$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#169)

$@FwLOVariable(libelleProg#Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

INI - Institution nationale des Invalides

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’exercice 2022 constitue la première annuité du nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) 2022-2026 de l’Institution nationale des invalides (INI).


Toujours marquée par le contexte persistant de crise sanitaire, l’activité de soins au profit des pensionnaires et des patients (blessés militaires, blessés victimes d’attentats et blessés de la vie) est restée à un niveau inférieur aux prévisions initiale . En effet, l’impossibilité d’optimiser les chambres doubles et les difficultés chroniques de recrutement des personnels paramédicaux n’ont pas permis d’atteindre la cible d’activité, et donc de recettes afférentes, envisagée dans le budget initial. Par ailleurs, l’activité de prise en charge en hôpital de jour des victimes de stress post-traumatique, prévue pour être mise en place en 2022, a été, pour des raisons d’encadrement médical et paramédical, décalée au 1er trimestre 2023.

Toutefois les taux d’occupation en hospitalisation conventionnelle actualisés au BR2, à hauteur de 91 % pour le centre des pensionnaires et 83 % pour le centre de réhabilitation post-traumatique ont été atteints. La prise en charge en hôpital de jour est conforme aux prévisions,soit un taux de rotation de 1,75 pour 10 places ouvertes.


L’année 2022 a permis de réceptionner la 1re phase de la tranche ferme du schéma directeur de l’infrastructure (SDI), avec la livraison du bâtiment 8, qui héberge la direction et les services administratifs, l’extension des zones logistiques, qui abritent la pharmacie à usage intérieur et les magasins généraux, et la mise en œuvre de la crèche sous structure modulaire. La dernière phase de la tranche ferme a été engagée en septembre 2022, Elle est relative au démarrage des travaux du bâtiment Sud, qui permettra à terme de disposer d’une structure hospitalière entièrement dédiée à la prise en charge des victimes de stress post-traumatique.

Cette année a également permis d’initier l’opération de réhabilitation du bâtiment Robert De Cotte avec la finalisation de la phase programme.


En matière d’investissement également, les travaux financés par le plan de relance de l’économie (FR 6797) de mise en sécurité du cœur informatique de l’hôpital ont été réceptionnés.


S’agissant des recettes de l’année 2022, elles ont été impactées par le financement en provenance de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) des mesures de revalorisations salariales du Ségur 2 et par l’abondement de la subvention pour charges de service public (SCSP), en provenance du ministère des armées, pour palier l’augmentation de 3,5 % du point d’indice des agents de la fonction publique.


Par ailleurs la dotation en fonds propres du programme 169 s’est élevée à 7,8 M€ en AE et 7,46 M€ en CP (dont 7 M€ dédiés au financement du SDI de l’INI et 0,46 M pour le bâtiment Robert De Cotte).


Les subventions en provenance de l’État augmentent respectivement de 0,41 M€ pour la SCSP et de 0,44 M€ pour la dotation annuelle de financement (DAF).


Dans la continuité des efforts engagés précédemment, l’Institution maintient, comme lors exercices précédent, un bénéfice sur résultat patrimonial à hauteur de 0,22 M€.


Le solde budgétaire, hors opérations liées au SDI et aux autres opérations fléchées, est excédentaire de 0,92 M€


L’exécution budgétaire 2022 est conforme aux orientations de maintien de l’équilibre budgétaire de l’INI fixées dans le COP 2022-2026,


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

867

867

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

867

867

 

 

 

 

P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

12 312

16 012

20 785

20 445

21 195

20 855

Subventions pour charges de service public

12 312

12 312

12 985

12 985

13 395

13 395

Dotations en fonds propres

 

3 700

7 800

7 460

7 800

7 460

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

235

 

 

 

 

168

Transferts

235

 

 

 

 

168

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

Total

13 414

16 879

20 785

20 445

21 195

21 023

 

La réalisation 2022 est conforme à la LFI, tant en AE qu’en CP, s’agissant des crédits relatifs à l’investissement en provenance du programme 169.

 

S’agissant de la SCSP, cette dernière a été abondée de 410 k€ pour prendre en charge le coût de la mesure,entrée en vigueur le 01 juillet 2022, relative à l’augmentation de 3,5 % du point d’indice des agents de la fonction publique

 

Enfin, l’INI a bénéficié des levées totales de réserve de précaution relatives aux opérations de fonctionnement et d’investissement. 

 

   Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

27 249

26 344

Subventions de l'État

12 824

13 629

  dont contributions employeur au CAS pensions

6 468

6 245

  – subventions pour charges de service public

12 824

13 629

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

11 801

12 200

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

13 973

14 409

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 920

1 973

Revenus d’activité et autres produits

12 540

10 722

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 920

1 973

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

30

71

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

680

855

Total des charges

39 050

38 544

Total des produits

39 337

38 760

Résultat : bénéfice

287

216

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

39 337

38 760

Total : équilibre du CR

39 337

38 760


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

1 497

1 264

Investissements

19 494

10 752

Financement de l'actif par l'État

7 282

7 460

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

249

 

 

Autres ressources

 

97

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

19 494

10 752

Total des ressources

8 779

9 069

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

10 716

1 683


* Voté

 

 Conformément à la liasse budgétaire, le montant inscrit au titre des subventions de l’État tient compte des versements effectués dans le cadre de conventions de recherche (ANR) pour un montant de 234 308 euros.

 

Le montant des produits pour l’exercice 2022 s’élève à 38,76 M€ et celui des charges à 38,54 M€, ce qui permet ainsi de constater un bénéfice sur résultat patrimonial de 0,22 M€.

 

Hors opérations fléchées le résultat patrimonial reste bénéficiaire de 0,12 M€

 

 

  • Les produits correspondent à l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires qui s’inscrivent dans les écritures comptables après leurs prises en charge.

Les éléments majeurs non budgétaires sont :

  • les restes à recouvrer sur exercice pour 2,85 M€ ;

  • la quote part des subventions d’investissement pour 0,85 M€ ;

  • Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions pour 0,07 M€

  • les produits à recevoir pour 0,55 M€.

  • Les charges de fonctionnement correspondent à l’ensemble des opérations qu’elles soient décaissables ou non.

Les principales opérations non décaissables sont :

  • les dotations aux amortissements et provisions pour 1,97 M€ ;

  • les charges à payer (CAP et CAPAC) pour 1,09 M€ ;

  • les CAPAC relatives au personnel pour 0,22 M€ ;

  • les remises gracieuses, créances irrécouvrables pour 0,06 M€ ;

  • les annulations de titres sur exercices antérieurs pour 0,05 M€.

 

La capacité d’autofinancement à hauteur de 1,26 M€ (3,04 M€ en 2021), abondée par des financements cumulés de l’actif par l’État (dotation en fonds propres pour le SDI et le bâtiment Robert de Cotte) et par des tiers autres que l’État, a été suffisante pour financer l’ensemble des investissements.

 

Le montant total des investissements au titre de 2022 se répartit par les opérations suivantes :

  • le Schéma directeur de l’infrastructure pour 85 % des investissements soit 9,06 M€ ;

  • les opérations fléchées pour 2 % soit 0,23 M€ ;

  • le plan de relance PRE P 362 représentent 4 % soit 0,48 M€ (matériels obsolètes et énergivores);

  • Les autres emplois sur investissements sont de 9 % soit 0,98 M€ ;

 

Principalement lié aux opérations relatives au SDI, la variation du fonds de roulement est négative à hauteur de ‑1,68 M€

 

Déduction faite de l’ensemble des opérations fléchées, la variation sur fonds de roulement devient positive à hauteur de 0,19 M€.

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

41 438

28 708

40 621

 

Le montant de la trésorerie au 1er janvier 2022 était de 41,44 M€. Ce montant, conjugué aux recettes budgétaires globalisées ou fléchées a permis d’assumer sans difficulté l’ensemble des missions de l’Institution.

Le tableau de trésorerie est construit selon les échéances calendaires des versements suivants :


Ministère des Armées :

- subvention pour charges de service public pour 6,41 M€ en avril, 3,85 M€ en juillet, et 3,13 M€ en décembre (réserve levée) ;

- dotation en fonds propres P169 pour 3,58 M€ en avril, 2,15 M€ en juillet et 1,73 M€ en décembre (réserve levée).

Les dotations accumulées sur plusieurs exercices ont permis les décaissements relatifs aux opérations du Schéma Directeur de l’Infrastructure pour 9,07 M€.


Ministère de la Santé :

- mensualités de la dotation Annuelle de Financement pour un montant total de 14,41 M€ ;


Auxquels s’ajoutent :

- les ressources propres liées à l’activité des services cliniques pour 9,78 M€ ;

- les autres recettes fléchées pour 0,60 M€ ;

- les décaissements afférents aux missions de l’INI pour 36,66 M€ ;

-Les dépenses fléchées pour 9,92 M€.


Le niveau final de restes à payer à hauteur de 21,59 M€ composé essentiellement des opérations liées au SDI. Ces engagements pourront être honorés au regard des ressources accumulées et du soutien de l’État.


La soutenabilité budgétaire pluriannuelle de l’Institution est assurée.


Au 31 décembre 2022, le niveau de trésorerie final s’élève à 40,62 M€ dont 31,13 M€ de trésorerie fléchée (dont 23,38 M€ au titre du SDI).

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

29 400

29 400

28 251

28 251

Fonctionnement

7 560

7 660

8 537

7 828

Intervention

0

0

0

0

Investissement

34 555

19 494

8 372

10 498

Total des dépenses AE (A) CP (B)

71 515

56 554

45 160

46 578

dont contributions employeur au CAS pensions

6 468

6 468

6 245

6 245


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

38 627

37 583

Subvention pour charges de service public

12 824

13 395

Autres financements de l’État

13 973

14 409

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

11 830

9 779

Recettes fléchées

7 282

8 061

Financements de l’État fléchés

7 282

7 694

Autres financements publics fléchés

0

270

Recettes propres fléchées

0

97

Total des recettes  (C)

45 909

45 644

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

10 646

934


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dépenses générales

0
0

1 907
2 322

1 966
1 762

0
0

0
0

0
0

0
0

1 907
2 322

1 966
1 762

Dépenses médicales

0
0

5 109
5 750

5 152
5 648

0
0

0
0

34 555
8 342

19 494
10 455

39 664
14 092

24 647
16 102

Études et formations

0
0

544
465

542
419

0
0

0
0

0
30

0
44

544
495

542
463

Ressources humaines

29 400
28 251

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

29 400
28 251

29 400
28 251

Total

29 400
28 251

7 560
8 537

7 660
7 828

0
0

0
0

34 555
8 372

19 494
10 498

71 515
45 160

56 554
46 578


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

10 646

934

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

4 358

Autres décaissements non budgétaires

0

86

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

10 646

5 378

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

1 039

Total des besoins

10 646

5 378


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

4 323

Autres encaissements non budgétaires

0

239

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

4 562

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

10 646

817

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

10 170

1 856

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

476

0

Total des financements

10 646

5 378


* Voté

 

Le solde budgétaire est en nette amélioration par rapport à la prévision du budget initial en raison du décalage calendaire de la tranche optionnelle des travaux d’infrastructure de l’établissement.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

399

420

395

  – sous plafond

392

411

387

  – hors plafond

7

9

8

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

3

5

4

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

La consommation des emplois sous plafond (378 ETPT) a été inférieure au niveau autorisé en LFI (411 ETPT) au regard de la recrudescence des difficultés de recrutement des personnels paramédicaux.

 

OPÉRATEUR

ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2022 constitue pour l’activité de l’ONACVG la première année post COVID avec un retour à la normale dans la plupart de ses activités. Cela se traduit budgétairement par une augmentation de certaines dépenses, accentuée par une forte inflation, mais compensée par une nette augmentation des ressources propres (régies, ONBF).


Sur le volet solidarité, les dépenses du fonds de solidarité au profit des enfants de harkis ont fortement augmenté, afin de répondre à l’accroissement des demandes dans cette dernière année de dépôt de dossiers. L’année 2023 soldera les demandes déposées jusqu’au 31/12/2022. Pour cela des ressources supplémentaires sont venues abonder le budget en fin d’année.


Cette année est aussi la première de la mise en application du dispositif de loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis. En 2022 la dotation est de 45,94 M€, la première commission d’attribution d’indemnisations s’est réunie en juin et la dépense totale (crédits de paiement) sur l’année s’élève à 33,7 M€ (environ 6 M€ d’indemnisations ont été octroyées et engagées à la suite de la dernière commission de décembre et feront l’objet d’un paiement en 2023). Sur la ressource 45,94 M€, 0,3 M€ ont été portés, en imputation budgétaire, sur la SCSP versée à l’Office, au titre du financement du fonctionnement de la commission.


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P167 – Liens entre la Nation et son armée (fermé en 2021)

11 712

11 712

 

 

 

 

Transferts

11 712

11 712

 

 

 

 

P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

106 277

106 277

107 996

107 996

202 008

202 008

Subventions pour charges de service public

55 918

55 918

56 360

56 360

56 660

56 660

Transferts

50 359

50 359

51 636

51 636

145 348

145 348

P158 – Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

85 724

85 724

90 794

90 794

83 114

83 114

Transferts

85 724

85 724

90 794

90 794

83 114

83 114

P175 – Patrimoines

 

 

 

 

15

15

Transferts

 

 

 

 

15

15

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1

1

 

 

1

1

Transferts

1

1

 

 

1

1

P129 – Coordination du travail gouvernemental

 

 

 

 

15

15

Transferts

 

 

 

 

15

15

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

24

24

Transferts

 

 

 

 

24

24

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

1 146

570

 

 

150

14

Transferts

1 146

570

 

 

150

14

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

9

9

Transferts

 

 

 

 

9

9

Total

204 860

204 284

198 790

198 790

285 337

285 201

 

Outre la subvention pour charges de service public (SCSP), les transferts versés à partir du programme 169 pour l’action 9 sont les suivantes, après abondement en gestion 2022 :

  • la subvention pour actions de mémoire : 370 000 € (soit +20 000 € par rapport à la LFI pour dépenses supplémentaires) ;

  • la subvention finançant les travaux sur sépultures de guerre et monuments aux morts : 116 000 € (soit +16 000 par rapport à la LFI pour dépenses supplémentaires) ;

  • la subvention pour rénovation des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale : 8 748 000 € (soit +324 000 € par rapport à la LFI pour faire face à des dépenses supplémentaires) ;

  • la subvention pour valorisation des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale : 320 000 € (soit +60 000 € par rapport à la LFI pour dépenses supplémentaires).


S’y ajoute le fonds de concours de la Belgique pour l’entretien des tombes belges à hauteur de 57 814 €.


En outre, les actions 3 et 7 ont bénéficié de :

  • la subvention d’action sociale : 25 000 000 €,

  • les subventions finançant les mesures en faveur des rapatriés : 64 948 958 €,

  • Droit à réparation : 45 636 106 €,

  • les indemnités et pécules : 50 000 €.

  • diverses subventions en provenance de collectivités territoriales et de l’Agence de Services et de Paiement pour les contrats aidés (ASP).



 

   Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

49 286

48 384

Subventions de l'État

55 585

56 684

  dont contributions employeur au CAS pensions

10 350

10 854

  – subventions pour charges de service public

55 585

56 684

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

21 975

17 356

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

100 515

117 332

Autres subventions

107 166

148 383

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 317

2 057

Revenus d’activité et autres produits

3 568

2 611

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 200

1 907

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

1 097

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

117

150

  dont produits de cession d’éléments d’actif

1 170

1 213

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

53

53

Total des charges

171 777

183 072

Total des produits

166 319

207 678

Résultat : bénéfice

 

24 606

Résultat : perte

5 458

 

Total : équilibre du CR

171 777

207 678

Total : équilibre du CR

171 777

207 678


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

5 364

 

Capacité d'autofinancement

 

24 300

Investissements

1 534

382

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

1 205

1 223

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

6 898

382

Total des ressources

1 205

25 523

Augmentation du fonds de roulement

 

25 141

Diminution du fonds de roulement

5 693

 


* Voté

 

L’établissement dégage en 2022 un résultat positif de +24,61 M€, ainsi qu’une capacité d’autofinancement positive, à hauteur de +24,30 M€. Cela s’explique par des mises en paiement décalées en 2023 en raison de difficultés techniques survenues au mois de décembre et par l’abondement de ressources supplémentaires intervenu en fin d’année pour anticiper le solde de dépenses à couvrir en 2023 au titre du dispositif de solidarité pour les enfants de Harkis.

Le fonds de roulement augmente de 25,14 M€ entre les exercices 2021 et 2022 et est porté à 47,27 M€.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

25 113

10 453

60 182

 

Le niveau final de trésorerie de l’ONACVG s’élève à 60,18 M€ en 2022, soit une hausse de +35,07 M€ par rapport à 2021, dont 49,20 M€ de trésorerie fléchée et 10,98 M€ de trésorerie non fléchée. Cette forte augmentation de la trésorerie est essentiellement due à une augmentation de recettes et à des reports de dépenses sur les crédits d’intervention en 2023.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

49 286

49 286

48 612

48 612

Fonctionnement

19 498

20 658

18 539

14 901

Intervention

100 447

100 515

117 601

109 888

Investissement

1 836

1 534

785

576

Total des dépenses AE (A) CP (B)

171 066

171 994

185 537

173 978

dont contributions employeur au CAS pensions

10 350

10 350

10 012

10 012


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

57 615

58 255

Subvention pour charges de service public

55 585

56 684

Autres financements de l’État

0

15

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

2 030

1 556

Recettes fléchées

108 686

147 962

Financements de l’État fléchés

106 427

144 843

Autres financements publics fléchés

738

324

Recettes propres fléchées

1 520

2 795

Total des recettes  (C)

166 301

206 217

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

32 239

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

5 693

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Action en faveur des rapatriés

2 171
1 944

390
209

620
268

74 336
52 724

74 336
51 514

0
0

0
0

76 897
54 878

77 127
53 727

Action mémorielle

8 379
8 264

1 950
8 004

2 066
5 911

983
1 256

1 051
1 064

144
0

102
0

11 455
17 524

11 598
15 238

Action sociale

9 164
9 236

1 365
733

1 653
715

25 128
23 861

25 128
23 601

30
10

30
10

35 687
33 840

35 975
33 562

Droit à réparation et reconnaissance

9 364
9 483

1 365
802

1 653
766

0
39 761

0
33 710

0
0

0
0

10 729
50 046

11 017
43 960

Relations institutionnelles et associatives

5 421
5 347

780
419

1 033
447

0
0

0
0

0
0

0
0

6 201
5 766

6 454
5 794

Soutien

14 786
14 337

13 648
8 373

13 635
6 794

0
0

0
0

1 662
775

1 402
566

30 096
23 484

29 823
21 697

Total

49 286
48 612

19 498
18 539

20 658
14 901

100 447
117 601

100 515
109 888

1 836
785

1 534
576

171 066
185 537

171 994
173 978


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

5 693

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

93 675

80 993

Autres décaissements non budgétaires

0

159

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

99 368

81 153

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

35 069

Abondement de la trésorerie fléchée

0

31 483

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

3 586

Total des besoins

99 368

116 221


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

32 239

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

93 675

83 886

Autres encaissements non budgétaires

0

96

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

93 675

116 221

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

5 693

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

3 758

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 935

0

Total des financements

99 368

116 221


* Voté

 

L’excédent de l’établissement constaté en réalisation (au lieu d’un déficit prévu en LFI) s’explique essentiellement par le décalage de paiements prévus en 2022 vers la gestion 2023, en raison de difficultés informatiques survenues au mois de décembre, ainsi que par l’abondement de ressources supplémentaires intervenu en fin d’année pour anticiper le solde de dépenses à couvrir en 2023 au titre du dispositif de solidarité pour les enfants de Harkis.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

798

804

771

  – sous plafond

778

778

758

  – hors plafond

20

26

13

        dont contrats aidés

1

1

1

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

La réalisation des emplois (ETPT) inférieure au plafond n’est pas due au schéma d’emplois, qui a été positif (+9,7 ETP) mais à des vacances de postes conjoncturelles induites par les difficultés de recrutement auxquelles fait face l’Office.

 

OPÉRATEUR

Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Les résultats 2022 s’inscrivent très largement dans la continuité de l’action conduite en 2021 : le plus large renforcement des liens avec la jeunesse ainsi qu’avec les armées, le rayonnement et l’ouverture de l’Ordre, la modernisation de son organisation et de son fonctionnement en tant qu’établissement public. S’y est ajouté le fait nouveau que constitue l’élaboration des dispositions législatives à prendre suite à la disparition du dernier Compagnon de la Libération Hubert Germain.

 

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P167 – Liens entre la Nation et son armée (fermé en 2021)

8

8

 

 

 

 

Transferts

8

8

 

 

 

 

P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

1 710

1 710

1 710

1 710

1 710

1 710

Subventions pour charges de service public

1 710

1 710

1 710

1 710

1 710

1 710

Total

1 718

1 718

1 710

1 710

1 710

1 710

 

La SCSP a été versée à hauteur de la LFI, la réserve de précaution ayant été levée.

 

   Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

927

889

Subventions de l'État

1 672

1 710

  dont contributions employeur au CAS pensions

52

85

  – subventions pour charges de service public

1 672

1 710

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 826

1 981

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

860

886

Revenus d’activité et autres produits

975

1 750

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

860

886

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

20

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

10

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

703

683

Total des charges

2 753

2 870

Total des produits

2 646

3 460

Résultat : bénéfice

 

590

Résultat : perte

106

 

Total : équilibre du CR

2 753

3 460

Total : équilibre du CR

2 753

3 460


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

50

763

Investissements

121

286

Financement de l'actif par l'État

 

0

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

10

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

121

286

Total des ressources

50

773

Augmentation du fonds de roulement

 

488

Diminution du fonds de roulement

71

 


* Voté

 

L’importante augmentation des ressources propres par rapport à 2021 (+73 %, soit +782 896 €) s’explique par une assurance-vie contractée par Madame Huguette Danjoie dont le bénéficiaire est l’Ordre de la Libération. Suite au décès de cette donatrice de longue date, l’établissement a ainsi perçu en 2022 713 912 €.

Le résultat patrimonial s’établit à 590 060 €.

La capacité d’auto-financement est de 763 290 €.

Le niveau final du fonds de roulement atteint 2 481 322 €.


 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

2 010

1 773

2 445

 

Le niveau final de la trésorerie de l’Ordre de la Libération-Conseil national des Communes « Compagnon de la Libération » au 31 décembre 2022 s’élève à 2,4 M€, en hausse de 150 k€ par rapport à la prévision du dernier budget rectificatif de l’exercice 2022. Cette progression est due principalement à l’évolution des ressources propres de l’établissement par la perception de dons et legs importants.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

927

927

986

986

Fonctionnement

937

967

1 063

1 063

Intervention

0

0

0

0

Investissement

121

121

289

286

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 984

2 014

2 339

2 335

dont contributions employeur au CAS pensions

52

52

85

85


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

1 773

2 607

Subvention pour charges de service public

1 672

1 710

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

102

897

Recettes fléchées

170

170

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

170

170

Total des recettes  (C)

1 943

2 777

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

442

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

71

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Musée

344
360

609
661

639
661

0
0

0
0

85
197

85
197

1 038
1 218

1 068
1 217

Soutien

583
626

328
402

328
403

0
0

0
0

36
92

36
89

946
1 120

946
1 118

Total

927
986

937
1 063

967
1 063

0
0

0
0

121
289

121
286

1 984
2 339

2 014
2 335


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

71

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

5

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

71

5

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

435

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

435

Total des besoins

71

440


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

442

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

-2

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

440

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

71

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

71

0

Total des financements

71

440


* Voté

 

L’exécution budgétaire de l’établissement est maîtrisée, avec une consommation des crédits à hauteur de 95,4 % par rapport au BR n° 2 (en CP).


L’exécution des dépenses de fonctionnement courant atteint 1 063 418 € (92 % des CP consommés après BR2). Elle est supérieure à celle de la gestion 2021 (+38 %, soit +408 351 €).


L’exécution des dépenses d’investissement atteint 285 845 € (97,5 % des CP consommés après BR2). Elle est supérieure à celle de la gestion 2021 (+48 %, soit +138 043 €).

En effet, compte tenu de recettes supplémentaires en fonctionnement et en investissement, qui ont fait l’objet des BR1 et BR2, certaines dépenses ont été revues à la hausse et de nouveaux projets ont été initiés.


L’exécution des dépenses de personnel atteint 986 130 € (98 % des CP consommés après BR2). Elle est supérieure à celle de la gestion 2021 (+8,7 %, soit +86 636 €) et retrace l’ajout du 16e ETP, l’augmentation du point d’indice de 3,5 % et les revalorisations.


L’exercice 2022 présente un solde budgétaire positif et un abondement de la trésorerie de 442 075 €.

Le niveau final de trésorerie est de 2 445 363 €.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

16

16

16

  – sous plafond

15

16

16

  – hors plafond

1

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

1

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

1


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Le total des emplois au 31 décembre 2022 est de 16 ETP (4 titulaires et 12 contractuels), un schéma d’emplois de +1 ETP ayant été mis en œuvre.


Un 16e ETP a en effet été obtenu par le CNCCL en PLF 2022. En outre, un agent est mis à disposition (<1 ETPT hors plafond) par la Mairie de Paris pour la réalisation de travaux courants et de maintenance.


L’effectif sous plafond réalisé de l’Ordre de la Libération est conforme à la prévision et représente 100 % du plafond d’autorisations d’emplois.