Opérateurs

OPÉRATEUR

ANSC - Agence nationale du numérique de la sécurité civile

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

D’un point de vue opérationnel, l’agence du numérique de la sécurité civile (ANSC) a poursuivi ses travaux de développement en 2022 de la solution NexSIS18-112, futur système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours (SIS). Ce programme vise à une amélioration fonctionnelle, technologique et économique pour les services d’incendie et de secours choisissant de migrer sur ce nouveau dispositif.

En raison de l’échéance prochaine des premiers déploiements de la solution en début d’exercice 2023, l’ANSC a poursuivi la réalisation des travaux préparatoires au déploiement de la solution au sein des premiers SIS. Des activités pédagogiques ont par ailleurs été conçues et réalisées, permettant à l’ANSC d’engager les processus de prise en main du produit par les formateurs des SIS qui auront la charge de préparer les opérateurs de salle opérationnelle de SIS.

Comme au cours de l’exercice précédent, pour faciliter l’acculturation des personnels sur l’emploi de NexSIS, l’ANSC a élargi aux premiers SIS la mise à disposition du système dans sa version de développement via un accès sécurisé. Ainsi, les chefs de projets des SIS, les futurs formateurs et paramétreurs, les personnels des salles opérationnelles ainsi que les cadres des services opérationnels ont la possibilité de s’approprier le système sur un environnement spécifique qui évolue à chaque étape de sous-version. Les travaux de déploiement technique (infrastructures locales et réseaux) préalables nécessaires au déploiement de la solution NexSIS se poursuivent au sein des SIS programmés pour recevoir l’outil en 2023.

L’ANSC a également poursuivi le déploiement du service AML de géolocalisation des communications d’urgence depuis les smartphones auprès de nouveaux SAMU, du service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger réceptionnant le 119 et la Direction générale de l’aviation civile réceptionnant le 191.

D’un point de vue budgétaire et financier, l’ANSC a également poursuivi ses actions de communication auprès des SIS en vue de mobiliser l’écosystème des services d’incendie et de secours : présentation du fonctionnement de NexSIS 18-112 à la communauté de la sécurité civile à l’occasion de réunions avec des Présidents de CASDIS et des directeurs des SIS, du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France en septembre, mais aussi de webinaires à destination des techniciens et des responsables opérationnels.

Enfin, dans la continuité de la notification du marché SECOURIR relatif à la construction d’un réseau de collecte et d’acheminement intelligent des communications d’urgence de la sécurité civile (réseau indispensable à la connexion de NexSIS 18-112 avec les appels d’urgence), l’ANSC a entrepris la réalisation de la plateforme de ce réseau pour une livraison en début d’exercice 2023. Le raccordement des SIS à ce réseau leur permettra de grandement améliorer le dispositif de collecte des communications d’urgence téléphoniques et multimédia, supervisées, sécurisées et dynamiques.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P161 – Sécurité civile	6 765	6 765	7 000	7 000	8 772	8 772
Subventions pour charges de service public	4 365	4 365	5 000	5 000	5 352	5 352
Dotations en fonds propres	2 400	2 400	2 000	2 000	3 420	3 420
Total	6 765	6 765	7 000	7 000	8 772	8 772

L’écart par rapport à la LFI s’explique par l’application de la réserve de précaution (‑0,228 M€ répartis entre la SCSP et la dotation en fonds propre) et par un versement complémentaire (+2 M€) intervenu en fin d’exercice.

Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	1 430	1 107	Subventions de l'État	4 852	6 852
dont contributions employeur au CAS pensions	151	117	– subventions pour charges de service public	4 852	6 852
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	5 879	6 798	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	170	344	Revenus d’activité et autres produits	250	1 820
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	170	344	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	7 309	7 905	Total des produits	5 102	8 672
Résultat : bénéfice		768	Résultat : perte	2 207
Total : équilibre du CR	7 309	8 672	Total : équilibre du CR	7 309	8 672
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	2 037		Capacité d'autofinancement		1 111
Investissements	7 143	13 522	Financement de l'actif par l'État	1 920	1 920
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	2 400	8 938
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	9 180	13 522	Total des ressources	4 320	11 969
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	4 860	1 553
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Les charges de l’établissement s’élèvent à 7,9 M€ réparties entre les charges relatives au fonctionnement de l’agence (86 % du montant total des charges) et celles relatives au personnel (14 %). Il est constaté une augmentation des charges au titre de l’exercice 2022 (+1,01 M€) portée exclusivement par l’évolution à la hausse des charges de fonctionnement (+1,16 M€) et « compensée » partiellement par la baisse des charges de personnel (‑96 k€).

Au titre des produits, le montant est en forte augmentation (+2 M€) par rapport à l’exercice précédent en raison d’un versement complémentaire de subvention pour charge de service public en fin d’exercice 2022 pour un montant équivalent. Ce versement complémentaire permet ainsi à l’agence de disposer d’un résultat excédentaire de 0,77 M€ en 2022 (déficitaire en N‑1).

Le résultat bénéficiaire de l’exercice permet l’agence à disposer d’une capacité d’autofinancement s’élevant à 1,11 M€. Cette capacité d’autofinancement participe au financement des dépenses d’investissement (13,52 M€) à l’appui des subventions versées par les services d’incendie et de secours (SIS) d’un montant de 8,9 M€ et de la dotation en fond propre de l’État d’un montant de 1,92 M€.

En raison de l’insuffisance des ressources par rapport aux emplois, il est procédé à un prélèvement sur le fonds de roulement de 1,55 M€.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
7 385	1 269	7 187

En fin d’exercice 2022, le montant de la trésorerie de l’établissement est de 7,19 M€, soit un montant stable par rapport à l’exercice précédent (7,38 M€).

Le déficit budgétaire d’un montant de 0,198 M€ est supporté par un prélèvement sur la trésorerie.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	1 430	1 430	1 167	1 167
Fonctionnement	3 640	5 709	4 326	4 458
Intervention	0	0	0	0
Investissement	4 748	7 143	15 115	11 722
Total des dépenses AE (A) CP (B)	9 818	14 282	20 608	17 347
dont contributions employeur au CAS pensions	151	151	117	117
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	5 102	5 408
Subvention pour charges de service public	4 852	5 352
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	30
Recettes propres	250	27
Recettes fléchées	4 320	11 743
Financements de l’État fléchés	1 920	3 420
Autres financements publics fléchés	2 400	8 323
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	9 422	17 151
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	4 860	197
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Administration générale	572 601	1 492 3 355	2 341 3 666	0 0	0 0	15 150	95 150	2 079 4 107	3 008 4 417
Projet Nex-SIS	858 566	2 148 970	3 368 793	0 0	0 0	4 733 14 965	7 048 11 572	7 739 16 501	11 274 12 930
Total	1 430 1 167	3 640 4 326	5 709 4 458	0 0	0 0	4 748 15 115	7 143 11 722	9 818 20 608	14 282 17 347
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	4 860	197
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	1
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	4 860	198
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	4 860	198
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	0
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	4 860	198
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	4 860	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	198
Total des financements	4 860	198
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le tableau des équilibres financiers traduit le financement du déficit budgétaire par le prélèvement sur la trésorerie pour un montant de 0,198 M€ en raison de la prise en compte des opérations d’encaissement et de décaissements non budgétaires (opérations sans incidence sur la trésorerie en raison de l’absence d’émission de titre et de demande de paiement).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	13	13	10
– sous plafond	12	12	10
– hors plafond	1	1
dont contrats aidés
dont apprentis	1	1
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :			13
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes			13
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

En 2022, les 12 ETPT sous-plafond n’ont pas été consommés en totalité (10,45 ETPT) en raison du départ de deux agents (non remplacés) en cours d’exercice. Cette situation explique notamment la baisse des charges de personnel mentionnée supra. Pour l’exercice suivant, l’agence pourvoira aux départs des personnels pour atteindre le seuil des personnels sous-plafond.