$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#155)

$@FwLOVariable(libelleProg#Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

 

OBJECTIF    

1 – Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences

 
 

INDICATEUR

1.1 – Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

%

4,02

3,12

2,88

3,05

3,10

Pour information : effectifs gérés

effectifs physiques

17283

12 366

13 294

12453

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Source des données :

Direction des ressources humaines (DRH) / Département « Allocation des ressources, recrutement et politique de rémunération »

Mode de calcul :

Le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines correspond au ratio « effectifs gérants / effectifs gérés » sur l’ensemble du périmètre des ministères sociaux tels qu’il existe en 2022 : santé / solidarité / travail et emploi.

L’effectif gérant est exprimé en ETP et l’effectif géré en unités physiques.

Dans l’effectif gérant sont inclus les agents des services gestionnaires du personnel, assurant l’une ou l’autre des quatre grandes fonctions RH que sont : la gestion administrative, la formation, le suivi des conditions de travail et le pilotage de la politique de gestion des RH et des compétences.

L’effectif géré est l’effectif sous plafond d’autorisation d’emplois intégralement géré par les ministères sociaux. En 2022, l’effectif géré ne comprend plus les effectifs transférés vers le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et vers le ministère de l’intérieur dans le cadre de l’organisation territoriale de l’État (OTE).

A noter que la méthodologie interministérielle d’élaboration du ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines exclut de l’assiette des effectifs gérés les agents mis à disposition d’autres administrations ou affectés auprès d’opérateurs, notamment auprès des agences régionales de santé (ARS) alors même que les services gestionnaires RH assurent la gestion administrative d’une partie des effectifs de ces opérateurs. Les données n’intègrent pas non plus la population des ATSS (personnels administratifs, techniques de service social et de santé) qui relèvent pour leur gestion du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que les autres populations d’agents appartenant à des corps gérés par d’autres ministères. Du fait de cette méthodologie, seuls 61,9 % des agents effectivement gérés sont pris en compte dans le ratio en 2022. Par conséquent, comme le prévoient les instructions ministérielles, le nombre des effectifs gérants est minoré par application d’un coefficient de 61,9 % à l’ensemble de l’effectif.

 

 

INDICATEUR

1.2 – Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi au sein des effectifs de la mission

%

6,56

7,05

6

Non connu

6

 

Commentaires techniques

Source des données :

Direction des ressources humaines (DRH) / Département de la qualité de vie au travail, santé sécurité au travail et médecine de prévention / Mission accidents, maladies et instances médicales

 

 

Mode de calcul :

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, définie aux articles L5212-2 et L5212-3 du code du travail, sont listés aux articles L5212-13 et L5212-15 de ce même code. Le taux d’emploi direct des bénéficiaires de l’obligation d’emploi est calculé sur la base de l’effectif total rémunéré des ministères sociaux. Il s’agit du taux d’emploi légal au sens du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Depuis 2017, les données permettant la déclaration au FIPHFP sont issues du logiciel de gestion des personnels renseigné par chaque gestionnaire autorisé, régional et central. Depuis 2021, les données sont enregistrées par les gestionnaires autorisés des bureaux de gestion RH pour les directions de l’administration centrale, et par les gestionnaires autorisés des SGCD pour les services déconcentrés.

La mission accidents, maladies et instances médicales réalise une requête permettant de connaître le taux d’emploi dans le calendrier imparti par le FIPHFP. Les données présentées en RAP sont provisoires et font l’objet d’une ultime consolidation au 30 juin de l’année N+1.

 

 

Analyse des résultats

1.1 Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines


L’efficience de la gestion des ressources humaines (RH) est mesurée par le ratio gérants / gérés, qui constitue l’indicateur d’évolution de la performance de la gestion des ressources humaines déterminée selon une méthodologie interministérielle[1].


La direction des ressources humaines (DRH) du secrétariat général des ministères sociaux assure la gestion des agents relevant des secteurs Santé, Solidarité, Travail et Emploi, que ce soit en administration centrale, en services déconcentrés, ou, pour partie, la gestion des effectifs affectés au sein des opérateurs bénéficiant d’une autonomie de gestion (ARS).


Pour autant, la gestion RH des corps et des statuts qui demeurent gérés sur les deux programmes (environ une quinzaine de statuts différents) génère toujours une charge de gestion importante pour les services RH des ministères sociaux notamment en termes d’avancements et promotions, de mobilité, de recrutement, de concours, de rémunérations, et de formation. Cette charge de gestion s’est alourdie avec la création des SGCD, créant autant de nouveau interlocuteurs locaux pour les gestionnaires de la DRH, dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de l’État.


Le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines qui est constaté en réalisation 2022 (3,05) est supérieur à l’objectif de cible 2022 attendue (2,88). Ce différentiel s’explique par le quasi maintien des effectifs intégralement gérés aux ministères sociaux en raison notamment de la reconduction du numérateur « Effectifs gérants ».


1.2 Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987


La part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur des personnes handicapées constitue le deuxième indicateur présenté.


Les ministères sociaux poursuivent leur politique d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap amorcée en 2005 et déployée dans le 5e plan triennal 2022-2024. Financée en partie par la 4e convention passée avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (Fiphfp), cette politique s’inscrit pleinement dans le cadre du « label diversité » obtenu depuis 2012 et du « label Égalité » obtenu depuis 2018, tous deux en cours de renouvellement.


La cible légale fixée à 6 % est l’objectif minimal à atteindre pour les ministères sociaux.


L’atteinte de cette cible repose sur la réalisation du plan d’actions de la politique handicap, animée par le référent handicap national des ministères sociaux et les référents handicap nommés dans chaque direction d’administration centrale et dans chaque service déconcentré. Ils sont chargés du déploiement des différents axes du plan et de l’accompagnement des agents déclarés en situation de handicap tout au long de leur carrière. L’axe dédié à la sensibilisation et à la communication doit permettre une meilleure connaissance du dispositif « reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés »(RQTH) et des droits associés en faveur du collectif de travail, permettant ainsi le maintien, voire un accroissement, de la cible. Ces actions s’appuient également sur une politique de recrutements de personnes en situation de handicap via la voie dérogatoire de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984, toutes catégories confondues. Ainsi, chaque année, 6 % des postes ouverts aux différents concours sont accessibles aux personnes éligibles par la voie contractuelle. Le recrutement des apprentis en situation de handicap est un objectif prioritaire du 5e plan handicap des ministères sociaux.


Le taux d’emploi de 7,05 % en 2021 était supérieur à la cible prévisionnelle de 6 %. Pour mémoire, il était de 6,56 % en 2020 et 6,1 % en 2019. La campagne actuelle, lancée du 1er février au 30 avril 2023 par le Fiphfp, va permettre d’actualiser le nouveau taux d’emploi 2022 des ministères sociaux dont la cible à atteindre demeure 6 %.




[1] Pour rappel, des mesures de transferts des missions « Jeunesse et Sport » vers le ministère de l’éducation nationale et des fonctions « supports » vers les secrétariats généraux communs des préfectures (ministère de l’intérieur) ont réduit en 2021 le nombre des effectifs gérés.

 

OBJECTIF    

2 – Accroître l'efficience de la gestion des moyens

 
 

INDICATEUR

2.1 – Ratio d'efficience bureautique

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

En administration centrale

€/poste

2466

2 207

1480

2565

1480

Pour information : nombre de postes bureautiques en administration centrale

Nombre de postes

5860

5689

Non déterminé

5169

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Source des données  :

Secrétariat général des ministères sociaux / DNUM / Département Appui et Ressources

 

Mode de calcul :

Le ratio d’efficience bureautique mesure le coût bureautique moyen par poste, pour les services d’administration centrale.

 

Le numérateur couvre l’ensemble des dépenses de titre 3 (en CP) suivantes : achats de postes informatiques fixes, portables, périphériques bureautiques, des imprimantes personnelles ou en réseau, des licences des systèmes d’exploitation et des suites bureautiques, coûts de formation bureautique des utilisateurs, achats de serveurs bureautiques, coûts externes de support et de soutien aux utilisateurs de la bureautique, coûts de maintenance bureautique des matériels et des logiciels et, le cas échéant, locations d’équipements afférentes à la bureautique. Depuis 2016, le numérateur intègre également les dépenses de téléphonie fixe et mobile : matériels, abonnements, flux et infogérances. Sont exclues les applications de collaboration, ainsi que les dépenses de reprographie.

Le numérateur couvre également les coûts internes (titre 2) de support et de soutien aux utilisateurs de la bureautique, calculés sur la base :

– du nombre d’agents assurant l’assistance informatique de proximité ;

– d’un coût moyen agent par catégorie chargé hors CAS Pensions.

 

Conformément à la méthodologie interministérielle, le dénominateur est établi à partir de l’inventaire des comptes nominatifs de messagerie.

 

 

INDICATEUR

2.2 – Efficience de la fonction achat

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Efficience de la fonction achat

M€

Non connu

Non connu

Non connu

2,3

Non connu

 

Commentaires techniques

Source des données :

Direction des achats de l’État (DAE) – données issues de l’application des achats de l’État APPACH

Mode de calcul :

La méthodologie de calcul a été définie depuis 2010 au niveau interministériel. La méthode de calcul des gains est fondée sur la comparaison entre des prix ou situations « de référence » et des prix ou situations « nouveaux ».

Depuis 2018, le principe des modalités d’imputation des résultats d’efficience économique des achats public, consiste à comptabiliser des économies achat réalisées selon une logique de valorisation de la performance de l’acheteur (imputation au profit du service porteur de la démarche achat concernée) et d’abandonner la logique de suivi budgétaire (imputation au profit du service effectuant la dépense).

 

INDICATEUR

2.3 – Respect des coûts et délais des grands projets

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Taux d'écart calendaire agrégé (projets informatiques)

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Taux d'écart budgétaire agrégé (projets informatiques)

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Commentaires techniques

Source des données :

Pour les systèmes d’information et de communication (SIC) : Secrétariat général des ministères sociaux / DNUM / DAR et panorama des grands projets numériques (anciennement « panorama des grands projets SI »), arrêté par la DINUM (anciennement DINSIC).

 

 

Mode de calcul :

Les indicateurs, conformément à la méthodologie interministérielle, rendent compte des dépassements (respectivement des coûts et des délais) en mesurant le taux d’écart agrégé pour les projets concernés.

Taux d’écart budgétaire (%) = moyenne des écarts entre budgets réactualisés et budgets prévus initialement = Σ (Budget réactualisé - Budget initial) / Σ Budget initial.

Taux d’écart calendaire (%) = moyenne des écarts entre durées réactualisées et durées prévues initialement = Σ (Durée réactualisée – Durée initiale) / Σ Durée initiale.

 

Analyse des résultats

2.1 – Efficience bureautique


La performance mesurée par l’indicateur interministériel d’efficience bureautique s’inscrit dans un effort de construction d’une infrastructure informatique commune aux secteurs santé, solidarités, travail et emploi de l’administration centrale des ministères sociaux.


La trajectoire de transformation de l’environnement bureautique initiée en 2021 et intensifiée en 2022, est fondée sur les technologies « cloud », l’extension des usages en mobilité et en travail à distance, et la préparation de l’installation du nouveau site de l’administration centrale. Ces paramètres expliquent l’augmentation significative du ratio.



Ainsi, la réalisation 2022 du ratio d’efficience bureautique s’établit à 2 565 € (pour une cible à 1 480 €), dont 142 € pour l’environnement bureautique « Cloud », 69 € pour la préparation du nouveau site.


Déduction faite de ces éléments conjoncturels, le ratio s’établit à 2 341 €. Ce niveau élevé s’explique par l’impact sur l’exercice 2022 de plusieurs facteurs et notamment :

  • le décalage de restes à payer 2021 du nouveau marché de support de proximité (224 €)

  • le renouvellement du marché d’infogérance qui apporte une meilleure qualité de service mais avec une augmentation du coût (de l’ordre de 174 €)

  • la modernisation et le renouvellement des équipements réseau obsolètes (87 €)

  • le renforcement de la modernisation et de la sécurisation des postes de travail

  • et de façon résiduelle le décalage de restes à payer 2021 de dépenses COVID (14 €)


2.2 – Efficience de la fonction achat


En 2020, la DAE a engagé une nouvelle réflexion pour identifier les potentiels d’économies et les leviers à utiliser, lorsque l’élaboration des trajectoires d’économies du plan d’achat de l’État (PAE) aura été achevée. En 2022, le bilan sur le PAE n’est toujours pas connu.


Pour autant les ministères sociaux ont réalisé les actions retenues en s’appuyant sur les leviers identifiés notamment dans le cadre du plan d’achat de l’État (PAE). Les économies les plus conséquentes sont normalement obtenues sur les supports interministériels massifiant les besoins de plusieurs services et opérateurs de l’État. Or, une économie achat réalisée sur un marché interministériel porté par la Direction des achats de l’État (DAE) sera enregistrée sur le compte de la DAE et non plus sur les comptes des ministères utilisant le dit marché.


Les ministères sociaux augmentent depuis un an (2,1 M€ en 2021, 2,3 M€ en 2022) leurs gains achats en renforçant toutes les démarches entrant dans le champ de la performance : accès aux PME, démarche de « sourcing » et de « benchmark » systématisé, mutualisation et enfin innovation. Le constat vaut pour l’administration centrale mais également les services déconcentrés (DREETS) sur des sujets de politiques publiques.


A compter de 2022, la déclaration des gains achat et leur saisie se fait au fil de l’eau par l’intermédiaire de l’application des achats de l’État (APPACH).



2.3 - Respect des coûts et délais des grands projets


S’agissant des systèmes d’information, le périmètre est défini par la liste actualisée annuellement par la direction interministérielle du numérique (DINUM) des 50 projets informatiques sensibles pour le gouvernement. En 2022, aucun projet retenu dans cette liste pour le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, n’est financé sur le programme 155.



 

OBJECTIF    

3 – Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

 
 

INDICATEUR

3.1 – Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Nombre de citations dans un panel de publications

Nb retombées médias

5558

4610

5000

4896

5 000

Visite sur le site (web) de la DARES

Nb

Non déterminé

1 061 216

700 000

1323804

900 000

Occasion de voir

Nb

Non déterminé

598 532 503

200 000 000

640700000

250 000 000

 

Commentaires techniques

Sources des données :

Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) / organisme extérieur.

 

Mode de calcul :

Le nombre de citations mesure la notoriété des travaux d’études, statistiques et de recherche, calculée par un prestataire externe de référence à partir du nombre de citations dans un panel de publications. Depuis 2007, le nombre de citations comptabilise les articles mentionnant soit la Dares (ou les services statistiques du ministère du travail), soit l’un des trois supports de publication de la Dares, soit les indicateurs sur les « chiffres du chômage » ou « l’emploi salarié » associés à la mention « ministère du travail » ou « ministère de l’emploi ».

Le nombre de visites sur le site internet de la Dares renseigne sur le nombre de consultations du site internet de la Dares et est exprimé en nombre de visites cumulées sur l’année.

Les occasions de voir représentent le nombre de contacts potentiels des personnes avec un contenu presse qui mentionne la Dares. L’indicateur est calculé, pour chacune des retombées presse, à partir de l’audience du support qui publie l’article et, est pondéré par l’espace qu’occupe la retombée dans le support (en pages ou en secondes). Il est exprimé en nombre de contacts car un même individu peut lire, par exemple, à la fois Le Monde papier, online et écouter France Inter. Chaque point de contact potentiel est donc comptabilisé.

 

 

Analyse des résultats

3.1. Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation

 

Depuis le PAP 2021, cet indicateur est constitué de trois sous-indicateurs : le nombre de citations dans un panel de publications, le nombre de visites sur le site (web) de la Dares et les occasions de voir.

Si les publications Dares liées à la crise sanitaire ont généré de nombreux articles, l’engouement s’est ralenti depuis. La reprise des publications hors Covid‑19, qui a été progressive, laisse présager au vu des chiffres 2022 un retour aux moyennes d’avant crise. La notoriété de la Dares, déjà importante et, qui s’est accrue notamment dans des médias à forte diffusion, est désormais relativement stable. La visibilité mesurée en « occasion de voir » devrait donc se maintenir à son niveau sur le moyen terme.

Le site internet de la Dares, désormais bien implanté dans l’écosystème des sites statistiques, a vu ses audiences croître depuis sa mise en ligne en janvier 2021, grâce à un travail important notamment en matière de création de nouveaux contenus. La création du compte Twitter de la Dares, en juin 2022, est un relais supplémentaire vers le site, ce qui laisse espérer une hausse des visites à moyen-terme.

En 2022, la Dares a publié moins de documents mais certains d’entre eux ont été particulièrement médiatisés (les métiers en 2030, les seniors et le marché du travail, la France et la « Grande démission »). Ces publications ont favorisé la progression de ces indicateurs statistiques : une augmentation des retombées presse de 4 % a entrainé une augmentation de 7 % des occasions d’être vus. La Dares a par ailleurs renforcé sa présence dans les médias à très forte visibilité. Enfin, les visites sur le site internet ont fortement augmenté (+25 %) : ce qui traduit d’une part l’intérêt pour des publications au cœur de l’actualité et d’autre part d’une meilleure éditorialisation des contenus (réseaux sociaux, newsletter, web).