En 2022, l’encadrement des jeunes était composé de la façon suivante :

• chefs de centre (1 par centre) ;

• adjoint au chef de centre (2 par centre) ;

• cadres spécialisés : 1 infirmier, 1 intendant et un conseiller sport et cohésion ;

• cadres de compagnie (2 pour chaque compagnie de 40 à 60 volontaires) ;

• tuteurs de maisonnée (1 pour chaque maisonnée de 10 à 14 volontaires).

Le plafond d’emplois du programme 163 a été fixé à 360 ETPT pour 2022. Il est destiné à l’emploi des personnels (Chefs de centre, adjoints, cadres et tuteurs) encadrant les jeunes dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel. En 2022, 32 212 jeunes ont participé aux 3 sessions de séjours de cohésion.

Les emplois présentés ci-dessus sont destinés à la rémunération des personnels appelés à encadrer les jeunes en SNU lors des séjours de cohésion. En 2022, 335,75 ETPT ont ainsi été consommés pour la gestion des centres SNU répartis sur le territoire. Le recrutement des personnels appelés à intervenir dans ces centres a été effectué au niveau déconcentré.

Les séjours de cohésion étant organisés sur trois sessions entre février et juillet, il n’y a plus d’emplois recensés au 31 décembre.

Les personnels encadrants du Service national universel sont recrutés au moyen de Contrats d’Engagement Éducatif (CEE). Leur rémunération journalière est forfaitaire. L’État a mandaté l’Agence de Services et de Paiement afin d’assurer la gestion de la rémunération des personnels recrutés sous contrats d’engagement éducatif et destinés à encadrer les jeunes à l’occasion du séjour de cohésion : 18,5 M€ ont été versés à cette fin à l’ASP. Sur ce montant, 15,2 M€ ont été versés par l’ASP aux encadrants.

Sur la base des montants versés par l’ASP aux encadrants, le coût moyen mensuel par encadrant est en diminution avec 3 908 € pour 2021 et 3 765 € pour 2022 (‑4 %).

Après correction des erreurs d’imputation, l’exécution des crédits de l’action 1 s’élève à 59 181 349 € en AE et 59 180 893 € en CP.

L’État aide les associations à porter leur projet associatif :

• au niveau national, il apporte un appui aux têtes de réseaux et coordinations, ainsi qu’à la structuration du tissu associatif ;

• au niveau local, il aide les projets portés par des organismes agréés de jeunesse et d’éducation populaire et favorise l’émergence de projets ou d’activités, au service de la population, répondant aux enjeux territoriaux dans une logique de développement de la vie associative locale.

Le Fonds de développement pour la vie associative (FDVA) est l’outil du financement en faveur du secteur associatif.

Les sommes acquises sur le fonds de concours 1-2-00418 « Participations financières privées ou publiques au financement d’actions en faveur de la vie associative » participent à cette action.

L’État soutient les dirigeants bénévoles dans leurs tâches et démarches administratives et encourage les actions de formation organisées par les associations à destination de l’ensemble de leurs bénévoles ou de leurs responsables d’activités. Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet de reconnaître et valoriser l’engagement à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF).

La réalisation 2022 est inférieure de 17,3 M€ par rapport aux prévisions initiales. Cet écart s’explique essentiellement par :

• une consommation inférieure aux prévisions sur le Compte engagement citoyen (‑11,6 M€) et le soutien aux associations nationales agrées JEP (‑2,1 M€) ;

• une consommation des crédits (12,5 M€) reçus inférieure aux prévisions sur le fonds de concours du FDVA. Compte tenu de l’alimentation échelonnée tout au long de l’année du fonds de concours, la totalité des crédits n’a pas pu être consommée. Le montant rattaché au programme s’élève à 20 903 159 €, dont 6,8 M€ ont été reçus fin décembre 2022. La sous-exécution (8,3 M€) a fait l’objet d’un report sur 2023.

Le Fonds de développement de la vie associative – FDVA

En 2022, le montant exécuté au titre du FDVA est de 46 518 974 € en AE et 46 565 729 € en CP, en baisse de 15,1 % par rapport à 2021.

Ces crédits ont permis de soutenir plus de 16 300 associations (soit approximativement 25 000 projets) ; 75 % de ces associations sont de petites structures de bénévoles ou au plus avec deux salariés.

Sur les 21,9 M€ du fonds de concours, 0,73 M€ a été réservé à l’accompagnement par l’administration centrale des plans de formations des bénévoles des associations nationales.

• Formation des bénévoles - Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 8 748 031 € en AE et 8 735 702 € en CP

Le montant exécuté au titre du FDVA « Formation des bénévoles » est en hausse de 8 % par rapport à 2021 (+0,64 M€)

et en hausse comparativement à la LFI 2022 (8,08 M€). Cela s’explique par le fonds de concours 1-2-00418 « Participations financières privées ou publiques au financement d’actions en faveur de la vie associative » qui a permis le financement de nouvelles actions de formation.

En 2022, près de 2 000 associations ont été financées au titre de la formation des bénévoles pour l’organisation de près de 123 596 journées au bénéfice de 342 063 bénévoles, élus ou responsables d’activité, qui pourront eux-mêmes relayer leurs savoirs auprès d’autres bénévoles.

• Fonctionnement et innovations – Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 37 770 942 € en AE et 37 830 027 € en CP

En 2022, 14 271 associations et 15 096 actions ont été soutenues en 2022 et les résultats obtenus montrent que le Fonds finance également de petites structures puisque 80,3 % des associations soutenues sont des petites associations n’ayant pas de salarié ou 2 au maximum et 50,8 % n’appartiennent à aucun réseau associatif.

Parmi les associations soutenues, 29,2 % visent le champ sportif, 19,4 % la culture, 15,8 % le médico-social, 7,1 % la jeunesse, 6,5 % l’environnement, 4,8 % les loisirs, le reste étant partagé entre de nombreux secteurs (défense des droits, éducation et autres).

L’exécution est en baisse par rapport à 2021 qui était une année atypique du fait de l’important report de crédits 2020 sur 2021 et des nombreux rattachements en cours de gestion.

Le soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) : 5 207 642 € en AE=CP

La réalisation 2022 est inférieure de 2,1 M€ en AE et en CP aux montants prévus en LFI (7,3 M€). Cette exécution reste d’un niveau supérieur à celui observé en 2021 (+0,4 M€).

L’écart à la LFI s’explique par le fait qu’une partie du soutien aux associations agréées JEP es imputée sur l’activité « Loisirs éducatifs » (action 2) principalement pour l’attribution de subventions destinées aux structures concourant, en même temps qu’au développement de la vie associative, à l’éducation populaire et aux loisirs éducatifs des jeunes (Scouts et guides de France, Union nationale des associations de tourisme par exemple).

Les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) - Animation de la vie associative locale : 3 310 815 € en AE=CP

L’accompagnement des associations au niveau territorial repose actuellement sur une multitude d’acteurs dont certains sont labellisés par l’État : les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) et les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA). À leurs côtés, des points d’appui à la vie associative, des tiers lieux, des Maisons des Associations, des structures d’information jeunesse, des CAF, des collectivités locales et d’autres acteurs comme les centres sociaux agissent sur les territoires. Cet écosystème complexe de l’accompagnement a pu conduire à un manque de visibilité pour les usagers ainsi qu’à des disparités territoriales en terme d’implantation.

Pour répondre à ces problématiques, et en partenariat avec le mouvement associatif, le ministère a analysé dans le cadre d’une préfiguration multi-territoriale en 2021 en Nouvelle-Aquitaine, en Centre Val-de-Loire et en Hauts-de-France, une nouvelle organisation de l’accompagnement local des associations dénommée Guid’Asso. Elle vise à permettre à chaque association, même la plus petite, sur son territoire, même le plus éloigné d’un centre urbain, de trouver près de chez elle un lieu pour répondre à ses questions afin de se renforcer et éventuellement de mutualiser des actions dans le cadre d’un parcours d’accompagnement associatif clarifié.

Cela s’est traduit par l’octroi, à hauteur de 2,66 M€, de subventions nationales participant à la rémunération d’un salarié associatif versées par l’intermédiaire du FONJEP (postes FONJEP) mais également par l’octroi de crédits au niveau déconcentré à hauteur de 0,9 M€ permettant de préparer l’extension de Guid’Asso à de nouveaux territoires.

Compte engagement citoyen : 2 624 177 € en AE et 2 811 087 € en CP

Ce dispositif prévoit, dans la limite d’un plafond de 720 € cumulables au titre du compte d’engagement citoyen, 240 € de crédits de formation pouvant être alloués périodiquement aux individus accomplissant l’une de ces formes d’engagement (à raison notamment d’un durée d’exercice propre à chaque forme, précisée par le code du travail).

Ce droit s’ajoute aux droits à formation acquis au titre de l’activité professionnelle.

Au 31 décembre 2022, le nombre de dossiers validés par les usagers a atteint 23 294 depuis le lancement du CEC, dont 826 dossiers financés uniquement avec des droits CEC et 22 468 dossiers financés avec des droits CEC en complément d’autres droits (CPF, reste à charge, abondement…).

La prévision (14,4 M€) est supérieure à la réalisation de 11,8 M€ en AE et de 11,6 M€ en CP. Cet écart est lié à un recours au CEC moindre que prévu en 2022.

Les crédits consommés au titre de la convention 2022 s’élève à 2 336 088 € en AE et 2 291 838 € en CP pour le seul dispositif CEC. Des crédits complémentaires au titre du « Compte asso » ont été imputés sur cette activité à hauteur de 288 090 € en AE et 519 249 € en CP. Ces crédits ont été majoritairement redéployés pour financer les mesures des assises de l’animation : BAFA, Plan mercredi et Projet éducatif territorial (PEDT).

Le soutien aux fédérations nationales et régionales : 930 000 € en AE=CP

En 2022, le montant exécuté est en baisse de 31,1 % par rapport à 2021. 10 conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) ont été exécutées (stable par rapport à 2021), dont 5 renouvelées en 2022. La réalisation est supérieure de 0,27 M€ aux crédits prévus en LFI, et s’explique par un montant de subvention attribué légèrement supérieur aux prévisions pour les 5 CPO renouvelées.

Fonctionnement et Numérique de la vie associative : 589 741 € en AE et 355 621 € en CP

En 2022, le montant exécuté a été multiplié par 5 par rapport à 2021. En effet, en complément des dépenses de fonctionnement des délégués départementaux de la vie associative (DDVA), les dépenses liées aux outils numériques de la vie associative ont été imputées sur cette activité (compte asso, Data asso et Data subvention).

Néanmoins la réalisation est inférieure de 0,2 M€ aux crédits prévus en LFI en AE et 0,4 M€ a en CP

En matière de jeunesse et d’éducation populaire (JEP), l’État se mobilise, notamment à travers le programme 163 « Jeunesse et vie associative », pour permettre l’accès des jeunes à une information accessible et lisible, favoriser la mobilité locale et internationale ainsi que l’accès à des loisirs sécurisés et de qualité.

Pour favoriser l’information des jeunes, le ministère soutient la structuration du réseau « Info-jeunesse » composé du centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ), centre de ressources national, ainsi que des centres régionaux d’information jeunesse (CRIJ) qui animent un réseau de proximité constitué des bureaux information jeunesse (BIJ) et des points information jeunesse (PIJ).

Outre le rôle d’autorité nationale qu’il assure vis-à-vis de l’Agence Erasmus+ Jeunesse & Sport (Agence intégrée à l’Agence du service civique), le ministère encourage les échanges interculturels et la mobilité des jeunes en s’appuyant principalement sur l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ). Il contribue également au dialogue et à la coopération internationale dans ce domaine par sa participation à la conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays ayant le français en partage (CONFEJES).

L’accès aux loisirs constitue, en particulier pour les enfants et les jeunes qui en sont socialement ou géographiquement éloignés, un complément indispensable à l’éducation reçue en milieu scolaire. Le ministère intervient, en liaison avec d’autres acteurs, pour rendre accessibles aux enfants d’âge scolaire et aux jeunes des loisirs de qualité dans une perspective de mixité sociale. Il participe ainsi à l’élaboration et au financement d’actions conduites dans les territoires prioritaires (zones rurales enclavées et quartiers défavorisés), notamment dans le cadre des projets éducatifs territoriaux (PEDT) élaborés par les collectivités locales.

Les séjours de vacances et les accueils de loisirs ou de scoutisme constituent des étapes essentielles dans le parcours vers l’autonomie des jeunes, en leur offrant souvent leurs premières expériences de vie hors du cadre familial tout en favorisant la mixité sociale. En la matière, l’État soutient le développement de « colos » de qualité ouvertes au plus grand nombre et veille à ce que les organisateurs assurent la sécurité physique et morale et la protection des mineurs accueillis collectivement hors du domicile parental.

L’action de l’État en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire se traduit également par un soutien aux projets portés par des acteurs de proximité, collectivités territoriales et associations.

Cette action vise à permettre aux associations agréées de disposer de structures pérennes leur permettant d’inscrire leurs actions dans une durée suffisante pour produire des résultats. Cela suppose souvent l’intervention d’un salarié qui fédère le concours des bénévoles réguliers ou occasionnels. Le soutien du ministère à cette structuration de l’action associative prend la forme de subventions dédiées à la rémunération d’un salarié associatif versées par l’intermédiaire du FONJEP agissant pour le compte de l’État. L’attribution de ces subventions pluriannuelles s’inscrit dans une démarche de maillage territorial local (plus de 2 800 implantations associatives) en privilégiant les associations faiblement dotées en personnel salarié.

Le ministère attribue également, via ses directions régionales, des subventions à des associations locales JEP.

L’exécution pour l’action 2 est supérieure de 52,4 M€ en AE et de 48,5 M€ en CP aux crédits prévus en LFI. Cet écart s’explique notamment par la mise en œuvre des mesures des assises de l’animation (+5,5 M€ en AE et en CP) et des loisirs éducatifs (+41,3 M€ en AE et 40,8 M€ en CP).

Les loisirs éducatifs des jeunes : 43 359 480 € en AE et 42 808 374 € en CP

En 2022, le gouvernement poursuit sa mobilisation afin de développer le dispositif « Colos apprenantes », destiné à proposer une offre de séjours incluant des temps de renforcement des apprentissages à destination des enfants et des jeunes les plus éloignés.

Les « Colos apprenantes » - label délivré par l’État ouvrant droit à une subvention de 400 € par mineur pour les projets portés par les collectivités territoriales et à 500 € pour les projets portés par les associations - sont des séjours proposés par des organisateurs (associations, collectivités, entreprises) offrant aux enfants et aux jeunes des vacances associant renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de grands thèmes comme la culture, la citoyenneté, le sport ou le développement durable. Les séjours sont ouverts à tous les publics mais certaines familles peuvent bénéficier d’une quasi gratuité si elles rentrent dans des critères spécifiques : enfants et jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi vivant en zones rurales, en situation de handicap, enfants de personnels « en première ligne » face à la crise sanitaire, etc.

En 2022, plus de 70 000 enfants (hors sessions de fin d’année) ont pu, grâce à ce dispositif, partir en colonies de vacances tout en bénéficiant de renforcements des apprentissages.

La prise en compte des besoins des enfants se traduit aussi par une aide aux acteurs locaux dans la mise en œuvre du « Plan mercredi » et des projets éducatifs territoriaux (PEDT) qui visent à permettre à tous les enfants d’accéder à des activités éducatives de qualité, inclusives, et organisées en lien avec le temps scolaire. Cet appui se traduit par la conception d’outils pédagogiques innovants et ouverts à tous et par un accompagnement de structures, notamment du milieu rural.

Sur les 42 M€ délégués en cours de gestion sur les colos apprenantes (37 M€) et le plan mercredi /PEDT (5 M€), 39,6 M€ ont été consommés. Ces crédits, non prévus en LFI, ont été financés par redéploiement au sein du programme.

Enfin, 3,2 M€ ont été consacré à l’accompagnement d’associations de scoutisme ou de loisirs.

Accompagnement de la formation des non professionnels : 5 519 030 € en AE et 5 475 777 € en CP

Annoncée en octobre 2021 et mise en œuvre dans le cadre des assises de l’animation 2022, une aide exceptionnelle de 200 € est accordée en 2022 à plus de 27 000 jeunes qui terminent leur formation BAFA. En ciblant les jeunes qui réalisent la phase 3 de leur formation (stage d’approfondissement) cette mesure est de nature à inciter de nombreux jeunes à finaliser leur formation rapidement, pour venir renforcer les équipes d’animation dès l’été prochain.

Cette mesure, non prévue en LFI a été financée grâce au redéploiement permis par le FONJEP (voir infra).

Les métiers de l’animation : 782 110 € en AE et 768 236 € en CP

L’exécution sur le dispositif « Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement » (SESAME) (porté par le programme 219 « Sport » et le programme 163 « Jeunesse et vie associative ») a été de 0,77 M€ contre 0,94 M€ de prévu en LFI.

En complément, dans le cadre des assises de l’animation et pour les 50 ans du BAFA, des actions de communication ont été menées par le ministère financées à hauteur de 50 000 €.

Le soutien aux projets associatifs « Jeunesse Éducation Populaire » (JEP) : 40 663 108 € en AE et 40 618 665 € en CP)

• Le Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (FONJEP) : 31 382 842 € en AE=CP

Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) est un instrument partenarial qui assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif, dites « postes FONJEP ». Cette subvention est destinée à la rémunération d’un personnel qualifié chargé prioritairement de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. Le montant de la subvention annuelle pour un « poste » s’élève à 7 164 €.

La réalisation est inférieure de 6 M€ à la LFI.

Cet écart s’explique par la mise en réserve (1,5 M€) et par la prise en compte de 4,5 M€ (moindre versement) de crédits non utilisés au titre de la convention relative à la mise en place d’un fonds d’urgence pour les organisateurs de colonies de vacances et de séjours de découvertes en date du 23 juin 2021.

• Politiques partenariales locales (Jeunesse et Éducation Populaire) : 9 280 266 € en AE et 9 235 823 € en CP

Plus de 6 millions de bénévoles s’engagent dans près de 100 000 associations se revendiquant de ce courant. Environ 20 000 de ces associations disposent d’un agrément « Jeunesse éducation populaire » octroyé par le ministère chargé de la jeunesse et ses services déconcentrés.

La réalisation est inférieure de ‑0,1 M€ à la LFI du fait de la mise en réserve.

Mentorat : 34 549 679 € en AE et 32 418 808 € en CP

Plusieurs actions ont été menées au titre du mentorat en 2022 :

• un appel à projets a été publié le 12 avril 2022. Six lauréats ont été sélectionnés, pour des projets, permettant l’accompagnement de 3 395 jeunes. Cet appel à projets a notamment permis de diversifier les publics cibles, par exemple en ciblant les jeunes sous main de justice ;

• une campagne de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) 20222024 a été lancée le 11 avril 2022. Celle-ci a été réservée aux seuls lauréats des appels à projet 2021, afin de continuer à soutenir les programmes de mentorat déjà engagés et les amener vers une maturation complète. Au total, 32 structures ont été lauréates de cette campagne de CPO, dont 28 pour la période 2022-2024, 4 structures s’étant positionnées sur la période 2023-2024 uniquement.

En 2022, ce sont plus de 130 000 jeunes qui ont été accompagnés par des actions de mentorat (chiffrage non définitif).

La réalisation est supérieure de 7,5 M€ en AE et de 5,4 M€ en CP aux crédits prévus en LFI. Cet écart s’explique par le niveau des conventions conclues. Il a été financé par les reports de 2021 (3,9 M€ en AE et 14,6 M€ en CP) ainsi que par redéploiement au sein du programme.

Les échanges internationaux des jeunes : 20 442 376 € en AE et 19 992 253 € en CP

La mobilité européenne et internationale a été identifiée comme un outil pertinent de prise d’autonomie, d’acquisition de compétences sociales et professionnelles, d’engagement et de citoyenneté des jeunes et des adultes tout au long de la vie. Elle permet également de renforcer significativement l’attractivité des territoires, la qualification des porteurs de projets et la structuration de réseaux associatifs, collectivités territoriales et établissements publics.

Dans un contexte de reprise de la mobilité internationale, sur lequel l’impact de la crise sanitaire se fait toujours présent, le ministère et les opérateurs sont demeurés très mobilisés pour imaginer des solutions numériques, trouver des alternatives avec les partenaires et lancer des dynamiques nouvelles pour maintenir l’intérêt des jeunes et leur permettre de se projeter.

Le ministère contribue principalement à cette politique de mobilité via les programmes portés par trois de ses opérateurs : l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ) et l’Agence du Service Civique Erasmus+ Jeunesse.

• L’OFAJ est un organisme bi-gouvernemental, financé à parité (16,1 M€ pour 2022 y compris la contribution au Fonds citoyen franco-allemand). Le budget français du Fonds citoyen franco-allemand a été doublé en 2022 pour atteindre 2,5 M€. Ce fonds permet à des citoyennes et citoyens engagés de développer des projets franco-allemands communs et intergénérationnels. Des projets de rencontre et d’échange favorisant la mise en place, l’approfondissement ou le renouvellement des relations franco-allemandes sont encouragés afin de renforcer le processus d’unification européenne et de permettre à de nouveaux groupes cibles de participer à un échange entre les deux pays.

• LOFQJ a été financé à hauteur de 2,2 M€.

Le ministère a également contribué, à hauteur de 0,2 M€ au dialogue et à la coopération internationale à travers sa participation à la conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays ayant le français en partage (CONFEJES), qui soutient la formation d’experts et favorise l’insertion économique des jeunes des pays du Sud.

Des crédits issus des reports 2021 sur 2022 (2 M€) ont permis la promotion et le financement d’actions nationales, notamment au travers d’appels à projets dans le cadre de l’année européenne de la jeunesse. Une subvention de la commission européenne (0,2 M€) a été accordé en complément des crédits alloués. Au total, 1,9 M€ ont été exécutés pour ces projets.

Fonctionnement d’Erasmus+ Jeunesse et Sports : 142 754 € en AE et 144 001 € en CP

L’écart entre les montants inscrits en LFI et la réalisation est de ‑0,1 M€.

L’information des jeunes : 7 063 158 € en AE et 7 071 998 € en CP

 L’expérimentation visant à la création de nouveaux « Points relais jeunes » dans deux régions (Pays-de-la-Loire et Hauts-de-France) lancée en 2021 s’est poursuivie en 2022.

En outre, le ministère a accordé une subvention au centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette subvention d’un montant de 2,7 M€ pour 2022, prend en considération le plan d’actions pluriannuel de l’association et finance le fonctionnement et ses missions spécifiques.

L’écart entre les montants inscrits en LFI et la réalisation est de +0,29 M€ et s’explique par le relogement du CIDJ dans de nouveaux locaux désormais à sa charge.

Autres actions en faveur de la jeunesse : 2 654 663 € en AE et 2 121 863 € en CP

Les crédits non prévus en LFI et financés par reports ont permis de financer deux appels à projet dans le cadre de la mesure « Jeunesse et nature ».

Soutien aux activités de jeunesse et d’éducation populaire : 1 467 678 € en AE et 1 269 202 € en CP :

L’écart entre les montants inscrits en LFI et la réalisation est de +0,06 M€.

• Études et observations – INJEP : 843 543 € en AE et 859 521 € en CP

Une part des dépenses (530 400 € en AE et en CP) se sont traduites par des subventions à des organismes partenaires, notamment les universités.

• Soutien logistique aux activités de jeunesse : 624 135 € en AE et 409 681 € en CP

En 2022, des crédits ont été consacrés à diverses dépenses liées aux activités de fonctionnement des services permettant la mise en œuvre des politiques publiques : communication, abonnements, organisation de colloques et séminaires et études liées aux dispositifs de jeunesse et d’éducation populaire, etc.

Ces crédits ont aussi permis de financer le renouvellement de l’outil de gestion du BAFA.

Certification et VAE : 41 525 € en AE et 41 965 € en CP

En 2022, le montant exécuté est en hausse de 32,4 % par rapport à 2021.

Le ministère a financé l’organisation des examens et des certifications (logistique des épreuves, jurys, etc.) nécessaires à la délivrance des diplômes professionnels du champ de l’animation (brevets ou diplômes d’État).

Le service civique s’inscrit dans un objectif de développement des politiques de jeunesse favorisant l’insertion des jeunes à travers leur engagement, tout en leur permettant de développer des compétences dans un continuum éducatif. Il a vocation à faire émerger une génération de personnes engagées souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours. S’il favorise le développement de savoir-faire et savoir-être chez les volontaires, le service civique n’est pas un dispositif d’insertion professionnelle.

Le volontaire bénéficie d’un régime de protection sociale complet. Depuis le 1^er juillet 2022, l’indemnité de Service Civique a été revalorisée de 3,5 %. L’indemnité nette perçue par les volontaires est passée de 473,04 € à 489,60 €, pouvant être majorée dans certains cas (majoration sur critères sociaux qui a concerné 7,2 % des jeunes en 2022) à hauteur de 111,35 € net pris en charge par l’État. Le volontaire bénéficie également d’un soutien complémentaire, en nature ou financier, pris en charge par l’organisme d’accueil à hauteur de 111,45 € contre 107,58 € auparavant.

L’organisme d’accueil doit par ailleurs assurer au volontaire un accompagnement dans le cadre d’un tutorat individualisé et d’une formation civique et citoyenne. Enfin, les périodes de service civique sont prises en compte dans le calcul des droits à l’assurance vieillesse.

Le Service Civique jouit d’une forte notoriété. Il est identifié par 93 % des français, par 92 % des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Les jeunes ont très majoritairement (88 %) une bonne image du Service Civique et plus d’un jeune sur deux serait intéressé pour réaliser une mission. Les anciens volontaires (87 %) se déclarent satisfaits de leur mission et indiquent que cette expérience de Service Civique a été pour eux l’occasion d’être plus autonomes et utiles socialement. Six mois après leur mission, ils sont environ 70 % à être en emploi, en études ou formation, ou dans un autre type de volontariat.

75 % des parents ayant un enfant en âge d’accomplir le Service Civique déclarent qu’ils aimeraient que celui-ci réalise une mission. (source : Baromètre connaissance, représentations et potentiel d’attractivité du service civique IFOP 2022).

Le budget initial 2022 voté par le Conseil d’administration du 16 décembre 2021 portait l’ambition d’atteindre 220 000 volontaires sur l’exercice. Cela s’est traduit sur le plan budgétaire par l’inscription d’une subvention pour charge de service public (SCSP) de 474,8 M€ au titre du programme 163 et de 201 M€ au titre du financement issu du programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance ».

En outre, 4,3 M€ ont été alloués à des dépenses consacrées à l’animation territoriale et aux développement territorial du service civique,

La SCSP au titre du programme 163 a été minorée de 5 M€ pour financer les dépenses déconcentrées pour la mise en œuvre des appels à projets territoriaux sur le contrat d’engagement jeune (CEJ) dans le cadre du service civique.

Au regard de la prévision du nombre de volontaires minorée à 147 000 contrats, la mise en réserve de la dotation de l’ASC ainsi que le dernier versement qui devait être réalisé au titre du P163 (89 M€) ont été annulés. Il en résulte une subvention au titre du programme 163 réduite à 380,8 M€ et une subvention versée par le programme 364 « Cohésion » de la mission Plan de Relance minorée de ‑141 M€.

Au final, le nombre de volontaires devrait s’établir à 144 000 en 2022, soit un niveau proche des 145 000 jeunes enregistrés en 2021. Cette absence de progression peut notamment s’expliquer par l’amélioration de la situation du marché de l’emploi ou par la diversité de dispositifs proposée aux jeunes. Toutefois, une accélération des recrutements a été observée en fin de période.

Le montant total de la subvention pour charges de service public attribué à l’ASC au titre de l’année 2022 s’établit donc tout programme confondu à 440 777 514 €, soit un ajustement à la baisse de 235 M€ par rapport au BI 2022.

Des crédits à hauteur de 6,1 M€ ont en outre été consommés pour l’animation et le développement territorial du service civique (y compris pour les appels à projet pour le contrat d’engagement jeunes) :

• 4,8 M€ par les délégations régionales académiques dédiées à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) ;

• 1,3 M€ par l’administration centrale.

Le Service national Universel (SNU) a été conçu comme un projet d’émancipation de la jeunesse, complémentaire de l’instruction obligatoire. Il s’adresse aux jeunes âgés de 15 à 17 ans.

Sa mise en œuvre poursuit les objectifs suivants :

• La transmission d’un socle républicain ;

• Le renforcement de la cohésion nationale qui s’appuie sur l’expérience de la mixité sociale et territoriale comme sur la valorisation des territoires ;

• Le développement d’une culture de l’engagement et l’accompagnement de l’insertion sociale et professionnelle.

Le SNU se décline en 4 temps successifs :

• Une phase visant à informer les familles et les jeunes qui s’inscrit dans le cadre du parcours citoyen de l’élève ;

• Un séjour de cohésion de 13 jours en hébergement collectif ;

• Une mission d’intérêt général (MIG) visant à développer une culture de l’engagement, fondée sur des modalités de réalisation variées, tout au long de l’année ou deux semaines consécutives ;

• La possibilité d’un engagement volontaire d’au moins 3 mois, visant à permettre à ceux qui le souhaitent de s’engager de façon plus pérenne et personnelle pour le collectif. Cet engagement s’articule principalement autour des formes de volontariat existantes (bénévolat, réserve civique, service civique, réserves opérationnelles des armées et de la gendarmerie nationale, sapeurspompiers volontaires, corps européen de solidarité, etc.).

Trois sessions ont été organisées en février, juin et juillet 2022 et 32 212 volontaires originaires de l’ensemble des départements français de métropole et d’outre-mer ont été accueillis dans des centres ouverts sur l’ensemble du territoire. Un séjour a été organisé pour la première fois en juillet 2022 en Polynésie Française.

L’année 2022 a ainsi constitué une nouvelle étape dans la montée en charge du SNU avec le déploiement de 219 centres (122 en 2021 et 13 en 2019). Les centres de séjour se répartissent pour moitié entre les établissements scolaires et les centres de vacances sur l’ensemble des séjours. En février le séjour s’est déroulé en partie sur le temps scolaire pour les zones B et C, ce qui aura permis le recours aux centres de vacances. Il en est de même pour le séjour de juin avant le début des vacances scolaires.

Les crédits inscrits sur le programme 163 permettent la rémunération des encadrants ainsi que la prise en charge du transport, de l’hébergement et des tenues. Ils sont également utilisés pour financer les différentes activités proposées aux jeunes pendant leur séjour de cohésion. Enfin, ils permettent d’assurer les actions de communication ainsi que la mise en place de systèmes d’informations nécessaires à la gestion des séjours et des missions d’intérêt général. Le développement de ces outils est aujourd’hui assuré par la Startup d’État « Engagement civique ».

Les crédits inscrits en LFI 2022 s’élevaient à 110 M€ pour assurer le financement d’une cohorte de 50 000 jeunes soit une hausse de 47,8 M€ (dont +33,2 M€ Hors titre 2 et +14,6 M€ de titre 2) par rapport à la LFI 2021.

La réalisation budgétaire est inférieure aux prévisions de 31,5 M€ en AE et 34,8 M€ en CP. Cette sous-exécution a permis de financer d’autres dispositifs (principalement le dispositif des « Colos apprenantes » et le mentorat).

Dépenses de personnel : 18 513 890 €

(cf. partie « Emplois et dépenses de personnel ».)

Autres dépenses : 59 981 065 € en AE et 56 718 878 € en CP

Ces coûts intègrent les coûts variables au titre des sessions 2022 suivants pour un montant de 51,5 M€ (soit près de 1 600 € par jeune financés par le programme 163) :

• les coûts exécutés par les services déconcentrés (40,9 M€, 1 269 € / jeune) : coûts d’hébergement et de restauration pour 267 centres de séjour (avec un capacité moyenne de 120 places, coût des activités, la formation des intervenants et de leurs frais de déplacement ainsi que celui des différents achats réalisés pour le fonctionnement des centres (lavage du linge, carburants, transports collectifs durant le séjour pour se rendre sur le lieu des activités, dépenses de santé, achats de petits matériels, etc.) ;

• les coûts des tenues, tant pour les jeunes que les encadrants (6,2 M€, soit 194 € par jeune) ;

• les coûts de transport (3,2 M€, soit 99 € par jeune) ;

• les frais de gestion de l’ASP pour la rémunération des encadrants (1,1 M€, soit 35 € par jeune).

S’ajoutent à ces éléments le montant des dépenses de communication, de systèmes d’information et d’évaluation confiée à l’INJEP pour un montant de 6,6 M€ en 2022.

Enfin, des décalages sont constatés, en particulier pour les tenues, entre les exercices d’engagement des crédits (en année N‑1) et d’organisation des sessions (en année N).