Indicateur 1.1 Production et diffusions des connaissances scientifiques et techniques :

1 - Pour le Cerema

Le nombre de publications a été augmenté en 2022. Les revues publiées sont au nombre de 103.

Les conférences sont également en forte hausse puisqu’elles s’élèvent à 129 en 2022 alors que le nombre de publiants reste relativement stable à 143. Cet indicateur traduit la dynamique extrêmement positive du Cerema en matière de recherche, d’expertises et de capitalisation des connaissances.

2 - Pour l’IGN

Le ratio publications/chercheurs montre que les unités ou laboratoires de recherche maintiennent un niveau de productivité scientifique du même ordre de grandeur que les laboratoires universitaires sachant que les missions de valorisation et d’expertise sont plus fortes dans un établissement de recherche finalisé que dans un environnement académique.

Il faut toutefois se garder de comparaisons quantitatives fines, compte tenu des grandes différences existant d’une discipline à l’autre et tenir compte des autres productions demandées à ces services. Il faut aussi considérer les fluctuations interannuelles liées :

• à un non-lissage de l’indicateur sur une fenêtre temporelle,

• à la maturité des actions de recherche,

• au délai d’au moins un an de l’impact des variations du nombre de chercheurs sur le nombre de publications,

• et au petit nombre de publications impliquées qui introduit des hétérogénéités de comptage malgré une production homogène du fait des délais très variables par éditeur entre le dépôt des articles et leur parution officielle.

Le résultat attendu est d’environ une publication par an et par chercheur (ou assimilé) en moyenne. Son augmentation n’est pas visée afin de ne pas nuire aux autres activités importantes pour l’établissement (enseignement, expertise, transfert, etc.). L’IGN veille à sa stabilité car le ratio actuel est déjà fort pour un établissement qui réalise principalement des recherches finalisées. En effet, les publications ne sont pas les seules productions des chercheurs, qui contribuent également à des projets de recherche, à des développements de prototypes recherche, ou à de la valorisation. Quand le nombre de publications est plus bas, cela signifie qu’ils ont davantage œuvré aux processus de recherche et d’innovation, ce qui répond à ses missions en la matière. C’est pourquoi la cible doit rester supérieure mais proche de 1.

L’écart entre la réalisation et la prévision s’explique par la clôture de gestion anticipée en 2021, compte tenu de la nouvelle organisation financière mise en place au Cerema. En effet, alors que les prévisions initiales de recettes propres s’élevaient à 37,1 M€, l’exécution s’établit à 35,5 M€, mais ne tient pas compte des sommes encaissées tardivement en décembre 2021, postérieurement à la date de fin de gestion, qui n’ont donc pas pu être comptabilisées, à hauteur de 3,5 M€.

3- Pour Météo-France

La production scientifique de la recherche à Météo-France a été supérieure ces dernières années aux cibles prévues. Bien que cela ait pu être favorisé par le télétravail largement adopté, suite à la pandémie, le taux de publication a été relevé à un taux de publication cible de 1,8 dans le contrat d’objectifs et de performances (COP) 2022-2026. L’indicateur 2022 n’est pas encore stabilisé à l’heure de ce compte-rendu, mais il dépasse déjà la cible de 1,8 et devrait probablement approcher 2.0. Cela démontre la bonne dynamique autour de la valorisation des travaux de recherche via les publications.

Indicateur 1.2 Financement de l’établissement par des ressources propres :

1 - Pour le Cerema

La valeur 2022 de l’indicateur s’établit à 18,6 % : La prévision du PAP 2022 était de 17,7 % (PAP 2021 : 16 %).

L’écart entre la réalisation et la prévision s’explique par des recettes hors plan d’affaires qui n’étaient pas prévues au moment du PAP 2022. En particulier, les autres financements État (10 624 k€ au lieu de 5 700 k€ prévus), les remboursements des charges et loyers (1 746 k€ au lieu de 1 300 k€), les financements exceptionnels.

L’évolution pour 2023 jusqu’en 2027 est prévue à la hausse pour tenir compte de l’augmentation de l’activité du Cerema auprès des collectivités territoriales mais aussi au bénéfice de grands programmes nationaux.

2 - Pour l’IGN :

L’exécution 2022 fait état d’un taux de ressources propres en hausse au regard de la cible pour 2022. Cette hausse des ressources propres s’explique par un effet mécanique en raison de plusieurs facteurs :

• l’augmentation des recettes liées aux grands projets avec les partenaires institutionnels (+5,7 M€ issus du ministère des Armées, ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) et concrétisation des nouvelles ambitions (+2 M€ observatoire de l’artificialisation des sols);

• la baisse limitée de la vente de cartes sur le marché grand public ;

• le dynamisme du secteur « défense et espace ».

Entrant dans le numérateur au titre des grands projets lors du calcul de la cible 2022, le Lidar HD (16,4 M€) a par la suite été positionné dans le dénominateur en tant que dotation aux investissements avec l’accord du Conseil d’administration. Cette évolution de périmètre a eu pour effet d’abaisser l’objectif initial de 44,88 % à 36,3 %.

La comparaison entre la cible 2022 et l’exécuté 2022 (cf. compte financier 2022) fait apparaître :

• numérateur : La stabilité du numérateur résulte d’une hausse du chiffre d’affaires grâce au dynamisme de secteur grand public (pourtant structurellement en baisse) et d’une baisse non tendancielle mais du même ordre des grands projets et appui au politique publique

• dénominateur : la baisse des recettes (hors celles prises en compte dans le numérateur) est principalement liée aux dotations d’investissement portant sur les recettes du nouveau projet LIDAR HD et aux autres subventions (‑16 M€ au total).

3- Pour Météo-France

L’indicateur « Ressources propres » est conforme à l’objectif fixé mais en légère baisse par rapport à la valeur 2021 (10,7 vs 11,1).

Si l’on considère le niveau des recettes commerciales, on note ainsi une baisse d’environ 1,8 M€ par rapport à 2021, baisse qu’il convient de relativiser dans la mesure où elle se réfère aux seuls encaissements. Sur le plan comptable, en revanche, la valeur 2022 (34,7 M€, soit la valeur la plus élevée enregistrée depuis 2013) traduit mieux la performance de l’établissement avec, en particulier :

- une nouvelle croissance des recettes issues des prestations fournies aux professionnels (+3,2 %) ;

- un retour à la croissance pour les recettes publicitaires (+718 k€) après deux années marquées par un ralentissement significatif des investissements des annonceurs.

L’indicateur reflète l’efficience de l’IGN dans la diffusion d’information géographique, en mesurant, par le volume de données servies via la plateforme géo-infrastructure (PGI), la consultation effective de ces données par l’ensemble des utilisateurs.

L’optimisation de cet indicateur est liée à la mise en place des actions suivantes :

• la politique d’ouverture des données produites par l’Institut ;

• une politique de communication ciblée ;

• une politique de développement de l’usage des flux (par opposition à celui des données téléchargées ou des données livrées sur support physique) ;

• une politique de diversification des données diffusées pour le compte de partenaires ;

• le développement de l’écosystème de diffusion pour accompagner les besoins de secteurs d’activité (urbanisme, imagerie satellitaire…) et pour mettre en œuvre des innovations technologiques (tuiles vectorielles, moteurs de calcul d’itinéraire ou de géocodage…) ;

• la transformation de l’infrastructure actuelle en Géoplateforme (futur espace public de l’information géographique ayant pour objectif d’optimiser la production et la diffusion des géodatas au service de la décision publique).

L’ouverture des données publiques produites par l’IGN a permis de maintenir pour l’indicateur la tendance haussière constatée ces dernières années.

La disponibilité, sur certains territoires, de nouvelles données issues de grands projets de l’IGN, dont PCRS et LiDAR HD, augmente le volume des données servies par l’infrastructure aux usagers. Le recours systématique à l’infrastructure PGI (en remplacement du FTP) pour la diffusion de jeux de données prédéfinis accentue également cette augmentation (plus de 2 000 To en 2022).

Avec la mise en place de la Géoplateforme, de nouveaux axes d’usages apparaissent, notamment :

• la possibilité de mutualiser les infrastructures de données géographiques et l’ouverture de l’entrepôt au chargement de données par des partenaires qui facilitent les croisements avec les données de l’IGN ;

• l’entretien collaboratif de données partagées en ligne ;

• la possibilité offerte de développer et d’héberger des services applicatifs ;

• la mise en place de communautés d’usages et leur animation.

La Géoplateforme est entrée en 2022 dans la phase opérationnelle de co-construction avec les nombreux partenaires déjà fédérés. Dans ce cadre du passage du géoportail à la Géoplateforme, le nouvel indicateur « adhésion des partenaires à la Géoplateforme » permet dès 2023 de vérifier la bonne adhésion des partenaires, préalable à la mise en place d’une gouvernance adaptée.

Sous-indicateur 3.1.1

Au cours de l’année 2022, on dénombre 71 épisodes de vigilance orange ou rouge à l’échelle nationale, nombre légèrement au-dessus de celui de 2021, dont 4 épisodes de vigilance rouge. L’année 2022 se caractérise par la surreprésentation des phénomènes orage et canicule, avec 32 épisodes « orages » et 4 épisodes « canicules » contre, respectivement, 16 et 2 en moyenne constatée sur les années précédentes. De ce fait, près de la moitié des journées de vigilance orange ou rouge est concentrée sur les mois de juin, juillet et août. Le bilan au sens de l’indicateur de suivi qualité de la vigilance départementale est comme en 2021 très satisfaisant, avec 90 % des vigilances signalées avec plus de 3 h d’anticipation. Ces bons résultats n’ont pas été obtenus au détriment d’une dégradation du taux de fausse alarme, puisque celui-ci est resté dans l’objectif fixé. Le nombre de non-détection est faible, parmi les plus bas réalisés (2021, 2019 et 2009) depuis le début de la vigilance, avec seulement 7 départements qui auraient dû être au niveau de vigilance orange. Et pour ces non-détections constatées, dans tous les épisodes, il s’agit de départements en marge de la zone mise en vigilance orange. Tous les épisodes de vigilance orange ont donc été détectés.

Sous-indicateur 3.1.2

Le sous-indicateur 3.1.2 finit l’année 2022 avec une valeur de 75,5 %, en retrait par rapport à sa valeur de 2021. Cette baisse du sous-indicateur s’explique par des conditions climatiques exceptionnelles en 2022, notamment une sécheresse durable. En effet, le sous-indicateur évalue les performances de la prévision AROME par comparaison à une référence qui est la persistance. Dans le contexte de l’année 2022 avec de longues successions de jours sans pluie, la référence, qui est la prévision par persistance des événements (précipitations, rafales de vent) observés la veille, obtient de très bonnes performances, et la prévision AROME, même si performante pour prévoir ce type de temps, a du mal à se différencier de la référence. Il en résulte des valeurs du sous-indicateur faibles dans ces situations, expliquant la baisse du sous-indicateur en 2022.

La même procédure de calcul du sous-indicateur 3.1.2, appliquée aux prévisions du modèle global ARPEGE (modèle de Météo-France) et du modèle global IFS (modèle du Centre Européen de prévision à moyen terme), montre également un retrait de 3 à 4 points de l’indicateur en 2022 par rapport à 2021. Cela confirme que les valeurs plus faibles du sous-indicateur 3.1.2 sont liées au contexte météorologique rencontré en 2022, plutôt qu’à une baisse de qualité du modèle AROME en lui-même.

Le sous-indicateur 3.1.2 pour la prévision AROME (75,5 %) reste nettement meilleur que celui de la prévision du modèle global ARPEGE (68 %) et du modèle global IFS (66,1 %) ; cela confirme l’apport du modèle régional AROME par rapport aux prévisions des modèles globaux, notamment pour les phénomènes pris en compte dans le cadre de la procédure de vigilance.

Après une réalisation de 4 076 282 pages vues en 2021, les sites d’information du CGDD affichent une progression très significative en 2022 avec 5 535 278 pages vues au total, soit une progression de 35 %, très supérieure à la cible prévue.

Cette évolution favorable s’explique principalement par la progression des consultations à la fois sur le site Données et Études statistiques et sur le nouveau site d’information environnementale " notre-environnement ", lancé en 2021, qui progressivement affine sa stratégie éditoriale. Ces résultats viennent confirmer l’intérêt croissant des usagers pour les enjeux environnementaux avec un besoin de données précises et documentées sur ces thématiques en lien avec l’actualité.

Ce constat favorable vient confirmer que les enjeux environnementaux sont portés par l’actualité et suscitent de façon générale un intérêt croissant.