Année marquée par le retour de la guerre aux frontières de l’Union européenne, 2022 se caractérise aussi par des crises hétérogènes tant par leur forme que leur localisation. Ainsi, des Antilles à l’Ukraine, des situations de guerre à la sécurité publique du quotidien, des cybermenaces à la lutte contre les trafics, les gendarmes ont répondu présents pour assurer la sécurité des personnes et des biens en métropole, en outre-mer mais également au-delà des frontières du territoire national.

Dans le cadre de la stratégie GEND 20.24, la gendarmerie a mis en œuvre une série de mesures pour gagner en efficience et être toujours plus proche des besoins de nos concitoyens.

En 2022, la gendarmerie s’est ainsi attachée à renforcer encore davantage le lien de proximité avec la population par une présence accrue. Au cours de cette première année d’après-crise COVID, l’institution a agi sur l’ensemble du spectre pour répondre aux préoccupations des Français et faire face aux enjeux sociétaux. Cette année charnière amorce enfin les investissements nécessaires face aux enjeux futurs portés dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI).

1. Renforcer la proximité avec la population par une présence accrue

La gendarmerie s’applique à bâtir une offre de protection sur mesure avec l’ambition de toujours mieux protéger l’ensemble de la population dans une logique de proximité lui permettant de consolider, jour après jour, sa relation de confiance avec les élus et les citoyens.

Pour ce faire, la gendarmerie a bénéficié d’une augmentation de ses effectifs à hauteur de 185 ETP supplémentaires (hors transferts, corrections techniques, anticipation 2021 et sur-exécution 2022). Ces nouveaux effectifs ont été majoritairement déployés dans les unités territoriales pour leur permettre d’assurer une présence visible et rassurante sur le terrain. Pour compléter la densification de son dispositif, la gendarmerie poursuit la montée en puissance de sa réserve opérationnelle dans l’optique d’apporter un appui indispensable aux missions de sécurité publique du quotidien et lors des crises majeures. En 2022, la gendarmerie a ainsi pu compter sur un vivier de 31 000 réservistes ayant effectué plus de 710 000 jours de réserves (+12 % par rapport à 2021). Cette montée en puissance se poursuivra dans les prochaines années dans la perspective des échéances majeures à venir (coupe du monde de rugby en 2023 et JO en 2024). L’efficacité de la réserve se voit en outre renforcée par le nouveau cadre législatif permettant aux réservistes, anciens gendarmes ayant eu la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ), de conserver leur qualification durant cinq années suite à leur départ en retraite. En parallèle de cette hausse d’effectifs et pour maximiser l’empreinte au sol, le plan de substitution s’est poursuivi en 2022 et 98 substitutions ont été réalisées. La montée en puissance des pelotons de surveillance et d’intervention (PSIG) continue également par le remplacement de 1 000 gendarmes adjoints volontaires par des sous-officiers.

La densification de la présence sur le terrain passe également par une adaptation aux spécificités territoriales. Plusieurs expérimentations ont été lancées ces dernières années montrant des résultats concluants. Le dispositif de gestion des événements (DGE) a notamment permis de concentrer, à moyens constants, davantage d’effectifs sur des missions de présence sur la voie publique, en mutualisant entre plusieurs unités les équipes dédiées quotidiennement aux interventions, et en programmant leur service à l’aide d’un algorithme ciblant les créneaux espace-temps les plus sensibles. Par ailleurs, le dispositif d’appui interdépartemental (DAI) s’est étendu et a permis d’améliorer la réactivité des militaires en s’affranchissant des limites départementales tout en assurant la continuité du service public dans des enclaves ou des territoires isolés. Actuellement, ce dispositif bénéficie à presque 8 000 militaires au sein de 701 unités.

Afin d’améliorer son offre de service, la gendarmerie continue d’innover, notamment en matière de sécurité des transports publics. Après avoir déployé des patrouilles de réservistes à bord des trains régionaux, elle expérimente depuis octobre 2022 un nouveau concept de PSIG « contrôle des mobilités » agissant dans les transports ferroviaires au niveau interdépartemental. Les premiers résultats obtenus attestent de la pertinence du dispositif.

La volonté de proximité se traduit également par l’association étroite des élus locaux à l’offre de sécurité. Pour ce faire, le dispositif de consultation et d’amélioration du service (DCAS) a été généralisé en 2022. Il consiste à sonder les maires pour en tirer des engagements opérationnels formalisés. En outre, pour répondre présent face aux menaces auxquelles sont exposés les élus, la gendarmerie a mis en place une plateforme d’échanges (gend’Élus), désigné un référent pour chacun des maires sur sa zone de compétence et dispensé des formations aux situations de tension et de gestion de crise.

Dans le même temps, la LOPMI prévoit la création de 200 brigades afin de redensifier le maillage territorial de la gendarmerie, en métropole et en outre-mer. Accompagné d’un dispositif, initié fin 2022, de remontée des attentes des élus piloté par les préfets, la mise en place de ces nouvelles brigades répondra aux besoins locaux.

Pour aller plus loin dans le renforcement du lien entre le gendarme et la population, la gendarmerie développe des actions ciblées notamment en direction de la jeunesse. Ainsi, dans le cadre du plan 10 000 jeunes, la gendarmerie a proposé en 2022 plus de 3 600 offres de stages, d’apprentissages et de services civiques aux moins de 26 ans dépassant de près de 20 % les objectifs fixés. De même, d’autres dispositifs ont été mis en place afin de rapprocher les citoyens des forces de sécurité, tels que Car’Ado (dispositif de prévention par et pour les jeunes mis en place par le Groupement de gendarmerie départementale du Nord pour sensibiliser sur le harcèlement, les discriminations et les violences sexistes et intrafamiliales).

Enfin, la gendarmerie porte une attention toute particulière aux plus vulnérables, à l’image des personnes âgées, des victimes de violences intrafamiliales ou des mineurs. La prévention, en amont de la commission des actes, et la prise en charge des victimes, en aval, ont fait l’objet de procédés innovants. Les personnes âgées peuvent notamment bénéficier de l’opération tranquillité seniors. Ce dispositif renforce la sécurisation des personnes de plus de 65 ans par des conseils pratiques de prudence et par la surveillance de leur domicile en cas d’absence. La gendarmerie cherche également à appréhender dans sa globalité le phénomène des violences sexuelles et sexistes afin de développer des réponses efficientes. À cette fin, elle a profondément rénové sa stratégie pour mieux répondre aux attentes des victimes qui sont au cœur du dispositif. 99 maisons de protection des familles (unités spécialisées avec du personnel formé à la prise en charge de ces violences) sont désormais actives partout en France, renforcées des 260 intervenants sociaux permettant une prise en charge adaptée. La gendarmerie expérimente en outre la prise de plainte en mobilité dans des tiers-lieux de confiance afin de faciliter la révélation des faits par la réalisation des actes dans un environnement connu et propice à la libération de la parole. La dotation des unités opérationnelles en terminaux Ubiquity, qui s’est poursuivie en 2022, contribuera à cette démarche.

2. Agir sur l’ensemble du spectre pour répondre aux préoccupations des français et faire face aux enjeux sociétaux

En 2022, la gendarmerie a été confrontée à une hausse générale de son activité avec une succession de crises protéiformes.

Sur le haut du spectre, suite au déclenchement de la guerre en Ukraine, la gendarmerie a très rapidement été engagée sur ce théâtre de guerre au travers du GIGN, pour la protection des intérêts diplomatiques français et alliés, à Kiev comme à Lviv, et de l’IRCGN, pour apporter une assistance technique en matière d’identification des victimes et de fixation de scènes de crimes. En outre, douze missions d’escortes menées par la gendarmerie ont permis à plus de 500 ressortissants de quitter le territoire ukrainien.

Tout au long de l’année, la gendarmerie a été engagée dans des missions de maintien de l’ordre avec des opérations d’ampleur face à des manifestants souvent violents. À titre d’exemple, en octobre 2022, alors que 1 500 gendarmes mobiles sont engagés dans les Deux-Sèvres dans le cadre des manifestations interdites contre les bassines de rétention d’eau, soixante-et-un militaires ont été blessés à l’occasion de heurts avec des groupes d’opposants radicaux particulièrement organisés. La gendarmerie mobile a également été sollicitée dans les Antilles où elle est intervenue pendant plusieurs mois dès la fin 2021. Son action s’est poursuivie sans discontinuer, dans les outre-mer et en métropole dans un contexte de forte activité migratoire (105 000 étrangers en situation irrégulière pris en compte en 2022, triplant ainsi le nombre d’heures consacrées à cette mission depuis 2019). Parallèlement, elle a participé à la sécurisation du procès des attentats du 13 novembre à Paris tout au long du premier semestre.

Par ailleurs, dans un contexte de fin des restrictions liées à la crise sanitaire, la gendarmerie a enregistré en 2022 une hausse de la délinquance sur sa zone de compétence. Les constatations en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) sont en augmentation (+12 %), avec une proportion élevée de faits commis dans la sphère familiale. Le nombre de faits d’atteintes aux biens (AAB) connaît également une hausse par rapport à 2021 (+15 %). L’augmentation des infractions relatives aux atteintes aux personnes s’explique principalement par la reprise d’une activité post-covid (cessation de restrictions de circulations, réouverture des écoles, etc.). Par ailleurs, la hausse des violences intrafamiliales, sujet d’attention majeur pour la gendarmerie, peut en partie s’expliquer par la libération de la parole des victimes grâce aux différentes campagnes de sensibilisation et aux dispositifs spécifiques mis en place pour mieux prendre en compte les victimes. S’agissant de l’évolution de la délinquance, le nombre de faits constatés en 2022 demeure en deçà des faits enregistrés en 2019, année qui précède la crise COVID, plus représentative de l’activité normale en zone de responsabilité de la gendarmerie. Pour faire face à ces phénomènes délictueux, la gendarmerie se mobilise en augmentant sa présence de voie publique. Le nombre d’heures de patrouilles a ainsi cru de 3,9 % entre 2021 et 2022. L’activité dans les transports en commun est en augmentation de 6,5 % par rapport à 2021.

Si la gendarmerie intervient sur l’ensemble du spectre de la délinquance, elle a tout particulièrement concentré ses efforts en 2022 sur les priorités fixées par le gouvernement, comme la lutte contre les trafics de stupéfiants. Ainsi, plus de 7 800 personnes ont été mises en cause par la gendarmerie pour trafic ou revente de produits stupéfiants. Un logiciel de mise à jour de la cartographie des points de deal et de recensement des opérations visant à leur démantèlement (CARTOFAST) a été développé et déployé en 2022.

Face à une délinquance qui s’étend au-delà des contentieux traditionnels, la gendarmerie s’est mise en capacité de répondre présent face aux cybermenaces et aux atteintes à l’environnement. Au regard de l’augmentation croissante de la cybercriminalité, la gendarmerie a poursuivi en 2022 la mise en œuvre de sa stratégie globale couvrant l’ensemble du spectre (haine en ligne, lutte contre les escroqueries et les trafics illicites en ligne). Un an après sa création, le COMCYBERGEND conduit des opérations d’ampleur dans le cyberespace, souvent avec l’appui de partenaires étrangers comme l’ont démontré plusieurs affaires d’ampleur élucidées en 2022. Cet acteur de référence peut désormais s’appuyer sur le Centre National de Formation à la cybersécurité, ouvert depuis le 1^er août 2022, pour développer une offre de formation pointue, qui est proposée à l’ensemble des militaires de l’Arme mais également aux membres des services partenaires. La gendarmerie est également engagée sur les problématiques environnementales et de santé publique. Dans le cadre de la montée en puissance de l’OCLAESP, deux nouveaux détachements ont vu le jour en 2022 à Valencienne et Papeete. Ce dispositif peut également s’appuyer sur un réseau de près de 500 enquêteurs formés aux atteintes à l’environnement et à la santé publique. Dans ce domaine, la gendarmerie intervient notamment sur le volet judiciaire. Ainsi, lors des feux de forêts qui ont ravagés le Sud Est de la France au cours de l’été, les investigations entreprises par les gendarmes ont permis d’interpeller et de mettre en cause 47 individus. La montée en puissance des capacités engagées par la gendarmerie dans le champ environnemental, qui a été initié dès 2022, se poursuivra en 2023 afin de construire un acteur de référence au niveau ministériel et interministériel.

3. Investir pour préparer l’avenir et renforcer les compétences

S’agissant de la sécurité du quotidien, la gendarmerie s’appuie sur la disponibilité des militaires et un maillage territorial qui constitue un réseau de proximité dans l’ensemble des territoires.

Conditionnant ce maillage, l’entretien du parc immobilier a été une des priorités du Beauvau de la sécurité. Ainsi, 150,8 M€ ont bénéficié à des investissements immobiliers essentiels, parmi lesquels la sécurisation des casernes, enjeu majeur dans un contexte de risque terroriste élevé et de contestation radicale avec des moyens violents. Cette enveloppe a également permis de financer l’entretien courant et de lancer la réfection du parc domanial, notamment sur les grands projets de Balma, Satory et l’EOGN.

Cette valorisation des infrastructures est un levier du renforcement de la présence de voie publique et du lien avec la population. Elle s’accompagne de la fourniture de moyens qui viendront compléter ou remplacer la dotation des unités pour mieux fonctionner avec des outils renouvelés. Le parc automobile bénéficie ainsi d’un renouvellement conséquent par l’attribution de crédits à hauteur de 126,8 M€. Par ailleurs, la gendarmerie s’est dotée de 15 000 caméras-piétons supplémentaires en 2022, destinées à équiper 4 000 unités en métropole et outre-mer.

La gendarmerie s’est également investie depuis plusieurs années en matière d’innovation et de digitalisation afin de développer ses activités « hors les murs ». Ce nouveau paradigme, passant d’une « logique de guichet » à une logique de « pas de porte », s’est notamment traduit par le déploiement de plus de 100 000 smartphones et tablettes NEO2 ainsi que 40 000 PC mobiles Ubiquity. Au-delà, la diversification de l’offre numérique a permis à nos concitoyens d’obtenir, depuis leur domicile, un accès à des services auparavant disponibles uniquement dans les brigades. Ces portails et applications numériques, qu’il s’agisse de la Brigade Numérique (BNUM) ou de la toute nouvelle application Masécurité, lancée en mars 2022, permettent d’améliorer à la fois l’efficacité d’action et la satisfaction des usagers vis-à-vis de l’offre de sécurité.

La qualité du service rendu par la gendarmerie nationale à la population repose aussi sur l’engagement et la disponibilité de ses personnels, militaires et civils. Valoriser leur action en améliorant leurs conditions de travail et de vie est un retour juste et nécessaire qui a été particulièrement pris en compte en 2022. Afin de valoriser la formation et la compétence de chacun, des mesures fortes ont été prises à l’endroit du personnel de la gendarmerie avec l’engagement de 35,6 M€ de mesures catégorielles, issues notamment du Beauvau de la sécurité. À ces crédits s’ajoutent l’amélioration des conditions matérielles, et notamment celle des gendarmes adjoints volontaires. Plus généralement, les conditions de rémunération tous corps confondus évoluent favorablement. Entériné en 2022, le protocole social décidé par le ministre de l’Intérieur, permettra d’accompagner dès 2023 les forts engagements pris dans le cadre des précédents plans de relance et du Beauvau de la sécurité. Ce protocole sera articulé autour d’un meilleur accompagnement des militaires et de leurs familles, d’une meilleure prise en compte des responsabilités et du développement de la présence de voie publique.

Enfin, en plaçant l’humain au cœur de son dispositif, la gendarmerie nationale a engagé une refonte de ses structures et contenus des formations initiales et continues. Cet effort de formation bénéficie à tous ceux qui servent l’institution et aborde toutes les problématiques qui pèseront sur leur quotidien. Par un allongement de la formation initiale en école de 8 à 9 mois en 2022 permettant d’intégrer la formation OPJ, qui basculera à terme à 12 mois pour densifier encore les apprentissages, la gendarmerie affectera dans ses unités des gendarmes plus résilients et prêts à s’engager immédiatement avec un ensemble de compétences socles augmentées, axées autour de la militarité, de l’éthique, du discernement, de l’intervention professionnelle et de la police judiciaire. Cette densification de la formation s’est accompagnée d’une restructuration. La gendarmerie a ainsi regroupé sous un opérateur unique ses composantes de recrutement et de formation. S’attachant à toujours mieux former ses militaires, pour mieux les préparer à leurs missions et à une société en mouvement, la gendarmerie répond notamment aux enjeux de la numérisation par une profonde révision des parcours de formation (e-compagnies en école de sous-officiers ; recrutement scientifique pour les officiers).

Face aux enjeux majeurs de la lutte contre les violences intrafamiliales et les violences faites aux femmes, une formation déconcentrée à la « prise en compte des VIF » a été dispensée à tous les militaires. Face aux défis posés par les contentieux Cyber d’une part, et environnemental d’autre part, des offres de formation ciblées sont également déployées au profit d’un volume toujours plus important de personnels.

Les axes majeurs de l’année 2022 se prolongent au travers des ambitions portées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur. La densification du maillage territorial, la hausse des effectifs, le durcissement de la formation, les investissements dans le numérique et dans l’immobilier, la valorisation des compétences du gendarme, doivent permettre à la gendarmerie de s’adapter en permanence aux nouvelles formes de délinquance et aux besoins de nos concitoyens.

Objectif 1 : Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité

Indicateur 1.1 : Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie

Indicateur 1.2 : Evolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie

Objectif 2 : Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

Indicateur 2.1 : Taux d'élucidation ciblés

Indicateur 2.2 : Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites

Indicateur 2.3 : Généralisation de la police technique et scientifique

Indicateur 2.4 : Recentrage des forces sur le coeur de métier

Indicateur 2.5 : Nombre d'heures de patrouille de voie publique

Indicateur 2.6 : Délai moyen d'intervention

Objectif 3 : Optimiser l'emploi des forces mobiles

Indicateur 3.1 : Engagement des forces mobiles

Objectif 4 : Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

Indicateur 4.1 : Nombre de tués en zone Gendarmerie

Indicateur 4.2 : Indice d'efficacité du dépistage d'alcoolémie sur les accidents corporels dus à l'alcool

Indicateur 4.3 : Indice d'efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant l'usage de stupéfiants

Objectif 5 : Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

Indicateur 5.1 : Taux de satisfaction des usagers

Indicateur 5.2 : Efficacité de la brigade numérique