Le programme 161 « Sécurité civile » porte, au sein de la mission « Sécurités », l’ensemble des politiques du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer consacrées à la protection des populations et à la gestion de crises. Il concourt à la politique interministérielle de sécurité civile dans les conditions fixées par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile qui prévoit que « l’État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national ; il en définit la doctrine et coordonne ses moyens ». Il est mis en œuvre par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

Dans ce cadre, la DGSCGC coordonne les actions interservices ou interministérielles et définit la doctrine nationale en matière de sécurité civile. Elle organise, prépare et met en œuvre les moyens nationaux d’intervention de la sécurité civile, notamment en situation de crise. Elle conduit la politique internationale française de sécurité civile. Elle est pleinement engagée dans la lutte contre le terrorisme.

En 2022, la principale crise en matière de sécurité civile a concerné les feux de forêts qui ont atteint, durant l’été, un niveau d’intensité inédit en raison notamment des phénomènes de sécheresse et des vagues de chaleur caniculaires qui ont touché le territoire métropolitain.

Le lourd bilan de la campagne de lutte contre les feux de forêts menée par la sécurité civile recense 72 000 hectares (ha) de surfaces incendiées, sans commune mesure avec la moyenne décennale (12 000 ha, proche du bilan 2021).

Ainsi, quatre feux hors norme qui ont touché le département de la Gironde sont responsables à eux seuls de plus de 41 % de la superficie brulée, 67 500 ha, entre le 1^er juin et le 30 septembre 2022.

Au-delà de la superficie brulée, c’est le nombre de départs d’incendie qui illustre le plus l’intensité de cette campagne estivale. Plus de 7 800 incendies ont été recensés en métropole, entre le 1^er juin et le 30 septembre 2022, soit trois fois plus que la moyenne décennale qui s’établit à 2 715. Plus de la moitié des incendies se sont déclarés dans la moitié sud (28 % en zone Sud et 26 % en zone Sud-Ouest) mais le reste de la métropole a également dû faire face à une activité opérationnelle particulièrement élevée avec plus de 3 500 incendies, particulièrement dans les zones Ouest et Est.

Ce niveau d’activité particulièrement élevé a nécessité une forte adaptation de la réponse opérationnelle des services d’incendie et de secours (SIS) et de la DGSCGC. Cette campagne a pu confirmer la pertinence de la doctrine visant à la maîtrise des feux dans leur phase initiale par le pré-positionnement d’un dispositif aéroterrestre. Ainsi, plus de 95 % des incendies ont été stoppés avant d’atteindre 5 ha, alors que les conditions étaient particulièrement défavorables.

Une activité très soutenue de la DGSCGC au titre de la gestion des crises et des post-crises

Au-delà de l’activité récurrente liée à la lutte contre les feux de forêts, la DGSCGC intervient dans le cadre de toutes les crises de sécurité civile.

À ce titre, elle assure l’animation de la cellule interministérielle de crise (CIC), lorsqu’elle est activée par la Première ministre au sein du centre de crise Beauvau, pour la gestion des crises majeures.

En 2022, la CIC a été activée pour la gestion de plusieurs événements comme la crise en Ukraine, le COVID, la sécheresse, un événement climatique en Corse, la pénurie de carburants, la canicule et le délestage électrique et gazier.

Parallèlement, un effort particulier a été réalisé dans l’organisation d’exercices de gestion des crises tant au niveau de la CIC que dans les préfectures qui ont réalisé 763 exercices en 2022.

L’effort de formation s’est également poursuivi avec la participation de la DGSCGC à la formation des préfets et sous-préfets en liaison avec l’IHEMI, des chefs et agents de SIDPC et des agents des différents ministères chargés d’armer la CIC.

Par ailleurs, la cellule interministérielle d’information et d’aide aux victimes Infopublic a mis en place un nouveau système d’information dénommé SIGNAL qui a fait l’objet en 2022 de développements permettant de déployer dans l’ensemble des préfectures de département l’outil de réponse entre la cellule Infopublic et les Cellules d’information du public des préfectures.

• cette structure de réponse téléphonique, pilotée par la DGSCGC, vise à centraliser tous les appels d’une population lors d’une crise majeure et d’en assurer le suivi, en lien avec le ministère de la justice et celui en charge de la santé ;

• ce dispositif s’appuie sur un vivier d’une centaine de répondants formés et d’un renfort de la Croix Rouge française organisés en astreintes hebdomadaires et mobilisables en moins d’une heure à tout moment, Il est encadré par un haut-fonctionnaire appartenant à un vivier composé de 6 à 8 personnes assurant aussi une astreinte 7 jours sur 7.

En outre, la DGSCGC a poursuivi les multiples opérations de lutte contre la propagation de la COVID‑19 sur le territoire national, en métropole, comme en Outre-mer et à l’étranger.

Sous la coordination du centre interministériel de crise et dans la continuité des actions menées en 2021, des tests de dépistage aléatoires ou systématiques des passagers ont été mis en place dans les ports et aéroports grâce à la mobilisation des associations agréées de sécurité civile et des centres de vaccinations ont été ouverts sur tout le territoire par les services d’incendie et de secours qui ont conventionné avec les préfectures de département et la DGSCGC.

Ces actions ont été financées par le programme 161 par le biais d’un fonds de concours ouvert par Santé Publique France. Sur les 69 conventions signées en 2021, 49 ont été maintenues durant le 1^er semestre 2022. Compte-tenu du ralentissement des vaccinations constatées, les conventions n’ont pas été renouvelées pour la seconde moitié de l’année.

Plusieurs grands projets relevant des politiques d’anticipation, de préparation et de gestion des crises ont été poursuivis en 2022.

Ainsi, la DGSCGC a achevé le déploiement de l’application iCatNat qui dématérialise l’intégralité de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle afin d’accélérer et de sécuriser sa mise en œuvre par l’ensemble des acteurs concernés : communes, préfectures, services d’expertise de l’État, DGSCGC et autres départements ministériels. Elle a également engagé une nouvelle phase d’évolution de l’application afin d’optimiser les usages d’iCatNat pour chacun des utilisateurs et de mettre en œuvre les évolutions techniques rendues nécessaires par les dispositions de la loi n° 1837 du 28 décembre 2021 portant réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles.

Dans ce domaine, peuvent être également cités :

• La poursuite du développement du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) avec la fin du déploiement de la première vague des sirènes d’alerte au titre de laquelle 2156 sirènes ont été installées et raccordées (dont 28 en 2022) sur le territoire métropolitain, et le démarrage de la seconde vague qui vise à l’installation d’environ 400 sirènes supplémentaires pour la période 2022 – 2026 ;

• Le déploiement du vecteur d’alerte FR-Alert en France hexagonale, mais aussi à Mayotte et à La Réunion, permettant ainsi de pouvoir diffuser des messages d’alerte via la technologie du cell broadcast. En partenariat avec d’autres directions du ministère de l’Intérieur, d’autres vecteurs d’alerte sont en cours de déploiement (Cell Broadcast pour les autres territoires des outre-mer, diffusion par la technologie du SMS géolocalisé pour l’ensemble du territoire national) ou de développement (vecteur satellitaire Galileo) ;

• La mise en œuvre du plan projet du programme « NexSIS 18-112 », système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile par l’agence du numérique de la sécurité civile. Cet établissement public à gouvernance partagée, opérationnel depuis le début du dernier trimestre de l’année 2019, a poursuivi en 2022 le déploiement et l’intégration de la maintenance des outils et services du programme « NexSIS 18-112 » ;

• La participation de la DGSCGC au programme « réseau radio du Futur » (RRF), outil de communication sécurisé, résilient, adapté aux usages actuels, reposant sur les technologies récentes et destiné à l’ensemble des services opérationnels et qui aura vocation à remplacer l’INPT.

Un soutien permanent à l’action des sapeurs-pompiers et des acteurs de la sécurité civile.

Bien que très mobilisée par sa très forte activité opérationnelle, la DGSCGC a poursuivi son rôle d’animation des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), notamment par le développement des mutualisations entre SIS, par la définition de référentiels techniques portant label de sécurité civile française que ce soit en matière d’équipements de protection individuelle relatifs à l’habillement ou d’équipements et de matériel roulant et par la rédaction de guides de doctrine opérationnelle.

En 2022, ont ainsi été publiés les guides de doctrine opérationnelle suivants :

• « Secours et soins d’urgence aux personnes » et « Prévention et lutte contre les agressions envers les sapeurs-pompiers » dans le prolongement de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

• « Engagement des aéronefs télépilotés de lutte d’appui et de secours », qui fait suite à l’élaboration du cadre réglementaire issu du décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 relatif à la captation d’images par les acteurs de la sécurité civile au moyen de caméras aéroportées ;

• « Engagement des équipes cynotechniques ».

Surtout, dans le contexte particulier de la saison feux de l’été 2022, le développement des réponses capacitaires a fait l’objet d’un travail en profondeur dans l’optique du lancement d’un appel à projets particulièrement ciblé sur les moyens de lutte contre les feux de forêts. L’objectif étant de créer un outil de politique territoriale concertée renforçant la solidarité entre les SIS et augmentant le nombre de colonnes de renfort feux de forêts.

Cet appel à projets doit permettre, dès 2023, de subventionner en partie l’acquisition par les services d’incendie et de secours, de matériels dédiés à la lutte contre les feux de forêts.

En matière de secours et soins d’urgence aux personnes (SSUAP), dans le prolongement des mesures interministérielles lancées depuis 2018 en vue de diminuer la pression sur les services d’incendie et de secours et les services d’aide médicale urgente, la DGSCGC poursuit désormais sa démarche en initiant depuis fin 2022, 12 nouveaux groupes de travail qui ont vocation à enrichir et à compléter les travaux conduits en partenariat avec le monde de la santé au niveau départemental, régional et national et aussi à faciliter le partage d’expérience au sein de la communauté des SIS

Dans les domaines relatifs aux statuts et aux conditions d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, l’année 2022 a été marquée notamment par :

• la mise en œuvre des mesures visant à déléguer aux préfets la gestion des officiers des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l’exception de ceux relevant du cadre d’emploi de conception et de direction ;

• le transfert de l’organisation des concours et examens professionnels de officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux centres de gestion pour les catégories A et B et au Centre national de la fonction publique territoriale pour la catégorie A+ a été concrétisé en application de la loi du 25 novembre 2021 précitée.

• la mise en place du label employeur,

• la création du nouveau palier de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) dont la revalorisation a été actée en lien avec les financeurs des services d’incendie et de secours. L’État qui finance à 50 % cette prestation a également poursuivi son engagement au profit des sapeurs-pompiers volontaires en assurant la prise en charge du régime d’indemnisation des sapeurs-pompiers victimes d’accidents et des allocations ascendants.

Dans le domaine de la formation, la DGSCGC poursuit la publication des référentiels nationaux de compétences et d’évaluation. De plus, la modification en 2022 de l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires a permis d’instituer le schéma directeur national de la formation des sapeurs-pompiers et d’y’intégrer les évolutions statutaires ainsi que la formation aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers.

Enfin, au titre de la tutelle de l’école nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP), la DGSCGC a piloté, avec les acteurs concernés, la mise en place du nouveau contrat d’établissement qui a été signé en juillet 2022. Ce nouveau contrat d’établissement impulse une nouvelle dynamique autour d’objectifs stratégiques redéfinis, de moyens financiers négociés dans une logique d’efficience et de critères d’évaluation de sa performance dans les domaines pédagogique, organisationnel et financier. La DGSCGC accompagne également l’ENSOSP dans la maîtrise de sa trajectoire budgétaire, en intégrant notamment les orientations du schéma directeur national de la formation et les conclusions de l’inspection générale de l’administration sur la tutelle de l’École.

Des moyens nationaux de la DGSCGC mobilisés au maximum de leurs capacités et renforcés pour répondre à l’évolution des menaces et des risques

Un travail en profondeur a été réalisé en 2022 en vue du renforcement de l’efficacité des moyens nationaux par une action volontaire d’amélioration dans leur organisation, leur préparation et leur mise en œuvre. Il s’est agi d’adapter et d’accroître leurs capacités à répondre à l’évolution des menaces et des risques auxquels ils devront faire face à l’approche des rendez-vous internationaux de 2023 et 2024 et dans un cadre plus général d’accélération des bouleversements climatiques. Les actions suivantes ont été mises en place pour y répondre :

• Pour le groupement des moyens aériens (GMA), le renforcement des flottes d’aéronefs s’est poursuivi avec la réception du cinquième des six avions multi-rôles (Dash 8 Q400) commandés à la société Conair via un marché DGA (le 5^e Dash (M79) a été réceptionné en juillet 2022, la livraison du 6^e et dernier Dash (M80) est prévue en mai 2023). La négociation, en lien avec la Commission européenne et les États membres, pour l’acquisition de deux premiers avions bombardiers d’eau amphibies de type Canadair DHC515, dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union s’est également poursuivie en 2022.

La nouvelle capacité du groupement des moyens aériens par l’armement d’un système de surveillance qui consiste en l’installation d’un capteur optronique sur un avion de type Beech 200 a démontré son efficacité lors de plusieurs missions. Ce nouveau moyen permet d’apporter une aide opérationnelle supplémentaire que ce soit dans la lutte contre les feux de forêt ou dans d’autres missions de sécurité du ministère. La décision de modifier un deuxième avion Beech 200 a été prise en 2022 pour une mise en œuvre opérationnelle avant la saison de feux de forêt 2023.

La flotte des hélicoptères a été renforcée avec l’acquisition de deux hélicoptères de type H145 commandés dans le cadre du plan de relance de l’économie au titre du soutien à l’industrie aéronautique. Deux appareils supplémentaires (option affermie fin 2021) ont pu être commandés et ont été réceptionnés fin 2022.

Depuis l’arrêt prématuré de la flotte des Tracker (avions bombardiers d’eau), la DGSCGC compense la perte de ces moyens opérationnels par location d’hélicoptères bombardiers d’eau de type EC225 dans le cadre d’un marché. Deux machines ont été ainsi louées en 2022 en anticipation de la saison feux. Par la suite, et pour faire face à la situation inédite rencontrée durant l’été 2022, d’autres appareils ont été loués et/ou réquisitionnés (au total sept hélicoptères « lourds » et trois hélicoptères « légers »).

• S’agissant du groupement d’intervention du déminage (GID), ses capacités ont de nouveau été renforcées avec le remplacement et la formation des agents spécialisés au sein des centres proches des grandes agglomérations et l’acquisition de moyens et d’équipements opérationnels spécifiques. Ces centres doivent notamment être capables de répondre à la fois aux demandes d’interventions en matière de lutte contre le terrorisme (aux côtés des forces de sécurité, lors d’interpellations ou de perquisitions judiciaires ou sur des colis suspects) tout en conservant la capacité d’enlèvement et de destruction des restes explosifs de guerre.

Au cours de l’année 2022, le groupement d’intervention du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a effectué 16 111 opérations, notamment 12 597 demandes de collecte de munitions de guerre dont 901 à caractère d’urgence, ce qui représente 511,5 tonnes de munitions actives collectées et éliminées.

Il convient notamment de signaler la réalisation de 15 opérations majeures nécessitant une évacuation des populations et/ou un appui des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile ou des forces de sécurité intérieure ;

Toutefois, la problématique de l’insuffisante disponibilité des terrains de destruction reste une contrainte pour les destructions des munitions. Parallèlement à son activité opérationnelle, le groupement d’intervention du déminage a, au titre de l’année 2022, contribué à 5 missions de coopération internationale sous la forme d’actions de formation dispensées par 16 démineurs de la sécurité civile, réalisé une mission de coopération avec l’Ukraine et mené 2 236 heures de formation dédiées à la validation des niveaux de qualification de déminage des démineurs de la sécurité civile et au maintien des compétences.

• Concernant les formations militaires de la sécurité civile (FORMISC), une activité opérationnelle intense a été relevée en 2022 dont notamment :

  • une mobilisation totale des effectifs et des moyens opérationnels dans le cadre de la campagne des feux de forêts 2022 ;

  • la réalisation de quatre convois logistiques organisés au profit de l’Ukraine ;

  • plusieurs missions de production d’eau potable en dehors de la métropole.

Sur le plan de la coopération européenne, une partie des investissements de l’année 2022 a été consacrée au maintien à niveau des équipements des modules inscrits à l’ECPP du mécanisme de protection civile de l’union européenne (17 modules FORMISC déclarés et mobilisables).

L’ESCRIM (Élément de Sécurité Civile Rapide et d’Intervention Médicale) a pu bénéficier en 2022 de la certification européenne. Cet hôpital de campagne projetable représente une contribution française importante dans le mécanisme de protection civile de l’Union. Il est susceptible d’être projeté en quelques heures sur tout théâtre d’opération pour répondre à une crise sanitaire.

La DGSCGC poursuit une action internationale active et renforcée

En lien avec la stratégie d’action définie, qui met l’accent sur des zones et thématiques spécifiques et vise une approche de complémentarité des expertises, la DGSCGC a programmé en 2022, près de 350 actions qui permettent de valoriser le modèle français de sécurité civile et les entreprises de la filière :

• Au niveau européen et international, et en particulier au sein de l’Union européenne alors que le mécanisme de protection civile de l’Union, dont la France est le premier contributeur en termes de modules et d’experts mis à disposition, ainsi qu’auprès des Nations-unies et des autres organisations internationales pertinentes. Lors de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, au premier semestre 2022, la DGSCGC a engagé avec ses partenaires une réflexion sur les impacts du changement climatique et les réponses attendues dans un cadre européen de coopération et de solidarité. Cette réflexion s’est notamment appuyé sur la montée en puissance du réseau européen de connaissances (« Knowledge network ») et a ouvert la voie à des travaux amenés à se pérenniser ;

• Au niveau bilatéral, par une coopération soutenue et de qualité, les principaux partenaires étant les pays membres de l’Union européenne ainsi que les pays du bassin méditerranéen. L’Afrique subsaharienne, la zone Indopacifique mais également la communauté andine restent également des interlocuteurs privilégiés. De nouvelles perspectives avec les États-Unis, le Canada, l’Australie, l’Indonésie ou les pays des Balkans alimentent cette dynamique globale et permettent un rayonnement de la sécurité civile française sur l’ensemble du globe, notamment via son réseau de 19 coopérants de protection civile ;

• En intervenant à l’étranger dans la gestion de crises, dont la dimension multiforme et transfrontière augmente, pour faire face aux catastrophes de toutes natures dans un contexte de dérèglement climatique et de situations complexes ainsi qu’en participant à divers projets et exercices européens ou internationaux permettant de préparer la réponse à ces crises.

Objectif 1 : Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt

Indicateur 1.1 : Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux"

Objectif 2 : Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels

Indicateur 2.1 : Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles

Indicateur 2.2 : Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile

Objectif 3 : Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste

Indicateur 3.1 : Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (explosive ordonnance disposal ou EOD)

Indicateur 3.2 : Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised explosive devices disposal ou IEDD)

Objectif 4 : Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours

Indicateur 4.1 : Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS