1.1 NOMBRE DE DOCUMENTS DÉLIVRÉS PAR ETPT

La lecture de cet indicateur suppose des précautions méthodologiques car il ne tient compte ni des spécificités du traitement des demandes en poste ni de la structure des équipes consulaires.

Administration des Français (réseau)

En 2022, la délivrance de documents « administration des Français » par ETPT (1) a connu une accélération spectaculaire (+38 % par rapport à 2021), en particulier s’agissant des titres d’identité et de voyage et des inscriptions au registre des Français établis hors de France. Cette hausse est notamment liée à la tenue des élections présidentielle et législatives, qui a incité nos compatriotes à s’inscrire au Registre et facilité le recueil des demandes de titres à l’occasion des tournées consulaires organisées pour le recueil des procurations. Un effet de rattrapage post-Covid est aussi observé depuis la fin 2021.

Actes d’état civil : établissement et transcription (SCEC)

Grâce notamment à la rationalisation des procédures, la cible « établissement et transcription » (2) a atteint un bon niveau de productivité ces dernières années. La diminution de la délivrance constatée en 2022 est liée à une baisse de la demande d’établissement des actes (76 029 en 2022 contre 109 194 en 2021), qui représente la plus grande part de ce sous-indicateur. En effet, l’année 2021 avait été marquée par une hausse conjoncturelle de la demande (effet de rattrapage induit par la crise sanitaire). Les actes transcrits restent stables.

Actes d’état civil : exploitation (SCEC)

Ces dernières années, le département « exploitation » du SCEC (3) a adapté ses processus afin de permettre une meilleure productivité et un service public de qualité. Le traitement des actes par ETPT est ainsi en hausse. La mise en place du RECE, qui a débuté en 2021 et devrait s’achever fin 2023, a néanmoins induit quelques ralentissements en raison d’adaptations de fonctionnement et d’évolutions dans le processus de traitement, inhérents à une situation de transition avec le progiciel existant.

Visas (réseau)

Après deux années marquées par une baisse sans précédent en raison de la pandémie de Covid‑19, la demande de visas (4) a repris en 2022. Le volume de délivrance est ainsi très supérieur aux prévisions annoncées dans le PAP 2022. Il reste néanmoins affecté par (i) des contextes politiques et sanitaires défavorables dans certains pays (Russie, Chine), (ii) par un ajustement ponctuel des moyens de traitement et (iii) par le déploiement de France-Visas, qui entraîne une baisse de la productivité en raison notamment d’un plus grand nombre d’informations à renseigner et de la généralisation des contrôles sécuritaires renforcés.

1.2 DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES DEMANDES DE TITRES

La lecture de cet indicateur suppose des précautions méthodologiques car il ne tient compte ni des spécificités du traitement des demandes en poste (type de documents délivrés, contexte local lié au risque migratoire ou sécuritaire, à la fraude documentaire, etc.), ni de la structure des équipes consulaires (statuts et attributions très variés, télétravail potentiellement imposé par les confinements locaux). Il est en effet plus difficile de rationaliser l’organisation dans les petits postes consulaires (deux ou trois agents totalement polyvalents). De plus, il faut prendre en considération le fait que les agents dédiés à l’administration des Français peuvent également cumuler d’autres activités telles que l’inscription sur la liste électorale, l’établissement de procurations de vote, la délivrance de certificats de vie, etc. Ces activités ne sont pas prises en compte dans ce calcul, de même que les services liés à l’information et à l’assistance consulaire apportés à nos compatriotes.

Passeports ordinaires et nouvelles cartes nationales d’identité (réseau)

La stabilisation du trafic aérien et la bonne reprise des activités dans les postes ont permis de retrouver de meilleures conditions d’acheminement des titres en 2022 et de revenir à un délai de délivrance des passeports ordinaires (1) et des cartes nationales d’identité (2) proche de celui pré-crise (année de référence 2019), voire meilleur pour les cartes nationales d’identité. L’augmentation des délais de production des passeports (jusqu’à 10 jours pendant l’été), en raison d’une explosion de la demande, explique la différence entre le délai prévu (17 jours) et constaté en 2022 (20 jours).

Pour mémoire, les passeports et cartes nationales d’identité peuvent être remis, au choix de l’usager, au guichet du poste diplomatique et consulaire, à l’occasion de tournées consulaires ou par un consul honoraire habilité à cet effet. Par ailleurs, les passeports peuvent, sous certaines conditions, être envoyés aux usagers par courrier sécurisé. Cette mesure concerne 52 pays depuis l’automne 2017.

État civil - exploitation des actes (SCEC)

Dans un contexte de nette hausse de demandes dématérialisées, et suite aux premiers déploiements du RECE en mars 2021, qui se sont accompagnés d’ajustements techniques, les délais de délivrance d’actes d’état civil (3) se sont stabilisés à 9 jours et se maintiennent à ce niveau en 2022, au delà de la cible (7jours).

Visas (réseau)

En raison du contexte sanitaire, les moyens de traitement de visas (4) ont été ponctuellement ajustés, ce qui impacte les délais de délivrance en 2022 (13 jours) alors qu’une forte reprise de la demande est constatée ; la cible 2022 (4,7 jours), n’est donc pas atteinte. La remontée en puissance de ces moyens sera effective courant 2023. Des améliorations techniques sur l’application France-Visas devraient par ailleurs permettre une accélération des délais de traitement. Pour mémoire, les délais de traitement des visas court séjour dans les postes non externalisés ne sont pas pris en compte dans cette moyenne. Aucun outil ne permet en effet à l’heure actuelle d’effectuer ce calcul.

Taux de dématérialisation des demandes d’actes d’état-civil (SCEC)

Grâce à la mise en place des applications Comedec, Planète, et plus récemment du registre d’état civil électronique, le taux de dématérialisation des demandes d’actes d’état civil est de 96 % en 2022. Il demeure cependant inférieur à la cible (98 %).

Taux de dématérialisation des demandes d’inscription au Registre des Français à l’étranger (ADF)

Les Français de l’étranger réalisent de plus en plus de démarches en ligne comme celle de l’inscription au registre des Français établis hors de France sur le site « www.service-public.fr ». Depuis plusieurs années, et suite aux restrictions de déplacement induites par la crise sanitaire notamment, cette démarche dématérialisée remporte un certain succès. La hausse ponctuelle enregistrée en 2022 est par ailleurs un effet des élections présidentielle et législatives qui ont incité les Français à s’inscrire au Registre lors de l’actualisation de leur situation électorale. La cible 2022 est atteinte avec un taux de dématérialisation de 44 %.

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