OPÉRATEUR
Météo-France |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Météo-France dispose d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) signé avec sa tutelle et couvrant la période 2022-2026. Il précise les attentes de l’État vis-à-vis de Météo-France. Ce contrat réaffirme le positionnement de Météo-France comme opérateur national de la météorologie et du climat, à la pointe de la recherche et des progrès techniques, fournissant des services adaptés aux besoins des pouvoirs publics, de l’aéronautique, des entreprises et du grand public.
Il se décline en cinq axes stratégiques :
► Contribuer de manière déterminante à la sécurité des personnes et des biens, en particulier en progressant dans l’anticipation des phénomènes météorologiques dangereux
► Accompagner les partenaires et clients de Météo-France dans leurs démarches d’adaptation au changement climatique
► Innover et anticiper les nouveaux besoins de services
►Stimuler la réactivité et l’innovation
► Affirmer la responsabilité sociétale de l’établissement
En 2022, les principales réalisations de l’établissement contribuant à la mise en œuvre de ce COP ont été :
Deux avancées majeures en matière de prévision numérique du temps :
En métropole, la nouvelle chaîne fonctionne avec les nouveaux calculateurs depuis juin 2022 et doit permettre de réaliser un gain progressif de 1h à 2h d’anticipation sur les événements extrêmes et un gain de 5h d’échéance à J +2 pour les champs d’altitude ;
En outremer, la résolution des cinq systèmes de prévision numérique déterministes AROME est passée de 2,5 km à 1,3 km, et est donc maintenant identique à la version métropolitaine.
Le modèle ARPEGE est devenu le 2e meilleur modèle mondial sur l’Europe, devant les modèles allemand (DWD) et britannique (MET-OFFICE).
Le déploiement opérationnel d’une version enrichie de la vigilance sur le territoire métropolitain en 2022. Les améliorations apportées sont notamment :
l’extension d’échéance avec la production de deux cartes (aujourd’hui / demain). Il s’agit d’une évolution majeure ;
un premier niveau d’information infra-départemental permettant de cibler un zonage géographique plus fin que le département pour les phénomènes « vagues/submersion » et « avalanches ».
Cette amélioration était très attendue des interlocuteurs institutionnels de Météo-France et permet aux préfectures et services de la sécurité civile d’anticiper davantage leurs prises de décisions opérationnelles de protection des citoyens lors de l’arrivée d’un phénomène météorologique extrême.
Les outremers ont également bénéficié d’évolutions avec le nouveau dispositif de Vigilance à 4 couleurs à la Réunion.
Une action d’appui et de conseil particulièrement importante sur les feux de forêt, avec un niveau de sollicitations jamais connu.
Un renforcement de l’activité d’appui à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse, avec notamment plus de 700 réunions de Comités Départementaux Ressources en Eau entre février et novembre 2022.
Des avancées en matière d’observation pour disposer de données plus nombreuses, précises et automatiques : quasi achèvement de l’automatisation du réseau climatologique d’État (RCE) en métropole, poursuite du déploiement des capteurs de vent ultrasoniques, mise en service du nouveau radar du Colorado à Saint-Denis de La Réunion, lancement de MTG-I1, premier satellite du programme Météosat troisième génération (MTG).
Concernant les moyens de calcul intensif de l’établissement, l’année 2022 a été marquée par la validation par le SGPI du projet de renouvellement des moyens de calcul intensif de l’établissement à horizon 2026 avec une puissance de calcul multipliée par 6 ; une telle puissance permettrait de réaliser plus d’1,4 milliards d’euros de gains économiques, sociaux et environnementaux supplémentaires par rapport à la puissance actuelle pour un coût global du projet du projet estimé à 346 M€. Le calendrier actualisé du projet prévoit une installation des futurs supercalculateurs début 2026 et l’arrêt des supercalculateurs actuels fin 2026.
En matière de services climatiques, un nouveau service climatique en ligne, entièrement gratuit baptisé « Climadiag commune » a été lancé. Ce service fournit aux maires une synthèse des évolutions climatiques attendues sur leur territoire en 2050 et rencontre un grand succès. Pour ce qui concerne les activités économiques, un outil (Climadiag entreprise) d’autodiagnostic a également été mis en ligne fin 2022 pour sensibiliser les entreprises aux enjeux du changement climatique pour leur activité. Par ailleurs, l’outil CLIMSNOW a continué d’être déployé auprès des stations de ski, dépassant les 120 stations clientes.
Le programme de recherche TRACCS, porté conjointement par Météo-France et le CNRS, a été retenu pour bénéficier d’un financement de 51 M€ sur la période 2023-2030 pour développer les outils qui permettront de développer et déployer à grande échelle les services climatiques à plus long terme.
En matière de sensibilisation, l’activité du réseau interne des intervenants climat a permis de réaliser en un an 150 interventions touchant environ 6 000 personnes.
Une stratégie commerciale pluriannuelle (2022-2026) pour les services aux professionnels a été établie et présentée au conseil d’administration. Elle se fonde sur l’idée de concentrer les ressources de l’établissement là où les bénéfices pour la société et l’établissement sont maximisés. Cela passe par l’identification de secteurs prioritaires (secteur public et entreprises contribuant aux activités essentielles à la nation :énergie, transport, ressource en eau) et par l’ambition de développer de nouvelles offres autour des services climatiques, tout en gardant le souci de proposer des services plus standardisés.[6] Dans le contexte d’éventuelles tensions sur le réseau électrique, l’appui apporté à RTE a été particulièrement stratégique en 2022. Plusieurs grands contrats commerciaux ont par ailleurs été signés, avec la Métropole Aix-Marseille-Provence, les régions de France 3, APRR Air France et tous les conseils départementaux ouverts à la concurrence. Des partenariats institutionnels ont également été renouvelés avec Voies Navigables de France, l’INERIS, le CNES et l’IGN.
La communication externe de Météo-France s’est enrichie avec les nouveaux sites internet de La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour toujours mieux répondre aux besoins des clients de l’établissement, la mise en place progressive des divisions services en DIR s’est poursuivie, avec notamment la montée en compétence des météorologistes conseil dans l’activité de climatologie finalisée.
Une étape majeure a été franchie avec le déploiement de la première version de Métronome, qui remplace progressivement l’outil Menhir.
Le projet 3P a également continué à construire la nouvelle infrastructure et précisé les nouvelles méthodes de travail. De premières expérimentations ont eu lieu et vont se poursuivre de manière à consolider la nouvelle organisation de la prévision.
Dans le cadre du développement de l’agilité de l’établissement, une étape importante a porté sur l’organisation qualité, avec la simplification de la méthodologie de tenue des revues processus, la suppression de près de 500 documents du système de management de la qualité (SMQ) et enfin une cartographie du SMQ qui passe de 23 processus ou domaines à 14 processus, et met davantage en évidence l’orientation client du système.
Dans le cadre de la nouvelle démarche interne d’innovation, trois premiers projets portés par des agents de l’établissement ont été validés.
Météo-France dispose depuis novembre 2022 d’un nouvel intramet[8] permettant de mieux partager l’information.
Dans le cadre de la mise en place d’une politique RSE ambitieuse, soucieuse de la qualité de vie au travail de ses agents, un projet social accompagnant le COP 2022-2026 a été finalisé en 2022 en concertation étroite avec les organisations syndicales, dans un souci de maintenir un dialogue social de qualité. Ce projet social constitue la feuille de route de l’établissement dans le domaine des ressources humaines pour les quatre prochaines années.
En 2022, plusieurs chantiers ont été lancés et ont avancé significativement :
o Une revue annuelle des effectifs et des personnels est maintenant mise en œuvre pour chaque direction en appui des démarches de GPEEC.
o Un plan en faveur des agents en situations de handicap a été élaboré et mis en œuvre.
o Une nouvelle procédure d’alerte et de traitement de l’ensemble des violences, harcèlements et discriminations a été introduite et les dispositifs de prise en charge et de soutien psychologique auprès des agents ont été renforcés.
- Suite à l’adoption fin 2021 d’un plan pluriannuel écoresponsable, les différentes mesures ont commencé à être mises en œuvre en 2022. Au titre des actions menées en 2022, peuvent être mentionnées la réalisation des audits énergétiques sur l’ensemble des bâtiments pérennes, l’élaboration d’un plan de mobilité durable sur les sites de Toulouse, Lyon-Bron, Lannion et Rennes, la compensation des émissions liées aux vols aériens des agents au titre de l’année 2021 par le financement d’un projet de reboisement d’une parcelle touchée par des attaques sanitaires et épisodes de sécheresse, la diffusion d’un guide de l’agent pour un usage responsable du numérique, élaboré par un groupe d’agents volontaires.
Les mesures du plan écoresponsable ont été complétées par un plan de sobriété énergétique.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
| (en milliers d'euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
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| Réalisation 2021 | Prévision LFI 2022 | Réalisation 2022 | |||
| Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
| P362 – Écologie | 1 653 | 502 |
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| 1 151 |
| Dotations en fonds propres | 1 653 | 502 |
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| 1 151 |
| P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 181 | 125 |
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| 238 | 129 |
| Transferts | 181 | 125 |
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| 238 | 129 |
| P113 – Paysages, eau et biodiversité | 139 | 209 | 60 | 60 | 63 | 52 |
| Transferts | 139 | 209 | 60 | 60 | 63 | 52 |
| P159 – Expertise, information géographique et météorologie | 184 741 | 184 741 | 181 296 | 181 296 | 187 636 | 187 636 |
| Subventions pour charges de service public | 184 741 | 184 741 | 181 296 | 181 296 | 187 636 | 187 636 |
| P181 – Prévention des risques | 2 116 | 2 025 | 3 850 | 3 850 | 4 722 | 4 320 |
| Subventions pour charges de service public |
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| 872 | 872 |
| Dotations en fonds propres | 2 116 | 877 |
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| 2 250 | 2 250 |
| Transferts |
| 1 148 | 3 850 | 3 850 | 1 600 | 1 198 |
| P174 – Énergie, climat et après-mines |
| 29 |
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| 390 | 73 |
| Transferts |
| 29 |
|
| 390 | 73 |
| P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables |
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| 4 468 | 4 468 |
| Subventions pour charges de service public |
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| 4 468 | 4 468 |
| P193 – Recherche spatiale | 64 398 | 64 398 | 61 500 | 61 500 | 62 350 | 62 350 |
| Transferts | 64 398 | 64 398 | 61 500 | 61 500 | 62 350 | 62 350 |
| P161 – Sécurité civile | 40 | 40 |
|
| 40 | 40 |
| Transferts | 40 | 40 |
|
| 40 | 40 |
| P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État |
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|
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| 651 | 651 |
| Dotations en fonds propres |
|
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| 651 | 651 |
| P349 – Transformation publique |
| 530 |
|
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| Subventions pour charges de service public |
| 530 |
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| Total | 253 268 | 252 599 | 246 706 | 246 706 | 260 558 | 260 869 |
Par rapport aux prévisions prises en compte dans le cadre de la LFI, Météo-France a bénéficié, en fin d’exercice, de plusieurs dotations complémentaires du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires, les principales correspondant à :
une subvention d’investissement de 2,25 M€ (versée au titre du programme 181) destinée à l’acquisition de bouées instrumentées qui seront déployées au large de la Corse, opération dont le principe a été validé lors du Conseil des Ministres du 24 août 2022 ;
une subvention complémentaire d’un montant de 4,2 M€ (versée au titre du programme 217) permettant notamment de compenser l’impact de la hausse du point d’indice ;
un complément de 6,0 M€ apporté à la subvention pour charges de service public versé en prévision de la nouvelle augmentation du coût des fluides en 2023 (dépenses prévues supérieures de plus de 10 M€ à celles de 2022) et du déficit qu’elle va induire sur le budget 2023.
Ainsi, le montant perçu au titre du programme 159 intègre cette année :
la subvention pour charges de service public proprement dite, d’un montant de 173,1 M€ ;
la subvention complémentaire versée au titre du financement des moyens de calcul intensif de l’établissement (6,1 M€ en 2022) ;
le complément de 6,0 M€ susmentionné ;
la subvention provenant du Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH) pour l’accompagnement du projet de transformation de l’établissement (2,4 M€).
Les autres principaux financements de l’État identifiés dans le tableau ci-dessus correspondent :
aux subventions issues du programme 181 pour l’entretien et la rénovation du réseau d’observation hydrométéorologique et la contribution de l’établissement à la prévision des crues (2 M€) ;
aux subventions perçues au titre du plan de relance (1,6 M€ pour la rénovation énergétique des bâtiments d’Aix-en-Provence et de Desaix - Martinique) et du plan de résilience (178 k€ pour les actions menées afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles).
Compte financier 2022
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
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| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
| Personnel | 238 500 | 238 484 | Subventions de l'État | 237 034 | 241 475 |
| dont contributions employeur au CAS pensions | 59 600 | 58 427 | – subventions pour charges de service public | 237 034 | 241 475 |
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| – crédits d'intervention( transfert) |
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| Fonctionnement autre que les charges de personnel | 156 681 | 158 899 | Fiscalité affectée |
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| Intervention (le cas échéant) |
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| Autres subventions |
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| Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 21 000 | 27 324 | Revenus d’activité et autres produits | 158 145 | 157 409 |
| dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 21 000 | 27 160 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 6 000 | 1 472 |
| dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 164 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 530 |
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| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
| 7 776 | |
| Total des charges | 395 181 | 397 383 | Total des produits | 395 179 | 398 884 |
| Résultat : bénéfice |
| 1 501 | Résultat : perte | 2 |
|
| Total : équilibre du CR | 395 181 | 398 884 | Total : équilibre du CR | 395 181 | 398 884 |
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Évolution de la situation patrimoniale
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| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
| Insuffisance d'autofinancement |
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| Capacité d'autofinancement | 14 998 | 19 047 |
| Investissements | 20 678 | 21 480 | Financement de l'actif par l'État | 4 420 | 9 600 |
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| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 50 | 57 | |
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| Autres ressources | 310 | 607 | |
| Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
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| Total des emplois | 20 678 | 21 480 | Total des ressources | 19 778 | 29 311 |
| Augmentation du fonds de roulement |
| 7 831 | Diminution du fonds de roulement | 900 |
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| |||||
Deux éléments ont fortement pesé sur l’exécution de ce budget 2022 :
la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2022 (induisant une charge supplémentaire de 3,15 M€ sur l’enveloppe de personnel) ;
l’augmentation du coût des fluides avec un niveau de dépense supplémentaire (par rapport aux prévisions du budget initial) d’environ 1,8 M€.
Pour le point d’indice, Météo-France a obtenu un relèvement de l’autorisation budgétaire et une compensation de la charge supplémentaire induite par le biais d’une subvention complémentaire versée en fin d’exercice par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Pour les fluides, en revanche, Météo-France a réussi à couvrir la charge supplémentaire induite par redéploiement de crédits, sans relèvement de l’autorisation budgétaire et sans ressource complémentaire.
Pour le reste, le plan de charge dressé dans le cadre du budget initial (et conforme aux objectifs fixés à l’établissement dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance) a été globalement bien respecté, en particulier pour ce qui concerne l’enveloppe d’investissement.
La part principale de ces dépenses reste liée aux opérations de jouvence et de modernisation des systèmes d’observation et des systèmes d’information utilisées par l’établissement pour ses missions de base (elles représentent près de 70 % des crédits consommés sur cette enveloppe).
En 2022, on note en particulier la poursuite des opérations de jouvence des réseaux radar, de surface et d’altitude, le paiement correspondant à la phase 2 de la vérification de service régulier du système de stockage, le remplacement d’équipements réseaux et de systèmes informatique centraux... En prévision du contexte budgétaire contraint de 2023, le choix a par ailleurs été fait d’anticiper le remplacement - initialement prévu en 2023 - d’équipements associés au supercalculateur (520 k€ de dépenses en 2022).
L’accent reste également mis sur les opérations de rénovation thermique des bâtiments qui ont représenté 3,3 M€ de dépenses.
S’agissant de l’enveloppe de fonctionnement, en complément des lignes dédiées aux dépenses de fluides, d’autres augmentations sont notées. Elles concernent les dépenses de fonctionnement et de maintenance des réseaux d’observation (impact de l’inflation sur le coût de ces certaines matières premières), la recherche (poids financier de l’opération de maintenance de l’avion de recherche), les projets engagés avec le financement de l’Union Européenne (projets DEODE et CAMS2-40 en particulier), la formation continue et les dépenses liées aux déplacements des agents (mais, sur ce sujet, le niveau de dépenses reste inférieur d’environ 20 % à celui observé antérieurement à la crise sanitaire).
D’un point de vue effectifs, le schéma d’emplois fixé à l’établissement a été respecté. Au 31 décembre, il s’établit à ‑60,4 ETP. La masse salariale « sous plafond » s’établit à 237,1 M€, en légère baisse par rapport à 2022 (‑475 k€), l’impact du schéma d’emplois sur cette évolution (‑4,7 M€) étant compensé notamment par celui de la revalorisation du point d’indice (+3,15 M€) et par le poids des mesures engagées dans le cadre de la restructuration de l’établissement (dépenses liées aux indemnités de départ volontaire en hausse de plus de 1,4 M€).
Pour les recettes, le niveau global des encaissements est supérieur de plus de 4 M€ à ce qui était prévu dans le cadre du dernier budget rectificatif ce qui conduit à un excédent budgétaire de 5,0 M€. La différence s’explique par les subventions complémentaires de l’État que Météo-France a perçues en fin d’exercice, d’une part, en compensation de la hausse de la masse salariale induite par la revalorisation du point d’indice et, d’autre part, en prévision de dépenses supplémentaires à venir (acquisition et mise en place de bouées de mesures en Méditerranée et forte augmentation des dépenses de fluides attendue en 2023). Les recettes commerciales apparaissent, elles, inférieures à la dernière prévision inscrite au BR2.
Le résultat comptable est significativement inférieur à la dernière prévision (résultat excédentaire de 1,5 M€ à comparer à la prévision de +7,8 M€), ce qui conduira à un montant d’impôt sur les sociétés à payer plus faible que ce qui était envisagé.
L’écart identifié ici s’explique principalement par :
une sous-estimation des charges calculées (dotation aux amortissements et aux provisions) prises en compte au niveau du compte de résultat prévisionnel ;
le poids plus important que prévu des subventions rattachées à des dépenses d’investissement et, donc, non prises en compte au niveau du compte de résultat prévisionnel (subventions d’investissement supérieures de 3,3 M€ à la prévision).
Trésorerie
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Compte financier | Budget initial | Compte financier |
| 32 400 | 24 070 | 37 640 |
Autorisations budgétaires
|
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses | Budget initial 2022 | Compte financier 2022 * | ||
| AE | CP | AE | CP | |
| Personnel | 238 500 | 238 500 | 239 754 | 239 754 |
| Fonctionnement | 55 274 | 68 897 | 60 779 | 64 016 |
| Intervention | 66 784 | 66 784 | 65 150 | 65 150 |
| Investissement | 15 764 | 20 678 | 15 188 | 21 150 |
| Total des dépenses AE (A) CP (B) | 376 322 | 394 859 | 380 871 | 390 070 |
| dont contributions employeur au CAS pensions | 59 600 | 59 600 | 58 427 | 58 427 |
|
| ||||
|
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|---|
| Recettes | Budget initial | Compte financier |
| Recettes globalisées | 380 489 | 386 700 |
| Subvention pour charges de service public | 173 050 | 179 125 |
| Autres financements de l’État | 76 404 | 79 583 |
| Fiscalité affectée | 0 | 0 |
| Autres financements publics | 500 | 235 |
| Recettes propres | 130 535 | 127 756 |
| Recettes fléchées | 13 470 | 8 409 |
| Financements de l’État fléchés | 1 481 | 2 070 |
| Autres financements publics fléchés | 0 | 0 |
| Recettes propres fléchées | 11 989 | 6 338 |
| Total des recettes (C) | 393 959 | 395 108 |
| Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 5 038 |
| Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 900 | 0 |
|
| ||
Dépenses par destination
| (en milliers d'euros) | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
| AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
| 1. Actions commerciales | 20 572 | 10 835 | 9 130 | 0 | 0 | 460 | 460 | 31 867 | 30 162 |
| 2. Aéronautique | 25 440 | 1 490 | 1 550 | 0 | 0 | 1 830 | 1 500 | 28 760 | 28 490 |
| 3. Contrats de recherche | 4 560 | 6 330 | 7 580 | 0 | 0 | 310 | 310 | 11 200 | 12 450 |
| 4. Fonctions support | 49 058 | 15 533 | 15 960 | 0 | 0 | 3 125 | 5 029 | 67 716 | 70 047 |
| 5. Formation | 10 841 | 1 185 | 1 185 | 0 | 0 | 50 | 50 | 12 076 | 12 076 |
| 6. Informatique et transmission | 13 666 | 9 496 | 22 767 | 0 | 0 | 3 274 | 6 219 | 26 436 | 42 652 |
| 7. Observation | 27 531 | 5 970 | 6 290 | 66 784 | 66 784 | 5 810 | 6 280 | 106 096 | 106 886 |
| 8. Production | 62 015 | 950 | 950 | 0 | 0 | 495 | 420 | 63 460 | 63 385 |
| 9. Recherche | 24 818 | 3 485 | 3 485 | 0 | 0 | 410 | 410 | 28 713 | 28 713 |
| Total | 238 500 | 55 274 | 68 897 | 66 784 | 66 784 | 15 764 | 20 678 | 376 322 | 394 859 |
|
| |||||||||
Équilibre financier
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Besoins | Budget initial | Compte financier |
| Solde budgétaire (déficit) (D2) | 900 | 0 |
| Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 151 |
| Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 0 | 190 |
| Autres décaissements non budgétaires | 8 740 | 36 463 |
| Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 9 640 | 36 804 |
| ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 5 240 |
| Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 558 |
| Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 4 682 |
| Total des besoins | 9 640 | 42 044 |
|
| ||
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Financements | Budget initial | Compte financier |
| Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 5 038 |
| Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 217 |
| Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 0 | 210 |
| Autres encaissements non budgétaires | 8 740 | 36 580 |
| Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 8 740 | 42 044 |
| PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 900 | 0 |
| Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
| Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 900 | 0 |
| Total des financements | 9 640 | 42 044 |
|
| ||
Consolidation des emplois de l’opérateur
|
| Réalisation 2021 | Prévision 2022 | Réalisation 2022 |
|---|---|---|---|
| Emplois rémunérés par l'opérateur : | 2 722 | 2 686 | 2 612 |
| – sous plafond | 2 659 | 2 581 | 2 561 |
| – hors plafond | 63 | 105 | 51 |
| dont contrats aidés |
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| dont apprentis | 10 | 20 | 6 |
| Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
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| – rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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| – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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Le respect du schéma d’emplois de ‑60 ETP a été atteint, via un suivi plus centralisé des procédures de recrutement, portant le solde d’entrées et de sorties à ‑60,4 ETP pour arriver au 31 décembre 2022 à 2534,5 ETP.
Quant au plafond d’emplois fixé à 2581 ETPT, l’établissement termine l’année à 2561,2 ETPT.
OPÉRATEUR
IGN - Institut national de l'information géographique et forestière |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Dans un contexte de persistance de la crise liée à la Covid‑19, l’activité de l’IGN a pu être maintenue en 2021, en particulier la production de données socle (services en géodésie spatiale, prises de vues aériennes, inventaire forestier, entretien du Référentiel géographique à grande échelle), l’appui au ministère des armées, le fonctionnement de l’École nationale des sciences géographiques (ENSG), et les productions prioritaires pour les ministères de tutelle.
Conformément au contrat d’objectifs et de performance (COP) signé avec l’État pour la période 2020-2024, l’institut a aussi engagé la mise en œuvre de nouvelles orientations avec la décision de gratuité des données de l’IGN à compter du 1er janvier 2021 ainsi que le lancement de grands projets de couverture de données en appui aux politiques publiques, grâce à des financements qui confortent l’IGN dans son rôle de partenaire de confiance des décideurs publics.
Suite à la mise en place de conventions pour la contribution du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) et du plan France relance (via le ministère chargé de l’agriculture), l’IGN a engagé la couverture nationale en Lidar haute densité. Ce projet vise à établir une description très fine de la forme et de l’occupation du sol en 3 dimensions (forme des bâtiments, arbustes, relief fin...) sur tout le territoire en 5 ans. Il appuiera de nombreuses politiques publiques (prévention des risques, connaissance de la ressource forestière, aménagement du territoire, etc.). En 2021, les données Lidar ont été collectées par voie aérienne sur 129 000 km². Après qualification, les premières données ont été mises en diffusion.
Une convention a aussi été signée avec les ministères de tutelle en vue d’élaborer de façon très automatisée des données descriptives de l’occupation des sols à grande échelle (OCS GE) sur l’ensemble du territoire. Le projet est ainsi passé d’une phase d’expérimentation à une phase de fiabilisation et d’industrialisation qui doit se prolonger en 2022. Un premier département pilote a d’ores et déjà été couvert (Gers). Les retours des usagers sont très positifs. La production de masse débutera courant 2023 en vue d’alimenter l’Observatoire national de l’artificialisation des sols.
Des partenariats plus anciens ont été renouvelés ou étendus, notamment avec le ministère des armées (nouvelle convention IGN-Défense pour une durée de 7 ans, nouveau marché « GeoMaps 2 »), le ministère chargé de l’agriculture (convention de mise à jour du Registre parcellaire graphique) et des collectivités territoriales (conventions pour l’élaboration de Plans de corps de rue simplifiés).
Par ailleurs, le projet de mise en place de la Géoplateforme nationale a franchi d’importantes étapes en 2021 : avis favorable de la Direction interministérielle du numérique (DINUM), mobilisation du FTAP, choix de l’hébergeur OVHCloud, choix d’un groupement mené par Worldline et s’appuyant sur un ensemble de PME reconnues, pour développer les services du socle de l’infrastructure.
En parallèle, pour réussir pleinement son repositionnement, l’IGN a déployé la démarche « Géocommuns, avançons ensemble », une concertation ouverte et interactive avec son écosystème et ses équipes, pour relever des défis d’ordre culturel, opérationnel, sectoriel, économique et managérial. Cela a permis de clarifier la raison d’être de l’Institut et d’affirmer des ambitions réalistes et à fort impact : observateur du territoire en continu, acteur des communs numériques, cartographe-compagnon des découvertes et des représentations.
Cette démarche s’accompagne d’un plan de recrutement et d’un programme d’accompagnement RH porté par le management de l’IGN. L’IGN a entamé une démarche de GPEEC en déterminant avec chacune de ses directions métiers, les emplois en croissance, ceux en décroissance (en lien avec une disparition progressive d’activités ou une requalification des compétences), et les nouveaux emplois. Ce travail doit amener à préciser les compétences nouvelles à acquérir ou à renforcer. Sur les 150 compétences nouvelles, nécessaires à la réalisation des ambitions de la démarche géo-communs, la moitié environ des besoins devra être pourvue par un plan de recrutements, et l’autre moitié par des mobilités internes, voire des reconversions qui impliqueront des actions de bilan de compétences, de formation et dans certains cas de mobilité géographique en lien avec l’évolution de certaines activités (imprimerie par exemple).
Ces actions s’appuieront sur les dispositifs gouvernementaux existants tels que les plans d’action pour rendre plus attractifs les métiers du numérique dans la fonction publique, les nouvelles possibilités de recrutement ouvertes par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 ou des évolutions réglementaires spécifiques aux corps propres de l’IGN comme le plan de requalification des géomètres, ainsi que des plans d’accompagnement individuels et collectifs.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
| (en milliers d'euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
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| Réalisation 2021 | Prévision LFI 2022 | Réalisation 2022 | |||
| Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
| P362 – Écologie | 22 000 | 15 000 |
|
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| 7 000 |
| Transferts | 22 000 | 15 000 |
|
|
| 7 000 |
| P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 20 732 | 13 872 |
|
| 13 151 | 12 208 |
| Subventions pour charges de service public |
| 113 |
|
| -75 |
|
| Dotations en fonds propres |
|
|
|
| 75 | 75 |
| Transferts | 20 732 | 13 759 |
|
| 13 151 | 12 132 |
| P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 42 | 42 |
|
|
|
|
| Transferts | 42 | 42 |
|
|
|
|
| P144 – Environnement et prospective de la politique de défense |
|
|
|
|
| 18 |
| Transferts |
|
|
|
|
| 18 |
| P203 – Infrastructures et services de transports | 24 | 29 |
|
| 5 | 17 |
| Transferts | 24 | 29 |
|
| 5 | 17 |
| P113 – Paysages, eau et biodiversité | 1 000 | 1 236 | 1 870 | 1 920 | 815 | 661 |
| Transferts | 1 000 | 1 236 | 1 870 | 1 920 | 815 | 661 |
| P159 – Expertise, information géographique et météorologie | 87 867 | 87 867 | 85 630 | 85 630 | 86 264 | 86 264 |
| Subventions pour charges de service public | 87 867 | 87 867 | 85 630 | 85 630 | 86 264 | 86 264 |
| P181 – Prévention des risques | 121 | 1 319 |
|
| 2 060 | 550 |
| Transferts | 121 | 1 319 |
|
| 2 060 | 550 |
| P174 – Énergie, climat et après-mines |
| 25 |
|
| 50 | 24 |
| Transferts |
| 25 |
|
| 50 | 24 |
| P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 833 | 833 |
|
| 4 439 | 4 439 |
| Subventions pour charges de service public | 833 | 833 |
|
| 4 439 | 4 439 |
| P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale | 40 | 40 |
|
| 30 | 30 |
| Subventions pour charges de service public | 40 | 40 |
|
| 30 | 30 |
| Transferts |
|
|
|
|
|
|
| P156 – Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local |
| 17 |
|
|
| 71 |
| Transferts |
| 17 |
|
|
| 71 |
| P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
|
|
|
|
|
|
| Transferts |
|
|
|
|
|
|
| P363 – Compétitivité |
|
|
|
| 774 | 774 |
| Transferts |
|
|
|
| 774 | 774 |
| P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 238 | 528 |
|
| 1 499 | 459 |
| Transferts | 238 | 528 |
|
| 1 499 | 459 |
| P349 – Transformation publique | 21 550 | 7 515 |
|
|
|
|
| Dotations en fonds propres |
|
|
|
|
|
|
| Transferts | 21 550 | 7 515 |
|
|
|
|
| P148 – Fonction publique |
|
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|
| 36 | 36 |
| Subventions pour charges de service public |
|
|
|
| 36 | 36 |
| Total | 154 447 | 128 324 | 87 500 | 87 550 | 109 124 | 112 550 |
Le montant de SCSP (84,3 M€) correspond au niveau de SCSP dite « historique », stable par rapport au niveau de SCSP historique versée en 2021.
Par ailleurs, l’IGN a bénéficié du versement de subventions exceptionnelles non reconductibles pour un montant de 6,3 M€ correspondant aux mesures conjoncturelles suivantes :
- l’asséchement des dettes Indemnité spéciale (IS) et indemnité spécifique de service (ISS) versées aux agents des corps des Ingénieurs de travaux géographiques et cartographiques de l’État (ITGCE) et des géomètres suite à la publication au JO du décret n° 2022-1329 du 17 octobre 2022 modifiant le décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l’indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et à la publication du décret n° 2022-1391 du 31 octobre 2022 modifiant divers décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique qui fixe le paiement au plus tard du solde des dettes IS et ISS au 31 décembre 2022 : l’IGN a reçu un abondement exceptionnel de 4,339 M€ pour les personnels concernés.
- l’augmentation du point d’indice de la Fonction Publique de 3,5 % : en compensation de l’impact de cette mesure, l’IGN a bénéficié d’une compensation de 1,342 M€ ;
- le fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH) : pour accompagner l’établissement dans sa démarche de transformation, l’IGN a bénéficié de 0,56 M€ ;
- une subvention dans le cadre de la loi de programmation de la recherche : l’IGN a bénéficié du versement de 0,01 M€.
Compte financier 2022
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
|
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
| Personnel | 112 936 | 112 354 | Subventions de l'État | 86 554 | 95 144 |
| dont contributions employeur au CAS pensions | 17 338 | 18 100 | – subventions pour charges de service public | 84 400 | 90 604 |
|
|
| – crédits d'intervention( transfert) | 2 154 | 4 540 | |
| Fonctionnement autre que les charges de personnel | 68 728 | 71 962 | Fiscalité affectée |
|
|
| Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions | 2 775 | 1 722 |
| Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 11 300 | 13 418 | Revenus d’activité et autres produits | 104 965 | 94 925 |
| dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 11 300 | 13 418 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| 4 896 |
| dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif | 500 | 40 |
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 3 000 | 2 149 | |
| Total des charges | 181 664 | 184 315 | Total des produits | 194 294 | 191 791 |
| Résultat : bénéfice | 12 630 | 7 476 | Résultat : perte |
|
|
| Total : équilibre du CR | 194 294 | 191 791 | Total : équilibre du CR | 194 294 | 191 791 |
|
| |||||
Évolution de la situation patrimoniale
|
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
| Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 20 430 | 13 808 |
| Investissements | 45 000 | 31 393 | Financement de l'actif par l'État | 23 750 | 11 443 |
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 4 000 | 4 115 | |
|
|
| Autres ressources |
| 41 | |
| Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
| Total des emplois | 45 000 | 31 393 | Total des ressources | 48 180 | 29 407 |
| Augmentation du fonds de roulement | 3 180 |
| Diminution du fonds de roulement |
| 1 986 |
|
| |||||
Trésorerie
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Compte financier | Budget initial | Compte financier |
| 39 185 | 21 039 | 32 922 |
L’IGN dégage un résultat net positif en 2022 de 7,47 M€ en progression de 3,18 M€ par rapport à l’année précédente. Ce résultat peut toutefois être atténué par l’effet de la reprise sur provision de 4,28 M€ constituée en 2021 pour constater l’obligation de paiement ultérieur de la dette d’indemnité spéciale due aux membres des corps techniques de l’IGN à la suite de leur passage au RIFSEEP. Ce paiement de 4,69 M€ réalisé dès 2022 a en effet été compensé par ailleurs par une subvention dédiée de 4,16 M€ accordée par l’État.
En 2022, l’activité de l’institut génère une capacité d’autofinancement de 13,81 M€. Dans le même temps, l’établissement a bénéficié de 15,56 M€ de subventions d’investissement, dont 10,94 M€ concernant le projet Lidar HD et 3,95 M€ concernant les travaux PCRS. Ces différentes ressources ont permis à l’IGN de financer l’essentiel de ses acquisitions d’immobilisations représentant 31,39 M€ en 2022. Pour compléter le financement, une diminution du fonds de roulement de 1,99 M€ a été opérée.
La trésorerie fin 2022 est d’un montant de 32,9 M€. Elle est en diminution de 6,3 M€ par rapport au compte financier 2021 qui indiquait un montant de 39,2 M€. Le niveau de trésorerie au 31 décembre 2022 équivaut à 70 jours de fonctionnement courant (c’est-à-dire fonctionnement + masse salariale). La baisse de trésorerie est à mettre en relation avec le nouveau modèle économique de l’institut. L’activité de l’IGN en appui aux politiques publiques induit des apports financiers par des conventions pluriannuelles dont une grande partie des versements se fait au moment de la signature et en avance des travaux à effectuer. La trésorerie permet donc de financer les grands projets qui se déploient sur plusieurs années et dont les dépenses se sont accrues sur l’exercice 2022.
Autorisations budgétaires
|
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses | Budget initial 2022 | Compte financier 2022 * | ||
| AE | CP | AE | CP | |
| Personnel | 112 936 | 112 936 | 118 875 | 118 875 |
| Fonctionnement | 70 861 | 68 728 | 50 025 | 52 865 |
| Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Investissement | 18 000 | 15 000 | 16 898 | 9 784 |
| Total des dépenses AE (A) CP (B) | 201 797 | 196 664 | 185 798 | 181 524 |
| dont contributions employeur au CAS pensions | 17 338 | 17 338 | 18 100 | 18 100 |
|
| ||||
|
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|---|
| Recettes | Budget initial | Compte financier |
| Recettes globalisées | 159 429 | 163 317 |
| Subvention pour charges de service public | 84 400 | 90 604 |
| Autres financements de l’État | 3 600 | 3 448 |
| Fiscalité affectée | 0 | 0 |
| Autres financements publics | 42 629 | 38 126 |
| Recettes propres | 28 800 | 31 139 |
| Recettes fléchées | 23 786 | 12 418 |
| Financements de l’État fléchés | 21 586 | 10 822 |
| Autres financements publics fléchés | 1 200 | 1 082 |
| Recettes propres fléchées | 1 000 | 514 |
| Total des recettes (C) | 183 215 | 175 735 |
| Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 0 |
| Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 13 449 | 5 789 |
|
| ||
Dépenses par destination
| (en milliers d'euros) | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
| AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
| 1. Créer et valoriser des compétences, des connaissances et de l'innovation | 16 342 | 1 516 | 1 470 | 0 | 0 | 171 | 250 | 18 029 | 18 062 |
| 2. Elaborer une description du territoire | 46 010 | 19 865 | 19 267 | 0 | 0 | 7 592 | 6 545 | 73 467 | 71 822 |
| 3. Organiser la diffusion et le partage de données | 16 997 | 6 090 | 5 907 | 0 | 0 | 4 637 | 2 370 | 27 724 | 25 274 |
| 4. Fournir des services pour accroître l'usage de données | 8 628 | 2 280 | 2 212 | 0 | 0 | 343 | 500 | 11 251 | 11 340 |
| 5. Apporter un soutien au ministère de la défense | 6 279 | 26 077 | 25 292 | 0 | 0 | 0 | 0 | 32 356 | 31 571 |
| 6. Pilotage et administration générale | 18 680 | 15 033 | 14 580 | 0 | 0 | 5 257 | 5 335 | 38 970 | 38 595 |
| Total | 112 936 | 70 861 | 68 728 | 0 | 0 | 18 000 | 15 000 | 201 797 | 196 664 |
|
| |||||||||
Équilibre financier
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Besoins | Budget initial | Compte financier |
| Solde budgétaire (déficit) (D2) | 13 449 | 5 789 |
| Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
| Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 13 153 | 13 826 |
| Autres décaissements non budgétaires | 0 | 60 |
| Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 26 602 | 19 675 |
| ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 0 |
| Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
| Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 0 |
| Total des besoins | 26 602 | 19 675 |
|
| ||
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Financements | Budget initial | Compte financier |
| Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 0 |
| Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
| Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 13 153 | 13 205 |
| Autres encaissements non budgétaires | 0 | 209 |
| Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 13 153 | 13 414 |
| PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 13 449 | 6 261 |
| Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
| Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 13 449 | 6 261 |
| Total des financements | 26 602 | 19 675 |
|
| ||
Le solde budgétaire de l’IGN est déficitaire de 5,8 M€ à fin 2022 principalement lié à un décalage de recettes sur un projet mené avec le ministère des Armées (Géomaps 2) dont le versement est parvenu tout début janvier 2023.
Les recettes se situent à un niveau de 175,7 M€ avec un taux de réalisation de 92 % hors versement SCSP et ce niveau de recettes s’explique principalement par les grands projets (Projets Armées, Lidar HD, suivi de l’artificialisation des sols et Géoplateforme) qui atteignent un taux de réalisation de 83,7 %.
En dépenses, les autorisations d’engagement (AE) ont été consommées à hauteur de 185,8 M€ et les crédits de paiements (CP) ont été consommés à hauteur de 181,5 M€.
Ces consommations d’AE et de CP résultent :
d’une consommation de la masse salariale en AE et CP en hausse de 8,8 M€ par rapport à l’exécuté 2021 de 110 M€. Cette augmentation est principalement portée par des mesures conjoncturelles ayant fait l’objet de compensations ;
d’une consommation de fonctionnement :
En AE, de 50 M€ en baisse de 8,4 M€ par rapport à l’exécuté 2021 (58,4 M€). Cette baisse traduit essentiellement celle des dépenses de sous-traitance courante et pour les projets Géomaps, un calendrier d’affermissement des tranches différent et le lancement de Géomaps 2 fin 2021 pour des chantiers significatifs en 2023.
En CP, de 52,9 M€ au lieu de 53,1 M€, mais une augmentation de 8,5 M€ par rapport à l’exécuté 2021 principalement liée aux opérations sous-traitées sur le grand projet LIDAR HD et la sous-traitance courante ;
d’une consommation d’investissement :
En AE, de 16,9 M€ pour un plafond de 18 M€ votés, et en hausse de 10,7 M€ par rapport à l’exécuté 2021 de 6,2 M€. Cette hausse significative a été portée par les investissements réalisés pour la Géoplateforme et l’achat de l’avion.
En CP, d’une consommation sur l’enveloppe d’investissement en dessous du BR de 9,8 M€ au lieu de 11 M€, mais une hausse de 4,2 M€ par rapport à 2021 en lien avec la construction de la Géoplateforme.
Consolidation des emplois de l’opérateur
|
| Réalisation 2021 | Prévision 2022 | Réalisation 2022 |
|---|---|---|---|
| Emplois rémunérés par l'opérateur : | 1 481 | 1 510 | 1 485 |
| – sous plafond | 1 446 | 1 447 | 1 437 |
| – hors plafond | 35 | 63 | 48 |
| dont contrats aidés | 5 | 33 | 2 |
| dont apprentis | 11 | 13 | 12 |
| Autres emplois en fonction dans l'opérateur : | 1 | 1 | 2 |
| – rémunérés par l'État par d'autres programmes | 1 | 1 |
|
| – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
| 2 |
|
| |||
Concernant les emplois sous-plafond, le plafond d’emplois a été fixé en LFI 2021 à 1 471 ETPT incluant une dotation spécifique de 74 ETPT pour recruter des CDD nécessaires au projet Registre Parcellaire Graphique (RPG) au bénéfice du MASA. En LFI 2022, ce même plafond a été fixé à 1 447 ETPT, incluant une dotation spécifique de 60 ETPT pour le RPG. Avec l’accord de la direction du budget, les effectifs du projet RPG ne sont pas comptabilisés dans le décompte du schéma d’emploi. A titre d’information, 110 agents étaient présents dans les effectifs de l’IGN au 31/12/2021 et 147 au 31/12/2022.
OPÉRATEUR
CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Le Cerema, établissement public sous la tutelle du Ministère de la transition écologique, est l’établissement public de référence pour développer et enrichir l’expertise publique en matière d’aménagement, de cohésion territoriale et de transition écologique et énergétique et d’adaptation au changement climatique.
Formé en 2014 de la fusion de 11 services de l’État (et le centre national des ponts de secours depuis le 1er janvier 2021) il est porteur de plus de 50 ans d’histoire de l’aménagement et de l’ingénierie des infrastructures de transport. Aux côtés de l’État et de ses services déconcentrés, des collectivités territoriales et des entreprises, le Cerema s’est fixé comme objectif d’appuyer l’adaptation au changement climatique et la résilience des territoires par la mobilisation de ses six domaines d’activité : expertise et ingénierie territoriale, bâtiments, mobilités, infrastructures de transport, environnement et risques, mer et littoral. Sa stratégie opérationnelle s’articule parfaitement avec les choix du gouvernement lors de la mise en place du Plan de Relance.
Le Cerema dispose d’un maillage territorial d’une trentaine d’implantations (100 % de nos collaborateurs hors de Paris) et capitalise ainsi les expériences des territoires pour proposer des solutions innovantes et concrètes. Le Cerema est un partenaire de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) et un acteur clé de la mise en œuvre des politiques publiques portées par l’État ou les collectivités territoriales et leurs groupements. Il est aussi un outil de valorisation des connaissances sur les sujets qui sont les siens et à ce titre, publie près de 1500 références par an.
Labellisé Institut Carnot depuis 2020, l’établissement dispose d’une dizaine d’équipes de recherche qui opèrent dans le champ de l’adaptation au changement climatique au profit des territoires. L’établissement dispose d’un centre de ressource et d’une plateforme ouverte qui vise à diffuser les connaissances.
Le compte financier 2022 présente des résultats positifs exceptionnels, avec en particulier un solde budgétaire de 93,1 M€, un résultat comptable de 90,9 M€ et un apport au fonds de roulement 79,1 M€. Les taux d’exécution au global sont de 93 % en dépenses (maintien par rapport à 2021) et de 117 % en recettes.
Les recettes sont supérieures aux prévisions du point de vue du plan d’affaires (dépassement des objectifs, que ce soit sur les recettes sur production ou les recettes fléchées) mais aussi des financements de l’État. Des recettes exceptionnelles comme la subvention à destination des ouvrages d’art des collectivités de 50 M€ perçue en décembre 2022 augmentent artificiellement le résultat puisqu’elle sera redistribuée au bénéfice des acteurs du territoire les années suivantes.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
| (en milliers d'euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
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| Réalisation 2021 | Prévision LFI 2022 | Réalisation 2022 | |||
| Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
| P185 – Diplomatie culturelle et d'influence |
| 4 |
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| Transferts |
| 4 |
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| P362 – Écologie | 5 030 | 2 316 |
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| 2 844 | 3 336 |
| Dotations en fonds propres | 1 099 | 218 |
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| 881 |
| Transferts | 3 931 | 2 098 |
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| 2 844 | 2 455 |
| P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 15 | 17 |
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| Transferts | 15 | 17 |
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| P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement |
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| 123 |
| Transferts |
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|
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| 123 |
| P175 – Patrimoines | 15 | 15 |
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| 15 | 15 |
| Transferts | 15 | 15 |
|
| 15 | 15 |
| P203 – Infrastructures et services de transports | 1 128 | 888 |
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| 51 730 | 51 842 |
| Subventions pour charges de service public |
|
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| -5 |
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| Transferts | 1 128 | 888 |
|
| 51 735 | 51 842 |
| P205 – Affaires maritimes | 1 539 | 1 687 |
|
| 23 117 | 12 117 |
| Transferts | 1 539 | 1 687 |
|
| 23 117 | 12 117 |
| P113 – Paysages, eau et biodiversité | 595 | 556 | 700 | 750 | 5 786 | 5 723 |
| Transferts | 595 | 556 | 700 | 750 | 5 786 | 5 723 |
| P159 – Expertise, information géographique et météorologie | 191 436 | 191 471 | 189 031 | 189 031 | 188 941 | 188 941 |
| Subventions pour charges de service public | 191 371 | 191 371 | 189 031 | 189 031 | 188 941 | 188 941 |
| Transferts | 65 | 100 |
|
|
|
|
| P181 – Prévention des risques | 1 887 | 1 842 |
|
| 1 319 | 1 294 |
| Transferts | 1 887 | 1 842 |
|
| 1 319 | 1 294 |
| P174 – Énergie, climat et après-mines | 360 | 378 |
|
| 1 083 | 870 |
| Transferts | 360 | 378 |
|
| 1 083 | 870 |
| P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 2 596 | 2 596 |
|
| 13 147 | 13 147 |
| Subventions pour charges de service public | 2 556 | 2 556 |
|
| 13 087 | 13 087 |
| Transferts | 40 | 40 |
|
| 60 | 60 |
| P123 – Conditions de vie outre-mer | 12 | 20 |
|
| 1 040 | 1 030 |
| Transferts | 12 | 20 |
|
| 1 040 | 1 030 |
| P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
| 3 |
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|
| Transferts |
| 3 |
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| P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
| 19 |
|
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| Transferts |
| 19 |
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| P204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 48 |
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| 43 |
| Subventions pour charges de service public | 48 |
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|
| 43 |
| P207 – Sécurité et éducation routières | 669 | 570 |
|
| 822 | 922 |
| Subventions pour charges de service public | 57 | 50 |
|
| 28 | 33 |
| Transferts | 612 | 520 |
|
| 794 | 889 |
| P363 – Compétitivité | 250 | 250 |
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| 385 | 385 |
| Subventions pour charges de service public | 250 | 250 |
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| Transferts |
|
|
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| 385 | 385 |
| P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 554 | 499 |
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| 953 | 661 |
| Transferts | 554 | 499 |
|
| 953 | 661 |
| P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 202 | 237 |
|
| 100 | 73 |
| Transferts | 202 | 237 |
|
| 100 | 73 |
| P364 – Cohésion | 40 000 | 11 000 |
|
| 116 | 17 558 |
| Transferts | 40 000 | 11 000 |
|
| 116 | 17 558 |
| P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière | 1 489 | 1 008 |
|
| 1 422 | 1 230 |
| Transferts | 1 489 | 1 008 |
|
| 1 422 | 1 230 |
| P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État |
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| 322 | 22 |
| Dotations en fonds propres |
|
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| 322 | 22 |
| P349 – Transformation publique |
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| Dotations en fonds propres |
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|
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| Transferts |
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| Total | 247 825 | 215 377 | 189 731 | 189 781 | 293 142 | 299 332 |
Le Cerema a obtenu un financement du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) de 12,3 M€ sur 4 ans (pour un montant total de dépenses de 15,7 M€), pour la mise en œuvre de sa démarche de transformation et permettre d’atteindre les objectifs fixés en interne et en externe.
L’année 2022 est la dernière année de ce programme dont certaines actions se poursuivront en 2023.
Le montant de recettes prévu en LFI 2022 correspondait au solde de financement par le FTAP dont le versement aura lieu en 2023.
La SCSP s’est élevée à 186,89 M€ en 2022. Elle est en baisse de ‑2,2 M€ par rapport au montant perçu en 2021, alors que cet exercice comprenait un montant de 1,4 M€ supplémentaire au titre de l’intégration du CNPS au Cerema à partir de janvier 2021.
En outre le Cerema a reçu
Au titre de France relance :
18,5 M€ pour le déploiement du Programme national pont;
1,6 M€ pour la mise en œuvre du programme France vue sur mer;
0,9 M€ dans le cadre de l’appel à projets de rénovation énergétique des bâtiments publics de la direction de l’immobilier de l’État (DIE).
Au titre du Plan tourisme :
16,4 M€ de recettes pour les ouvrages d’art des collectivités (programme national pont 2);
Un financement complémentaire de 50 M€ a été décidé par le MTE.Il est dédié aux ouvrages d’art des collectivités territoriales, en particulier des petites communes.
Les financements provenant des directions générales de l’administration centrale se sont élevés à 10,6 M€. Les principales conventions signées en 2022 sont : la convention annuelle avec la DGALN (1,4 M€), la convention avec la DGAMPA (0,9 M€), la convention annuelle avec la DGPR (1 M€) et la convention annuelle avec la DSR (0,7 M€).
Compte financier 2022
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
|
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
| Personnel | 201 483 | 203 220 | Subventions de l'État | 186 952 | 186 888 |
| dont contributions employeur au CAS pensions | 47 385 | 47 573 | – subventions pour charges de service public | 186 952 | 186 888 |
|
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
| Fonctionnement autre que les charges de personnel | 62 027 | 74 995 | Fiscalité affectée |
|
|
| Intervention (le cas échéant) | 4 925 | 139 | Autres subventions | 37 361 | 122 620 |
| Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 9 100 | 11 731 | Revenus d’activité et autres produits | 42 600 | 59 796 |
| dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 5 300 | 7 901 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| 16 676 |
| dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés | 3 800 | 3 831 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 41 |
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 3 800 | 152 | |
| Total des charges | 268 435 | 278 355 | Total des produits | 266 912 | 369 304 |
| Résultat : bénéfice |
| 90 949 | Résultat : perte | 1 523 |
|
| Total : équilibre du CR | 268 435 | 369 304 | Total : équilibre du CR | 268 435 | 369 304 |
|
| |||||
Évolution de la situation patrimoniale
|
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
| Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 3 777 | 85 811 |
| Investissements | 10 956 | 7 804 | Financement de l'actif par l'État |
| 1 099 |
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
| 51 | |
|
|
| Autres ressources |
|
| |
| Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
| Total des emplois | 10 956 | 7 804 | Total des ressources | 3 777 | 86 961 |
| Augmentation du fonds de roulement |
| 79 157 | Diminution du fonds de roulement | 7 179 |
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| |||||
En terme de facturation, le plan d’affaires a été réalisé à 104 % et les recettes issues des financements de l’État à 115 %.
La dotation aux amortissements pour les biens acquis par le Cerema s’élève à 5,1 M€, proche de la prévision.
Concernant les biens transférés par l’État, la dotation est de 3,8 M€, conforme à la prévision.
La reprise sur provisions, d’un montant de 16,7 M€ s’explique principalement par la compensation ISS qui avait été provisionnée en 2021 et qui sera payée aux agents en février 2022 (12,8 M€).
Au total, le bénéfice du Cerema s’élève à environ 91 M€ du fait de recettes exceptionnelles dont le programme ouvrages d’art à destination des collectivités, le programme ouvrage d’art n° 1, le plan tourisme, l’astreinte qualité de l’air.
La variation du fonds de roulement constatée dans le compte financier 2022 s’établit à +79,1 M€. Le fonds de roulement s’établit ainsi à 122,2 M€ au 31 décembre 2022.
En k€ | |||
Fonds de roulement au 31 décembre 2021 | 43 054 | ||
Apport en fonds de roulement 2022 | 79 157 | ||
Fonds de roulement au 31 décembre 2022 | 122 211 | ||
Trésorerie
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Compte financier | Budget initial | Compte financier |
| 55 016 | 26 494 | 139 532 |
Le solde des décaissements et encaissements non budgétaires s’établissent à ‑8,6 M€, l’abondement de la trésorerie s’élève au final à +84,5 M€, supérieur de 82.5 M€ au montant prévu ; la trésorerie s’établit ainsi en fin d’exercice à 139,5 M€.
En k€ | |||
Solde de trésorerie au 31 décembre 2021 | 55 016 | ||
Abondement 2022 | 84 514 | ||
Solde de trésorerie au 31 décembre 2022 | 139 530 | ||
Autorisations budgétaires
|
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses | Budget initial 2022 | Compte financier 2022 * | ||
| AE | CP | AE | CP | |
| Personnel | 201 483 | 201 483 | 206 222 | 206 222 |
| Fonctionnement | 56 478 | 52 927 | 52 386 | 50 773 |
| Intervention | 1 500 | 2 625 | 4 074 | 1 341 |
| Investissement | 7 679 | 10 956 | 12 469 | 7 804 |
| Total des dépenses AE (A) CP (B) | 267 140 | 267 991 | 275 151 | 266 140 |
| dont contributions employeur au CAS pensions | 47 385 | 47 385 | 47 749 | 47 749 |
|
| ||||
|
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|---|
| Recettes | Budget initial | Compte financier |
| Recettes globalisées | 239 237 | 266 848 |
| Subvention pour charges de service public | 186 952 | 186 888 |
| Autres financements de l’État | 13 486 | 35 777 |
| Fiscalité affectée | 0 | 0 |
| Autres financements publics | 0 | 0 |
| Recettes propres | 38 800 | 44 183 |
| Recettes fléchées | 23 875 | 92 436 |
| Financements de l’État fléchés | 23 875 | 86 436 |
| Autres financements publics fléchés | 0 | 6 000 |
| Recettes propres fléchées | 0 | 0 |
| Total des recettes (C) | 263 112 | 359 284 |
| Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 93 144 |
| Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 4 879 | 0 |
|
| ||
Dépenses par destination
| (en milliers d'euros) | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
| AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
| 1. Action sociale | 0 | 808 | 825 | 0 | 0 | 0 | 0 | 808 | 825 |
| 10. Dépenses de personnel | 201 483 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 201 483 | 201 483 |
| 11. Autres opérations transversales | 0 | 2 155 | 2 200 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 155 | 2 200 |
| 12. Pilotage transversal et animation | 0 | 1 347 | 1 375 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 347 | 1 375 |
| 13. Support | 0 | 269 | 275 | 0 | 0 | 0 | 0 | 269 | 275 |
| 2. Activité scientifique et technique | 0 | 40 765 | 34 948 | 1 500 | 2 625 | 2 300 | 2 300 | 44 565 | 39 873 |
| 3. Développement des compétences | 0 | 2 356 | 2 395 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 356 | 2 395 |
| 4. Documentation scientifique et technique | 0 | 269 | 275 | 0 | 0 | 0 | 0 | 269 | 275 |
| 5. Editions et publications | 0 | 539 | 550 | 0 | 0 | 0 | 0 | 539 | 550 |
| 6. Grands équipements et matériels informatiques | 0 | 6 060 | 8 160 | 0 | 0 | 451 | 451 | 6 511 | 8 611 |
| 7. Grands équipements scientifiques et techniques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 328 | 4 855 | 2 328 | 4 855 |
| 8. Immobilier | 0 | 808 | 825 | 0 | 0 | 2 600 | 3 350 | 3 408 | 4 175 |
| 9. Impôts et taxes | 0 | 1 100 | 1 100 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 100 | 1 100 |
| Total | 201 483 | 56 478 | 52 927 | 1 500 | 2 625 | 7 679 | 10 956 | 267 140 | 267 991 |
|
| |||||||||
Équilibre financier
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Besoins | Budget initial | Compte financier |
| Solde budgétaire (déficit) (D2) | 4 879 | 0 |
| Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
| Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 500 | 672 |
| Autres décaissements non budgétaires | 7 626 | 64 639 |
| Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 13 005 | 65 311 |
| ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 84 512 |
| Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 73 267 |
| Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 11 245 |
| Total des besoins | 13 005 | 149 823 |
|
| ||
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Financements | Budget initial | Compte financier |
| Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 93 144 |
| Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
| Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 500 | 444 |
| Autres encaissements non budgétaires | 7 626 | 56 235 |
| Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 8 126 | 149 823 |
| PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 4 879 | 0 |
| Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
| Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 4 879 | 0 |
| Total des financements | 13 005 | 149 823 |
|
| ||
La sous-exécution du Cerema en dépenses s’élève à ‑21,2 M€.
La progression des recettes est de +53,5 M€.
En conséquence, le solde budgétaire excédentaire apparait à 93,1 M€. Plus de 92 % de ce solde excédentaire sont des sommes réservées à des programmes pluriannuels ou des dépenses programmées en 2023.
Compte tenu de l’exécution budgétaire 2021 en recettes et en dépenses, décrite ci-dessus, le solde budgétaire, qui traduit l’écart entre les encaissements et les décaissements, s’élève à la fin de l’année 2022 à +93,1 M€, soit un écart de +74,7 M€ par rapport aux prévisions du BR3.
Le solde budgétaire de 93 145 k€ se décompose avec les éléments suivants :
Programme ouvrage d’art pour les collectivités | 50 000 k€ |
Plan tourisme | 15 870 k€ |
Compensation ISS 2020 | 13 018 k€ |
Astreinte qualité de l’air 2022 | 5 000 k€ |
Programme France Relance | 4 468 k€ |
Plan de transformation Cerem’avenir (solde) | ‑2 592 k€ |
Solde sur opérations courantes | 7 380 k€ |
Le solde budgétaire du Cerema retraité des éléments exceptionnels pour 2022 est de 7 380 k€.
Consolidation des emplois de l’opérateur
|
| Réalisation 2021 | Prévision 2022 | Réalisation 2022 |
|---|---|---|---|
| Emplois rémunérés par l'opérateur : | 2 534 | 2 593 | 2 535 |
| – sous plafond | 2 470 | 2 495 | 2 456 |
| – hors plafond | 64 | 98 | 79 |
| dont contrats aidés |
|
|
|
| dont apprentis | 18 | 18 | 24 |
| Autres emplois en fonction dans l'opérateur : | 1 |
| 1 |
| – rémunérés par l'État par d'autres programmes | 1 |
| 1 |
| – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
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| |||
L’exécution 2022 des effectifs sous plafond s’établit à :
‑2 455,7 ETPT (équivalent temps plein travaillé) en moyenne annualisée ‑2 394,1 ETP (équivalent temps plein) au 31 décembre 2022 (dont 19 ETP vacataires).
Concernant les emplois hors plafond, la situation 2022 est la suivante :
‑78,8 ETPT en moyenne annualisée (dont 17,6 ETPT pour les apprentis) ‑78,6 ETP au 31 décembre 2021 dont 27 ETP apprentis.