La politique de la ville intervient de manière territorialisée dans 1 514 quartiers prioritaires correspondant aux concentrations urbaines de pauvreté où vivent 5,5 millions de personnes, tant en métropole qu’en Outre-mer. Elle vise à fédérer l’ensemble des partenaires publics, mais également privés, en situation d’agir au profit des quartiers prioritaires et de leurs habitants. Sont ainsi fortement mobilisés au service de cette politique : l’État et ses établissements publics, les collectivités locales (les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les départements et les régions), d’autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et enfin de nombreux artisans de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires.

S’agissant des moyens affectés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), la priorité est donnée à la mobilisation des dispositifs de droit commun, qu’ils relèvent de l’État, des collectivités et des organismes partenaires. Les crédits d’intervention spécifiques de la politique de la ville, regroupés au sein du programme 147 et les crédits de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) jouent un effet levier sur les politiques de droit commun. Ils les complètent afin d’améliorer la territorialisation des politiques sectorielles, de favoriser leur mise en synergie et de développer les actions à caractère innovant, toujours dans le but de réduire les écarts de développement entre les quartiers urbains défavorisés et les autres territoires.

Depuis le 1^er janvier 2020, sous le contrôle et la responsabilité budgétaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL), cette politique est mise en œuvre par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Cette dernière a pour objectif de faciliter l’accès aux ressources nécessaires pour concrétiser les projets de chaque territoire. L’ANCT s’adresse aux porteurs de projets qui présentent un intérêt national ou local. Ainsi, ce mode d’action correspond à la mise en œuvre territorialisée de politiques publiques transversales et identifiées comme prioritaires au niveau national. L’ANCT élabore et pilote la mise en place des nouveaux dispositifs territorialisés tels que les cités éducatives ou les cités de l’emploi.

Les contrats de ville, un cadre d’intervention partenarial territorialisé des projets urbains portés par les citoyens des quartiers prioritaires et par les acteurs locaux

La géographie prioritaire, les contrats de ville et les diverses dispositions notamment fiscales permettant d’outiller le cadre d’intervention mis en place par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, ont été prolongés jusqu’en 2023 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

La démarche locale d’évaluation finale de chacun des contrats de ville a été réalisée en 2022. Des synthèses régionales ont notamment été transmises par chaque préfecture de région en juin 2022. Engagée dès 2022, la réflexion sur les modalités de la refonte des contrats de ville se poursuit en 2023. Cette refonte sera l’occasion de donner une nouvelle ambition à la politique de la ville, nourrie de la participation des habitants des quartiers et des dynamiques positives enclenchées, notamment en matière éducative. La rénovation urbaine, la sécurité, l’insertion professionnelle et l’emploi seront au cœur de cette réforme.

Depuis 2018, le plan de mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers, puis les décisions prises lors du comité interministériel des villes (CIV) du 29 janvier 2021 se déclinent dans tous les champs de l’action publique. Des comités de suivi ont été organisés toute l’année 2021 et au début 2022 pour encourager la mobilisation interministérielle autour de ces mesures. Au titre du programme 147, on peut citer l’amplification du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), dont l’enveloppe est portée de 10 à 12 milliards d’euros, la création de 208 cités éducatives, la reconduction, depuis 2020, de l’opération Quartiers d’été ou le doublement des formations aux valeurs de la République et à la laïcité. Ces mesures ont permis, en s’appuyant sur les acteurs et en mobilisant des dispositifs réactifs et innovants, de répondre aux enjeux éducatifs, de santé, d’emploi et de lien social dans les quartiers.

La mobilisation de l’ensemble des acteurs, y compris des entreprises, a été renforcée par l’installation de la grande équipe de la réussite républicaine dans tous les territoires et par le déploiement du Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (Paqte) avec des entreprises volontaires pour prendre des engagements en faveur des habitants des quartiers.

Une gestion 2022 marquée par un maintien des politiques de soutien suite à la crise sanitaire

La gestion 2022 s’est inscrite dans la continuité des années précédentes, marquées par les effets durables de la crise sanitaire en matière économique et sociale dans les QPV, ainsi que par une mobilisation interministérielle forte (comité interministériel des villes du 29 janvier 2021 et du 29 janvier 2022).

L’opération « Quartiers d’été », lancée après le premier confinement en 2020, a été reconduite à la suite des annonces faites par le Premier ministre lors du comité de suivi du CIV le 29 janvier 2022. Ce dispositif a permis de proposer des services et activités sportives et culturelles aux habitants des QPV (intergénérationnel et intercommunal), pendant la période estivale.

A également été poursuivi en 2022 le déploiement des bataillons de la prévention, initié à partir de l’été 2021 en vue du recrutement de 300 éducateurs spécialisés et de 300 médiateurs sociaux dans 45 quartiers particulièrement sensibles.

Rénovation des quartiers : Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

Le NPNRU peut bénéficier à 480 quartiers prioritaires de la politique de la ville qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus importants, dont 216 quartiers d’intérêt national. En 2022, la dynamique qui avait été constatée en 2021 s’est prolongée avec des projets désormais validés dans 451 des 453 quartiers engagés dans le nouveau programme. Ces projets validés représentent un investissement total de 41,6 Md€, dont 13,53 Md€ de concours financiers de l’ANRU. En effet, après le doublement de l’enveloppe du NPNRU en 2018, le Gouvernement a engagé une nouvelle étape du renouvellement urbain en augmentant le financement de 2 Md€ de subventions. Cette nouvelle contribution de l’État, d’Action logement et du mouvement HLM a permis d’accélérer les projets portés par les collectivités et d’amplifier la transformation des quartiers.

Ces concours financiers mobilisés pour la transformation des quartiers prioritaires doivent ainsi notamment permettre :

• La construction de plus de 927 équipements publics dont 337 écoles. Au regard de cette projection, 1 020 équipements publics dont 320 écoles ont déjà fait l’objet d’une validation en comité d’engagement ;

• La démolition de 114 000 logements locatifs sociaux. Au regard de cette projection, 104 180 logements locatifs sociaux ont déjà fait l’objet d’une validation en comité d’engagement ;

• La reconstruction de 95 000 logements locatifs sociaux dont la majorité en dehors des QPV. Au regard de cette projection, 83 781 logements locatifs sociaux ont déjà fait l’objet d’une validation en comité d’engagement ;

• La réhabilitation de 158 400 logements locatifs sociaux. Au regard de cette projection, 140 667 logements locatifs sociaux ont déjà fait l’objet d’une validation en comité d’engagement.

Au 31 décembre 2022, les chantiers ont commencé dans 416 des 453 quartiers du programme. Cela représente 1 014 opérations déclarées achevées à l’automne : 115 opérations sur des équipements publics, 347 opérations de reconstruction concernant 6 173 logements, 245 opérations de démolition concernant 17 588 logements et 132 opérations de réhabilitation concernant 14 393 logements.

Une politique soutenue par l’Union européenne

L’Union européenne constitue un partenaire financier de la politique de la ville par ses interventions au titre des fonds structurels en faveur des QPV et de leurs habitants. Pour la programmation 2014-2020, la France s’est engagée à flécher 10 % des fonds européens FEDER et FSE en faveur des QPV et de leurs habitants, soit plus d’un milliard d’euros sur la période. Ces fonds viennent soutenir plus de 200 agglomérations et métropoles dans l’ensemble des régions françaises.

L’état d’avancement des projets des 27 programmes opérationnels régionaux (POR) au 31 décembre 2021 fait état d’une programmation relativement dynamique sur l’urbain : 1 917 projets ont été soutenus pour un montant total d’aide européenne de 779 millions d’euros avec un taux moyen de cofinancement de 30 %.

En complément, 20 % des 4,5 millions de participants aux programmes nationaux (PON FSE et IEJ uniquement) du programme opérationnel national FSE « emploi et inclusion » en métropole géré par l’État, à travers la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle, résident dans les QPV. Par analogie, le financement total dédié aux participants en QPV est estimé à 20 % du nombre total de participants des opérations soit près de 700 millions d’euros à ce jour.

Pour la période de programmation 2021-2027 qui démarre, près de 12 % des crédits FEDER ciblent les zones urbaines par exemple sur des opérations de rénovation énergétique ou de mobilité urbaine durable, et les efforts de soutien du FSE+ en faveur de l’inclusion sociale et professionnelle des plus vulnérables se poursuivent, sans ciblage spécifique des QPV.

Objectif 1 : Renforcer l'activité et la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires

Indicateur 1.1 : Écart entre la densité d'établissements exerçant une activité d'industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes

Objectif 2 : Améliorer l'encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté

Indicateur 2.1 : Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

Objectif 3 : Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l'accès et le retour à l'emploi des habitants des QPV

Indicateur 3.1 : Écart de revenu et d'emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes

Objectif 4 : Améliorer la qualité de l'habitat pour les habitants des quartiers concernés dans le cadre des programmes de rénovation urbaine

Indicateur 4.1 : Suivi de la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux NPNRU

Indicateur 4.2 : Suivi de l’amélioration de la qualité des logements locatifs sociaux dans le cadre du NPNRU