Opérateurs

OPÉRATEUR

ENA - Ecole nationale d'administration

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2022 a été marquée par la création de l’INSP en lieu et place de l’ENA. Cet exercice de préfiguration permet d’asseoir les bases de cette nouvelle entité.

L’activité sur ressources propres du premier semestre démarre tardivement en raison de la publication différée du catalogue de formation et de la forte implication des personnels dans la création des nouvelles missions de l’établissement.

Un rebond a été observé dès l’été et s’est confirmé au début du second semestre.

La réalisation des recettes est légèrement en dessous des dernières estimations (BR1) du fait d’encaissements initialement prévus en fin d’exercice et dont le dénouement financier aura finalement lieu en 2023.

Le solde budgétaire est excédentaire de 1,5 M€ (+0,18 M€ par rapport aux dernières prévisions (BR1)) assurant au nouvel établissement un excédent de trésorerie nécessaire à l’achèvement de sa transformation en 2023.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence		24				17
Transferts		24				17
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement		364			530	732
Transferts		364			530	732
P141 – Enseignement scolaire public du second degré					2	2
Transferts					2	2
P231 – Vie étudiante	4	4			4	4
Transferts	4	4			4	4
P363 – Compétitivité					149	44
Transferts					149	44
P147 – Politique de la ville	2	2			1	1
Transferts	2	2			1	1
P148 – Fonction publique	32 078	32 078	38 384	38 384	38 376	38 259
Subventions pour charges de service public	31 720	31 720	38 384	38 384	37 908	37 908
Transferts	358	358			468	351
Total	32 083	32 471	38 384	38 384	39 061	39 058

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) s’élève en exécution à 37,9 M€.Il prend en compte l’amendement qui a doté l’INSP de 5,75 M€ pour lui permettre d’assurer ses nouvelles missions . L’écart par rapport au montant inscrit en LFI 2022 correspond à la réserve de précaution (0,5 M€).

Les crédits d’intervention versés par le programme 148 correspondent notamment :

- aux prépas talents

- à la convention relative au cycle des hautes études de service public (CHESP), pour laquelle l’INSP a perçu 0,25 M€ en CP en 2022 ;

- à la convention relative à l’organisation de deux modules interministériels de formation des chefs de service et sous-directeurs nouvellement nommés, financée à hauteur de 0,08 M€ en CP.

Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	32 191	28 772	Subventions de l'État	38 965	37 928
dont contributions employeur au CAS pensions	6 597	6 018	– subventions pour charges de service public	38 045	37 908
			– crédits d'intervention( transfert)	920	20
Fonctionnement autre que les charges de personnel	12 993	13 773	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)	60	755	Autres subventions	1 237	1 093
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 400	2 231	Revenus d’activité et autres produits	5 912	7 147
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 400	2 231	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	12	289
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	1 393	1 337
Total des charges	45 244	43 300	Total des produits	46 113	46 168
Résultat : bénéfice	869	2 868	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	46 113	46 168	Total : équilibre du CR	46 113	46 168
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	1 864	3 473
Investissements	1 500	1 915	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	1 500	1 915	Total des ressources	1 864	3 473
Augmentation du fonds de roulement	364	1 558	Diminution du fonds de roulement
* Voté

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
12 871	12 234	14 735

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	32 041	32 041	30 651	30 651
Fonctionnement	10 822	10 483	10 060	9 754
Intervention	0	0	0	0
Investissement	2 700	1 500	2 496	1 721
Total des dépenses AE (A) CP (B)	45 562	44 024	43 207	42 126
dont contributions employeur au CAS pensions	7	7	6 018	6 018
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	43 074	42 945
Subvention pour charges de service public	38 045	37 908
Autres financements de l’État	490	423
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	1 237	1 185
Recettes propres	3 302	3 430
Recettes fléchées	1 135	686
Financements de l’État fléchés	430	143
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	705	543
Total des recettes (C)	44 209	43 631
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	184	1 505
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Actions internationales et européennes	1 372 1 223	1 386 784	1 342 786	0 0	0 0	0 0	0 0	2 758 2 007	2 715 2 009
Formations continues	3 642 3 037	1 634 1 913	1 584 1 896	0 0	0 0	0 0	0 0	5 276 4 950	5 225 4 933
Formations des élèves de l'ENA en formation initiale	12 199 12 013	1 506 1 961	1 459 1 794	0 0	0 0	0 6	0 6	13 705 13 980	13 658 13 812
Préparation aux concours de l'encadrement supérieur	7 693 7 431	1 146 868	1 110 944	0 0	0 0	0 44	0 24	8 839 8 343	8 803 8 399
Recherche et publications	822 653	140 382	136 359	0 0	0 0	0 0	0 0	962 1 035	958 1 011
Recrutement des élèves de l'ENA (3 concours)	837 860	393 334	380 341	0 0	0 0	0 0	0 0	1 230 1 194	1 218 1 201
Support	5 475 5 435	4 617 3 819	4 472 3 635	0 0	0 0	2 700 2 446	1 500 1 690	12 792 11 700	11 447 10 760
Total	32 041 30 651	10 822 10 060	10 483 9 754	0 0	0 0	2 700 2 496	1 500 1 721	45 562 43 207	44 024 42 126
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	15	8
Autres décaissements non budgétaires	0	11 157
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	15	11 165
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	174	1 864
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	240	2 827
Total des besoins	189	13 029
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	184	1 505
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	5	11
Autres encaissements non budgétaires	0	11 513
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	189	13 029
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	66	963
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	189	13 029
* Voté

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	420	467	429
– sous plafond	405	454	420
– hors plafond	15	13	9
dont contrats aidés	5	4	2
dont apprentis	5	3	4
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

L’amendement n° 927 accordait 20 ETP supplémentaires dont 10 pour créer un corps professoral permanent et 10 pour accompagner le développement de l’offre de formation continue.

En exécution, Le schéma d’emploi de l’INSP a été de 13,55 ETP se décomposant comme suit : Permanents : +5,5 ETP (dont 4 ETP pour la formation continue) Élèves : +6 ETP Stagiaires boursiers : +2 ETP

S’agissant des emplois hors plafond, s’ajoutent aux 2 contrats aidés et aux 4 apprentis, 2 emplois sur conventions de ressources et 1 moniteur étudiant .

OPÉRATEUR

IRA - Instituts régionaux d'administration

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Recrutement

La réforme des modalités de recrutement porte à la fois sur la périodicité des concours et sur la nature des épreuves que comportent ces concours. Depuis la session de printemps 2020, les épreuves ont été profondément repensées afin de renforcer l’approche par les compétences dans les épreuves tant d’admissibilité (cas pratique et questions à choix multiples, désormais communs aux trois viviers externe, interne, 3^e concours) que d’admission (entretien avec le jury, dont le caractère d’entretien de recrutement est renforcé).

Sur le plan des épreuves écrites, le barème de l’épreuve de QCM (deuxième épreuve d’admissibilité) a été revu lors de la session de printemps 2021. Il a ainsi pu bénéficier d’un assouplissement qui a conduit à réduire l’impact de la mauvaise réponse, la faisant ainsi passer de ‑1 à ‑0,5. Cette réforme a permis de diviser le nombre de candidats éliminés par 4.

Au total, pour l’année 2022, 6 163 candidats ont concouru sur près de 14 376 inscrits, soit 43 % de présents pour un taux de féminisation de 63 % en moyenne à l’admissibilité pour les deux sessions

In fine, la sélectivité s’est opérée à 2,4 candidat pour 1 poste sur les deux sessions à l’admission.

Formation initiale

Les points clés du nouveau parcours de formation initiale dispensé au sein des IRA depuis le 1^er septembre 2019 se résument par l’organisation de deux périodes probatoires de 6 mois qui permettent désormais de recruter 2 promotions chaque année pour un total de 820 élèves (contre 730 auparavant), et la mise en stage des élèves au début du 9^e mois de formation ce qui a pour effet de transférer la responsabilité de la décision de titularisation au ministère employeur. Il vise également le renouvellement des pratiques pédagogiques via l’approche par les compétences et l’individualisation des parcours au moyen d’une pédagogie innovante.

En 2022, le nombre de postes ouverts aux concours était de 770. Ce chiffre a été adapté en fonction du nombre de demandes de reports des concours antérieurs. En effet, 810 élèves ont intégrés les IRA et commencés leur scolarité en mars ou septembre 2022. Au final, entre les reports, les démissions et les personnes non classées à l’issue des deux scolarités, 781 élèves ont été nommés stagiaires et ont suivi la formation initiale.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P141 – Enseignement scolaire public du second degré					6	6
Subventions pour charges de service public					6	6
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale					480	336
Transferts					480	336
P231 – Vie étudiante	20	20			9	9
Subventions pour charges de service public	5	5			2	2
Transferts	16	16			7	7
P147 – Politique de la ville	7	7			12	12
Transferts	7	7			12	12
P148 – Fonction publique	41 242	40 579	40 054	40 054	43 703	43 689
Subventions pour charges de service public	39 707	39 707	40 054	40 054	41 389	41 389
Transferts	1 536	873			2 314	2 300
Total	41 270	40 607	40 054	40 054	44 210	44 051

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) s’élève en exécution à 41,4 M€ en hausse de 1,3 M€ (dont ‑0,4 M€ de réserve de précaution) par rapport à la LFI 2022 :

‑0,83 M€ au titre de la mesure salariale de maintien de rémunération des élèves(décret n° 2021-1805 du 23 décembre 2021) ;

‑0,9 M€ de rétablissement de crédits sur le P 148 au titre du remboursement de la rémunération des élèves recrutés pour le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations.Ce rétablissement de crédits permet d’augmenter d’autant le montant de SCSP versé à l’opérateur.

Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	36 448	36 077	Subventions de l'État	41 392	42 632
dont contributions employeur au CAS pensions	11 117	11 046	– subventions pour charges de service public	41 392	42 632
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	11 078	11 039	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	1 482	1 441
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 083	2 231	Revenus d’activité et autres produits	1 379	1 502
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 083	2 231	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	128	138
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	144	144
Total des charges	47 527	47 116	Total des produits	44 253	45 575
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	3 274	1 541
Total : équilibre du CR	47 527	47 116	Total : équilibre du CR	47 527	47 116
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	1 463		Capacité d'autofinancement		409
Investissements	2 063	1 667	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières		1	Augmentation des dettes financières
Total des emplois	3 526	1 668	Total des ressources		409
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	3 526	1 259
* Voté

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
15 861	10 469	14 722

L’atterrissage 2022 conduit à un solde de trésorerie des IRA de 14,7 M€, en baisse d’environ 1 M€ par rapport à 2021, mais très supérieur à la prévision initiale de l’année.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	37 950	37 950	37 961	37 961
Fonctionnement	7 104	7 494	7 488	7 060
Intervention	0	0	0	0
Investissement	2 108	2 063	1 578	1 654
Total des dépenses AE (A) CP (B)	47 161	47 506	47 027	46 676
dont contributions employeur au CAS pensions	11 117	11 117	11 046	11 046
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	43 981	45 293
Subvention pour charges de service public	39 897	40 237
Autres financements de l’État	1 951	2 929
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	1 027	937
Recettes propres	1 107	1 191
Recettes fléchées	0	0
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	43 981	45 293
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	3 526	1 382
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
FORMATION CONTINUE	403 411	1 443 1 485	1 443 1 458	0 0	0 0	0 0	0 0	1 846 1 896	1 846 1 869
FORMATION INITIALE	28 728 28 591	3 586 3 137	3 515 3 022	0 0	0 0	0 0	0 0	32 314 31 728	32 243 31 613
SOUTIEN	8 819 8 959	2 075 2 866	2 536 2 580	0 0	0 0	2 108 1 578	2 063 1 654	13 002 13 403	13 417 13 194
Total	37 950 37 961	7 104 7 488	7 494 7 060	0 0	0 0	2 108 1 578	2 063 1 654	47 161 47 027	47 507 46 676
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	3 526	1 382
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	1
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	8
Autres décaissements non budgétaires	0	201
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	3 526	1 591
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	3 526	1 591
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	120
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	121
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	3 526	1 471
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	3 526	1 471
Total des financements	3 526	1 591
* Voté

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	627	651	640
– sous plafond	627	646	636
– hors plafond		5	4
dont contrats aidés			3
dont apprentis		5	1
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

L’année 2022 est marquée par un retour à une situation normale d’activité comparée aux deux années précédentes, largement impactées par la crise sanitaire.

En LFI , Le schéma d’emploi des IRA était de ‑2 ETP. En exécution, il est de +5,37 ETP se décomposant ainsi :

- Élèves : +6,42 ETP

- Autres personnels : ‑1,05 ETP

Le plafond d’emploi des IRA a été respecté, avec une sous-exécution de 10 ETPT. Celle-ci s’explique principalement par des variations d’effectifs concernant les élèves (démissions en cours d’année notamment).