$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#150)

$@FwLOVariable(libelleProg#Formations supérieures et recherche universitaire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

47 029 608
54 504 171

3 661 872 257
3 739 986 557

3 708 901 865
3 794 490 728

47 029 608
54 504 171

3 661 872 257
3 739 993 550

3 708 901 865
3 794 497 721

02 – Formation initiale et continue de niveau master

30 020 100
70 635 371

2 509 171 075
2 505 616 125

2 539 191 175
2 576 251 496

30 020 100
70 635 371

2 509 171 075
2 505 911 873

2 539 191 175
2 576 547 245

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

9 641 200
12 901 729

392 244 750
433 039 691

401 885 950
445 941 420

9 641 200
12 901 729

392 244 750
433 039 691

401 885 950
445 941 420

04 – Établissements d'enseignement privés

 
 

93 895 852
92 440 578

93 895 852
92 440 578

 
 

93 895 852
92 443 722

93 895 852
92 443 722

05 – Bibliothèques et documentation

28 826 989
35 787 001

432 387 859
441 094 219

461 214 848
476 881 220

28 826 989
35 787 001

432 387 859
441 094 219

461 214 848
476 881 220

13 – Diffusion des savoirs et musées

23 530 449
28 892 432

105 360 432
108 253 631

128 890 881
137 146 063

23 530 449
28 892 432

105 360 432
108 253 631

128 890 881
137 146 063

14 – Immobilier

46 776 643
21 391 409

1 098 157 980
1 085 189 994

1 149 934 623
1 106 581 403

46 776 643
21 391 409

1 150 775 980
1 145 810 443

1 221 989 623
1 167 201 852

15 – Pilotage et support du programme

125 411 873
137 152 323

1 501 234 473
1 564 486 880

1 626 646 346
1 701 639 203

125 411 873
137 152 323

1 501 234 473
1 561 663 245

1 626 646 346
1 698 815 568

17 – Recherche

105 697 873
49 716 160

3 948 960 399
3 886 375 897

4 054 658 272
3 936 092 057

105 697 873
49 716 160

3 948 960 399
3 886 375 897

4 054 658 272
3 936 092 057

Total des crédits prévus en LFI *

416 934 735

13 743 285 077

14 160 219 812

416 934 735

13 795 903 077

14 212 837 812

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+38 167 830

+260 309 206

+298 477 036

+38 167 830

+281 750 286

+319 918 116

Total des crédits ouverts

455 102 565

14 003 594 283

14 458 696 848

455 102 565

14 077 653 363

14 532 755 928

Total des crédits consommés

410 980 597

13 856 483 571

14 267 464 168

410 980 597

13 914 586 271

14 325 566 868

Crédits ouverts - crédits consommés

+44 121 968

+147 110 712

+191 232 680

+44 121 968

+163 067 091

+207 189 059


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 40 938 500 €.

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

416 934 735

13 740 780 427

14 157 715 162

416 934 735

13 793 398 427

14 210 333 162

Amendements

0

+2 504 650

+2 504 650

0

+2 504 650

+2 504 650

LFI

416 934 735

13 743 285 077

14 160 219 812

416 934 735

13 795 903 077

14 212 837 812

 

Le montant de crédits inscrit au projet de loi de finances (PLF) pour le programme 150 était de 14 157,72 M€ en AE et 14 210,33 M€ en CP.

 

Les amendements suivant, adoptés par l’Assemblée nationale, ont modifié les crédits HT2 prévus en PLF pour un montant total de +2,5 M€ en AE et CP :

 

  • l’amendement n° 910 a minoré de 0,2 M€ en AE et CP les crédits du programme dans le cadre de la logique d’intéressement mise en place pour le plan sur les achats de l’État lancé par le comité interministériel de la transformation publique (CITP) le 20 juin 2019 ;

 

  • l’amendement n° II‑1350 a minoré de 0,5 M€ en AE et CP les crédits du programme afin de renforcer les équipes de l’Institut Paul-Émile Victor (IPEV) ;

 

  • l’amendement n° II‑1351 est le miroir de l’amendement n° II‑1350 ci-dessus relatif à la subvention de l’IPEV. Il rétablit les crédits à hauteur de 0,5 M€ sur le programme 150 ;

 

  • l’amendement n° II‑1492 a minoré les crédits du programme de 0,44 M€ en AE et CP afin de soutenir la trajectoire pluriannuelle de création de postes d’enseignants au sein des écoles nationales d’architecture (ENSA) ;

 

  • l’amendement n° II‑1564 augmente les crédits du programme de 3,14 M€ en AE et CP pour le financement du laboratoire de lutte contre le dopage de l’Université Paris Saclay dans le cadre des jeux olympiques de Paris en 2024.

 

Le montant inscrit en loi de finances initiale (LFI) pour le programme 150 est donc de 14 160,22 M€ en AE et 14 212,84 M€ en CP.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Reports de crédits

Quatre arrêtés de reports de crédits ont été publiés pour un montant total de 79,44 M€ en AE et 97,88 M€ en CP :

 

  • l’arrêté du 25 janvier 2022 a permis le report d’AE affectées non engagées (AENE) à hauteur de 68,08 M€ sur les BOP locaux du programme 150 pour la réalisation d’opérations immobilières ;

 

  • l’arrêté du 31 janvier 2022 a ouvert 0,28 M€ en AE et 40,82 M€ en CP de crédits de fonds de concours rattachés trop tardivement sur l’exercice 2021 pour être consommés cette même année ;

 

  • l’arrêté du 18 février 2022 a ouvert 7,08 M€ en AE et 53,06 M€ en CP de crédits immobiliers correspondants à des opérations dont la mise en œuvre a été décalée ;

 

  • l’arrêté du 25 mars 2022 portant report de crédits croisés avec le programme 357 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » a ouvert 4 M€ en AE et CP sur le programme 150 pour le financement de la création d’une École nationale du tourisme.

 

Décrets de transfert et de virement

 

Transferts entrants (HT2)

 

Les décrets n° 2022-934 du 27 juin 2022 et n° 2022-1512 du 2 décembre 2022 ont ouvert les crédits suivants au profit du programme 150 :

 

  • 2,77 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 depuis le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » destinés au financement des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) par le ministère chargé de l’éducation nationale dans le cadre de la réforme du recrutement des enseignants ;

 

  • 1, 48 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 depuis le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » destinés au financement des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) par le ministère chargé de l’éducation nationale dans le cadre de la réforme du recrutement des enseignants ;

 

  • 1,15 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 depuis le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » destinés au financement de la convergence indemnitaire du rendez-vous salarial 2020 ;

 

  • 0,4 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 depuis le programme 205 « Affaires maritimes » destinés au financement d’une opération immobilière de l’École Nationale Supérieure Maritime à Nantes, en application d’une convention financière.

 

Virements entrants (HT2)

 

Le décret n° 2022-935 du 27 juin 2022 portant virement de crédits a ouvert les crédits suivants au bénéfice du programme 150 :

 

  • 7,26 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 depuis le programme 231 « Vie étudiante » destinés au financement des examens de certification en langue anglaise ;

 

  • 1,65 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 depuis le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » destinés au financement du coût en gestion 2022 de la création d’une filière « Innovation » à l’Institut Universitaire de France.

 

Transferts sortants (HT2)

 

Le décret n° 2022-934 du 27 juin 2022 a ouvert les crédits suivants depuis le programme 150 :

 

  • 1,43 M€ de crédits hors titre 2 en AE et CP vers le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » destinés au financement de l’alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH) ;

 

  • 0,67 M€ en CP de crédits hors titre 2 vers le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » destinés au financement complémentaire du volet immobilier de l’académie de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à Lyon ;

 

  • 0,04 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 vers le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » pour le financement des activités de la Chancellerie de Toulouse, dissoute, reprises par le rectorat ;

 

  • 0,02 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 vers le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » pour le financement partiel du coût d’une étude de faisabilité pour la création d’un portail national de l’édition accessible et la production de documents adaptés ;

 

  • 0,01 M€ de crédits hors titre 2 en AE et CP vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » destinés au financement du projet démarches simplifiées (DS) visant à faciliter la dématérialisation des démarches à faible et moyenne volumétrie sous la forme d’une application Open source.

 

Virements sortants (HT2)

 

Le décret n° 2022-1517 du 5 décembre 2022 portant virement de crédits a ouvert les crédits suivants depuis le programme 150 :

 

  • 2,35 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 à destination du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » destinés au financement de la prime inflation ;

 

  • 1,36 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 à destination du programme 231 « Vie étudiante » destinés au financement de la prime inflation ;

 

  • 0,9 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 à destination du programme 231 « Vie étudiante » destinés au financement de la convergence indemnitaire interministérielle en faveur des personnels administratifs de catégorie A et B ;

 

  • 0,01 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 à destination du programme 231 « Vie étudiante » destinés au financement de l’accueil d’un doctorant dans le cadre d’une convention de formation par la recherche en administration (COFRA).

 

Décret d’avance

 

  • le décret n° 2022-512 du 7 avril 2022 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance a annulé 30 M€ en AE et CP destinés à financer les dépenses urgentes liées à la guerre en Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et social. Les crédits annulés ont impacté le montant de la réserve de précaution du programme.

 

Lois de finances rectificatives

 

  • la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives a ouvert 30 M€ de crédits en AE et CP afin de reconstituer la réserve de précaution du programme ;

 

  • la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificatives a ouvert 153,85 M€ en AE et 151,67 M€ en CP de crédits supplémentaires en fin de gestion notamment pour la constitution du fonds exceptionnel de soutien des opérateurs qui se trouveraient en difficulté financière en 2022 ou 2023 en raison de la hausse des coûts de l’énergie (200 M€ en AE=CP y compris dégel).

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Rattachement de fonds de concours

 

Le montant des crédits rattachés sur les fonds de concours du programme 150 est de 18,44 M€ en AE et 26,12 M€ en CP. Ces crédits se répartissent comme suit :

 

Fonds de concours immobiliers :

  • fonds 1-2-00085 (« Participations diverses à l’aménagement et à la construction de locaux universitaires ») : 6,72 M€ en AE et 14, 40 M€ en CP ;

 

Fonds de concours hors immobiliers :

  • fonds 1-1-00609 (« Contribution exceptionnelle de tiers à la rénovation de l’immobilier de l’enseignement supérieur ») : 0,82 M€ en AE et CP ;fonds 1-2-00150 (« Participation financière de Santé publique France au financement de la lutte contre le COVID 19 menée par le programme 150 ») : 10,9 M€ en AE et CP.

 

Les crédits de fonds de concours non consommés en 2022 ont été reportés sur l’année 2023.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

2 085 000

60 363 000

62 448 000

2 085 000

62 543 000

64 628 000

Surgels

0

30 000 000

30 000 000

0

30 000 000

30 000 000

Dégels

0

0

0

0

0

0

Annulations / réserve en cours de gestion

0

-30 000 000

-30 000 000

0

-30 000 000

-30 000 000

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

2 085 000

60 363 000

62 448 000

2 085 000

62 543 000

64 628 000

 

La mise en réserve initiale

 

Hors titre 2

 

Les crédits hors titre 2 ont fait l’objet d’un calcul de mise en réserve dérogatoire :

  • un forfait de 30 M€ est appliqué à la masse salariale et au fonctionnement des opérateurs ;

  • un taux de 8 % est appliqué à la majorité des aux autres dépenses.

Au total, la réserve de précaution pour les crédits hors titre 2 s’élevait à 60,36 M€ en AE et 62,54 M€ en CP.

 

Utilisation de la mise en réserve en gestion

 

Hors titre 2

 

La réserve de précaution a été ramenée à 30,36 M€ en AE et 31,54 M€ en CP à la suite d’une annulation de 30 M€ par le décret d’avance n° 2022-512 du 7 avril 2022. La réserve a été reconstituée par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative.

 

La totalité de la réserve de précaution a fait l’objet d’un dégel en fin de gestion pour le financement de la prolongation des contrats doctoraux, post-doctoraux et d’ATER affectés par la crise sanitaire (23,2 M€ en AE et CP) ainsi qu’une partie du fonds exceptionnel de soutien des opérateurs qui se trouveraient en difficulté financière en 2022 ou 2023 en raison de la hausse des coûts de l’énergie pour un montant de 37,2 M€ en AE et 39,3 M€ en CP (200 M€ en AE=CP au total y compris crédits ouverts en LFR).

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2021

(1)

Réalisation

2021

(2)

LFI + LFR

2022

(3)

Transferts
de gestion
2022

(4)

Réalisation

2022

(5)

Écart à
LFI + LFR 2022
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1320 – Enseignants-chercheurs titulaires

0,00

1 345,00

1 516,00

0,00

1 280,02

-235,98

1321 – Autres enseignants et assimilés

0,00

967,00

922,00

0,00

950,26

+28,26

1322 – A - Personnels d’encadrement

-2,58

1 221,00

991,00

-4,25

1 159,62

+172,87

1323 – B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées

-4,00

965,00

945,00

-1,08

872,73

-71,19

1324 – C - BIATSS, bibliothèques et musées

-8,00

1 004,00

937,00

0,00

949,29

+12,29

Total

-14,58

5 502,00

5 311,00

-5,33

5 211,92

-93,75


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2022

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2021 sur 2022

dont impact du
schéma d'emplois
2022 sur 2022

1320 – Enseignants-chercheurs titulaires

0,00

0,00

-79,74

+14,76

+3,68

+11,08

1321 – Autres enseignants et assimilés

0,00

0,00

-75,84

+59,10

+7,71

+51,39

1322 – A - Personnels d’encadrement

-1,00

+4,00

-97,75

+35,04

+19,33

+15,71

1323 – B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées

0,00

0,00

-136,37

+41,18

+26,67

+14,51

1324 – C - BIATSS, bibliothèques et musées

0,00

0,00

-86,64

+23,93

+15,23

+8,70

Total

-1,00

+4,00

-476,34

+174,01

+72,62

+101,39

 

Fongibilité asymétrique

La fongibilité asymétrique de 40,94 M€ réalisée en 2022 correspond majoritairement à la compensation, par arrêté de répartition de crédits de titre 2 du programme 551, des effets du rendez-vous salarial 2021 sur les trois programmes du ministère, éléments connus tardivement et n’ayant donc pas pu être intégrés à la budgétisation. La fongibilité s’est déroulée en deux temps :

- une première partie début novembre, à la suite de l’arrêté de répartition du 27/10/2022 ayant ouvert 39 835 7000160 € sur le titre 2 du programme 150. La majorité de cette somme, soit 38 003 500 € a en effet été basculée sur le hors titre 2 du programme 150 pour être ensuite transférée aux autres programmes du ministère, où se trouvaient les bénéficiaires des mesures salariales suivantes :

  • Prime inflation (13,3 M€ fongibilisés),

  • Convergence indemnitaire interministérielle en faveur des catégories A et B de la filière administrative (11,9 M€ fongibilisés),

  • Bonification d’ancienneté des agents de catégorie C (7,1 M€ fongibilisés),

  • Revalorisation de la grille indiciaire des agents de catégorie C (5,7 M€ fongibilisés) ;

- une seconde partie début décembre, à hauteur de 2 935 000 €, pour tenir compte des dissolutions opérées au 1er janvier 2022, dissolutions dont le caractère incertain n’avait pas permis la prise en compte dans le PLF. Ce sont ainsi 2,7 M€ et 48 ETPT qui ont été basculés sur le hors titre 2 à la suite des dissolutions de la chancellerie de Toulouse et de la COMUE Léonard de Vinci. Enfin, 0,2 M€ ont été basculés au titre des mesures reconventionnelles LPR de l’Université Gustave Eiffel.


Corections techniques 2022 : ‑476 ETPT

Les corrections techniques présentées correspondent pour ‑253 ETPT au passage aux RCE de l’ENSMM, à la transformation du HCERES en autorité publique indépendante (passage HT2) ainsi qu’à la dossilution de la Chancellerie de Toulouse et de la COMUE Léonard-de-Vinci.

Le solde (‑222 ETPT) correspond principalement à la correction ex post du schéma d’emploi 2021.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1320 – Enseignants-chercheurs titulaires

30,00

0,00

8,50

40,00

0,00

6,30

+10,00

+15,00

1321 – Autres enseignants et assimilés

243,00

0,00

8,70

248,00

0,00

6,30

+5,00

0,00

1322 – A - Personnels d’encadrement

155,00

0,00

7,30

160,00

0,00

6,30

+5,00

0,00

1323 – B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées

113,00

0,00

7,90

112,00

0,00

6,30

-1,00

0,00

1324 – C - BIATSS, bibliothèques et musées

62,00

0,00

8,20

60,00

0,00

6,30

-2,00

0,00

Total

603,00

0,00

620,00

0,00

+17,00

+15,00

 

Le schéma d’emplois 2022 s’élève à +17 ETP une fois retraité des changements de périmètre qui perturbent sa lisibilité. Il est donc proche de la prévision PAP de +15 ETP.

Il se décompose ainsi :

+15 ETP au titre de la loi de programmation de la recherche (LPR)

+2 ETP de rattrapage des emplois exceptionnellement non pourvus en raison de la crise sanitaire (‑24 de schéma d’emplois en 2020, dont une partie seulement avait été rattrapée en 2021 [+20 ETP de rattrapage en 2021])

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

Prévision LFI

Réalisation

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine
du schéma d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
du schéma
d'emplois
2022 sur 2022

Administration centrale

558,00

550,22

+4,00

-1,00

-47,72

0,00

0,00

0,00

Opérateurs

4 646,00

4 525,79

0,00

0,00

-424,94

+174,01

+72,62

+101,39

Autres

107,00

135,91

0,00

0,00

-3,68

0,00

0,00

0,00

Total

5 311,00

5 211,92

+4,00

-1,00

-476,34

+174,01

+72,62

+101,39

 

(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
Prévision PAP

ETP
au 31/12/2022
Réalisation

Administration centrale

0,00

555,90

Opérateurs

+15,00

4 560,30

Autres

0,00

134,80

Total

+15,00

5 251,00

 

La consommation du plafond d’emplois s’élève à 5212 ETPT en 2022, environ 100 ETPT sous le plafond LFI.

Cette sous-consommation s’explique notamment par les dissolutions de deux établissements au 1er janvier 2022, la chancellerie de Toulouse (‑28 ETPT) et la COMUE Léonard de Vinci (‑19 ETPT), dont l’effet n’a pas pu être pris en compte dès le PLF pour des raisons calendaires. En y ajoutant l’effet des transferts en gestion, le plafond d’emplois 2022 retraité s’élève donc à 5 261 ETPT.

La consommation d’emplois 2022 s’établit dès lors à ‑49 ETPT en comparaison avec le plafond retraité, ce qui traduit des difficultés récurrentes de la part des opérateurs de titre 2 à embaucher les personnels qu’ils souhaitent de manière à saturer les emplois qui leur sont alloués. La situation de 2021, où la vacance sous plafond retraité s’élevait à ‑35 ETPT s’est donc accentuée et il ressort que les établissements n’ont pas retrouvé le niveau d’emploi qui existait avant la crise sanitaire.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

458,00

449,46

02 – Formation initiale et continue de niveau master

1 070,00

1 050,04

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

110,00

107,95

05 – Bibliothèques et documentation

275,00

269,87

13 – Diffusion des savoirs et musées

225,00

220,80

14 – Immobilier

461,00

452,40

15 – Pilotage et support du programme

1 177,00

1 155,04

17 – Recherche

1 535,00

1 506,36

Total

5 311,00

5 211,92

Transferts en gestion

-5,33

 

Cette répartition est purement indicative, elle n’est pas utilisée en gestion ou pour l’allocation des moyens.

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2021-2022

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

14,00

0,16

0,00

 

Ces apprentis correspondent à ceux rémunérés par l’administration centrale. Les apprentis des opérateurs sont comptabilisés dans le volet Opérateurs du programme.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2021

Prévision
LFI 2022

Exécution
2022

Rémunération d’activité

248 443 980

240 767 748

241 950 555

Cotisations et contributions sociales

169 987 617

171 525 336

165 224 369

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

125 422 514

123 640 133

121 786 628

    – Civils (y.c. ATI)

124 327 726

122 828 785

120 857 531

    – Militaires

153 940

 

117 749

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

940 848

811 348

811 348

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

44 565 103

47 885 203

43 437 741

Prestations sociales et allocations diverses

2 768 794

4 641 651

3 805 672

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

421 200 391

416 934 735

410 980 597

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

295 777 877

293 294 602

289 193 968

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

L’exécution 2022 des crédits de titre 2 s’élève à 411 M€ (289 M€ hors CAS), en baisse de 10 M€ (‑6 M€ hors CAS) environ par rapport à 2021. Cette baisse est particulièrement liée aux changements de périmètre, qui s’appliquent à hauteur de ‑22 M€ environ (‑18 M€ hors CAS)..

À périmètre identique, on peut donc déduire que l’exécution a nettement progressé en 2022, de +12 M€ hors CAS, en raison principalement de la hausse du point d’indice à partir du 1er juillet 2022, de la mise en œuvre des mesures catégorielles/LPR, en particulier le versement des indemnités découlant de la création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) fin 2021, ainsi que du glissement vieillesse-technicité (GVT).

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2021 retraitée

277,33

Exécution 2021 hors CAS Pensions

295,78

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2022/ 2021

-17,62

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,83

    – GIPA

-0,03

    – Indemnisation des jours de CET

-0,80

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

 

Impact du schéma d'emplois

-0,29

EAP schéma d'emplois 2021

-0,88

Schéma d'emplois 2022

0,59

Mesures catégorielles

3,98

Mesures générales

4,37

Rebasage de la GIPA

0,17

Variation du point de la fonction publique

4,20

Mesures bas salaires

 

GVT solde

1,93

GVT positif

3,44

GVT négatif

-1,51

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

0,84

Indemnisation des jours de CET

0,84

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

 

Autres variations des dépenses de personnel

1,04

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

1,04

Autres variations

0,00

Total

289,19

 

Le socle d’exécution 2021 s’élève à 277,3 M€ une fois retraité des mesures de transfert et de périmètre (à hauteur de ‑17,6 M€). Les principales modifications correspondent au passage aux RCE de l’ENSMM Besançon au 1er janvier 2022 (basculement sur le hors T2 de ‑5,8 M€ hors CAS) et à la transformation du HCERES en API à la même date (basculement sur le hors T2 de ‑9,6 M€ hors CAS). Ces deux mouvements ont été pris en compte dès le PLF 2022. Sont également à noter les dissolutions de la chancellerie de Toulouse et de la COMUE Léonard de Vinci pour un total de ‑2,0 M€, dont la prise en compte a dû attendre le PLF 2023.


L’année 2022 est marquée par un impact du schéma d’emplois négatif, car les recrutements ayant permis d’observer un schéma d’emplois positif au 31/12/2022 ont été réalisés tardivement au regard des départs. Cet élément transparaît également dans le creusement de la vacance sous plafond en 2022, qui approche les ‑50 ETPT.


La ligne mesures catégorielles, qui inclut notamment les mesures LPR, progresse nettement à +4 M€. Cette hausse est notamment liée aux mesures indemnitaires contenues dans la LPR, avec notamment la montée en puissance du RIPEC.


Le GVT solde s’affiche à 1,9 M€, en légère baisse par rapport à 2021 (‑0,4 M€), en raison notamment de la progression de l’effet de noria à 1,5 M€. Les différentes mesures de revalorisation indemnitaire et indiciaire appliquées en 2022 semblent avoir tiré cette composante à la baisse, par effet de vases communicants.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1320 – Enseignants-chercheurs titulaires

53 970

67 517

70 356

45 922

57 449

59 865

1321 – Autres enseignants et assimilés

45 107

53 478

49 211

34 945

41 430

38 124

1322 – A - Personnels d’encadrement

55 867

62 580

59 055

48 214

54 007

50 965

1323 – B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées

32 294

51 908

39 060

27 082

43 530

32 756

1324 – C - BIATSS, bibliothèques et musées

29 297

34 361

30 489

24 726

29 000

25 732

 

Les coûts moyens progressent pour l’ensemble des catégories d’emplois, en raison notamment de la hausse du point d’indice de +3,5 % à partir du 1er juillet 2022.

Les plus fortes progressions concernent les enseignants chercheurs , avec le versement de la nouvelles part C2 du RIPEC, et les catégories C, en raison des mesures spécifiques de soutien du rendez-vous salarial 2021 entrées en vigueur en 2022 ainsi que de la hausse de l’indice minimum du fait de l’inflation.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2022

Coût

Coût
en année
pleine

Mesures statutaires

1 200 000

1 200 000

Doublement taux de promotion B et C

1323 - 1324

Administratifs et techniques

01-2022

12

200 000

200 000

LPR - indiciare et repyramidage

1320

Enseignants chercheurs

01-2022

12

1 000 000

1 000 000

Mesures indemnitaires

2 780 000

2 780 000

Convergence indemnitaire IDF

1322 - 1323 - 1324

Administratifs et techniques

01-2022

12

600 000

600 000

Revalorisation RIFSEEP

1322 - 1323 - 1324

Administratifs et techniques

01-2022

12

600 000

600 000

LPR - Indemnitaire

1320 - 1321

Enseignants chercheurs

01-2022

12

1 580 000

1 580 000

Total

3 980 000

3 980 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Contrats de plan État-région (CPER)

Génération 2015 - 2020

 

Prévision 2022

Consommation 2022

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

14 - Immobilier

925 440 000

109 456 700

96 887 695

 

626 458 620

Total

925 440 000

109 456 700

96 887 695

 

626 458 620


 

Génération 2021 - 2027

 

Prévision 2022

Consommation 2022

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

14 - Immobilier

1 058 000 000

 

22 825 000

73 383 000

30 327 088

116 082 319

33 157 088

Total

1 058 000 000

 

22 825 000

73 383 000

30 327 088

116 082 319

33 157 088


 

Génération 2015 - 2020

 

Le MESR a défini les priorités suivantes pour le CPER 2015-2020 :

  • Offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels :

    • répondre aux besoins de logements étudiants ;

    • engager un plan de réhabilitation et d’aménagement des campus ;

    • promouvoir la performance et la sobriété énergétiques (réhabilitations exemplaires) ;

    • connecter les campus : investir dans le numérique.

  • Soutenir une politique de sites dynamique, cohérente et économiquement soutenable :

    • déployer une politique de site ;

    • soutenir un financement national équilibré de l’ESR en matière immobilière ;

    • soutenir des projets économiquement soutenables sur le long terme.

 

L’enveloppe contractualisée par le MESR au titre du volet enseignement supérieur des contrats de plan État Régions 2015-2020 et les contrats spécifiques pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie était de 1 024,39 M€, après la procédure de revoyure initiée par le Premier ministre en 2016 et la clôture anticipée fin 2018 de cette génération de CPER des territoires ultramarins (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion). Cette enveloppe se répartit en raison de la nature des projets à hauteur de 925,44 M€ sur le programme 150 pour des opérations immobilières universitaires et de 98,95 M€ sur le programme 231 pour des celles concernant le logement étudiant.

 

Le taux d’exécution du volet enseignement supérieur de cette génération de CPER, à son échéance au 31 décembre 2020, a atteint 91 % en autorisations d’engagement (931,84 M€ d’AE mises à disposition entre 2015 et 2020 par le MESR au titre des opérations immobilières inscrites dans les CPER 2015-2020 sur les programmes 150 et 231), ce qui est un taux très favorable.

 

Pour le programme 150, le montant total des AE mises à disposition entre 2015 et 2020 pour cette génération de CPER est de 834,66 M€. Les CP mis en place entre 2015 et 2022 pour couvrir ces AE représentent un montant total de 628,92 M€ (dont 96,89 M€ consommés en 2022), soit un taux de couverture en CP des AE ouvertes de 75,4 %.

 

L’avancement des opérations engagées et non soldées du CPER 2015-2020 a été retardée en raison du la crise sanitaire et de la crise en Ukraine (chantiers ralentis, pénurie et augmentation du coût des matériaux, inflation).

 

Ces montants sont hors fonds de concours.

 

Génération 2021 - 2027

 

* Montant LFI 2022 pour le CPER 2021-2022 déduit de la prévision pour 2022 des CCT 2019-2022 (Cf. volet CCT)

 

 

Pour la nouvelle génération de CPER de la période 2021-2027, le MESR s’engage à soutenir une politique d’investissement volontariste pour l’enseignement supérieur, autour de trois grandes priorités pour le volet immobilier :

  • les campus durables, en soutenant la réhabilitation du parc immobilier comprenant notamment la rénovation énergétique, ainsi que le développement d’une offre de logement social étudiant de qualité ;

  • la santé, en accordant une attention particulière aux projets de remise à niveau des locaux destinés aux formations de santé qu’il s’agisse des formations médicales et paramédicales ;

  • la transition numérique, en adaptant les locaux aux nouvelles pratiques d’enseignement et d’apprentissage, le développement des infrastructures numériques, notamment les datacenters et l’émergence d’espaces dédiés à l’enseignement à distance et au développement local.

 

Les enveloppes régionales allouées dans les mandats de négociation des préfets de région pour l’enseignement supérieur (programmes 150 et 231) représentent un montant total de 1 176,5 M€, ce qui correspond à une reconduction de l’enveloppe du CPER 2015-2020 étendue à une 7e année.

 

L’enveloppe enseignement supérieur des CPER 2021-2027 de 1 176,5 M€, au regard des éléments connus à ce jour (contrats signés, protocoles) se répartit entre les deux programmes comme suit : 1 058 M€ sur le P150 et 118,5 M€ sur le P231, au lieu des 1 061,7 M€ sur le P150 et 114,8 M€ sur le P231 qui correspondaient à une estimation avant la signature des CPER. Cette répartition est susceptible d’évoluer après la signature des 3 derniers contrats et d’éventuels avenants qui pourraient ajuster la liste des opérations.

 

Le taux d’exécution du volet enseignement supérieur de cette génération de CPER au 31 décembre 2022 a atteint 12,5 % en autorisations d’engagement (147,87 M€ d’AE mises à disposition entre 2021 et 2022 par le MESR au titre des opérations immobilières inscrites dans les CPER 2021-2027 sur les programmes 150 et 231). Ce taux représente moins d’une annuité théorique et s’explique :

  • par une programmation anticipée 2021 et limitée à des projets pour lesquels des études avaient déjà été réalisées, qui étaient des poursuites d’opérations engagées dans le CPER 2015-2020 et/ou qui étaient cofinancés dans le cadre du volet du plan de relance sur la rénovation énergétique des bâtiments de l’État et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (programme 362) ;

  • par la signature tardive des CPER 2021-2027 (5 ont été signés au cours du 1er semestre 2022, 5 au cours du 2ème semestre 2022 et début 2023, 3 le seront en 2023).

 

Pour le programme 150, le montant total des AE mises à disposition entre 2021 et 2022 pour cette génération de CPER est de 116,08 M€ (dont 73,38 M€ d’AE en 2022). Les CP mis en place entre 2021 et 2022 pour couvrir ces AE représentent un montant total de 33,16 M€ (dont 30,33 M€ consommés en 2022), soit un taux de couverture en CP des AE ouvertes de 28,6 %, qui est soutenu.

 

Ces montants sont hors fonds de concours.

 

Contrats de convergence et de transformation (CCT)

Génération 2019 - 2022

 

Prévision 2022

Consommation 2022

Consommation cumulée

Action / Opérateur
Territoire

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

14 - Immobilier

21 370 780

9 157 476

4 225 000

2 840 333

4 615 932

13 753 637

7 586 395

Guadeloupe

5 000 000

1 257 000

695 000

1 257 000

1 895 429

5 000 000

4 574 164

La Réunion

4 904 780

1 049 143

1 505 000

1 583 333

2 196 000

4 902 780

2 196 000

Martinique

5 000 000

1 585 333

1 000 000

 

429 277

2 650 857

721 005

Mayotte

6 466 000

5 266 000

1 025 000

 

95 226

1 200 000

95 226

Total

21 370 780

9 157 476

4 225 000

2 840 333

4 615 932

13 753 637

7 586 395


 

Génération 2019-2022

 

Les contrats de convergence et de transformation des collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) pour la période 2019-2022 se sont substitués aux CPER 2015-2020, qui ont été clôturés de façon anticipée fin 2018. Le volet enseignement supérieur des CCT financé sur le programme 150 représente un montant de 27,7 M€, dont 6,33 M€ pour le CCT de la Guyane dont la gestion des crédits est transférée sur le programme 762 - Programme d’interventions territoriales de l’État (PITE).

 

A l’issue de la 4e année des CCT (hors Guyane), le montant total des crédits mis en place depuis 2019 par le MESR s’élèvent à 13,75 M€ en AE et 7,59 M€ en CP, dont une exécution pour 2022 de 2,84 M€ en AE et 4,52 M€ en CP. Le taux d’exécution des CCT hors Guyane à fin 2022 en AE mises à disposition uniquement sur le programme 150 est de 60,35 % (64,36 % sur le seul programme 150).

 

Par ailleurs, une dotation en AE de 1,5 M€ sur le programme 150 a été mise à disposition du Haut-commissariat de Polynésie française au titre du contrat entre l’État et la Polynésie française pour une opération de l’université de Polynésie française (extension de la bibliothèque universitaire). Ces crédits ont été mis en place sur l’enveloppe de crédits CPER.

 

Marchés de partenariat

   Marché de partenariat / CAMPUS GRAND LILLE "RECHERCHE - CITE SCIENTIFIQUE"

 

 

2020 et avant

2021

2022

2023

2024

2025 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

39 541 000

2 729 000

39 541 000

2 729 000

0

1 469 000

0

1 469 000

0

1 343 000

0

1 464 000

0

1 336 000

0

1 409 000

0

31 134 000


Fonctionnement

2 782 000

2 782 000

2 782 000

2 782 000

353 000

353 000

353 000

353 000

408 000

408 000

407 000

407 000

421 000

421 000

519 000

519 000

17 326 000

17 326 000


Financement

1 261 000

1 261 000

1 261 000

1 261 000

912 000

912 000

912 000

912 000

1 073 000

1 073 000

895 000

895 000

863 000

863 000

888 000

888 000

12 527 000

12 527 000

 

Le contrat de partenariat « recherche-cité scientifique » fait partie de l’Opération Campus Grand Lille financée sur crédits budgétaires. Il a été signé par la COMUE Université Lille Nord de France en octobre 2016 pour une durée de travaux de 31 mois et d’exploitation de 25 ans. Depuis la dissolution de la COMUE Université Lille Nord de France fin 2019, le marché est porté par l’université de Lille.

Le projet immobilier, implanté sur la cité scientifique de Villeneuve d’Ascq, comprend trois opérations :

  • la construction d’une animalerie (1 140 m²) ;

  • la réhabilitation et extension du bâtiment D (7 280 m²) pour le pôle STIC SOFT et les laboratoires LML et LGCgE ;

  • la construction de l’institut Chevreul (2 700 m²) au profit des activités de recherche et d’innovation dans le domaine de la chimie et des matériaux.

  •  

Le coût global de l’investissement augmenté du dédit a été couvert en 2016 par une AE d’un montant de 39,54 M€. Les frais de procédure ont été engagés et payés en 2016 pour un montant de 1,26 M€. Des crédits complémentaires d’ingénierie ont été versés en 2019 à hauteur de 0,36 M€.

 

La mise à disposition des locaux a été échelonnée entre 2018 et 2019. Le versement des premières redevances est intervenu à partir de 2018.

 

En 2022, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 1,46 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 1,30 M€ en AE et CP dont 0,41 M€ au titre du fonctionnement et 0,89 M€ pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS PROMETTEUR PARIS-EST

 

 

2020 et avant

2021

2022

2023

2024

2025 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

55 420 000

2 026 000

55 420 000

2 026 000

0

1 850 000

0

1 850 000

0

1 867 000

0

1 909 000

0

1 972 000

0

2 111 000

0

45 552 000


Fonctionnement

1 066 000

1 066 000

1 066 000

1 066 000

535 000

535 000

535 000

535 000

490 000

490 000

678 000

678 000

550 000

550 000

589 000

589 000

11 550 000

11 550 000


Financement

1 237 000

1 237 000

1 237 000

1 237 000

545 000

545 000

545 000

545 000

667 000

667 000

692 000

692 000

698 000

698 000

748 000

748 000

11 180 000

11 180 000

 

L’opération campus prometteur Paris-Est s’est traduite par la signature d’un contrat de partenariat par l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée (UPEMV) le 25 juillet 2016 avec la société Univallée (groupement Demathieu et Bard immobilier / FIDEPPP2 / Demathieu et Bard groupe / IDEX énergie) pour une durée de 28 ans (36 mois de travaux et 25 ans d’exploitation).

 

Le projet permet la rénovation thermique (mise à niveau des installations techniques, isolation des façades) du bâtiment Copernic de 25 000 m² sur le site de la cité Descartes et à moindre mesure à des aménagements fonctionnels.

Une AE de 55,42 M€ a été ouverte en 2016 sur le programme 150 pour financer le coût de l’investissement de 43,3 M€ HT et du dédit.

 

Les travaux ont été réalisés en trois phases avec une mise à disposition des locaux à partir de 2019, année où ont été versées les premières redevances.

 

En 2022, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 1,91 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 1,37 M€ en AE et CP dont 0,68 M€ au titre du fonctionnement et 0,69 M€ pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS LORRAIN - BIOLOGIE-SANTE BRABOIS

 

 

2020 et avant

2021

2022

2023

2024

2025 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

53 000 000

3 816 000

53 000 000

3 816 000

0

1 575 000

0

1 575 000

0

1 729 000

0

1 727 000

0

1 740 000

0

1 942 000

0

42 200 000


Fonctionnement

3 081 000

3 081 000

3 081 000

3 081 000

612 000

612 000

612 000

612 000

620 000

620 000

617 000

617 000

631 000

631 000

685 000

685 000

14 928 000

14 928 000


Financement

2 755 000

2 755 000

2 755 000

2 755 000

1 136 000

1 136 000

1 136 000

1 136 000

1 006 000

1 006 000

1 008 000

1 008 000

785 000

785 000

872 000

872 000

11 112 000

11 112 000

 

Le contrat de partenariat « biologie-santé Brabois » fait partie de l’Opération Campus Lorrain financée sur crédits budgétaires. Il a été signé par l’université de Lorraine le 28 janvier 2016 avec le groupement EIFFAGE pour une durée de 27 ans et 4 mois (28 mois de travaux et 25 ans d’exploitation). 

 

Ce projet a consisté à créer sur le campus Brabois, au sein de l’agglomération nancéenne, un pôle d’enseignement et de recherche dans le domaine de la santé en regroupant les UFR de pharmacie et odontologie dans un nouveau bâtiment de 8 800 m² à proximité de l’UFR de médecine, déjà présent sur le site. Le projet comprenait aussi la construction d’une animalerie principale de 1 800 m². 

 

Le coût global de l’investissement s’élève à 43,67 M€ HT dont 43,15 M€ HT financé par l’État. Ce montant augmenté du dédit de 9,9 M€ a été couvert par une AE de 53 M€ sur le programme 150 en 2016.

La mise à disposition des locaux, intervenue en mai 2018, a impliqué le versement des redevances à partir de 2018.

 

En 2022, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 1,73 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 1,63 M€ en AE et CP dont 0,62 M€ au titre du fonctionnement et 1,01 M€ pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE (MNHN)

 

 

2020 et avant

2021

2022

2023

2024

2025 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

30 000 000

30 000 000

30 000 000

30 000 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0


Fonctionnement

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0


Financement

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Le contrat de partenariat portant sur la rénovation du parc zoologique de Paris implanté dans le bois de Vincennes est un « PPP historique ». Il a été signé par le MNHN le 24 février 2010 avec la société CHRYSALYS SAS composée, lors de la signature du contrat, des filiales du groupe Bouygues (Bouygues Bâtiment Île-de-France, SODEARIF, Exprimm, le Fideppp, la Caisse des dépôts, Icade) pour une phase d’exploitation de 25 ans.

 

La vétusté des installations du zoo, créé en 1931, a conduit à sa fermeture en 2008 et à imposer une profonde rénovation avec la constitution d’un ensemble de cinq biozones. Le contrat, d’un montant de 136 M€ HT, est principalement financé par les ressources issues de l’exploitation du parc. L’État a participé au financement de l’investissement pour un montant forfaitaire de 30 M€, soldé en 2013.

 

Après une période de travaux démarrée en septembre 2011, le parc zoologique est à nouveau en exploitation depuis 2014.

 

   Marché de partenariat / PRÉSENTATION GÉNÉRALE

 

 

2020 et avant

2021

2022

2023

2024

2025 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

812 699 256

133 919 133

812 669 256

163 919 133

0

22 371 000

0

22 371 000

0

21 779 000

0

22 648 000

0

22 755 000

0

24 802 000

0

587 073 123


Fonctionnement

84 670 558

84 670 558

84 670 558

84 670 558

11 416 000

11 416 000

11 416 000

11 416 000

12 628 000

12 628 000

11 693 000

11 693 000

12 307 000

12 307 000

13 694 000

13 694 000

276 436 000

276 436 000


Financement

118 882 262

118 882 262

118 882 292

118 882 292

18 619 000

18 619 000

18 619 000

18 619 000

18 964 000

18 964 000

18 223 000

18 223 000

18 039 000

18 139 000

18 868 000

18 868 000

232 767 000

232 767 000

 

Les treize marchés de partenariat conclus dans le domaine de compétence du ministère chargé de l’enseignement supérieur et financés sur le programme 150 ont été signés entre 2009 et 2016 :

  • trois PPP historiques en 2009 : restructuration du site Clignancourt - Sorbonne Université (ex Paris IV), ZAC Rive Gauche - Université de Paris (ex Paris VII Diderot) et l’UFR santé – université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines ;

  • un PPP historique en 2010 : rénovation du parc zoologique de Paris – MNHN ;

  • un PPP historique en 2012 : rénovation du campus du Mirail - université Jean-Jaurès - Toulouse 2 ;

  • quatre PPP Campus en 2013 : Campus innovant de Dijon (université de Bourgogne), Campus prometteur de Clermont-Ferrand (Laboratoire Magma Volcan), campus numérique (université européenne de Bretagne) et Campus Grand Lille (formation et innovation) ;

  • un PPP Campus en 2015 : Campus Lorrain (construction de l’UFR « Mathématiques – informatique – Mécanique » MIM à Metz) ;

  • trois PPP Campus en 2016 : Campus Lorrain (opération biologie-santé sur le campus Brabois à Nancy), Campus prometteur Paris-Est (réhabilitation énergétique du bâtiment Copernic de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée) et Campus Grand Lille (recherche-cité scientifique).

 

Toutes les opérations immobilières faisant l’objet de ces contrats de partenariat ont été livrées. Le MESR participe au financement des redevances tant pour la part investissement que pour les frais financiers ou de fonctionnement (GER et frais de gestion essentiellement). Les montants indiqués correspondent aux crédits versés aux porteurs de projet par le MESR jusqu’en 2022. 

 

En 2022, le coût de financement des 13 PPP signés dans le domaine de compétence du ministère chargé de l’enseignement supérieur, pris en charge sur des crédits du programme 150, représente un montant de 29,92 M€ en AE et 52,57 M€ en CP dont :

  • 22,65 M€ en CP pour couvrir des loyers « investissement » (dotations en titre 7) ;

  • 29,92 M€ en AE et CP au titre des frais financiers et fonctionnement (dotations en titre 3 et en titre 6),

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE PARIS-DIDEROT (PARIS VII)

 

 

2020 et avant

2021

2022

2023

2024

2025 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

165 079 592

43 014 319

165 079 592

43 014 319

0

4 233 000

0

4 233 000

0

4 246 000

0

4 547 000

0

4 500 000

0

4 922 000

0

103 863 273


Fonctionnement

19 760 738

19 760 738

19 760 738

19 760 738

2 478 000

2 478 000

2 478 000

2 478 000

2 462 000

2 462 000

2 577 000

2 577 000

2 300 000

2 300 000

2 568 000

2 568 000

44 100 000

44 100 000


Financement

40 894 000

40 894 000

40 894 000

40 894 000

4 664 000

4 664 000

4 664 000

4 664 000

4 702 000

4 702 000

4 485 000

4 485 000

4 900 000

4 900 000

5 243 000

5 243 000

85 750 000

85 750 000

 

Le contrat de partenariat signé le 24 juillet 2009 d’une durée de 30 ans, par l’université Denis Diderot (fusionnée depuis le 1er janvier 2020 avec l’université Paris V-Descartes et l’IPG au sein de l’université Paris Cité) est un « PPP historique ». Il a été confié au groupement UNICITÉ, composé lors de la signature du contrat de filiales de VINCI Construction France (GTM Bâtiment et SICRA), de GDF-Suez (Cofely), de Barclays Private Équity et de FIDEPPP (Caisses d’Épargne).

 

Le projet a permis d’achever l’implantation de l’université dans la ZAC Paris Rive Gauche avec la construction de quatre nouveaux bâtiments universitaires d’une surface globale de 44 550 m² pour un montant d’investissement de 157,87 M€ auquel s’est ajouté le financement de la dépollution des sols pour 0,8 M€ et du 1er équipement pour 6,41 M€. 

 

Les redevances sont financées par crédits budgétaires depuis la livraison du premier bâtiment, intervenue en novembre 2011, du second bâtiment en mai 2012 et des deux derniers en septembre 2012.

 

En 2022, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 4,55 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 7,06 M€ en AE et CP dont 2,58 M€ au titre du fonctionnement et 4,48 M€ pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS LORRAIN - UFR "MIM"

 

 

2020 et avant

2021

2022

2023

2024

2025 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

36 840 945

4 567 110

36 840 945

4 567 110

0

1 341 000

0

1 341 000

0

1 363 000

0

1 363 000

0

1 600 000

0

1 685 000

0

26 284 835


Fonctionnement

2 562 992

2 562 992

2 562 992

2 562 992

566 000

566 000

566 000

566 000

567 000

567 000

570 000

570 000

510 000

510 000

551 000

551 000

12 585 000

12 585 000


Financement

1 998 000

1 998 000

1 998 000

1 998 000

561 000

561 000

561 000

561 000

546 000

546 000

546 000

546 000

560 000

560 000

599 000

599 000

4 905 000

4 905 000

 

 Le contrat de partenariat « UFR « Mathématiques-Informatique-Mécanique MIM » fait partie de l’Opération Campus Lorrain financée sur crédits budgétaires. Il a été signé par l’université de Lorraine le 27 février 2015 avec le groupement EIFFAGE pour une durée de 27 ans et 3 mois (27 mois de travaux et 25 ans d’exploitation).

 

Le projet a permis le transfert de l’UFR MIM (Mathématiques - Informatique - Mécanique) et des 5 laboratoires qui lui sont associés du campus du Saulcy vers le Technopôle de Metz dans deux bâtiments neufs, l’un de 9 973 m² pour MIM et l’autre de 3 561 m² pour les laboratoires (LEM3).

 

L’État a participé à hauteur de 31,41 M€ au financement du coût global de l’investissement de 32,55 M€ HT. L’AE de 36,84 M€ ouverte en 2015 correspond à la participation du MESR et au dédit. Les frais de procédure de 0,69 M€ ont été engagés et payés en 2014.

 

La mise en service des locaux est effective depuis l’été 2017, date des premiers versements de redevances.

 

En 2022, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 1,36 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 1,12 M€ en AE et CP dont 0,57 M€ au titre du fonctionnement et 0,55 M€ pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS PROMETTEUR CLERMONT-FERRAND(LMV)

 

 

2020 et avant

2021

2022

2023

2024

2025 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

16 350 000

1 725 530

16 350 000

1 725 530

0

235 000

0

235 000

0

368 000

0

357 000

0

424 000

0

491 000

0

13 083 470


Fonctionnement

2 025 740

2 025 740

2 025 740

2 025 740

177 000

177 000

177 000

177 000

286 000

286 000

271 000

271 000

293 000

293 000

295 000

295 000

5 120 000

5 120 000


Financement

2 309 000

2 309 000

2 309 000

2 309 000

250 000

250 000

250 000

250 000

412 000

412 000

399 000

399 000

333 000

333 000

267 000

267 000

2 775 000

2 775 000

 

Le contrat de partenariat « Laboratoire Magmas et Volcans - LMV » fait partie de l’Opération Campus Prometteur de Clermont-Ferrand. Il a été signé le 13 septembre 2013 avec le groupement GCC pour une durée d’exploitation de 25 ans.

 

Le projet a consisté en la construction d’un nouveau bâtiment sur le campus des Cézeaux de 4 200 m² de surface utile pour reloger le laboratoire Magmas et volcans et de libérer le bâtiment « Kessler », optimisant ainsi le patrimoine au niveau du site.

 

Le montant global de l’investissement de 16,35 M€ HT a été financé à hauteur de 13 M€ par le MESR et de 3 M€ par les collectivités territoriales. L’AE mise en place au moment de la signature du contrat de 16,4 M€ correspond à la participation de l’État à l’investissement et au dédit. Les frais de procédure de 0,5 M€ ont engagés en 2012 et payés en 2013.

 

Le paiement des redevances a débuté en 2016, les locaux ayant été mis à disposition des locaux au 1er trimestre 2016.

 

En 2022, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 0,36 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 0,67 M€ en AE et CP dont 0,27 M€ au titre du fonctionnement et 0,40 M€ pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ EUROPÉENNE DE BRETAGNE (UEB C@MPUS)

 

 

2020 et avant

2021

2022

2023

2024

2025 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

41 060 000

4 432 772

41 060 000

4 432 772

0

1 012 000

0

1 012 000

0

1 050 000

0

1 050 000

0

1 046 000

0

1 152 000

0

32 367 228


Fonctionnement

4 979 460

4 979 460

4 979 460

4 979 460

648 000

648 000

648 000

648 000

600 000

600 000

568 000

568 000

615 000

615 000

669 000

669 000

9 695 000

9 695 000


Financement

5 625 000

5 625 000

5 625 000

5 625 000

893 000

893 000

893 000

893 000

919 000

919 000

931 000

931 000

925 000

925 000

958 000

958 000

7 931 000

7 931 000

 

Le contrat de partenariat du campus numérique de l’université européenne de Bretagne a été signé le 25 novembre 2013 avec la société Breizh Connect avec un volet numérique d’une durée d’exploitation de 10 ans et d’un volet immobilier d’une durée d’exploitation de 25 ans. Il est porté depuis le 1er janvier 2020 par le GIP numérique de Bretagne en raison de la dissolution de la COMUE.

 

Le projet UEB C@mpus a permis la mise en commun, entre tous les établissements publics d’enseignement supérieur bretons, de ressources destinées à l’enseignement et à la recherche au moyen d’un ensemble d’équipements numériques installés pour partie sur des sites existants et pour partie dans quatre nouveaux bâtiments construits dans le cadre du contrat de partenariat.

 

L’État a financé sur le programme 150 uniquement le volet immobilier du contrat pour un montant d’investissement de 36,06 M€. L’AE de 41,06 M€ ouverte en 2013 correspond à ce montant augmenté du dédit de 5 M€. Le MESR a couvert par ailleurs les frais de procédure et d’ingénierie pour un montant total de 2,14 M€.

 

Le premier versement de redevances est intervenu en 2015 à la mise à disposition des locaux.

 

En 2022, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 1,05 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 1,50 M€ en AE et CP dont 0,57 M€ au titre du fonctionnement et 0,93 M€ pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS GRAND LILLE "FORMATION-INNOVATION"

 

 

2020 et avant

2021

2022

2023

2024

2025 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

51 863 000

5 973 607

51 863 603

5 973 607

0

1 823 000

0

1 823 000

0

1 415 000

0

1 635 000

0

1 440 000

0

1 566 000

0

39 425 393


Fonctionnement

3 991 132

3 991 132

3 991 132

3 991 132

848 000

848 000

848 000

848 000

1 373 000

1 373 000

912 000

912 000

1 291 000

1 291 000

1 418 000

1 418 000

31 160 000

31 160 000


Financement

4 650 000

4 650 000

4 650 000

4 650 000

809 000

809 000

809 000

809 000

730 000

730 000

870 000

870 000

573 000

573 000

584 000

584 000

5 320 000

5 320 000

 

Le contrat de partenariat « formation-innovation » fait partie de l’Opération Campus Grand Lille qui est financée sur crédits du programme 150. Il a été signé le 23 décembre 2013 avec le groupement Eiffage SA. Depuis la dissolution de la COMUE Université Lille Nord de France fin 2019, le marché est porté par l’université de Lille.

Le projet se déploie sur deux sites :

 

  • le site hospitalo-universitaire de Lille à Loos avec deux constructions : le Pôle Formation Santé (extension des locaux de formation de la Faculté de Médecine et création d’une bibliothèque centrale) et Eurasport (création de locaux pour une structure de recherche, développement, formation autour de l’activité physique adaptée) ;

 

  • l’îlot Gare à Roubaix avec le Campus de la Distribution (regroupement de l’Institut du Marketing et du Management de la Distribution et des Langues Étrangères Appliquées - IMMD-LEA dans de nouveaux locaux avec l’abandon de bâtiments vétustes).

 

Le montant global de l’investissement s’est élevé à 53,2 M€ HT dont 12 M€ ont été financés par les collectivités territoriales. L’AE mise en place par le MESR en 2013 de 51,86 M€ correspond à la contribution de l’État au financement de l’investissement et au dédit. Des frais de procédure, financés par le MESR, ont été engagés et payés en 2013 à hauteur de 1,3 M€.

 

La mise à disposition des locaux, effectuée de façon échelonnée à partir de mi 2016, a impliqué le versement de redevances à partir de 2016.

 

En 2022, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 1,64 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 1,78 M€ en AE et CP dont 0,91 M€ au titre du fonctionnement et 0,87 M€ pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE PARIS-SORBONNE (PARIS IV)

 

 

2020 et avant

2021

2022

2023

2024

2025 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

61 313 154

18 342 248

61 313 154

18 342 248

0

1 129 000

0

1 129 000

0

1 150 000

0

1 345 000

0

1 250 000

0

1 337 000

0

37 909 906


Fonctionnement

22 917 613

22 917 613

22 917 613

22 917 613

2 559 000

2 559 000

2 559 000

2 559 000

2 560 000

2 560 000

2 499 000

2 499 000

2 645 000

2 645 000

2 857 000

2 857 000

54 500 000

54 500 000


Financement

15 346 000

15 346 000

15 346 000

15 346 000

1 846 000

1 846 000

1 846 000

1 846 000

1 850 000

1 850 000

1 747 000

1 747 000

1 750 000

1 850 000

1 873 000

1 873 000

29 700 000

29 700 000

 

Le contrat de partenariat de Sorbonne université est un « PPP historique ». Il a été signé le 29 juillet 2009 avec la société SOPHI (Bouygues Bâtiment Île-de-France, Exprimm – filiales de Bouygues Construction –, le fonds SEIEF et Dexia Crédit local) pour une durée de 28 ans (dont 25 ans d’exploitation).

 

Le projet de reconstruction du site Sorbonne-Clignancourt situé rue Francis de Croisset dans le 18e arrondissement de Paris a permis de porter les conditions d’enseignement de ce site au meilleur standard de qualité. Il a consisté en la démolition des bâtiments existants et la construction en deux phases d’un nouveau bâtiment de 21 000 m² qui abrite 8 amphithéâtres (dont un de 500 places), une bibliothèque de 4 500 m², un ensemble sportif de 1 500 m², un important pôle de musicologie et une cafétéria.

Le coût d’investissement (hors crédits CPER de 12 M€) s’est élevé à 61,31 M€ dont 3,2 M€ pour la dépollution des sols et 4,4 M€ de premier équipement.

 

Les redevances sont financées par le biais de crédits budgétaires depuis la livraison de la 1re tranche de travaux intervenue en juillet 2011 et de la 2e tranche au printemps 2013.

 

En 2022, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 1,35 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 4,25 M€ en AE et CP dont 2,5 M€ au titre du fonctionnement et 1,75 M€ pour les frais financiers.

 

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE TOULOUSE-LE-MIRAIL (TOULOUSE II)

 

 

2020 et avant

2021

2022

2023

2024

2025 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

208 766 000

33 996 789

208 766 000

33 996 789

0

6 167 000

0

6 167 000

0

5 580 000

0

5 509 000

0

5 700 000

0

6 302 000

0

151 091 211


Fonctionnement

9 570 979

9 570 979

9 570 979

9 570 979

869 000

869 000

869 000

869 000

1 645 000

1 645 000

843 000

843 000

1 115 000

1 115 000

1 231 000

1 231 000

38 150 000

38 150 000


Financement

33 467 000

33 467 000

33 467 000

33 467 000

5 637 000

5 637 000

5 637 000

5 637 000

5 798 000

5 798 000

5 452 000

5 452 000

5 460 000

5 460 000

5 607 000

5 607 000

50 590 000

50 590 000

 

Le contrat de partenariat concernant la rénovation du campus du Mirail, d’une durée de 30 ans, a été signé le 21 décembre 2012 par l’université Jean-Jaurès Toulouse 2 avec la société Miralis constituée avec Vinci Construction.

Cette opération d’une surface SHON de 61 000 m² constitue la 3e phase de recomposition du campus du Mirail à Toulouse. Elle comprend la rénovation/reconstruction des bâtiments abritant les UFR « histoire, arts et archéologie », « sciences, espaces, sociétés », « lettres, philosophie, musique », la Gouvernance et des espaces mutualisés, la reconstruction du pavillon de la recherche, la construction du pôle archéo-sciences ainsi que la réalisation d’aménagements extérieurs.

 

L’AE de 202 M€, mise en place au moment de la signature du contrat, correspondant pour 185 M€ au coût de l’investissement et pour 17 M€ à celui du dédit. Les dépenses d’investissement comprennent également le financement du 1er équipement à hauteur de 6,77 M€ couverte en CP sur 3 années (3,1 M€ en 2014, 2,7 M€ en 2015 et le solde en 2016).

 

Par ailleurs, le MESR a également versé à l’université des crédits d’ingénierie et de procédure (indemnités dues aux candidats non retenus) pour un montant de 4,97 M€ dont 0,3 M€ en 2020 en vue de la renégociation du financement du contrat de partenariat, qui a abouti en 2022. 

L’opération a été réalisée en plusieurs phases de travaux avec des mises en service qui se sont échelonnées de mars 2015 à fin 2016. Le paiement de redevances a débuté en 2015 avec la mise à disposition de la 1re phase de travaux.

 

En 2022, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 5,51 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 6,29 M€ en AE et CP dont 0,84 M€ au titre du fonctionnement et 5,45 M€ pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN

 

 

2020 et avant

2021

2022

2023

2024

2025 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

28 907 070

9 386 004

28 907 070

9 386 004

0

851 000

0

851 000

0

1 012 000

0

1 086 000

0

1 097 000

0

1 177 000

0

15 310 066


Fonctionnement

10 776 000

10 776 000

10 776 000

10 776 000

1 686 000

1 686 000

1 686 000

1 686 000

1 422 000

1 422 000

1 485 000

1 485 000

1 671 000

1 671 000

1 917 000

1 917 000

31 552 000

31 552 000


Financement

4 874 800

4 874 800

4 874 800

4 874 800

514 000

514 000

514 000

514 000

454 000

454 000

487 000

487 000

420 000

420 000

418 000

418 000

2 850 000

2 850 000

 

Le contrat de partenariat de l’Université de Versailles-Saint-Quentin (UVSQ) est un « PPP historique ». D’une durée de 25 ans à compter de la mise à disposition de l’ouvrage, il a été signé le 20 novembre 2009 avec la société ORIGO, constituée par les filiales du groupe Bouygues (Bouygues Bâtiment Île-de-France, SODEARIF, Exprimm, SEIEF et Dexia Crédit local.

 

Le projet a consisté en la construction, sur un terrain cédé gratuitement par la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, d’un bâtiment de 14 000 m² pour accueillir les locaux d’enseignement et de recherche de l’UFR de santé.

 

Compte-tenu des financements des collectivités territoriales de 13 M€ (6 M€ de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et 7 M€ du département des Yvelines) et des crédits État inscrits au CPER 2007-2014 pour 10 M€, l’AE mise en place par le MESR lors de la signature du contrat a été limitée à 28,91 M€.

La livraison du bâtiment est intervenue fin juin 2012 impliquant le paiement des redevances à partir de cette date.

 

En 2022, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 1,09 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 1,97 M€ en AE et CP dont 1,48 M€ au titre du fonctionnement et 0,49 M€ pour les frais financiers.

 

 

   Marché de partenariat / CAMPUS INNOVANT UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE

 

 

2020 et avant

2021

2022

2023

2024

2025 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

24 558 495

3 909 754

24 558 495

3 909 754

0

686 000

0

686 000

0

656 000

0

656 000

0

650 000

0

674 000

0

17 982 741


Fonctionnement

1 156 904

1 156 904

1 156 904

1 156 904

85 000

85 000

85 000

85 000

195 000

195 000

266 000

266 000

265 000

265 000

375 000

375 000

5 770 000

5 770 000


Financement

4 465 462

4 465 462

4 465 462

4 465 462

852 000

852 000

852 000

852 000

807 000

807 000

711 000

711 000

772 000

772 000

792 000

792 000

8 127 000

8 127 000

 

Le contrat de partenariat du campus innovant porté par l’université de Bourgogne, d’une durée d’exploitation de 25 ans, a été signé le 18 juillet 2013 avec la société PRISMA 21, filiale de la société Bouygues.

Cette opération a permis la rénovation énergétique du bâtiment Mirande, la construction de trois bâtiments : l’institut Marey - maison de la métallurgie, un espace multiplex destiné à la vie étudiante et une maison internationale des chercheurs-MIC qui est exploitée en résidence hôtelière.

 

L’AE mise en place par l’État lors de la signature du contrat de 24 M€ correspond à la participation du MESR au coût de l’investissement (22 M€ sur un total de 24,8 M€) et au dédit (2 M€). En outre, l’université a bénéficié de crédits d’ingénierie dont 0,16 M€ au titre de l’assistance à la personne publique et de 0,4 M€ pour les frais de procédure (indemnités dues aux candidats non retenus).

 

La mise à disposition de locaux, intervenue entre mai et juin 2015, a impliqué le paiement de redevances à partir du 2e trimestre 2015.

 

En 2022, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 0,66 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 0,98 M€ en AE et CP dont 0,27 M€ au titre du fonctionnement et 0,71 M€ pour les frais financiers.

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

14 044 532 783

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

14 118 591 863

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

13 856 483 571

 

CP consommés en 2022
(P2)

13 914 586 271

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

49 513 431

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

159 040 687

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

138 535 781

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

13 755 545 584

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

999 720 189

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

441 175

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

1 000 161 364



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

159 040 687



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

841 120 677

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

13 856 483 571



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

13 755 545 584



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

100 937 987

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

942 058 664

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

228 284 157


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

713 774 507

 

Le montant des restes à payer au 31/12/2022 est fixé à 942,06 M€. Ces restes à payer proviennent essentiellement de l’exécution de l’action 14 « immobilier » pour un montant de 936,49 M€ d’engagements non couverts par des crédits de paiement qui se décompose comme suit :

  • 298,96 M€ au titre des CPER (contrats de plan État-régions 2015-2020 et 2021-2027 comprenant les fonds de concours),

  • 607,55 M€ au titre des marchés de partenariat (PPP) y compris ceux de l’opération Campus financés sur crédits budgétaires,

  • 5,57 M€ au titre des opérations « campus prometteurs et innovants » réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique (MOP),

  • 5,04 M€ au titre de l’opération de construction du campus hospitalo-universitaire Nord Grand Paris (CHUNGP),

  • 19,37 M€ au titre d’opérations hors CPER dont l’exécution du contrat d’Avenir Pays de la Loire et la dépollution du site d’Arcueil.

 

Justification par action

ACTION

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

47 029 608
54 504 171

3 661 872 257
3 739 986 557

3 708 901 865
3 794 490 728

47 029 608
54 504 171

3 661 872 257
3 739 993 550

3 708 901 865
3 794 497 721

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

47 029 608

54 504 171

47 029 608

54 504 171

Rémunérations d’activité

27 079 553

30 590 425

27 079 553

30 590 425

Cotisations et contributions sociales

19 457 874

23 191 421

19 457 874

23 191 421

Prestations sociales et allocations diverses

492 181

722 324

492 181

722 324

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

3 661 872 257

3 738 880 436

3 661 872 257

3 738 887 429

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

105 175

 

112 168

Subventions pour charges de service public

3 661 872 257

3 738 775 261

3 661 872 257

3 738 775 261

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

1 106 121

 

1 106 121

Transferts aux collectivités territoriales

 

65 000

 

65 000

Transferts aux autres collectivités

 

1 041 121

 

1 041 121

Total

3 708 901 865

3 794 490 728

3 708 901 865

3 794 497 721

 

 

 Autorisations d’engagement 

 Crédits de paiement 

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

3 743 762 096

3 743 769 089

Dépenses de fonctionnement autre que celles de personnel

105 175

112 168

Subventions pour charges de service public

3 743 656 921

3 743 656 921

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 106 121

1 106 121

Transferts aux collectivités territoriales

65 000

65 000

Transferts aux autres collectivités

1 041 121

1 041 121

TOTAL hors dépenses de personnel (HT2)

3 744 868 217

3 744 875 210

 

Le tableau ci-dessus présente la réalisation de l’action 01 après correction des erreurs d’imputation dans le système d’information financière de l’État Chorus au titre notamment de la certification en langue anglaise.

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

 

0,1 M€ en AE et CP ont été engagés et payés par les rectorats pour l’organisation des examens et concours de niveau licence de l’enseignement supérieur relevant de leur compétence.

 

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

 

Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public pour l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » s’élèvent à 3 743,7 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit +157,2 M€ par rapport à l’exécution 2021.

 

Ils comprennent notamment les moyens alloués aux établissements d’enseignement supérieur au titre de la poursuite :

 

  • de la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants « ORE », soit 152,7 M€ au titre des capacités d’accueil dans les filières en tension, de la mise en place de dispositifs pour accompagner les étudiants vers la réussite en licence (notamment les dispositifs « oui si ») et de l’investissement pédagogique des enseignants-chercheurs ;

 

  • de la montée en puissance de loi de programmation de la recherche (172,8 M€) soit 98,2 M€ de mesures RH (refonte indemnitaire des enseignants chercheurs et des personnels ITRF, revalorisation des jeunes chercheurs, repyramidage des professeurs d’université et maîtres de conférence) et 72,2 M€ pour le budget des universités (soutien à la trajectoire d’emploi et financement des CPJ). Cela inclut également 2,5 M€ au titre des congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT). 

 

  • du soutien aux projets pédagogiques en lien avec le contrat, proposés par les établissements dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion (24 M€) ;

 

  • de la mise en œuvre de la réforme des études de santé, dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (37 M€), et notamment l’amélioration du taux d’encadrement et la hausse du nombre d’étudiants en deuxième année de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie (MMOP) en raison de la disparition du numerus clausus ;

 

Par ailleurs, ils financement des actions nouvelles concernant :

 

  • diverses mesures RH (30,3 M€) notamment 12,9 M€ de revalorisation indiciaire des personnels administratifs de catégorie C, 6,5 M€ pour la convergence des régimes indemnitaires en Île-de-France, 4,7 M€ de revalorisation du RIFSEEP des personnels administratifs et sociaux, 3,3 M€ d’indemnité inflation et 2,6 M € au titre du la poursuite du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » ;

 

  • la mise en place de la certification en langue (5,1 M€) ;

 

  • le plan Égalité des chances recouvrant de nouvelles modalités d’accès aux formations et accompagnement (3 M€) ;

 

  • la création d’un nouveau site de la faculté de médecine aux Antilles ainsi que de 6 nouvelles facultés d’odontologie (2,8 M€) ;

 

  • le soutien exceptionnel du ministère aux établissements suite à l’augmentation des coûts de l’énergie (16,1 M€) ;

 

  •  l’accueil des étudiants ukrainiens (2,7 M€).

 

De façon détaillée, les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public pour l’action 01 se décomposent en :

 

- crédits de masse salariale (3 540 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau licence, et notamment pour l’essentiel des dispositions rappelées ci-dessous, à l’exception de celles mentionnées dans les crédits de fonctionnement.

 

Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

  • 3 381,9 M€ (95,5 %) aux universités et assimilés ;

  • 124,3 M€ (3,5 %) aux écoles et formations d’ingénieurs ;

  • 31,1 M€ (0,9 %) aux autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;

  • 2,3 M€ (0,1 %) aux communautés d’universités et d’établissements ;

  • 0,3 M€ aux opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;

  • 0,1 M€ aux opérateurs de l’État (autre programme chef de file).

 

- crédits de fonctionnement (203,7 M€) détaillés comme suit :

 

crédits de fonctionnement récurrent (177,3 M€) mobilisés principalement pour le financement du fonctionnement des universités, dont 75,7 M€ ont été consacrés à la compensation de l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants boursiers. Ces crédits de fonctionnement récurrents ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

 

  • 175,1 M€ (98,8 %) aux universités et assimilés ;

  • 1,3 M€ (0,7 %) aux autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche.

  • 0,9 M€ (0,5 %) aux écoles et formations d’ingénieurs.

 

crédits d’accompagnement (26,4 M€) versés pour la dotation exceptionnelle liée à l’augmentation des coûts de l’énergie (16,1 M€), la certification en langue (5,1 M€), la mise en œuvre de loi ORE (1,8 M€), et pour des soutiens exceptionnels du MESR (3,4 M€) tels que le soutien à l’organisation des concours des écoles normales supérieures (ENS) et la compensation des droits d’inscription pour les instituts d’études politiques (IEP).

 

À l’instar de l’année 2021, les moyens du plan de relance se sont ajoutés aux moyens budgétaires du programme.

 

DÉPENSE D’INTERVENTION

 

Transferts aux collectivités territoriales (0,07 M€)

 

0,07 M€ ont été exécutés au titre du financement des campus connectés.

 

Transferts aux autres collectivités (1 M€)

 

0,3 M€ ont été versés à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) au titre notamment du soutien de la trajectoire financière de l’établissement et de diverses mesures salariales et 0,7 M€ ont été versés au GIP Bretagne suite au transfert de 12 emplois.

 

ACTION

02 – Formation initiale et continue de niveau master

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Formation initiale et continue de niveau master

30 020 100
70 635 371

2 509 171 075
2 505 616 125

2 539 191 175
2 576 251 496

30 020 100
70 635 371

2 509 171 075
2 505 911 873

2 539 191 175
2 576 547 245

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

30 020 100

70 635 371

30 020 100

70 635 371

Rémunérations d’activité

17 031 560

40 973 586

17 031 560

40 973 586

Cotisations et contributions sociales

12 461 160

29 411 716

12 461 160

29 411 716

Prestations sociales et allocations diverses

527 380

250 070

527 380

250 070

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

2 507 462 501

2 503 882 648

2 507 462 501

2 504 178 396

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

-1 087 289

 

-791 541

Subventions pour charges de service public

2 507 462 501

2 504 969 937

2 507 462 501

2 504 969 937

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 708 574

1 733 477

1 708 574

1 733 477

Transferts aux collectivités territoriales

 

22 500

 

22 500

Transferts aux autres collectivités

1 708 574

1 710 977

1 708 574

1 710 977

Total

2 539 191 175

2 576 251 496

2 539 191 175

2 576 547 245

 

 

 Autorisations d’engagement 

 Crédits de paiement

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

2 491 199 258

2 491 495 006

Dépenses de fonctionnement autre que celles de personnel

‑1 087 289

‑791 541

Subventions pour charges de service public

2 492 286 547

2 492 286 547

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 733 477

1 733 477

Transferts aux collectivités territoriales

22 500

22 500

Transferts aux autres collectivités

1 710 977

1 710 977

TOTAL hors dépenses de personnel (HT2)

2 492 932 735

2 493 228 483

 

Le tableau ci-dessus présente la réalisation de l’action 02 après correction des erreurs d’imputation, au titre des dépenses immobilières et de la cettification en langue anglaise.

 

DÉPENSES de fonctionnement courant

 

‑1 M€ en AE et ‑0,7 M€ en CP se décomposent de la manière suivante :

  • 0,3 M€ en AE et CP par les rectorats pour l’organisation des examens et concours de niveau master de l’enseignement supérieur relevant de leurs compétences.

  • ‑1,3 M€ en AE et ‑1,1 M€ en CP par le service interacadémique des examens et concours (SIEC) dans le cadre de l’organisation des examens et concours de l’enseignement supérieur de niveau master, correspondent à des rétablissements de crédits. 

 

Subventions pour charges de service public

 

Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » s’élèvent à 2 492,3 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit +55 M€ par rapport à l’exécution 2022.

 

Les crédits se décomposent en :

 

- crédits de masse salariale (2 357,5 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau master des établissements.

 

Ils comprennent notamment des moyens alloués aux établissements d’enseignement supérieur au titre de :

 

  • la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (24,1 M€) (mesure RH : refonte indemnitaire, revalorisation des jeunes chercheurs);

  • la transformation pédagogique du second cycle des études de santé à travers notamment de l’acquisition de matériels de simulation, la mise en place d’examens cliniques objectifs et structurés (12 M€) ;

  • le soutien aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) en lien avec la réforme de la formation des enseignants des premier et second degrés intervenue à la rentrée 2022 (8,5 M€) ;

  • des mesures RH telles que la protection sociale complémentaire, l’indemnité inflation, revalorisation indemnitaire des personnels administratifs (12,4 M€).

 

Ces crédits ont été ventilés par grande catégorie d’opérateurs :

  • 1 921 M€ (81,5 %) aux universités et assimilés ;

  • 249,5 M€ (10,6 %) aux écoles et formations d’ingénieurs ;

  • 186,6 M€ (7,9 %) aux autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;

  • 0,3 M€ aux opérateurs de l’État (autre programme chef de file) ;

  • 0,1 M€ aux communautés d’universités et d’établissements.

 

- crédits de fonctionnement (134,8 M€) détaillés comme suit :

 

  • Crédits de fonctionnement récurrent (131,8 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des établissements dont 43,2 M€ consacrés à la compensation de l’exonération des droits d’inscription des étudiants boursiers et des fonctionnaires stagiaires inscrits en institut national supérieur du professorat et de l’éducation (INSPE).

 

Ces crédits récurrents ont été ventilés par grande catégorie d’opérateurs :

    • 84,5 M€ (64,1 %) ont été attribués aux universités et assimilés;

    • 25,8 M€ (19,6 % %) ont été octroyés aux écoles et formations d’ingénieurs ;

    • 21,5 M€ (16,3 %) financent notamment le fonctionnement « des autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont 6,7 M€ pour les écoles normales supérieures (ENS), 6,6 M€ pour les instituts d’études politiques (IEP) et la fondation nationale des sciences politiques (FNSP), 3,9 M€ pour le conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et 1,8 M€ pour l’institut national des langues et civilisations orientales (INALCO). Les 2,5 M€ restants participent au financement du fonctionnement des opérateurs suivants : Collège de France, école des hautes études en sciences sociales (EHESS), muséum national d’histoire naturelle (MNHN), école nationale des arts et techniques du théâtre (ENSATT), école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), école pratique des hautes études (EPHE), institut d’administration des entreprises de Paris (IAE) et Paris-Dauphine.

 

  • Crédits d’accompagnement (3 M€) : 2,9 M€ ont été consacrés au financement des concours d’entrée aux grandes écoles ainsi qu’au concours de l’agrégation et 0,2 M€ pour le financement de la coordination de la formation continue dans l’enseignement supérieur.

 

Au titre des subventions pour charges de service public, sont retraités 12,6 M€ imputés de manière erronée sur l’action 02 (certifications de langue anglaise, mesures immobilières, MOOC, indemnités de frais de déplacement CCNU et CNAP).

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Transferts aux collectivités territoriales

 

0,02 M€ de crédits en AE et CP ont été consommés par le SIEC dans le cadre de l’organisation des concours et examens.

 

Transferts aux autres collectivités

 

1,7 M€ ont été alloués à l’école des hautes études en santé publique (EHESP) pour sa dotation de fonctionnement.

 

 

ACTION

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

9 641 200
12 901 729

392 244 750
433 039 691

401 885 950
445 941 420

9 641 200
12 901 729

392 244 750
433 039 691

401 885 950
445 941 420

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

9 641 200

12 901 729

9 641 200

12 901 729

Rémunérations d’activité

5 522 819

7 526 251

5 522 819

7 526 251

Cotisations et contributions sociales

4 017 290

5 311 742

4 017 290

5 311 742

Prestations sociales et allocations diverses

101 091

63 736

101 091

63 736

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

386 381 657

426 121 876

386 381 657

426 121 876

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

1 370

 

1 370

Subventions pour charges de service public

386 381 657

426 120 506

386 381 657

426 120 506

Titre 6 : Dépenses d’intervention

5 863 093

6 917 815

5 863 093

6 917 815

Transferts aux ménages

 

827 571

 

827 571

Transferts aux autres collectivités

5 863 093

6 090 244

5 863 093

6 090 244

Total

401 885 950

445 941 420

401 885 950

445 941 420

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

 

0,001 M€ en AE et CP, consommés par les rectorats, relèvent d’une erreur d’imputation et auraient dû être exécutés sur l’action 15.

 

SUBVENTIONS POUR CHARGE DE SERVICE PUBLIC

 

Les crédits versés au titre des subventions pour charge de service public de l’action 03 s’élèvent à 426,1 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Le réalisé est plus important que la prévision de la LFI 2022.

 

Ils comprennent notamment les moyens alloués aux établissements d’enseignement supérieur au titre de la loi de programmation de la recherche (7,3 M€) dont 5,4 M€ pour la revalorisation et la création de nouveaux contrats doctoraux.

 

De façon détaillée, les crédits versés au titre des subventions pour charge de service public pour l’action 03 se décomposent en :

 

- crédits de masse salariale (393,4 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau doctorat des établissements.

Ces crédits sont ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

  • 338 M€ (85,9 % pour les universités et assimilés ;

  • 45,9 M€ (11,7 %) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;

  • 5,8 M€ (1,5 %) pour les écoles et formations d’ingénieurs ;

  • 1,1 M€ (0,2 %) pour les communautés d’universités et d’établissements (ComUE) ;

  • 2,6 M€ (0,7 %) pour les opérateurs de l’État (autre programme chef de file).

 

- crédits de fonctionnement récurrent (32,7 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des établissements :

  • 28,4 M€ (86,9 %) ont été attribués à ce titre aux universités et assimilés ;

  • 2,4 M€ (7,3 %) pour le fonctionnement des écoles et formations d’ingénieurs ;

  • 0,9 M€ (2,7 %) ont été alloués pour le fonctionnement des « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont 0,5 M€ pour les Écoles normales supérieures (ENS), 0,2 M€ pour le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), 0,1 M€ pour l’École pratique des hautes études (EPHE) et 0,1 M€ pour les Instituts d’études politiques (IEP) ;

  • 1 M€ (3,1 %) pour le financement des communautés d’universités et d’établissements (ComUE).

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Transferts aux ménages

 

0,8 M€ ont été versés à l’Institut universitaire européen de Florence (IUEF) au titre de la convention cadre relative aux doctorants de l’IUEF financés par l’État français.

 

Transferts aux autres collectivités

 

6 M€ ont été versés au titre de la participation financière 2022 de la France au fonctionnement de l’Institut universitaire européen de Florence (IUEF), 0,1 M€ à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et au réseau des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de le recherche (JURISUP).

 

ACTION

04 – Établissements d'enseignement privés

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Établissements d'enseignement privés

 
 

93 895 852
92 440 578

93 895 852
92 440 578

 
 

93 895 852
92 443 722

93 895 852
92 443 722

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

95

 

3 239

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

95

 

3 239

Titre 6 : Dépenses d’intervention

93 895 852

92 440 483

93 895 852

92 440 483

Transferts aux autres collectivités

93 895 852

92 440 483

93 895 852

92 440 483

Total

93 895 852

92 440 578

93 895 852

92 443 722

 


 Autorisations d’engagement 

 Crédits de paiement 

Titre 5 : Dépenses d’investissement

95

3 239

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

95

3 239

Titre 6 : Dépenses d’intervention

92 090 483

92 090 483

Transferts aux autres collectivités

92 090 483

92 090 483

TOTAL hors dépenses de personnel (HT2)

92 090 578

92 093 722


Le tableau ci-dessus présente la réalisation de l’action 04 après correction des erreurs d’imputation dans le système d’information financière de l’État Chorus.

DÉPENSES POUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES DE L’ÉTAT


0,003 M€ en CP ont été imputés par erreur par un rectorat sur l’action 04 en lieu et place de l’action 14.


TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


Les transferts aux autres collectivités correspondent aux subventions versées à :


  • 64 associations non lucratives de gestion des établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) qui ont reçu cette qualification en application de l’article L.732-1 du code de l’éducation en soutien à leur contribution aux missions de service public de l’enseignement définies par l’article L 123-3 du code de l’éducation et notamment à leur politique sociale ;

  • 4 associations qui assurent la formation des enseignants et la mise en place des masters destinés aux métiers de l’enseignement.


Les 64 EESPIG correspondent à :

  • 14 écoles de commerce et de management ;

  • 5 Instituts catholiques ;

  • 6 autres établissements « libres » ;

  • 33 écoles d’ingénieur ;

  • 6 établissements « autres ».


Il n’y a pas nécessairement identité entre l’association de gestion, bénéficiaire de la subvention, et l’EESPIG. En effet, dans certains cas, un groupe d’écoles est reconnu comme un seul EESPIG mais le groupe comprend autant d’associations de gestion que d’écoles. Dans d’autres cas, une association de gestion peut subventionner plusieurs écoles reconnues EESPIG. Enfin, des EESPIG peuvent fusionner.


Par ailleurs, le ministère chargé de l’enseignement supérieur donne la qualification d’EESPIG à 4 établissements privés intervenant dans le domaine du ministère de l’agriculture, mais c’est ce dernier qui les subventionne sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricole » et ces 4 EESPIG intervenant dans le domaine de l’enseignement agricole ne sont pas comptabilisés.


La qualification d’EESPIG étant attribuée pour une durée limitée, ces établissements font l’objet d’une évaluation par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) et d’une expertise du Comité consultatif de l’enseignement supérieur privé (CCESP) en vue du renouvellement de la qualification d’EESPIG en application de l’article L. 732-3 du code de l’éducation.


Les EESPIG délivrent des diplômes autorisés par le MESR (titre d’ingénieur diplômé, diplômes conférant grade universitaire ou visés par l’État) et signent avec celui-ci des contrats pluriannuels sur la période correspondant à la durée de la qualification d’EESPIG.


En 2022, le MESR a conduit le dialogue contractuel avec 25 EESPIG :


  • 6 EESPIG de la Vague A (contrat 2022-2026) : 1 à Montpellier, 1 à Toulouse et 4 à Lyon ;

  • 19 EESPIG de la Vague B (contrat 2022-2027) : 3 en Normandie, 4 en Bretagne, 8 en Pays-de-la-Loire et 4 en Nouvelle Aquitaine.


Après avis favorable émis par le CCESP, ces EESPIG ont vu leur qualification renouvelée pour la durée des nouveaux contrats à l’exception d’un établissement (Institut Catholique de Rennes) pour lequel le label n’a été renouvelé que pour 2 ans avec une clause de revoyure.


Par rapport à 2021, le nombre d’EESPIG bénéficiaires des crédits du Programme 150 en 2022 est resté constant (64) avec un établissement nouveau (École de design de Nantes) et un établissement sorti de la liste des EESPIG (Pôle Universitaire Léonard de Vinci).


Les crédits exécutés en 2022 sur l’action 04 s’élèvent à 92,4 M€ en AE et en CP. 92,1 M€ ont été exécutés pour les établissements d’enseignement privé ; les 0,35 M€ restants relèvent d’une erreur d’imputation et auraient dû être exécutés sur l’action 15.


Les crédits exécutés en 2022 (92,1 M€, soit +2 M€ par rapport à 2021) ont été répartis de la façon suivante :


  • 77 M€ versés aux 64 associations non lucratives de gestion des établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ;

  • 15,1 M€ au bénéfice de 4 associations (FORMIRIS, ADAAE, ISLRF et Campus FSJU, ex NEHER) qui assurent la formation des enseignants et la mise en place des masters destinés aux métiers de l’enseignement. En application de l’article L. 914-1 du code de l’éducation, la formation des enseignants de l’enseignement privé est ainsi financée par l’État aux mêmes niveaux et dans les mêmes limites que celle des enseignants de l’enseignement public, dans le cadre de conventions passées avec les organismes de formation. Ces conventions ont été signées en 2014, le montant de la subvention étant fixé chaque année par voie d’avenant assorti d’une annexe financière. Dans ce cadre, sont pris en compte, au titre de la formation initiale, les effectifs étudiants inscrits dans les masters destinés aux métiers de l’enseignement. La subvention accordée à l’association FORMIRIS tient compte également de la rémunération des tuteurs et des stagiaires bénéficiant d’un contrat ou d’un agrément provisoire.


L’année 2021 avait été marquée par une augmentation de 8,4 M€ des crédits alloués aux EESPIG qui avait permis de mettre en place un nouveau modèle de répartition visant à objectiver les subventions aux EESPIG avec une part fixe, principale, et une part complémentaire, variable. La part fixe, selon un critère quantitatif, est fondée sur l’évolution des effectifs étudiants, d’une année à l’autre. La part variable est établie sur des critères qualitatifs, correspondant aux priorités nationales de l’enseignement supérieur, telles que l’encadrement du corps enseignant, la recherche, la politique sociale et la participation de l’établissement à la politique de sites.

En 2022, les dotations calculées en 2021 ont été reconduites.


En 2022, l’Institut Français de la Mode a bénéficié d’un soutien exceptionnel de 0,08 M€. Formiris a bénéficié de 0,5 M€ au titre de la réforme des INSPE. Enfin, 0,5 M€ ont été versés d’une part pour la mise en place de formation FSS/Paréo à certains EESPIG, et, d’autre part, pour la transformation pédagogique en deuxième cycle d’études de médecine de l’Institut catholique de Lille.


En fin de gestion, une enveloppe supplémentaire de 1 M€ a été répartie sur 11 EESPIG ayant connu une forte croissance d’effectifs étudiants entre 2020 et 2021.


Les effectifs étudiants inscrits dans les formations sous le contrôle du MESR dispensées par les EESPIG ont connu une croissance de +7,7 % et sont passés de 125 830 étudiants en 2020-2021 à 131 119 étudiants en 2021-2022. La dotation ne prend en compte que les étudiants inscrits en formation initiale sous statut étudiant.

 

ACTION

05 – Bibliothèques et documentation

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Bibliothèques et documentation

28 826 989
35 787 001

432 387 859
441 094 219

461 214 848
476 881 220

28 826 989
35 787 001

432 387 859
441 094 219

461 214 848
476 881 220

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

28 826 989

35 787 001

28 826 989

35 787 001

Rémunérations d’activité

16 511 983

20 421 031

16 511 983

20 421 031

Cotisations et contributions sociales

12 009 900

15 099 079

12 009 900

15 099 079

Prestations sociales et allocations diverses

305 106

266 891

305 106

266 891

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

430 238 257

439 033 392

430 238 257

439 033 392

Subventions pour charges de service public

430 238 257

439 033 392

430 238 257

439 033 392

Titre 6 : Dépenses d’intervention

2 149 602

2 060 827

2 149 602

2 060 827

Transferts aux autres collectivités

2 149 602

2 060 827

2 149 602

2 060 827

Total

461 214 848

476 881 220

461 214 848

476 881 220

 

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC


Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de l’action 05 « Bibliothèques et documentation » s’élèvent à 439 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ils se décomposent en :


- crédits de masse salariale (321,4 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels des établissements.


Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

  • 282,4 M€ (87,9 %) pour les universités et assimilés ;

  • 19,1 M€ (5,9 %) pour les écoles et formations d’ingénieurs ;

  • 16,9 M€ (5,3 %) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;

  • 3 M€ (0,9 %) pour les opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche.


- crédits de fonctionnement (117,6 M€) détaillés comme suit :


• Crédits de fonctionnement récurrent (106,3 M€) répartis comme suit :


    • 72,1 M€ (67,8 %) ont été versés aux universités et assimilés ;

    • 23,8 M€ (22,4 %) financent le fonctionnement des « opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur » dont : 19,1  M€ pour l’agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) qui permettent d’assurer son fonctionnement global (2,1 M€) et le financement du groupement de commandes dans le cadre du marché Élsevier 2019-2022 (17 M€) ; 2,1 M€ pour la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg (BNU) ; 1,7 M€ pour le groupement d’intérêt public GIP Bulac et 0,9 M€ pour le centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLES) ;

    • 8,9 M€ (8,4 %) financent le fonctionnement des « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont : 2,7 M€ pour l’institut national d’histoire de l’art (INHA), 1,9 M€ pour l’école nationale supérieur des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), 1,4 M€ pour l’école nationale des Chartes, 0,9 M€ sont versés au titre du fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS), 0,7 M€ pour le Museum national d’histoire naturelle (MNHN), 0,5 M€ pour les instituts d’études politiques (IEP) incluant 0,3 M€ pour la fondation nationale des sciences politiques (FNSP) et 0,5 M€ pour l’université Paris Dauphine-PSL. Les 0,3 M€ restants sont alloués à l’EPHE, la maison des sciences de l’Homme (MSH), l’école des hautes études en sciences Sociales (EHESS), au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), au Collège de France, l’École nationale supérieure Louis-Lumière et à l’école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;

    • 1,5 M€ (1,4 %) au titre de la participation au fonctionnement des écoles et formations d’ingénieurs.


  • Crédits d’accompagnement (11,3 M€) 


La politique nationale menée en faveur de la documentation et de l’information scientifique et technique repose sur une double orientation : le soutien aux politiques d’établissement et le soutien à des projets nationaux qui impliquent l’ensemble de la communauté universitaire et permettent de faire face aux mutations intervenant dans ce domaine. Les crédits d’accompagnement sont détaillés comme suit :


    • 5,1 M€ au titre du soutien au réseau documentaire : un certain nombre d’établissements ont bénéficié d’une aide directe du ministère pour les soutenir sur des opérations ponctuelles autour de la valorisation des collections scientifiques des collections de recherche. Les aides de ce type (ponctuelles ou pluriannuelles) ont vocation à être prises en charge par le GIS CollEx-Persée et par Persée comme opérateur pour les publications scientifiques, qui est désormais mis en place et a vocation à devenir l’opérateur pour soutenir les politiques de développement et de valorisation des collections d’excellence, intéressant l’ensemble de la communauté de la recherche, pour mieux répondre aux enjeux en favorisant la mutualisation. C’est dans ce cadre que seront portés les soutiens au signalement des collections, les soutiens au développement des collections d’excellence (les anciens CADIST, centres d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique), le soutien au développement de services aux chercheurs, ainsi que les plans de conservation partagés des collections de périodiques et leur valorisation ;


    • 1,9 M€ au titre du plan « bibliothèques ouvertes + » et Dimanche à Paris : dans le cadre du plan national de vie étudiante, le plan « bibliothèques ouvertes + » a été lancé en 2016 afin d’augmenter les plages d’ouverture des bibliothèques universitaires et d’améliorer la qualité des services à destination des étudiants. Un effort particulier a été recherché pour développer l’ouverture en semaine de 19 à 22 heures, le samedi et le dimanche après-midi, ainsi que l’accès pendant les périodes de révision pour les examens, en incitant la recherche de synergies entre établissements ;


    • 1,6 M€ au titre du soutien aux bibliothèques interuniversitaires (BIU) : depuis le transfert des compétences et des moyens aux universités, les moyens pérennes des BIU, qui fédèrent d’importantes collections au profit de publics nombreux, n’ont pas évolué. Les universités partenaires, dans un contexte contraint, ont surtout privilégié les établissements relevant de leur stricte compétence. Le ministère a souhaité faire un effort particulier pour mettre à niveau ces établissements afin d’améliorer les capacités et la qualité d’accueil en Île-de-France, région où les tensions sont particulièrement fortes en la matière. Sont inclus à ce titre les frais de fonctionnement liés à l’extension des nouvelles salles de la bibliothèque Sainte-Barbe ;


    • 1,5 M€ au titre du soutien à la formation initiale et continue des personnels : l’objectif d’accompagner l’émergence de nouvelles compétences en matière d’information scientifique et technique (IST), notamment autour du numérique, nécessite d’organiser les structures régionales et nationales de formation des professionnels de l’information et de la documentation. Ainsi, cette action finance notamment les centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques (12 CRFCB) à hauteur de 0,77 M€, ainsi que les efforts pour favoriser leur fonctionnement en réseau, les unités régionales de formation à l’IST (7 URFIST) pour 0,45 M€, y compris les moyens liés au fonctionnement du groupement d’intérêt scientifique GIS Urfist qui fédère leur activité. L’école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) est l’opérateur de soutien à la formation initiale et continue des personnels. Toutes ces structures, qui fonctionnent en réseaux parallèles, sont engagées dans une démarche de coopération renforcée, y compris avec les organismes de recherche, tant sur les programmes de formation que sur les actions de veille scientifique. En complément aux réseaux de formation à distance, CANAL U est une plateforme de ressources audiovisuelles de recherche et pédagogique financée à hauteur de 0,31 M€ ;


    • 0,8 M€ au titre du développement des collections numériques : dans ce cadre, l’agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) bénéficie de ces crédits pour porter différents groupements de commande qui contribuent à la montée en charge de la constitution de collections numériques ;


    • 0,4 M€ au titre de la réécriture du système d’information statistique sur l’activité des bibliothèques universitaires, comprenant le développement, l’exploitation, l’hébergement et l’assistance au maître d’ouvrage.


DÉPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux autres collectivités


2,06 M€ ont été exécutés de la manière suivante :


  • 1,05 M€ pour le financement du droit de prêt instauré par la loi du 18 juin 2003 et auquel les bibliothèques de l’enseignement supérieur sont soumises ;

  • 0,54 M€ pour le fonctionnement de l’Institut de France ;

  • 0,40 M€ pour le fonctionnement du centre international d’enregistrement des publications en série (CIEPS) ;

  • 0,07 M€ pour le financement du projet Callisto pour les ressources pédagogiques appuyé sur la fondation Unit (université numérique ingénierie et technologie

 

ACTION

13 – Diffusion des savoirs et musées

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

13 – Diffusion des savoirs et musées

23 530 449
28 892 432

105 360 432
108 253 631

128 890 881
137 146 063

23 530 449
28 892 432

105 360 432
108 253 631

128 890 881
137 146 063

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

23 530 449

28 892 432

23 530 449

28 892 432

Rémunérations d’activité

13 486 594

16 878 276

13 486 594

16 878 276

Cotisations et contributions sociales

9 794 456

11 618 882

9 794 456

11 618 882

Prestations sociales et allocations diverses

249 399

395 274

249 399

395 274

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

104 560 810

107 711 118

104 560 810

107 711 118

Subventions pour charges de service public

104 560 810

107 711 118

104 560 810

107 711 118

Titre 6 : Dépenses d’intervention

499 622

280 313

499 622

280 313

Transferts aux collectivités territoriales

 

241 813

 

241 813

Transferts aux autres collectivités

499 622

38 500

499 622

38 500

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

300 000

262 200

300 000

262 200

Dotations en fonds propres

300 000

262 200

300 000

262 200

Total

128 890 881

137 146 063

128 890 881

137 146 063

 


 Autorisations d’engagement 

 Crédits de paiement 

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

108 361 118

108 361 118

Subventions pour charges de service public

108 361 118

108 361 118

Titre 6 : Dépenses d’intervention

280 313

280 313

Transferts aux collectivités territoriales

241 813

241 813

Transferts aux autres collectivités

38 500

38 500

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

262 200

262 200

Dotations en fonds propres

262 200

262 200

TOTAL hors dépenses de personnel (HT2)

108 903 631

108 903 631


Le tableau ci-dessus présente la réalisation de l’action 13 après correction des erreurs d’imputation dans le système d’information financière de l’État Chorus.


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC


Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de cette action s’élèvent à 108,4 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.


Ils se décomposent en :


- Crédits de masse salariale (50,6 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la diffusion des savoirs et musées des établissements.


Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

  • 26,4 M€ (52,2 %) pour les universités et assimilés ;

  • 15,7 M€ (31 %) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;

  • 6,6 M€ (13 %) pour les opérateurs de l’État (autre programme chef de file) ;

  • 1,9 M€ (3,8 %) pour les écoles et formations d’ingénieurs.


- Crédits de fonctionnement (57,8 M€) détaillés comme suit :


  • Crédits de fonctionnement récurrent (52,2 M€) :


    • 25,4 M€ (48,7 %) pour le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) ;

    • 15,3 M€ (29,3 %) pour l’établissement public du musée du Quai Branly Jacques Chirac (EPMQBJC) ;

    • 4,5 M€ (8,6 %) pour le Conservatoire National des Métiers d’Art (CNAM) ;

    • 3 M€ (5,7 %) pour l’ENS de Lyon ;

    • 2,4 M€ (4,6 %) pour Campus Condorcet ;

    • 1,6 M€ (3,1 %) pour les universités et écoles d’ingénieurs, l’Observatoire de Paris et de l’Institut de Physique du Globe de Paris.


  • Crédits d’accompagnement (5,6 M€) :


    • 1,7 M€ au titre du dispositif en faveur de la gratuité des enseignants et des 18-25 ans ;

    • 1,6 M€ pour la compensation financière octroyée au musée de l’Homme ;

    • 1,2 M€ au titre du Fonds national pour la science ouverte ;

    • 1 M€ pour des projets liés aux opérations de muséologie et de culture scientifique et technique (dont 0,7 pour l’OCIM) ;

    • 0,1 M€ versé à l’Observatoire de Paris pour le dispositif « Sciences à l’École ».


Les crédits de masse salariale, de fonctionnement récurrent et d’accompagnement énoncés ci-dessus permettent notamment de contribuer au financement des musées scientifiques nationaux relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) :


  • Le muséum national d’histoire naturelle (MNHN)  : 28,5 M€


    • Des crédits de fonctionnement (28,2 M€) dont 25,4 M€ de crédits de fonctionnement récurrent et 2,8 M€ de crédits d’accompagnement dont 1,2 M€ pour le dispositif en faveur de la gratuité des enseignants et des 18-25 ans et 1,6 M€ de compensation financière au bénéfice du musée de l’Homme ;

    • Des crédits de masse salariale (0,3 M€) pour le financement des moyens humains du MNHN.


  • L’établissement public du musée du quai Branly Jacques Chirac (EPMQBJC) : 22,2 M€


La subvention allouée au musée du quai Branly par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) s’élève à 22,2 M€ dont 15,6 M€ de dotation de fonctionnement (incluant 0,3 M€ de compensation pour la gratuité d’accès aux collections permanentes pour les enseignants) et 6,6 M€ de crédits de masse salariale.


  • Le musée des arts et métiers (CNAM) : 5,1 M€


La subvention allouée au CNAM pour le financement du musée des arts et métiers comprend 4,4 M€ de dotation de fonctionnement récurrent, 0,2 M€ au titre de la compensation de la gratuité d’accès aux collections pour les 18-25 ans et les enseignants et 0,5 M€ de crédits de masse salariale.



  • L’office de coopération et d’information muséales (OCIM) : 0,65 M €


Service général de l’université de Bourgogne, l’OCIM est un centre de ressources à vocation nationale, spécialisé en muséographie et muséologie des sciences et des techniques. 0,65 M€ ont été alloués à l’université de Bourgogne pour le financement du fonctionnement de l’OCIM (0,5 M€ de crédits de fonctionnement récurrent et 0,15 M€ de crédits d’accompagnement).

Ces crédits ont été imputés de manière erronée sur l’action 15.



DÉPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux collectivités territoriales


Une dotation de 0,24 M€ a été versée aux muséums d’histoire naturelle en région afin de contribuer à l’informatisation des collections naturalistes.


Transferts aux autres collectivités


Une dotation de 0,04 M€ a été versée aux autres collectivités, dont 0,02 M€ à l’association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation, 0,02 M€ pour l’organisation du 145e congrès annuel des sociétés historiques et scientifiques.



DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES


Une dotation en fonds propres de 0,26 M€ a été versée à l’établissement public du musée du quai Branly Jacques Chirac (EPMQBJC) au titre des acquisitions 2022.



 

ACTION

14 – Immobilier

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

14 – Immobilier

46 776 643
21 391 409

1 103 157 980
1 085 189 994

1 149 934 623
1 106 581 403

46 776 643
21 391 409

1 175 212 980
1 145 810 443

1 221 989 623
1 167 201 852

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

46 776 643

21 391 409

46 776 643

21 391 409

Rémunérations d’activité

26 896 125

12 328 035

26 896 125

12 328 035

Cotisations et contributions sociales

19 383 027

8 863 999

19 383 027

8 863 999

Prestations sociales et allocations diverses

497 491

199 376

497 491

199 376

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

910 623 454

937 683 476

910 623 454

936 744 164

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

6 101 366

 

5 162 054

Subventions pour charges de service public

910 623 454

931 582 110

910 623 454

931 582 110

Titre 5 : Dépenses d’investissement

39 048 782

37 608 614

66 354 082

40 912 983

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

39 048 782

37 608 614

66 354 082

40 912 983

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

6 051 809

 

5 788 836

Transferts aux entreprises

 

1 652 000

 

1 858 027

Transferts aux collectivités territoriales

 

 

 

2 031 000

Transferts aux autres collectivités

 

4 399 809

 

1 899 809

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

153 485 744

103 846 095

198 235 444

162 364 459

Dotations en fonds propres

153 485 744

103 846 095

198 235 444

162 364 459

Total

1 149 934 623

1 106 581 403

1 221 989 623

1 167 201 852

 

(€)

 Autorisations d’engagement 

 Crédits de paiement 

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

942 118 476

941 179 164

Dépenses de fonctionnement autre que celles de personnel

6 101 366

5 162 054

Subventions pour charges de service public

936 017 110

936 017 110

Titre 5 : Dépenses d’investissement

37 608 614

40 912 983

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

37 608 614

40 912 983

Titre 6 : Dépenses d’intervention

6 051 809

5 788 836

Transferts aux entreprises

1 652 000

1 858 027

Transferts aux autres collectivités

4 399 809

1 899 809

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

103 846 095

162 364 459

Dotations en fonds propres

103 846 095

162 364 459

TOTAL hors dépenses de personnel (HT2)

1 089 624 994

1 150 245 442


Le tableau ci-dessus présente la réalisation de l’action 14 en prenant en compte les erreurs d’imputation détectées en gestion. Ainsi, les éléments suivants intègrent les données retraitées des erreurs d’imputation.



Fonctionnement

Investissement

Dépenses d’intervention

Opérations financières

TOTAL

exécution 2022

(M€)

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Constructions et 1er équipement CPER 

1,64

2,84

36,30

39,53

3,23

3,96

65,21

99,37

106,37

145,70

Opérations hors CPER hors PPP

7,48

5,30

0,31

0,38

1,00

0

32,23

28,94

41,02

34,62

CHUSO GPN

‑0,05

0,01

1,01

1,01

0

0

5,01

6,21

5,96

7,23

Campus / Partenariat public-privé (PPP)

28,54

28,53

0

0

1,50

1,50

0

26,45

30,04

56,48

CONSTRUCTIONS / RESTRUCTURATIONS /
1er EQUIPEMENT

37,62

36,68

37,61

40,92

5,73

5,46

102,45

160,96

183,40

244,02

MASSE SALARIALE RCE

417,24

417,24

0

0

0

0

0

0

417,24

417,24

Maintenance et logistique

416,90

416,90

0

0

0,33

0,33

0

0

417,23

417,23

Charges locatives

15,23

15,23

0

0

0

0

0

0

15,23

15,23

MAINTENANCE ET LOGISTIQUE

432,13

432,13

0

0

0,33

0,33

0

0

432,46

432,46

Mise en sécurité Jussieu et EPAURIF

7,42

7,42

0

0

0

0

0

0

7,42

7,42

Mise en sécurité hors Jussieu 

25,78

25,78

0

0

0

0

1,40

1,40

27,18

27,18

Dévolution du patrimoine

21,94

21,94

0

0

0

0

0

0

21,94

21,94

SÉCURITÉ

55,13

55,13

0

0

0

0

1,40

1,40

56,53

56,53

ACTION IMMOBILIER

942,12

941,18

37,61

40,92

6,05

5,79

103,85

162,36

1 089,63

1 150,25


PRéSENTATION DE LA DéPENSE IMMOBILIèRE DU PROGRAMME


L’action 14 « immobilier » comprend l’ensemble des crédits destinés à financer des opérations immobilières des établissements d’enseignement supérieur et la masse salariale transférée pour les personnels ayant des fonctions immobilières. Par opérations immobilières, on entend constructions nouvelles, restructurations, réhabilitations, acquisitions, ou encore actions relevant de la maintenance, de la mise en sécurité ou de l’entretien des bâtiments.


Les crédits de l’action « immobilier » sont répartis de la manière suivante :


  • sur le titre 3 – catégorie 32 : subventions pour charges de service public (masse salariale transférée, dépenses de maintenance et logistique immobilière, crédits de mise en sécurité, fonctionnement de l’EPAURIF, dotations de dévolution, part des redevances des contrats de partenariat correspondant aux frais financiers, fonctionnement et GER) ;


  • sur le titre 5 – catégorie 51 : dépenses d’investissement de l’État portant sur les constructions, extensions et/ou réhabilitations de constructions réalisées sous maîtrise d’ouvrage État ;


  • sur le titre 7 – catégorie 72 : participations financières - dotations en fonds propres, correspondant au financement de constructions, extensions et/ou réhabilitations dont la maîtrise d’ouvrage est confiée par l’État à un établissement ou une collectivité territoriale, aux subventions de 1er équipement ainsi qu’au financement de la part « investissement » des contrats de partenariat dont le pouvoir adjudicateur est un opérateur.


Au cours de l’exécution de la dépense, des crédits peuvent également être imputés sur le titre 3 – catégorie 31 - dépenses de fonctionnement et sur le titre 6 - crédits d’intervention – catégories 62, 63 et 64.


I - CONSTRUCTIONS ET RESTRUCTURATIONS (183,40 M€ en AE et 244,02 M€ en CP)


CPER - contrats de pLAN ÉTAT-REGION 2015-2020 et CONTRATS DE PLAN-REGION 2021-2027 - CONTRATS DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION DES DROM : 106,37 M€ en AE et 145,70 M€ en CP en 2022


L’exécution des contrats État-Régions est détaillée dans la partie consacrée aux éléments transversaux - « grands projets transversaux et crédits contractualisés ».


Pour l’exercice 2022, le montant d’AE engagées (sur AE affectées non engagées, AE nouvelles et fonds de concours) au titre des CPER et contrats de convergence et de transformation des DROM s’élève à 106,37 M€. Le total des CP consommés au titre de ces contrats, y compris les fonds de concours rattachés en 2022 ou reportés, est de 145,70 M€.


Les crédits CPER, exécutés au niveau local sur des BOP académiques, ont été consommés par nature de dépenses comme suit :


  • sur le titre 3 en fonctionnement général : 1,64 M€ en AE et 2,84 M€ en CP - Ces dépenses correspondent à des études (études de faisabilité, programmation …) ou des frais connexes d’opérations CPER (dépenses de publications des appels d’offres, frais de gardiennage de chantier, travaux d’impression des dossiers de consultation des entreprises, taxe de balayage avant réception, intérêts moratoires, règlement de contentieux, frais fonciers) et ont concerné la plupart des régions académiques ;


  • sur le titre 5 : 36,30 M€ en AE et 39,53 M€ en CP - ces dépenses correspondent au financement des opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’État. Une partie des AE consommées l’ont été sur AE affectées non engagées pour des projets inscrits au CPER 2015-2020 (regroupement de l’École nationale supérieure maritime avec l’École centrale de Nantes, restructuration du site Pasteur de l’université d’Avignon, construction de la 2e tranche de l’Institut du Littoral de l’université de la Rochelle, 2e tranche de l’opération Hoche de l’université de Nîmes). Des AE nouvelles ont également été consommées pour des opérations du CPER 2021-2027 (réhabilitation du bâtiment N Arsenal pour l’université de Franche-Comté, 3e tranche de l’opération Hoche de l’université de Nîmes). Les CP consommés ont concerné essentiellement les projets du CPER 2015-2020 cités plus haut ainsi que la construction du bâtiment recherche de l’université de Guyane ;


  • sur le titre 6 : 1,73 M€ en AE et 3,96 M€ en CP - Ces dépenses correspondent au financement d’opérations :

    • sous maîtrise d’ouvrage assurée par des collectivités ou des établissements non opérateurs dans les régions académiques Bourgogne Franche-Comté, Centre Val-de-Loire et Grand Est ;

    • sous maîtrise d’ouvrage confiée à un établissement : opérations inscrites dans les contrats de convergence et de transformation pour l’université des Antilles en Guadeloupe ;


  • Sur le titre 7 : 65,21 M€ en AE et 99,37 M€ en CP - Ces dépenses concernent des opérations réalisées avec une maîtrise d’ouvrage confiée aux établissements ou collectivités territorialesLes AE consommées correspondent à l’engagement d’opérations inscrites dans le contrat de convergence et de transformation (CCT) de la Réunion ou prévues au CPER 2021-2027. On peut citer :

    • des opérations réalisées avec une maîtrise d’ouvrage confiée à une collectivité territoriale, dont la réalisation d’un Technocampus Hydrogène pour l’INPT de Toulouse ;

    • des opérations réalisées avec une maîtrise d’ouvrage confiée à un établissement, dont la rénovation du restaurant universitaire J-C Prost à Reims, la reconstruction-extension de la bibliothèque universitaire du campus Jacob Bellecombette de l’université Savoie-Mont Blanc ou la construction de la phase 2 du pôle santé de l’université de Bretagne Occidentale à Brest.


Les CP ont été consommés au titre du CCT de la Réunion, sur des opérations du CPER 2021-2027 mais surtout sur celles du CPER 2015-2020 dont la restructuration de bâtiments du campus du Saulcy à Metz dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à l’université de Lorraine ou la construction de l’UFR de STAPS et de locaux mutualisés à Reims pour l’URCA dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à la région Grand Est.


Par ailleurs, des crédits CPER ont également été consommés au niveau de l’UO locale du BOP « immobilier » de la Polynésie française en dépenses d’intervention (T6) à hauteur de 1,5 M€ en AE pour le financement d’une opération immobilière inscrite dans le contrat de projet État-Polynésie française (extension de la bibliothèque universitaire de l’université de Polynésie française).


Les CP consommés ont permis de financer à hauteur de 76 % des opérations du CPER 2015-2020 non achevées, de 21 % des opérations engagées au titre du CPER 2021-2027 et pour 3 %pour des projets inscrits dans les CCT des DROM.

L’enveloppe ouverte en CP pour 2022 au titre des CPER a été sous-consommée en raison essentiellement du retard de projets financés dans le cadre du CPER 2015-2020 lié à la crise sanitaire et des conséquences de la guerre en Ukraine (démarrage des travaux décalé, appels d’offres infructueux, pénurie et augmentation de coût des matériaux, inflation impactant le montant des révisions de prix. …).


Opérations hors CPER (hors CHUNGP) : 41,02 M€ en AE et 34,62 M€ en CP en 2022


Les crédits alloués pour les constructions hors CPER (hors PPP, campus budgétaires et CHUNGP) ont été consommés à hauteur de 41,02 M€ en AE et 34,62 M€ en CP comme suit :


  • sur le titre 3  : 7,48 M€ en AE et 5,30 M€ en CP ; ces dépenses correspondent essentiellement :

  • en dépenses de fonctionnement :

    • aux charges de fonctionnement de l’opération de décontamination du site d’Arcueil dans le département du Val-de-Marne, qui a accueilli à partir des années 1930 jusqu’à la fin des années 1970 l’institut du radium de l’université de Paris, un laboratoire de recherche sur la radioactivité (4,36 M€ en AE et 2,18 M€ en CP),

    • à des frais liés au foncier (notaires …) pour les régions académiques Bourgogne Franche-Comté, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine (montant total de 0,01 M€ en AE et 0,01 M€ en CP après retrait d’AE de 0,006 M€ en Auvergne-Rhône-Alpes) ;

    • à des frais de contentieux de l’opération de l’internat d’excellence de Sourdun (0,01 M€ en AE et CP) ;

  • en subvention pour charges de services public, à une dotation versée à l’université Lyon 2 pour afin de l’accompagner dans la prise en charge d’installation de bâtiments modulaires sur le campus Porte des Alpes (3,1 M€ en AE et CP) ;


  • sur le titre 5  : 0,31 M€ en AE et 0,38 M€ en CP correspondant à des opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’État dont des études pour le site Maret à Dijon, l’opération de réhabilitation du restaurant universitaire Claude Bloch à Caen, financée hors CPER sur fonds de concours, la rénovation énergétique de l’ENSAM à Angers ainsi que les études de l’extension du CUFR Mayotte, opération financée inscrite au contrat de convergence et de transformation de Mayotte mais imputée hors CPER ;


  • sur le titre 6 : 1 M€ en AE correspondant à une contribution hors CPER du MESR au financement de l’extension de la bibliothèque universitaire de l’université de Polynésie française (0,5 M€ en AE) ainsi qu’au projet de logements étudiants pour l’antenne Nord de l’université de Nouvelle-Calédonie (0,5 M€ en AE) ;


  • sur le titre 7 : 32,23 M€ en AE et 28,94 M€ en CP pour des opérations réalisées avec une maîtrise d’ouvrage confiée à des établissements dont :

    • la mise en œuvre du plan de rénovation du Muséum national d’histoire naturelle pour lequel l’établissement a bénéficié en 2022 d’un soutien de l’État (13,8 M€ en AE et CP) ;

    • la contribution exceptionnelle pour contribuer au plan de financement d’un projet immobilier à Créteil pour l’université Paris-Est Crétiel-UPEC visant à remplacer des locaux actuellement loués et devenus inadaptés (7 M€ en AE et CP)

    • la participation au projet de l’université Panthéon-Assas d’acquérir un ensemble immobilier au 87 rue Notre-Dame des Champs à proximité du centre d’Assas (5 M€ en AE et CP) ;

    • des compléments de financement pour des opérations inscrites au CPER 2015-2020 réalisées sous maîtrise d’ouvrage collectivités ou établissement : rénovation de l’IUT du Mans, (0,41 M€ en AE et CP), construction de locaux pour le CNAM sur le site du Landy à Saint-Denis (3 M€ en AE), reconstruction de l’IUT d’Orléans (0,57 M€ en AE), création d’un cluster de l’éducation à Grenoble (0,28 M€ en CP) ;

    • le financement d’études pour la rénovation du bâtiment Relais des Postes pour l’Observatoire de Paris (0,05 M€ en AE et CP)

    • la participation au financement de projets immobiliers sélectionnés dans le cadre de l’appel d’offres du plan « investissement » orientation et réussite étudiante ORE de 5 universités (Corse, Gustave Eiffel, Le Mans, Pau et Pays de l’Adour ainsi que Strasbourg) (2,40 M€ en AE et CP).


Un montant de 0,002 M€ en AE et 0,001 M€ en CP consommés en crédits de fonctionnement et en crédits d’investissement a été imputé au niveau local sur d’autres actions que l’action « immobilier » par erreur mais correspondent à des financements hors CPER d’opérations immobilières.


Opérations hors CPER – cAMPUS HOSPITALO-UNIVERSITAIRE SAINT-OUEN GRAND PARIS NORD : 5,96 M€ en AE et 7,23 M€ en CP en 2022


Cette opération, d’un coût total de 1 Md€ (AP-HP et État), regroupera sur un site unique à Saint-Ouen-sur-Seine (93) une structure hospitalière d’une surface de plancher de 200 000 m² dont 88 000 m² pour la partie universitaire. Le projet comprendra les activités médico-chirurgicales des hôpitaux Bichat (Paris XVIIIe) et Beaujon (Clichy) et les activités d’enseignement et de recherche de l’UFR santé (médecine et odontologie) de l’université Paris-Diderot, en remplacement des sites actuels (Villemin, Bichat et Garancière).


La partie universitaire, d’un coût total actualisé en mars 2022 à 469,16 M€, sera implantée sur un foncier « Garibaldi-Victor Hugo », dont les acquisitions des différentes parcelles ont été réalisées entre 2020 et 2022 afin de respecter une date de mise en service prévue pour la rentrée 2027. 


En 2022, la consommation au titre du CHUNGP s’élève à 5,96 M€ en AE et 7,23 M€ en CP dont :

  • ‑0,05 M€ en AE et 0,01 M€ en CP de crédits de fonctionnement pour les études et des frais liées au foncier ;

  • 1,01 M€ en AE et en CP de crédits d’investissement au titre des acquisitions foncières ;

  • 5,01 M€ en AE et 6,21 M€ en CP en dotations en fonds propres pour les études préalables menées par le porteur de l’opération, l’université de Paris et l’EPAURIF en vue de signer un marché global de performance fin 2023.



Opérations réalisées en contrat de partenariat public-privé (PPP) ET CAMPUS FINANCEES SUR CRÉDITS BUDGETAIRES (PPP et MOP) : 30,04 M€ en AE et 56,48 M€ en CP en 2022


Le descriptif détaillé des partenariats public-privé est présenté dans la partie relative aux éléments transversaux du programme.


Les crédits pour les opérations immobilières ont été consommés à hauteur de 29,92 M€ en AE et 56,36 M€ en CP de la façon suivante :

  • Contribution au financement des redevances des contrats de partenariat :

    • 22,65 M€ en CP pour la part « investissement » (dotations en fonds propres) ;

    • 28,42 M€ en AE et CP pour la part « fonctionnement » (frais financiers, GER, frais de gestion …) et 1,50 M€ en dépenses d’interventions pour le GIP numérique Bretagne ;

  • Financement des études et travaux des opérations réalisées en MOP :

    • 3,8 M€ en CP versés en dotations en fonds propres pour le campus innovant de Cergy-Pontoise.


Un montant de 0,12 M€ en AE et de 0,11 M€ en CP a été consommé en dépenses de fonctionnement pour des études pilotées par le MESR.



II - CRÉDITS DE MASSE SALARIALE (accession des universités aux RCE) (417,24 M€ en AE et CP)


Ces crédits d’un montant de 417,24 M€ en AE et CP versés en subventions de charge de service public, sont mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale des personnels en charge de l’immobilier des établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies. La dépense par catégorie d’opérateurs est ventilée comme suit :

• 84,7 % pour les universités ;

• 7,8 % pour des écoles et formations d’ingénieurs ;

• 7,5 % pour des établissements « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ».


III – MAINTENANCE ET LOGISTIQUE IMMOBILIÈRE (432,46 M€ en AE et en CP)


La consommation d’un montant de 432,46 M€ en AE et CP (soit un niveau équivalent à 2020) recouvre les moyens alloués à la maintenance et la logistique immobilière. Elle est répartie comme suit :


  • Crédits de fonctionnement : 416,90 M€ en AE et en CP


Crédits de fonctionnement récurrent : 415,32 M€ en AE et en CP


Ces crédits ont été versés en subvention pour charges de service public à l’ensemble des opérateurs du programme pour le financement récurrent de la maintenance et de la logistique immobilière à hauteur de :

• 84,1 % pour les universités ;

• 8,4 % pour des écoles et formations d’ingénieurs ;

• 7,5 % pour les « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ».


Par ailleurs, 1,58 M€ en AE et en CP ont été versés dans le cadre de la fin de gestion 2022.


  • Crédits d’accompagnement : 15,23 M€ en AE et en CP qui correspondent à la participation que le MESR a versée afin d’accompagner des établissements publics d’enseignement supérieur qui ont recours à des locations de locaux pour pallier des surfaces insuffisantes ou pour reloger provisoirement des activités lors de travaux de réhabilitation lourde. Ces crédits versés en subventions pour charge de service public, ont permis de soutenir les universités Paris 1 et Paris 2, l’UPEC, l’UT Paris-Dauphine, l’ENS Louis Lumière, l’EPHE et l’EHESS.


  • Crédits spécifiques : 0,33 M€ en AE et en CP imputés en dépenses d’intervention ont été versés à l’Institut de France, établissement n’étant pas un opérateur de l’État relevant du programme 150, au titre de sa maintenance immobilière.


 IV – TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ (56,53 M€ en AE et en CP)


établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) :

7,42 M€ en AE et en CP


L’établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF), constitué par décret n° 2010 - 965 du 26 août 2010 à partir de l’établissement public du campus de Jussieu (EPCJ) et l’établissement public d’aménagement universitaire (EPAU), assure la continuité des missions qu’exerçait l’EPCJ pour le campus de Jussieu.

Hors Jussieu, l’EPAURIF est chargé de mettre en œuvre le schéma d’implantation immobilière universitaire en Île-de-France et d’assurer des missions de maîtrise d’ouvrage pour des établissements d’enseignement supérieur situés dans cette région. Il intervient en tant que maître d’ouvrage mandataire ou en tant que conducteur d’opérations. Il réalise tous types de missions : études générales, études de programmation, études de conception, travaux, garantie de parfait achèvement et prestations de transfert.


En 2022, l’établissement a continué d’accompagner des opérations immobilières franciliens dont la construction du volet enseignement supérieur du CHU Saint-Ouen Grand Paris Nord, la réhabilitation du site principal de l’université Paris- Dauphine ou le transfert de l’INSHEA à Saint-Germain-en-Laye.

Il est intervenu également auprès d’établissements pour piloter des opérations sélectionnées de l’appel à projets de rénovation des bâtiments de l’État et des établissements de l’enseignement supérieur et de recherche du Plan de relance dont la rénovation du bâtiment Maupertuis de l’université d’Évry-Val d’Essonne, celle du centre sportif et universitaire de l’université de Nanterre ou du site de l’Illustration à Bobigny pour l’université Sorbonne Paris-Nord.


Les crédits versés à l’établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) s’élèvent à 7,42 M€ en AE et CP sur le titre 3 au titre des dépenses de fonctionnement de l’établissement public (y compris la masse salariale).



Mise en sécurité des établissements d’enseignement supérieur : 27,18 M€ en AE et en CP


Depuis 2019, l’enveloppe destinée à la mise en sécurité permet d’accompagner les établissements dans le financement de travaux de mise en sécurité réglementaire et de sécurisation des locaux. 25,78 M€ ont été attribués en 2022 à 93 établissements pour le financement de leurs besoins urgents de mise en sécurité et de sûreté, identifiés dans le cadre d’un recensement réalisé mi 2020 par le MESR pour la période 2021-2022.

L’enveloppe se répartit comme suit :

  • 21,69 M€ en AE et en CP, versés en subventions pour charges de service public, pour la mise en sécurité des bâtiments universitaires qui ont permis essentiellement des travaux de mise en sécurité incendie (levées d’avis défavorables ou de non-conformités, désenfumage, remplacement de systèmes de sécurité incendie - SSI, issues de secours …) notamment pour les universités Aix-Marseille, Bordeaux-Montaigne, Caen, Lille, Lyon 2, Université Jules Verne Picardie, Paris Nord-Sorbonne ou Paris-Saclay mais également des mises en sécurité lourdes pour l’ex SIGMA INP Clermont ou l’université de Haute-Alsace ainsi que des mises en conformité (locaux à risques, installations électriques, sorbonnes et traitement d’air, ascenseurs, désamiantage …) à l’exemple des travaux prévus pour les universités de la Rochelle, Paris-Nanterre et Toulon, les INSA de Rouen et Rennes, le CUFR de Mayotte ou l’INP Grenoble;

  • 4,09 M€ en AE et en CP, versés en subventions pour charges de service public, pour la sécurisation des campus avec la réalisation de travaux comme la création de poste de garde, la mise en place d’un contrôle d’accès, l’installation d’alarmes anti-intrusion, la pose de clôtures ou le déploiement de vidéosurveillance.


Par ailleurs, un montant de 1,4 M€ en AE et CP a été versé en dotation en fonds propres à l’université fédérale de Toulouse-Midi-Pyrénées par le Service de gestion et d’exploitation (SGE) qui lui rattaché depuis le 1er janvier 2020 afin de participer au financement de travaux de mise en conformité des installations techniques du campus de Rangueil dont le SGE assure l’entretien.



V - dévolution DU PATRIMOINE : 21,94 M€ en AE et en CP en 2022


Trois universités (Clermont 1, Poitiers et Toulouse 1) ont signé au cours de l’année 2011 une convention de dévolution avec l’État leur transférant la propriété du patrimoine immobilier et qui prévoient le versement d’une dotation récurrente de dévolution. Le montant annuel total de ces dotations récurrentes est de 21,94 M€ pour les trois universités, qui se décompose comme suit :

  • 6,14 M€ pour l’université Clermont- Auvergne (fusion des ex universités Clermont 1 et 2) ;

  • 10,8 M€ pour l’université de Poitiers ;

  • 5 M€ pour l’université Toulouse 1.

Ces dotations ont été versées en 2022 en subventions pour charges de service public pour le montant total de 21,94 M€.


 

ACTION

15 – Pilotage et support du programme

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

15 – Pilotage et support du programme

125 411 873
137 152 323

1 501 234 473
1 564 486 880

1 626 646 346
1 701 639 203

125 411 873
137 152 323

1 501 234 473
1 561 663 245

1 626 646 346
1 698 815 568

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

125 411 873

137 152 323

125 411 873

137 152 323

Rémunérations d’activité

72 166 647

85 786 189

72 166 647

85 786 189

Cotisations et contributions sociales

51 964 152

49 672 931

51 964 152

49 672 931

Prestations sociales et allocations diverses

1 281 074

1 693 203

1 281 074

1 693 203

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

1 457 418 302

1 514 214 463

1 457 418 302

1 511 420 828

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 468 557

10 597 975

8 468 557

7 804 340

Subventions pour charges de service public

1 448 949 745

1 503 616 488

1 448 949 745

1 503 616 488

Titre 6 : Dépenses d’intervention

43 816 171

49 619 917

43 816 171

49 589 917

Transferts aux ménages

 

392 910

 

392 910

Transferts aux entreprises

 

3 322 563

 

3 322 563

Transferts aux autres collectivités

43 816 171

45 904 445

43 816 171

45 874 445

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

652 500

 

652 500

Dotations en fonds propres

 

652 500

 

652 500

Total

1 626 646 346

1 701 639 203

1 626 646 346

1 698 815 568

 

 

 Aurorisations d’engagement 

 Crédits de paiement 

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

1 516 931 193

1 514 137 558

Dépenses de fonctionnement autre que celles de personnel

10 597 975

7 804 340

Subventions pour charges de service public

1 506 333 218

1 506 333 218

Titre 6 : Dépenses d’intervention

49 919 917

49 889 917

Transferts aux ménages

392 910

392 910

Transferts aux entreprises

3 322 563

3 322 563

Transferts aux autres collectivités

46 254 445

46 224 445

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

652 500

652 500

Dotations en fonds propres

652 500

652 500

TOTAL hors dépenses de personnel (HT2)

1 567 503 610

1 564 679 975

 

Le tableau ci-dessus présente la réalisation de l’action 15 après correction des erreurs d’imputation dans le système d’information financière de l’État Chorus.

 

Depenses de fonctionnement courant

 

Les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels se sont élevés à 10,6 M€ en AE et 7,8 M€ en CP. Elles se répartissent notamment de la manière suivante :

  • 3 M € en AE et en CP pour l’administration centrale, notamment au titre des compensations versées pour les mises à disposition des personnels des établissements d’enseignement supérieur au bénéfice de l’administration centrale ;

  • 1,8 M€ en AE et CP pour le service à compétence nationale Parcoursup ;

  • 3,4 M€ en AE et 1,7 M€ en CP pour la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES) ;

  • 1,8 M€ en AE et 0,7 M€ en CP pour le Conseil national des universités (CNU) ;

  • 0,3 M€ en AE et en CP pour les rectorats, à destination notamment de l’action sociale et de l’organisation des examens et concours ;

  • 0,2 M€ en AE et CP pour l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF) ;

  • 0,1 M€ en AE et CP pour l’Institut universitaire de France (IUF) ;

  • 0,08 M€ en AE et CP pour le Service interacadémique des examens et concours (SIEC).

 

Subventions pour charges de service public

 

Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de l’action 15 « Pilotage et support du programme » s’élèvent à 1 506,3 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ils se décomposent en :

 

- Crédits de masse salariale (1 232,3 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge des fonctions support et du pilotage des établissements ;

 

Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

  • 1 071,9 M€ (87 %) pour les universités et assimilés ;

  • 77 M€ (6,3 %) pour les écoles et formations d’ingénieurs ;

  • 65,4 M€ (5,3 %) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;

  • 15,2 M€ (1,2 %) pour les communautés d’universités et d’établissements ;

  • 2,5 M€ (0,2 %) pour les opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;

  • 0,3 M€ (0,0 %) pour les opérateurs de l’État (autre programme chef de file).

 

 

- Crédits de fonctionnement (274 M€) détaillés comme suit :

 

  • Crédits de fonctionnement récurrent (166,1 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des établissements :

 

    • 108,5 M€ (65,3 %) ont été attribués aux universités et assimilés ;

 

    • 23,5 M€ (14,2 %) financent le fonctionnement des « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont 5,8  M€ sont versés au titre du fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS), 5,1 M€ pour le conservatoire national des arts et métiers (CNAM), 1,7 M€ pour l’université Paris Dauphine-PSL, 1,4  M€ pour l’école des hautes études en sciences sociales (EHESS), 1,3  M€ pour le muséum national d’histoire naturelle (MNHN), 1,1  M€ pour l’institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), 1  M€ pour les instituts d’études politiques (IEP), 1 M€ pour le collège de France, 0,9  M€ pour l’école pratique des hautes études (EPHE), 0,9 M€ pour l’école nationale des Chartes , 0,8 M€ pour la fondation maison des sciences de l’Homme (FMSH), 0,8  M€ pour les observatoires de Paris et de la Côte d’Azur et 0,8  M€ pour l’institut physique du globe de Paris (IPG). Les 0,9 M€ restants contribuent au financement des établissements suivants : l’institut d’administration des entreprise (IAE) de Paris, l’école nationale des arts et techniques du théâtre (ENSATT), l’institut national d’histoire de l’art (INHA), l’institut d’enseignement supérieur et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA), l’école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB);

 

    • 20,9 M€ (12,6 %) participent au fonctionnement des « opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et la recherche » dont 9,6  M€ pour le groupement d’intérêt public GIP AMUE, 5,5 M€ pour le groupement d’intérêt public GIP RENATER, 4,7 M€ pour le CINES, 0,2  M€ attribués à la chancellerie de Paris, 0,4  M€ pour le groupement d’intérêt public France université numérique chargé du pilotage de la plateforme de cours en lignes FUN-MOCC, 0,4  M€ pour le GIP ERASMUS et 0,1 M€ pour l’agence de développement universitaire Drôme-Ardèche (GIP ADUDA) ;

 

    • 11,1 M€ (6,7 %) financent le fonctionnement des écoles et formations d’ingénieurs ;

 

    • 1,6 M€ (0,9 %) contribuent au fonctionnement de Campus France ;

 

    • 0,5 M€ (0,3 %) participent au fonctionnement des communautés d’universités et d’établissements dont 0,2 M€ à la ComUE Paris Lumières, 0,2  M€ à la ComUE de Toulouse et 0,1 M€ à la ComUE de Lyon.

 

  • Crédits d’accompagnement (107,9 M€) destinés à la poursuite des objectifs suivants :

 

    • Renforcer les capacités de gouvernance, de pilotage et de gestion de l’activité universitaire : 99,8 M€

      • 5,1 M€ pour l’organisation du conseil national des universités ;

      • 6,8 M€ de financement des surcoûts liés à la crise sanitaire (tests Covid et accompagnement psycologique des étudiants) ;

      • 87,9 M€ de soutiens financiers exceptionnels versés par le MESR dont 84,2 M€ de fonds exceptionnel pour les surcoûts énergétiques.

 

    • Accompagner les établissements dans leur autonomie et dans l’organisation des concours : 5,7 M€

      • 1,5 M€ de financement de la compensation apprentissage 2022 ;

      • 2,4 M€ de soutien aux politiques publiques, 0,4 M€ pour le financement de la formation des conseillers d’orientation psychologique, 1,2 M€ pour l’appel à projet « Émergences » permettant de soutenir et essaimer des actions de formation, 0,8 M€ pour la formation et l’appel à projet violence sexistes et sexuelles;

      • 0,9 M€ pour l’organisation des concours destinés aux personnels ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation (ITARF) au sein des opérateurs du programme, ainsi que l’organisation des concours d’agrégation (droit privé, droit public, histoire du droit, sciences économiques et sciences de gestion) ;

      • 0,7 M€ à l’ONISEP et à l’université de Bordeaux dans le cadre du fonctionnement de la plateforme Parcoursup ;

      • 0,2 M€ de crédits d’accompagnement (EPHE).

 

    • Développer les technologies de l’information et du numérique : 1,6 M€

      • 0,9 M€ au tire de la conduite des enquêtes d’insertion professionnelle ;

      • 0,3 M€ pour la promotion des outils du numérique ;

      • 0,4 M€ pour le financement du groupe logiciel.

 

    • Développer la dimension internationale de l’enseignement supérieur : 0,8 M€

      •  Une dotation de 0,8  M€ a permis de financer des actions spécifiques concourant au rayonnement de la France universitaire et scientifique.

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Transferts aux ménages

 

0,4 M€ ont été versés à Campus France et à la fondation maison des sciences de l’Homme (FMSH) au titre des actions concourant au rayonnement de la France universitaire et scientifique.

 

 

Transferts aux entreprises

 

3,3  M€ concernent principalement la participation financière de l’État au budget du Grand Équipement National de Calcul Intensif (GENCI).

 

Transferts aux autres collectivités

 

46,3 M€ de transferts aux autres collectivités ont permis de financer les actions suivantes : 19,7 M€ pour le haut conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (crédits imputés sur cette ligne à partir de 2022 suite à la transformation de l’opérateur en autorité indépendante), 6,8 M€ pour les relations internationales de l’enseignement supérieur dont 3,5 M€ pour l’université franco-allemande et 3,3 M€ pour le programme national d’aide à l’accueil en urgence des scientifiques en exil (PAUSE), 2,7 M€ pour l’Institut de France, 2,5 M€ pour l’ACOSS au titre de la compensation des exonérations de cotisations prévues dans le cadre du dispositif JEU (entrepreneuriat étudiant), 2  M€ à l’OMS, 1,8 M€ pour la conférence des présidents d’universités (CPU), 1 M€ versé aux sociétés de droits d’auteur sur l’utilisation des œuvres (SACEM, AVA, PROCIREP, CFC), 1 M€ à la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (dont 0, 35 M€ en AE et CP ont été imputés par erreur sur l’action 04 en lieu et place de l’action 15), 0,9 M€ pour le groupement d’intérêt public GIP CNFM, 0,9 M€ pour le GIP PIX, 0,8 M€ pour le GIP Institut français d’islamologie, 0,8 M€ à la FNEGE, 0,8 M€ à l’université numérique, 0,8 M€ pour le GIP Bretagne, 0,7 M€ pour les actions de lutte conttre les violences sexistes et sexuelles, 0,5 M€ pour l’ESCPI, 0,4 M€ pour le CIEPS, 0,3 M€ pour l’EHESP, 0,3 M€ pour l’académie nationale de médecine, 0,2 M€ à l’agence universitaire de la francophonie, 0,2 M€ à l’OCDE, 0,1 M€ pour l’association Bernard Grégory et 1,1 M€ ont été versés sur la base de différentes conventions (AFNOR, Bureau des longitudes, CIERA, CFA, AG CNAM de Bretagne...).

 

 

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

 

Dotations en fonds propres

 

0,6 M€ ont été versés au titre du plan investissement de la loi ORE (0,3 M€) et du plan tourisme (0,3 M€ sur cette ligne, 3,7 M€ y étant par ailleurs consacrés en SCSP comptabilisées dans les actions 1,2,15 et 17).

 

ACTION

17 – Recherche

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

17 – Recherche

105 697 873
49 716 160

3 948 960 399
3 886 375 897

4 054 658 272
3 936 092 057

105 697 873
49 716 160

3 948 960 399
3 886 375 897

4 054 658 272
3 936 092 057

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

105 697 873

49 716 160

105 697 873

49 716 160

Rémunérations d’activité

62 072 467

27 446 763

62 072 467

27 446 763

Cotisations et contributions sociales

42 437 477

22 054 600

42 437 477

22 054 600

Prestations sociales et allocations diverses

1 187 929

214 798

1 187 929

214 798

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

3 948 439 271

3 885 836 418

3 948 439 271

3 885 836 418

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

231 980

 

231 980

 

Subventions pour charges de service public

3 948 207 291

3 885 836 418

3 948 207 291

3 885 836 418

Titre 6 : Dépenses d’intervention

521 128

539 479

521 128

539 479

Transferts aux collectivités territoriales

 

525 313

 

525 313

Transferts aux autres collectivités

521 128

14 166

521 128

14 166

Total

4 054 658 272

3 936 092 057

4 054 658 272

3 936 092 057

 


 Autorisations d’engagement 

 Crédits de paiement 

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

3 885 836 418

3 885 836 418

Subventions pour charges de service public

3 885 836 418

3 885 836 418

Titre 6 : Dépenses d’intervention

539 479

539 479

Transferts aux collectivités territoriales

525 313

525 313

Transferts aux autres collectivités

14 166

14 166

TOTAL hors dépenses de personnel (HT2)

3 886 375 897

3 886 375 897



Le tableau ci-dessus présente la réalisation de l’action 17 après correction des erreurs d’imputation dans le système d’information financière de l’État Chorus.



SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC


Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de l’action 17 « Recherche » s’élèvent à 3 885,8 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.


Ils comprennent notamment :


- les moyens alloués aux établissements d’enseignement supérieur au titre de la montée en puissance de loi de programmation de la recherche (85,3 M€) dont 20,7 M€ pour les mesures RH (revalorisations indemnitaires, classement des enseignants-chercheurs), 11,1 M€ pour les créations et la revalorisation des contrats doctoraux et 53,5 M€ pour les mesures en faveur de la recherche (moyens aux laboratoires, dotation au démarrage et projets stratégiques recherche et innovation) ;


- les nouvelles mesures RH (19,4 M€) notamment la revalorisation indiciaire des personnels administratifs, l’indemnité inflation et la protection sociale complémentaire;


- les prolongations des contrats doctoraux, post-doctoraux et d’ATER, dans le cadre de la crise sanitaire (23,1 M€).


De façon détaillée, les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public pour l’action 17 se décomposent en : 


- crédits de masse salariale (3 725,7 M€) mobilisés pour le financement de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la recherche universitaire.


Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

  • 3 207,7 M€ (86,1 %) pour les universités et assimilés ;

  • 298,9 M€ (8 %) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;

  • 213,1 M€ (5,7 %) pour les écoles et formations d’ingénieurs ;

  • 4,6 M€ (0,1 %) pour les opérateurs de l’État (autre programme chef de file) ;

  • 0,2 M€ pour les opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;

  • 1,2 M€ pour les communautés d’universités et d’établissements (ComUE).


- crédits de fonctionnement (160,1 M€) répartis comme suit :


  • Crédits de fonctionnement récurrent (141,2 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des établissements :

    • 89,4 M€ (63,3 %) ont été attribués aux universités et assimilés ;

    • 18,7 M€ (13,2 %) financent le fonctionnement des écoles et formations d’ingénieurs ;

    • 33,1 M€ (23,5 %) participent au financement du fonctionnement des « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont 7,6 M€ pour les écoles normales supérieures (ENS), 3,5 M€ pour les cinq écoles françaises à l’étranger, 3,8 M€ pour les Observatoires de Paris et de la Côte d’Azur, 3,5 M€ pour les instituts d’études politiques (IEP) incluant 2,3 M€ pour la fondation nationale des sciences politiques (FNSP), 3,7 M€ pour le collège de France, 2 M€ pour la fondation maison des sciences de l’Homme (FMSH), 2,3 M€ pour le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), 1,7 M€ pour l’institut physique du globe de Paris (IPGP), 1,3 M€ pour l’institut national d’histoire de l’art (INHA), 1,1 M€ pour l’école des hautes études en sciences sociales (EHESS), 0,7 M€ pour l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), 0,8 M€ pour l’université Paris Dauphine-PSL et 0,6 M€ pour l’école pratique des hautes études (EPHE). Les 0,5 M€ restants sont ventilés entre les opérateurs suivants : l’école nationale des Chartes, l’institut d’administration des entreprises (IAE) de Paris, le conservatoire national des arts et métiers (CNAM), l’institut d’enseignement supérieur et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) et l’école nationale supérieur des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB).


  • Crédits d’accompagnement (18,9 M€) :

    • 10 M€ au titre de la LPR 2022 pour la dotation au démarrage ;

    • 8,7 M€ au titre des crédits scientifiques ;

    • 0,1 M€ à l’École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) Compiègne pour le financement du GIS S.mart ;

    • 0,1 M€ à l’académie des sciences d’Outre-Mer dans le cadre du soutien du Ministère.



DÉPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux collectivités territoriales


0,5 M€ ont été versés au titre de la participation financière du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation à l’école supérieure de physique et chimie industrielles (ESPCI) de la ville de Paris.


Transferts aux autres collectivités


0,01 M€ ont été versés à l’EHESP.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CAMPUS France (P185)

2 082 815

2 082 815

2 006 933

2 006 933

2 071 265

2 071 265

Subventions pour charges de service public

1 770 455

1 770 455

1 815 491

1 815 491

1 770 455

1 770 455

Transferts

312 360

312 360

191 442

191 442

300 810

300 810

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly (P175)

22 473 616

22 473 616

23 803 013

23 803 013

22 473 616

22 473 616

Subventions pour charges de service public

22 211 416

22 211 416

23 503 013

23 503 013

22 211 416

22 211 416

Dotations en fonds propres

262 200

262 200

300 000

300 000

262 200

262 200

BnF - Bibliothèque nationale de France (P334)

4 172

4 172

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

4 172

4 172

 

 

 

 

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P361)

190 857

190 857

 

 

139 812

139 812

Subventions pour charges de service public

190 857

190 857

 

 

139 812

139 812

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (P144)

13 554

13 554

 

 

7 177

7 177

Subventions pour charges de service public

13 554

13 554

 

 

7 177

7 177

ENSTA Paris - Ecole nationale supérieure de techniques avancées (P144)

119 491

119 491

 

 

9 008

9 008

Subventions pour charges de service public

119 491

119 491

 

 

9 008

9 008

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (P144)

212 415

212 415

165 469

165 469

215 238

215 238

Subventions pour charges de service public

212 415

212 415

165 469

165 469

215 238

215 238

X - Ecole polytechnique (P144)

5 380 996

5 380 996

5 087 472

5 087 472

5 291 493

5 291 493

Subventions pour charges de service public

5 380 996

5 380 996

5 087 472

5 087 472

5 291 493

5 291 493

IPP - Institut Polytechnique de Paris (P144)

375 237

375 237

173 605

173 605

230 963

230 963

Subventions pour charges de service public

375 237

375 237

173 605

173 605

230 963

230 963

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées (P217)

286 157

286 157

57 069

57 069

81 733

81 733

Subventions pour charges de service public

286 157

286 157

57 069

57 069

81 733

81 733

EPPD - Etablissement public du palais de la porte Dorée (P175)

 

 

 

 

51 631

51 631

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

51 631

51 631

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions (P214)

950 000

950 000

700 000

700 000

700 000

700 000

Subventions pour charges de service public

950 000

950 000

700 000

700 000

700 000

700 000

Universités et assimilés (P150)

11 202 710 319

11 275 303 100

11 701 323 516

11 737 422 471

11 767 507 494

11 819 676 012

Subventions pour charges de service public

11 165 698 844

11 163 727 987

11 587 567 213

11 587 567 213

11 696 495 883

11 696 495 883

Dotations en fonds propres

36 317 035

110 477 773

113 756 303

149 855 258

69 337 111

121 299 602

Transferts

694 440

1 097 340

 

 

1 674 500

1 880 527

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

808 324 563

810 896 773

859 435 293

860 482 424

839 515 275

835 934 775

Subventions pour charges de service public

806 754 563

806 754 563

855 844 673

855 844 673

834 945 275

834 945 275

Dotations en fonds propres

1 570 000

4 142 210

3 590 620

4 637 751

4 570 000

970 000

Transferts

 

 

 

 

 

19 500

IERDJ - Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (P310)

30 000

30 000

 

 

30 000

30 000

Transferts

30 000

30 000

 

 

30 000

30 000

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

870 707 656

874 612 656

860 196 131

862 705 184

894 346 994

900 616 994

Subventions pour charges de service public

854 545 556

854 545 556

838 056 679

838 056 679

876 809 894

876 809 894

Dotations en fonds propres

13 800 000

17 705 000

20 083 052

22 592 105

14 100 000

20 370 000

Transferts

2 362 100

2 362 100

2 056 400

2 056 400

3 437 100

3 437 100

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

64 230 450

64 230 450

52 788 555

52 959 904

61 928 272

61 928 272

Subventions pour charges de service public

64 230 450

64 230 450

51 536 173

51 536 173

61 928 272

61 928 272

Dotations en fonds propres

 

 

1 252 382

1 423 731

 

 

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (P150)

7 672 500

7 672 500

7 500 000

7 500 000

7 441 571

8 315 571

Subventions pour charges de service public

7 422 500

7 422 500

7 500 000

7 500 000

7 441 571

7 441 571

Dotations en fonds propres

250 000

250 000

 

 

 

874 000

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

61 187

3 326 966

3 294 346

4 227 244

8 628 480

5 040 013

Subventions pour charges de service public

61 187

61 187

95 430

95 430

92 013

92 013

Dotations en fonds propres

 

3 265 779

3 198 916

4 131 814

8 536 467

4 948 000

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

20 322 605

20 322 605

21 914 654

22 086 003

29 228 182

27 838 182

Subventions pour charges de service public

20 322 605

20 322 605

21 327 098

21 327 098

26 228 182

26 228 182

Dotations en fonds propres

 

 

587 556

758 905

3 000 000

1 610 000

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172)

 

 

 

 

 

15 700

Transferts

 

 

 

 

 

15 700

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

1 128 129

1 163 429

1 070 129

1 070 129

1 395 294

1 395 294

Subventions pour charges de service public

1 128 129

1 128 129

1 070 129

1 070 129

1 395 294

1 395 294

Transferts

 

35 300

 

 

 

 

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (P192)

76 942

76 942

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

76 942

76 942

 

 

 

 

Groupe Mines Télécom (P192)

859 198

859 198

231 264

231 264

479 197

479 197

Subventions pour charges de service public

859 198

859 198

231 264

231 264

479 197

479 197

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

1 681 792

1 681 792

1 010 544

1 010 544

1 093 895

1 093 895

Subventions pour charges de service public

1 681 792

1 681 792

1 010 544

1 010 544

1 093 895

1 093 895

Universcience (P361)

 

 

 

 

31 000

31 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

31 000

31 000

IRD - Institut de recherche pour le développement (P172)

50 000

50 000

50 000

50 000

 

 

Subventions pour charges de service public

50 000

50 000

50 000

50 000

 

 

Total

13 009 944 651

13 092 315 721

13 540 807 993

13 581 738 728

13 642 897 590

13 693 666 841

Total des subventions pour charges de service public

12 954 346 516

12 952 375 659

13 395 791 322

13 395 791 322

13 537 649 402

13 537 649 402

Total des dotations en fonds propres

52 199 235

136 102 962

142 768 829

183 699 564

99 805 778

150 333 802

Total des transferts

3 398 900

3 837 100

2 247 842

2 247 842

5 442 410

5 683 637

 

 

 

Réalisation 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)

 

 

Nature de la dépense

 

 

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiements

Universités et assimilés (P150)

11 706 549 268

11 728 147 268

Subventions pour charges de service publics (Titre 32)

11 696 495 883

11 696 495 883

Transferts (Titre 6)

-

-

Dotations en fonds propres (Catégorie 72)

10 053 385

31 651 385

 

 

 

Écoles et formations d’ingénieurs (P150)

834 945 275

834 945 275

Subventions pour charges de service publics (Titre 32)

834 945 275

834 945 275

Transferts (Titre 6)

0

0

Dotations en fonds propres (Catégorie 72)

0

0

 

 

 

Autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche (P150)

893 994 574

893 994 574

Subventions pour charges de service publics (Titre 32)

876 832 474

876 832 474

Transferts (Titre 6)

3 362 100

3 362 100

Dotations en fonds propres (Catégorie 72)

13 800 000

13 800 000

 

 

 

Opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche (P150)

61 928 272

61 928 272

Subventions pour charges de service publics (Titre 32)

61 928 272

61 928 272

Transferts (Titre 6)

0

0

Dotations en fonds propres (Catégorie 72)

-

-

 

 

 

EPAURIF (P150)

7 441 571

7 441 571

Subventions pour charges de service publics (Titre 32)

7 441 571

7 441 571

Transferts (Titre 6)

0

0

Dotations en fonds propres (Catégorie 72)

0

0

 

 

 

Communautés d’universités et d’établissements (P150)

27 628 182

27 628 182

Subventions pour charges de service publics (Titre 32)

26 228 182

26 228 182

Transferts (Titre 6)

0

0

Dotations en fonds propres (Catégorie 72)

1 400 000

1 400 000

 

 

 

Opérateurs de l’État (autre programme chef de file)

34 336 583

34 336 583

Subventions pour charges de service publics (Titre 32)

33 773 573

33 773 573

Transferts (Titre 6)

300 810

300 810

Dotations en fonds propres (Catégorie 72)

262 200

262 200

 

 

 

Non opérateurs de l’État

60 739 848

61 692 648

Subventions pour charges de service publics (Titre 32)

0

0

Transferts (Titre 6)

60 739 848

60 642 648

Dotations en fonds propres (Catégorie 72)

0

1 050 000

 

 

 

TOTAL

13 627 563 573

13 650 114 373

Subventions pour charges de service publics (Titre 32)

13 537 645 230

13 537 645 230

Transferts (Titre 6)

64 402 758

64 305 558

Dotations en fonds propres (Catégorie 72)

25 515 585

48 163 585

 

Les données figurant dans le premier tableau ci-dessus, « Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l’État » proviennent du système d’information financier de l’État, Chorus, après regroupement automatisé des données individuelles de chaque établissement par catégorie d’opérateur en utilisant le numéro SIREN.

Les éléments d’exécution figurant dans le second tableau ci-dessus proviennent des bases de données de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) fournissant les données individuelles par établissement regroupées par catégories d’opérateurs.

Les écarts constatés entre ces deux tableaux résultent notamment de cette automatisation qui peut conduire à ne pas prendre en compte les différents changements de périmètre opérés sur chaque catégorie d’opérateurs du programme 150 (fusion d’établissements expérimentaux, avec le cas échéant des établissements composants conservant leur personnalité morale…).

 

1- Présentation des données d’exécution 2022 des crédits alloués aux opérateurs de l’État par le programme 150 :

 

En 2022, l’ensemble des opérateurs de l’État bénéficiant de financements de la part du programme 150 (incluant les opérateurs sous tutelle du P150, ainsi que les opérateurs rattachés à un programme tiers mais recevant des subventions de la part du P150) ont reçu un montant total de crédits de 13 628 M€ en AE et 13 650 M€ en CP, dont 13 538 M€ en AE et en CP au titre des subventions pour charges de service public (SCSP), 25,5 M€ en AE et 47 M€ en CP au titre des dotations en fonds propres, et 64,4 M€ en AE et 64,3 M€ en CP de transfert de crédits.

 

  • Pour les opérateurs rattachés au programme 150 :

Le montant total du financement par ce programme est de 13 532,5 M€ en AE et 13 554 € en CP répartis comme suit :

  • 13 503,9 M€ en AE et CP pour subventions pour charges de services public (catégorie 32) ;

  • 3,4 M€ en AE et en CP de crédits de transfert (Titre 6) ;

  • 25,3 M€ en AE et 46,9 M€ en CP de dotations en fonds propres (catégorie 72).

 

  • Pour les opérateurs rattachés à titre principal à d’autres programmes du budget général que le P150 mais qui bénéficient de subventions de la part du P150, le montant total des financements par ce programme est de 34,3 M€ en AE et en CP répartis comme suit :

  • 33,8 M€ en AE et en CP de subventions pour charges de services publics (SCSP) ;

  • 0,3 M€ en AE et en CP de crédits de transferts (Titre 6) ;

  • 0,26 M€ en AE et en CP de dotations en fonds propres (catégorie 72).

 

Les opérateurs rattachés à titre principal à d’autres programmes du budget général que le P150 mais qui bénéficient de subventions de la part du P150 sont notamment (liste non exhaustive) :

  • l’établissement Public du Musée du Quai Branly rattaché au programme 175 " Patrimoines " pour 22,2 M€ ;

  • l’École Polytechnique sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » pour 5,3 M€ ;

  • Campus France sur le programme 185 " Diplomatie culturelle et influence " pour 1,8 M€ ;

  • le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » pour 1,4 M€ ;

  • le réseau des œuvres universitaires et scolaires sur le programme 231 « Vie étudiante » pour 0,09 M€ ;

  • les écoles d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherches agricoles » pour 1,06 M€ ;

  • l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » pour 0,7 M€ ;

  • le Groupe Mines Télécom sur le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » pour 0,5 M€ ; 

  • l’institut polytechnique de Paris (IPP) sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » pour 0,23 M€ ;

  • l’institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (ISAE) sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » pour 0,22 M€ ;

  • les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) sur le programme 224 « soutien aux politiques du ministère de la Culture » pour 0,11 M€.

 

2 - Éléments d’informations sur les données présentées dans les tableaux suivants :

 

Les données des comptes financiers 2022 des opérateurs du programme 150 qui figurent dans les tableaux suivants du volet « opérateurs » du RAP 2022 ont été recueillis dans le cadre de la contribution déclarative menée par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) du 16 janvier 2023 au 3 mars 2023. Compte tenu de la date limite légale fixée aux établissements pour le vote de leur compte financier, la quasi-totalité des opérateurs n’avaient pas encore présenté à leur conseil d’administration le compte financier 2022 au moment de la clôture de la contribution (157 opérateurs ont répondu sur 160 interrogés). Les données sont donc provisoires et susceptibles d’être modifiées d’ici leur approbation par le conseil d’administration.

 

Par ailleurs, des écarts peuvent apparaître entre le montant total des dotations de l’État présenté dans les tableaux de financement de l’État et le montant des dotations inscrit au compte de résultat des établissements. Ces écarts peuvent résulter des procédures et des méthodes qui sont retenues par les établissements pour l’enregistrement de certaines opérations dans leur comptabilité (rattachement définitif aux exercices comptables de certains produits et charges). Ils s’expliquent également par une origine différenciée des sources d’information avec, d’une part, les montants de SCSP, de dotations en fonds propres et de transferts des tableaux de financement de l’État qui proviennent de données automatiquement intégrées dans l’outil TANGO à partir d’extractions de Chorus, d’autre part, le montant des subventions de l’État inscrit au compte de résultat des établissements qui est fourni dans le cadre de la contribution déclarative annuelle PAP / RAP.

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2021 
Prévision 2022 
Réalisation 2022 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

Universités et assimilés

302
290
295

136 240
145 360
136 496

24 509
24 610
26 070

91
82
218

438
459
506

0
0
0

Ecoles et formations d'ingénieurs

844
741
734

9 288
9 956
9 483

2 766
2 864
2 953

4
8
18

49
53
42

0
0
0

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

2 872
2 915
2 875

10 486
10 948
10 540

2 385
3 088
2 460

16
13
17

78
66
77

0
0
0

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

621
631
583

236
221
354

171
279
148

0
0
0

3
0
3

0
0
0

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

0
0
0

62
69
66

16
2
19

0
0
0

1
0
0

0
0
1

Communautés d'universités et d'établissements

97
106
72

653
950
591

428
921
467

0
0
0

9
7
11

0
0
0

Total

4 736
4 683
4 559

156 965
167 504
157 530

30 275
31 764
32 117

111
103
253

578
585
639

0
0
1


* Les emplois sous plafond 2022 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2022
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022

 

Les données relatives aux emplois rémunérés par les opérateurs du programme, en prévision comme en réalisation, sont établies à partir des données DGFiP issues des remontées de paye à façon (OREMS concernant les établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies et INDIA LOLF concernant les établissements n’ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies, ainsi que d’une enquête réalisée auprès des établissements non concernés par la paye à façon).

Pour l’année 2022, 189 647 ETPT ont été rémunérés par les opérateurs :

  • 157 530 ETPT sont décomptés sous plafond ;

  • 32 117 ETPT sont décomptés hors plafond, dont 253 contrats aidés et 639 contrats d’apprentissage.


Emplois relevant du plafond d’emplois des opérateurs :


La réalisation totale des emplois sous plafond État atteint 157 530 ETPT en 2022, correspondant à une sous-consommation de 9 974 ETPT contre 9 164 en 2021. Cette sous-consommation concerne majoritairement la catégorie d’opérateur « Universités et assimilés » (8 864 ETPT).


Plusieurs facteurs cumulatifs peuvent expliquer la sous-consommation du plafond d’emplois par les universités. A titre principal et de façon structurelle, un taux de vacance frictionnel des emplois est constaté. Si le taux de vacance est faible à l’échelle de chaque établissement pris isolément, le cumul de ces vacances frictionnelles pour l’ensemble des opérateurs du programme 150 est significatif compte-tenu du nombre d’établissements.


Emplois « hors plafond État » des opérateurs : financés sur ressources propres, formation continue et Recherche


Les consommations d’emplois « hors plafond État » enregistrent en 2022 une hausse de 6 % par rapport à la réalisation 2021 (+1 842 ETPT). La hausse des consommations d’emplois hors plafond s’explique notamment par le financement d’emplois non permanents dans le cadre des Programmes d’investissement d’avenir (PIA) et par l’augmentation du nombre de contrats aidés et d’apprentis.

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2022 *

167 504

157 530


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2022
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2022 en ETP

353

178

 

Le schéma d’emplois constaté (178 ETP au 31/12/2022 correspondant à 406 ETPT sur l’année) est notamment lié aux créations d’emplois dans le cadre de la loi de programmation de la recherche (LPR). Il convient de mettre en perspective ce chiffre avec le schéma d’emplois prévu en LFI (353 ETP). Il est ainsi constaté une sous-exécution du schéma d’emplois de 175 ETP qui résulte principalement des départs de contractuels doctorants qui ont bénéficié du dispositif de prolongation à la suite de la crise sanitaire et dont le contrat est arrivé à échéance en fin d’année 2022.

Les consommations d’emplois sous plafond des opérateurs de l’État ont augmenté en 2022 de 561 ETPT et ont concerné en particulier les catégories d’opérateurs suivantes : universités et assimilés (+256 ETPT), écoles et formations d’ingénieurs (+195 ETPT).

 

Le solde des transferts T2/T3 (155 ETPT) correspond aux opérations relatives à :

 

- l’accession de l’École Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques (ENSMM) de Besançon (+108 ETPT) au 1er janvier 2022 ;

- la dissolution de la ComUE Léonard de Vinci (+19 ETPT) et de la Chancellerie de Toulouse (+28 ETPT) au 1er janvier 2022.

 

Fiscalité affectée aux opérateurs dont le programme est chef de file

Intitulé de l’opérateur

Compte financier 2021

Budget initial 2022
 

Compte financier 2022

Universités et assimilés

118 811 789

91 832 903

95 465 343

Ecoles et formations d'ingénieurs

7 267 591

4 956 279

4 678 546

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

6 668 980

2 262 333

2 391 464

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

0

0

0

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

0

0

0

Communautés d'universités et d'établissements

22 218

9 350

13 980

Total

132 770 578

99 060 865

102 549 333