Indicateur 1.1 : Taux de réalisation des équipements

Les jalons franchis en 2022 sont les suivants :

Système de forces « Commandement et Maîtrise de l’Information » :

- RIFAN : commande de 3 et livraison de 23 systèmes ;

- CONTACT : livraison de 950 postes portatifs et de 1 060 nœuds de communications tactiques (postes véhicules) ;

- SCCOA 3 : livraison d’un CLA 2000 ;

- SCCOA 4.1 : livraison d’un radar HMA rénové ;

- SCCOA 4.2 : commande d’un radar fixe d’approche et d’un centre ACCS de remplacement ainsi que la livraison d’un radar fixes M/BA 3D, de la rénovation du radar de surveillance spatial GRAVES et d’un radar fixe d’approche ;

- Réno SAIM : commande de 29 systèmes et livraison de 55 systèmes ;

- Syracuse IV : commande de 10 stations sol et livraison de 12 stations sol pour le segment sol, et livraison d’un satellite pour le segment spatial ;

- Infra DESCARTES : réalisation de l’adaptation des sites et livraison d’une cage de Faraday ;

- PIC Incrément 1 et 2 : commande de 233 équipements et livraison de 119 équipements ;

- SIA : commande de 20 et livraison de 21 modules projetables SIA v1 ;

- SI TERRE : commande de 1 510 et livraison de 1 483 nouveaux kits de numérisation (hors dalle) ;

- CERES : livraison d’un système CERES ;

- SDCA intérop phase 1 : livraison de 3 équipements ;

- ALSR : commande d’une capacité complémentaire ;

- MELCHIOR : livraison de 66 stations.

Système de forces « Projection- Mobilité- Soutien » :

- VLTP : livraison de 1 100 véhicules ;

- NH 90 TTH : livraison de 6 appareils ;

- A400M : livraison de 2 avions ;

- MRTT : livraison de 3 avions ;

- Falcon 900 : commande de 2 avions ;

- MENTOR : livraison d’un simulateur ;

- HIL : livraison d’un hélicoptère ;

- A330-200 : livraison d’un avion.

Système de forces « Engagement et Combat » :

- Mirage 2000 : livraison de 12 avions rénovés ;

- MDCN : livraison du lot 2022 ;

- RMV SCALP EG : livraison de 93 missiles ;

- PDL NG : livraison de 8 Pods de Désignation Laser ;

- AIF : commande de 12 660 fusils et livraison de 12 000 fusils ;

- Scorpion  : commande de 50 LECLERC rénovés 302 Griffon, 88 Jaguar, 54 MEPAC et livraison de 27 Jaguar, 113 Griffon, 60 Serval ainsi que d’un LECLERC rénovés ;

- VBL régénérés : livraison de 75 véhicules et commande de 120 véhicules ;

- TIGRE : commande de 14 Tigre Std 3 ;

- ATL2 rénovés : livraison de 4 avions ;

- ASB – Infrastructures – (ILO, Brest, Toulon, Cherbourg) : commande d’une infrastructure et livraison d’une infrastructure ;

- Postes de tirs MMP : livraison de 16 postes de tirs ;

- ARTEMIS (FTL) : livraison de 8 torpilles ;

- VFS : commande de 180 véhicules FARDIER et 104 remorques et livraison de 5 véhicules FARDIER ;

- Infra SCORPION : commande de 5 infrastructures et livraison de 5 infrastructures ;

- FLF rénovation : livraison d’un navire ;

- FREMM : livraison d’un navire ;

- Rafale  : livraison d’un avion ;

- Munitions MMP : commande de 200 munitions.

Système de forces « Protection et Sauvegarde » :

- Remotorisation MICA : livraison de 56 équipements ;

- CINABRE : livraison d’une identification biologique et commande d’un lot de cartouches pour masque ;

- ASTER 30 Block 1NT : commande de 218 missiles.

La progression dans la réalisation des équipements en 2022 atteint 73,8 % pour un objectif inscrit au PAP 2022 de 85 %. Ce résultat global est en progression de 4,3 points par rapport à l’année dernière (69,5 % en 2021 et 60,6 % en 2020). Il demeure en deçà des objectifs que s’assignent les responsables de programme pour les systèmes de forces « Projection- Mobilité- Soutien » et « Engagement et Combat ».

Les jalons qui n’ont pas été franchis, du fait de retards ou non-conformités industrielles ou de négociations complexes, concernent principalement :

• pour les commandes : une capacité complémentaire pour ALSR, 4 avions C130 modernisés (Réno OACI),3 hélicoptères à usage gouvernemental, 4 hélicoptères de manœuvre nouvelle génération, 36 véhicules Serval, 50 VLTP, 80 véhicules léger pour les forces spéciales, 1 250 équipements radio portatifs CONTACT et 1 350 nœuds de communications tactiques CONTACT.

• pour les livraisons : un SNA BARRACUDA, un bâtiment ravitailleur de forces (FLOTLOG), la livraison / le lancement d’un satellite (MUSIS-CSO 3), 30 missiles d’interception à domaine élargi, 10 systèmes SDT, 1 avions C130 modernisés (Réno OACI et FS), un Falcon 900, 25 missiles MM40 Block 3c, 2 avions M2000D rénovés, 7 PDL NG, un radar fixe M/BA 3D, 65 postes portatifs CONTACT, 13 stations sol SYRACUSE IV, un hélicoptère H160, 2 NH90-TTH, 6 missiles SCALP rénovés, 10 postes de tir MMP, 12 torpilles F21, 100 véhicules VLTP, 6 véhicules Griffon, 48 véhicules Serval et 45 VBL régénérés.

Le taux de livraisons valorisées en 2022 atteint 61,3 % pour un objectif de 85 % fixé au PAP 2022. La non atteinte du seuil PAP de 85 % s’explique par le report en 2023 des livraisons du SNA BARRACUDA et du bâtiment ravitailleur de forces (FLOTLOG), ainsi que par le report du lancement du satellite MUSIS-CSO3.

Indicateur 1.2 : Évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales

L’évolution moyenne en 2022 s’élève à 1,2 mois, en dessous du plafond PAP (2 mois). Cette évolution résulte principalement de problèmes techniques rencontrés sur le programme de modernisation des C130 et le système de drones tactiques (SDT).

Indicateur 1.3 : Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération

Le taux de progression atteint 70 % à fin 2022. La progression enregistrée tient compte de l’engagement de SCAF qui a eu lieu début décembre.

Indicateur 2.1 : Efficience du processus de paiement

Sur le périmètre des 10 BOP Armement, le montant des intérêts moratoires versés en 2022 atteint 6,61 M€, soit 0,05 % des demandes de paiement contre 0,06 % en 2021. Il correspond majoritairement aux intérêts moratoires dus au titre des dettes fournisseurs de l’exercice 2021.

Indicateur 2.2 : Évolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d’armement principales

L’évolution annuelle brute des devis à terminaison enregistre en 2022 une augmentation de +0,76 %. Cette évolution résulte principalement de la prise en compte de la commande des Aster pour la Marine sur le programme FSAF Aster 30 B1NT et la conversion des avions 13 à 15 s