OBJECTIF
1 – Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes |
INDICATEUR mission
1.1 – Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Part des jeunes en mission de service civique au cours d'une année n étant sorti du système scolaire sans aucun diplôme | % | 15,6 | 16,5 | 18 | 19,4 | 19 |
Part des volontaires percevant l'indemnité complémentaire en mission de service civique au cours d'une année n | % | 7,4 | 12 | 8,5 | 7,2 | 9 |
Part des jeunes résidant dans les quartiers politiques de la ville en mission de service civique au cours d'une année n | % | 12,3 | 12,7 | 14 | 12,8 | 15 |
Commentaires techniques
Source des données : Agence du Service civique
Sous-indicateur 1.1.1
Source des données : les données sont issues de la base de données « Élisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des notifications (déclarations sur l’honneur) adressées par les organismes d’accueil.
Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n, réalisées par des volontaires ne détenant aucun diplôme (niveau VI et V hors CAP BEP)/ nombre de missions démarrant en année n.
Sous-indicateur 1.1.2
Source des données : les données sont issues de la base de données « Élisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des informations fournies lors de l’établissement du contrat avec pièces justificatives.
Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n, réalisées par des volontaires bénéficiant de l’indemnité complémentaire /nombre de missions démarrant en année n.
L’indemnité complémentaire est attribuée aux boursiers de l’échelon V ou +, aux bénéficiaires du RSA et aux membres d’un foyer bénéficiaire du RSA.
Sous-indicateur 1.1.3
Source des données : les données sont issues de la base de données « Élisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des notifications (déclarations sur l’honneur) adressées par les organismes d’accueil.
Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n et issus des QPV / nombre de missions démarrant en année n.
Les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) sont définis par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et pour la cohésion urbaine.
INDICATEUR
1.2 – Part des jeunes ayant moins d'opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS)
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS) | % | 27,6 | 22,3 | 29,50 | 22,2 | 30 |
Commentaires techniques
Source des données : OFAJ, OFQJ, AEFJS
Mode de calcul : nombre de jeunes bénéficiaires ayant moins d’opportunité (JAMO) / nombre total de jeunes bénéficiaires soutenus par l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ), l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ) et l’Agence Erasmus+ France jeunesse&sport (AEFJS). La qualification est opérée par les Offices. Par JAMO on entend des jeunes peu ou pas diplômés, des jeunes issus des quartiers prioritaires ou de zones rurales enclavées ou encore des jeunes scolarisés en réseaux d’éducation prioritaires. La notion de jeunes ayant moins d’opportunités est tirée du droit communautaire : elle est appréciée par rapport à leurs pairs dans une situation réputée comparable. La définition en est donnée dans le guide du programme européen Erasmus+ Jeunesse : « les jeunes ayant moins d’opportunités sont ceux qui se trouvent dans une situation dévalorisée par rapport à leurs pairs, parce qu’ils sont confrontés à une ou plusieurs situations ou obstacles ne leur permettant pas d’accéder de façon satisfaisante à l’éducation formelle et non formelle, à la mobilité transnationale et à la participation, la citoyenneté active, l’épanouissement personnel et l’intégration dans la société dans son ensemble ».
INDICATEUR
1.3 – Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion | % | Sans objet | 21,9 | 30 | 22,6 | 25 |
Commentaires techniques
Source des données : SI SNU Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Mode de calcul : Calcul du pourcentage - nombre de jeunes ayant effectué leur séjour de cohésion en année N qui ont réalisé leur MIG au plus tard 6 mois après la date de fin de leur séjour / nombre de jeunes ayant effectué leur séjour de cohésion N.
Analyse des résultats
Indicateur 1.1 « Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique »
Sous-indicateur 1.1.1 « Part des jeunes en mission de service civique au cours d’une année n étant sortis du système scolaire sans aucun diplôme »
Selon l’INSEE, au niveau national, 7,8 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans sortent précocement du système scolaire : peu ou pas diplômés et hors formation (source : MENJ-DEPP 2022).
La part des jeunes en mission de service civique ayant quitté l’enseignement sans aucun diplôme ou détenant uniquement le diplôme national du brevet en 2022 (19,4 %) augmente par rapport à l’année 2021 (+2,9 points) et aux prévisions 2022 (+1,4 points).
Le service civique attire davantage des jeunes en réorientation, n’ayant pas terminé leurs études ou ayant obtenu des diplômes qui ne permettent pas une insertion professionnelle immédiate aisée.
Sous-indicateur 1.1.2 « Part des volontaires percevant l’indemnité complémentaire en mission de service civique au cours d’une année n »
La part des volontaires percevant l’indemnité complémentaire en mission de Service Civique au cours de l’année 2022 (7,2 %) est inférieure à l’année 2021 (‑4,8 points) et à la cible 2022 (‑1,3 point). La première évolution s’explique par la fin de l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires (boursiers aux échelons 4 et inférieurs), mis en place exceptionnellement en 2021.
Durant l’année universitaire 2021-2022, 720 000 étudiants ont perçu une bourse sur critères sociaux, soit une baisse de 3,9 % en un an. (Source : MESRI-SIES)
Il est à noter que la part des étudiants boursiers à partir du 5e échelon est inférieure à l’année précédente (‑3,4 %).
Ce sont ces étudiants qui perçoivent l’indemnité complémentaire de service civique, ce qui explique l’écart à la cible de 2022.
Sous-indicateur 1.1.3 « Part des jeunes résidant dans les quartiers politiques de la ville en mission de Service Civique au cours d’une année n »
La part de la population des jeunes issus des quartiers politique de la ville (QPV) représente environ 10 % des jeunes de 15 à 24 ans (source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)).
La réalisation pour 2022 (12,8 %) s’établit en très légère hausse au regard de la réalisation de l’année 2021 (+0,1 point), tout en continuant de traduire une surreprésentation par rapport à la population nationale, mais reste inférieure à la cible (14 %).
Cette surreprésentation atteste de l’attention particulière portée sur l’accès à tous aux missions des programmes mis en œuvre par l’Agence, en France comme à l’étranger, pour ainsi intégrer les jeunes « éloignés » selon leur profil et notamment en fonction des territoires dont ils sont issus.
Avec une quasi réalisation de la cible 2022, l’Agence doit cependant poursuivre ses efforts afin de faciliter l’accès au Service Civique.
A titre d’illustration, la mise en place du contrat d’engagement pour les jeunes (CEJ) représente un des leviers de mobilisation des jeunes ayant le moins d’opportunité afin de favoriser leur engagement dans le cadre de missions de service civique.
Indicateur 1.2 « Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d’un soutien de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ), de l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ) et de l’Agence Erasmus + France Jeunesse & Sport (AEFJS) »
Les obstacles rencontrés par les JAMO en matière de mobilité peuvent être très divers : sociaux, économiques, éducatifs ou de santé.
L’indicateur pour 2022 est stable par rapport à 2021, ce qui ne permet pas d’atteindre la cible, mais dans un contexte de forte reprise des mobilités qui ont presque doublé par rapport à l’année précédente. Ainsi le nombre de bénéficiaires JAMO est passé de 10 328 en 2021 à 18 867 en 2022, soit +83 %.
Nombre total de jeunes soutenus | Nombre de JAMO | Part des JAMO | |
OFQJ | 2 334 | 630 | 27 % |
OFAJ | 62 725 | 13 786 | 22 % |
CES | 2 361 | 1 062 | 45 % |
Erasmus | 17 512 | 3 389 | 19 % |
TOTAL | 84 932 | 18 867 | 22,21 % |
Indicateur 1.3 « Part des jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion »
Sur les 32 212 volontaires ayant réalisé un séjour de cohésion en 2022, 7 292 ont achevé ou sont en cours de finalisation de leur mission d’intérêt général au plus tard dans les 6 mois après le séjour. La cible n’est pas atteinte malgré une réalisation 2022 en hausse.
Par cohorte, les taux sont les suivants :
sur les 2 412 volontaires ayant réalisé le séjour de cohésion en février 2022, 746 ont achevé ou sont en cours de finalisation de leur mission d’intérêt général au plus tard dans les 6 mois après le séjour, soit 30,9 % ;
sur les 14 439 volontaires ayant réalisé le séjour de cohésion en juin 2022, 3 318 ont achevé ou sont en cours de finalisation de leur mission d’intérêt général au plus tard dans les 6 mois après le séjour, soit 23 % ;
sur les 15 361 volontaires ayant réalisé le séjour de cohésion en juillet 2022, 3 228 ont achevé ou sont en cours de finalisation de leur mission d’intérêt général au plus tard dans les 6 mois après le séjour, soit 21 %.
OBJECTIF
2 – Soutenir le développement de la vie associative |
INDICATEUR
2.1 – Proportion d'associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Proportion d’associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) | % | 25 | 24 | 26,5 | 23,2 | 28 |
Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles | % | 54 | 49 | 54 | 50 | 55 |
Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations | % | 81 | 79 | 82,5 | 80,3 | 85 |
Commentaires techniques
Source des données : DJEPVA : recueil des informations permettant de renseigner les indicateurs de performance placés sous la responsabilité des services déconcentrés – BOP régionaux
Mode de calcul :
Sous indicateur 2.1.1 :
·numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP ;
·dénominateur : nombre total des associations bénéficiant de subvention attribuée par l’intermédiaire du FONJEP.
Sous indicateur 2.1.2 :
·numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) au titre de la formation des bénévoles ;
·dénominateur : nombre total d’associations ayant bénéficié d’une subvention au titre du FDVA au titre de la formation des bénévoles.
Sous indicateur 2.1.3
·numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations ;
·dénominateur : nombre total d’associations ayant bénéficié d’une subvention au titre du FDVA dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations.
Analyse des résultats
Sous-indicateur 2.1.1 : « Proportion d’associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) »
La réalisation 2022 s’établit à 23,2 %, soit à un niveau légèrement inférieur à la cible initiale (26,5 %) pour les associations faiblement dotées en personnel salarié.
En effet, le nombre d’associations avec peu de personnel salarié bénéficiant de postes FONJEP augmente moins (1 032 contre 1 029, soit une hausse de +0,3 % par rapport à 2021) que l’ensemble des bénéficiaires (4 443 contre 4 230, soit une hausse de +5 %).
Dans un contexte de crise, les petites associations (employant au plus deux salariés) évitent de procéder à de nouveaux recrutements et donc à des demandes de postes FONJEP.
Sous-indicateur 2.1.2 : « Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles »
La contribution des bénévoles à la mise en œuvre du projet associatif suppose d’assurer dans de bonnes conditions leur formation aux compétences techniques qu’ils doivent maîtriser dans le cadre de leur action. Cet enjeu de formation est d’autant plus essentiel pour les associations dont l’activité repose principalement sur du bénévolat.
Les actions menées depuis plusieurs années pour accorder prioritairement des subventions aux petites associations faiblement dotées en personnel, alors même que leur caractère très souvent local rend plus difficile leur accès aux subventions d’État, ont permis d’obtenir ce résultat.
En 2022, près de 2 000 associations ont été financées au titre de la formation des bénévoles pour l’organisation de près de 123 596 journées au bénéfice de 342 063 bénévoles, élus ou responsables d’activité, qui pourront eux-mêmes relayer leurs savoirs auprès d’autres bénévoles. La réalisation est donc en hausse (1 point), mais ne permet pas d’atteindre la cible.
La forte augmentation du nombre de bénéficiaires est liée :
- pour partie aux crédits issus des fonds inactifs dévolus le cas échéant au volet Formation des bénévoles (un quart maximum des crédits totaux dévolus au FDVA),
- pour partie à l’accompagnement pluriannuel généralisé au niveau des associations nationales et expérimenté au niveau régional qui engendre un accompagnement des plans d’action de formation des associations dans leur globalité
Sous-indicateur 2.1.3 : « Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations »
Le rôle des directions départementales de l’éducation nationale dans l’instruction des demandes de financement global et de nouveaux projets a été renforcé. Ceci traduit la volonté d’une instruction des dossiers de demandes au plus près des territoires.
14 271 associations (+7 % comparativement à 2021) et 15 096 actions (une association peut présenter plusieurs demandes) ont été soutenues en 2022 et les résultats obtenus montrent que le Fonds parvient bien à toucher des petites structures puisque 80,3 % des associations soutenues sont des petites associations n’ayant pas de salarié ou 2 au maximum et 50,8 % n’appartiennent à aucun réseau associatif.
OBJECTIF
3 – Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM) |
INDICATEUR
3.1 – Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils avec hébergement | % | 11,4 | 8,4 | 12 | 8,3 | 13 |
Commentaires techniques
Source des données : concernant le nombre de contrôles effectués : informations communiquées par les directions départementales de la cohésion sociale et par les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale chargées de les transmettre à l’administration centrale. Données déclaratives.
Concernant le nombre total d’hébergement : les informations sont issues d’une extraction dans le système d’information des accueils de mineurs (SIAM).
Mode de calcul : nombre de contrôles effectués par les fonctionnaires des services déconcentrés de l’État chargés de la mise en œuvre des politiques de jeunesse/ nombre d’accueils déclarés.
On entend par contrôle les évaluations et contrôles sur place des accueils collectifs de mineurs. Les contrôles sur place s’effectuent sur la sécurité et la qualité.
Les accueils avec hébergement (sous-indicateur 3.1.1.) prennent en compte les séjours de vacances et les accueils de scoutisme tels que définis par l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles.
Analyse des résultats
Sous-indicateur 3.1.1 : « Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d’accueils avec hébergement »
La réalisation 2022 s’établit à 8,3 %, soit à un niveau équivalent à 2021 mais sensiblement inférieur à la cible initiale (12 %) pour les contrôles d’accueils avec hébergement.
Par rapport à 2021, ce résultat masque une forte augmentation du nombre de contrôles (2 629 contre 2 013, soit une hausse de +30 %). Celle-ci est toutefois légèrement inférieure à l’augmentation du nombre de places d’accueils avec hébergement (31 748 contre 23 840) soit une hausse de +33 %.