$@FwLOVariable(libelleProg#Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale)

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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Claire LANDAIS

Secrétaire générale du Gouvernement

Responsable du programme n° 158 : Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

 

 
 

Le programme « Indemnisations des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale  » rassemble trois dispositifs d’indemnisation en faveur de victimes de la Seconde guerre mondiale ou de leurs ayants cause :

• l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites.

• l’indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites.

• l’indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie.


Aux termes des trois décrets mis en œuvre au sein du programme, les décisions accordant les mesures de réparation financière sont prises par la Première ministre. Le paiement des indemnisations est assuré par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG). L’objectif prioritaire demeure de régler les dossiers avec un profond souci d’équité et d’apporter une réponse aux intéressés dans des délais aussi satisfaisants que possible.


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Améliorer le délai de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations après l'émission des recommandations favorables

Indicateur 1.1 : Délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (résidents français et non résidents) après émission de la recommandation