La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) élabore et met en œuvre la politique relative à l’ensemble des formations supérieures, initiales et tout au long de la vie, relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur. A ce titre, elle assure la tutelle et participe au financement de plus de 220 établissements, dont une soixantaine d’acteurs privés.

La LFI 2022 s’élevait à 14 212,84 M€ en crédits de paiement, en hausse de 209,55 M€ par rapport à la LFI 2021. En exécution, la consommation des crédits de paiement s’établit à 14 325,57 M€, dont 411 M€ pour les crédits de titre 2 (295,78 M€ hors CAS pensions) et 13 914,59 M€ pour les crédits hors titre 2. L’augmentation des crédits exécutés dépasse celle des autorisations budgétaires en LFI 2022 en raison d’ouvertures de crédits en gestion significatives, au titre notamment de la constitution d’un fonds exceptionnel de soutien aux opérateurs qui se trouveraient en difficulté financière en 2022 ou 2023 en raison des surcoûts énergétiques (200 M€ sur 2022 et 2023 qui viennent s’ajouter aux dispositifs de droits commun dont bénéficient les opérateurs en 2023) et de mesures de revalorisations salariales interministérielles. Par ailleurs, comme l’année précédente, le dégel de la réserve de précaution a permis de financer les impacts de la crise sanitaire.

Le plafond des emplois rémunérés sur le titre 2 autorisés en loi de finances (5 311 ETPT) a été consommé à hauteur de 5 212 ETPT (compte tenu de l’accession d’un établissement aux responsabilités et compétences élargies), celui des établissements (167 504 ETPT) à hauteur de 157 530 ETPT (+565 ETPT par rapport à 2021).

La gestion 2022 est marquée par la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche, la poursuite des actions en faveur de la réussite étudiante, et des soutiens exceptionnels aux établissements d’enseignement supérieur pour répondre aux impacts des crises sanitaire, énergétique et ukrainienne. Le ministère a parallèlement maintenu son investissement dans la recherche d’une meilleure performance, avec des évolutions institutionnelles et des processus de gestion.

1. La montée en puissance de la loi de programmation de la recherche

308 M€ ont été alloués aux établissements au titre de la loi de programmation pour la recherche (LPR), en cohérence avec les crédits budgétés en LFI. Cette progression de 144 M€ par rapport à la LFI 2021, conforme à la trajectoire pluriannuelle de la LPR, a permis de poursuivre les efforts en faveur de la politique de recherche, sur les trois axes prévus par la loi.

Près de 166 M€ ont été consacrés au renforcement de l’attractivité des carrières scientifiques, à travers notamment les premiers recrutements pour les chaires de professeurs juniors (136 postes pourvus), l’engagement des revalorisations statutaires des enseignants-chercheurs sur la base du décret du 8 mars 2022 ainsi qu’une deuxième tranche de revalorisations indemnitaires et de repyramidages.

Plus de 16 M€ ont financé l’augmentation du nombre (+510 contrats par rapport à 2020) et de la rémunération des contrats doctoraux.

126 M€ ont été directement consacrés au budget de recherche des établissements d’enseignement supérieur (accroissement de la dotation des laboratoires et financement de projets de recherche).

2. Des approches plus qualitatives pour favoriser la réussite étudiante

La politique en faveur de la réussite s’est également poursuivie, mais avec une approche plus qualitative, succédant à la priorité donnée entre 2017 et 2020 au financement de places supplémentaires pour faire face à la hausse du nombre d’étudiants résultant en particulier de la bosse démographique du début des années 2000. L’ensemble des actions conduites depuis plusieurs années dans le cadre notamment de la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE) se traduit par une amélioration des taux de réussite (sous réserve des résultats exceptionnels de 2020 en licence, liés au contexte de la crise sanitaire).

Les moyens nouveaux alloués au titre de la démographie étudiante ont porté, pour l’essentiel, sur le financement des places supplémentaires créées à la rentrée universitaire de septembre 2021. Les établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (EESPIG), qui connaissent une démographie étudiante dynamique, ont bénéficié d’un abondement de leur dotation à hauteur d’1 M€ par rapport à 2021.

Parallèlement, les actions financées ont été plus spécifiques et plus ciblées. Dans le cadre du plan « Égalité des chances », les cycles préparatoires à l’enseignement supérieurs se sont étendus. Ils concernent désormais 14 établissements. Le ministère a financé les tests de certification en langue anglaise pour environ 170 000 étudiants. En lien avec l’enseignement scolaire, le nombre de parcours préparatoires au professorat des écoles a doublé, pour atteindre 49 à la rentrée de septembre 2022 ; les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation ont été réformés, pour accueillir des fonctionnaires stagiaires à l’issue de la deuxième et non plus de la première année de master. La création d’un réseau d’excellence des écoles universitaires en tourisme a été lancée.

En matière de santé, les financements dédiés à la réforme du 2^e cycle ont augmenté de 13 M€ par rapport à 2021, pour permettre des recrutements supplémentaires et la mise en place progressive d’enseignements et d’évaluations plus pratiques, à travers l’investissement dans des matériels de simulation et le déploiement d’examens cliniques objectifs et structurés. En outre, la création de six nouvelles facultés d’odontologie, le renforcement de la formation en santé en région Centre-Val–de-Loire et le développement d’une nouvelle antenne de médecine à l’université des Antilles ont été engagés.

Enfin, afin de mieux répondre aux attentes des étudiants, des travaux ont été lancés pour continuer à améliorer le fonctionnement de Parcoursup et faciliter l’orientation ainsi que les inscriptions en master.

3. Des soutiens exceptionnels en réponse aux crises sanitaire, énergétique et ukrainienne

Bien que de moindre ampleur qu’en 2020 et 2021, l’impact de la crise sanitaire s’est encore fait sentir en 2022. Comme en 2020 et 2021, le ministère a compensé aux établissements, pour un montant de 23 M€, le coût de la prolongation des contrats doctoraux, post-doctoraux et d’ATER dont les travaux avaient été affectés par la crise sanitaire en 2020. Il a par ailleurs pérennisé le financement des dispositions mises en place au plus fort de la crise pour offrir un accompagnement psychologique aux étudiants.

Les établissements d’enseignement supérieur ont également été confrontés au renchérissement des coûts de l’énergie. 100 M€ ont été versés dès la fin de gestion 2022 au titre du « fonds exceptionnel de soutien énergie » annoncé par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche le 27 octobre 2022.

Enfin, des soutiens exceptionnels d’un montant total de près de 4 M€ ont été apportés par le programme 150 pour permettre l’accueil de réfugiés du conflit en Ukraine, qu’il s’agisse d’enseignants, dans le cadre du programme PAUSE, ou d’étudiants avec des versements aux établissements concernés.

De façon plus générale, l’année 2022 a été marquée par une reprise de la politique d’ouverture internationale, après deux années sensiblement affectées par la crise sanitaire. Les flux de mobilité ont ainsi dépassé ceux qui étaient constatés avant la crise. La stratégie d’attractivité du plan « Bienvenue en France » continue de se déployer à l’échelon interministériel pour lever les obstacles à l’accueil des étudiants en mobilité internationale. L’accompagnement de l’offre française de formation supérieure à l’étranger constitue toujours une autre priorité forte, l’Afrique restant au cœur la stratégie française. De nombreuses initiatives ont été accompagnées : le Campus franco-sénégalais notamment, qui poursuit désormais son développement sur des bases solides, mais aussi l’université française d’Égypte. Le soutien aux mobilités croisées d’étudiants français vers l’Afrique et d’étudiants africains vers la France constitue la concrétisation de nos priorités en matière de projection internationale. La présidence française de l’Union européenne, qui s’est terminée en juin 2022, a été l’occasion de développer des partenariats et d’accroître le rayonnement de nos établissements.

4. Un approfondissement des actions engagées pour améliorer la performance de la gestion

Les rapprochements d’établissements se multiplient, sur le fondement notamment de l’ordonnance du 12 décembre 2018. 2 établissements publics expérimentaux supplémentaires ont été créés en 2022 (l’Université de Rennes et l’Université Toulouse Capitole), portant leur nombre à 15, dont 14 sous tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur et 1 sous tutelle du ministre chargé des armées. L’École d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse (TSE) a acquis la personnalité morale en tant qu’établissement-composante de l’Université Toulouse Capitole. Paris Sciences et Lettres (PSL) a par ailleurs été pérennisé en devenant un grand établissement. Enfin, la ComuE « Université fédérale Toulouse Midi Pyrénées » a été transformée en ComUE expérimentale.

La responsabilisation des établissements est confortée. Les établissements expérimentaux placés sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche bénéficient tous des responsabilités et compétences élargies (RCE). En 2022, l’école nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon a accédé aux RCE.

Les modalités du dialogue avec les établissements ont par ailleurs été approfondies. Les contrats pluriannuels sont désormais plus resserrés et comportent un volet territorial. Le dialogue stratégique et de gestion (DSG) annuel a été rénové pour, notamment, intégrer une phase de bilan des politiques conduites par l’établissement et renforcer les objectifs d’optimisation des moyens. Cette évolution du DSG a été engagée en cohérence avec la préparation de la mise en place de contrats d’objectifs, de moyens et de performance qui se déploieront progressivement à partir de 2023. Parallèlement, le HCERES, qui contribue à l’évaluation des établissements, a acquis le statut d’autorité publique indépendante le 1^er janvier 2022.

Enfin, en matière immobilière, les travaux préparatoires à la dévolution du patrimoine ont été engagés avec huit nouveaux établissements, accompagnés par l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. La nouvelle génération de contrats de plan État-régions 2021-2027 a pris du retard, en raison du décalage de leur signature. Fin 2022, 9 contrats sur 13 étaient signés, mais les opérations ont néanmoins pu démarrer dans toutes les régions sur la base de protocoles entre l’État et la Région.

Objectif 1 : Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

Indicateur 1.1 : Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale

Indicateur 1.2 : Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale

Indicateur 1.3 : Formation continue

Objectif 2 : Améliorer la réussite des étudiants

Indicateur 2.1 : Jeunes sortant de l'enseignement supérieur sans diplôme post-bac

Indicateur 2.2 : Mesures de la réussite étudiante

Indicateur 2.3 : Assiduité

Objectif 3 : Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

Indicateur 3.1 : Production scientifique des opérateurs du programme

Objectif 4 : Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Indicateur 4.1 : Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs

Indicateur 4.2 : Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs

Objectif 5 : Renforcer l'ouverture européenne et internationale des établissements

Indicateur 5.1 : Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en Licence, en Master et en Doctorat sur l'ensemble des inscrits de ces mêmes formations

Indicateur 5.2 : Proportion d'étrangers dans les recrutements d'enseignants-chercheurs

Indicateur 5.3 : Coopération internationale

Indicateur 5.4 : Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union Européenne

Objectif 6 : Améliorer l'efficience des opérateurs

Indicateur 6.1 : Part des mentions à faibles effectifs (L et M)

Indicateur 6.2 : Accès aux services et ressources documentaires de l'ESR

Indicateur 6.3 : Qualité de la gestion immobilière