L’année 2022 correspond à la première année post COVID non soumise aux restrictions de circulation qui en 2020 et 2021 ont fortement impacté l’évolution des atteintes aux biens (AAB) et aux personnes (AVIP). En 2022, on constate ainsi une augmentation des AAB et des AVIP, conséquence d’une reprise de l’activité post COVID. Cette hausse reste toutefois inférieure à celle de 2019.

La gendarmerie nationale s’est pleinement investie dans la lutte contre les violences conjugales et plus particulièrement contre les violences faites aux femmes notamment à travers le dispositif des maisons de protection des Familles (MPF) généralisé sur l’ensemble du territoire. Cette prise en compte globale, facilitant la révélation des faits, participe pour partie à l’augmentation des atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatées en zone gendarmerie.

Pour les atteintes aux biens (AAB), la hausse est essentiellement concentrée sur les cambriolages de résidences principales et les vols des métaux rares.

Indicateur 1.1 : Évolution du nombre de crimes et délits, et de victimes, en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie

Les violences dites « non-crapuleuses » et sexuelles connaissent une hausse significative du nombre de victimes régulièrement croissant depuis 2017. Cette évolution s’explique par la large part des violences intrafamiliales (VIF) prises en compte dans cet item qui recouvre des infractions de nature très différentes (violences verbales, psychologiques, physiques et sexuelles). Elle coïncide par ailleurs avec l’augmentation du nombre de victimes féminines.

En effet, la lutte contre les VIF et celle contre les violences faites aux femmes, priorité gouvernementale, se traduisent par de nombreuses mesures visant à inciter à une dénonciation plus systématique des faits, pour :

• faire évoluer les comportements dans la société ;

• libérer la parole des victimes ;

• améliorer leurs conditions d’accueil ;

• mettre en œuvre les outils de signalement.

Le volume de plaignantes pourrait ne représenter qu’1/4 du volume réel des victimes de violences conjugales (source enquête de victimisation Genese). Ces mesures sont donc essentielles pour la dénonciation des violences et la prise en charge des victimes.

Par ailleurs, concernant les AVIP en général, il convient de mentionner une évolution de plus de 5 % du nombre de mis en cause dans ce type d’affaires (avec un pic à +16,6 % en décembre 2022 par rapport à décembre 2021).

Le nombre de victimes de violences physiques crapuleuses, bien qu’en hausse de 6,7 % entre 2021 et 2022, demeure toutefois inférieur de 12,3 % au volume enregistré en 2019, année ante COVID.

Cette hausse s’explique par la ré-ouverture généralisée des écoles entraînant une recrudescence de faits commis dans l’environnement scolaire. Par ailleurs, la fin de la crise sanitaire et des restrictions de circulation a été le signe d’une reprise de l’implantation de nouveaux réseaux de stupéfiants en ZGN issus de zones urbaines qui génèrent de nouvelles formes de délinquance et des violences crapuleuses.

L’indicateur 1.2 : Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie 

Entre 2021 et 2022, le nombre d’AAB augmente de 15,8 %. Ce chiffre reste toutefois inférieur aux faits constatés en 2019. Les vols liés à l’automobile expliquent particulièrement cette hausse en raison de la recrudescence des vols de pots catalytiques motivés par la raréfaction des métaux rares.

La hausse observée sur le nombre de cambriolages reste largement, là encore, sous les volumes de 2019. Elle s’explique notamment par un effet de rattrapage post-COVID opéré dès 2021. Aussi, la hausse des cambriolages constatée en 2022 concerne encore majoritairement les résidences principales et témoigne, en revanche, d’un net recul des atteintes aux résidences secondaires, souvent situées en ZGN.

En 2022, les unités de gendarmerie ont maintenu leur effort pour élucider les faits constatés en hausse suite à la reprise de l’activité avec la fin des restrictions liées à la crise sanitaire. Multipliant les contrôles sur l’ensemble du territoire et aux frontières, la gendarmerie a poursuivi le renforcement de son empreinte au sol afin de lutter contre les différentes formes de délinquance. Sur le volet judiciaire, la reprise de l’activité s’accompagne d’une hausse des procédures complexes qui n’aboutissent pas forcément sur l’année en cours et influe donc sur le taux d’élucidation.

Indicateur 2.1 Taux d’élucidation ciblés

En 2022, le taux d’élucidation des vols avec violence diminue de 2,1 points pour atteindre 26,7 % mais il reste, cependant, en cible. Cette évolution s’explique par la hausse de ce type de violences qui sont les plus complexes à élucider dans le travail d’enquête.

L’évolution à la baisse de ce taux est à mettre en relation avec l’augmentation des faits commis en outre-mer en particulier à Mayotte et en Guyane avec des flux de population entrants et sortants rendant les auteurs des faits plus difficilement identifiables.

Concernant le taux d’élucidation des cambriolages de résidences principales et secondaires, il diminue en 2022 pour atteindre 9,84 %. Cette évolution doit être pondérée par l’augmentation continue du nombre de mis en cause durant les quatre derniers mois de l’année 2022 (+3,4 % en septembre à +13,3 % en décembre).

Concernant les homicides, le taux d’élucidation s’élève à 85,2 %, soit une hausse de 6,1 points par rapport à 2021.

Indicateur 2.2 : Lutte contre les filières, l’économie souterraine et les profits illicites

Sous-indicateur 2.21 Nombre de personnes mises en cause pour trafic ou revente de produits stupéfiants

Le nombre de personnes mises en cause pour trafic ou revente de produits stupéfiants a diminué de 8 % en 2022.

Il est à noter que cet indicateur ne reflète qu’une partie de l’action de la gendarmerie dans la lutte contre les infractions liées aux stupéfiants. En effet, ce chiffre ne prend pas en compte l’index 57 (usage des stupéfiants) pour lequel les infractions comptabilisées sont en forte augmentation (+10 % en 2022) grâce notamment à la mise en œuvre de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD). Le recours à cette procédure simplifiée s’élève à +46 %. En effet, cette procédure a eu pour effet de réduire de 16 % les infractions comptabilisées en usage-revente de stupéfiants puisqu’en application des politiques pénales locales et selon les quantités trouvées, certains faits sont qualifiés désormais en « usage de stupéfiants ».

Concernant les trafics démantelés, la gendarmerie enregistre une hausse de +8.4 % en 2022 agrémentée d’une captation record des avoirs criminels par la GN de 379 millions d’€ (contre 321 millions d’€ en 2021) sur les dossiers en lien avec les infractions à la législation des stupéfiants.

Elle poursuit son action à travers sa participation au plan national de lutte contre les stupéfiants dirigé par l’Office anti stupéfiants (OFAST), en pilotant des antennes OFAST sur les territoires ultra-marins (Papeete et La Réunion) ainsi que 19 Cellules de Renseignement Opérationnel Sur les Stupéfiants (CROSS).

De plus, les efforts de la gendarmerie se sont aussi particulièrement portés sur l’augmentation des opérations coups de poing pour démanteler les points de deals.

 Sous-indicateur 2.22 Nombre de procédures en matière d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger

L’indicateur 2.22 (nombre de procédures en matière d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger) traduit une baisse de 11,8 % mais se concrétise en réalité par une diminution de 51 procédures relatives à l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en 2022 en métropole.

Par ailleurs, le nombre de procédures en gendarmerie outre-mer, zones les plus confrontées, est en progression de +3,1 %.

Il convient de préciser que l’indicateur ne reflète qu’une partie de l’action de la gendarmerie dans le cadre des délits liés à la police des étrangers. Il dénombre seulement sur le plan judicaire les procédures relevant de l’index 70 (aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers) en excluant celles relevant de l’index 69 (infractions aux conditions générales d’entrée des étrangers) et 71 (autres infractions à la police des étrangers). Il est à noter que la comptabilisation des procédures d’index 70 se fait à la procédure et non au nombre d’auteurs. Il ne prend pas en compte non plus, sur les 105 519 ESI contrôlés (+11 % par rapport à 2021), les 19 941 procédures administratives réalisées en 2022 par la gendarmerie. 

De plus, la gendarmerie poursuit son action et son empreinte au sol dans la sécurisation des frontières pour lutter contre l’immigration irrégulière. Ainsi, au nord-ouest de la France et aux frontières espagnoles et italiennes, plus de 460 réservistes par jour en 2022 ont été effectués en renfort des gendarmes départementaux et mobiles, dans la sécurisation des frontières et pour endiguer le phénomène des « small boats » sur le littoral de la mer du Nord et de la Manche. La gendarmerie mobile complète ce dispositif par l’engagement en moyenne de plus de 10,5 escadrons.

Les accords de Sandhurst, depuis 2020, permettent de pérenniser la mise en place d’un dispositif collaboratif sur la frontière transmanche par l’emploi de réservistes dédiés exclusivement à la mission de lutte contre l’immigration irrégulière, avec une participation financière britannique.

Sous-indicateur 2.23 Valeur des avoirs criminels saisis

La valeur estimée des avoirs criminels identifiés et saisis par la GN en 2022 est de 379 M€. Ce résultat traduit une augmentation de presque 18 % par rapport à 2021. Il s’agit du niveau le plus haut atteint à ce jour.

En 2022, l’activité des unités de gendarmerie a conduit à la saisie de 30 104 biens avec un fort engagement des militaires de l’arme dans :

• l’identification de biens immobiliers qui représentent plus de 32 % des saisies en valeur et en nombre ;

• la saisie de véhicules qui représentent plus de 20 % des saisies en valeur et en nombre ;

• la saisie d’autres biens meubles qui représentent 26 % des saisies en nombre.

La valeur totale des avoirs criminels appréhendés dans le cadre des infractions ECOFI en 2022 atteint 240 M€ soit plus de 63 % du total de l’année et a progressé de 12 % par rapport à 2021. Les saisies dans le cadre de la lutte contre le trafic de produits stupéfiants sont restées stables en valeur et représentent 10 % du total.

L’exercice de la police judiciaire et la systématisation de l’enquête patrimoniale à tous les niveaux a permis d’atteindre ce chiffre record en valeur.

Indicateur 2.3 : Généralisation de la police technique et scientifique

En 2022, le taux de couverture des cambriolages par les opérations de PTS s’élève à 88,2 % de scènes couvertes. La gendarmerie s’est engagée en 2022 dans le suivi particulier des taux de couverture PTS des cambriolages et dans l’animation d’un réseau formé par les techniciens en identification criminelle de proximité (TICP) et la chaîne criminalistique en lien avec le Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale (PJGN) pour améliorer ce taux.

Le taux de signalisation au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) s’élève à 72,2 %. Par ailleurs, on observe une hausse du taux de signalisation positive observée au FNAEG. Pour simplifier l’intégration, une information explicite et apparente a été mise en place sur le logiciel de rédaction des procédures de la gendarmerie nationale (LRPGN) pour indiquer aux enquêteurs que l’infraction qu’ils visent entre dans le champ d’application du FNAEG. Cette facilité devrait permettre de faire évoluer le taux positivement.

Le taux de signalisation papillaire au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) s’élève à 69,4 %. Cette baisse s’explique principalement par la mise en œuvre de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD). En effet, avec l’élargissement du périmètre des infractions concernées (aux délits routiers, aux usages de stupéfiants puis aux occupations et installations illicites fin 2021), les personnes mises en cause ne sont plus systématiquement déplacées dans les brigades pour les formalités anthropométriques. C’est un des enjeux du développement d’une solution de signalisation en mobilité avec le projet NEODK. Il vise à doter les unités en matériel permettant la signalisation en mobilité afin de faire évoluer positivement le taux de FAED.

Indicateur 2.4 : recentrage des forces sur leur cœur de métier

Les missions périphériques de la gendarmerie représentent 3,3 % de l’activité opérationnelle en 2022 contre 3 % en 2021.

L’augmentation constatée s’explique notamment par les périodes électorales génératrices de nombreuses heures dédiées à l’établissement des procurations. Le nombre d’heures consacrées à cette mission a ainsi triplé entre 2021 (92 576 heures) et 2022 (337 161 heures).

Il est à noter que la mise en œuvre du dispositif en ligne « Maprocuration » facilite les démarches du citoyen en réduisant le temps de traitement par les officiers de police judiciaire grâce à une validation via un portail dédié en lieu et place du remplissage du document CERFA cartonné. Toutefois, l’attrait des citoyens pour les élections présidentielles et législatives de 2022 explique l’augmentation du nombre de procurations établies et du nombre d’heures consacrées.

En revanche, il est remarqué une baisse des concours fournis au profit du ministère de la Justice et plus, particulièrement des transfèrements judiciaires (460 228 heures en 2022 contre 483 955 heures en 2021).

Indicateur 2.5 : Taux d’engagement des effectifs sur le terrain

En 2022, le nombre d’heures de patrouille de voie publique s’élève à 46 100 331 heures contre 44 358 211 heures en 2021 soit une hausse de +3,9 % dont 290 635 heures effectuées au profit de la sécurisation des transports.

Cette hausse s’inscrit pleinement dans les priorités gouvernementales. En effet, la gendarmerie s’est engagée dans une démarche proactive de réorganisation et de développement de projets innovants permettant d’augmenter au quotidien son empreinte au sol dans les territoires relevant de sa compétence.

Ainsi, le dispositif de gestion des évènements (DGE), la mise en œuvre des quartiers de reconquête républicaine et le mode d’action d’opérations de contrôle de flux permettent de gagner en efficience dans l’occupation renforcée de la voie publique par une prévention ciblée et une réponse adaptée localement aux phénomènes de délinquance constatés. Cette présence renforcée permet un contact régulier avec les commerçants, les élus et la population s’inscrivant dans la police de sécurité du quotidien mise en œuvre par l’institution.

Les réservistes participent à cette présence sur la voie publique et renforcent quotidiennement les personnels d’active de gendarmerie départementale et mobile dans leurs missions de sécurisation. En 2022, ce sont ainsi plus de 710 000 jours réserves effectués soit une hausse de +12 % par rapport à 2021.

Les innovations numériques telles que NEO et Ubiquity facilitent les démarches procédurales en mobilité et permettent ainsi aux unités de terrain un gain de temps et une efficience en recentrant leur action sur la voie publique par une moindre dépendance aux infrastructures immobilières et numériques des unités pour réaliser leurs missions.

La gendarmerie enregistre en 2022 un schéma d’emploi de +185 ETP (hors transferts, corrections techniques, avance de phase 2021 et sur-exécution 2022) qui lui permet de renforcer les unités de terrain et d’accentuer ainsi la présence sur la voie publique par une augmentation de ces effectifs opérationnels.

Indicateur 2.6 : Délai moyen d’intervention

En 2022, le délai moyen d’intervention a augmenté de 22 secondes pour atteindre 14’23 en moyenne. Cette augmentation mérite d’être relativisée car il convient de rechercher si l’intervention sollicitée est urgente ou non. Les outils actuels ne permettent pas de le discriminer parmi les sollicitations.

En effet, cette notion d’urgence entraîne un traitement différencié de l’intervention par la patrouille : emploi du deux tons, non-respect des limitations de vitesse, prise de risque sur le trajet, etc.

En 2022, les unités de la gendarmerie mobile (GM) ont connu, comme en 2021, des natures d’engagement différentes en métropole et outre-mer.

L’année 2022 a été marquée par la mise en place de nouvelles missions de contrôle des flux migratoires et l’inscription de la GM au Plan national de sécurisation renforcée sur les départements les plus touchés.

En outre, les unités de GM ont poursuivi leur contribution au profit des unités de la gendarmerie départementale (GD), notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, avec le déploiement des dispositifs estivaux et hivernaux de protection des populations (DEPP et DHPP).

Indicateurs 3.1 : Engagement des forces mobiles

L’indice d’engagement des forces mobiles en prévention de proximité a diminué en 2022 par rapport à 2021. Son évolution s’explique par l’augmentation des missions dévolues à la lutte contre l’immigration irrégulière (engagement en moyenne de 11,5 EGM).

En parallèle, on observe une baisse de l’engagement de la gendarmerie mobile en mission de maintien de l’ordre public (l’année 2021 de référence a connu de fortes mobilisations sociales nécessitant l’emploi de la GM).

La gendarmerie mobile est fortement mobilisée, en 2022, dans les missions suivantes :

• le maintien de l’engagement soutenu dans la lutte anti-terroriste, notamment à l’occasion du procès des attentats de 2015 ;

• la lutte contre l’immigration clandestine, priorité gouvernementale nécessitant une augmentation du nombre d’escadrons engagés chaque jour ;

• la contribution de la gendarmerie à la sécurisation en zone police nationale (5 EGM fin 2022) ;

• un engagement fort en outre-mer avec la pérennisation du renfort d’un 7^e EGM en Guyane et d’un 4^e à Mayotte.

Compétente sur 800 000 kms de routes et déployée sur l’ensemble du territoire, la gendarmerie nationale joue un rôle majeur pour la sécurité des conducteurs, des transports de marchandises et des voies de circulation, s’inscrivant dans le cadre de la sécurité des mobilités.

Dans la lutte contre l’insécurité routière, la gendarmerie continue d’optimiser son action opérationnelle en l’appuyant sur une analyse spatio-temporelle de l’accidentalité et des commissions d’infractions génératrices d’accidents.

Indicateur 4.1 : Nombre de tués en zone gendarmerie

En zone gendarmerie, le bilan de la mortalité routière pour l’année 2022 s’établit à 2 445 tués contre 2 176 en 2021.

Cette augmentation de 12,36 % ramène le nombre de tués à un niveau très proche de ce qu’il était en 2019 (2 436 tués). Les données des années 2020 et 2021 ne sont pas considérées comme statistiquement significatives en raison des effets de la crise sanitaire sur la circulation routière.

Indicateur 4.2 : Indice d’efficacité du dépistage d’alcoolémie sur les accidents corporels dus à l’alcool

En 2022, l’alcool représente 18,8 % des causes principales d’accidents (14,8 % des causes globales) contre 17,7 % en 2021 (13,9 % des causes globales en 2021).

L’indice d’efficacité du dépistage d’alcoolémie sur les accidents corporels dus à l’alcool progresse nettement (15,7 %) pour s’établir à 1,03 points.

En 2022, la gendarmerie a réalisé 7 431 976 dépistages (+10.95 % par rapport à 2021) qui ont permis de relever 126 805 infractions (dont 86 806 délits).

Indicateur 4.3 : Indice d’efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant leur usage

La conduite après usage de stupéfiants représente 2,4 % des causes principales d’accidents (contre 2,1 % en 2021).

L’indice d’efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant leur usage s’élève à 0,99 points en 2022.

En 2022, la gendarmerie a réalisé 673 226 dépistages (559 382 dépistages en 2021) soit une hausse de +20,4 %, démontrant la forte mobilisation de la gendarmerie et la prise en compte des directives ministérielles de mai 2021 dans la lutte contre les stupéfiants en une priorité nationale.

Celle-ci s’est traduite par une augmentation des infractions relevées de 9,1 % par rapport à 2021 (99 988 infractions relevées en 2022 contre 93 525 infractions relevées en 2021).

Cet objectif traduit l’obligation pour tous les services publics, en relation avec les usagers, de publier des indicateurs de résultats et de qualité de service, notamment de satisfaction des usagers.

Pour la gendarmerie, la transparence permet de renforcer la relation de confiance avec les usagers et d’instaurer un nouveau type de dialogue. Plusieurs canaux sont offerts aux usagers : accueil physique, accueil téléphonique et numérique (brigade numérique et prise de rendez-vous en ligne).

Deux indicateurs permettent d’apprécier la réalisation de cet objectif :

Indicateur 5.1 : Taux de satisfaction des usagers

Dans le cadre des campagnes d’évaluation de la qualité de l’accueil, l’inspection générale de la gendarmerie nationale poursuit les enquêtes de satisfaction dans les départements et territoires d’outre-mer.

Deux indicateurs sont pris en considération : le taux de satisfaction des usagers sur la qualité de l’accueil et le taux de satisfaction des victimes sur le traitement de la plainte.

L’indicateur 5.1 continue sa hausse, conformément à la cible. Il est à noter que ce taux augmente, passant de 91 à 92 % de satisfaction.

Indicateur 5.2 : Efficacité de la brigade numérique

Active 7 jours/7 et 24 heures/24, la brigade numérique, armée de 35 militaires, offre aux usagers un contact numérique instantané pour répondre à leurs préoccupations de sécurité du quotidien. Ce dispositif permet de traiter en moyenne 368 interactions quotidiennes dont près de 19 signalements journaliers concernant les violences sexuelles et sexistes. Elle permet un accès simplifié aux services de la gendarmerie via différents canaux et demeure un relais efficace de communication des mesures de prévention auprès de la population.

La note moyenne attribuée par les usagers de la brigade numérique pour le traitement de leur demande reste globalement stable et à un niveau élevé de 9.1/10 pour l’année 2022. Cette donnée est directement extraite des appréciations chiffrées laissées par les utilisateurs.

Quant au délai de prise en charge des demandes par la brigade numérique, il a largement diminué passant de 2 minutes en 2021 à 30 secondes en 2022. Les signalements des violences sexuelles et sexistes sont par ailleurs traités en priorité dans un délai moyen inférieur à 30 secondes.