$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#158)

$@FwLOVariable(libelleProg#Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2022 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 435 840
1 322 974

436 030
381 521

39 932 129
35 292 030

41 803 999
36 996 526

41 803 999
                    

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

 
 

98 463
92 754

50 862 174
47 674 075

50 960 637
47 766 829

50 960 637
                    

Total des AE prévues en LFI

1 435 840

534 493

90 794 303

92 764 636

92 764 636

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

 

-1 203 879  (hors titre 2)

-1 203 879

Total des AE ouvertes

1 435 840

90 124 917  (hors titre 2)

91 560 757

Total des AE consommées

1 322 974

474 275

82 966 105

84 763 355

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 435 840
1 322 974

436 030
392 186

39 932 129
35 292 030

41 803 999
37 007 190

41 803 999
                    

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

 
 

98 463
92 754

50 862 174
47 674 075

50 960 637
47 766 829

50 960 637
                    

Total des CP prévus en LFI

1 435 840

534 493

90 794 303

92 764 636

92 764 636

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

 

-1 203 879  (hors titre 2)

-1 203 879

Total des CP ouverts

1 435 840

90 124 917  (hors titre 2)

91 560 757

Total des CP consommés

1 322 974

484 940

82 966 105

84 774 019

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 478 567
1 239 040

393 023
406 892

40 091 258
36 683 086

41 962 848
                    

41 962 848
38 329 018

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

 
 

102 980
96 928

51 072 384
48 879 457

51 175 364
                    

51 175 364
48 976 385

Total des AE prévues en LFI

1 478 567

496 003

91 163 642

93 138 212

93 138 212

Total des AE consommées

1 239 040

503 820

85 562 543

 

87 305 403

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 478 567
1 239 040

393 023
367 342

40 091 258
36 683 086

41 962 848
                    

41 962 848
38 289 468

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

 
 

102 980
96 928

51 072 384
48 879 457

51 175 364
                    

51 175 364
48 976 385

Total des CP prévus en LFI

1 478 567

496 003

91 163 642

93 138 212

93 138 212

Total des CP consommés

1 239 040

464 270

85 562 543

 

87 265 853

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2021
 

Ouvertes
en 2022

Consommées*
en 2022

Consommés*
en 2021

Ouverts
en 2022

Consommés*
en 2022

Titre 2 – Dépenses de personnel

1 239 040

1 435 840

1 322 974

1 239 040

1 435 840

1 322 974

Rémunérations d’activité

850 837

978 598

926 208

850 837

978 598

926 208

Cotisations et contributions sociales

383 585

447 870

390 381

383 585

447 870

390 381

Prestations sociales et allocations diverses

4 618

9 372

6 385

4 618

9 372

6 385

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

503 820

534 493

474 275

464 270

534 493

484 940

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

503 820

534 493

474 275

464 270

534 493

484 940

Titre 6 – Dépenses d’intervention

85 562 543

90 794 303

82 966 105

85 562 543

90 794 303

82 966 105

Transferts aux ménages

85 562 543

90 794 303

82 966 105

85 562 543

90 794 303

82 966 105

Total hors FdC et AdP

92 764 636

92 764 636

Ouvertures et annulations* hors titre 2

-1 203 879

-1 203 879

Total*

87 305 403

91 560 757

84 763 355

87 265 853

91 560 757

84 774 019


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

23/02/2022

 

5 810 921

 

5 850 698

 

 

 

 

Total

 

5 810 921

 

5 850 698

 

 

 

 

 

   Décrets d'avance

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

07/04/2022

 

 

 

 

 

5 149 278

 

5 149 278

Total

 

 

 

 

 

5 149 278

 

5 149 278

 

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

16/08/2022

 

5 149 278

 

5 149 278

 

 

 

 

01/12/2022

 

 

 

 

 

7 014 800

 

7 054 577

Total

 

5 149 278

 

5 149 278

 

7 014 800

 

7 054 577

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

10 960 199

 

10 999 976

 

12 164 078

 

12 203 855

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2022 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2022.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
définitif
2021
 

Chiffrage
initial
2022

Chiffrage
actualisé
2022

120126

Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de la retraite du combattant et des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, ainsi que de certaines allocations servies aux anciens harkis et assimilées ou à leurs ayant droits

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2020 : 1404206 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1934 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-4° (a, b et c), 81-12°

112

145

105

Total

112

145

105