$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#169)

$@FwLOVariable(libelleProg#Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

 

OBJECTIF    

1 – Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé

 
 

INDICATEUR    mission

1.1 – Taux de satisfaction du jeune au regard de la JDC

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Intérêt de la JDC du point de vue du jeune

%

87,47

90

85

85,11

88

Impact de la JDC sur l'image des armées

%

89,55

91,3

90

88,10

89

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques


Les deux sous-indicateurs sont calculés à partir d’extractions de données issues d’une application informatique (« modernisation du passage des tests » [MOPATE]) et intégrées dans la base de données (« infocentre ») de la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ). Ces données correspondent aux réponses des jeunes au questionnaire d’évaluation en fin de JDC.


Sous-indicateur 1.1.1 « Intérêt de la JDC du point de vue du jeune »

Cet indicateur permet de mesurer la satisfaction de l’usager à l’issue de sa journée « Défense et citoyenneté ».

Ce taux peut être calculé pour chaque site, pour une période donnée.

Source des données : les données sont issues des réponses des jeunes Français aux questionnaires de satisfaction au terme de la JDC, sur le système informatique « modernisation du passage des tests » (MOPATE). Elles sont agrégées dans un « infocentre » de la DSNJ dédié, qui agrège l’ensemble des données, et sont utilisées pour la rédaction des documents budgétaires.

Explications sur la construction de l’indicateur : en fin de JDC, il est demandé aux jeunes de réagir à l’affirmation : « Dans l’ensemble, votre JDC a été ». Les réponses « très intéressante » et « assez intéressante » sont prises en compte au numérateur de l’indicateur. Le dénominateur prend en compte le nombre de réponses enregistrées dans MOPATE à la question de satisfaction globale.


Sous-indicateur 1.1.2 « Impact de la JDC sur l’image de la défense et des armées »

Cet indicateur évalue l’appréciation portée par les jeunes sur l’évolution de leur image de la défense et des armées au terme de la JDC.

Ce taux peut être calculé pour chaque site, pour une période donnée.

Source des données : les données sont issues des réponses des jeunes Français aux questionnaires de satisfaction, au terme de la JDC, sur le système informatique « modernisation du passage des tests » (MOPATE). Elles sont agrégées dans un « infocentre » de la DSNJ dédié, qui agrège l’ensemble des données, et sont utilisées pour la rédaction des documents budgétaires.

Explications sur la construction de l’indicateur : en fin de JDC, il est demandé aux jeunes de réagir à l’affirmation : « La JDC a amélioré l’image que j’avais de la défense et des armées ». Les réponses « d’accord » ou « plutôt d’accord » sont prises en compte au numérateur de l’indicateur. Le dénominateur prend en compte le nombre de réponses enregistrées dans MOPATE à cette question.

 

INDICATEUR

1.2 – Coût moyen par participant

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Coût moyen par participant

157,60

100,96

<142

137,11

<140

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques


Le coût moyen de la JDC par participant est le résultat du rapport entre le budget total consacré à la JDC et le nombre de jeunes présents à la JDC sur une année.


Au numérateur : le budget total consacré à la JDC comprend la totalité des paiements supportés par le P 169 - BOP DSNJ (titres 3 et 6), la part estimée du soutien mutualisé des bases de défense consacrée à la JDC (P 178), la masse salariale de la DSNJ hors SMV (P 212), la masse salariale et les primes estimées des animateurs JDC (P 212 et P 152 pour les gendarmes) et les dépenses d’investissement (infrastructure et informatique : T5, P 212).

Au dénominateur : le nombre de jeunes présents à la JDC sur l’année N.


Source des données : le numérateur est extrait des restitutions Chorus avec un retraitement de la part de la DSNJ. Le dénominateur (nombre de présents) est extrait de la base de données (infocentre) de la DSNJ.


Limites et biais connus :

- Le numérateur a été affecté en 2020 et 2021 par des économies exceptionnelles liées à la sous-consommation ponctuelle de certains postes de dépense (alimentation, déplacement des jeunes, indemnités de déplacement des encadrants, etc.), induite par l’adaptation du format de la JDC au contexte sanitaire. Simultanément, au cours de ces deux exercices, le dénominateur a été affecté par de fortes variations du nombre de jeunes reçus, provoquées par les confinements successifs et les mesures visant à rattraper le retard pris dans la conduite de la JDC. Pour ces raisons, au cours des deux dernières années en raison de la crise sanitaire, le coût moyen par participant connaît lui-même des variations importantes.

- L’outil analytique CHORUS CAN ne prend pas en compte les nouvelles missions de la DSNJ (JDM, actions en faveur de la jeunesse) et ne peut répartir les charges communes (notamment T2) entre les différentes missions de la direction. Cette limite conduit à majorer le coût de la JDC.

La DSNJ, avec l’appui de la DAF du ministère des armées et de l’AIFE, s’est engagée en 2022 et à l’horizon 2023, dans la refonte de son outil de comptabilité analytique, visant :

- d’une part, à fiabiliser les coûts du soutien, en lien avec les directions et services du ministère des armées en charge du soutien (DIRISI, SID, SCA) ;

- d’autre part, à adapter la répartition de la masse salariale des personnels afin de mieux identifier le coût des missions nouvelles portées par la DSNJ (SNU/JDM, actions jeunesse notamment).

 

INDICATEUR

1.3 – Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense

%

Sans objet

Sans objet

24

22,81

23

Proportion de jeunes garçons

%

Sans objet

Sans objet

13

12,03

23

Proportion de jeunes filles

%

Sans objet

Sans objet

11

10,77

23

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques


Le taux d’intérêt pour les métiers de la défense calcule le rapport entre :


- le nombre de jeunes ayant demandé au moins une information (volontariat, engagement, engagement réserve militaire, période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense) au sujet des armées, directions et services (armée de l’air, armée de terre, marine, gendarmerie, SSA ou SEO) et ayant répondu positivement à la question : « autorisez-vous la direction du service national à communiquer vos nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone, mél aux organismes chargés des engagements et de volontariats éventuellement choisis ?"

- le nombre de jeunes reçus en JDC


Afin d’identifier le nombre de filles et le nombre de garçons ayant manifesté un intérêt pour les métiers de la défense au cours de leur JDC, cet indicateur est décliné en deux sous-indicateurs.


Ces sous-indicateurs calculent le rapport entre :


-le nombre de jeunes garçons ou des jeunes filles ayant demandé au moins une information (volontariat, engagement, engagement réserve militaire, période militaire d’initiation PMI ou de perfectionnement à la défense) au sujet des armées, directions et services (armée de l’air, armée de terre, marine, gendarmerie, SSA ou SEO) et ayant répondu positivement à la question : « autorisez-vous la direction du service national à communiquer vos nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone, mél aux organismes chargés des engagements et de volontariats éventuellement choisis ?"

-le nombre de jeunes filles et garçons reçus en JDC

Numérateur : Nombre de jeunes filles ou de jeunes garçons intéressés par au moins un choix et acceptant la communication de leurs coordonnées aux organismes chargés des engagements et de volontariats.

Dénominateur : Nombre de jeunes filles et garçons reçus en JDC


Les modalités de calcul de l’intérêt des jeunes garçons et des jeunes filles pour les métiers de la défense sont amenées à évoluer. Cette évolution, prise en compte dans le PAP 2023, sera déclinée dans le rapport annuel 2023.


Source des données : Les services déconcentrés de la DSNJ (établissements et centres du service national et de la jeunesse) collectent les données à la fin de chaque JDC via l’application MOPATE avant de les intégrer à S@GAv3.

 

Analyse des résultats

INDICATEUR 1.1 « Taux de satisfaction de l’usager de la JDC »

 

Les deux sous-indicateurs relatifs à la satisfaction du jeune à l’encontre de la JDC présentent des résultats :

  • conformes à la cible pour le taux d’intérêt de la JDC du point de vue du jeune ;

  • proches de la cible pour le taux d’impact de la JDC sur l’image des armées.

 

Ces résultats demeurent à un niveau élevé et traduisent un haut degré de satisfaction des jeunes.

 

Le léger fléchissement constaté par rapport à l’année 2021 résulte des derniers effets de la crise sanitaire. En effet, l’année 2022 a été marquée par un retour à une JDC sur une journée entière en septembre 2022. Le fait pour les jeunes de revenir à une journée pleine, par rapport à leurs camarades qui ont suivi une JDC en demi-journée qui était adaptée au contexte spécifique de la crise sanitaire, a pu jouer sur leur niveau de satisfaction.

 

Lors de la reprise de la JDC en journée pleine, les centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) ont proposé une JDC modernisée. Cette nouvelle JDC vise à favoriser les échanges entre les jeunes et les intervenants et à renforcer la participation des jeunes, en vue de rendre la journée plus interactive.

 

Sa mise en œuvre a nécessité la mise à niveau de la formation des animateurs militaires. Si le processus de formation a été mené, il est désormais nécessaire que les animateurs s’approprient complètement ce nouveau format, pour en maîtriser pleinement le déroulement.

 

Par ailleurs, à la lumière des premiers résultats constatés en fin d’année 2022, la DSNJ a d’ores et déjà pris des mesures en vue d’adapter son contenu afin de dynamiser la présentation des activités des armées et améliorer encore la satisfaction des jeunes.

 

En fonction de l’évolution de la situation au cours des premiers mois de l’année 2023, un ajustement des cibles PAP à la réalité du nouveau format de la JDC en journée complète pourra s’avérer nécessaire.

 

INDICATEUR 1.2 « Coût moyen par participant »

 

En 2022, le coût moyen de la JDC par participant est inférieur à la cible en début d’exercice. Ce résultat traduit un retour progressif à une situation normale, à l’issue de deux années marquées par la crise sanitaire. Celle-ci a en effet largement affecté les résultats de cet indicateur, par un double effet :

  • une baisse de certains postes de dépenses par rapport à une année normale : les dépenses relatives à la rémunération des animateurs de JDC, à l’alimentation et aux transports ont été réduites non seulement du fait des mesures de confinement, mais également à la suite des adaptations des modalités de mise en œuvre de la JDC aux évolutions des protocoles sanitaires ;

  • de fortes variations du nombre de jeunes reçus en JDC (près de 615 000 en 2020, plus de 915 000 en 2021, environ 780 000 sur une année normale), induisant une répartition des charges fixes sur un effectif variant dans un rapport de 1 à 1,5.

 

En 2022, tous les postes de dépenses sont revenus à un niveau de consommation comparable à une année courante, à l’exception des économies réalisées sur l’alimentation des jeunes en raison de la JDC adaptée sur une demi-journée jusqu’au 31 août 2022. Par ailleurs, des actions volontaristes ont été menées sur l’ensemble du territoire pour générer des économies : ainsi, la passation de conventions avec les sociétés ou les régies locales de transport a permis de réduire le coût global du transport par jeune.

 

INDICATEUR 1.3 « Interet des jeunes pour les métiers de la défense »

 

Si le taux d’intérêt des jeunes pour les métiers de la défense est légèrement en-deçà de la cible définie pour l’année 2022, il enregistre une forte hausse par rapport aux exercices 2020 et 2021. Près d’un jeune sur quatre se déclare intéressé par les métiers de la défense à l’issue de sa JDC, générant un flux d’environ 260 000 fiches de liaison transmises aux armées et à la gendarmerie nationale. Ce résultat traduit un retour progressif à des niveaux d’intérêt comparables à ceux obtenus avant la crise sanitaire. Les deux précédents exercices avaient été marqués par des mesures d’adaptation constante aux multiples protocoles de prévention (confinements, distanciations) qui avaient largement affecté cet indicateur.

 

L’objectif à moyen terme est bien un retour à des niveaux proches des résultats obtenus avant la crise sanitaire. A cette fin, la DSNJ veille en permanence à maintenir et améliorer la qualité de l’accueil sur les sites JDC et de l’interventions des animateurs pour susciter l’intérêt des jeunes, en lien avec les armées, directions et services.

 

 

OBJECTIF    

2 – Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles

 
 

INDICATEUR    mission

2.1 – Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Délai moyen de traitement du flux de dossiers de pension militaire d'invalidité

jours

263

247

230

230

235

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques


Source des données : données informatiques saisies dans l’application E-pmi.

Organisme responsable de la collecte et de la synthèse des données de base : Service des pensions et des risques professionnels de la DRH-MD.

.

Mode de calcul :

Numérateur : somme des délais de traitement des dossiers de pensions militaires d’invalidité postérieurs au 1er janvier de l’année N‑1 et pour lesquels une décision a été prise au cours de l’année civile.

Dénominateur : Nombre total de dossiers de pensions militaires d’invalidité postérieurs au 1er janvier de l’année N‑1 et pour lesquels une décision a été prise au cours de l’année civile.

L’indicateur est calculé pour tous types d’instances (ou demandes) confondues : premières demandes, renouvellements, aggravations, nouvelles infirmités, exécutions judiciaires, taux du grade, réversions, etc.

Le délai de traitement d’un dossier correspond à la période se situant entre le premier enregistrement de la demande de pension auprès de l’administration (SPRP, hôpital d’instruction des armées (HIA), base de défense ou ONACVG) et l’envoi de la décision. La date de dépôt est connue puisqu’elle conditionne la date de paiement de la pension. Elle constitue en outre la date d’ouverture de l’instance.

 

Analyse des résultats

Les instances 2021-2022 ont été traitées en 230 jours en moyenne, en conformité avec la prévision initiale annoncée au PAP 2022. L’atteinte de cette cible ambitieuse a notamment été rendue possible par le traitement d’un flux en hausse de demandes de révision au taux du grade, aux délais d’instruction réduits.


Le déploiement du portail PMI s’est poursuivi en 2022, contribuant à simplifier les démarches en matière de constitution des dossiers. Ainsi, depuis le 1er novembre 2022, les services de l’ONAC-VG ont accès au portail PMI. Cette solution permet aux militaires rayés des contrôles (RDC), aux anciens combattants et aux victimes civiles de guerre de déposer et suivre leurs demandes de PMI dans les services départementaux de l’ONAC-VG.


De nouveaux chantiers seront mis en œuvre en 2023, avec notamment la dématérialisation des formulaires sur la plateforme démarches simplifiées (DS), la dématérialisation des propositions de pension militaire d’invalidité adressées au Service de retraites de l’État (SRE) et l’instruction automatique du renouvellement du fait de l’administration, à échéance de la pension temporaire, sans demande préalable du ressortissant.


Ce niveau de performance sera cependant difficile à maintenir, ainsi la cible 2023 a été révisée à 235 jours lors du PAP 2023.


 

OBJECTIF    

3 – Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi

 
 

INDICATEUR

3.1 – Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV

%

70,16

82

>70

86

>70

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques


Le taux d’insertion permet d’évaluer la performance du dispositif dans sa capacité à insérer des jeunes éloignés de l’emploi. Il est calculé en rapportant le nombre de volontaires stagiaires insérés au nombre de volontaires stagiaires rayés des contrôles, hors attrition (jeunes quittant prématurément le dispositif sans insertion professionnelle ou offre de formation, le tout sur justificatif).


Pour être considérés comme insérés, les volontaires stagiaires doivent justifier d’une insertion vers l’une des 4 catégories suivantes :

- vers l’emploi durable (CDI, CDD ≥ 6 mois création ou reprise d’entreprise, intégration dans la fonction publique, contrat aidé) ;

- vers l’emploi de transition (CDD < 6 mois, contrat ≥ 70 heures par mois) ;

- vers une sortie positive (reprise d’études ou reprise de cursus professionnel qualifiant ou certifiant) ;

- vers l’alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage).


L’insertion doit intervenir au plus tard dans les 6 mois de la sortie du dispositif du volontaire stagiaire.

Alors que le taux d’insertion était mesuré par promotion de volontaires stagiaires jusqu’en 2020 inclus, il est désormais mesuré par année civile. Ce mode de calcul permet davantage de réactivité dans la production de l’indicateur.


Source des données : Système automatisé de gestion et d’information – SAGI (LAGON).



Mode de calcul : [Nombre de volontaires stagiaires VS insérés entre la signature du primo contrat et jusqu’à 6 mois après leur fin de contrat] / [(nombre de VS RDC (hors dénonciation ou résiliation de contrat sans insertion) + VS insérés avant le terme prévu de leur contrat)


 

Analyse des résultats

Créé en 2015 à titre expérimental et pérennisé par l’article 32 de la LPM 2019-2025, le SMV remplit une mission d’insertion professionnelle et sociale des jeunes français de 18 à 25 ans, résidant en métropole ou à l’étranger et exclus du marché de l’emploi.


Le SMV présente un taux d’insertion de 86 % en 2022, nettement au-dessus de la cible annuelle. Cet excellent résultat atteste de l’efficacité du dispositif d’insertion développé par le SMV. Il découle également d’un contexte économique favorable avec une forte demande de main d’œuvre. Il démontre aussi la capacité du SMV à proposer des formations et des profils de jeunes qui sont parfaitement adaptés aux besoins du marché de l’emploi.

 

OBJECTIF    

4 – Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficacité possible

 
 

INDICATEUR

4.1 – Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent

Nb

19 965

22 161

19 900

21 551

20 000

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques


Sources des données : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).


Le mode de calcul utilisé est un ratio : nombre de dossiers de soins médicaux gratuits / nombre d’agents directement affectés à l’activité.


Le numérateur représente le nombre de dossiers de soins médicaux gratuits et d’appareillage traités dans l’année. Le nombre de dossiers traités correspond au nombre de flux papier (volets issus des carnets de soins gratuits, feuilles de soins, factures, titres à payer) et électroniques (feuilles de soins électroniques) reçus et traités (aussi bien réglés que rejetés), affectés des coefficients de majoration suivants, soins effectués en France :

– traitement d’un volet simple (ou feuille de soins papier ou électronique ou facture + indus + duplicatas) = 1 ;

– entente préalable (hospitalisation, transport, appareillage, actes paramédicaux, laboratoires) = x 12 ;

– cures thermales = x 6.


Le dénominateur représente le nombre d’agents de catégorie B (encadrants des salles de décompte) et C, en équivalent temps plein (congés annuels ou maladie non décomptés) directement affectés au règlement des dossiers de soins médicaux gratuits et d’appareillage, lissés sur l’année.


 

Analyse des résultats

La cible initiale fixée au PAP 2022 (19 900 dossiers traités par agent en moyenne) a été largement dépassée : la moyenne s’établit 21 551 dossiers par agent. Ce résultat, en légère diminution par rapport à celui atteint en 2021, s’explique par un nombre de dossiers de soins, reçus et traités en 2022, relativement stable par rapport à l’année précédente (‑3 % en 2022), dont la tendance s’inscrit cependant dans un contexte de baisse continue du nombre de dossiers de soins (‑1,04 % en 2021) liée à la diminution des effectifs bénéficiaires potentiels, en raison de l’âge avancé de la majorité d’entre eux. Par ailleurs, ce résultat est à analyser à l’aune de la particularité de l’année 2021, qui avait vu le nombre de dossiers complexes augmenter, liée principalement à la reprise des activités de cures. Les effectifs dédiés à cette activité ont été ajustés en conséquence pour maintenir une productivité moyenne optimisée.


Le levier d’action principal pour augmenter la productivité des agents demeure l’accroissement de la dématérialisation des feuilles de soins (FSE), via SESAM-Vitale, même si celui-ci est dépendant du déploiement des logiciels de facturation idoines chez les professionnels de santé et de leur bonne utilisation par ceux-ci (+6 % de feuilles de soins électroniques réglées en 2022 par rapport à 2021, mais un taux de rejet toujours très important, nécessitant un retraitement long du dossier).

 

OBJECTIF    

5 – Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible

 
 

INDICATEUR

5.1 – Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent

Nb

904

1 362

4 285

3 301

3 212

Nombre de cartes et titres traités

Nb

33 225

27 246

30 000

28 061

27 300

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques


Mode de calcul :

- le numérateur représente le nombre de demandes de cartes, titres et statuts générationnels, instruites, aboutissant à une attribution, un rejet ou une mise en instance extrait sur la période de l’application KAPTA de gestion et de suivi des demandes de cartes et titres. Un coefficient de pondération de 0,5 est appliqué aux dossiers mis en instance ou classés sans suite dans la mesure où l’instruction de la demande est incomplète ;

- le dénominateur représente les effectifs équivalents temps plein travaillés (ETPT), affectés à l’instruction des dossiers considérés sur l’application de gestion KAPTA sur la période, dans les services départementaux et des collectivités d’outre-mer ou à statut particulier, dans les trois services d’Afrique du nord et à la direction générale.


Sources des données : services départementaux, d’outre-mer et d’Afrique du Nord de l’ONAC-VG

 

INDICATEUR

5.2 – Délai moyen de traitement des dossiers

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Délai moyen de traitement des dossiers

jours

145

91

130

101

125

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques


Source des données : données informatiques saisies dans l’application E-pmi.


Organisme responsable de la collecte et de la synthèse des données de base : sous-direction des pensions de la DRH-MD.


Mode de calcul :

Numérateur : somme des délais de traitement des dossiers de pensions militaires d’invalidité postérieurs au 31 décembre 2015 et pour lesquels une décision a été prise au cours de l’année civile

Dénominateur : Nombre total de dossiers de pensions militaires d’invalidité postérieurs au 31 décembre 2015 et pour lesquels une décision a été prise.

L’indicateur est calculé pour tous types d’instances (ou demandes) confondues : premières demandes, renouvellements, aggravations, nouvelles infirmités, exécutions judiciaires, taux du grade, réversions, etc.


Le délai de traitement d’un dossier correspond à la période se situant entre le premier enregistrement de la demande de pension auprès de l’administration (SDP, hôpital d’instruction des armées (HIA), base de défense ou ONACVG) et l’envoi de la décision. La date de dépôt est connue puisqu’elle conditionne la date de paiement de la pension. Elle constitue en outre la date d’ouverture de l’instance.

 

Analyse des résultats

Indicateur 5.1


Concernant le nombre moyen de dossiers traités par agent : si les résultats obtenus en 2022 sont inférieurs aux cibles fixées au PAP 2022, ils sont supérieurs aux résultats obtenus au RAP 2021. En effet, les ETP consacrés à cette mission sont passés de 20 en 2021 à 8,5 à ce jour. Cette diminution importante résulte de la centralisation au département reconnaissance et réparation (DRR) de l’ensemble de l’activité cartes et titres de l’Office. Cette réduction des effectifs a ainsi engendré un nombre moyen de dossiers instruits par agent de 1 362 à 3 301.


Concernant le nombre de cartes et titres traités, les résultats sont globalement similaires à ceux du RAP 2021 mais inférieurs aux prévisions du PAP 2022. Le chiffrage précis par l’ONACVG du nombre de cartes et titres à venir est un exercice délicat car l’activité cartes et titres est étroitement liée au contexte géostratégique dont dépend les engagements internationaux de la France. En conséquence, celui-ci s’avère difficilement prévisible.


Indicateur 5.2


Le délai moyen 2022 est de 101 jours dans le traitement des dossiers, dépassant ainsi considérablement la cible initiale fixée au PAP 2022. Ce résultat résulte essentiellement de la centralisation du traitement de l’activité cartes et titres au DRR et à l’optimisation de l’organisation qui en a découlé.

 

OBJECTIF    

6 – Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût

 
 

INDICATEUR

6.1 – Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI

343

366

370

410

372

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Cet indicateur ne concerne que l’activité hôtelière et thérapeutique au profit des pensionnaires de l’INI.


Mode de calcul :

Numérateur : coût global (coût de fonctionnement, de rémunérations et charges sociales des personnels du centre des pensionnaires de l’INI) atténué du montant des redevances des pensionnaires ;

Dénominateur : nombre de journées réalisées au centre des pensionnaires au cours de l’exercice.


Sources des données : département achats finances, patientèle et systèmes d’information de l’INI.


 

Analyse des résultats

Le coût de la journée d’un pensionnaire de l’INI en 2022 s’établit à 410 €, soit une hausse de 40 € par rapport à la prévision initiale 2022. Cette évolution résulte principalement d’une part de la revalorisation salariale (augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % en juillet 2022) et d’autre part par une baisse du nombre de journées occupées (‑2 420 journées par rapport à 2021) eu égard notamment à la fermeture temporaire de chambres (5) pendant six mois en raison de travaux d’infrastructure et à la diminution du nombre de lits (78 lits en 2022 au lieu de 80 en 2021).


Elle s’explique également par la reprise des activités de consultation externes, au bénéfice des pensionnaires de l’Institution (augmentation des dépenses de personnel) et, malgré une maîtrise des dépenses de fonctionnement, un surenchérissement des prestations de restauration des pensionnaires en raison de la conjoncture économique inflationniste.