$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#162)

$@FwLOVariable(libelleProg#Interventions territoriales de l'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

 

OBJECTIF    

1 – Reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne

 
 

INDICATEUR

1.1 – Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes

mg/L

36,1

33,56

31,8

33,5

30,5

 

Commentaires techniques

Source : DREAL

Mode de calcul : Moyenne des concentrations en nitrates dans les cours d’eau contributeurs de chaque baie (exprimées en quantile 90, en mg/L).

Xi = quantile 90 de la concentration en nitrates du cours d’eau i de chaque baie

(0 < i < n ; n = nombre de cours d’eau pris en compte)

Indicateur pour l’ensemble des baies Σ(Xi)/n


 

 

Analyse des résultats

L’objectif de l’action 2 « Eau et agriculture en Bretagne » est d’améliorer la qualité de l’eau en Bretagne en incitant les agriculteurs et les autres acteurs économiques à réduire l’impact négatif de leurs activités sur l’environnement afin de respecter les normes nationales et européennes.

Cet objectif est assorti d’un indicateur relatif plus spécifiquement aux baies citées dans le SDAGE Loire Bretagne et bénéficiant d’un plan d’action spécifique dans la lutte contre les algues vertes.


Les seules données disponibles à ce jour pour l’année 2022 sont très partielles (elles ne concernent que trois baies, et ne comprennent pas les résultats de l’ensemble des points de prélèvement de ces trois baies) et laissent présager d’une légère tendance à la baisse sur l’ensemble du territoire breton, mais inférieure à celle attendue. La sécheresse constatée en 2022 a généré des flux d’azote plus faibles, ayant permis de limiter la prolifération des algues vertes, mais le débit réduit des cours d’eau a pu entraîner des concentrations plus élevées que prévu.

La valeur 2022, estimée sur la base des données déjà traitées, devra être consolidée lorsque l’ensemble des données des mesures de qualité de l’eau seront disponibles.

 

OBJECTIF    

2 – Assurer une remise à niveau des équipements structurants de la Corse

 
 

INDICATEUR

2.1 – Qualité des équipements structurants de la Corse

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Nombre de locaux raccordés à la fibre optique

Nb

Sans objet

Sans objet

147 155

113 560

147 155

 

Commentaires techniques

Source des données : Livrables fournis à la collectivité de Corse par le délégataire dans le cadre de la convention de délégation de service public (DSP) relative à l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH

Mode de calcul : Nombre de prises raccordées à la fibre optique dans le cadre du volet FttH (Fiber to the Home) de la délégation de service public (hors zone d’initiative privée).

 

La délégation de service public relative au réseau d’initiative publique corse permettant l’accès au très haut débit a été signée le 8 novembre 2019. Elle coordonne le partenariat de la collectivité de corse avec SFR collectivités Altice sur une durée de 30 ans afin d’assurer la conception, le financement, la construction, la commercialisation, l’exploitation et la maintenance du réseau très haut débit sur l’intégralité du réseau d’initiative publique, soit près de 170 000 foyers, établissements et entreprises. Elle répond aux exigences du plan France très haut débit lancé en 2013 et garantit une véritable politique d’aménagement numérique homogène sur l’ensemble de la Corse afin de réduire le plus possible la fracture numérique. 

 

Analyse des résultats

La remise à niveau des équipements structurants est dorénavant appréciée au regard du nombre de prises raccordées à la fibre optique dans le cadre du volet FttH « fiber to the Home » de la délégation de service public relative à l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communication électroniques à très haut débit signée avec SFR collectivités Altice le 8 novembre 2019. Les travaux ont été ralentis par la crise sanitaire entraînant l’arrêt des chantiers pendant plusieurs semaines en 2020. Les différentes opérations sur les chantiers étant calées dans le temps et suivant un ordre précis, le moindre retard ou décalage a impacté l’ensemble de l’opération. Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné devrait être finalisé en 2024. 

 

OBJECTIF    

3 – Réduire l'exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone

 
 

INDICATEUR

3.1 – Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance orientés des denrées végétales

%

2,55

2,25

2,15

2,09

2,00

Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance des denrées animales d'origine terrestre

%

2,40

2,60

2,00

2,52

1,50

Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance orientés de la production halieutique

%

5,18

2,67

4,50

1,74

3,50

 

Commentaires techniques

Source des données : Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.


Mode de calcul :

- au numérateur : nombre d’analyses réalisées non conformes aux limites maximales de résidus de chlordécone ;

- au dénominateur : nombre d’analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance des denrées végétales, animales d’origine terrestre ou issues de la production halieutique.

Le choix a été fait de ne s’appuyer que sur les résultats des plans de surveillance et de ne pas prendre en compte les résultats des plans de contrôle.

En effet, les plans de contrôle sont liés à une suspicion de contamination et ont vocation à être dirigés en premier lieu sur les produits ou pratiques présentant un risque de contamination avéré. L’augmentation du taux de non-conformité dans le cadre des plans de contrôle peut donc signifier à la fois un non respect des mesures de prévention et/ou une bonne efficacité et un bon ciblage des plans de contrôle. Un indicateur fondé sur ce taux donnerait une appréciation biaisée de l’exposition des populations.

A l’inverse, les plans de surveillance, pris en compte ici, concernent l’ensemble des denrées alimentaires produites ou mises sur le marché. Ils peuvent cependant être orientés sur une région susceptible de produire des aliments contaminés, les plans de surveillance ayant aussi pour objectif d’identifier les facteurs de risque de contamination et les mesures de prévention adaptées. Une baisse du taux de non-conformité traduira donc a priori une diminution du risque de mise sur le marché d’aliments fortement contributeurs de l’exposition des populations, ce qui correspond à l’objectif de l’action.

 

Analyse des résultats

L’objectif principal de cette action consiste à réduire l’exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone. L’atteinte de cet objectif peut être évaluée grâce à l’indicateur relatif au taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance des denrées consommées ou mises sur le marché d’origine végétale, animale, et issues de la production halieutique. Bien que l’ensemble des actions du plan chlordécone concourent à réduire l’exposition des populations, les leviers mobilisés concernent plus directement les mesures de soutien, de structuration et d’encadrement des filières de production locale pour lutter contre la contamination des denrées produites et mises sur le marché.

D’une manière générale, les valeurs de l’indicateur 3.1 sont caractérisées par une forte variabilité interannuelle, liée à un échantillon relativement restreint et à l’impact important que peuvent avoir certaines non-conformités identifiées ponctuellement. Aussi, cet indicateur doit-il être analysé en termes de tendance, sur plusieurs années, ce qui permet de faire ressortir une amélioration des résultats globaux avec l’apparition vraisemblable d’un plancher autour de 2 % de non-conformités toutes matrices confondues. Les données présentées concernent l’ensemble des résultats cumulés des plans de surveillance de Guadeloupe et de Martinique. 2 967 analyses de denrées ont été réalisées en 2022 au travers de plans de surveillance mis en œuvre en Guadeloupe et Martinique. Les données présentées infra ne sont pas définitives, 7 % des résultats étant toujours en attente de retour d’analyses, mais paraissent suffisamment représentatives pour établir des constats.

 

Indicateur 3.1  :

Le taux de non-conformités moyen observé sur les denrées végétales en Guadeloupe et en Martinique est de 2,09 % en 2022, soit une légère baisse par rapport à l’année précédente (2,25 % en 2021). Au total, 621 prélèvements ont été réalisés (+31 % / 2021), dont 490 par les DEETS (Directions de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) et 161 par les DAAF (Directions de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt), et 546 analysés à ce jour. 13 prélèvements ont été déclarés non conformes. Si depuis plusieurs années, des disparités étaient observées entre les deux régions, les résultats 2022 dessinent une tendance au rapprochement avec un taux de non-conformité de 2,3 % en Guadeloupe et 1,7 % en Martinique. Quel que soit le territoire, ces non-conformités ont majoritairement été constatées au stade de la distribution. À cet égard, il convient de rappeler que depuis 2018, les contrôles diligentés par les DEETS au titre des plans de surveillance sont ciblés sur les produits sensibles (giraumon, melon, chou pommé, pastèque, concombre, salade, courgette) et très sensibles (carotte, manioc, chou Caraïbe/malanga, navet, dachine/madère, patate douce, igname, cive).

 

Indicateur 3.2  :

Le taux de non-conformité moyen observé sur les denrées animales terrestres (abattoirs, volailles et œufs) en Guadeloupe et en Martinique est de 2,52 % en 2022. Ce résultat est relativement stable depuis 2019, année d’abaissement des valeurs de gestion appliquées en matière de chlordécone sur les denrées carnées (arrêtés relatifs aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone du 29 janvier 2019 et du 23 mai 2019). Sur les 1 426 prélèvements réalisés (+48 % en 2021), 31 sont en attente de résultats et 36 non-conformités ont été constatées, dont 80 % se situent en Martinique. Les non-conformités portent majoritairement sur les bovins et les œufs. Ces non-conformités ne doivent pas éluder les importants progrès réalisés par le secteur de l’élevage ces dernières années. Ainsi, environ 75 % des contrôles issus des plans de contrôles et de surveillance se soldent par la non détection de chlordécone ou à un niveau suffisamment bas pour qu’il ne soit pas quantifiable. A ce jour, seul 2,5 % des prélèvements pratiqués sur les bovins à l’abattoir étaient non-conformes. Pour les œufs, seuls ceux vendus hors réseau des grandes et moyennes surfaces sont concernés par des non-conformités car ils ne sont pas issus de volailles élevées hors sol.

 

Indicateur 3.3  :

Le taux de non-conformité moyen observé sur les denrées halieutiques en Guadeloupe et en Martinique est de 1,71 % en 2022, soit une baisse d’environ 1 point par rapport à 2021. Ce résultat doit être apprécié avec prudence, 103 prélèvements étant toujours en attente de résultats. Au total, 920 prélèvements ont été réalisés et 23 non conformités constatées. D’un point de vue méthodologique, le plan de surveillance mis en œuvre en Guadeloupe cible principalement les produits issus de la pêche côtière et les produits importés. En Martinique, le plan d’échantillonnage appliqué depuis 2016 cible également les crustacés, plus sujets à une contamination par la chlordécone de même que les produits de l’aquaculture. Depuis 2019, le niveau des contrôles a été renforcé de 30 %. 649 prélèvements ont été réalisés en Martinique et 271 en Guadeloupe avec des taux de non-conformités respectivement de 2,31 % et 0,37 %. Cette répartition des résultats est tendancielle, les non-conformités étant principalement issues de produits prélevés sur les étals martiniquais compte tenu d’une pollution du littoral côtier plus diffuse. On notera toutefois le faible taux de non-conformité observé depuis deux ans sur ce territoire, qui restera à confirmer lorsque tous les résultats auront été consolidés 

 

OBJECTIF    

4 – Améliorer les conditions de vie de la population guyanaise

 
 

INDICATEUR

4.1 – Nombre de personnes bénéficiant de l'amélioration du niveau d'équipement

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Nombre d’élèves dans les établissements scolaires du second degré bénéficiant d’une réhabilitation ou d’une extension de leurs équipements

Nb

Sans objet

Sans objet

2 865

796

Non déterminé

Fréquentation des équipements culturels : Micro-folies

Nb

Sans objet

Sans objet

5 500

Données non disponibles

Non déterminé

 

 

Analyse des résultats

Commentaire sur le premier indicateur : En 2022, la cible de 2865 élèves inscrits dans un établissement scolaire faisant l’objet de travaux de réhabilitation ou d’extension n’a pas été atteinte. Seule une opération de travaux a été soldée contre trois prévues initialement. L’opération des travaux d’extension du Lycée Raymond TARCY à Saint-Laurent du Maroni a été soldée en 2022.

 

Commentaire sur le deuxième indicateur : La Guyane compte 4 micro-folies dont celle de Saint-Laurent du Maroni qui présentent une forte fréquentation. Les trois micro-folies ont présenté des difficultés qui sont soit liées à la faible capacité d’accueil de publics groupés, soit à l’insuffisance de médiateurs culturels dédiés ou à un changement de direction pour la Canopée des Sciences. Une augmentation de la fréquentation est envisagée pour les années à venir.