L’objectif de 96 % de feux maintenus en dessous d’une superficie inférieure à 5 hectares permet d’appréhender l’efficacité du dispositif opérationnel visant à détecter précocement et à délivrer une attaque massive sur les feux naissants. Il s’agit d’un pilier de la stratégie française : l’anticipation et le déploiement préventif de moyens terrestres et aériens (nationaux et départementaux) sont essentiels afin de traiter tout début d’incendie dans les 10 minutes qui suivent son éclosion, avant qu’il ne devienne incontrôlable.

La superficie brulée au regard de l’aléa météorologique permet quant à elle d’estimer l’efficacité de la réponse opérationnelle des SDIS et de la DGSCGC vis-à-vis de l’intensité des phénomènes météorologique favorisant l’éclosion et le développement des feux.

Centrés sur les départements méditerranéens, ces indicateurs montrent leur limite en 2022 avec l’extension géographique du risque. Soumis à une sécheresse chronique depuis le début de l’année, c’est l’ensemble du territoire national qui a été concerné par les feux d’espaces naturels pendant l’été 2022.

Durant la saison feux, la superficie brulée totale s’élève à près de 60 000 ha (presque 6 fois plus que la moyenne annuelle sur la dernière décennie), pour environ 8000 incendies recensés (soit 2,3 fois plus que la moyenne annuelle sur la dernière décennie). Plus de la moitié de ce bilan est réalisé hors départements méditerranéens, notamment dans le sud-ouest (plus de 30 000 ha) et dans l’ouest (8 000 ha).

Les résultats des indicateurs sont sensiblement identiques à ceux de 2017 (89 % pour 14 700 ha) mais le contexte était différent. Aucun des indicateurs ne traduit l’évolution du nombre de départ de feu d’une année sur l’autre, ni l’activité sur le territoire national. Par exemple, le nombre de feux de forêts dans les départements méditerranéens passait de 880 en 2021 à 1020 en 2022 tandis que pour le reste du territoire il bondissait de 188 en 2021 à 1719 en 2022. Ce constat impose beaucoup de prudence concernant l’interprétation.

Les conditions météorologiques et de vulnérabilité des végétaux aux incendies sur toute la moitié ouest de la métropole au cours du 3^e trimestre 2022 n’ont pas été concomitants à une réduction des risques dans le quart sud-est. Les moyens nationaux n’ont été engagés que sur 159 feux parmi les 1 020 recensés au sein des départements méditerranéens entre le 1^er juin et le 30 septembre. Leur implication a été beaucoup plus importante que les années précédentes en dehors de l’aire traditionnelle des feux de forêt (99 engagements dans le reste de la France) pour faire face à une généralisation du risque à l’échelle du territoire. Ainsi, les moyens de lutte historiquement focalisés sur le Sud-Est ont dû être déployés ailleurs, obérant sensiblement la capacité de réaction d’un dispositif opérationnel dimensionné pour le quart sud-est de la métropole.

L’intégralité des moyens nationaux, tant aériens que terrestres, ont ainsi été mobilisés sur l’ensemble du territoire national et ont été renforcés par la réquisition d’hélicoptères bombardiers d’eau. Le dispositif de colonnes de renfort, en provenance des SIS de la moitié nord de la France, a également été fortement perturbé, ces derniers étant mobilisés sur des événements survenant dans leurs propres régions.

INDICATEUR 2.1 – Taux de disponibilité des hélicoptères EC145 de la sécurité civile en base :

L’objectif de disponibilité opérationnelle à hauteur de 95 % des hélicoptères en base sur l’année est un niveau ambitieux afin de permettre de rendre le service de qualité attendu par les usagers. Ce taux de disponibilité est calculé heure par heure sur chaque base et compilé pour chaque journée. Pour l’année 2021, le taux de disponibilité des hélicoptères de la DGSCGC en base est de 90,7 %, soit en légère baisse par rapport à l’exercice précédent.

L’acquisition de deux nouveaux appareils opérationnels à l’été 2022 puis de deux H145 supplémentaires début 2023, portant la flotte à 37 hélicoptères, permet d’envisager une amélioration des résultats de l’indicateur.

Par ailleurs, les difficultés majeures de mise en œuvre du nouveau marché de MCO hélicoptères, INEO-ICARE notifié début 2021 , qui ont largement impacté la disponibilité technique et les délais de régénération du potentiel de vol des appareils, lors de sa mise en œuvre, devraient s’atténuer à compter de 2023.

INDICATEUR 2.2 – Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile :

L’objectif n’a été atteind pour aucune des trois flottes d’appareils (93,8 % pour les Beechcraft 200, 86,2 % pour les DASH8 et 86,3 % pour les canadairs CL415).

Cette situation s’explique, principalement, par la forte activité lors de la saison feu ayant mobilisé la totalité de la flotte sur l’ensemble du territoire national.

La montée en puissance de la flotte de DASH8 s’est poursuivie sur les années 2021 et 2022, avec des appareils livrés en novembre 2021 et juillet 2022. Le sixième et dernier DASH8 MRE du marché rentrera en service en juin 2023, portant ainsi, avec les deux anciens DASH8 MR, cette flotte à huit appareils.

INDICATEUR 3.1 – Taux d’évolution des stocks collectés de munitions anciennes

La destruction effective des munitions ancienne est surtout fonction de la disponibilité des sites de destruction du ministère des armées et des aléas météorologiques.

À défaut de disposer d’un terrain national de destruction appartenant à la sécurité civile, capable de supporter la destruction de munitions dont la charge explosive est importante et étant donné les difficultés rencontrées pour la neutralisation des munitions chimiques, il s’avère actuellement très difficile de réduire significativement les quantités stockées.

INDICATEUR 3.2 – Interventions sur objets suspects dans les délais

L’objectif fixé est stable dans le temps. Il représente un haut niveau d’implication des équipes et un niveau de réactivité proche du maximum réaliste, au bénéfice des citoyens.

La dégradation du délai de réponse dans les aéroports parisiens s’explique principalement par de nouvelles restrictions d’accès imposées aux équipes prépositionnées à Orly. Elles ont pour effet d’allonger le temps d’intervention dans certaines parties du site jusqu’à 25 minutes, rendant ainsi impossible le respect de l’objectif.

INDICATEUR 4.1 - Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS

Présentation du contexte

NexSIS 18-112 est un système d’information unique et interopérable de traitement des appels du 18 et du 112 et de gestion des opérations de secours. Sa conception, son déploiement et sa maintenance sont assurés par l’agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), établissement public créé en 2018, placé sous la tutelle administrative et financière de la direction du numérique du ministère de l’Intérieur et celle fonctionnelle de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Ce système d’information met en œuvre les outils et les applications numériques nécessaires au traitement des demandes de secours reçues sur les numéros d’appel d’urgence 18 et 112. Il permet également la gestion opérationnelle des opérations de secours et des interventions assurées par les services d’incendie et de secours et, à terme, par les moyens nationaux de la sécurité civile. Il a également pour vocation de faciliter le suivi des opérations de secours d’envergure et les remontées d’information aux autorités. Par ailleurs, la solution mise en œuvre par l’ANSC permet l’interopérabilité du système d’information des SIS avec ceux des organismes publics et privés concourant aux missions de la sécurité civile, notamment ceux des services de sécurité publique et de santé.

L’agence bénéficie avec le décret n° 2021-970 du 21 juillet 2021 relatif au système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » d’un droit exclusif pour ce système.

Ce droit exclusif est prévu pour assurer la gestion du service d’intérêt économique général consistant à apporter aux services d’incendie et de secours et de sécurité civile un appui dans la gestion de leur système d’information, aux fins d’en améliorer l’efficacité et l’interopérabilité et d’en diminuer le coût.

État des développements

En 2022, l’ANSC a poursuivi ses travaux de développement de la solution NexSIS18-112 en vue de son déploiement dans les premiers SIS au premier semestre 2023.

Des processus de préparation de mise en service ont été conçus et réalisés, permettant à l’ANSC de débuter la prise en main du produit par les formateurs des SIS qui auront la charge de préparer les opérateurs de salle opérationnelle de SIS.

Au-delà des premiers SIS candidats au déploiement (SIS 77 préfigurateur et 6 SIS pilotes), et pour renforcer l’acculturation des personnels des salles opérationnelles sur l’emploi de la solution NexSIS, l’ANSC a élargi à une dizaine de SIS supplémentaires l’accès à une version de « en l’état » des développements réalisés, via un accès sécurisé. Ainsi, les chefs de projets des SIS, les futurs formateurs et paramétreurs, les personnels des salles opérationnelles ainsi que les cadres des services opérationnels ont la possibilité de s’approprier le système sur un environnement spécifique qui évolue à chaque étape de son développement.

Par ailleurs, les travaux techniques (infrastructures locales et réseaux) préalables nécessaires au déploiement de la solution NexSIS se poursuivent au sein des SIS programmés pour recevoir l’outil en 2023.

L’ANSC a également poursuivi le déploiement du service AML de géolocalisation des communications d’urgence depuis les smartphones auprès de nouveaux SAMU, du service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger réceptionnant le 119 et la Direction générale de l’aviation civile réceptionnant le 191.

D’un point de vue budgétaire et financier, l’ANSC a poursuivi ses actions pour mobiliser les services d’incendie et de secours : présentation du fonctionnement de NexSIS 18-112 à la communauté de la sécurité civile à l’occasion de réunions avec des Présidents de conseil d’administration des SIS (CASDIS) et des directeurs des SIS, lors du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France en septembre, ainsi qu’à l’occasion de webinaires à destination des techniciens et des responsables opérationnels.

Enfin, dans la continuité de la notification du marché SECOURIR relatif à la construction d’un réseau de collecte et d’acheminement intelligent des communications d’urgence de la sécurité civile (réseau indispensable à la connexion de NexSIS 18-112 avec les appels d’urgence), l’ANSC a entrepris la réalisation de la plateforme de ce réseau pour une livraison en début d’exercice 2023. Le raccordement des SIS à ce réseau leur permettra d’améliorer et de sécuriser le dispositif de collecte des communications d’urgence téléphoniques et multimédia, supervisées, résilientes et dynamiques.

Faits marquants de 2022

Le début de l’année 2022 a été marqué par une mission d’appui et de sécurisation de la DINUM (dite « mission article 4 »), au bénéfice de l’ANSC, à la demande du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.

Les conclusions de la mission DINUM rendues en juin 2022 ont confirmé la pertinence technologique du projet NexSIS 18-112 ainsi que l’adhésion des SIS au projet, qui constitue un outil de mutualisation pour les SIS et de pilotage pour l’État, au bénéfice des citoyens. Elles ont également établi qu’une solution de réseau d’acheminement et de collecte des communications d’urgence, supervisé, sécurisé, avec une capacité d’entraide, de type ESINET (Émergency Services IP Network / Réseau sous Protocole Internet des services d’urgence) était nécessaire dans NexSIS.

Le conseil d’administration du 5 juillet 2022 a ainsi adapté le calendrier de déploiement des Services d’incendie et de Secours afin de tenir compte des recommandations de l’audit de la DINUM, tout en conservant une trajectoire volontariste et sécurisée pour être en mesure d’amener progressivement les 9 premiers SIS vers une utilisation totale de NexSIS 18-112 en 2023 (SIS préfigurateur 77 et les SIS des départements suivants : 2A, 37, 44, BSPP, 78, 83, 91 et 95). Cela s’est traduit par une absence de nouveau déploiement en 2022. L’année 2022 a aussi été marquée par la construction du réseau d’acheminement et de collecte des communications d’urgence SECOURIR (Service des Communications d’Urgence Intelligent et Résilient), dont la plate-forme socle a été finalisée fin 2022 et permet à l’ANSC d’engager les connexions nécessaires des services d’incendie et de secours migrant en 2023 sur NexSIS 18-112.

Enfin, l’année 2022 a conduit à la mise en place d’une nouvelle stratégie de déploiement, renforçant notamment l’esprit de co-construction de la solution avec les SIS, permettant d’identifier les équipes pluridisciplinaires en charge de la mise en service progressive d’un service opérationnel. Cette approche s’appuie notamment sur des « mises à l’épreuve du réel » permettant de confronter le produit aux attentes des utilisateurs finaux dans les conditions de leur activité opérationnelle quotidienne.