$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#150)

$@FwLOVariable(libelleProg#Formations supérieures et recherche universitaire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

 

OBJECTIF    

1 – Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

 
 

INDICATEUR    mission

1.1 – Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale

%

56,2

57

53

Non connu

55

 

Commentaires techniques

Source des données :


- Données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE-Système automatisé de gestion et d’information) contrôlées par la SD-SIES, l’Organisation des Concours et Examens Académiques et Nationaux (OCEAN) alimentées par le système d’information SCOLARITE et les centres de concours et examens ; données contrôlées par les services statistiques académiques et la SD-SIES.

- Les enquêtes statistiques annuelles auprès des établissements d’enseignement supérieur : les données des écoles dispensant des formations paramédicales et sociales contrôlées par la DREES du ministère des Affaires sociales ; les données des écoles d’enseignement supérieur artistique et culturel contrôlées par la SD-SIES et le ministère de la culture ; les données des écoles d’ingénieurs et les autres formations d’enseignement supérieur contrôlées par la SD-SIES.

- Données sur la population par âge et sexe : estimations de population, INSEE. Ces données sont produites par synthèse des résultats du recensement, des statistiques d’état civil sur les naissances et les décès, et de statistiques administratives sur les flux migratoires.


Mode de calcul :


Champ : France métropolitaine + DOM. Les diplômes retenus sont les premiers diplômes de l’université (DUT, DEUST, licence), les BTS et les autres diplômes : diplômes des formations paramédicales et sociales, des écoles supérieures d’enseignement artistique et culturel, écoles d’ingénieurs, diplômes des établissements couverts par l’enquête 26 sur les écoles d’enseignement supérieur non rattachées aux universités (commerce, administratives, de journalisme, juridiques, vétérinaires...).


L’indicateur 1.1 « Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale » est un indicateur « synthétique » dont la valeur est la probabilité totale (exprimée en %) qu’aurait une personne successivement âgée de 17 à 33 ans d’accéder à un diplôme de l’enseignement supérieur. Cette probabilité totale est obtenue en sommant les 17 probabilités d’accès au diplôme à chaque âge entre 17 à 33 ans. Chaque probabilité par âge est estimée à partir des données les plus récentes disponibles en rapportant le nombre de diplômés observés à la population totale de cet âge. La répartition par âge des DEUST, DUT, BTS et licence, ainsi que pour des diplômés d’école d’ingénieur est connue et la tranche d’âge de 17 à 33 ans est retenue. La répartition par âge pour les autres diplômes n’est pas connue et des répartitions théoriques sont appliquées.


La valeur intégrant les diplômés de la session n n’est disponible qu’en décembre n+1 et n’apparaît donc qu’au RAP n+1.

Les données pour calculer la réalisation 2022 seront disponibles en décembre 2023.


Limites et biais connus :


L’indicateur n’est pas un taux d’accès d’une population réelle, qui ne peut être constaté qu’annuellement et ne pourrait être obtenu que par un recensement de la population.


Commentaires :


Lecture : si les comportements (atteinte du bac, poursuite d’études, réussite) se stabilisaient, 57 % de la classe d’âge des 17-33 ans serait in fine diplômée de l’enseignement supérieur en 2021.


Une hausse de l’indicateur signifie une hausse du niveau d’études d’une génération.

L’objectif de 50 % d’une classe d’âge titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur a été fixé au niveau national et européen et nécessite d’améliorer la réussite dans le cursus licence. La réalisation de cet objectif est notamment le résultat de la mise en œuvre de différents leviers : politique d’orientation active, renforcement des dispositifs d’aide à la réussite, élaboration d’une offre de formation prenant en compte la diversité des publics accueillis et la hausse des inscriptions dans les différents cursus. Cet objectif de 50 % a été dépassé en 2016.

 

INDICATEUR

1.2 – Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

(...) titulaire de BTS

%

60,1

55,2

67

61,4

72

(...) titulaire de DUT

%

Non déterminé

91

90

Non connu

91

(...) titulaire de Licence professionnelle

%

92

95

92

Non connu

93

(...) titulaire de Master

%

90

93

91

Non connu

92

(...) titulaire du doctorat

%

Non déterminé

92,1

90

Non connu

93

 

Commentaires techniques

Source des données :

 

Source diplômés de BTS : dispositif Inserjeunes de mesure de l’insertion des sortants de voie professionnelle en lycée et d’apprentissage (DEPP/Dares) – MENESR – Département de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).

- Source diplômés de DUT, licence professionnelle et master : enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés de l’université (universités de France métropolitaine et des DOM) – MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SD-SIES).

- Source docteurs : l’enquête IPDOC 2021 du SIES/MESR interroge tous les docteurs diplômés d’une école doctorale française en 2018 sur leur insertion professionnelle trois ans après l’obtention de leur doctorat (établissements d’enseignement supérieur de France)

 

Mode de calcul :

 

Pour les diplômes de BTS, les données du dispositif Inserjeunes mesurent uniquement l’emploi salarié privé. La situation d’emploi est observée en janvier n pour les élèves ayant obtenu leur diplôme lors de l’année scolaire n‑2/n‑1.

Les données concernent l’ensemble des diplômés de BTS, sous statut scolaire ou par apprentissage. Jusqu’en 2019 inclus, la source de l’indicateur était les enquêtes d’Insertion dans la Vie Active des lycéens (IVA) et d’Insertion Professionnelle des Apprentis (IPA). Le passage au dispositif Inserjeunes à partir de 2020 implique une rupture de série importante, de l’ordre d’environ 10 points de pourcentage à la baisse. Cette rupture est liée à plusieurs changements méthodologiques : mode de collecte et de calcul (passage d’enquêtes déclaratives à des exploitations de fichiers administratifs), date d’observation (janvier au lieu de février), champ de l’emploi différent (emploi salarié uniquement contre ensemble de l’emploi précédemment).

 

Pour les diplômés de DUT, licence professionnelle et master, les données exhaustives sont recueillies auprès des diplômés de DUT, de licence professionnelle, de master (disciplinaire, hors enseignement), de nationalité française, âgés de moins de 30 ans, n’ayant ni interrompu leurs études pendant plus de 2 ans, ni poursuivi d’études.

L’enquête a été réalisée à partir de décembre 2021 auprès de 100 000 jeunes ayant obtenu en 2019 un diplôme de master, de licence professionnelle.

La collecte a été effectuée par les universités dans le cadre d’une charte dont les dispositions visent à garantir la comparabilité des résultats entre les établissements.

Ils sont interrogés sur leur situation professionnelle au 1er décembre de l’année n, soit 30 mois après l’obtention de leur diplôme.

La valeur n de l’indicateur porte donc sur les diplômés de l’année universitaire n‑3/n‑2.

 

Les données du dispositif de collecte des DUT n’ont pas pu être exploitées pour la réalisation 2020. 

La livraison annuelle de ces trois sous-indicateurs est prévue pour les résultats de l’année n, au RAP n+1 (enquête à 30 mois), ce qui ne permet pas d’avoir de donnée pour cette année.

 

Pour les titulaires du doctorat, l’enquête IPDOC est réalisée de décembre 2021 à juin 2022 auprès des 14 065 docteurs diplômés d’une école doctorale en 2018. La collecte est effectuée auprès de tous les établissements du supérieur co-accrédités pour une ou plusieurs écoles doctorales. Ils sont interrogés sur leur situation professionnelle au 1er décembre de l’année n, soit trois ans après l’obtention de leur doctorat.

Livraison biennale, 1 année sur 2 (enquête à 3 ans) – 2021 réalisé : données disponibles en juin 2022.

 

Limites et biais connus :

 

Les indicateurs relatifs aux diplômés de BTS (Inserjeunes) et de doctorat (IPDOC) ne sont pas comparables avec ceux issus des enquêtes de licence professionnelle et de master. En effet, les dates d’interrogation varient selon l’enquête retenue (respectivement 6 mois, 3 ans et 30 mois après le diplôme). Le processus d’insertion des jeunes diplômés se poursuit tout au long des premières années sur le marché du travail. De plus, les champs d’enquête ne sont pas similaires (limite d’âge, etc.).

L’indicateur est dépendant de la conjoncture du marché du travail, notamment du taux de chômage.

L’indicateur ne reflète pas les choix de poursuite d’études, qui eux-mêmes peuvent être liés à la conjoncture du marché du travail.

L’indicateur du taux d’insertion apporte une mesure à un instant t de la situation vis-à-vis du marché du travail. Il n’apporte d’éléments ni sur le processus d’insertion (temps de recherche d’emploi) ni sur le type d’emploi occupé (type de contrat, statut, niveau de l’emploi).

 

Commentaires :

 

Lecture : En 2021, 95 % des titulaires d’une licence professionnelle obtenue en formation initiale, de nationalité française et qui n’ont pas poursuivi d’études, sont en emploi 30 mois après leur sortie.

 

Le taux d’insertion est défini comme le taux net d’emploi c’est-à-dire la part des diplômés occupant un emploi, quel qu’il soit, sur l’ensemble des diplômés présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage).

Le taux d’emploi durable correspond à la part des diplômés en emploi sous contrat de type CDI, sous statut de la fonction publique ou en qualité de travailleur indépendant.

Pour les titulaires de doctorat, le taux d’emploi permanent correspond à la part des diplômés en emploi sous contrat de type CDI, sous statut de la fonction publique (sont exclus les emplois en qualité de travailleur indépendant).

 

Tous ces sous-indicateurs sont sensibles à la conjoncture économique. Les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur sont certes moins exposés que les autres aux aléas de la conjoncture, mais l’état du marché du travail reste cependant un facteur déterminant de l’insertion professionnelle.

 

La crise sanitaire ayant eu des répercussions directes sur le marché du travail, l’insertion professionnelle des diplômés d’université (master hors enseignement, licence professionnelle et DUT) a ralenti en 2020. Cette légère baisse ne s’est pas poursuivi en 2021 où l’insertion a atteint des niveaux supérieurs aux taux avant la crise sanitaire.

 

INDICATEUR

1.3 – Formation continue

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Nombre total d'heures dispensées aux stagiaires

Nb

56 162 780

52 265 774

Sans objet

Non connu

47 000 000

Nombre de diplômés en formation continue

Nb

72 303

63 786 (p)

Sans objet

Non connu

67 000

Nombre de validation des acquis de l'expérience (VAE)

Nb

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non connu

4 000

 

Commentaires techniques

Source des données :


MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SD-SIES).

- Données administratives recueillies via l’enquête 6 « Bilan des actions de formation continue réalisées par les établissements d’enseignement supérieur » pour les sous-indicateurs 1 et 2.

- Enquête 67 auprès des responsables de la VAE (universités et CNAM) portant sur le dispositif de VAE inscrit au livre IX du Code du travail pour le sous-indicateur 3.


Mode de calcul :


Le premier sous-indicateur décrit toute l’activité de formation continue, qu’il s’agisse de formations diplômantes ou de formations qualifiantes.

Il quantifie transversalement cette activité selon l’unité de mesure usitée en formation continue : « les heures dispensées aux stagiaires ». Il est obtenu à partir du calcul : produit de la durée d’enseignement par le nombre de stagiaires pour toute l’offre de formation, diplômes nationaux, diplômes propres d’établissement et stages.

Champ : toute l’offre de formations en universités, CNAM et écoles d’ingénieurs en France métropolitaine et dans les DROM et COM.


Le second sous-indicateur porte de manière plus restreinte sur les formations diplômantes et dénombre les diplômés de formation continue ayant obtenu un diplôme national ; les diplômes propres d’établissement (DU, certificat…) ne sont pas pris en compte.

Champ : France Métropolitaine + DROM + COM, universités, CNAM et écoles d’ingénieurs – (hors diplômes propres d’université).

Toutes les données relatives aux diplômés de formation continue proviennent des services de formation continue des établissements via l’enquête relative au « Bilan des actions de formation continue par les établissements publics d’enseignement supérieur ».

Cette enquête, qui couvre un champ beaucoup plus large, n’est lancée qu’en mai n+1, de sorte que la valeur de l’indicateur pour l’année n n’est disponible qu’au RAP de l’année n+1.


A l’intérieur du périmètre couvert par le deuxième sous-indicateur, le troisième sous-indicateur observe la diplomation conférée par le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) créé par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. Il est calculé en faisant la somme des bénéficiaires de tout ou partie de diplômes par validation des acquis de l’expérience (décisions favorables prises au cours de l’année civile en matière de validations d’acquis de l’expérience ; les chiffres étant transmis par chaque établissement).

Pour le troisième sous-indicateur, l’enquête 67 effectuant le Bilan de la VAE & de la VAP n’a pas été reconduite depuis 2021 ; les données relatives aux années civiles 2020 et 2021 ne sont pas disponibles.

En 2023, cette enquête est reconduite et permettra d’effectuer un bilan de la VAE de l’année civile 2022. Les données pour l’année 2022 seront disponibles en fin d’année 2023.


Les valeurs des trois sous-indicateurs pour l’année n sont disponibles au RAP de l’année n+1. 


Pour la formation continue, à compter de 2019, les données des différents établissements du CNAM ont été centralisées, induisant une rupture statistique sur les stagiaires, le nombre d’heures et le nombre de diplômés. Les résultats 2019 et 2020 ont donc d’abord été fournis hors CNAM. Puis dans un second temps, les données du CNAM ont été ajoutées pour les réalisations 2019 et 2020.


Les données de diplomation incluant des centres CNAM restent pour l’année civile 2021 provisoires (p).

 

Analyse des résultats

Dans la société de la connaissance marquée par un contexte de concurrence internationale de plus en plus forte, l’élévation du niveau de qualification de la population constitue un enjeu majeur et la clé de la croissance économique et de la consolidation de l’emploi. C’est ce qui a conduit le législateur à fixer en 2005, puis à le réaffirmer dans la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, l’objectif de porter à 50 % d’une classe d’âge le taux de titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (indicateur 1.1).

 

Cette politique s’inscrit dans le cadre communautaire stratégique et de coopération « Éducation et formation 2020 ». Quatre objectifs communs au niveau de l’Union européenne ont été établis pour relever les défis des systèmes d’éducation et de formation à partir de 2020 :

  • faire de l’apprentissage tout au long de la vie et de la mobilité une réalité ; 

  • améliorer la qualité et l’efficacité de l’éducation et de la formation ; 

  • favoriser l’équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active ;

  • encourager la créativité et l’innovation, y compris l’esprit d’entreprise, à tous les niveaux de l’éducation et de la formation.

 

Dans ce contexte, les objectifs de référence suivants de l’Union européenne ont été fixés en matière d’éducation :

  • au moins 40 % des personnes âgées de 30 à 34 ans devraient être diplômées de l’enseignement supérieur ;

  • au moins 15 % des adultes devraient participer à des activités d’apprentissage tout au long de la vie ;

  • au moins 20 % des diplômés de l’enseignement supérieur et 6 % des 18-34 ans disposant d’une qualification professionnelle initiale devraient avoir effectué une partie de leurs études ou de leur formation à l’étranger.

 

Depuis plusieurs années, l’accroissement du nombre de bacheliers est pour l’essentiel celui des bacheliers professionnels, qui sont les moins bien préparés à une entrée dans l’enseignement supérieur. Un travail spécifique d’accompagnement à l’orientation des élèves de terminale, et plus particulièrement ceux de la voie professionnelle, a donc été entrepris afin de favoriser une meilleure connaissance des filières de poursuites d’études, des attendus de toutes les formations et des conditions de réussite.

La loi Orientation et Réussite des Étudiants (ORE) a donné aux recteurs les moyens de favoriser l’admission des lycéens dans les filières où ils ont le plus de chances de réussir : en BTS pour les bacheliers professionnels et en IUT pour les bacheliers technologiques. Ainsi, l’augmentation continue et régulière du taux de diplômés du supérieur se poursuit avec un résultat enregistré en 2021 de 57 %.

 

Si le pourcentage de diplômés de l’enseignement supérieur dans une classe d’âge indique l’élévation globale des qualifications de la population qui entre en activité professionnelle, l’indicateur 1.2 caractérise la pertinence de ces formations dans le contexte économique global. Ainsi, dans un contexte de l’emploi tendu pour ceux qui ne poursuivent pas leurs études, l’insertion des diplômés de l’enseignement supérieur reste très favorable. 

 

Les diplômés des licences professionnelles, dont les cursus sont organisés avec une forte interaction avec les branches professionnelles, s’insèrent toujours aussi bien (95 % en 2021).

Le résultat peut s’expliquer par la connaissance mutuelle des formateurs et des acteurs économiques autour de ces filières de formation et par la pertinence des compétences acquises au cours de ces formations, le plus souvent complémentaires d’un premier diplôme de niveau 5 (BTS ou DUT). La poursuite d’études jusqu’en licence professionnelle dessine aussi une appropriation par les différents acteurs des rythmes introduits par le processus de Bologne.

Ces évolutions constituent d’ailleurs des références obligées pour la politique de formation et de diplomation dans l’enseignement supérieur. Ainsi, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a engagé une profonde évolution du premier cycle, en particulier avec la publication de l’arrêté relatif à la licence professionnelle le 6 décembre 2019, après une réflexion large (concertation, rapport d’étude auprès d’experts de haut niveau) pour mettre en perspective, d’une part, le besoin de professionnalisation du premier cycle de l’enseignement supérieur, d’autre part, l’intégration aboutie des DUT dans le schéma du processus de Bologne.

Ainsi, une licence professionnelle à coloration technologique (qui prend le nom d’usage de « bachelor universitaire de technologie » - BUT) sera délivrée à l’issue d’un parcours construit en 180 ECTS au sein des IUT.

Les parcours de BUT doivent accueillir 50 % de bacheliers technologiques (appréciés sur l’ensemble des spécialités portées par l’IUT) et sont construits pour favoriser une insertion professionnelle directe (objectif de 50 %), même si la poursuite d’études est une option qui reste à la main des étudiants.

Ces parcours sont proposés aux étudiants depuis la rentrée universitaire 2021. Les premières diplomations seront effectives à la session 2024. 

 

L’insertion professionnelle des titulaires d’un master reste à un niveau élevé sur 2019 et 2020, et progresse encore en 2021, et peut notamment s’expliquer par la forte baisse du taux de chômage des jeunes enregistrée fin 2021.

Ce taux d’insertion révèle que ce diplôme demeure une valeur de référence pour les employeurs, et le très fort développement de l’alternance devrait contribuer à accélérer le processus. 

 

La Loi de Programmation de la Recherche (LPR), promulguée le 24 décembre 2020, a notamment porté une attention particulière à la valorisation du doctorat.

Un certain nombre de mesures ont été prises afin de permettre une meilleure reconnaissance du doctorat : reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives, création du contrat doctoral de droit privé, du contrat post-doctoral, augmentation de 20 % de contrats doctoraux financés par le MESR, revalorisation de 30 % de la rémunération des nouveaux contrats doctoraux entre 2021 et 2023 (2 300 € en septembre 2023), augmentation de 50 % d’ici 2027 du nombre de conventions CIFRE.

Depuis l’automne 2018, le doctorat est par ailleurs inscrit au registre national de certifications professionnelles (RNCP).

 

Plusieurs actions visent à renforcer le lien entre le monde académique et le monde socio-économique pour favoriser l’insertion professionnelle des étudiants diplômés. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel renforce cette orientation. Citons en particulier la démarche en termes de compétences qui contribue à donner de l’information sur les aptitudes des diplômés à occuper un poste. 

La formation continue (indicateur 1.3) contribue elle aussi significativement à la poursuite de l’objectif 1.

Le sous-indicateur 1.3.1, qui mesure le volume d’heures dispensées aux stagiaires de la formation continue, a connu une forte baisse en 2020, de l’ordre de 30 %, en raison de la fermeture des établissements d’enseignement supérieur pendant les périodes de confinement. Le nombre de diplômés en formation continue (sous-indicateur 1.3.2) est resté à peu près stable, puisque les examens ont pu se dérouler quasi-normalement, les établissements ayant souvent basculé leurs modalités d’évaluation en distanciel. L’année 2021 s’inscrit dans cette tendance avec un ralentissement du flux de stagiaires de la formation continue formés dans les établissements, avant un retour progressif à la normale attendu en 2022.

A cette occasion, on devrait également mesurer les effets bénéfiques des incitations pour se former, dont bénéficient désormais les salariés dans le cadre issu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réformant la formation professionnelle et ses financements. 

Dans le cadre de la feuille de route ministérielle sur la formation tout au long de la vie, les évolutions pédagogiques (touchant tant la formation initiale que continue) à l’image de la construction intégrale en blocs de compétences des diplômes de LP-BUT doivent contribuer au développement de la formation continue. La réécriture progressive de l’ensemble des formations en blocs de compétences, qui est engagée, participe également, au fil des renouvellements des vagues d’accréditation, à cette évolution, en permettant en parallèle la conservation des certifications acquises.

 

Enfin, la VAE, pour validation partielle ou totale des diplômes, devrait être profondément modifiée en 2023 avec la publication des textes d’application de la loi du 22 décembre 2022 portant mesures d’urgence relative au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. L’objectif est de donner la possibilité à chacun(e) de garantir la sécurisation de son parcours et d’assurer son évolution professionnelle ainsi qu’apporter une réponse aux tensions de recrutement sur le marché du travail.

 

OBJECTIF    

2 – Améliorer la réussite des étudiants

 
 

INDICATEUR

2.1 – Jeunes sortant de l'enseignement supérieur sans diplôme post-bac

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Part des sortants du supérieur sans diplôme post-bac

%

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

20

 

Commentaires techniques

Source des données :

 

MEN – Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance – DEPP

 

Mode de calcul :

Rapport entre, au numérateur, le nombre de sortants de formation initiale ayant déclaré avoir suivi des études dans l’enseignement supérieur et ne pas avoir obtenu de diplôme supérieur au baccalauréat (diplôme national ou d’établissement), et au dénominateur, le nombre total de sortants de formation initiale ayant déclaré avoir suivi des études dans l’enseignement supérieur.

 

Les données sont tirées de l’enquête « Emploi en continu » de l’INSEE auprès des ménages. Cette enquête est trimestrielle mais l’échantillon de sortants ayant interrompu leurs études dans l’enseignement supérieur étant de faible dimension, il est nécessaire de regrouper trois années d’observation afin d’obtenir suffisamment d’individus. De plus, les « sortants de formation initiale » sont les jeunes qui déclarent avoir interrompu pour la première fois leurs études l’année précédant celle de l’enquête. En conséquence, les sortants de l’année n sont détectés dans l’enquête de l’année n+1.

 

L’enquête Emploi de l’INSEE ne permet plus, après 2018, de fournir les informations nécessaires au renseignement de cet indicateur. En effet, le questionnaire a subi de récentes modifications et une des variables n’est plus disponible. Une réflexion est actuellement en cours quant à l’évolution de cet indicateur. Cet indicateur ne peut donc plus être suivi jusque sa restructuration,

 

Limites et biais connus :

 

L’échantillon de sortants ayant interrompu leurs études dans l’enseignement supérieur étant de faible dimension, les faibles variations d’une année à l’autre sont peu significatives.

Une autre limite importante tient à la faiblesse des échantillons qui restreint la représentativité d’évolutions de faible ampleur.

 

Historique des valeurs de l’indicateur :

 

 

unité

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Part des sortants sans diplôme en pourcentage de l’ensemble des sortants du supérieur

 %

19

18

17

19

20

20

20

22

23

23

23p

24p

24p

(p = provisoire)

 

INDICATEUR

2.2 – Mesures de la réussite étudiante

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Taux d'obtention du BTS

%

63,9

68,1

67

Non connu

65

Taux d'obtention du DUT en 2 ans

%

70,5

72,1

72

Non connu

80

Taux de réussite en L1

%

55,3

48,2

Non déterminé

Non connu

53

Taux d'obtention de la Licence en 3 et 4 ans

%

42,3

44,5

43

Non connu

43

Taux d'obtention du Master en 2 ans

%

60,8

63,3

60

Non connu

70

Part des doctorats obtenus en moins de 40 mois

%

40,9

34,3

41

Non connu

44

Part des doctorats obtenus en moins de 52 mois

%

75,2

72

76

Non connu

75

 

Commentaires techniques

Source des données :

 

Pour l’obtention du BTS en deux ou trois ans, données recueillies via les systèmes d’information Scolarité et OCEAN du MENJ– Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES.

 

Concernant l’obtention au DUT en deux ans, données administratives recueillies via le système d’information sur le suivi de l’Étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES.

 

Concernant le taux de réussite en L1 et le taux d’obtention de la licence en trois ans ou quatre ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’Étudiant (SISE) – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES.

 

Pour l’obtention en master en deux ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE) - MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES.

 

Pour la part des doctorats obtenus, remontée de données à partir des écoles doctorales accréditées. Validation des données par les établissements inscrivant des doctorants. MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES.

 

Mode de calcul :

 

Le taux d’obtention du BTS en deux ou trois ans rapporte le nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en 1re année de STS à la rentrée universitaire N‑3 (cohorte N‑3) ayant obtenu un diplôme de BTS à la session N‑1 ou à la session N au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en 1re année de STS à la rentrée universitaire N‑3 (cohorte N‑3).

Champ : France métropolitaine et DROM, étudiants inscrits pour la première fois en 1re année de STS ayant effectué l’ensemble de leur cursus sous statut scolaire, dans un établissement public ou privé sous contrat et diplômés en BTS. Les STS agricoles ou maritimes ne sont pas incluses dans le champ. En outre, seuls les étudiants ayant effectué l’ensemble de leur cursus sous statut scolaire sont pris en compte. Les étudiants ayant effectué une première année sous statut scolaire puis une deuxième en tant qu’apprenti sont ainsi exclus du champ pour ne pas perturber l’interprétation des résultats. 

Les résultats de la cohorte d’étudiants de l’année N‑3 inscrits pour la première fois en 1re année de STS cette même année et qui a obtenu son BTS aux sessions N‑1 ou N sont disponibles en juin de l’année N+1.

La dernière session d’examen disponible pour le RAP 2022 (février 2023) est celle de l’année 2021. Ce qui permet d’établir l’indicateur pour la cohorte 2018.

 

Le taux d’obtention du DUT en deux ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de DUT à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de DUT à la rentrée universitaire N‑2.

Les quelques étudiants ayant réussi le diplôme à la session N‑1 à l’issue de la première année sont également inclus dans la réussite en 2 ans.

Champ : France métropolitaine et DOM, inscrits en IUT et diplômés de DUT des universités.

 

Les résultats de la session de l’année n sont disponibles en janvier de l’année N+2.

La dernière session disponible pour le RAP 2022 est celle de l’année 2021. Ce qui permet d’établir l’indicateur pour la cohorte 2019.

 

Lecture pour le réalisé 2021 : 72,1 % des étudiants inscrits pour la première fois en première année de DUT en 2019-2020 ont obtenu un diplôme de DUT à la session 2021 au bout des deux ans de formation (éventuellement dans une spécialité ou un établissement différent de ceux de la première année).

 

Le taux de réussite en L1 rapporte le nombre de néo-bacheliers inscrits en première année de licence ayant obtenu au moins 60 ECTS à l’issue de leur année de formation (hors ceux inscrits en licence allongée loi ORE) au nombre de néo-bacheliers inscrits en première année de licence (hors ceux inscrits en licence allongée loi ORE).

Sont retenus les bacheliers entrant en première année de Licence l’année d’obtention de leur baccalauréat, hors ceux inscrits simultanément en CPGE, STS ou IUT.

 

Les résultats aux diplômes de la session N (cohorte de néo-bacheliers N‑1) sont disponibles en août de l’année N+1.

La dernière session disponible pour le RAP 2022 est celle de l’année 2021 (cohorte de néo-bacheliers 2020).

 

Lecture pour le réalisé 2021 : 48,2 % des néo-bacheliers 2020 inscrits en première année de licence en 2020/2021 (hors licence allongée loi ORE) ont validé 60 ECTS à l’issue de leur première année de formation en Licence.

 

Le taux d’obtention de la licence en trois ou quatre ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de Licence à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de licence à la rentrée universitaire N‑4. Les étudiants ayant réussi le diplôme à la session N‑1 à l’issue de la troisième année sont également inclus dans la réussite en 3 ou 4 ans.

Sont retenus les étudiants entrant pour la première fois en première année de Licence à la rentrée universitaire N‑4 (les étudiants ayant pris une inscription parallèle en CPGE ou en DUT sont exclus). La licence couvre la licence LMD et la licence professionnelle en troisième année et, pour les années plus anciennes, le DEUG, le DEUG IUP, et les anciennes licences.

 

Les résultats définitifs aux diplômes de la session n sont disponibles au cours du troisième trimestre de l’année n+1.

La dernière session disponible pour le RAP 2022 est celle de l’année 2021. 

 

Lecture pour le réalisé 2021 : 44,5 % des étudiants inscrits pour la première fois en L1 en 2017-2018 ont obtenu leur diplôme trois ou quatre ans plus tard, aux sessions 2020 ou 2021.

 

Le taux d’obtention du master en deux ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de master à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de master à la rentrée universitaire n‑2. 

Sont retenus les étudiants entrant pour la première fois en première année de master à la rentrée universitaire l’année N‑2. Le master couvre le master LMD (y compris le master enseignement à partir de l’année 2010-2011), le master ingénieur, le DEA et le DESS (et en M1 la maîtrise et la maîtrise IUP).

 

Les résultats de la session de l’année N sont disponibles en janvier de l’année N+2.

La dernière session disponible pour le RAP 2022 est celle l’année 2021 (cohorte 2018).

 

Lecture pour le réalisé 2021 : 63,3 % des étudiants inscrits pour la première fois en première année de Master en 2019-2020 ont obtenu leur diplôme en 2021 à l’issue des deux années de formation de master.

 

Le champ, pour le taux de réussite en L1, le taux d’obtention de la licence en trois ans ou quatre ans et le taux d’obtention du master en deux ans est constitué des universités françaises (y compris les CUFR et le grand établissement de Lorraine,la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française).

 

Concernant l’obtention du doctorat, les données sont issues d’une enquête auprès des écoles doctorales (275 pour 2021/2022). Celles-ci répartissent les docteurs ayant soutenu l’année n dans quatre modalités décrivant la durée de réalisation de la thèse (moins de 40 mois, 40 à moins de 52 mois, de 52 à moins de 72 mois, plus de 72 mois). A partir de l’enquête 2014, cette répartition est obtenue par durée de réalisation de la thèse et domaine scientifique et on dispose également de la durée moyenne des thèses par école doctorale. Les pourcentages indiqués reprennent en cumul chacun des paliers.

Les valeurs de réalisation sont disponibles en juillet de l’année N+1 pour les docteurs de l’année civile N.

 

Lecture : En 2021, 34 % des nouveaux docteurs ont soutenu leur thèse en moins de 40 mois, soit à peu près la durée prévue par les textes (36 mois).

 

Limites et biais connus :

 

Le sous-indicateur relatif au BTS ne couvre pas les candidats libres, en apprentissage, en formation continue ou en enseignement à distance. 

Pour le taux de réussite en L1 le SIES réalise des redressements statistiques sur le nombre d’ECTS acquis pour chaque étudiant remonté par les établissements (valeurs manquantes ou incohérentes). Pour la cohorte 2020, les résultats présentés couvrent 96 % de l’ensemble des néo-bachelierspour la cohorte 2020 (hors université des Antilles qui a dû être écartée de l’analyse en raison d’un nombre trop important de données manquantes).

Concernant le sous-indicateur relatif au taux d’obtention de la licence en trois ans ou quatre ans, la cohorte porte sur des inscriptions administratives recensées dans le système d’information SISE. On ne sait donc pas si les étudiants concernés ont réellement suivi les études dans lesquelles ils étaient inscrits et s’ils se sont présentés aux examens. Ceci contribue à une diminution du taux de réussite en trois ou quatre ans.

Pour 2020, l’université des Antilles est exclue du fait de données manquantes. 

Concernant le sous-indicateur relatif au taux de réussite en doctorat, la mesure propose une vision partielle de la réussite en doctorat puisqu’elle ne porte que sur les thèses soutenues et donc sur les doctorants ayant abouti sur le parcours en doctorat. Le sous-indicateur ne permet pas de statuer sur la réussite globale de l’ensemble des inscrits en doctorat puisque ne sont pas comptabilisés les doctorants n’ayant pas soutenu pour diverses raisons, qui ne sont d’ailleurs pas toujours significatives d’un échec dans le parcours de formation et peuvent relever par exemple d’une insertion professionnelle anticipée.

 

Commentaire :

 

Le taux de réussite en L1, qui avait progressé de près de 10 points, dans le contexte de la crise sanitaire et l’aménagement des modalités de passation des épreuves, entre les cohortes de néo-bacheliers 2018 et 2019, diminue de 7 points entre les cohortes 2019 et 2020.

Ce taux est différent du taux de passage L1/L2 puisque certains étudiants qui ont acquis 60 ECTS optent pour une autre alternative que le passage en L2 (sortie de l’université, réorientation, passage en médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie ou kinésithérapie pour les LAS, etc.) et, inversement, peuvent être inscrits en L2 des étudiants n’ayant pas acquis l’ensemble de leur 60 ECTS.

On observe des évolutions similaires sur le taux de passage L1/L2 des néo-bacheliers : hausse de 8 points entre les cohortes 2018 et 2019, suivie d’une diminution de près de 6 points entre les cohortes 2019 et 2020. 

Le taux d’obtention de la licence en trois ou quatre ans observé en 2021 pour les étudiants inscrits pour la première fois en L1 en 2017-2018 (44,5 %) est en hausse par rapport à la cohorte précédente.

Les perspectives de réussite en licence sont fortement corrélées au type de baccalauréat obtenu : si 53,1 % des bacheliers généraux obtiennent leur licence en 3 ou 4 ans, c’est le cas de 18,4 % des bacheliers technologiques et de 8,1 % seulement des bacheliers professionnels.

Les taux d’obtention de la licence en trois ou quatre ans dépendent de la discipline d’inscription en L1. Seuls 36,4 % des étudiants inscrits en administration économique et sociale (AES) sont diplômés de licence en 3 ou 4 ans. À l’opposé, 48,1 % des étudiants inscrits en sciences humaines sont diplômés d’une licence quatre ans après leur inscription en L1.

L’amélioration significative des résultats en master à partir de la promotion 2017 est la conséquence de la réforme d’entrée en master qui conduit à une sélectivité accrue à l’entrée en M1. On observe, en 2019, une forte hausse, de près de 4 points, du taux d’obtention du master en deux ans qui atteint 58,2 %. Cette hausse se confirme en 2020 avec environ 3 points de plus du taux d’obtention par rapport à la session précédente, le taux d’obtention du master s’élevant à 60,8 % ; puis en 2021 avec un taux d’obtention du master de 63,3 %.

 

 

INDICATEUR

2.3 – Assiduité

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Etudiants inscrits en L1 ne s’étant jamais présentés au cours de l’année universitaire à un examen

%

7,5

7,9

7,2

Non connu

7

 

Commentaires techniques

Source des données :


MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques - SIES. Données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE)


Mode de calcul :


Le sous-indicateur rapporte le nombre de néo-bacheliers inscrits en 1re année de licence générale en France, n’étant pas co-inscrits en CPGE ou dans une faculté privée, n’ayant jamais eu plus de 0 à un examen au cours de l’année universitaire N‑1/N et non-inscrits en L2 en N/N+1, au nombre de néo-bacheliers inscrits en 1re année de licence générale en France, n’étant pas co-inscrits en CPGE ou dans une faculté privée, au cours de l’année universitaire N‑1/N.


Cet indicateur donne une mesure du décrochage précoce des étudiants inscrits en licence.

La valeur est disponible en septembre de l’année N+1 pour l’année universitaire N‑1/N.

L’année 2021 vise les inscrits à la rentrée 2020 (année universitaire 2020-2021). Cet indicateur est disponible en septembre 2022.


Lecture : 7,9 % des néo-bacheliers inscrits en 1re année de licence générale à la rentrée 2020 ne se sont présentés à aucun examen au cours de l’année 2020-2021


Limites et biais connus : 


Tout examen est susceptible d’être pris en compte, et pas seulement ceux de validation de diplôme, l’université définissant elle-même le contour des notes retenues pour renseigner cet indicateur dans la remontée SISE. Ce contour, qui peut être très large, est susceptible d’être différent selon les universités.

 

Analyse des résultats

La politique ministérielle a mis l’accent sur le renforcement des dispositifs d’orientation, en lien avec le ministère chargé de l’éducation, ainsi que sur l’évolution de l’offre de formation. Dans la mesure où les chances de réussite dans les différentes filières de l’enseignement supérieur sont variables en fonction du parcours antérieur de l’étudiant, les lycéens doivent pouvoir prendre conseil et anticiper leurs choix en fonction de leurs goûts et de leurs aptitudes.

 

La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a réformé l’accès à l’enseignement supérieur et mis en place plusieurs mesures en faveur de la réussite des étudiants (indicateur 2.2). Ainsi, sont assurés :

  • un meilleur accompagnement à l’orientation du lycéen, d’une part, à travers la nomination d’un deuxième professeur principal en classe de terminale, et, d’autre part, par la mise en place à tous les niveaux du lycée d’un volume de 54h d’accompagnement dédié à l’aide à l’orientation ;

  • une meilleure information sur les attendus des formations dans Parcoursup, qui éclairent les lycées sur les connaissances et compétences nécessaires à la réussite en 1er cycle ;

  • la mise en place de parcours d’accompagnement personnalisés (oui-si) adaptés au profil des étudiants.

 

Le déploiement de Parcoursup a marqué le passage d’une logique de gestion des flux à une démarche d’accompagnement des futurs étudiants dans le choix de la poursuite d’études la plus adaptée à leur profil et à leur projet. En effet, l’application ne constitue pas seulement un outil d’affectation dans les formations post-baccalauréat, mais vise à permettre à chacun d’intégrer la formation dans laquelle il a le plus de chances de réussite, au regard des attendus affichés par les responsables de ces formations et du regard porté par l’équipe pédagogique de la classe de terminale sur le parcours antérieur de l’élève et sur son projet de poursuite d’études.

La mise en place de dispositifs d’accompagnement à l’université et la diversification des parcours prévue par l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence complètent ce dispositif, qui articule orientation et formation.

En outre, pour répondre aux attentes des candidats et de leurs familles, pour les aider à mieux connaître les formations et à faire leurs choix de manière éclairée, le moteur de recherche et les fiches de formation de Parcoursup ont été renouvelés.

L’objectif est de permettre aux candidats de trouver facilement les informations essentielles à consulter.

Le site Parcoursup 2023 propose ainsi :

  • un moteur de recherche des formations plus simple d’utilisation et plus intuitif ; 

  • une fiche de présentation des formations structurée autour de 6 rubriques clés (dont par exemple une sur les critères d’analyse des candidatures qui présente de manière plus détaillée et plus lisible les critères qu’utiliseront les formations dans l’acceptation des candidatures) ;

  • des informations importantes plus visibles : le statut de la formation (public/privé), de la nature de la formation (formation sélective, non sélective, en apprentissage), des frais de scolarité ou encore des prochaines dates de journées portes ouvertes.

 

La réforme fixée par le cadre national des formations (CNF, arrêté modifié le 7 août 2018 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master), prévue par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, place les étudiants des cursus de licence générale et professionnelle au cœur des dispositifs de formation au moyen de quatre leviers : une meilleure information préalable à l’entrée en formation et une orientation s’appuyant sur des étapes clés de formation depuis le baccalauréat jusqu’au diplôme de premier cycle, la réorganisation des parcours de formation favorisant une progressivité des apprentissages, la rénovation de la pédagogie, ainsi que la préparation à l’insertion professionnelle, dans le cadre, notamment, du contrat pédagogique pour la réussite étudiante.

 

Le fil conducteur de la réforme est celui de la spécialisation progressive du parcours de l’étudiant en licence, permettant à ce dernier d’élaborer son projet personnel et professionnel au fur et à mesure de l’avancée dans le cursus, spécialisation progressive qui se concrétise par la mise en œuvre de socles de compétences pluridisciplinaires communs à plusieurs mentions de licences et/ou licences professionnelles.

Le cycle licence intègre désormais pleinement les licences professionnelles (LP) dans l’offre de formation, faisant du parcours y conduisant une voie tout aussi naturelle que celles qui conduisent à une troisième année de licence générale (L3), selon le projet personnel et professionnel de l’étudiant. Les voies de spécialisation vers la L3 ou de professionnalisation vers la LP, dont l’arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle a redéfini le cadre, s’anticiperont maintenant d’égale manière, au moyen de parcours adaptés au sein des deuxièmes années de licence.

Cette organisation participe aussi à la fluidité des parcours entre les différentes filières de formation (licence, licence professionnelle, LP-BUT, formations en santé, etc.). Elle est complétée par le renforcement des dispositifs permettant aux bacheliers professionnels de privilégier les voies de réussite dans l’enseignement supérieur : expérimentation sur l’accès prioritaire en STS pour les bacheliers ayant un avis favorable du conseil de classe de l’établissement d’origine, confirmation des dispositifs de quota dans les formations de STS pour les bacheliers professionnels, et d’IUT pour les élèves issus de la voie technologique.

 

La réussite en BTS (sous-indicateur 2.2.1), calculée depuis 2022 selon de nouvelles modalités, montre une nette progression entre 2020 et 2021 avec respectivement 63,9 % et 68,1 %. Si le passage en contrôle continu imposé par la crise sanitaire de 2020, et la mise en place d’une session de rattrapage très favorable pour les candidats en 2021, ont eu un effet significativement positif sur la réussite, la tendance de fond est marquée par une progression continue, alors que la part des bacheliers non généraux a crû et que, dans le même temps, la réussite des bacheliers professionnels a nettement progressé. Les efforts engagés, notamment par le dispositif d’orientation anticipée, pour mieux préparer en première ou en terminale les futurs bacheliers professionnels qui souhaitent poursuivre dans l’enseignement supérieur, et les accueillir de façon adaptée dans les STS, doivent être poursuivis pour favoriser une plus grande réussite de ces bacheliers dans ces parcours.

 

Les taux d’obtention du DUT (sous-indicateur 2.2.2), bien qu’en progression sur le long terme, présentent une évolution différenciée et des disparités importantes entre les différentes filières de baccalauréat. Ces disparités sont accentuées dès l’entrée en formation, où la mise en place de quotas de bacheliers technologiques a eu pour effet de faciliter leur recrutement et donc de légèrement dégrader le taux de réussite global de ces bacheliers. Néanmoins, cette légère dégradation des taux de réussite des bacheliers technologiques en DUT est à mettre en perspective avec les taux de réussite observés pour ces mêmes bacheliers en licence, qui se situent autour de 17 %.

La mise en place du bachelor universitaire de technologie depuis la rentrée 2021, avec une pédagogie adaptée à la voie technologique et des capacités d’accueil portées à 50 % pour les lycéens issus de cette même voie, doit permettre d’augmenter significativement dans les prochaines années les taux de réussite des bacheliers technologiques sur l’ensemble de l’enseignement supérieur.

 

Concernant la réussite en licence (sous-indicateur 2.2.3), la part des licences obtenues en trois ou quatre ans après une première inscription en L1 dans le total des licenciés s’est stabilisée en 2020 à 42,3 % et augmente de plus de 2 points en 2021 (44,5 %), confirmant une tendance haussière depuis 2012. Le renforcement de la politique d’orientation active, ainsi que la mise en place de moyens spécifiques en faveur des dispositifs d’encadrement pédagogique, de suivi plus personnalisé des étudiants (contrat de réussite pédagogique, directeurs des études) et des préparations aux réorientations dans des filières mieux adaptées devraient consolider encore cette tendance.

La nouvelle organisation de la licence fondée sur le principe d’une spécialisation progressive, mais aussi sur la personnalisation des parcours (arrêté du 30 juillet 2018), devrait renforcer la réussite en donnant le temps à l’étudiant de préciser son projet professionnel et en facilitant les réorientations sans redoublement.

Enfin, les conventions liant les lycées accueillant des sections de l’enseignement supérieur et les universités, introduites par l’article L. 612-3 du code de l’éducation, contribuent à la constitution de passerelles entre les différents parcours de formation disponibles dans une même académie.

 

Par ailleurs, la réussite au niveau master (sous-indicateur 2.2.4) a connu une nouvelle augmentation (63,3 % en 2021, 60,8 % en 2020). Cela est dû, en particulier, à la réforme du cycle master, qui garantit notamment à tout étudiant engagé dans le cursus d’accéder en master 2 sans repasser par un processus sélectif. Cette réforme, introduite à la rentrée 2017, confirme le master comme diplôme de deuxième cycle de l’enseignement supérieur, en cohérence avec l’architecture européenne des diplômes.

 

S’agissant, enfin, de la réussite en doctorat (sous-indicateur 2.2.5) l’objectif de réduction de la durée moyenne de soutenance d’une thèse, lié notamment à l’harmonisation de l’enseignement supérieur en Europe, doit prendre en compte la diversité de situations matérielles et/ou scientifiques dans lesquelles les doctorants préparent leur thèse : travail salarié ou non, charge d’enseignement ou non, spécificité de la recherche inhérente à la discipline.

La progression des taux de soutenance de thèses pour la part des doctorats obtenus en moins de 52 mois, qui s’établit à 75,2 % en 2020, marque un repli en 2021 avec 72 %. La crise sanitaire peut expliquer la baisse du nombre de soutenance de thèse car les centres de recherche et les universités ont fermé une partie de l’année 2020, entraînant beaucoup de docteurs à arrêter ou reporter leurs travaux en laboratoire ou leur terrain d’enquête.

 

OBJECTIF    

3 – Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

 
 

INDICATEUR

3.1 – Production scientifique des opérateurs du programme

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique de l'Union européenne

%

9,1

8,8 (p)

9,1

8,6p

8,2

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique du monde

%

2

1,9 (p)

1,8

1,8p

1,5

Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme

indice

0,95

0,95 (p)

0,8

0,92p

0,86

 

Commentaires techniques

Source des données :

 

Données Base OST, Web of Science, calculs OST-Hcéres

 

Mode de calcul :

 

Les deux premiers sous-indicateurs relatifs à la « part de publications des opérateurs du programme » se calculent en divisant le nombre de publications de référence internationale des opérateurs du programme par le nombre de publications de référence internationale de l’UE (part européenne) ou du monde (part mondiale).

Ce calcul est en compte fractionnaire, c’est-à-dire en tenant compte du nombre d’institutions signataires de chaque publication.

Les types de documents pris en compte sont les articles et les articles de synthèse (reviews) issus des revues scientifiques et des actes de colloques.

L’indicateur est calculé à partir des moyennes de trois ans du nombre de publications.

Par exemple, la valeur en 2021 est la moyenne des nombres de publications constatés en 2019, 2020 et 2021.

Les indicateurs bibliométriques ont été calculés sur la base OST actualisée en 2022, la dernière année de publication prise en compte étant 2021 (complète à 95 %). Une seconde actualisation de la base OST sera faite en fin d’année 2023 et devrait permettre de consolider la valeur 2021.

 

Lecture : pour 2022, les publications des opérateurs du programme devraient représenter 8,6 % des productions de l’UE27 et 1,8 % du monde.

 

La reconnaissance scientifique des opérateurs du programme (troisième sous-indicateur) est exprimée par l’impact normalisé par domaine (IND) à deux ans des publications des opérateurs du programme.

Les types de documents pris en compte sont les articles et les articles de synthèse (reviews) issus des revues scientifiques et des actes de colloques.

Cet indice pour une année n est défini par le nombre moyen de citations des publications des opérateurs du programme parues l’année n, normalisé par la moyenne des citations des publications mondiales de ce domaine.

La valeur de l’indicateur pour une discipline (ou toutes disciplines) est obtenue comme une moyenne pondérée des valeurs pour chacun des domaines de recherche qui composent la discipline ou toutes disciplines.

Lorsque l’indice est supérieur (respectivement inférieur) à 1, les publications des opérateurs du programme ont un impact supérieur (respectivement inférieur) à l’impact moyen des publications mondiales.

L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications et de citations : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications et de citations constatés en n, n‑1 et n‑2.

On rappelle que, comme pour les autres années, l’indice calculé pour l’année 2021 est la moyenne des indices des années individuelles 2019, 2020 et 2021.

Les indicateurs bibliométriques fournis pour le RAP 2022 se basent sur l’actualisation de la base OST de 2022, la dernière année de publication prise en compte étant 2021 (complète à 95 %). Une seconde actualisation de la base OST sera faite en fin d’année 2023 et devrait permettre de consolider la valeur 2021.

 

Limites et biais connus :

 

- Concernant les sous-indicateurs de publications, le WoS est une base de données constituée à partir d’une large sélection de revues scientifiques (environ 21 000 dans le monde). Les revues sont sélectionnées à partir de critères éditoriaux (évaluation par des pairs, régularité, qualité des métadonnées…) et d’influence académique (indicateurs de citations reçues…).

Le WoS ne reflète donc pas la totalité de la production des opérateurs de recherche, notamment pour les publications de diffusion locale.

Certains opérateurs du programme peuvent avoir des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles comportant des adresses d’affiliation en France sont pris en compte.

L’OST a actualisé sa base de publications au printemps 2022, aboutissant à une complétude estimée à 95 % pour 2021. L’indicateur est qualifié de « semi-définitif » pour 2021 et seule une estimation (prolongation linéaire actualisée de la courbe) peut être fournie pour 2022.

 

- Concernant le troisième sous-indicateur, deux ans est un délai souvent utilisé pour mesurer l’impact scientifique d’une publication, mais qui est court. Ce délai permet d’avoir un indicateur pour une année relativement récente, mais ne permet pas de rendre compte de l’impact complet des publications, notamment dans certaines disciplines.

Des fenêtres de citation plus longues ou des indicateurs calculés sans fenêtre permettent de prendre en compte toute l’information de citation disponible et il apparaît qu’à l’échelle des pays ou de larges sous-ensembles de publications, les écarts sont minimes.

Pour l’année 2022, seule une estimation peut être fournie (sous hypothèse d’évolution linéaire de la série).

 

Commentaires :

 

Les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESRI, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice). 

Les établissements publics expérimentaux (EPE) sont pris en compte à l’exception de l’Institut Polytechnique de Paris qui ne relève pas du Programme 150. Le calcul consolide les publications des établissements. Il n’y a donc pas de doublons, même quand une publication comporte des adresses d’affiliation de deux ou plusieurs établissements du programme (du fait des copublications ou des co-tutelles).

 

- Concernant les sous-indicateurs de publications, les variations des indicateurs sont généralement lentes dans les pays dont le système scientifique est fortement développé.

- Les citations des publications de ces opérateurs sont considérées comme une mesure de l’impact scientifique de ces publications et l’indice d’impact est reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche. La mesure d’une part de la production (cf. l’indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur de qualité de cette production.

 

 

Analyse des résultats

L’indicateur de performance relatif à la production scientifique des opérateurs du programme (deux premiers sous-indicateurs) doit être analysé en distinguant les évolutions à l’échelle de l’Europe (au sens de l’Union Européenne) et celles relatives à l’ensemble du monde.


Les données montrent une poursuite de l’érosion, même si elle est légère, de la position de la France dans l’espace européen (UE). A partir de 2018 et dans une UE comprenant 28 États membres, la part des publications dans l’espace européen était passée en-dessous de 8 %. L’estimation de réalisation 2021 dans une UE à 28 États, est légèrement inférieure à la prévision (7,4 % vs 7,6 %).

Dans l’UE à 27 États (après la sortie du Royaume Uni début 2020), la valeur de l’estimation remonte à 9,1 %.

La trajectoire de l’indicateur demeure décroissante puisque la prévision de réalisation 2022 s’élève à 8,6 %.


Au niveau mondial, la légère érosion observée à partir de 2017 se poursuit également (réalisation 2017 à 2,3 %, réalisation 2020 à 2 % et estimation de réalisation 2022 à 1,8 %).


Le caractère compétitif du contexte et les efforts faits par d’autres États constituent un facteur déterminant de ces évolutions. Certains pays auparavant moins présents ne cessent de voir leur part de publications augmenter en nombre et en qualité, notamment du fait de leur participation accrue aux programmes internationaux et européens.


S’agissant de la reconnaissance scientifique des opérateurs du programme (troisième sous-indicateur), l’analyse à deux ans est biaisée par le fait que la dynamique des publications est relativement lente dans certains domaines.

Pour le secteur des humanités et des sciences humaines et sociales, l’indice de citation n’est pas significatif de la production scientifique réelle et de son impact (notamment dans l’espace scientifique francophone).

Le fléchissement global observé depuis 2016 semble se stabiliser à partir de 2020 (autour de 0,9), tout en restant en-dessous de l’impact moyen des publications mondiales.


Les éléments suivants permettent également de comprendre l’évolution de ces indicateurs :

  • si l’on s’en tient au programme 150, le financement de la recherche est assuré par la participation au financement des unités de recherche des organismes de recherche (type unité mixte de recherche) ainsi que par le financement des unités de recherche sous tutelle exclusivement universitaire. Ces unités représentent la moitié environ de l’ensemble et elles sont majoritaires dans le domaine des sciences humaines et sociales (SHS). Dans ce contexte, les champs disciplinaires financés plus directement par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) sont principalement les SHS, pour une part de 75 % environ du potentiel de recherche national ;

  • l’impact des publications scientifiques ne doit pas se limiter à l’analyse d’un indice à deux ans, mais s’inscrire dans la durée pour prendre en compte certains champs de recherche dont les innovations et la progression des connaissances présentent des répercussions à plus long terme ;

  • enfin, l’internationalisation de la recherche est croissante, notamment dans l’espace européen, et une même publication est souvent le fait de plusieurs équipes. Ceci amène à s’interroger à l’avenir sur l’interprétation des indicateurs lorsque les publications impliquent plusieurs pays à la fois, même si l’impact de cette internationalisation reste marginal.

 

OBJECTIF    

4 – Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

 
 

INDICATEUR

4.1 – Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Montant des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

k€

35 300

42 500 (p)

39 000

Non connu

43 000

 

Commentaires techniques

Source des données :

 

Enquêtes sur les moyens consacrés à la recherche auprès des centres hospitaliers universitaires et centres de lutte contre le cancer (CHU-CLCC), des établissements d’enseignements supérieur et de recherche sous et hors tutelle directe du MESR (données disponibles par établissements) – MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD– SIES.

 

Mode de calcul :

 

Il s’agit du rapport entre :

- les ressources apportées par les redevances de propriété intellectuelle (brevets et logiciels) ;

- l’ensemble des ressources « recherche ».

Les centres de lutte contre le cancer (CLCC) ne sont pas inclus dans les calculs.

Cet indicateur retrace le montant de recette nette générée par les redevances sur titre de propriété intellectuelle.

Il est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Les délais de collecte et de traitement par le service statistique national compétent font que la valeur de l’année n n’est disponible qu’en août n+2 et en analyse au RAP n+2.

ll n’y a pas de données disponibles pour 2022 car les enquêtes portant sur ce millésime seront lancées à l’été 2023. Les données provisoires seront disponibles en avril 2024 et les données définitives à l’automne 2024.

 

Limites et biais connus :

 

Pour certains organismes, les redevances sur brevets et logiciels ne sont pas affectées aux ressources recherche.

La variation du ratio peut résulter non seulement de la variation de la recette observée au numérateur, qui est en elle-même significative, mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.

 

INDICATEUR

4.2 – Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Montant des ressources apportées par les contrats de recherche passés avec les entreprises

k€

317 000

335 700 (p)

314 000

Non connu

373 000

 

Commentaires techniques

Source des données :


Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche auprès des centres hospitaliers universitaires, des centres de lutte contre le cancer et des établissements d’enseignements supérieur et de recherche sous et hors tutelle directe du MESR (données disponibles par établissements) – MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD– SIES.


Mode de calcul :


Cet indicateur se calcule en faisant le rapport entre :

- les ressources issues des contrats de recherche avec des entreprises ;

- l’ensemble des ressources « recherche » des opérateurs du programme (y compris salaires et allocations).

Les centres de lutte contre le cancer (CLCC) ne sont pas inclus dans les calculs.

Cet indicateur retrace le montant de recette nette générée par les contrats de recherche.

Le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette des contrats de recherche concernés par la ressource recherche totale. L’indicateur est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées, car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Les délais de collecte et de traitement par le service statistique national compétent font que la valeur de l’année n n’est disponible qu’en août n+2 et en analyse au RAP n+2.

Il n’y a pas de données disponibles pour 2022 car les enquêtes portant sur ce millésime seront lancées à l’été 2023. 


Limites et biais connus :


La variation du ratio peut résulter non seulement de la variation de la recette observée au numérateur, qui est en elle-même significative, mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.

Le poids des salaires dans les ressources (subventions) ne permet pas de prendre en compte les évolutions des autres composantes « ressource ».

L’évolution des structures mises en place par les universités pour gérer la valorisation (par exemple : ADER, SAIC, ...) peut rendre difficile l’interprétation des évolutions.

 

Analyse des résultats

Le montant de recette nette générée par les redevances sur titre de propriété intellectuelle et, plus précisément, la part de ces ressources dans les ressources de recherche totales des opérateurs du programme (indicateur 4.1) est à la hausse sur les trois dernières années.

 

Les ressources contractuelles des équipes liées par des conventions conclues avec des entreprises (indicateur 4.2), connaissent également une trajectoire en augmentation si l’on considère l’évolution des données.

 

Les actions liées aux investissements d’avenir (IA) de façon générale, la mise en place des sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT), mais encore des Instituts Carnot en 2016, ont contribué au développement et à la consolidation de la culture de valorisation de la recherche au travers des relations avec les entreprises. Les effets de France 2030 seront à prendre en considération dans les années à venir et ceci, dès la réalisation 2022.

 

OBJECTIF    

5 – Renforcer l'ouverture européenne et internationale des établissements

 
 

INDICATEUR

5.1 – Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en Licence, en Master et en Doctorat sur l'ensemble des inscrits de ces mêmes formations

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Inscrits en Licence

%

8,5

8,2

9,2

9,1

9

Inscrits en master

%

15,9

15,2

16,4

15,4

15,5

Inscrits en doctorat

%

40,0

39

40,7

38

38,5

 

Commentaires techniques

Source des données :


Données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE) – MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES


Mode de calcul :


Est rapporté le nombre d’étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits dans des diplômes de cursus licence pour le premier sous-indicateur, ou de cursus master pour le second sous-indicateur, ou dans des diplômes de cursus doctorat, pour le troisième sous-indicateur, à l’ensemble des étudiants de ces mêmes formations. Une augmentation de chacun de ces sous-indicateurs montre un accroissement de l’attractivité du système universitaire français pour les étudiants étrangers.

Pour approcher la population des étudiants étrangers venus en France spécifiquement pour étudier, on se limite aux seuls étudiants de nationalité étrangère titulaires d’un diplôme d’études secondaires étranger ou d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger.

Disponible en août de l’année n+1 pour l’année académique n/n+1. L’année 2022 vise les inscrits à la rentrée 2021 (année académique 2021-2022). Cet indicateur est disponible en août 2022.


Lecture : en 2022 (année académique 2021-22), 15,4 % des inscrits en master sont des étudiants de nationalité étrangère en mobilité internationale en France.


Limites et biais connus :


L’enquête SISE est menée au 15 janvier ce qui induit une sous-estimation de la mobilité d’échange sur l’année académique.

 

INDICATEUR

5.2 – Proportion d'étrangers dans les recrutements d'enseignants-chercheurs

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Pourcentage d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés

%

15,8

16,8

16

19

16

 

Commentaires techniques

Source des données :

 

MEN / MESR – SG / Direction générale des ressources humaines, Service des personnels enseignants de l’enseignement supérieur et de la recherche ; sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, département des études d’effectifs, d’analyse des ressources humaines (DGRH A1-1)

 

Mode de calcul :

 

L’indicateur rapporte le nombre d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés dans l’année à l’ensemble des enseignants-chercheurs recrutés sur la même période.

Il est donc centré sur les flux de recrutement et non les stocks : il s’agit de mesurer la part d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les enseignants-chercheurs recrutés par concours dans l’année.

Sont inclus dans le périmètre des enseignants-chercheurs :

- Maîtres de conférences recrutés en application de l’article 26-1-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ;

- Professeurs des universités recrutés en application des articles 46-1 à 46-4 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984.

 

Pour l’année n, les données sont disponibles pour le RAP n (février – mars n+1).

 

Lecture : En 2022, 19 % des enseignants-chercheurs recrutés par concours étaient de nationalité étrangère.

 

Limites et biais connus :

 

Le périmètre de la population des professeurs d’université inclut la population des anciens maîtres de conférences.

Si l’on exclut cette population, la part des enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés représente 23,5 % de l’ensemble des enseignants-chercheurs néo-recrutés en 2022.

Par ailleurs, l’indicateur, tel qu’il est construit, ne renseigne pas sur les parcours antérieurs au recrutement : les informations disponibles ne permettent pas d’identifier, par exemple, la nationalité du doctorat. Cet indicateur donnerait cependant une vision plus fine des phénomènes de mobilité internationale des chercheurs.

 

INDICATEUR

5.3 – Coopération internationale

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Nombre d'inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse

Nb

1 167

1 218

1 250

Non connu

1300

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne dans les articles des opérateurs du programme

%

12,6

12,1 (p)

12,3

12,3p

12,4

 

Commentaires techniques

Source des données :


- Pour le premier sous-indicateur, MESR – SD-SIES : remontée de données à partir des écoles doctorales accréditées (275 pour l’année universitaire 2020/2021). Validation des données par les établissements inscrivant des doctorants.

- Pour le second sous-indicateur, données Base OST, Web of Science, calculs OST- HCERES


Mode de calcul :


Le « nombre d’inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse » est le recensement des premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle, effectué par l’école doctorale (ED) accueillant le doctorant.

Les établissements renseignent le nombre de cotutelles signées au moment de l’enquête pour l’année universitaire n‑1/n et les données définitives pour l’année universitaire n‑2/n‑1.

Les données définitives de l’année universitaire n‑2/n‑1 et les données provisoires de l’année n‑1/n sont disponibles en juillet de l’année n et pour analyse au RAP n pour les inscrits de la rentrée universitaire n/n+1.


Lecture : Pour l’année universitaire 2020/2021, on a recensé 1 218 premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle internationale.


La « part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne dans les articles des opérateurs du programme  » est le nombre de publications des opérateurs avec uniquement des pays de l’UE27, rapporté au nombre total de publications des opérateurs.

Une co-publication européenne est une co-publication entre les opérateurs du programme et les institutions de pays de l’UE27, excluant les co-publications comportant aussi des pays extra-européens (UE27).

L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications (la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n‑1 et n‑2).

Les indicateurs bibliométriques fournis pour le RAP 2022 se basent sur l’actualisation de la base OST de 2022. La dernière année de publication prise en compte étant 2021 (complète à 95 %).

Les types de documents pris en compte sont les articles et les articles de synthèse (reviews) issus des revues scientifiques et des actes de colloques.

Même si les variations de l’indicateur sont lentes, c’est son évolution au cours du temps qui constitue le signal le plus important.

Il faut noter que le passage de l’UE28 à l’UE27 a introduit une rupture dans le suivi de la série pour la période antérieure à 2020.


Compte tenu du temps nécessaire pour le recueil des données, l’identification des adresses et le calcul de valeurs fiables, la dernière valeur définitive disponible au moment de la préparation du PAP ou du RAP de l’année n est celle de n‑3.



Limites et biais :


Pour le premier sous-indicateur, l’enquête est conduite au niveau des écoles doctorales par les directeurs d’ED. Il n’y a pas de contrôle des données au moyen de l’identifiant national « INE » des doctorants.


Pour le second sous-indicateur, le WoS est une base bibliométrique mondiale constituée à partir d’une large sélection de revues scientifiques et d’actes de conférences (env. 21 000).

Les revues sont sélectionnées à partir de critères éditoriaux (évaluation par des pairs, régularité, qualité des métadonnées…) et d’influence académique (indicateurs de citations reçues…). Le WoS ne reflète donc pas la totalité de la production des opérateurs de recherche, notamment pour les publications de diffusion locale.

Certains opérateurs du programme peuvent avoir des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles comportant des adresses d’affiliation en France sont pris en compte. Toutes les adresses d’affiliations des laboratoires sous la tutelle d’un même opérateur sont prises en compte.


Compte tenu de l’actualisation de la base au printemps 2022, l’indicateur est qualifié de « semi-définitif » pour 2021 et seule une estimation (prolongation linéaire actualisée de la courbe) peut être fournie pour 2022.


Commentaire :


Au cours de l’année universitaire 2020/2021, 1 218 inscriptions en 1re année de doctorat ont fait l’objet d’une cotutelle internationale, soit 7,6 % des inscriptions en première année (données définitives).

44,1 % de ces cotutelles sont conclues avec un pays européen, 26,6 % avec un pays africain, 16,9 % avec un pays américain, 11,3 % avec un pays asiatique et 1,1 % avec un pays d’Océanie (données 2020/2021).


Les co-publications internationales sont considérées comme des indicateurs fiables des collaborations scientifiques internationales. Les co-publications sont mesurées ici en compte entier : le fait de co-signer suppose l’existence d’une relation entre institutions co-signataires indépendamment du nombre total de co-signataires. Toutefois, ce mode de décompte interdit d’additionner ou de soustraire différentes valeurs de l’indicateur (création de doubles comptes).


 

INDICATEUR

5.4 – Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union Européenne

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l'Union européenne

%

2,0

1,9

1,9

1,4p

2,2

Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l'Union Européenne

%

3,3

3,1

2,3

1,5p

2

 

Commentaires techniques

Source des données :


Pour le programme Horizon Europe, Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne, extraite début décembre 2022 et transmise à l’OST par le MESR (DAEI).

L’OST identifie les institutions françaises à partir des noms de participants présents dans la base.

Les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESR, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).


Mode de calcul :


Taux de participation : on observe ici les participations de bénéficiaires ou tierces parties opérateurs du programme, dans les projets sélectionnés et financés par le programme cadre de recherche et d’innovation (PCRI).

Le taux de participation est calculé en divisant le nombre de bénéficiaires ou tierces parties opérateurs du programme qui participent aux projets sélectionnés par le nombre total d’entités bénéficiaires ou tierces parties participant à tous les projets sélectionnés.

Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie, les bourses du Conseil européen de la recherche et l’instrument PME/accélérateur EIC. 

Les opérateurs du programme ne pouvant, par nature, répondre à cet instrument, mono bénéficiaire, il faut en tenir compte pour lire l’indicateur (et dans tous les cas, surtout apprécier les évolutions dans le temps).


Taux de coordination : on observe ici le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRI coordonnés par l’un des bénéficiaires opérateurs du programme.

Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus coordonnés par l’un des bénéficiaires opérateurs du programme par le nombre total de projets retenus.

Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée. Le taux de coordination est calculé sur les projets « multi-bénéficiaires », qui sont les projets à plusieurs participants qu’ils soient bénéficiaires ou tierce partie.

Jusqu’au PAP 2018 cet indicateur était calculé à partir de données cumulatives. A partir du PAP 2019, il est calculé en données annualisées. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée.

Dans le cas des coordinations, ne sont pris en compte que les projets multi-bénéficiaires des opérateurs du programme.


Les indicateurs prennent en compte en 2021 les données du programme H2020 (dernier appel à projets clôt le 9 juin 2021) et les données Horizon Europe pour cette année. La base de données de décembre 2022 comporte beaucoup plus de projets concernant 2021 que la base transmise précédemment (plus de deux fois plus), ce qui fait varier les chiffres 2021.

Pour 2022, il s’agit uniquement du programme Horizon Europe. Les chiffres indiqués pourront être revus avec la transmission d’une nouvelle base, en 2023.


Limites et biais :


Certains établissements du programme 150 peuvent être impliqués dans un projet sans avoir été repérés car ils n’apparaissent pas dans la table des participants de la base. Par exemple, les UMR pour lesquelles le CNRS est parfois le seul signataire.


Commentaire :


Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement, voire uniquement dans les universités, en France, de nombreuses unités de recherche sont en co-tutelle avec des organismes de recherche et entre universités.

Bien que la base utilisée permette une meilleure prise en compte de cette spécificité en tenant compte des bénéficiaires et des tierces parties, il n’est pas possible d’assigner de façon certaine les projets aux laboratoires impliqués. Dans cette mesure, les variations des indicateurs peuvent être partiellement dues à ces difficultés de repérage.


 

Analyse des résultats

L’indicateur 5.1 permet de rendre compte de la part des étudiants étrangers inscrits en master et doctorat sur l’ensemble des étudiants de ces mêmes formations.

Avec l’adoption et la mise en œuvre, en 2019, de la stratégie d’attractivité des étudiants internationaux « Bienvenue en France », des mesures ont été prises pour améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche française et faciliter les démarches administratives pour l’accueil en France des étudiants internationaux.

Un label « Bienvenue en France » a été mis en place. 145 établissements ayant candidaté ont ainsi reçu d’un comité d’experts le label Bienvenue en France attestant, par une, deux ou trois étoiles de la qualité de l’accueil réservé aux étudiants étrangers.

 

Après une année 2021 marquant une réduction contenue des mobilités, principalement depuis l’Asie, en raison de la pandémie COVID, les réalisations 2022 marquent une reprise par rapport à 2021 (+0,9 point pour la licence, +0,2 point en master) avec une légère baisse néanmoins pour les doctorats (‑1 point) pour une proportion d’internationaux qui reste cependant élevée (près de 40 %) par rapport à l’ensemble des doctorants.

 

L’attractivité internationale des établissements d’enseignement supérieur et de recherche est également appréhendée à travers la proportion d’étrangers dans les recrutements d’enseignants-chercheurs (indicateur 5.2). Le taux de réalisation de 2022 est sensiblement supérieur à celui de 2021 (+2,2 points), poursuivant une tendance constatée entre 2020 et 2021 et témoignant des efforts d’attractivité vis-à-vis des candidats internationaux.

 

On peut de même constater le maintien de la part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne dans les articles des opérateurs du programme (sous-indicateur 5.3.2), qui est cohérente avec les financements européens obtenus par les équipes de recherche françaises entre le 7e PCRD et le programme Horizon 2020 (cf plus bas).

 

L’espace européen de la recherche (EER) regroupe des politiques communautaires et nationales de recherche. Pour la période 2021-2027, le programme-cadre de recherche et d’innovation « Horizon Europe » constitue le principal instrument financier de ces politiques (indicateur 5.4). Il a démarré en 2021 avec un retard dans le lancement des appels à projets. Les résultats pour l’année 2021 ne portent donc que sur un nombre limité de thématiques et de budget.

Les équipes nationales ont obtenu en moyenne 1,19 milliard € en année cumulée 2021-2022. Avec 10,1 % de part captée, la France se situe en troisième position des pays bénéficiaires au programme Horizon Europe derrière l’Allemagne (15,5 %) et juste derrière l’Espagne (10,7 %). Il est à noter que l’Espagne qui était quatrième bénéficiaire sous Horizon 2020, poursuit une progression constante observée depuis quinze ans et prend la deuxième place jusqu’alors occupée par le Royaume-Uni.

 

Le taux de retour pour la France, insuffisant au regard de la place de la France dans la dépense intérieure européenne de R&D, n’est pas dû au manque de qualité des projets déposés, mais à un nombre de dépôts proportionnellement plus faible que les meilleurs européens. Avec 6 855 projets éligibles, la France se place en 5e position, derrière l’Allemagne (9 313), l’Espagne (8 691), l’Italie (8 552) et le Royaume Uni (7 312).

Avec un taux de succès de 20,8 % (rapport entre le nombre de propositions retenues et le nombre de propositions déposées) la France se situe en 4e position, derrière la Belgique (23,7 %), les Pays-Bas (22,7 %) et l’Australie (21,1 %) et bien au-dessus de la moyenne européenne qui est de 16,1 %.

En pourcentage de coordination, la France est également en 4e position avec 9,9 %, derrière l’Allemagne (13,8 %), l’Espagne (13 %) et l’Italie (10,8 %). Il convient de préciser que le taux de coordination ne distingue pas les projets collaboratifs des projets individuels. 

Il est à noter que les résultats de l’année 2022 ne sont pas définitifs tant que les conventions de subventions ne sont pas signées. Ils peuvent notamment varier en fonction de l’issue des négociations avec le Royaume-Uni.

 

Constatant un de taux de retour insuffisant au titre des principales politiques publiques communes de l’Union européenne, le cabinet de la Première Ministre a décidé la création, au sein du SGAE, d’une cellule de mobilisation des fonds européens. Elle aura notamment comme objectif de parfaire les diagnostics et analyses expliquant les résultats obtenus et les difficultés rencontrées. Un plan d’action a été demandé à l’ensemble des ministères concernés.

 

Le MESR a été précurseur. Un plan d’action national d’amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l’innovation (PAPFE). Le PAPFE est organisé autour des trois axes – inciter, accompagner, influencer – regroupant 13 mesures. Cette organisation a permis de mener à bien ses travaux et après trois ans de mise en œuvre du PAPFE, toutes les mesures ont rendu des livrables.

 

Par ailleurs, l’augmentation de la coordination de projets collaboratifs constitue une des priorités du plan d’action national. Plusieurs actions sont menées pour inciter les acteurs à se positionner comme coordinateur :

  • un appel à projet dédié à l’ANR, qui finance les coûts de montage en coordination de projets collaboratifs européens ;

  • un trophée des Étoiles de l’Europe qui récompense des chercheurs et leurs équipes ayant achevé avec succès la coordination d’un projet collaboratif européen ;

  • l’identification de bonnes pratiques dans la gestion des ressources humaines, en particulier la prise en compte de l’engagement européen dans le recrutement et la carrière des enseignants chercheurs ;

  • une incitation au renforcement de la participation au PCRI et au positionnement des entités en tant que coordinateur dans le cadre du dialogue contractuel ;

  • un appel à projet dans le cadre de France 2030 pour accompagner la diversification des ressources des établissements (en particulier en professionnalisant et renforçant les fonctions supports responsables des affaires européennes).

 

OBJECTIF    

6 – Améliorer l'efficience des opérateurs

 
 

INDICATEUR

6.1 – Part des mentions à faibles effectifs (L et M)

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Part des mentions à faibles effectifs (L): inférieur à 50

%

26,1

27

25

27,9

25,5

Part des mentions à faibles effectifs (M): inférieur à 30

%

38,1

41,3

34

40,7

43

 

Commentaires techniques

Source des données :


Données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés – MESR / DGESIP – DGRI / SD-SIES.


Mode de calcul :


Est rapporté le nombre de couples domaine-mention licence par établissement (en licence ou en master hors enseignement) présentant un nombre d’inscrits en année terminale inférieur à 50 pour la licence (ou à 30 pour le master) au nombre total de couples domaine-mention licence (ou master hors enseignement). Les étudiants pris en compte sont ceux inscrits en troisième année de licence ou en deuxième année de master hors enseignement (au titre de leurs inscriptions principales). Les intitulés des diplômes pris en compte sont ceux connus en mai de l’année considérée.


Lecture : en 2021-22, 27,9  % des couples domaine-mention de licence comptaient moins de 50 étudiants.


Limites et biais :


L’indicateur est très sensible aux effets de seuil, ce qui, en période de baisse tendancielle de la démographie étudiante, entraîne mécaniquement une évolution défavorable de la valeur de l’indicateur.

La mention est complémentaire au domaine puisqu’elle précise celui-ci dans l’intitulé des diplômes qui figurent sur les arrêtés d’habilitation. Les intitulés de diplômes n’ayant pas tous une mention, le domaine a été agrégé à la mention. L’observation porte donc sur l’agrégat domaine/mention.

Il est à noter qu’à l’intérieur d’une mention l’enseignement des parcours est très souvent mutualisé ce qui permet une réduction des coûts.

A partir de 2020, de nouveaux établissements publics expérimentaux se substituent à des universités et ComUE, et intègrent pour certains des établissements-composantes et leurs étudiants inscrits non pris en compte les années précédentes.


Commentaire :


Le resserrement de l’offre de formation des établissements au niveau licence doit contribuer à une meilleure lisibilité et se traduira par une mutualisation des mentions de licence à petits effectifs. Les accréditations prononcées dans le cadre des vagues contractuelles visent cet objectif, mais il peut être contrarié par des inflexions démographiques défavorables à son atteinte.

 

INDICATEUR

6.2 – Accès aux services et ressources documentaires de l'ESR

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Part de la fréquentation physique des bibliothèques dans la population étudiante des universités

%

15,2

18,6

38,4

29,7p

38,6

Mesure des usages virtuels des bibliothèques

Nombre/usager

98,2

85,9

86,8

Non connu

87,7

 

Commentaires techniques

Source des données :

 

MESR / DGESIP-DGRI A1-3 – Département Diffusion des connaissances et documentation

 

Mode de calcul :

 

Enquête annuelle par voie électronique (application internet) réalisée au premier semestre N+1 pour les informations de l’année N

Champ couvert : Services communs de documentation et services inter-établissements de coopération documentaire des universités, Grands établissements, et Écoles du programme 150.

En 2022, le périmètre de l’enquête se maintient mais prend en compte des évolutions du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche consécutives aux fusions d’établissements ou à la création d’établissements expérimentaux.

 

Sous-indicateur 1 : la fréquentation physique des bibliothèques est calculée comme le nombre d’entrées annuelles rapporté au nombre d’étudiants inscrits dans les établissements couverts par l’enquête statistique sur les bibliothèques universitaires et relevant du programme 150.

 

Sous-indicateur 2 : la consultation des ressources numériques est calculée comme le nombre d’unités vues ou téléchargées de la collection éditoriale (documentation acquise) + le nombre d’unités vues ou téléchargées de la documentation produite (collection numérisée + documentation pédagogique numérique + thèses, mémoires HDR, mémoires numériques + articles scientifiques) rapporté au nombre total d’usagers (nombre d’étudiants inscrits et enseignants-chercheurs titulaires des établissements couverts par l’enquête statistique sur les bibliothèques universitaires).

 

Pour les années 2022 et suivantes, le nombre d’étudiants aux dénominateurs est une estimation basée sur les prévisions d’effectifs réalisées par le SIES, ramenée aux établissements couverts par l’enquête sur les bibliothèques universitaires. Le nombre d’enseignants-chercheurs est basé sur une hypothèse de stabilité.

Les valeurs des indicateurs sont mises à jour quand les informations sur le nombre d’étudiants et d’enseignants chercheurs sont actualisées.

Les effectifs étudiants 2022 sont mis à jour pour le RAP 2022 pour tenir compte de la situation réelle à la rentrée 2021. Les effectifs 2023 et suivants restent des prévisions.

Les effectifs d’enseignant chercheurs seront mis à jour au PAP 2024 en même temps que l’indicateur 6.2.2.

 

L’enquête ESGBU sur l’activité de l’année N est conduite au premier semestre de l’année N+1.

Le premier sous-indicateur est connu fin février pour le RAP N, le second sous-indicateur est connu en juillet N+1 pour le PAP N+2.

 

 

Commentaire :

Voir partie analyse

 

INDICATEUR

6.3 – Qualité de la gestion immobilière

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Taux d’occupation des locaux

%

60,48

62,93

68

65,12 p

69

Pourcentage de sites secondaires dont le nombre d'étudiants est inférieur à 1000

%

69,2

67,3

66,4

67,6

67

Consommation énergétique

kWh/m²

Sans objet

Non connu

152

Non connu

151

 

Commentaires techniques

Source des données  :

 

- Pour le premier sous-indicateur, MESR / DGESIP-Service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l’immobilier - Département innovations et expertises immobilières

- Pour le second sous-indicateur, MESR / DGESIP -DGRI /SD-SIES.

- Pour le troisième sous-indicateur, MESR / DGESIP-Service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l’immobilier - Département innovations et expertises immobilières

 

Mode de calcul  :

 

Le premier sous-indicateur « taux d’occupation des locaux » est établi en deux étapes :

‑1re étape : calcul du taux d’occupation pour chaque type de salles (salles de cours banalisées et amphithéâtres) qui correspond à un rapport entre l’occupation réelle des locaux (nombre d’heures d’utilisation des salles / nombre de salles utilisées) et une occupation théorique minimale de 1 120 h (35 heures par semaine, 32 semaines par an). Cette référence, qui représente 70 % des horaires d’ouverture normalement attendus pour des locaux universitaires (50 heures par semaine), a été fixée de manière à prendre en compte différents aléas et contraintes : exigences de souplesse nécessaires à la gestion des emplois du temps, temps de préparation éventuellement nécessaire entre les différents cours ;

‑2de étape : détermination du taux global d’occupation à partir de la moyenne pondérée de chaque type de salles par leurs surfaces respectives.

 

Rappel du périmètre : occupation des salles de cours banalisées et amphithéâtres pour des activités d’enseignement, d’accueil des étudiants, d’examens ainsi que pour tout autre usage comme les colloques, manifestations ou locations. Ne sont pas compris dans le périmètre de cet indicateur les locaux d’enseignement dédiés aux travaux pratiques en raison d’une standardisation complexe.

 

Le second sous-indicateur est un ratio qui rapporte au nombre total de sites secondaires, le nombre de ceux qui comptent moins de 1 000 étudiants inscrits. Le seuil de 1 000 étudiants fait référence au schéma de services collectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche (décret du 18 avril 2002).

La définition du « site secondaire » retenue pour cet indicateur est la suivante : il s’agit d’une implantation d’un ou plusieurs établissements publics d’enseignement supérieur, dans laquelle est inscrit un étudiant au moins, et qui ne se situe pas dans une agglomération (unité urbaine de l’INSEE) siège d’un établissement public d’enseignement supérieur sous tutelle MESR. Ne sont retenues que les implantations et les effectifs d’étudiants des établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle MESR, ce qui exclut notamment les étudiants de STS et de CPGE. Les effectifs étudiants pris en compte ne concernent que ceux des établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle MESR.

 

Lecture : en 2022 (année universitaire 2021-2022), 67,6 % des sites secondaires comptaient moins de 1 000 étudiants.

 

Le troisième sous-indicateur exprime le nombre de KWh/m². Il est renseigné par les opérateurs qui saisissent les données dans le Référentiel Technique ESR (RT-ESR) déployé en juin 2016.

L’année de référence est une consommation sur 12 mois glissants choisie par l’assujetti, qui ne peut être antérieure à 2010.

Périmètre : les bâtiments de l’ESR sont des bâtiments relevant du secteur tertiaire. L’indicateur porte sur les consommations en énergie finale des établissements d’enseignement supérieur, une donnée liée au coût de l’énergie portant le risque de ne rendre pas lisible cet indicateur.

 

La valeur de l’année N n’est disponible qu’au RAP N+2

 

Limites et biais  :

 

Certains étudiants des sites secondaires sont comptabilisés au titre d’une unité administrative d’inscription (UFR, IUT, école...) du site siège. Mais on observe que cette modalité d’inscription est réversible d’une année à l’autre, entraînant des variations par conséquent non significatives. L’indicateur est particulièrement sensible aux effets de seuil (1 000 étudiants) et d’une manière défavorable en période de baisse tendancielle de la démographie étudiante.

À partir de 2020, le calcul de l’indicateur s’appuie sur l’actualisation de la nomenclature des unités urbaines établie par l’INSEE. En 2020, de nouveaux établissements publics expérimentaux se substituent à des universités et ComUE, et intègrent pour certains des établissements-composantes et leur implantations non prises en compte les années précédentes, expliquant la valeur de l’indicateur en hausse.

 

Concernant le sous-indicateur de consommation énergétique, l’exclusion des consommations énergétiques de la recherche industrielle se révèle être d’une grande complexité.

Identifier ces surfaces et en extraire les consommations énergétiques au sein d’un bâtiment multi-usages parait compliqué pour les établissements.

Les variations climatiques, les contraintes d’ordre architectural et le volume d’activité sont des éléments à prendre en compte dans l’interprétation de la donnée.

Les données ne sont renseignées dans le RT-ESR que depuis 2018 par les opérateurs du RT ESR

Par ailleurs, l’obligation de renseignement des consommations énergétiques sur la plateforme OPÉRAT développée par l’Ademe pour suivre les trajectoires énergétiques des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² a permis de commencer un travail de fiabilisation des données énergétiques très important, toujours en cours.

Les données de certains outils de suivi des fluides peuvent être communiquées de manière rétroactives dans l’outil de la DIE.

 

Commentaires  :

 

- Concernant le premier sous-indicateur, les établissements présentent de nombreuses disparités qui résultent de leurs spécificités géographiques (implantations multiples), pédagogiques (utilisation de salles spécialisées pour les disciplines scientifiques) ou organisationnelles (stages conduisant à une présence non linéaire des étudiants au cours de l’année universitaire) et qui influent sur le taux d’occupation de leurs locaux. Certains établissements ont des taux d’occupation supérieurs à 100 %, notamment à Paris ou à Lyon.

 

- Concernant le second sous-indicateur, il convient de rappeler que chaque établissement détermine sa propre politique en matière d’offre territoriale de formation, et que les habilitations qui sont accordées par l’État ne comportent pas la mention du site d’enseignement. C’est donc dans le cadre de la politique contractuelle que la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle peut effectuer une évaluation sous cet angle de cette offre et encourager les établissements à rationaliser leurs implantations universitaires, de manière à permettre une réelle complémentarité entre les différents sites existants dans chaque région, ceci dans la perspective d’une stabilisation du maillage universitaire.

Par ailleurs, la contribution financière des collectivités territoriales à des investissements de développement (ouverture de départements d’IUT) ou visant à conforter (vie étudiante) ces petits sites, peut faire obstacle à un resserrement significatif de la carte des formations. 

 

- Concernant le troisième sous-indicateur, le décret tertiaire oblige tous les propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² à réduire la consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050. Près de 95 % du parc immobilier des EPES est concerné par cette exigence réglementaire.

 

Analyse des résultats

Les opérateurs doivent prendre part à l’effort de redressement et de maîtrise des comptes publics avec le même souci d’équité et d’efficacité que l’État. L’objectif d’amélioration de l’efficience des opérateurs offre une vision consolidée de leurs efforts en ce sens.

 

Après une forte baisse en 2020, la part des mentions à faible effectif en licence, comme en master, a tendance à remonter depuis 2021.

Concernant les licences (sous indicateur 6.1.1), la part des mentions enregistrant moins de 50 étudiants s’établit à 27 % en 2021 et 27,9 % en 2022. En effet, après un cadrage fort de la nomenclature des mentions de licences en 2014, laquelle comprenait dans un premier temps 45 mentions de licences reconnues au niveau national, les dialogues contractuels conduits avec les établissements ont fait apparaître des besoins de plus en plus prégnants de créations de mentions spécifiques répondant aux besoins locaux des acteurs socio-économiques et donc à la stratégie de formation des établissements en lien avec son environnement. Ces mentions spécifiques, au nombre de 49 en 2021, ont donc dépassé le total des mentions nationales, mais répondent aux besoins de qualifications du 1er cycle de l’enseignement supérieur. Toutefois, au regard de la moyenne mobile des 5 dernières années (29 %), la part des mentions à faible effectif en licence s’inscrit dans une tendance baissière.

Sur le niveau master, la part des mentions enregistrant moins de 30 étudiants (sous indicateur 6.1.2) s’établit à 41,3 % en 2021 (+3,2 points par rapport à 2020), mais à 40,7 % en 2022. Cette part des mentions de masters à faible effectif est en hausse depuis 2014 (sauf en 2020), 2014 étant l’année de la refonte de la nomenclature des mentions de masters, qui s’est concrétisée par la disparition des spécialités de master au profit des parcours types de formation. Il faut cependant tempérer cette augmentation en signalant que bon nombre de parcours ou de mentions comprennent des mutualisations d’UE communes, limitant de fait l’augmentation des volumes d’enseignement à la charge des établissements. Enfin, les établissements ont fortement développé sur le niveau master leur offre de formation en alternance, répondant ainsi à une demande croissante de cette modalité de formation de la part des étudiants et des employeurs. Le nombre de contrats d’apprentissage a plus que doublé entre 2015 et 2020 et continue d’augmenter fortement en 2021 (323 300 étudiants sont inscrits en apprentissage dans l’enseignement supérieur en 2020-21). La charge de travail induite par l’accompagnement et le suivi pédagogique des étudiants, plus lourd en alternance, impose une limitation du nombre d’étudiants dans les formations (autour de 25 en général), faisant par voie de conséquence entrer ces formations dans le groupe des formations considérées comme des formations à faible effectif.

 

Concernant la fréquentation physique des bibliothèques (sous-indicateur 6.2.1), le nombre d’entrées par étudiant s’établit à 29,7 en 2022. Cette valeur est très inférieure à la prévision 2022, actualisée lors du PAP 2022 à 39,2. La prévision a été calculée sur l’estimation que les bibliothèques universitaires retrouveraient en 2022 une fréquentation proche de celle de 2019 dès janvier. Or, la fréquentation n’a pas repris au niveau escompté même si elle augmente de 60 % par rapport à 2021.

Les prévisions du PAP 2022 se fondaient sur l’hypothèse d’une fréquentation comparable à celle de 2019 pour l’année 2022 une fois les restrictions d’accès levées à la rentrée universitaire et les différents services des universités fonctionnant de nouveau sans restriction sanitaire.

L’amorce de reprise observée sur le terrain à partir de janvier 2022, et particulièrement à partir de septembre 2022, est réelle mais ne permet pas encore de renouer avec les usages antérieurs : nous pouvons faire l’hypothèse que l’effet de la crise sanitaire modifie plus durablement qu’il n’était anticipé la constitution des habitudes de sociabilité étudiante. Les usages de l’offre de service à distance alternatifs se poursuivent et l’hybridation est entrée dans les mœurs, ce qui peut expliquer en partie la reprise différée de la fréquentation.

Nous pouvons également faire l’hypothèse d’une modification des usages et des modes d’apprentissage des étudiants, notamment en L2, L3 et M1 qui ont connu une scolarité principalement dispensée à distance puis en mode hybride depuis l’année scolaire ou universitaire 2019-2020, suivant leur niveau d’études. Leur fréquentation et leur sociabilité en personne sur les campus peuvent être plus lentes à s’installer, alors qu’il s’agit d’étudiants constituant habituellement les principaux utilisateurs sur place des bibliothèques universitaires.

 

La valeur de l’indicateur de la consultation des ressources numériques (sous-indicateur 6.2.2) s’établit à 85,9 consultations de ressources électroniques par usager en 2021. Plus de 165 millions de consultations ont été recensées en 2021.

L’évaluation chiffrée des usages des collections numériques repose pour beaucoup sur des remontées statistiques annuelles fournies par les éditeurs. Les chiffres 2022 ne seront ainsi connus qu’au printemps 2023.

 

Les chiffres 2021 montre une régression qui était attendue : la modification de la norme recommandée pour la mesure des usages numériques a connu une évolution majeure en 2019, d’application progressive encore aujourd’hui.

Le nombre des rapports désormais fournis selon Counter 5 introduit une rupture méthodologique dans la série des données de consultation. Ces nouvelles modalités de compte induisent une baisse faciale du nombre de consultations chez presque tous les éditeurs ou fournisseurs de contenus car elles suppriment des doublons qui n’étaient pas identifiables auparavant.

 

Concernant le sous indicateur 6.3.1, l’outil de collecte RT ESR, déployé depuis 2016, permet de déterminer le taux d’occupation des amphithéâtres et salles banalisées en vue d’une meilleure optimisation de leur utilisation et d’un taux d’occupation plus abouti.

La DGESIP a lancé un travail de fiabilisation des données en mai 2021 et décembre 2021. Un séminaire organisé le 7 juin 2022 et qui a rassemblé l’ensemble des établissements a permis de sensibiliser encore les établissements à l’importance de renseigner cette donnée du taux d’occupation des locaux.

On doit également relever que le nombre d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur a également augmenté, passant ainsi de 1 727 251 en 2019-2020 à 1 864 617 en 2020-2021 et 1 878 490 pour l’année universitaire 2021-2022 (source SIES). La formation de ces étudiants nécessite des locaux supplémentaires, ce qui se répercute sur le calcul de l’indicateur qui repose notamment sur le nombre d’heures d’utilisation des salles / nombre de salles utilisées.

 

Le pourcentage de sites secondaires dont le nombre d’étudiants est inférieur à 1 000 (sous-indicateur 6.3.2) s’établit à 67,6 % en 2022 contre 67,3 % en 2021.

Si chaque établissement détermine librement son offre territoriale de formation dans le cadre d’accréditations accordées par l’État, qui ne comportent pas la mention du site d’enseignement, les établissements sont incités par le ministère, notamment dans le cadre du dialogue contractuel, à la rationalisation de leurs implantations.

À cet égard, les cahiers des charges des CPER 2015-2020 ont mis en avant les enjeux de mutualisation des équipements collectifs et de soutenabilité budgétaire de la stratégie patrimoniale, invitant les structures de coordination territoriale à porter des schémas directeurs immobiliers au niveau des sites. Dans le même sens, la mise en place du contrat de site à l’échelle académique, voire inter-académique avec l’association à terme des collectivités territoriales, doit conduire à mieux réguler cette situation grâce à la définition d’une stratégie de site partagée entre l’ensemble des acteurs.

 

Concernant le sous-indicateur 6.3.3, comme indiqué plus haut dans les commentaires sur l’indicateur, les données sont nécessairement fluctuantes et en cours de consolidation, mais il est attendu une vision plus proche de la réalité des consommations réelles des établissements, qui tend à montrer une consommation beaucoup plus importante que celle qui avait été recensée début 2022. Les actions mises en œuvre dans le cadre des plans de maîtrise des dépenses énergétiques devraient toutefois réduire les consommations.