Précisions sur le changement de responsable du programme

Le programme « Jeunesse et vie associative » regroupe une partie des crédits alloués aux politiques en faveur de la jeunesse, de l’engagement, de l’éducation populaire et du développement de la vie associative.

Les politiques de jeunesse, comme celles qui accompagnent la vie associative ou l’éducation populaire, font l’objet d’une mobilisation interministérielle et d’une dimension partenariale importantes.

Favoriser le développement de la vie associative et de l’engagement citoyen

Avec plus de 20 millions d’adhérents, 16 millions de bénévoles, mais aussi 1,8 million de salariés – soit 10 % des emplois privés, ce secteur est à la fois un ferment de cohésion sociale et un acteur économique majeur.

L’ambition est de sceller un pacte de confiance entre les associations, les pouvoirs publics et les entreprises à travers un soutien à l’évolution des modèles socio-économiques associatifs, un corpus juridique et fiscal adapté et des mesures de simplification régulières. Il s’agit aussi de développer une société de l’engagement bénévole et volontaire à tous les âges, mais aussi philanthropique, vecteur d’alliances territoriales.

Les orientations de la vie associative, définies en partenariat, reposent actuellement sur deux axes majeurs :

• Un appui structurel des associations ;

• Le développement de l’engagement sous toutes ses formes.

L’appui structurel aux associations se traduit notamment par un accompagnement du développement d’un emploi de qualité dans le secteur associatif. Cet appui tend, d’une part à accompagner les changements de modèles socio-économiques que la qualité d’employeur induit et, d’autre part, à la mutualisation des fonctions supports, des locaux des salariés.

En 2022, l’emploi associatif a été soutenu avec notamment le financement de plus de 5 500 postes FONJEP, tout secteur confondu, sur le programme 163 afin de permettre aux employeurs associatifs de développer leur structure et ainsi pérenniser le projet associatif.

A côté de l’appui des employeurs, le ministère soutient toutes les associations en revalorisant la ressource bénévole et en améliorant l’animation territoriale du développement de la vie associative. Localement, l’expérimentation d’un nouvel accompagnement des associations pensée dans une logique de parcours a été lancée avec Guid’Asso. Après une première phase de préfiguration sur 3 régions en 2020, l’essaimage progressif sur l’ensemble du territoire s’est poursuivi. En outre, avec plus de 16 000 subventions par an et près de 47 M€ en 2022, le FDVA permet à l’État d’être présent aux côtés des toutes petites associations dont les besoins sont en lien avec les priorités déterminées par la gouvernance locale du fonds.

L’appui du secteur associatif se traduit également par un cadre juridique et fiscal adapté (mesures de simplification régulières et des mesures de simplification grâce au développement des services numériques dédiés à la vie associative. La France est dotée de dispositifs fiscaux parmi les plus favorables au monde quant à l’incitation aux dons en faveur des associations d’intérêt général (cf. dépenses fiscales).

Créé en 2010, l’engagement de service civique mobilise chaque année un nombre de jeunes de plus en plus important : 6 000 volontaires étaient mobilisés en 2010 contre environ 144 000 en 2022. Le service civique a ainsi vocation à faire émerger une génération de citoyens souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours.

S’agissant du Service national universel (SNU), 32 212 volontaires ont participé aux 3 sessions de séjours de cohésion organisés en 2022 dans l’ensemble des départements français.

Renouveler les actions d’éducation populaire

L’éducation populaire constitue une démarche qui vise à assurer à chacun une formation tout au long de la vie, en dehors des institutions de formation initiale ou continue, en complément de l’enseignement formel. Elle vise l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs.

La DJEPVA soutient les actions d’intérêt général des associations de jeunesse et d’éducation populaire, veille à la sécurité des mineurs fréquentant les accueils collectifs et concourt au développement des politiques éducatives locales favorisant l’accès de tous à des activités de loisir de qualité. Ces politiques sont mises en œuvre sur le terrain en partenariat avec les collectivités locales et les associations.

Le ministère souhaite notamment redynamiser le secteur des colonies de vacances qui souffre d’une baisse de fréquentation depuis plusieurs années afin de proposer aux enfants et aux familles pendant les congés scolaire une offre de loisirs de qualité proposée en complémentarité avec l’école. En 2022, le gouvernement a reconduit le dispositif « Colos apprenantes », destiné à proposer une offre de séjours incluant des temps de renforcement des apprentissages à destination des enfants et des jeunes les plus éloignés aux offres des accueils de mineurs avec hébergement. Les conditions de recours au dispositif ayant été ouvertes plus largement en 2022, 70 000 enfants ont pu en bénéficier.

Par ailleurs, le ministère a accompagné la formation des personnels encadrants les jeunes en séjours collectifs. Ainsi en 2022, afin de traduire les engagements issus des assises de l’animation, une aide de 200 € a été accordée à plus de 27 000 jeunes terminant leur formation BAFA.

Se mobiliser pour la jeunesse

Les actions menées en faveur de la jeunesse par la France répondent notamment à deux objectifs prioritaires : accompagner le parcours des jeunes vers l’autonomie et lutter contre le non recours aux droits sociaux qui leur sont ouverts.

L’information jeunesse constitue l’un des piliers des politiques menées en direction des jeunes par le ministère. En effet, pour accéder à leurs droits et à l’autonomie, la plupart des jeunes ont besoin de conseils, d’information, d’accompagnement qu’ils ne trouvent pas forcément au sein de l’institution scolaire ou de formation, ou au contact de leurs pairs ou de leur famille.

Le plan « 1 jeune 1 mentor » a pour objectif majeur de favoriser l’autonomie et le développement de la personne accompagnée. Avant ce plan, environ 25 000 jeunes par an étaient accompagnés par des associations de mentorat en France. En 2022, plus de 130 000 jeunes ont été accompagnés par des actions de mentorat.

La mobilité européenne et internationale a également été naturellement identifiée comme un outil pertinent d’émancipation, d’acquisition de compétences sociales et professionnelles, d’engagement et de citoyenneté des jeunes et des adultes tout au long de la vie (plus de 20 M€ dédiés en 2022).

Les jeunes les plus éloignés de la mobilité et de manière générale les jeunes issus de milieux défavorisés sont des publics prioritaires pour l’ensemble des opérateurs impliqués dans cette politique.

Enfin, dans tous les domaines d’intervention évoqués précédemment, la question de l’innovation se pose avec une acuité particulière. La diversité et l’ampleur des difficultés auxquelles les jeunes sont confrontés appellent des solutions nouvelles. En matière de vie associative, les problématiques de modèle économique ou de passage à l’échelle sont très prégnantes et appellent à dépasser les solutions classiques. C’est une des raisons d’être de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) et en son sein du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) : éclairer la décision publique par la production de données, la réalisation d’études et la conduite d’expérimentations rigoureusement évaluées.

Objectif 1 : Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes

Indicateur 1.1 : Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique

Indicateur 1.2 : Part des jeunes ayant moins d'opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS)

Indicateur 1.3 : Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion

Objectif 2 : Soutenir le développement de la vie associative

Indicateur 2.1 : Proportion d'associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA

Objectif 3 : Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM)

Indicateur 3.1 : Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils