Au global (i.e. tout titre confondu), l’exécution 2022 est conforme à la LFI modulo, la déduction des crédits mis en réserve et le transfert interne de 26 M€ de l’action 1 vers d’autres actions pour permettre le versement de subventions au titre de la mesure LPR « dialogue contractuel » (budgétée sur l’action 1, exécutée en gestion sur d’autres actions). D’autres mouvements sont intervenus en cours de gestion, l’impact des transferts sur l’action 1 présente un solde de ‑0,8 M€.

S’agissant des écarts constatés par titres entre prévision et exécution, ils résultent des mouvements internes au sein de l’action 01 qui, de par la diversité des actions financées et des bénéficiaires, affectent différemment la catégorie de dépense (en AE : ‑30 % sur le T3, 0,3 % sur le T7 et +28 % sur le T6 ; en CP : ‑29 % sur le T3, ‑8 % sur le T7, +23 % sur le T6). Les financements réalisés au titre du CPER, notamment, bénéficient à une grande variété d’organismes, la prévision d’exécution par titres formulée à l’occasion du PLF est avant tout une hypothèse de travail.

Sur le T3 : la consommation au titre du dialogue contractuel initialement programmée sur l’action 1 a finalement été exécutée majoritairement par le BOP opérateur, sur d’autres actions ;

Sur le T5 : la consommation de 1,14 M€ en CP concerne l’opération ParisSanté Campus sur le site du Val de Grâce, comme suite à la convention d’études signée le 02 avril 2021 avec l’EPAURIF ;

Sur le T6 : on relèvera notamment les dispositifs confiés à l’ANRT (CIFRE), à l’ANR, au Collège de France (PAUSE/Ukraine), au HCERES ou encore à l’AUF ;

Sur le T7 : la consommation de 2,98 M€ concerne une subvention attribuée au grand équipement national de calcul intensif (GENCI) dans le cadre du plan intelligence artificielle pour l’augmentation des moyens de calcul du supercalculateur Jean ZAY.

Par ailleurs, il est rappelé que les crédits des équipements scientifiques rattachés au CPER (investissements) sont exécutés sur ce titre (dotation en capital) quand le bénéficiaire est un opérateur.

Les consommations d’AE détaillées ci-après sont minorées par des annulations d’engagements antérieurs au présent exercice pour un montant de 1,5 M€.

SOUS-ACTION N° 1, PROSPECTIVES, ÉTUDES : 3,6 M€ EN AE ET 4,76 M€ EN CP 

Instance stratégique pour la recherche

Le Conseil stratégique de la recherche, remplaçant le HCST (Haut Conseil de la science et de la technologie), a été créé par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il propose les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et participe à l’évaluation de leur mise en œuvre.

Cette instance n’étant sollicitée que de façon occasionnelle, aucune consommation de crédits n’a été constatée en 2022.

Observatoire des sciences et des techniques (OST) du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES)

L’observatoire, intégré au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) depuis 2015, conçoit et produit des indicateurs sur la recherche et le développement et les met à disposition du système français de recherche et d’innovation.

En 2022, l’OST du HCERES a bénéficié de 1,17 M€ en AE et CP.

Académie des technologies

L’Académie des technologies est un établissement public administratif (EPA) de recherche créé dans le cadre de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Elle éclaire le débat public par des propositions et des recommandations pour une meilleure exploitation des technologies, notamment émergentes.

L’établissement est présenté au sein du volet « Opérateurs » des projets et rapports annuels de performance.

Un montant de 1,32 M€ en AE et en CP lui a été versé en 2022 pour soutenir ses activités.

Études

Cette enveloppe regroupe les crédits d’études et d’enquêtes conduites par la direction générale de la recherche et de l’innovation (analyses des besoins en recherche, identification des opportunités, évaluations des forces et faiblesses du système de recherche et des dispositifs de financement, définition d’ambitions stratégiques, comparaisons internationales, élaboration et calcul d’indicateurs).

La dépense exécutée sur cette ligne s’élève à 1,11 M€ en AE et 2,27 M€ en CP et concerne pour l’essentiel la poursuite des études et prestations supervisées par l’EPAURIF pour l’opération Val de Grâce (Paris Santé campus) ainsi que le renforcement des moyens humains du GIS PariSanté Campus.

Dans cette ligne, figurent également des études réalisées par l’Académie des technologies pour 0,4 M€.

SOUS-ACTION N° 2, ACTION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE : 9,81 M€ EN AE ET EN CP

Les opérations financées au titre de l’action européenne et internationale ont notamment été les suivantes :

• 5,85 M€ au titre du dispositif PAUSE « programme annuel d’accueil en urgence de scientifiques en exil » ventilés ainsi :

• 3,75 M€ au Collège de France dont 0,25 M€ dans le cadre de la convention quinquennale cofinancée DGESIP/DGRI signée en Novembre 2021 et 3,5 M€ au titre d’un appel exceptionnel face à la crise en Ukraine par avenant à la convention ;

• 2,1 M€ à l’ANR dans le cadre de la crise Ukrainienne.

Ces versements ont permis l’accueil de 240 scientifiques (168 personnes financées par le Collège de France et 72 par l’ANR).

• pour 1,74 M€, les actions bilatérales de partenariats scientifiques, de mobilité de chercheurs ou de doctorants ;

• pour 1,80 M€, le soutien à l’action scientifique et universitaire en faveur de la francophonie, à travers le financement de l’Agence universitaire de la francophonie (AUF) ; 

• pour 0,42 M€, les actions européennes liées à Horizon 2020 (animation du réseau des 21 « points de contact nationaux » - PCN).

 SOUS-ACTION N° 3, SOUTIEN À LA RECHERCHE : 160,79 M€ EN AE ET 158,92 M€ EN CP

Soutien aux programmes de recherche (équipement) à travers des CPER

En 2022, 38,19 M€ en AE et 36,13 M€ en CP ont été consacrés au financement de ces projets [en AE, la consommation chorus est diminuée de 0,24 M€ liée à un mouvement technique sur AE recyclée].

Certains de ces crédits ont été délégués sur les BOP locaux gérés par les DRARI sous l’autorité des recteurs de région académiques (RAA), pour un total de 15,60 M€ en AE et 15,43 M€ en CP.

L’Institut des hautes études scientifiques (IHES)

L’IHES, fondation reconnue d’utilité publique depuis 1981, a pour but de « favoriser et de faire effectuer des recherches scientifiques théoriques dans les domaines suivants : mathématiques, physique théorique, méthodologie des sciences de l’homme, et de toute discipline théorique qui entretient des liens avec elles ».

L’action de la fondation s’exerce principalement par la mise à disposition de la communauté scientifique des professeurs et chercheurs de l’Institut, ainsi que de ressources matérielles permettant de réaliser des recherches.

En 2022, 2,84 M€ en AE et CP ont été versés à l’établissement en soutien à son activité et à son fonctionnement.

Actions communes d’animation : 119,76 M€ en AE et 119,95 M€ en CP

Les moyens d’intervention de l’administration centrale de la recherche sont répartis entre :

• le financement de programmes incitatifs nécessitant un soutien particulier (85,04 M€ en AE et 85,14 M€ en CP) ;

• les subventions de fonctionnement versées à diverses structures (34,72 M€ en AE et 34,81 M€ en CP) représentant des acteurs relais de la politique de recherche du MESR.

Le financement des programmes incitatifs a notamment été consacré :

- à la poursuite de la stratégie nationale du numérique et intelligence artificielle pour 34,74 M€ sur cette sous-action, qui a permis de financer :

• au profit de l’ANR : l’AAP IA (13,5 M€), le dispositif franco- allemand (1,6 M€) et franco-japonais (1,5 M€), le cofinancement national Euro PHC (1 M€), le challenge IA Chistera (1,5 M€), les chaires industrielles Labcom (2,18 M€) ;

• au profit de l’OCDE : pour le secrétariat du partenariat mondial sur l’IA (PMIA) (0,2 M€) ;

• au profit de l’INRIA : la coordination du plan IA (0,5 M€), e-infrastructures et données (1 M€), des actions spécifiques sur la francophonie numérique (1 M€) ; le financement du Global Platform on AI (0,88 M€) ;

• au profit de GENCI : le grand équipement national de calcul intensif (2,98 M€) ;

• au profit du CNRS : les chaires type « Choose France interdisciplinaire » (1 M€), e-infrastructures et données (3,67 M€) ;

• au profit du CEA : actions spécifiques sur la sûreté de l’IA (2 M€) et cloud pass (0,23 M€).

S’ajoute également un montant de 2,8 M€ destiné aux CIFRE dédiées à l’intelligence artificielle qui relève de la sous-action 7. Le total ainsi financé au titre de ce dispositif est de 37,54 M€.

- au renforcement des moyens aux laboratoires de sciences humaines et sociales : 2,63 M€ ;

- au GIS CPSV (Coordination des plates-formes en sciences du vivant) : 3 M€ ;

- au financement des plans santé dont principalement :

• la contribution du ministère chargé de la recherche au plan « Maladies neurodégénératives » pour développer et coordonner la recherche dans ce secteur scientifique : 6,12 M€ ;

• le financement de la recherche fondamentale utile à la lutte contre le cancer pédiatrique via l’INCA : 5 M€ récurrents et 19 M€ suite à l’amendement parlementaire AN II‑1467 ; ces 19 M€ ayant été versés à l’INCA (16,5 M€) et à l’INSERM (2,5 M€) ;

• le financement du GIS FC3R pour une expérimentation animale : 0,5 M€ ;

• la cohorte relative au plan autisme : 0,43 M€ ;

• une mesure pour la stratégie endométriose : 0,3 M€ ;

• le financement du projet ICOVAC, recherche sur le Covid‑19 : 0,55 M€.

- aux activités de l’INSU (Institut national des sciences de l’Univers du CNRS) pour le système d’observation et d’expérimentation pour la recherche en environnement (SOERE) et aux recherches sur le devenir des pesticides dans l’environnement aux Antilles : 1,35 M€ ;

- à la poursuite des opérations de mise en place d’un réseau de surveillance volcanique et sismologique de Mayotte : 0,38 M€ ;

- à une démarche de rationalisation et de mutualisation des équipements informatiques des différentes communautés de l’ESRI dans des datacenters mutualisés : 2 M€ en AE et 2,53 M€ en CP ;

- à l’« Enquête sociale européenne et ESS » : 0,74 M€ ;

- à la cohorte en sciences humaines et sociales et sciences de la vie SHARE : 0,28 M€ ;

- au programme « Generations and Gender Program  » : 0,06 M€ ;

- au soutien à l’implantation et à la relocalisation de l’association du centre for economic policy research (CEPR) en France : 0,5 M€.

On notera également que 6,5 M€ ont été exécutés sur cette sous-action en application de la mesure LPR « dialogue contractuel ». Cela concerne l’INRAE pour 4,5 M€ et l’INSERM pour 2 M€ ;

• Les subventions récurrentes ont principalement concerné :

 - les programmes internationaux pour 2,01 M€, notamment sur les changements globaux, dont 0,75 M€ pour la Fondation française pour la recherche sur la biodiversité (FFRB), 0,09 M€ pour les Technical Support Units du GIEC, 0,25 M€ pour la Global Biodiversity Information Facility (GBIF), 0,23 M€ pour Future Earth ou encore 0,2 M€ pour l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) ;

- l’Établissement public du Palais de la Porte Dorée (EPPD) : 2,31 M€ ;

- la contribution de la DGRI au développement de produits recherche dans les systèmes d’information par l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) : 0,46 M€ ;

- l’Association Bernard Gregory : 0,36 M€ ;

- le soutien à une coopération franco-allemande renforcée (Centre Marc Bloch, Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine – CIRAC) : 0,12 M€ ;

- la contribution du ministère chargé de la recherche à l’exposition universelle de Dubaï 2020 : 0,17 M€ (p/solde) ;

- l’Institut des Amériques : 0,25 M€ ;

- le Laboratoire national d’essais (LNE) : 0,2 M€ ;

- le Centre national de ressources et de résilience (CNRR) : 0,2 M€ ;

- le soutien au dispositif « égalité parité discrimination » : 0,14 M€ ;

- une subvention à l’International Science Council (ISC) : 0,1 M€ ;

- la prise en charge des secrétariats internationaux des IPC/JPI (Initiatives de Programmation Conjointe) dans le cadre de la mise en place du programme cadre Horizon Europe 2021 – 2027 : 0,14 M€ ;

- la création du GIS « laboratoire commun PARCOURSUP » selon convention quadriennale signée en 2022 : 0,12 M€

S’y sont ajoutés des financements ponctuels et/ou exceptionnels :

‑13,5 M€ pour le CEA au titre du surcoût énergétique et effets de l’inflation sur la RMPP ;

‑7 M€ pour l’IFREMER/FOF pour les surcoûts liés à l’augmentation du fuel pour les bateaux de la FOF et au maintien du niveau de ses campagnes en mer ;

‑3 M€ pour l’IPEV pour faire face aux urgences énergétiques sur ses bases ;

‑1 M€ pour le CNRS pour l’accompagnement de la mise en œuvre du plan de sobriété énergétique de l’établissement ;

‑0,96 M€ consacrés à la poursuite du développement du portail AAP recherche déployé par l’ANR et initié en 2021 ;

‑0,5 M€ pour le GIP CNFM (Coordination Nationale de la Formation en Microélectronique et en nanotechnologies) pour la réalisation de cartes complexes pour les circuits intégrés ;

‑0,2 M€ pour financer des travaux au Laboratoire de Haute Sécurité (LHS) de l’Institut Pasteur Lille ;

‑0,2 M€ pour le soutien au pilotage stratégique du plan Climat-Biodiversité.

SOUS-ACTION N° 4, SUPPORT DU PROGRAMME : 14,09 M€ EN AE ET 15,83 M€ EN CP

Cette enveloppe intègre les crédits de fonctionnement des services du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ils financent les dépenses de fonctionnement de l’administration centrale et des délégués régionaux académiques à la recherche et à l’innovation (DRARI) en DOM et COM, les dépenses de communication et les frais de mission.

Fonctionnement du site Descartes

Les crédits de fonctionnement et de communication de l’administration centrale du ministère, pour les services en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, sont regroupés sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » » (contrairement aux dépenses du personnel qui sont toutes regroupées sur le programme 150). Ils financent les moyens nécessaires au fonctionnement du site Descartes (notamment : fluides, gardiennage, nettoyage, chauffage, électricité, etc.), les frais de bureautique (impression, routage, reprographie), les frais de déplacement des services (direction générale de la recherche et de l’innovation – DGRI –, direction générale de l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle – DGESIP –, service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche commun à la DGESIP et à la DGRI) et du cabinet de la ministre. Ils ne comprennent pas les dépenses d’investissement, imputées sur le programme 214.

Rapportés à l’effectif qu’accueille le site (soit 887 personnes), les crédits représentent en 2022 en moyenne 7 739 € par agent.

Globalement, la dépense exécutée en 2022 pour le fonctionnement du site de la rue Descartes s’élève à 6,10 M€ en AE et 7,49 M€ en CP.

Communication

Ces dépenses s’élèvent à 1,15 M€ en AE et 1,29 M€ en CP

Les dépenses de communication ont couvert en 2022 les besoins de fonctionnement interne de l’ensemble du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (abonnements, cette année encore avant bascule vers le SAAM, des agents et des membres du cabinet aux revues de presse, veilles presse instantanée et documentaire, scripts…) ainsi que l’exigence d’une communication renforcée vers les publics usagers.

Les sujets sensibles et stratégiques mis au jour par la crise sanitaire perdurent, renforcés par la crise globale, et tout particulièrement les questions de précarité étudiante, qui ont nécessité un dispositif de communication externe renforcé. 

Ces dépenses ont ensuite permis d’assurer un nombre important d’évènements et de dispositifs d’information ou d’animation, liés à l’actualité politique : valorisation des réformes et mesures en cours (France relance et France 2030, Loi de programmation de la recherche, dispositifs d’accompagnement des étudiants…) et réaction à l’actualité.

Elles ont comme chaque année permis de couvrir les opérations d’ampleur nationale, événementielles et récurrentes (Fête de la science, prix Irène Joliot-Curie, Journées des arts et de la culture, prix le Goût des sciences, prix Pépite et concours d’Innovation, présence en salons) ou campagnes d’information.

Les dépenses de type audiovisuel demandées par les directions générales dans le cadre de leurs différents séminaires métier (tout particulièrement les colloques captés et diffusés en direct : journées sur le développement durable dans l’enseignement supérieur à Bordeaux, journées sur l’hybridation des formations, journée sur les écoles graduées, etc.) ont aussi constitué un poste de dépense en hausse et ont pu s’accompagner de frais importants d’ingénierie événementielle de dernière minute qui n’étaient pas programmés du côté de la Delcom.

Il convient enfin de mentionner le suivi des mises en production de tous les sites internet rénovés de l’éco-système digital du ministère, qui nécessitent des interventions d’ajustement, de maintenance ou d’évolution, des mises en conformité, etc.. 

Délégués régionaux académiques à la recherche et à l’innovation (DRARI)

Les dépenses dédiées au fonctionnement des DRARI qui permettent de prendre en charge les frais de transport et de déplacement, les fournitures et le petit équipement, les besoins en renouvellement de matériel informatique, se sont élevés à 0,06 M€ en AE et 0,05 M€ en CP. Ces dépenses concernent les seules DRARI de Guyane, Polynésie et Nouvelle-Calédonie, les autres DRARI étant prises en charge par le programme 214 (P214) « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

La sous-action intègre également le remboursement conventionné des opérateurs pour les conseillers scientifiques mis à disposition (MAD) auprès de l’administration centrale pour 6,78 M€ en AE et 7 M€ en CP, soit pour 84 agents (51 venant d’établissements publics de recherche, 2 de fondations de recherche, 27 d’établissements publics d’enseignement supérieur, 2 d’entreprises, 1 d’une association et 1 d’un centre hospitalier public).

Pour rappel, le remboursement de MAD lié aux DRARI a été transféré vers le P214 au PLF 2021.

SOUS-ACTION N° 5, ANIMATION SCIENTIFIQUE : 14,83 M€ EN AE ET 14,99 M€ EN CP

Les opérations financées au titre de l’animation scientifique concernent quatre natures de dépenses :

1. Les dépenses dédiées à la mise en œuvre du plan national pour la science ouverte (PNSO) se sont élevées à 4,35 M€ en AE et 4,51 M€ en CP et ont subventionné des entités publiques et privées, concernant notamment :

• l’abondement du GIS Fonds national pour la science ouverte

• l’actualisation et l’enrichissement du Baromètre de la science ouverte

• l’organisation des Journées européennes de la science ouverte pendant la Présidence française de l’Union européenne

• la déclinaison du Passeport pour la science ouverte

• la conduite d’une étude rétrospective et prospective sur l’évolution des coûts d’APC pour les institutions de recherche françaises

• la mise en œuvre d’un partenariat avec l’association Wikimedia France et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche pour favoriser la diffusion des résultats de la recherche française dans l’encyclopédie Wikipedia

• l’appui au fonctionnement des instances et groupes de travail du Comité pour la science ouverte et la valorisation de leurs actions et de leurs productions aux échelles nationales et internationales

• le lancement d’une enquête sur l’utilisation de l’identifiant ORCID par les chercheurs.

2) Les dépenses d’information scientifique et technique (IST) se sont élevées à 1 M€ en AE et CP et ont financé le développement de la plateforme HAL (diffusion d’articles scientifiques pluridisciplinaires), le fonctionnement de l’Open Édition, ainsi que des études pour l’édition scientifique et l’Observatoire de l’édition scientifique auprès de l’agence bibliographique de l’enseignement supérieur.

3) Regroupés sur l’action 1 du programme depuis le PLF 2016, les crédits dédiés à couvrir la licence nationale négociée par l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) avec l’éditeur académique Élsevier ont représenté 9,37 M€ en AE et CP. Cette dépense correspond à la part mutualisée de la licence, bénéficiant aux opérateurs de recherche.

4) Les colloques : cette dotation, destinée à financer des colloques et séminaires scientifiques sur des thématiques et des sujets de recherche soutenus par le MESRI, s’est élevée en 2022 à 0,11 M€ en AE et CP.

SOUS-ACTION N° 6, SOUTIEN A L’INNOVATION : 16,55 M€ EN AE ET 16,57 M€ EN CP

Transferts de technologie CPER

Les crédits d’intervention concernant le transfert de technologie s’inscrivent dans la génération des contrats de projets État-région (CPER) 2021-2027 et 2015-2020.

Les dépenses couvertes sont principalement des dépenses de fonctionnement et d’investissement dans le cadre de la mission de service public (conseil, diagnostic) effectuée par les structures de diffusion technologique, qu’il s’agisse des Centres de ressources technologiques (CRT), des cellules de diffusion technologique, des plates-formes technologiques ou d’autres formes d’organisation permettant de favoriser le transfert entre la recherche publique et les PME.

En 2022, les crédits consacrés à cette action ont été de 5,69 M€ en AE et 4,58 M€ en CP. 

Concours de création d’entreprises (iLab)

Organisé dans toute la France, ce concours récompense et accompagne les meilleurs projets de création d’entreprises s’appuyant sur des technologies innovantes. À compter de 2021, le Concours d’innovation i-Lab est inclus dans le périmètre du Programme d’investissement d’avenir (PIA 4) et les crédits sont portés par le programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation », qui regroupe un ensemble de dispositifs d’aide aux entreprises innovantes, sous l’égide du SGPI.

Le programme 172 continue d’honorer les paiements ayant trait aux éditions antérieures à 2021, jusqu’à extinction des engagements pris. En 2022, le reste à verser sur la convention millésimée 2016 a été de 0,29 M€ en CP. Cette convention ayant été soldée en 2022, elle a donné lieu à finalisation de l’engagement juridique dans chorus ; ce mouvement technique induit une diminution des AE de ‑0,84 M€.

Soutien aux incubateurs

Initiés en 1999, date de lancement des projets « Incubation et capital amorçage des entreprises technologiques », les 19 incubateurs en activité sont répartis sur l’ensemble du territoire. Ils sont financés par une subvention destinée à soutenir leur activité.

Les dépenses d’intervention consacrées à ce dispositif se sont élevées en 2022 à 5,20 M€ en AE et CP.

Pôles Universitaires d’Innovation

Cette mesure LPR consacrée aux pôles universitaires d’innovation (PUI) a donné lieu à un soutien à la phase d’expérimentation de 5 PUI en 2022 pour un montant de 6,5 M€ en AE et CP.

SOUS-ACTION N° 7, DISPOSITIFS D’AIDE AUX JEUNES SCIENTIFIQUES : 67,51 M€ EN AE et 63,35 M€ EN CP

Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)

Pour rappel, une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) a pour objet de cofinancer la formation d’un ou d’une doctorant(e) recruté(e) par une structure du monde économique établie sur le territoire français. Celle-ci embauche le ou la doctorant(e) pour lui confier une mission de recherche s’inscrivant dans sa stratégie de R&D et qui servira de support à la préparation d’une thèse de doctorat. La mission confiée au ou à la doctorant(e) s’inscrit dans le cadre d’une collaboration avec un laboratoire de recherche académique extérieur à l’employeur qui est chargé de l’encadrement scientifique du ou de la doctorant(e).

Le ou la doctorant(e) est recruté(e) en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de 3 ans avec un salaire brut minimum annuel en 2022 de 23 484 € (1 957 €/mois). La structure employeuse reçoit une subvention de l’État de 14 000 € par an durant trois années. La gestion de ce dispositif est confiée, par convention de mandat, à une association, l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT).

L’année 2022 a vu le renouvellement de la convention de gestion de mandat triennale entre le MESR et l’ANRT.

Le nombre de demandes a été en progression constante, de l’ordre de +5,6 % entre 2014 et 2019. La crise sanitaire s’est traduite par une baisse des demandes de 12 % en 2020 par rapport à 2019 puis une reprise observée en 2021 et 2022 avec un retour aux standards de 2019. La croissance globale des demandes de CIFRE depuis plusieurs années montre le grand intérêt, tant des entreprises que des jeunes diplômé(e)s, pour ce dispositif. En effet, les entreprises ont besoin de « hauts potentiels » bénéficiant de la double culture spécifique aux doctorant(e)s CIFRE : académique et monde de l’entreprise. Ainsi, en 2022, ce sont 38 % de nouveaux doctorant(e)s CIFRE de plus qu’en 2010, tous domaines confondus, dont les travaux de thèse sont financés par ce dispositif.

Le budget exécuté en 2022 s’élève à 67,51 M€ en AE et 63,35 M€ en CP.

L’objectif de 1 650 nouvelles CIFRE fixé par la LPR a été dépassé puisque 1 686 nouveaux contrats ont été signés.

Ce budget comprend les paiements des conventions et les frais de gestion de décembre 2021 au 15 novembre 2022. Les frais de gestion de l’ANRT regroupent les salaires, les frais généraux, les frais d’animation et de formation, et ont représenté 3,78 % du montant total des conventions. Ce budget comprend également des CIFRE IA, dont 200 CIFRE IA ont été financées par la stratégie nationale du numérique et intelligence artificielle à hauteur de 2,8 M€.

En 2020, l’ANRT a engagé un travail de refonte de son système d’information pour améliorer la gestion des CIFRE, dont le coût total est de 0,67 M€ payé par le MESR sur 3 ans. La prise en charge a été de 0,14 M€ en 2022 (p/solde).

SOUS-ACTION N° 8, RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE SCIENCE ET SOCIETE : 8,64 M€ EN AE et 8,62 M€ EN CP

Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)

L’IHEST est un établissement public administratif régi par le décret n° 2007-634 du 27 avril 2007, créé pour refonder le rapport de confiance entre la société et la science.

L’établissement est présenté au sein du volet « Opérateurs » des projets et rapports annuels de performances.

L’IHEST a bénéficié d’une subvention de 1,50 M€ en AE et CP en 2022.

Actions relatives au dialogue entre science, recherche et société 

L’enveloppe consacrée au dialogue entre science, recherche et société s’élève globalement (dépenses exécutées aux niveaux central ou déconcentrés) à 7,14 M€ en AE et 7,12 M€ en CP.

En 2022, dans le cadre du déploiement du label « science avec et pour la société (SAPS) », le ministère a lancé un deuxième appel à projets à l’issue duquel douze nouveaux sites universitaires ont été labellisés pour un budget total de 3,02 M€. Il a également assuré le financement de la deuxième année de labellisation des huit premiers établissements lauréats en 2021, à hauteur de 2,22 M€. Accordée pour trois ans et assortie d’une dotation budgétaire annuelle, la labellisation SAPS vise à renforcer la structuration du paysage institutionnel à travers la création d’un réseau partenarial adossé aux sites universitaires et à faciliter le déploiement des politiques publiques en faveur du dialogue entre sciences, recherche et société au cœur des territoires.

De plus, le MESR soutient les associations qui partagent la culture scientifique et renouvellent le dialogue entre sciences, recherche et société. Ces partenaires associatifs fédèrent à travers la France des chercheurs, des étudiants, des professionnels de la médiation et de l’information scientifique, des acteurs de l’éducation et de la culture et de nombreux bénévoles. En 2022, l’appel à projets destiné à ces associations a permis de financer 40 associations, à hauteur de 0,45 M€. Ces associations sont variées, certaines étant régionales et d’autres d’envergure nationale, les plus grandes employant de 20 à 30 salariés, certaines mobilisant jusqu’à un millier de bénévoles.

En complément, pour 1,43 M€, un programme d’actions nationales à fort rayonnement territorial a été financé pour la 31e édition de la Fête de la science (octobre 2022) :

• édition et diffusion à 75 000 exemplaires d’une bande dessinée « Sciences en bulles » valorisant les travaux de 11 doctorants ;

• conception et diffusion d’une série d’émissions de vulgarisation scientifique en partenariat avec 14 opérateurs de recherche ;

• organisation du lancement national à la grande galerie de l’évolution du MNHN de Paris ;

• partenariat éditorial avec The Conversation France, France TV et ARTE France.

L’action 02 du programme 172 porte les crédits de fonctionnement (titre 3) et d’intervention (titre 6) destinés à l’Agence nationale de la recherche (ANR).

L’ANR oriente son action vers les établissements publics de recherche et les entreprises, dans le cadre d’une double mission : soutenir des projets pour produire de nouvelles connaissances et savoir-faire, en cohérence avec les priorités nationales en matière de recherche ainsi qu’avec la politique européenne et internationale du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, et favoriser les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d’entreprises en développant les collaborations.

Le montant des crédits votés en LFI 2022 était de 1 062,21 M€ en AE et 884,35 M€ en CP.

Les crédits finalement versés en 2022 à l’ANR s’élèvent à 1 020,31 M€ en AE et 849,57 M€ en CP.

L’exécution est conforme à la LFI, à la mise en réserve près.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le montant des crédits votés en LFI 2022 au titre des dépenses de fonctionnement était de 34,03 M€.

Les crédits finalement versés à l’ANR en 2022 à ce titre s’élèvent à 33,26 M€ (AE=CP).

L’écart constaté avec la LFI correspond à la mise en réserve.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Le montant des crédits votés en LFI 2022 au titre des dépenses d’intervention 1 028,18 M€ en AE et de 850,32 M€ en CP.

Les crédits versés à l’ANR en 2022 à ce titre s’élèvent à 987,05 M€ en AE et 816,31 M€ en CP. Le volet opérateur détaille leur utilisation.

L’écart constaté avec la LFI correspond à la mise en réserve.

La démarche scientifique porte en soi le besoin de croisements et d’interactions entre les connaissances, les méthodes et les outils que les progrès scientifiques ont permis de développer pour l’étude de chaque objet et champ disciplinaire.

S’appuyant sur une expertise approfondie et renouvelée dans chaque domaine, la dynamique interdisciplinaire est ainsi une des grandes caractéristiques de la recherche scientifique du XXI^e siècle. Elle répond à la mobilisation de l’ensemble des compétences et outils scientifiques pour contribuer aux réponses aux grands enjeux auxquels notre société est confrontée.

Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action 11 du programme 172 était de 77,03 M€ en AE et en CP, intégralement positionnés sur du titre 3. Les crédits finalement versés en 2022 au titre de cette action s’élèvent à 76,09 M€ en AE et CP, intégralement versés sur du titre 3. 

L’exécution est conforme à la LFI après prise en compte de la mise en réserve (‑0,95 M€) et de redéploiements de crédits non ventilés en LFI (+0,02 M€).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits versés aux opérateurs en 2022 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 76,09 M€ en AE et CP.

– CNRS : 54,10 M€ ;

– CEA : 21,99 M€.

La France mène une politique ambitieuse en matière de science ouverte, formalisée par le deuxième Plan national pour la science ouverte lancé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en juillet 2021, dans le prolongement du premier plan de 2018 dont un bilan complet a été publié. Ce plan s’organise autour de quatre axes : généraliser l’accès ouvert aux publications ; structurer, partager et ouvrir les données de la recherche ; ouvrir et promouvoir les codes sources produits par la recherche ; transformer les pratiques pour faire de la science ouverte le principe par défaut.

Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action 12 du programme 172 était de 159,74 M€ en AE et en CP, intégralement positionnés sur du titre 3. Les crédits finalement versés en 2022 au titre de cette action s’élèvent à 157,71 M€ en AE et CP, intégralement versés sur du titre 3. 

L’exécution est conforme à la LFI après prise en compte de la mise en réserve et d’ajustements mineurs intervenus en cours de gestion détaillés dans la section « Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs ».

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits versés aux opérateurs en 2022 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 157,71 M€ en AE et en CP.

Le détail par opérateur est le suivant :

– BRGM : 15,47 M€,

– CNRS : 54,10 M€,

– CIRAD : 5,14 M€,

– IFREMER : 4,33 M€,

– INED : 2, 3 M€,

– INRAE : 15,83 M€,

– INRIA : 17,96 M€,

– INSERM : 13,39 M€,

– IRD : 29,35 M€.

Les infrastructures de recherche sont des outils dont le premier objectif est de mener une recherche d’excellence et d’assurer une mission de service pour une ou plusieurs communautés scientifiques. Ces infrastructures constituent des outils de recherche mutualisés à la frontière des connaissances technologiques et scientifiques. Leur coût de construction et d’exploitation est tel qu’il justifie un processus de décision et de financement concerté au niveau national et éventuellement européen ou international. L’édition 2021 de la Feuille de route stratégique nationale des infrastructures de recherche compte 108 objets labellisés.

Les infrastructures de recherche faisant l’objet d’un suivi budgétaire particulier sont dorénavant identifiées sous le label IR*.

La présente action 13 retrace plus particulièrement :

- les IR* financées en titre 3 ;

- la part T6 de l’IR* GENCI ;

- les IR* financées en titre 7.

Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action 13 du programme 172 était de 354,81 M€ en AE et de 294,81 M€ en CP, dont 238,88 M€ positionnés sur le titre 3, 15,93 M€ sur le titre 6, et 100 M€ en AE et 40 M€ en CP sur le titre 7.

Les crédits finalement versés en 2022 au titre de cette action s’élèvent à 346,87 M€ en AE et à 288,62 M€, dont 234,89 M€ en AE et CP en titre 3, 15,29 M€ en A€ et CP en titre 6 et 96,69 M€ en AE et 38,45 M€ en CP sur le titre 7.

L’exécution est conforme à la LFI après prise en compte de la mise en réserve.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits versés aux opérateurs en 2022 en titre 3 pour le financement des IR* s’élèvent à 234,89 M€ en AE et en CP.

Le détail par opérateur est le suivant :

– CNRS : 91,84 M€ ;

– CEA : 59,55 M€ ;

– IFREMER : 68,79 M€ ;

– INRIA : 0,32 M€ ;

– IPEV : 5,49 M€ ;

– GIP RENATER : 8,91 M€.

Les dépenses exécutées en 2022 par les opérateurs pour les IR* de cette action sont indiquées ci-dessous :

​

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les crédits d’intervention ont servi à financer la société civile GENCI (Grand Équipement National de Calcul Intensif) qui met à disposition de très gros calculateurs à destination des scientifiques français académiques et industriels afin qu’ils réalisent des travaux de pointe nécessitant l’utilisation de simulation numérique. Les moyens de calcul de GENCI sont répartis dans 3 centres, le Très Grand Centre de Calcul (TGCC) du CEA, l’Institut du Développement et des Ressources en Informatique Scientifique (IDRIS) du CNRS et le Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur (CINES), établissement public à caractère administratif sous tutelle du MESRI. GENCI ne prend en charge que l’investissement et la maintenance associée des supercalculateurs.

Le montant des crédits votés en LFI 2022 à destination de GENCI au titre des dépenses d’intervention était de 15,93 M€ (AE=CP). Cette somme correspond à la part que détient l’État dans la société (part de 49 % du budget de la société fixée dans les statuts de GENCI).

Les crédits finalement versés directement au GENCI s’élèvent à 15,29 M€ (AE=CP). L’écart à la LFI s’explique par la mise en réserve.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Les crédits versés aux opérateurs en 2022 en titre 7 pour le financement des IR* s’élèvent à 96,69 M€ en AE et 38,45 M€ en CP, dont 57,59 M€ en AE et 35,20 M€ en CP positionnés en catégorie 73 et 39,10 M€ en AE et 3,25 M€ positionnés en catégorie 72.

Cette action concerne les moyens que les organismes de recherche doivent administrer afin de gérer et optimiser leurs processus de production de connaissances et de technologies. Ils viennent en appui à l’activité de recherche et d’innovation pour assurer son efficacité et sa performance, sans se confondre avec elle. Cette action se matérialise par des coûts indirects, a priori non imputables à un domaine de recherche particulier.

Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action 14 du programme 172 était de 1 057,82 M€ en AE et en CP, intégralement positionnés sur du titre 3. 

Les crédits finalement versés en 2022 au titre de cette action s’élèvent à 1 089,89 M€ en AE et CP, dont 1 085,99 M€ versés sur du titre 3 et 3,90 M€ versés sur du titre 7.

L’écart constaté entre l’exécution et LFI (+32,07 M€) s’explique par :

• ‑12,18 M€ de mise en réserve ;

• un redéploiement de ‑1,31 M€ de crédits non ventilés en LFI

• un redéploiement de 25,2 M€ au titre du dialogue contractuel depuis l’action 01 du P172 à destination des opérateurs de recherche, dont 24,0 M€ en T3 et 1,2 M€ en T7 (BRGM). Les versements au titre du dialogue contractuel étaient initialement prévus depuis l’action 01 ;

• un redéploiement de la SCSP du CIRAD, dont ‑0,51 M€ au titre de l’action 14, au profit d’une subvention d’investissement en T7 de +2,70 M€ imputée sur l’action 14 du CIRAD ;

• un redéploiement de 1,0 M€ depuis l’action 01 vers l’action 14 de l’IFREMER au titre de la compensation des surcoûts « fuel » de la FOF ;

• un redéploiement de +0,24 M€ vers l’action 14 de l’INSERM en provenance de l’action 01 du P172 au titre du financement du laboratoire P4 à Wuhan en Chine (redéploiement total de 1 M€ vers la SCSP) ;

• un redéploiement de ‑0,06 M€ depuis l’action 14 du CNRS vers l’action 01 au titre du SI Galaxy ;

• un redéploiement de ‑0,41 M€ depuis l’action 14 vers l’action 01 au titre des CPJ.

• des dépenses non prévues en LFI :

- le versement de +0,8 M€ à l’IFREMER au titre de l’étude Révosima sur l’activité volcanique au large de Mayotte financé par un transfert depuis le P123 ;

- le virement de +2,35 M€ en provenance du P150 à destination du P172 au titre de la prime inflation (remboursement des organismes de recherche du versement de la « prime inflation » (100 €) versée début 2022) ;

- les mesures de fin de gestion financées par dégel au titre de la prolongation des contrats doctoraux et postdoctoraux pénalisés par le confinement 2020 (« doctorants covid ») (+8,25 M€) et de la mesure de protection sociale complémentaire (PSC) « complémentaire santé » (+6 M€).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits versés aux opérateurs en 2022 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 085,99 M€ en AE et en CP :

– BRGM : 11,69 M€ ;

– CEA : 20,60 M€ ;

– CNRS : 505,59 M€,

– CIRAD : 25,60 M€ ;

– IFREMER : 36,41 M€ ;

– INED : 6,75 M€ ;

– IPEV : 0,61 M€ ;

– INRAE : 192,41 M€ ;

– INRIA : 68,94 M€ ;

– INSERM : 162,59 M€ ;

– IRD : 54,80 M€.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Les crédits versés aux opérateurs en 2022 au titre des dépenses d’opérations financières s’élèvent à 3,90 M€ en AE et en CP :

BRGM : 1,20 M€ ;

CIRAD : 2,70 M€.

1,20 M€ ont été redéployés depuis l’action 01 du P172 vers l’action 14 du BRGM en T7 au titre du dialogue contractuel. Les versements au titre du dialogue contractuel étaient initialement prévus depuis l’action 01.

2,70 M€ ont été redéployés en provenance de l’ensemble de la SCSP du CIRAD vers l’action 14 du CIRAD en titre 7 (subvention d’investissement).

Face aux perspectives ouvertes par le décryptage des génomes et à l’enjeu majeur que constitue l’impact prévisible des changements sociétaux et climatiques sur les espèces vivantes, la priorité en sciences de la vie est la mise en œuvre d’une modélisation du vivant. L’observation et la démarche expérimentale restent les sources de données et les références scientifiques. Cependant l’approche théorique apparaît aujourd’hui nécessaire pour modéliser les évolutions en cours et anticiper les perturbations qui en résultent.

Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action 15 du programme 172 était de 1 260,31 M€ en AE et en CP, dont :

• 1 153,81 M€ en AE et CP en catégorie 32 ;

• et 106,50 M€ en AE et CP en catégorie 64.

Les crédits finalement versés au titre de cette action s’élèvent à 1 245,76 M€, dont :

• 1 140,39 M€ positionnés en catégorie 32 ;

•  105,38 M€ positionnés en catégorie 64. 

L’exécution est conforme à la LFI après prise en compte de la mise en réserve et des ajustements intervenus en cours de gestion détaillés dans la section « Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs », dont +0,3 M€ de mesure de fin de gestion financée par dégel au titre de la prolongation des contrats doctoraux et postdoctoraux pénalisés par le confinement 2020 (« doctorants covid ») à destination de l’Institut Pasteur de Paris.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits versés aux opérateurs en 2022 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 140,39 M€ en AE et en CP :

– CNRS : 541,02 M€ ;

– INSERM : 495,32 M€ ;

– CEA : 101,16 M€ ;

– GENOPOLE : 2,89 M€.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les crédits finalement versés aux fondations et organisations internationales de recherche médicale en 2022 s’élèvent à 105,38 M€ (AE=CP) :

Fondations :

– Institut Pasteur de Paris et réseau international des instituts Pasteur : 63,45 M€ ;

– Institut Pasteur de Lille : 5,95 M€ ;

– Institut Curie : 9,08 M€ ;

– CEPH : 1,85 M€.

Organisations internationales et assimilées :

– CEBM-OEBM : 3,85 M€ ;

– LEBM : 18,02 M€ ;

– CIRC : 1,14 M€ ;

– HFSPO : 2,04 M€.

Cette action a pour but d’intensifier des recherches fondamentales et appliquées en mathématiques, en sciences et techniques de l’information, en développement technologique, jusqu’à leur application et leur transfert par différents acteurs du monde socio-économique, industriel ou opérationnel.

Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action 16 du programme 172 était de 1 026,61 M€ en AE et en CP, dont 1 026,00 M€ en catégorie 32 et 0,63 M€ en catégorie 64.

Les crédits finalement versés au titre de cette action s’élèvent à 1 014,64 M€, dont 1 014,04 M€ en catégorie 32 et 0,60 M€ en catégorie 64.

L’exécution est conforme à la LFI après prise en compte de la mise en réserve et d’ajustements intervenus en cours de gestion détaillés dans la section « Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs ».

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits versés aux opérateurs en 2022 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 014,04 M€ en AE et en CP :

– CNRS : 703,33 M€ ;

– CEA : 215,52 M€ ;

– INRIA : 95,19 M€.

 DÉPENSES D’INTERVENTION

 Les crédits versés aux associations en 2022 s’élèvent à 0,60 M€ en AE et CP :

– Centre international de rencontres mathématiques (CIRM) : 0,37 M€ ;

– Centre international de mathématiques pures et appliquées (CIMPA) : 0,24 M€.

Cette action a pour objectifs tout autant le développement des connaissances sur les lois fondamentales dans les sciences de la matière et sur les procédés, que leurs applications dans les domaines des énergies alternatives, des technologies bas carbone, de l’ingénierie des nouveaux matériaux, des systèmes et des interfaces notamment avec les biotechnologies et la chimie.

Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action 17 du programme 172 était de 840,35 M€ en AE et en CP, dont 391,50 M€ positionnés sur le titre 3, catégorie 32, et, 448,85 M€ en AE et en CP positionnés sur le titre 6, catégorie 64.

Les crédits finalement versés au titre de cette action s’élèvent à 813,71 M€ en AE et en CP, dont 387,10 M€ en AE et en CP positionnés sur le titre 3, catégorie 32, et,426,61 M€ en AE et en CP, positionnés sur le titre 6, catégorie 64.

L’exécution est conforme à la LFI après prise en compte de la mise en réserve et d’ajustements intervenus en cours de gestion détaillés dans la section « Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs ».

L’écart entre l’exécution et la LFI s’explique également par des dépenses non prévues en LFI, à savoir des appels à contributions des organisations scientifiques internationales et des infrastructures de recherche* internationales, lesquelles sont le CERN, ITER, DUNE, ESRF, ESS, EGO-Virgo, E-XFEL, FAIR et ILL, légèrement différents de ceux prévus en LFI. En particulier, la contribution au CERN est exposée à la volatilité du taux de change €/CHF, la contribution française au CERN étant versée en francs suisse (CHF).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits versés aux opérateurs en 2022 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 387,10 M€ en AE et en CP :

– BRGM : 0,50 M€ ;

– CEA : 57,18 M€ ;

– CIRAD : 3,86 M€ ;

– CNRS : 297,56 M€ ;

– IFREMER : 2,16 M€ ;

– INRAE : 23,75 M€ ;

– IRD : 2,10 M€.

DÉPENSES D’INTERVENTION 

Les crédits versés aux OSI et aux infrastructures de recherche* internationales en 2022 au titre cette action s’élèvent à 426,61 M€ en CP.

OSI :

– CERN : 155,08 M€ (correspondant à un appel à contribution de 161,89 MCHF payé avec un taux de chancellerie de 0,9579 €/CHF) ;

– ITER : 145,00 M€.

IR* :

– DUNE : 4,5 M€ ;

– ESRF : 27,86 M€ ;

– ESS : 35,01 M€ ;

– EGO-Virgo : 8,50 M€ ;

– E-XFEL : 3,11 M€ ;

– FAIR : 12,68 M€ ;

– ILL : 34,86 M€.

Les crédits de DUNE, ESRF, ESS, E-XFEL, FAIR et ILL ont été versés sous forme de subventions fléchées au CNRS et au CEA. Ceux de EGO-Virgo sont versés uniquement au CNRS.

Cette action soutient les différentes disciplines qui coopèrent pour comprendre le fonctionnement du système Terre et des écosystèmes et s’attachent à répondre aux problématiques transversales du développement durable liées à l’évolution climatique, aux risques naturels, aux dynamiques des biosphères, à la biodiversité, à l’hydrologie et aux pollutions et pressions anthropiques croissantes et aux relations avec la santé. Il s’agit globalement de comprendre et de modéliser pour prévoir le fonctionnement des différentes enveloppes solides, liquides et gazeuses, les interactions entre elles, avec le vivant, et en particulier avec les socio-écosystèmes.

Le montant des crédits votés en PLF 2022 sur l’action 18 du programme 172 était de 1 153,50 M€ en AE et en CP, dont 1 092,63 M€ positionnés sur le titre 3, catégorie 32, et 61,37 M€ sur le titre 6, catégorie 64. Les amendements II1350 et II‑1351 « Renforcement des moyens de l’IPEV » présentés par l’Assemblée nationale ont abondé de 500 000 € l’action 18 du P172 à destination de l’IPEV portant les crédits LFI à 1 154,00 M€.

Les crédits finalement versés au titre de cette action s’élèvent à 1 140,02 M€, dont 1 078,23 M€ positionnés sur le titre 3, catégorie 32, et 61,78 M€ sur le titre 6, catégorie 64. 

L’exécution est conforme à la LFI après prise en compte de la mise en réserve et d’ajustements intervenus en cours de gestion détaillés dans la section « Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs ».

L’écart entre l’exécution et la LFI s’explique également par des dépenses non prévues en LFI, à savoir des appels à contributions des organisations scientifiques internationales et des infrastructures de recherche* internationales, lesquelles sont le CEPMMT, l’ESO, le SKAO, le CTA et l’IRAM, légèrement différents des prévisions LFI. En particulier, la contribution au CEPMMT est exposée à la volatilité du taux de change €/£, la contribution française au CEPMMT étant versée en livres sterling (£).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits versés aux opérateurs en 2022 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 078,23 M€ en AE et en CP :

– BRGM : 23,95 M€ ;

– CEA : 30,79 M€ ;

– CIRAD : 86,18 M€ ;

– CNRS : 243,46 M€ ;

– IFREMER : 63,82 M€ ;

– INRAE : 514,50 M€ ;

– IRD : 106,93 M€ ;

– IPEV : 8,61 M€.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les crédits versés aux OSI et aux infrastructures de recherche* internationales en 2022 au titre cette action s’élèvent à 61,78 M€ en AE et CP :

OSI :

– CEPMMT : 8,39 M€ (correspondant à un appel à contribution de 7,25 M£ payé avec un taux de chancellerie de 1,157 €/£) ;

– ESO : 34,77 M€ ;

– SKAO : 6,00 M€.

Dans l’attente de la ratification par le Parlement de l’accord d’adhésion de la France à SKAO, la France contribue au budget de SKAO par l’intermédiaire du CNRS qui a conclu un accord de coopération avec SKAO en mars 2022.

IR* :

– CTA : 4,42 M€ ;

– IRAM : 8,21 M€.

Les crédits à destination de CTA sont versés au CNRS et au CEA, ceux de IRAM uniquement au CNRS.

Les sciences humaines et sociales (SHS) sont indispensables pour comprendre les enjeux et les évolutions des sociétés ainsi que les relations qu’elles entretiennent avec leur environnement physique et social.

Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action 19 du programme 172 était de 420,01 M€ en AE et en CP, dont 418,79 M€ positionnés sur le titre 3, catégorie 32, et 1,22 M€ sur le titre 6, catégorie 64.

Les crédits finalement versés au titre de cette action s’élèvent à 415,62 M€, dont 414,45 M€ positionnés sur le titre 3, catégorie 32 et 1,17 M€ sur le titre 6, catégorie 64.

L’exécution est conforme à la LFI après prise en compte de la mise en réserve et d’ajustements intervenus en cours de gestion détaillés dans la section « Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs ».

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits versés aux opérateurs en 2022 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 414,45 M€ en AE et en CP :

– CIRAD : 9,00 M€ ;

– CNRS : 324,61 M€ ;

– IFREMER : 5,41 M€ ;

– INRAE : 47,49 M€ ;

– IRD : 18,87 M€ ;

– INED : 9,06 M€.

 DÉPENSES D’INTERVENTION

Les crédits versés au CEPREMAP en 2022 s’élèvent à 1,17 M€ en AE et en CP.