Opérateurs

OPÉRATEUR

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’INTEFP, créé en 1975, est un établissement public de l’État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Il est composé d’un établissement principal situé à Marcy-L’étoile et de six centres interrégionaux de formation (CIF) situés à Bordeaux, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes et Paris.

Ses missions, définies par le décret 2005-1555 du 15 décembre 2005 modifié par le décret 2021-1706 du 17 décembre 2021 sont les suivantes :

la formation professionnelle initiale et continue des inspecteurs du travail ;
la formation professionnelle continue des fonctionnaires et agents publics du ministère assurant des fonctions dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, déterminée annuellement entre les directions d’administration centrale, le secrétariat général des ministères sociaux et l’opérateur ;
la mise en œuvre d’actions de partenariat et de coopération nationales, européennes et internationales, avec d’autres organismes publics ou privés dans ses champs de compétences ;
la contribution aux travaux de veille, de recherche et de diffusion sur les transformations dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Parallèlement à cette mission structurante, l’INTEFP dispense, en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les formations communes destinées aux représentants des organisations syndicales salariées et aux employeurs ou leurs représentants.

Son budget initial pour 2022 s’élève à 16,4 M€ en AE et 16,9 M€ en CP. Il est financé à près de 80 % par une subvention pour charges de service public versée par le programme 155, et son plafond d’emplois est de 87 ETPT.

Le montant de consommation du budget 2022 s’élève à 15,3 M€ en AE et 15,7 M€ en CP. Son plafond d’emplois a été exécuté à hauteur de 85 ETPT.

En 2022, les dépenses de l’INTEFP se sont inscrites dans les évolutions tendancielles suivantes.

Tout d’abord, l’année 2022 a été marquée par une forte augmentation de l’activité de formation continue et statutaire de l’INTEFP. Ainsi, l’établissement a formé 16 301 stagiaires (dont 9 662 IET et ITD en formation statutaire), soit +114 % par rapport à 2021, représentant 39 951 journées/stagiaires (dont 26 392 pour les IET et ITD en formation statutaire), soit +66 % par rapport à l’année dernière.

Cette évolution s’explique par l’augmentation significative du nombre d’inspecteurs du travail (issus du détachement ou des concours), d’une part. Les promotions d’inspecteurs élèves du travail sont en hausse depuis plusieurs années pour atteindre 82 élèves en 2022 (contre 67 en 2021, 0 en 2020 en raison de la crise sanitaire, et 48 en 2019). Cette dynamique se poursuivra en 2023.

Cette évolution s’explique d’autre part, après la crise sanitaire, par le retour à une activité de formation continue importante, bénéficiant à plus de 5 400 agents (augmentation de +90 % par rapport à l’année précédente). 384 stages de formation continue ont été organisés en 2022.

Parmi les dépenses induites par cette augmentation de l’activité de formation, on peut signaler les dépenses de mission des formateurs et des agents en formation statutaire, pour près d’1 million d’euros, soit 6000 transactions en 2022.

Par ailleurs, poursuivant la démarche de « virage numérique » qu’il avait initiée en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire, l’INTEFP a continué à développer son offre de formations à distance, et plus généralement à anticiper sur la transformation numérique de son modèle de formation.

Le projet d’établissement de l’INTEFP pour les années 2021 à 2024 se fonde notamment sur l’axe « accélérer le virage numérique », en développant son offre de formation à distance pour les personnels du ministère.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P102 – Accès et retour à l'emploi
Transferts
P103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi					22	22
Transferts					22	22
P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	700	592				120
Subventions pour charges de service public	700	592				120
P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	13 707	13 707	13 373	13 373	13 550	13 550
Subventions pour charges de service public	13 707	13 707	13 373	13 373	13 550	13 550
Transferts
P148 – Fonction publique	78	78			163	111
Transferts	78	78			163	111
Total	14 485	14 376	13 373	13 373	13 734	13 802

Les financements reçus du P155 proviennent à hauteur de 13,080 M€ de la SCSP, et d’une subvention de 0,470 M€ pour le programme régional des formations métiers (PRFM).

Par ailleurs, dans le cadre de l’accompagnement des services relatif à l’OTE, une convention a été signée en 2021 entre le ministère en charge du travail, l’EHESP et l’INTEFP pour un montant de 22 634 € (cette dépense a été imputée par erreur sur le P103 alors qu’elle devrait être sur le P155). Deux formations ont été réalisées en 2021 pour 15 484 €.

Les crédits de 0,120 M€ en CP en provenance du P111 sont destinés aux formations communes des partenaires sociaux.

Enfin, les crédits de 0,163 M€ en AE et 0,111 M€ en CP en provenance du P148 concernent les classes Prépa talents. Le montant effectivement réalisé est de 0,111 M€ en AE et CP.

Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	7 964	6 934	Subventions de l'État	13 080	13 080
dont contributions employeur au CAS pensions	1 616	1 465	– subventions pour charges de service public	13 080	13 080
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	8 505	8 090	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		987
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 255	1 389	Revenus d’activité et autres produits	2 259	1 067
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 255	1 389	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		66
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		1	dont produits de cession d’éléments d’actif		1
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	615	615
Total des charges	16 469	15 024	Total des produits	15 339	15 134
Résultat : bénéfice		110	Résultat : perte	1 130
Total : équilibre du CR	16 469	15 134	Total : équilibre du CR	16 469	15 134
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	490		Capacité d'autofinancement		817
Investissements	1 721	1 500	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	2 211	1 500	Total des ressources		817
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	2 211	683
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

L’écart des charges entre le BI 2022 et le compte financier concerne principalement les dépenses de personnel, en raison notamment des difficultés de recrutement au sein de l’organisme liées au marché du travail, et d’un budget revu avec une reprogrammation pédagogique stabilisée.

S’agissant des produits, une subvention fléchée de 0,470 M€ a été versée par la Direction des ressources humaines. Elle concerne la mutualisation par l’INTEFP des plans régionaux de formations métiers (PFRM) des DI(R)ECCTE et de la DCSTEP de Saint-Pierre et Miquelon pour 2023-2024. Elle n’était pas prévue au budget initial.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
8 375	3 743	7 779

Le niveau élevé de trésorerie en fin d’exercice 2022 s’explique par une sous-consommation des principaux postes de dépenses par l’INTEFP par rapport au budget initial, malgré une reprogrammation des dépenses en cours de gestion et la présentation d’un budget rectificatif.

Cette situation pourra permettre à l’INTEFP de faire face à l’amplification de son activité de formation, en particulier l’augmentation programmée des promotions d’inspecteurs du travail, et donc aux dépenses obligatoires (personnel et fonctionnement courant des structures), et énergétiques.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	8 401	8 401	7 447	7 447
Fonctionnement	6 066	6 813	5 512	6 339
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 916	1 721	2 307	1 916
Total des dépenses AE (A) CP (B)	16 383	16 936	15 266	15 702
dont contributions employeur au CAS pensions	1 616	1 616	1 465	1 465
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	13 480	13 597
Subvention pour charges de service public	13 080	13 080
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	400	516
Recettes fléchées	1 244	1 510
Financements de l’État fléchés	304	761
Autres financements publics fléchés	940	749
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	14 724	15 107
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	2 211	595
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
INTEFP	8 401 7 447	6 066 5 512	6 813 6 339	0 0	0 0	1 916 2 307	1 721 1 916	16 383 15 266	16 936 15 702
Total	8 401 7 447	6 066 5 512	6 813 6 339	0 0	0 0	1 916 2 307	1 721 1 916	16 383 15 266	16 936 15 702
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	2 211	595
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	1
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	3
Autres décaissements non budgétaires	0	67
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 211	666
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	398	1 000
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	2 211	666
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	70
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	70
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 211	596
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	1 596
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	2 610	0
Total des financements	2 211	666
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le compte financier fait apparaître un déficit budgétaire de ‑0,595 M€ en 2022, contre une prévision

de ‑2,211 M€ en BI 2022. Ce moindre déficit s’explique in fine par la baisse des dépenses de personnel,

et l’augmentation de certaines recettes comparativement aux prévisions (voir supra, le compte de résultat).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	102	87	92
– sous plafond	86	87	85
– hors plafond	16		7
dont contrats aidés	4		3
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	2	1	2
– rémunérés par l'État par ce programme	2	1	2
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Concernant les emplois rémunérés par l’opérateur hors plafond, la prévision de 2022 était de 8, dont 4

contrats aidés.

S’agissant des autres emplois en fonction dans l’opérateur, la prévision 2022 était de 2, et non pas de 1.