OPÉRATEUR
Académie des technologies |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Missions
L’Académie des technologies créée en décembre 2000 sous le statut d’association a été transformée en établissement public à caractère administratif par l’article 20 de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 intégrant au code de la recherche les articles L 328-1 à L 328-3 concernant le nouvel établissement.
Placée sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, elle bénéficie de la protection du Président de la République conférée par l’article 111 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l’Académie des technologies, modifié par les décrets n° 2016-406 du 5 avril 2016 et n° 2018-684 du 31 juillet 2018 fixe sa composition et ses règles de fonctionnement.
L’article L. 328-2 du code de la recherche confie à l’Académie la mission de conduire des réflexions, formuler des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société. Elle mène à cette fin des actions d’expertise, de prospective et d’animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures qualifiées. Elle examine les questions qui lui sont soumises par les membres du Gouvernement et peut se saisir de tout thème relevant de ses missions.
Pour l’accomplissement de ses missions, l’article 2 du décret précité précise que l’Académie des technologies :
• mène, en toute indépendance, ses travaux dans un cadre interdisciplinaire et au bénéfice d’un large public notamment en contribuant à l’amélioration des enseignements professionnels et technologiques ;
• publie des avis et des rapports, organise des colloques et décerne des prix ;
• participe au développement des réflexions menées au niveau international ou européen ;
• travaille en relation étroite avec les autres Académies en France comme à l’étranger ;
• associe à ses travaux le secteur de la production, les milieux de la recherche scientifique, le monde politique et social et les acteurs socio-économiques.
LES GRANDS THÈMES 2022
En 2022, les travaux de l’Académie se sont inscrits dans un contexte mondial chargé : crise sanitaire, transitions multiples (climatique, énergétique, numérique, démographique…) et tensions géopolitiques croissantes.
Le conflit en Ukraine notamment a accentué l’urgence des questions d’accès aux ressources, d’autonomie stratégique et de souveraineté. L’Académie des technologies travaille sur tous ces sujets déjà depuis plusieurs années, en combinant les compétences reconnues et diverses de ses membres, dans un esprit d’indépendance.
Son expertise propre, sur des sujets techno-scientifiques complexes et controversés, en fait un organisme particulièrement qualifié pour éclairer le débat public actuel.
L’Académie a décidé de mener de façon « coulée-continue » des études sur ces sujets et également : le nucléaire, la 5G, l’intelligence artificielle, l’éducation et particulièrement l’éducation scientifique et technique à tous les niveaux.
Quelques temps forts ont marqué cette année :
le secrétariat général pour l’investissement (SGPI) a choisi de s’appuyer sur l’Académie des technologies comme tiers de confiance sur les différentes options pour la politique énergétique du pays, la réindustrialisation, le numérique et les nouvelles technologies génomiques;
la conférence du « Council of Academies of Engineering and Technological Sciences » (CAETS) sur les technologies médicales de rupture en septembre 2022 à Versailles ;
le séminaire annuel sur la sobriété.
LA stratÉgie 2022
Par ailleurs, l’année 2022 a été marquée par une évolution stratégique adopté en Assemblée générale le 12 janvier 2022. Cette nouvelle feuille de route est à horizon deux ans et se décline en cinq axes :
Donner un projet collectif à l’Académie : devenir un tiers de confiance sur les questions liées aux technologies et à leur impact sociétal
Autour de sa devise « pour un progrès raisonné, choisi et partagé », l’Académie mobilise en toute indépendance ses compétences. Elle contribue à la démocratie délibérative et représentative par un éclairage rigoureux des sujets les moins bien compris ou les plus controversés. Elle nourrit le débat public en prenant en compte les dimensions technologiques mais aussi sociologiques, et en avançant des arguments rationnels. Elle communique en organisant des débats ou des conférences, et au travers des médias
Accroître l’impact des travaux
Un renforcement du lien entre les pôles thématiques et la gouvernance centrale doit permettre de valoriser davantage les travaux pour les parties prenantes. L’alliance avec des structures externes permettra de renforcer les aspects plus sociétaux.
Accroître la mobilisation des académiciens
L’Académie fonctionne sur la base du bénévolat de membres ; elle doit susciter l’adhésion à son projet, renforcer la communication interne et la communication de personne à personne pour mobiliser les nouveaux académiciens ainsi que les plus anciens.
Accroître les moyens de l’Académie
Rechercher des marges de manœuvre financières supplémentaires. Travailler en partenariat avec d’autres organismes.
Augmenter la diversité de l’Académie
Poursuite des efforts de diversification thématique des profils (en direction des SHS notamment). Tendre vers la parité. Élire des membres d’autres pays comme académiciens à part entière ou comme correspondants. Créer une « jeune Académie des technologies » composée de doctorants, post-docs et autres jeunes chercheurs du public ou du privé, élus pour une durée déterminée.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2021 | Prévision LFI 2022 | Réalisation 2022 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 1 569 | 1 569 | 1 359 | 1 359 | 1 721 | 1 721 |
Subventions pour charges de service public | 1 569 | 1 569 | 1 359 | 1 359 | 1 721 | 1 721 |
Total | 1 569 | 1 569 | 1 359 | 1 359 | 1 721 | 1 721 |
Compte financier 2022
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 640 | 558 | Subventions de l'État | 1 569 | 1 471 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 23 |
| – subventions pour charges de service public | 1 569 | 1 471 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 1 244 | 1 204 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions |
|
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Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 80 | 120 | Revenus d’activité et autres produits | 25 | 283 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 80 | 120 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
|
|
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
|
| |
Total des charges | 1 884 | 1 762 | Total des produits | 1 594 | 1 754 |
Résultat : bénéfice |
|
| Résultat : perte | 290 | 8 |
Total : équilibre du CR | 1 884 | 1 762 | Total : équilibre du CR | 1 884 | 1 762 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement | 210 |
| Capacité d'autofinancement |
| 112 |
Investissements | 90 | 87 | Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
| |
|
| Autres ressources |
|
| |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 300 | 87 | Total des ressources |
| 112 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 25 | Diminution du fonds de roulement | 300 |
|
|
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
2 009 | 1 597 | 2 032 |
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2022 | Compte financier 2022 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 640 | 640 | 595 | 595 |
Fonctionnement | 784 | 1 164 | 686 | 1 070 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement | 90 | 90 | 87 | 69 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 1 514 | 1 894 | 1 368 | 1 734 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 23 | 23 | 0 | 0 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 1 594 | 1 754 |
Subvention pour charges de service public | 1 319 | 1 471 |
Autres financements de l’État | 250 | 250 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 0 | 0 |
Recettes propres | 25 | 33 |
Recettes fléchées | 0 | 0 |
Financements de l’État fléchés | 0 | 0 |
Autres financements publics fléchés | 0 | 0 |
Recettes propres fléchées | 0 | 0 |
Total des recettes (C) | 1 594 | 1 754 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 20 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 300 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Diffusion de la culture technique et technologique | 40 | 283 | 283 | 0 | 0 | 40 | 40 | 363 | 363 |
Fonction support | 320 | 212 | 592 | 0 | 0 | 50 | 50 | 582 | 962 |
Production Académique | 280 | 290 | 290 | 0 | 0 | 0 | 0 | 570 | 570 |
Total | 640 | 784 | 1 164 | 0 | 0 | 90 | 90 | 1 514 | 1 894 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 300 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 0 | 0 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 21 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 300 | 21 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 23 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 23 |
Total des besoins | 300 | 44 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 20 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 0 | 0 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 24 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 0 | 44 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 300 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 300 | 0 |
Total des financements | 300 | 44 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2021 | Prévision 2022 | Réalisation 2022 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 9 | 9 | 9 |
– sous plafond | 9 | 9 | 9 |
– hors plafond |
|
|
|
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
| 2 |
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
| 2 |
|
OPÉRATEUR
ANR - Agence nationale de la recherche |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Depuis 2015, la subvention d’intervention de l’ANR est en augmentation constante. Ces hausses successives ont permis d’améliorer de façon significative le taux de sélection : les AAP 2022 ont affiché un taux de sélection de 24 %, en progression de 0,9 points par rapport à 2021, avec 2 039 projets financés en 2022.
Le déploiement du Plan de relance du gouvernement (annoncé en septembre 2020) a par ailleurs permis à l’ANR d’accroître le taux de succès des appels à projets du plan d’action 2022 grâce à des crédits d’intervention supplémentaires. L’ANR s’est également vue confier le rôle d’opérateur de la mesure de « préservation de l’emploi scientifique R&D au sein des entreprises ».
Enfin, l’adoption en décembre 2020 de la Loi de programmation de la recherche (LPR) a conduit l’agence à initier des actions spécifiques prévues dans la loi, telles que :
les actions en faveur de la diffusion de la culture scientifique ;
l’action en faveur de la publication en langue française ;
les partenariats avec les acteurs de l’audiovisuel ;
la valorisation des objectifs du développement durable ;
la mise en place d’un portail unique des appels à projets ;
ou la science ouverte.
L’année 2022 est également marquée par la poursuite du plan « Intelligence Artificielle », du dispositif de financement des chaires professeurs juniors, de nouvelles actions hors appels à projets telles que le financement de la promotion de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI), l’abondement Carnot de +10,3 M€ et l’évolution du préciput qui est passé de 25 % en 2021 à 28,5 % en 2022.
L’année 2022 a aussi été marquée par le projet immobilier de l’ANR, qui a changé d’implantation afin d’accompagner la croissance des effectifs de l’agence, de tenir compte des nouvelles modalités de travail et d’augmenter la capacité d’accueil de l’agence.
Les effectifs de l’année 2022 sont de 327 ETPT en augmentation de +33 ETPT par rapport à 2021. L’agence a bénéficié en 2022 d’un relèvement d’emplois à hauteur de 30 ETPT portant son plafond à 318 ETPT pour tenir compte des besoins nécessaires en lien avec la croissance du budget d’intervention, le Plan de relance sur les mesures « renforcement de l’ANR » et « préservation de l’emploi », et la poursuite de France 2030.
Le COP 2021-2025 de l’ANR
Le contrat d’objectifs et de performances (COP) engageant l’Agence nationale de la Recherche et l’État, signé le 26 avril 2021, fixe le cadre des actions et les orientations stratégiques de l’agence jusqu’à 2025.
Le COP 2021-2025 s’inscrit dans le contexte de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR) pour les années 2021-2030, qui vient conforter les missions de l’ANR et renforcer de façon significative ses moyens, confirmant ainsi son rôle majeur dans le domaine du financement de la recherche sur projets en France « pour contribuer à accroître l’apport de la recherche à l’ensemble des politiques publiques portées par l’État et les collectivités territoriales », comme le précise le rapport annexé de la loi.
Les six axes du COP 2021-2025 sont :
soutenir la recherche dans toutes ses dimensions – Plan d’action – PIA (investissements d’avenir) - Augmentation des taux de sélection, adaptation des instruments aux besoins des communautés, renforcer l’articulation entre recherche et innovation, capacités de réponses spécifiques
renforcer les partenariats au niveau national – Autres agences de financements (Ademe, Inca, ANRS…), Agence de l’innovation de défense, BPIFrance, Régions…
favoriser les coopérations européennes et internationales – Capacité d’influence, soutenir les partenariats stratégiques, renforcer la participation des équipes françaises dans les projets européens
promouvoir une conduite responsable de la recherche – Intégrité scientifique, science ouverte, égalité femmes-hommes, diffusion de la culture scientifiques, recherches participatives, objectifs du développement durable
renforcer le suivi des projets et l’évaluation ex-post - Animation scientifique, collecte et analyse des données, soutien aux politiques publiques
optimiser le fonctionnement au service de la recherche et des bénéficiaires - Maîtrise des risques, dématérialisation, simplifications.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2021 | Prévision LFI 2022 | Réalisation 2022 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense | 12 510 | 8 565 |
|
| 16 222 | 9 826 |
Transferts | 12 510 | 8 565 |
|
| 16 222 | 9 826 |
P129 – Coordination du travail gouvernemental | 75 | 75 |
|
|
| 32 |
Transferts | 75 | 75 |
|
|
| 32 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 882 972 | 737 394 | 1 062 206 | 884 351 | 1 044 646 | 873 905 |
Subventions pour charges de service public | 29 984 | 29 984 | 34 030 | 34 030 | 34 217 | 34 217 |
Transferts | 852 988 | 707 410 | 1 028 176 | 850 321 | 1 010 429 | 839 688 |
P176 – Police nationale | 313 | 313 |
|
|
|
|
Subventions pour charges de service public | 313 | 313 |
|
|
|
|
P363 – Compétitivité | 128 000 | 128 000 |
|
| 38 650 | 38 650 |
Subventions pour charges de service public |
|
|
|
| 192 | 192 |
Transferts | 128 000 | 128 000 |
|
| 38 459 | 38 459 |
P364 – Cohésion | 286 000 | 286 000 |
|
| 142 000 | 142 000 |
Transferts | 286 000 | 286 000 |
|
| 142 000 | 142 000 |
P421 – Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 44 000 | 184 000 |
| 215 000 |
| 215 000 |
Transferts | 44 000 | 184 000 |
| 215 000 |
| 215 000 |
P422 – Valorisation de la recherche |
| 185 000 |
| 169 000 |
| 169 008 |
Transferts |
| 185 000 |
| 169 000 |
| 169 008 |
P349 – Transformation publique | 2 594 | 2 594 |
|
| 3 329 | 3 329 |
Transferts | 2 594 | 2 594 |
|
| 3 329 | 3 329 |
P424 – Financement des investissements stratégiques | 4 050 000 | 390 000 |
| 405 000 | 1 620 000 | 665 000 |
Transferts | 4 050 000 | 390 000 |
| 405 000 | 1 620 000 | 665 000 |
P425 – Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 1 000 000 | 125 000 |
| 100 000 | 1 740 000 | 160 000 |
Transferts | 1 000 000 | 125 000 |
| 100 000 | 1 740 000 | 160 000 |
Total | 6 406 465 | 2 046 942 | 1 062 206 | 1 773 351 | 4 604 847 | 2 276 750 |
Compte financier 2022
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 30 167 | 25 881 | Subventions de l'État | 1 002 880 | 1 139 113 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 710 | 697 | – subventions pour charges de service public | 33 272 | 34 409 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) | 969 608 | 1 104 705 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 23 709 | 28 382 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) | 782 134 | 1 039 363 | Autres subventions |
| 19 624 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 42 279 | 5 950 | Revenus d’activité et autres produits | 44 355 | 44 382 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 42 279 | 5 950 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 3 286 | 39 727 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
|
| |
Total des charges | 836 010 | 1 093 627 | Total des produits | 1 047 235 | 1 203 120 |
Résultat : bénéfice | 211 225 | 109 493 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 1 047 235 | 1 203 120 | Total : équilibre du CR | 1 047 235 | 1 203 120 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 250 218 | 75 716 |
Investissements | 4 848 | 3 480 | Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
| |
|
| Autres ressources |
| 2 137 | |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 4 848 | 3 480 | Total des ressources | 250 218 | 77 853 |
Augmentation du fonds de roulement | 245 370 | 74 373 | Diminution du fonds de roulement |
|
|
|
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
406 308 | 417 949 | 463 036 |
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2022 | Compte financier 2022 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 30 167 | 30 167 | 25 721 | 25 721 |
Fonctionnement | 57 114 | 25 165 | 47 948 | 17 462 |
Intervention | 1 212 727 | 903 451 | 1 117 514 | 943 377 |
Investissement | 4 782 | 4 848 | 3 276 | 3 480 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 1 304 790 | 963 630 | 1 194 459 | 990 041 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 710 | 710 | 697 | 697 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 1 010 905 | 980 453 |
Subvention pour charges de service public | 33 272 | 34 409 |
Autres financements de l’État | 969 608 | 935 688 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 1 025 | 769 |
Recettes propres | 7 000 | 9 588 |
Recettes fléchées | 33 044 | 26 835 |
Financements de l’État fléchés | 7 336 | 5 588 |
Autres financements publics fléchés | 24 908 | 20 868 |
Recettes propres fléchées | 800 | 379 |
Total des recettes (C) | 1 043 949 | 1 007 288 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 80 319 | 17 247 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 0 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
AAP Générique | 7 202 | 1 742 | 1 629 | 776 534 | 538 364 | 0 | 0 | 785 479 | 547 195 |
AAP spécifique - Hors Carnot | 1 660 | 603 | 382 | 181 938 | 126 136 | 0 | 0 | 184 201 | 128 178 |
DGPIE | 5 153 | 6 804 | 6 677 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 956 | 11 830 |
Fonctions support | 15 365 | 47 123 | 15 754 | 0 | 0 | 4 782 | 4 848 | 67 270 | 35 967 |
Hors AAP - Dont Carnot | 787 | 843 | 723 | 254 254 | 238 951 | 0 | 0 | 255 883 | 240 460 |
Total | 30 167 | 57 114 | 25 165 | 1 212 727 | 903 451 | 4 782 | 4 848 | 1 304 790 | 963 630 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 0 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 182 000 | 63 094 |
Autres décaissements non budgétaires | 1 000 | 1 861 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 183 000 | 64 955 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 80 319 | 56 727 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 16 862 | 25 487 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 63 456 | 31 240 |
Total des besoins | 263 319 | 121 682 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 80 319 | 17 247 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 182 000 | 102 832 |
Autres encaissements non budgétaires | 1 000 | 1 603 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 263 319 | 121 682 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 0 | 0 |
Total des financements | 263 319 | 121 682 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2021 | Prévision 2022 | Réalisation 2022 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 294 | 318 | 327 |
– sous plafond | 283 | 318 | 316 |
– hors plafond | 11 |
| 11 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
| 1 |
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
| 1 |
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
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OPÉRATEUR
BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Dans le cadre de son contrat d’objectif et de performance 2018-2022, le BRGM coordonne les problématiques de recherche avec les besoins exprimés en matière d’appui aux politiques publiques, d’expertise et de développement technologique pour des entreprises. Pour cela, il déploie une programmation décloisonnée et interdisciplinaire, en partenariat avec des ministères, agences, organismes de recherche académique et finalisée, et des entreprises.
Concrètement, sa stratégie scientifique, et par conséquent ses investissements, répond à six enjeux majeurs :
améliorer la connaissance du sous-sol et développer une infrastructure géologique ;
collecter, interconnecter et valoriser les données et la connaissance environnementales au travers de services numériques ;
mieux intégrer les risques liés au sol et au sous-sol pour l’aménagement durable des territoires, y compris les risques liés à l’après-mine en contexte de changement climatique;
garantir une gestion intégrée et durable des aquifères et de leurs usages dans un contexte de changement global ;
contribuer à la gestion rationnelle, durable, et responsable des ressources minérales primaires et secondaires ;
s’engager dans la transition énergétique en exploitant le potentiel du sous-sol.
Afin d’asseoir cette ambition scientifique, le BRGM renforce et diversifie ses partenariats, réaffirme une stratégie européenne et internationale, et met en place une politique volontariste de transfert des résultats de la recherche en appui à l’expertise, notamment publique, et à l’innovation.
Gouvernance et pilotage stratégique
Depuis 2018, le BRGM a mis en place un nouveau schéma de gouvernance matriciel avec la mise en place de huit programmes scientifiques thématiques et recoupant l’organisation en directions opérationnelles. Ce schéma permet à la fois de donner une vision stratégique de la recherche et d’aligner les activités d’expertises. L’objectif consiste à mieux piloter le continuum recherche – expertise à l’échelle de l’établissement et à développer un pilotage tenant compte à la fois des problématiques thématiques et des capacités de production métier.
En 2022, le BRGM a été retenu pour co-coordonner deux programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) exploratoires, l’un relatif au sous-sol bien commun avec le CNRS et l’autre relatif aux risques avec le CNRS et l’Université de Grenoble Alpes. Enfin, le Gouvernement a également décidé d’adosser au BRGM le nouvel observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (OFREMI).
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2021 | Prévision LFI 2022 | Réalisation 2022 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P362 – Écologie | 118 | 36 |
|
|
|
|
Transferts | 118 | 36 |
|
|
|
|
P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
|
|
|
| 225 | 80 |
Transferts |
|
|
|
| 225 | 80 |
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement | 29 | 49 |
|
|
|
|
Transferts | 29 | 49 |
|
|
|
|
P175 – Patrimoines | 75 | 53 |
|
|
| 22 |
Transferts | 75 | 53 |
|
|
| 22 |
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense | 15 | 2 |
|
|
| 12 |
Transferts | 15 | 2 |
|
|
| 12 |
P203 – Infrastructures et services de transports |
|
|
|
| 7 | 7 |
Transferts |
|
|
|
| 7 | 7 |
P113 – Paysages, eau et biodiversité | 1 803 | 1 656 | 3 300 | 3 700 | 2 228 | 2 089 |
Transferts | 1 803 | 1 656 | 3 300 | 3 700 | 2 228 | 2 089 |
P159 – Expertise, information géographique et météorologie | 235 | 235 | 236 | 236 | 272 | 272 |
Subventions pour charges de service public | 235 | 235 | 236 | 236 |
|
|
Transferts |
|
|
|
| 272 | 272 |
P181 – Prévention des risques | 29 722 | 28 287 | 27 292 | 27 292 | 28 853 | 28 385 |
Subventions pour charges de service public | 27 238 | 27 238 | 27 292 | 27 292 | 27 538 | 27 538 |
Transferts | 2 484 | 1 049 |
|
| 1 315 | 847 |
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale | 15 | 15 |
|
| 5 | 5 |
Subventions pour charges de service public | 15 | 15 |
|
| 5 | 5 |
P123 – Conditions de vie outre-mer |
| 183 |
|
| 122 | 155 |
Transferts |
| 183 |
|
| 122 | 155 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 49 724 | 49 718 | 51 009 | 51 009 | 53 097 | 53 096 |
Subventions pour charges de service public | 49 584 | 49 584 | 51 009 | 51 009 | 51 618 | 51 618 |
Dotations en fonds propres |
|
|
|
| 1 475 | 1 474 |
Transferts | 140 | 134 |
|
| 3 | 3 |
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
|
|
|
| -50 |
|
Transferts |
|
|
|
| -50 |
|
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
|
|
|
|
|
|
Transferts |
|
|
|
|
|
|
P161 – Sécurité civile | 30 | 30 |
|
| 20 | 20 |
Transferts | 30 | 30 |
|
| 20 | 20 |
P363 – Compétitivité | 15 | 15 |
|
| 319 | 319 |
Subventions pour charges de service public | 15 | 15 |
|
| 134 | 134 |
Transferts |
|
|
|
| 185 | 185 |
P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat |
|
|
|
| 5 | 4 |
Transferts |
|
|
|
| 5 | 4 |
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 181 | 270 |
|
| 237 | 251 |
Subventions pour charges de service public | 156 | 235 |
|
| 0 | 78 |
Transferts | 26 | 34 |
|
| 238 | 173 |
P162 – Interventions territoriales de l'État | 626 | 551 |
| 120 | 776 | 545 |
Subventions pour charges de service public | 144 | 86 |
|
|
|
|
Transferts | 482 | 465 |
| 120 | 776 | 545 |
Total | 82 588 | 81 100 | 81 837 | 82 357 | 86 117 | 85 264 |
Les montants indiqués en réalisation 2022 sont indiqués réserve de précaution déduite (montants notifiés dans les dotations attributives de subvention).
En ce qui concerne les programmes 113 et 159, en 2022, ces programmes ne figurent pas dans la liste des programmes notifiés au BRGM dans le cadre de l’annexe au projet de loi de finances dit « Jaune opérateurs ». Pour autant, le BRGM a signé des conventions émargeant sur ces programmes : la production réalisée s’élève ainsi à 1 988 k€ (P113) et 337 k€ (P159) en 2020.
Compte financier 2022
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 67 525 | 70 994 | Subventions de l'État | 83 016 | 82 583 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 310 | 281 | – subventions pour charges de service public | 83 016 | 82 583 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 70 824 | 67 225 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions |
|
|
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 9 014 | 12 241 | Revenus d’activité et autres produits | 56 813 | 59 624 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 9 014 | 11 936 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| 6 797 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 305 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 74 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 2 123 | 1 565 | |
Total des charges | 138 349 | 138 219 | Total des produits | 139 829 | 142 207 |
Résultat : bénéfice | 1 480 | 3 988 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 139 829 | 142 207 | Total : équilibre du CR | 139 829 | 142 207 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 8 371 | 7 793 |
Investissements | 14 507 | 8 145 | Financement de l'actif par l'État |
| 1 329 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 4 106 | 1 327 | |
|
| Autres ressources | 4 138 | 3 474 | |
Remboursement des dettes financières |
| 5 | Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 14 507 | 8 150 | Total des ressources | 16 615 | 13 923 |
Augmentation du fonds de roulement | 2 107 | 5 773 | Diminution du fonds de roulement |
|
|
|
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
49 466 | 47 715 | 72 770 |
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||
---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total |
Activités de service | 6 127 | 3 662 | 0 | 0 | 9 789 |
Appui aux politiques publiques | 30 676 | 18 334 | 0 | 0 | 49 010 |
Après-mine | 5 057 | 23 973 | 0 | 1 258 | 30 288 |
Investissements hors après-mine (non répartissables) | 0 | 0 | 0 | 13 249 | 13 249 |
Recherche scientifique | 25 979 | 15 527 | 0 | 0 | 41 506 |
Total | 67 839 | 61 496 | 0 | 14 507 | 143 842 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2021 | Prévision 2022 | Réalisation 2022 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 950 | 993 | 958 |
– sous plafond | 901 | 947 | 908 |
– hors plafond | 49 | 46 | 50 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis | 25 | 27 | 24 |
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
| 15 | 12 |
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
| 15 | 12 |
|
OPÉRATEUR
CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
La R&D du CEA s’appuie sur un socle de connaissances de recherche fondamentale en sciences de la matière et sciences du vivant, et sur une recherche collaborative avec les grands organismes (CNRS, INSERM, INRIA…) et les universités, menée très souvent au sein d’unités mixtes de recherche implantées sur ses centres. Le CEA est un acteur structurant de la stratégie nationale de recherche et des politiques de site, notamment au sein de l’université Paris-Saclay et de l’université Grenoble Alpes en qualité d’organisme partenaire.
Action 13 – Grandes infrastructures de recherche
Les infrastructures de recherche (IR*) sont des installations de grande envergure indispensables aux recherches en sciences fondamentales (physique, chimie, biologie) qui permettent aux scientifiques de répondre à des enjeux sociétaux (énergie, environnement, santé) en fournissant des analyses sur des molécules, des matériaux ou des mesures spécifiques. Les IR* relèvent d’une feuille de route nationale pilotée par la DGRI du MESR, dont la dernière édition date de 2022. Le CEA apporte des contributions aux IR* à travers le développement de technologies avancées (cryotechnologies et accélérateurs, instrumentation, traitement des données, simulation numérique). Il renforce également la compétitivité des industriels français en leur confiant la réalisation technique de ces instruments souvent à la pointe de la technologie au niveau international.
Conjointement avec le CNRS, le CEA opère certaines de ces infrastructures, veille au respect des engagements européens et internationaux et représente la France dans leur gouvernance dans lesquels il intervient, selon les cas, soit comme opérateur, soit comme actionnaire ou contributeur.
GANIL. Le nouvel accélérateur supraconducteur Spiral 2 est entré en exploitation en 2022, en particulier la ligne NFS qui utilise des faisceaux secondaires de neutrons. L’aire expérimentale S3 pour la production et la caractérisation de noyaux radioactifs loin de la vallée de stabilité est en cours de finalisation. La salle DESIR permettra dans le futur d’étudier les noyaux produits dans S3 ou bien ceux accélérés à l’aide de Spiral 1.
ICOS est un réseau européen de stations d’observation (14 pays réunis dans un ERIC) qui mesure les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre et les flux de carbone des écosystèmes terrestres et marins. Le LSCE (CEA, CNRS, UVSQ) coordonne le centre thématique atmosphère d’ICOS, certifie les outils d’observation équipant les stations et se coordonne avec le réseau européen ACTRIS (aérosols, nuages et traces de gaz).
GENCI contribue à l’équipement et au fonctionnement des supercalculateurs des centres de calculs nationaux comme le supercalculateur Joliot-Curie, en exploitation au TGCC, ouvert à la recherche scientifique et appliquée.
SOLEIL, source nationale de rayonnement synchrotron, complémentaire d’ESRF, exploite 29 lignes de lumière pour des utilisateurs en physique, chimie, biologie ou les matériaux. Un projet de rénovation de la source a été présenté en 2022.
ESRF est une source européenne de rayonnement synchrotron. Le CEA exploite conjointement avec le CNRS cinq lignes de lumière (Collaborating Research Group) dont 70 % du temps d’utilisation est réservé aux utilisateurs français. Le CEA contribue, dans le cadre du projet Équipex+ MAGNIFIX, à la mise à niveau des optiques et des détecteurs de ces lignes.
ILL est une société civile réunissant trois pays associés (France, Allemagne, Grande-Bretagne) et neuf membres scientifiques. L’ILL exploite un réacteur nucléaire à haut flux équipé de 37 instruments à Grenoble. La phase 2 du programme de jouvence a nécessité un arrêt du réacteur en octobre 2021, et son redémarrage est prévu en 2023.
CTAO est une société de droit allemand (GmbH) dont le CEA et le CNRS sont actionnaires. CTAO développe un réseau de télescopes pour l’étude de rayons cosmiques de très haute énergie sur les sites de La Palma (Espagne) et de l’ESO (Chili). Le CEA est impliqué dans le développement de caméras et de miroirs pour les télescopes de taille moyenne (contributions en nature). Un premier lot de 100 miroirs, commandé en octobre 2022, sera reçu et testé à Saclay en 2023.
ESS. Le CEA réalise des contributions en nature pour la fabrication de l’accélérateur et de cinq grands instruments (diffractomètre et spectromètres) pour la source européenne de neutrons de spallation ESS en construction à Lund en Suède. Les trois premiers cryomodules haut bêta ont été assemblés à Saclay et six cryomodules medium bêta sur les neuf prévus ont déjà été livrés et testés en Suède. Coté instrumentation, 2022 a vu la finalisation de la cave instrumentale du diffractomètre DREAM et la conception des huit choppers du spectromètre à temps de vol CSPEC.
Jouvence des expériences du LHC. Le CEA accompagne la montée en luminosité du LHC grâce à l’amélioration des détecteurs ATLAS et CMS et le soutien à la R&D accélérateurs et détecteurs au CERN. La prise de données (Run 3) a redémarré en juillet 2022 pour une durée de deux ans.
PIP-II/DUNE. Ce projet vise à coordonner la participation française à l’expérience américaine d’oscillations de neutrinos longue distance (DUNE), notamment les contributions à la réalisation de l’accélérateur supraconducteur de protons intense PIP-II qui fournira la source de neutrinos à Fermilab.
Action 15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé
Au travers d’approches multidisciplinaires, l’objectif est de comprendre le fonctionnement d’un système biologique à partir de ses constituants de base, des mécanismes d’assemblage de molécules dans les cellules ou les tissus, en s’appuyant notamment sur la caractérisation des protéines et l’ingénierie cellulaire in vitro et in vivo. Le CEA développe des modèles in vitro originaux (ou des modèles animaux), dans des installations uniques en France, pour éclairer la connaissance du fonctionnement des cellules et des organismes au-delà de la mise au point de traitements.
Dans le domaine de la génomique environnementale, les équipes du CEA ont exploré la biodiversité des océans (projet Tara Océan) avec la découverte de 5 500 nouvelles espèces de virus à ARN et de 10 millions de gènes d’organismes unicellulaires jusque-là inconnus, et elles ont aussi identifié des microbiotes des sols et leur possible capacité à lutter contre la pollution.
Des chercheurs de Neurospin à Saclay ont étudié le système nerveux et la cognition avec une mise en évidence du rôle des structures de l’hippocampe dans la discrimination des souvenirs de la petite enfance à l’adolescence, ainsi que des mécanismes de la perception du langage chez le nourrisson.
Le CEA s’attache, aux côtés de ses partenaires académiques, cliniques et industriels, à promouvoir les technologies pour la médecine du futur et ambitionne d’’être un acteur de l’émergence de la médecine dite « 4P » (préventive, prédictive, personnalisée et participative). Il cherche à accélérer le transfert des innovations diagnostiques et thérapeutiques en milieu médical en s’appuyant sur les infrastructures nationales en biologie et santé, il organise et promeut le développement de méthodes numériques en santé au profit des usages pour la recherche, le soin et l’innovation et il développe des dispositifs médicaux s’appuyant sur la convergence micro-nano- et bio-technologies.
Le CEA a développé une antenne et des méthodes d’imagerie accélérée pour l’IRM 11,7 T de NeuroSpin afin de réaliser les premières images sur des primates non humains. Le projet PASREL vise à développer un écosystème de recherche et d’innovation autour du nouvel hôpital Paris-Saclay. Avec l’objectif d’un dépôt du permis de construire fin 2023, le concours d’esquisses pour le bâtiment PASREL a été lancé, en juillet 2022. L’installation d’enceintes blindées et d’un automate de marquage 89Zr à MIRCen va permettre le doublement de la capacité de synthèse du CEA en radiotraceurs. Le développement d’un mini microscope bimodal (fluorescence & contraste de phase) a permis le suivi en temps réel et pendant 10 jours de la vascularisation d’îlots de Langerhans dans un système microfluidique pour organes sur puce. Une collaboration interne au CEA impliquant l’infrastructure nationale IDMIT a monté qu’un candidat-vaccin basé sur la protéine S/Spike assure une protection complète contre une infection par le SARS-CoV‑2 dans des essais précliniques. Les travaux menés au sein de MIRCen dans le domaine de la thérapie génique ont abouti à la preuve de concept préclinique in vivo d’un vecteur viral (AAV5) qui devrait permettre de développer un traitement de la maladie de Parkinson. L’obtention de financements européens renforce la capacité de développement clinique d’une neuroprothèse destinée à la réhabilitation de patients paraplégiques. Dans le cadre projet pilote Defidiag (déficience intellectuelle diagnostic) du plan France Médecine Génomique 2025, 3 800 individus ont été séquencés dont environ 1 266 trios (père, mère, enfant).
Action 16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information
Dans le domaine des sciences et techniques de l’information, le CEA est présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur – de la microélectronique jusqu’aux applications en passant par l’intégration système – en y incorporant la cybersécurité à chacun de ces niveaux. En préservant les intérêts stratégiques économiques et de souveraineté de la France dans ces domaines et en répondant aux préoccupations sociétales, le CEA contribue à la transition numérique.
Dans le domaine de la microélectronique, le CEA se positionne en soutien aux industriels français de la filière et en acteur majeur de R&D sur les concepts émergents. L’atteinte prochaine de la taille ultime de la gravure, l’explosion de la consommation électrique des centres de calcul et data-centers et les contraintes en matière de développement durable renforcent le besoin de recherche sur des procédés de fabrication, des architectures de calcul en rupture (empilement 3D, processeurs neuromorphiques, calcul quantique). Pionnier sur de nombreuses technologies microélectroniques (CMOS et mémoires notamment), le CEA prépare les futures briques technologiques matérielles et logicielles de ces nouveaux paradigmes de calcul. En 2022, le CEA a poursuivi son accompagnement et ses objectifs au service de ses partenaires industriels, avec en particulier le renouvellement des contrats-cadres avec STMicroelectronics et Soitec en décembre 2022.
La recherche fondamentale concourt à la préparation des nouvelles technologiques de l’information et de l’électronique du futur, à travers la maîtrise des technologies quantiques, de la spintronique et de la nanophotonique. Ces avancées ouvrent des perspectives nouvelles pour les mémoires à haute densité ainsi que pour certaines applications exigeantes comme dans l’industrie automobile. Le CEA a également franchi une étape majeure en obtenant la première émission laser à température ambiante permettant ainsi de répondre à l’enjeu majeur pour la communication de données d’avoir une source fiable peu onéreuse de lumière en utilisant les technologies éprouvées du silicium.
Pour la microélectronique, 2022 restera comme l’année du lancement des plans européen European Chip act et français, avec une déclinaison spécifique au CEA à travers le projet FD-SOI Next Gen (la première vague d’investissement d’équipement a été lancée). Par ailleurs, le CEA a réalisé un circuit électronique proche capteur, comprenant une détection d’ultrasons (pMUT) pour la reconnaissance gestuelle, couplée à un réseau de neurones avec un stockage des poids dans une mémoire non volatile (RAM résistive) intégrée . Des avancés remarquables sont aussi à noter pour le contrôle et pilotage des qubits à basse température, grâce aux progrès dans la qualité du signal obtenus sur les modules encapsulés associant puce qubits et puce CryoCMOS. Dans le domaine du calcul quantique, le CEA soutient ses efforts pour développer un accélérateur fondé sur la technologie des qubits silicium. L’engagement du CEA pour le quantique s’est particulièrement concrétisé en 2022 avec la création de la start-up Siquance.
Dans le domaine des systèmes numériques, les travaux sur l’Intelligence Artificielle (IA) de confiance, ont permis au CEA de développer un outil d’aide à l’évaluation de la fiabilité et stabilité des IA, en se fondant sur le test qu’une symétrie sur les entrées d’un modèle entraîne bien une symétrie sur ses sorties (propriété de métamorphisme). En matière de fabrication additive, l’effort de R&D a porté principalement sur l’interopérabilité entre deux nouveaux modules du logiciel de pilotage CIVA, l’un croisant les données de monitoring et de caractérisation en cours de fabrication (CIVA Additive Manufacturing), l’autre effectuant l’analyse des données et la classification (CIVA Data Science), l’ensemble permettant l’entraînement d’une IA capable de détecter automatiquement les signatures des défauts en cours de fabrication.
En cybersécurité, la plateforme FRAMA-C a été enrichie pour faire face à de nouvelles menaces, dans le cadre des évaluations de la sécurité au CESTI. En particulier, un simulateur de fautes a été développé pour obtenir des modèles de fautes réalistes pouvant déboucher rapidement sur de nouvelles attaques et évaluer précisément le niveau de sécurité d’un composant.
Action 17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie
Recherche en physique et instrumentation associée
Le CEA se mobilise sur de grandes questions de physique, en intégrant science et technologie, pour contribuer à mieux comprendre les lois fondamentales de l’Univers et disposer de nouveaux matériaux et de concepts pour la transition énergétique. Ces recherches s’appuient sur des collaborations le plus souvent internationales et une instrumentation de pointe qui lui confèrent à la fois une reconnaissance internationale et une très grande visibilité.
Dans le domaine de l’interaction rayonnement-matière, les chercheurs étudient les mécanismes fondamentaux des systèmes non linéaires et hors d’équilibre, désordonnés ou complexes. Ces systèmes présentent des propriétés globales qui ne peuvent pas être observées au niveau de leurs constituants. Le CEA explore l’interaction laser-matière et la dynamique ultra-rapide de la matière excitée et ses propriétés magnétiques (plateforme ATTOLAB). Par ailleurs, les scientifiques travaillent sur un nouveau projet de source compacte de neutrons pour la diffusion neutronique.
Dans le domaine de la physique des noyaux et des particules, le redémarrage du LHC au CERN avec une plus grande luminosité de la machine va permettre de produire le Boson de Higgs en bien plus grand nombre et par conséquent d’étudier plus finement ses propriétés grâce aux détecteurs ATLAS et CMS. Enfin, l’étude des oscillations de neutrinos se fera au Japon (T2K) et est en préparation pour le futur aux USA (PIPII/DUNE).
En astrophysique, le CEA joue un rôle majeur, d’une part, dans la conception, la réalisation et l’exploitation de grands équipements d’observation à différentes longueur d’ondes au sol et dans l’espace, et d’autre part, dans la compréhension des mécanismes et des structures complexes en jeu dans l’univers aux petites et aux grandes échelles. Ces recherches s’inscrivent pleinement dans les priorités du CNES et de l’ESA. L’évènement phare de 2022 est la recette sur le ciel de l’instrument MIRI du James Webb Space Telescope qui a été lancé le 25 décembre 2021. De premières images spectaculaires ont été publiées par la NASA, le 12 juillet, grâce aux instruments NIRCAM et MIRI, qui révèlent des niveaux de détails inédits de l’univers proche et lointain (système solaire, exoplanètes, galaxies, univers jeune).
Le CEA est un acteur reconnu au niveau international dans le domaine des accélérateurs et des cryotechnologies. Il mobilise des compétences pluridisciplinaires, des plateformes R&D et des moyens d’essais à Cadarache (mesures pour câbles supraconducteurs), à Grenoble (salles blanches, cryogénérateurs) et à Saclay (Synergium, salles blanches, cryogénie). En 2022, le premier cryomodule de l’accélérateur SARAF (Israël) a été construit et testé à Saclay. De plus le fonctionnement du cryogénérateur de conception innovante pour la mission spatiale LiteBIRD dédiée à l’étude du fond diffus cosmologique a été validé à Grenoble.
Fusion nucléaire contrôlée
Le CEA est un acteur reconnu de la recherche mondiale sur la fusion par confinement magnétique. Il opère la plateforme WEST et prépare l’exploitation scientifique du projet international ITER en construction à Cadarache. La contribution de la France au projet ITER, ainsi que les moyens de l’agence ITER France chargée du suivi et de la mise en œuvre des engagements pris par la France pour accompagner la construction et l’exploitation d’ITER, sont consolidés dans le budget du CEA. En 2022, la plateforme WEST est entrée en phase 2 d’exploitation avec l’installation d’un divertor activement refroidi complet.
Économie circulaire du carbone
La stratégie du CEA en termes d’économie circulaire du carbone s’inscrit dans les objectifs de l’initiative européenne SUNERGY qui propose une feuille de route pour la production de carburants et de produits de synthèse sans recours aux ressources fossiles. Cette ambition passe par des innovations de rupture et une mobilisation de la recherche fondamentale en chimie, physico-chimie et biologie pour comprendre les mécanismes fondamentaux, optimiser et adapter les procédés et dispositifs, dans la perspective de les intégrer dans des systèmes de production, dans une logique de développement durable (analyse de cycle de vie). Elle vise également à concevoir et exploiter les matériaux et procédés innovants (recherche fondamentale pour l’énergie).
Une équipe interdisciplinaire du CEA a pris la deuxième place derrière l’université de Tokyo du challenge européen d’innovation Horizon Prize on Artificial Photosynthesis : Fuel from the Sun avec son démonstrateur de conversion du gaz carbonique et de l’hydrogène en méthane couplant, d’une part, une cellule photo-électrochimique basée sur une cellule solaire tandem silicium-pérovskite et un électrolyseur de type PEMFC, et d’autre part, un bioréacteur à basse consommation d’énergie.
Action 18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine des sciences de l’environnement
Le Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (CEA, CNRS, UVSQ) – LSCE- a pour mission de comprendre les modifications du climat aux différentes échelles de temps et d’espace, y compris et surtout ceux d’origine anthropique, pour ensuite être en mesure de prédire les évolutions futures et leurs impacts sur l’environnement et la société. Le LSCE apporte son expertise auprès des pouvoirs publics, notamment en contribuant aux travaux du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat).
En 2022, suite à la publication du 6e rapport du GIEC sur les éléments scientifiques attestant du changement climatique (groupe 1), des chercheurs du LSCE ont contribué à la promotion de ce rapport dans l’espace public, y compris auprès de décideurs politiques. Afin de préparer les futurs rapports, une plateforme spectroscopique de très haute précision pour les études des paléoclimats sur lesquels les modélisations sont testées, a été validée ; deux des instruments vont être installés en Antarctique pour l’étude du cycle de l’eau.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2021 | Prévision LFI 2022 | Réalisation 2022 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P362 – Écologie | 69 954 | 37 763 |
|
| 9 000 | 25 005 |
Dotations en fonds propres | 69 954 | 37 763 |
|
| 9 000 | 25 005 |
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement |
|
|
|
|
| 1 |
Transferts |
|
|
|
|
| 1 |
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense | 9 099 | 7 418 |
|
| 9 050 | 8 859 |
Transferts | 9 099 | 7 418 |
|
| 9 050 | 8 859 |
P178 – Préparation et emploi des forces | 150 | 150 |
|
| 150 | 150 |
Transferts | 150 | 150 |
|
| 150 | 150 |
P212 – Soutien de la politique de la défense | 8 274 | 8 274 | 8 251 | 8 251 | 8 100 | 8 100 |
Subventions pour charges de service public | 8 274 | 8 274 | 8 251 | 8 251 | 8 100 | 8 100 |
P146 – Équipement des forces | 20 519 | 20 519 |
|
| 21 499 | 21 499 |
Transferts | 20 519 | 20 519 |
|
| 21 499 | 21 499 |
P129 – Coordination du travail gouvernemental | 1 205 | 1 205 |
|
| 1 609 | 1 609 |
Transferts | 1 205 | 1 205 |
|
| 1 609 | 1 609 |
P113 – Paysages, eau et biodiversité | 90 | 45 |
|
| 200 | 80 |
Transferts | 90 | 45 |
|
| 200 | 80 |
P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables |
|
|
|
| 1 | 1 |
Subventions pour charges de service public |
|
|
|
| 1 | 1 |
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire |
|
|
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| 16 |
Transferts |
|
|
|
|
| 16 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 701 959 | 704 808 | 724 781 | 724 781 | 731 920 | 731 950 |
Subventions pour charges de service public | 493 330 | 493 330 | 508 630 | 508 630 | 522 653 | 522 653 |
Dotations en fonds propres |
| 138 |
|
| 195 | 225 |
Transferts | 208 629 | 211 340 | 216 151 | 216 151 | 209 073 | 209 073 |
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 1 231 140 | 1 231 667 | 1 210 186 | 1 210 186 | 1 201 621 | 1 201 874 |
Subventions pour charges de service public | 1 231 140 | 1 231 140 | 1 210 186 | 1 210 186 | 1 201 626 | 1 201 626 |
Transferts |
| 527 |
|
| -5 | 248 |
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 40 989 | 39 739 |
|
| 39 232 | 19 090 |
Transferts | 40 989 | 39 739 |
|
| 39 232 | 19 090 |
P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
|
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|
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Transferts |
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|
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P207 – Sécurité et éducation routières |
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| 70 |
Transferts |
|
|
|
|
| 70 |
P363 – Compétitivité | 22 370 | 22 370 |
|
| 21 318 | 21 318 |
Subventions pour charges de service public | 22 370 | 22 370 |
|
| 21 318 | 21 318 |
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire |
|
|
|
| 1 000 |
|
Transferts |
|
|
|
| 1 000 |
|
P162 – Interventions territoriales de l'État |
|
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|
| -1 |
|
Transferts |
|
|
|
| -1 |
|
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État |
|
|
|
| 58 |
|
Dotations en fonds propres |
|
|
|
| 58 |
|
P349 – Transformation publique |
|
|
|
| 600 | 600 |
Transferts |
|
|
|
| 600 | 600 |
Total | 2 105 749 | 2 073 958 | 1 943 218 | 1 943 218 | 2 045 356 | 2 040 221 |
Compte financier 2022
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 1 591 527 | 1 597 016 | Subventions de l'État | 2 573 220 | 2 508 272 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 4 700 | 4 300 | – subventions pour charges de service public | 2 573 220 | 2 508 272 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 4 070 060 | 6 766 161 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions |
| 302 283 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 541 000 | 3 207 181 | Revenus d’activité et autres produits | 3 055 867 | 5 585 446 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 541 000 | 3 197 069 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| 2 632 590 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 10 112 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 1 678 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 541 000 | 579 302 | |
Total des charges | 5 661 587 | 8 363 178 | Total des produits | 5 629 087 | 8 396 001 |
Résultat : bénéfice |
| 32 823 | Résultat : perte | 32 500 |
|
Total : équilibre du CR | 5 661 587 | 8 396 001 | Total : équilibre du CR | 5 661 587 | 8 396 001 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement | 32 500 |
| Capacité d'autofinancement |
| 26 434 |
Investissements | 1 120 441 | 1 374 300 | Financement de l'actif par l'État | 882 250 | 1 199 400 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 238 191 | 433 200 | |
|
| Autres ressources |
| 2 200 | |
Remboursement des dettes financières |
| 100 | Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 1 152 941 | 1 374 400 | Total des ressources | 1 120 441 | 1 661 234 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 286 834 | Diminution du fonds de roulement | 32 500 |
|
|
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
803 800 | -2 600 | 1 149 834 |
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||
---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total |
CEA Civil - Assainissement-démantelement | 113 147 | 459 786 | 0 | 57 143 | 630 076 |
CEA Civil - ITER | 0 | 152 000 | 0 | 0 | 152 000 |
CEA Civil - NRBC | 4 595 | 4 590 | 0 | 170 | 9 355 |
CEA Civil - Nucléaire civil au profit des programmes de défense | 25 196 | -28 560 | 0 | 1 930 | -1 434 |
CEA Civil - Patrimoine | 27 135 | 122 193 | 0 | 58 519 | 207 847 |
CEA Civil - Socle de recherche fondamentale hors TGIR et TGCC | 124 741 | 38 603 | 0 | 8 851 | 172 195 |
CEA Civil - Soutien | 304 264 | 36 512 | 0 | 3 224 | 344 000 |
CEA Civil - Technologies pour la médecine du futur | 69 597 | 46 085 | 0 | 8 781 | 124 463 |
CEA Civil - TGIR et TGCC | 17 665 | 99 772 | 0 | 6 975 | 124 412 |
CEA Civil - Transition énergétique | 242 886 | 215 781 | 0 | 237 313 | 695 980 |
CEA Civil - Transition numérique | 208 068 | 163 671 | 0 | 45 963 | 417 702 |
CEA Défense | 420 080 | 1 477 503 | 0 | 691 382 | 2 588 965 |
Civil - Enseignement | 26 784 | 1 671 | 0 | 190 | 28 645 |
Total | 1 584 158 | 2 789 607 | 0 | 1 120 441 | 5 494 206 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2021 | Prévision 2022 | Réalisation 2022 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 18 730 | 18 817 | 19 817 |
– sous plafond | 16 335 | 16 597 | 16 477 |
sous plafond du programme 146 |
| 4 811 | 4 788 |
sous plafond du programme 172 | 16 335 | 11 786 | 11 689 |
– hors plafond | 2 395 | 2 220 | 3 340 |
dont contrats aidés |
| 70 | 48 |
dont apprentis |
| 467 | 699 |
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : | 79 | 75 | 1 |
– rémunérés par l'État par d'autres programmes | 1 | 1 | 1 |
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes | 78 | 74 |
|
|
Les effectifs de la direction des applications militaire du CEA (CEA/DAM) sous plafond d’emploi et portés par le P146 s’élèvent à 4 788 ETPT (soit une augmentation de 106 ETPT par rapport à 2021). Le plafond d’emploi 2022 avait atteint 4 811 ETPT à la suite notamment d’un transfert de 79 ETPT du plafond ministériel porté par le P212.
Cette évolution s’explique par :
le besoin de renforcer les équipes informatiques ainsi que celles œuvrant sur les programmes majeurs et les projets d’infrastructure,
une mise au standard des effectifs de sécurité.
OPÉRATEUR
CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Issu de la fusion, réalisée en 1984, de neuf instituts de recherche agricole tropicale, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement.
Missions
Les missions du Cirad sont définies par l’article 3 du décret n° 84-429 du 5 juin 1984.
Présent sur tous les continents dans une cinquantaine de pays et les collectivités d’outre-mer, l’établissement a pour missions de contribuer au développement rural des régions chaudes, par des recherches et des réalisations expérimentales, principalement dans les secteurs agricoles, forestiers et agroalimentaires. Il met son expertise au service de tous, des producteurs aux politiques publiques, pour favoriser la protection de la biodiversité, les transitions agroécologiques, la durabilité des systèmes alimentaires durables, la santé (des plantes, des animaux et des écosystèmes) et le développement durable des territoires ruraux. Le Cirad apporte son concours à des institutions de recherche étrangères dans ces domaines, participe à l’information scientifique et technique des milieux scientifiques, économiques et culturels concernés, et à la formation de Français et d’étrangers.
Faits marquants 2022
L’année 2022 a consolidé le déroulement du quinquennal des unités de recherche démarré en 2021. La production scientifique diversifiée (articles, ouvrages, documents techniques) s’est poursuivie, notamment en co-publication avec les partenaires du Sud.
La dynamique de montage de projets s’est maintenue et s’est concrétisée par l’obtention de financements pour des projets importants auprès de différents bailleurs de fonds (Commission européenne, AFD, fondations).
L’année 2022 a été également marquée par la contribution active du Cirad à la préparation de deux événements internationaux : la COP 27 Climat qui a eu lieu en novembre en Égypte et la COP 15 Biodiversité qui a eu lieu en décembre au Canada.
Le Cirad a finalisé en 2022 la rédaction de sa feuille de route « Sciences-Sociétés » et a nommé un référent sur cette thématique. Le Cirad a continué son investissement sur l’impact de ses recherches, en consolidant le volet suivi-évaluation et sur sa politique dédiée au genre.
Le Cirad a également consolidé son investissement sur la formation et le renforcement des capacités, en poursuivant son action de formation par la recherche (encadrement de doctorants et doctorantes du Sud et du Nord) et par l’augmentation de ses ressources humaines dédiées à l’appui aux unités de recherche en matière d’ingénierie pédagogique et de formation professionnalisante.
Enfin, le Cirad a continué son investissement dans le numérique, à travers la gestion des données issues de ses recherches, la participation à l’institut de convergence #DigitAg et la contribution à des projets collaboratifs et des colloques dans le domaine du numérique.
L’établissement a par ailleurs poursuivi ses avancées pour aligner au mieux sa gestion des moyens avec ses grands objectifs stratégiques, tout en renforçant sa politique de gestion des risques. La cartographie des risques stratégiques de l’établissement a été présentée en 2022 au Conseil d’administration pour définir les chantiers prioritaires des prochaines années.
Concernant sa responsabilité sociétale et environnementale, le Cirad met en œuvre une démarche active pour favoriser la diminution de son empreinte écologique. Des chantiers ont été lancés en 2022, notamment pour le développement de la mobilité locale responsable.
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le Cirad a établi une cible de réduction de l’ensemble de ses consommations d’énergie de ‑10 % d’ici 2024, y compris pour ses installations de recherche. Cet effort s’inscrit dans une démarche de longue date déjà entamée par le Cirad depuis plus de dix ans pour réduire l’empreinte de ses bâtiments, et qui se poursuivra significativement au-delà de 2024 par la rénovation immobilière de son site de Montpellier (projet Écosite).
Concernant le schéma directeur numérique, le choix qui a été fait d’apporter un appui beaucoup plus marqué aux activités de recherche du Cirad ainsi qu’une ambition autour de la valorisation des données et de la gestion des connaissances s’est concrétisé en 2022. L’année 2022 a confirmé ce choix et plusieurs projets scientifiques ont désormais intégré dans leur démarche et leur réflexion la suite logicielle développée par le Cirad dans le domaine de la gestion de la connaissance. En 2022 également un module de datavisualisation a vu le jour permettant aux métiers scientifiques d’explorer plus facilement les données issues des projets de recherche.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2021 | Prévision LFI 2022 | Réalisation 2022 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence |
| 8 |
|
|
| 20 |
Transferts |
| 8 |
|
|
| 20 |
P362 – Écologie | 1 508 | 398 |
|
|
| 837 |
Dotations en fonds propres | 1 508 | 398 |
|
|
| 837 |
P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture |
| 4 |
|
|
|
|
Subventions pour charges de service public |
| 4 |
|
|
|
|
P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 896 | 908 | 935 | 974 | 1 074 | 1 071 |
Subventions pour charges de service public |
| 12 |
|
| -5 |
|
Transferts | 896 | 896 | 935 | 974 | 1 078 | 1 071 |
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement | 1 467 | 2 080 |
|
| 1 354 | 1 702 |
Transferts | 1 467 | 2 080 |
|
| 1 354 | 1 702 |
P113 – Paysages, eau et biodiversité |
|
|
|
|
|
|
Transferts |
|
|
|
|
|
|
P123 – Conditions de vie outre-mer | 129 | 39 |
|
| 30 | 168 |
Transferts | 129 | 39 |
|
| 30 | 168 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 131 798 | 131 898 | 133 516 | 133 516 | 132 498 | 132 528 |
Subventions pour charges de service public | 130 737 | 130 737 | 133 516 | 133 516 | 129 783 | 129 783 |
Dotations en fonds propres | 1 061 | 1 155 |
|
| 2 715 | 2 745 |
Transferts |
| 6 |
|
|
|
|
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
|
|
|
| -3 |
|
Transferts |
|
|
|
| -3 |
|
P162 – Interventions territoriales de l'État |
| 11 |
|
| 163 | 118 |
Subventions pour charges de service public |
| 11 |
|
|
|
|
Transferts |
|
|
|
| 163 | 118 |
Total | 135 798 | 135 346 | 134 451 | 134 490 | 135 116 | 136 444 |
Compte financier 2022
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 135 639 | 139 412 | Subventions de l'État | 128 643 | 129 783 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 1 055 | 1 180 | – subventions pour charges de service public | 128 643 | 129 783 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 74 518 | 80 450 | Fiscalité affectée |
|
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Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions |
|
|
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 9 351 | 11 332 | Revenus d’activité et autres produits | 81 514 | 91 882 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 9 351 | 11 262 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 3 750 | 6 711 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 70 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 1 070 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 5 100 | 4 406 | |
Total des charges | 210 157 | 219 862 | Total des produits | 210 157 | 221 665 |
Résultat : bénéfice |
| 1 803 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 210 157 | 221 665 | Total : équilibre du CR | 210 157 | 221 665 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 501 | 948 |
Investissements | 12 000 | 9 244 | Financement de l'actif par l'État | 2 705 | 2 700 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 4 900 | 4 280 | |
|
| Autres ressources |
| 14 291 | |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 12 000 | 9 244 | Total des ressources | 8 107 | 22 219 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 12 975 | Diminution du fonds de roulement | 3 893 |
|
|
Le compte de résultat est arrêté avec un montant de produits à 221,665 M€ et un volume de charges à 219,863 M€ et présente un résultat positif de 1,802 M€.
Les produits, en hausse par rapport au BI (+11,5 M€, soit +5,5 %), représentent un montant total de 221,7 M€ qui se décomposent comme suit :
produits d’exploitation : 217,6 M€ en hausse de 3,7 % par rapport au BI,
produits financiers : 2,9 € contre 0,2 M€ au BI,
produits exceptionnels : 1,1 M€ non prévu au BI 2022.
Les produits d’exploitation comprennent :
la dotation de l’État : 129,8 M€
la variation de produits : ‑1,7 M€
la quote-part de subventions antérieures virées en compte de résultat : 5,6 M€
les reprises de provisions et transferts de charge : 7 M€
les produits de cotraitance : 12,2 M€
les produits externes hors cotraitance : 64,7 M€.
Le montant total de la dotation de l’État reçue s’élève à 132,483 M€ relevant du programme 172. La dotation a été portée pour 129,783 M€ au compte de résultat et pour 2,7 M€ au tableau de financement. Le Cirad a bénéficié en fin d’année 2022 d’un complément exceptionnel de subvention pour charges de service public pour 1,2 M€ relatif au surcoût engendré par la prolongation de contrats doctoraux pour 0,1 M €, au financement de la prime inflation pour 0,045 M € ainsi que pour la part 2022 du dialogue contractuel destiné à financer les surcoûts salariaux engendrés par la revalorisation du point d’indice de la fonction publique pour 1 M €.
La quote-part de subvention virée en compte de résultat est supérieure de 0,5 M€ par rapport à la prévision : elle reste neutre en termes de résultat car compensée par un montant équivalent en dotation aux amortissements.
Les reprises de provisions sont supérieures de 3,1 M€ par rapport au BI 2022. Cet écart provient essentiellement de la reprise de provision pour indemnités de départ à la retraite du fait de l’augmentation du taux d’actualisation à long terme passant de 0,3 % au BI 2022 à 3,5 % en exécution.
Les produits de cotraitance sont en diminution par rapport aux prévisions du BI de 2,8 M€. A noter que la cotraitance est comptabilisée de manière identique en charges et produits, elle est donc neutre sur l’équilibre du compte de résultat.
Les produits externes, hors cotraitance, s’élèvent à 64,7 M€. Ils sont en hausse de 8,2 M€, soit 14,5 % par rapport au BI 2022. Grâce à l’implication des chefs de projet, de l’ensemble du personnel Cirad mais aussi des partenaires, l’exercice 2022 intègre un niveau de chiffre d’affaires en hausse.
Le carnet de commandes 2022 hors cotraitance s’établit à 52 M€, retrouvant son niveau d’avant 2019. Cette baisse par rapport à 2021 s’explique en grande partie par la diminution constatée sur les projets des bailleurs publics de développement (notamment pic de prises de commandes sur les projets Desira en 2020 et 2021).
Les résultats reposent très largement sur l’engagement de tout l’établissement en matière de valorisation de l’activité scientifique et partenariale.
Les produits financiers pour 2,9 M€ sont en hausse de 2,7 M€ par rapport au BI notamment du fait :
des dividendes PalmElit non prévus au BI pour 0,5 M€
de la plus-value financière suite à la liquidation des actifs de placement à long terme pour 1,9 M€
d’écarts de change pour 0,5 M€ contre une prévision de 0,2 M€
Les produits exceptionnels s’élèvent à 1,1 M€ liés à la vente d’un actif immobilier. En ligne avec les orientations de la politique immobilière du Cirad discutées chaque année en conseil d’administration, la plus-value de 1,1 M€ est intégralement affectée au tableau de financement afin de constituer des réserves de long terme entrant dans le plan de financement du projet de rénovation du centre de Montpellier.
Les charges, en augmentation par rapport au BI (-+9,8 M€, soit +4,6 %), représentent un montant total de 219,9 M€ qui se décompose comme suit :
charges d’exploitation : 217,8 M€ en hausse de 3,8 %,
charges financières : 1,9 M€ , en hausse de 1,7 M€,
charges exceptionnelles : 0,1 M€ non prévues au BI 2022.
Les charges d’exploitation comprennent les charges de personnel et les charges de fonctionnement.
Les charges de personnel, pour 139,4 M€, sont en hausse de 3,8 M€, soit 2,8 % par rapport aux prévisions. Elles comprennent notamment :
Un niveau d’effectifs plus haut que prévu de 30 Étpt (‑1 Étpt sous plafond et +31 Étpt hors plafond), soit un impact de 1,3 M€. Cette progression provient des effectifs hors plafond (+22 CDD, +7 AR et +2 VSC/VIA) dont le recrutement est fortement lié à la reprise de l’activité contractuelle. Ils comprennent notamment 15 Étpt de CDI de projet recrutés dans le cadre de France Relance. Le niveau des CDI est proche de la prévision de 1 608 Étpt pour un BI à 1611 Étpt. L’exercice 2022 intègre deux vagues de recrutements à hauteur de 100 postes en global. Il confirme donc une inflexion avec une politique ambitieuse en faveur de la reprise et du renforcement des capacités de l’établissement.
Une autorisation d’évolution de la masse salariale « rémunération moyenne des personnes en place » (RMPP) de 3,7 %, qui a permis une augmentation du point d’indice du Cirad de 2,15 % et qui a un impact financier de 2,8 M€ contre 0,3 % prévu au BI 2022.
La réalisation des charges de fonctionnement, pour 78,5 M€, est supérieure de 4,2 M€ à la prévision, soit +5,6 %. Cette évolution correspond principalement à :
Une baisse de la cotraitance pour 2,8 M€ neutre en termes de résultat et en lien avec la diminution des produits de cotraitance,
Une hausse des frais de mission pour 1,3 M€ notamment les missions financées par les contrats de recherche,
Une stabilité des frais liés à la mobilité géographique (+0,1 M€),
Une hausse du fonctionnement de 5 M€ due pour partie aux conventions et aux hausses de prix liées aux tensions économiques actuelles sur certaines classes de charges (dépenses d’énergie et actualisation de certains marchés),
Une hausse des dotations aux amortissements et aux provisions de 0,5 M€ liée essentiellement à la réévaluation à la hausse du taux d’actualisation de la provision pour indemnités de départ à la retraite entraînant une diminution de la provision de 1 M€, une hausse de la dotation à la provision pour Pôle Emploi de 0,2 M€ du fait de l’augmentation du nombre de contrats précaires, une dotation pour contentieux de personnel pour 0,5 M€ et une provision risque de non signature d’un contrat dans les DOM pour 0,8 M€.
Les charges financières, pour 1,9 M€, comprennent essentiellement les pertes de change pour 0,6 M€ ainsi qu’une dotation de provision sur les prêts construction pour 1,3 M€ compte tenu de la réévaluation à la hausse du taux d’actualisation.
Les charges exceptionnelles pour 0,1 M€ n’étaient pas prévues au BI.
Tableau de financement
L’exécution des opérations en capital, retracée au tableau de financement, se solde par un apport en fonds de roulement de 13 M€, qui porte ce dernier à 52,1 M€ en 2022 contre 32,2 M€ au BI.
Au tableau de financement, les ressources à hauteur de 22,2 M€ sont composées de :
la capacité d’autofinancement pour 0,9 M€,
la dotation de l’État en titre 7 pour 2,7 M€,
le financement de l’actif par des tiers autres que l’état pour 4,3 M€ dont 3,7 M€ relatifs au projet de réhabilitation et extension du Pôle de protection des plantes à La Réunion,
les autres ressources pour 14,3 M€ dont 12,9 M€ liés à la liquidation des actifs de placement et 1,1 M€ de cession immobilière.
Les emplois d’un montant de 9,2 M€, sont composés :
de 8,5 M€ d’immobilisations incorporelles et corporelles,
de 0,7 M€ d’immobilisations financières.
Les investissements réalisés s’élèvent à 9,2 M€ contre 12 M€ au BI. Cette évolution s’explique principalement par un décalage des investissements relatifs à l’extension et réhabilitation du Pôle de Protection des Plantes (3P) à la Réunion, à des travaux retardés et des investissements de matériels reportés.
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
57 878 | 67 765 | 63 709 |
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||
---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total |
Action 12: diffusion, valorisation et transfert des connaissances et technologies | 7 105 | 1 779 | 0 | 125 | 9 009 |
Action 14: moyens généraux et d'appui de la recherche | 30 814 | 21 046 | 0 | 9 607 | 61 467 |
Action 17: recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie | 4 155 | 1 432 | 0 | 68 | 5 655 |
Action 18: recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement | 75 284 | 34 561 | 0 | 1 920 | 111 765 |
Action 19: recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sociales | 18 281 | 6 349 | 0 | 280 | 24 910 |
Total | 135 639 | 65 167 | 0 | 12 000 | 212 806 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2021 | Prévision 2022 | Réalisation 2022 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 1 754 | 1 858 | 1 831 |
– sous plafond | 1 664 | 1 779 | 1 694 |
– hors plafond | 90 | 79 | 137 |
dont contrats aidés | 39 |
| 48 |
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : | 4 | 4 | 1 |
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes | 4 | 4 | 1 |
|
Le plafond d’emplois voté au BI, inférieur à celui inscrit au PLF, est supérieur à la réalisation pour 1 Étpt. Ceci provient notamment d’une baisse des CDI de 3 Étpt, des CDD sous plafond de 1 Étpt ainsi que d’une hausse de 3 Étpt des allocataires de recherche.
Hors plafond, l’exécution est supérieure de 31 Étpt principalement due à la hausse des CDD (+22 Étpt) et des Allocataires de recherche (+7 Étpt) financés à 100 % sur conventions de recherche.
OPÉRATEUR
CNRS - Centre national de la recherche scientifique |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Missions
Fondé en 1939, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est un établissement public scientifique et technologique placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche.
Organisme de recherche à vocation multidisciplinaire, l’activité du CNRS recouvre la quasi-totalité des domaines scientifiques et toutes les actions « Recherche » du programme 172 ; il est implanté sur l’ensemble du territoire national.
Au 31 décembre 2022, le CNRS compte 11 049 chercheurs statutaires, 12 952 ingénieurs et personnels techniques et 9 237 agents non-titulaires de droit public affectés dans les laboratoires de l’une des 926 unités de recherche ou des 210 unités d’appui et de recherche. La très grande majorité de ces unités est constituée et pilotée en partenariat avec des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou autres organismes ou institutions nationales ou internationales de recherche.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2023 CNRS – État a été voté en conseil d’administration le 2 décembre 2019, et signé le 27 janvier 2020. Il est structuré autour de neuf grands axes : orientations prioritaires thématiques ; interdisciplinarité et actions transverses ; partenariat avec les universités et politiques de site ; innovation ; Europe et international ; la science dans la société et la science ouverte ; ressources humaines ; grandes infrastructures de recherche ; appui à la recherche. En outre, six défis sociétaux ont été mis en avant dans ce contrat : le changement climatique, les inégalités éducatives, l’intelligence artificielle, la santé et l’environnement, les territoires du futur et la transition énergétique. Un bilan du COP 2019-2023 est présenté annuellement au conseil d’administration.
Faits marquants 2022
Politique européenne et internationale
L’année 2022 a été le point de départ du lancement des actions proposées dans le document présentant la stratégie européenne du CNRS validée en mai 2021, notamment le recrutement de la première vague du déploiement des Ingénieurs Projets Européens en région afin d’accompagner les chercheurs et chercheuses souhaitant candidater aux appels à projet de la Commission Européenne.
Les six mois de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) ont également fortement mobilisé le CNRS à l’occasion de neuf événements clés organisés ou mis en lumière par le CNRS et portant sur des thématiques variées, notamment la science ouverte, l’égalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur, l’anniversaire du Conseil Européen de la Recherche (ERC), l’intelligence artificielle, etc.
Au plan international, la Direction Europe de la recherche et coopération internationale (DERCI) a opéré la mise en œuvre de quatre « Centres Internationaux de Recherche » avec des institutions de recherche de tout premier plan au niveau mondial, notamment l’Université d’Arizona, l’Imperial College London, l’Université de Tokyo ainsi que l’Université de Chicago. Ces centres appuient la stratégie internationale du CNRS en renforçant ses partenariats stratégiques au niveau institutionnel.
C’est également au cours de l’année 2022 qu’a été élaboré le plan pluriannuel de coopération du CNRS avec les pays africains. L’objectif est de repenser ces partenariats, en particulier pour renforcer ceux avec l’Afrique subsaharienne où la marge de progression en termes de coopérations est la plus importante. Des actions ont d’ores et déjà pu être déployées en fin d’année 2022 et seront pleinement opérationnelles mi‑2023.
Enfin, le climat et l’environnement ont été des thèmes phares de l’année. De nombreuses actions ont relayé l’expertise des scientifiques à l’occasion des événements climatiques (canicule, inondations, sécheresse…) qui se sont succédé, de la publication des rapports du GIEC ou encore des grandes conférences internationales comme la COP 27, mais aussi la COP 15 sur la biodiversité.
Politique scientifique, science ouverte et diffusion de la culture scientifique
La Direction des Données Ouvertes de la Recherche (DDOR), a contribué à plusieurs actions marquantes pour le développement de la science ouverte. Le CNRS a accompagné l’ouverture de la plateforme Recherche.Data.Gouv du MESR pour le partage des données de la recherche. La politique du CNRS pour l’édition scientifique en accès ouvert s’est positionnée clairement en faveur de la stratégie de non cession des droits d’auteur et pour éviter le paiement des frais de publications. Le taux d’ouverture des publications des chercheurs et des chercheuses du CNRS a atteint le taux d’ouverture de 94 %, proche de l’objectif de 100 % fixé en 2019 par le PDG du CNRS. Enfin, le CNRS s’est pleinement engagé au niveau européen dans la « Coalition on Advancing Research Assessment (CoARA) » afin de faire évoluer les pratiques d’évaluation de la recherche.
Le CNRS s’est, en outre, plus que jamais positionné comme acteur majeur de la diffusion de la culture scientifique. Il a su proposer des actions nationales structurantes pour répondre à l’ambition de la loi de programmation de la recherche (LPR) visant à renforcer les relations entre science et société (dans le cadre des appels à projet « Science pour et avec la société » lancés par l’ANR) et a donné plus d’ampleur à la nouvelle « médaille de la médiation scientifique du CNRS ». A l’automne, il a lancé un nouveau dispositif de médiation « Les Échappées inattendues » qui vient compléter l’offre au public en complément des « Visites insolites » du CNRS ou du concours « Ma thèse en 180 secondes ».
Enfin, des actions très médiatisées, comme les Assises des mathématiques, ou les communications sur le lancement des Programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) ont ponctué l’année. Stratégie d’accélération nationale ou exploratoire, les PEPR ont pour but de consolider la position de leadership de la France dans des domaines scientifiques liés à des transformations technologiques, économiques, sociétales, sanitaires ou environnementales jugées prioritaires à l’échelle nationale ou européenne. Le CNRS est impliqué en tant que pilote ou copilote dans 30 PEPR sur les 42 initiés jusqu’à fin 2022.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2021 | Prévision LFI 2022 | Réalisation 2022 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence | 70 | 160 |
|
| 70 | 131 |
Transferts | 70 | 160 |
|
| 70 | 131 |
P232 – Vie politique | 82 | 132 |
|
|
|
|
Subventions pour charges de service public | 82 | 132 |
|
|
|
|
P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 56 | 119 |
|
| 175 | 175 |
Subventions pour charges de service public |
| 77 |
|
| 175 | 175 |
Transferts | 56 | 42 |
|
|
|
|
P362 – Écologie | 30 005 | 5 608 |
|
| -509 | 6 303 |
Dotations en fonds propres | 30 005 | 5 608 |
|
| -509 | 6 303 |
P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture |
| 12 |
|
|
| 143 |
Transferts |
| 12 |
|
|
| 143 |
P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
| 8 |
|
| -1 | 19 |
Subventions pour charges de service public |
| 8 |
|
|
|
|
Transferts |
|
|
|
| -1 | 19 |
P215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
|
|
|
| -1 |
|
Subventions pour charges de service public |
|
|
|
| -1 |
|
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement |
| 7 |
|
| 116 | 116 |
Transferts |
| 7 |
|
| 116 | 116 |
P167 – Liens entre la Nation et son armée (fermé en 2021) | 15 | 15 |
|
|
|
|
Transferts | 15 | 15 |
|
|
|
|
P175 – Patrimoines | 954 | 1 559 |
|
| 1 146 | 1 297 |
Transferts | 954 | 1 559 |
|
| 1 146 | 1 297 |
P131 – Création | 8 | 8 |
|
|
|
|
Transferts | 8 | 8 |
|
|
|
|
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 920 | 1 970 |
|
| 1 832 | 1 832 |
Transferts | 1 920 | 1 970 |
|
| 1 832 | 1 832 |
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture |
|
|
|
| 123 | 96 |
Transferts |
|
|
|
| 123 | 96 |
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense | 6 715 | 1 589 |
|
| 2 648 | 1 650 |
Transferts | 6 715 | 1 589 |
|
| 2 648 | 1 650 |
P129 – Coordination du travail gouvernemental |
|
|
|
| 1 | 1 |
Transferts |
|
|
|
| 1 | 1 |
P203 – Infrastructures et services de transports |
| 20 |
|
| 40 | 40 |
Transferts |
| 20 |
|
| 40 | 40 |
P113 – Paysages, eau et biodiversité | 197 | 375 | 1 000 | 1 005 | -625 | 262 |
Transferts | 197 | 375 | 1 000 | 1 005 | -625 | 262 |
P159 – Expertise, information géographique et météorologie | 20 | 16 |
|
| 41 | 45 |
Transferts | 20 | 16 |
|
| 41 | 45 |
P181 – Prévention des risques | 332 | 330 |
|
| 1 565 | 804 |
Transferts | 332 | 330 |
|
| 1 565 | 804 |
P174 – Énergie, climat et après-mines |
|
|
|
| 44 | 38 |
Transferts |
|
|
|
| 44 | 38 |
P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables |
|
|
|
|
| 13 |
Transferts |
|
|
|
|
| 13 |
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale | 38 | 38 |
|
|
|
|
Subventions pour charges de service public | 38 | 38 |
|
|
|
|
P107 – Administration pénitentiaire | 5 | 15 |
|
| 20 | 20 |
Transferts | 5 | 15 |
|
| 20 | 20 |
P310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice | 103 | 103 |
|
| 128 | 103 |
Subventions pour charges de service public | 103 | 103 |
|
| 14 | 14 |
Transferts |
|
|
|
| 114 | 89 |
P334 – Livre et industries culturelles |
|
|
|
| 75 | 75 |
Transferts |
|
|
|
| 75 | 75 |
P123 – Conditions de vie outre-mer | 131 | 68 |
|
| -77 | 11 |
Transferts | 131 | 68 |
|
| -77 | 11 |
P305 – Stratégies économiques | 5 | 5 |
|
|
|
|
Transferts | 5 | 5 |
|
|
|
|
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire | 1 128 | 1 163 | 1 070 | 1 070 | 1 395 | 1 395 |
Subventions pour charges de service public | 1 128 | 1 128 | 1 070 | 1 070 | 1 395 | 1 395 |
Transferts |
| 35 |
|
|
|
|
P231 – Vie étudiante |
|
|
|
| 10 | 10 |
Transferts |
|
|
|
| 10 | 10 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 2 843 874 | 2 843 570 | 2 899 181 | 2 899 181 | 2 917 887 | 2 916 573 |
Subventions pour charges de service public | 2 764 060 | 2 764 060 | 2 824 148 | 2 824 148 | 2 829 529 | 2 829 529 |
Dotations en fonds propres | 6 107 | 5 782 |
|
| 4 754 | 3 705 |
Transferts | 73 707 | 73 728 | 75 033 | 75 033 | 83 604 | 83 339 |
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
| 447 |
|
| -235 | 403 |
Transferts |
| 447 |
|
| -235 | 403 |
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
| 1 272 |
|
| 263 | 637 |
Transferts |
| 1 272 |
|
| 263 | 637 |
P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
| 420 |
|
|
| 652 |
Transferts |
| 420 |
|
|
| 652 |
P304 – Inclusion sociale et protection des personnes | 45 | 45 |
|
| 30 | 30 |
Transferts | 45 | 45 |
|
| 30 | 30 |
P137 – Égalité entre les femmes et les hommes | 1 | 1 |
|
| 15 | 15 |
Transferts | 1 | 1 |
|
| 15 | 15 |
P124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 80 | 69 |
|
| 217 | 111 |
Subventions pour charges de service public | 80 | 69 |
|
| 217 | 111 |
P363 – Compétitivité | 680 | 680 |
|
|
|
|
Transferts | 680 | 680 |
|
|
|
|
P163 – Jeunesse et vie associative | 148 | 148 |
|
| 105 | 105 |
Transferts | 148 | 148 |
|
| 105 | 105 |
P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
|
|
|
| 10 | 8 |
Transferts |
|
|
|
| 10 | 8 |
P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 79 | 152 |
|
| -29 | 57 |
Subventions pour charges de service public | 79 | 152 |
|
| -29 | 57 |
P177 – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 45 | 45 |
|
|
|
|
Transferts | 45 | 45 |
|
|
|
|
P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat |
| 18 |
|
|
| 8 |
Transferts |
| 18 |
|
|
| 8 |
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 300 | 191 |
|
| 25 |
|
Transferts | 300 | 191 |
|
| 25 |
|
P162 – Interventions territoriales de l'État | 29 | 29 |
|
| 17 | 21 |
Transferts | 29 | 29 |
|
| 17 | 21 |
P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière |
|
|
|
|
| 7 |
Transferts |
|
|
|
|
| 7 |
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État |
|
|
|
| 1 548 |
|
Dotations en fonds propres |
|
|
|
| 1 548 |
|
P349 – Transformation publique | 4 193 | 2 212 |
|
|
| 1 718 |
Dotations en fonds propres | 1 453 | 1 204 |
|
|
| 128 |
Transferts | 2 740 | 1 008 |
|
|
| 1 590 |
P148 – Fonction publique | 13 | 13 |
|
| 7 | 7 |
Transferts | 13 | 13 |
|
| 7 | 7 |
P424 – Financement des investissements stratégiques |
|
|
|
|
| 42 |
Transferts |
|
|
|
|
| 42 |
Total | 2 891 269 | 2 862 627 | 2 901 251 | 2 901 256 | 2 928 077 | 2 934 972 |
Autorisations budgétaires de l’EPST
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 2 566 863 | 2 573 878 | Subventions de l'État | 2 806 035 | 3 087 775 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 749 528 | 762 983 | – subventions pour charges de service public | 2 806 035 | 3 087 775 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 1 154 272 | 1 087 147 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
| 76 089 | Autres subventions | 220 900 | 381 840 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 227 385 | 239 912 | Revenus d’activité et autres produits | 747 136 | 344 649 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 227 385 | 237 061 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 1 000 | 70 397 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 2 851 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 7 874 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 74 298 | 60 871 | |
Total des charges | 3 721 135 | 3 737 114 | Total des produits | 3 774 071 | 3 814 264 |
Résultat : bénéfice | 52 936 | 77 150 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 3 774 071 | 3 814 264 | Total : équilibre du CR | 3 774 071 | 3 814 264 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 205 023 | 177 920 |
Investissements | 292 618 | 242 084 | Financement de l'actif par l'État | 17 404 | 10 510 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 41 180 | 33 017 | |
|
| Autres ressources |
| 6 117 | |
Remboursement des dettes financières |
| 6 717 | Augmentation des dettes financières |
| 645 |
Total des emplois | 292 618 | 248 801 | Total des ressources | 263 607 | 228 209 |
Augmentation du fonds de roulement |
|
| Diminution du fonds de roulement | 29 011 | 20 592 |
|
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
1 184 220 | 993 385 | 1 278 006 |
Dépenses et recettes de l'EPST
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2022 | Compte financier 2022 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 2 730 283 | 2 730 283 | 2 749 802 | 2 749 802 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 749 528 | 749 528 | 762 983 | 762 983 |
– activités conduites par les unités de recherche | 2 516 682 | 2 516 682 | 2 544 068 | 2 544 068 |
– actions communes | 28 836 | 28 836 | 27 526 | 27 526 |
– fonctions support | 184 765 | 184 765 | 178 207 | 178 207 |
– hors agrégat | 0 | 0 | 0 | 0 |
Fonctionnement et investissement non programmé | 1 023 254 | 1 023 677 | 996 544 | 948 734 |
– activités conduites par les unités de recherche | 715 932 | 715 932 | 680 894 | 642 331 |
– actions communes | 205 808 | 205 808 | 214 429 | 209 789 |
– fonctions support | 101 514 | 101 937 | 101 221 | 96 615 |
– hors agrégat | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement programmé et autres opérations d’investissement | 49 780 | 67 410 | 35 825 | 54 894 |
– actions communes | 0 | 0 | 0 | 0 |
– fonctions support | 49 780 | 67 410 | 35 825 | 54 894 |
– hors agrégat | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 3 803 316 | 3 821 369 | 3 782 171 | 3 753 430 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles | 2 820 096 | 2 821 914 |
Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche | 790 423 | 806 979 |
Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services | 45 600 | 63 035 |
Autres subventions et recettes | 136 239 | 109 000 |
Total | 3 792 358 | 3 800 928 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 29 011 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 0 | 425 683 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 112 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 29 011 | 425 795 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 93 786 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 104 837 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 0 |
Total des besoins | 29 011 | 519 581 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 47 498 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 0 | 411 829 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 60 254 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 0 | 519 581 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 29 011 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 29 011 | 11 050 |
Total des financements | 29 011 | 519 581 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2021 | Prévision 2022 | Réalisation 2022 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 33 721 | 37 773 | 33 977 |
– sous plafond | 24 686 | 28 428 | 24 552 |
– hors plafond | 9 035 | 9 345 | 9 425 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
OPÉRATEUR
Génopole |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET DES RÉSULTATS DE L’OPÉRATEUR
Pilotage stratégique
Le GIP Genopole poursuit le développement de ses activités en s’inscrivant dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens signé pour une durée de trois ans en mars 2021 entre le GIP et la Région Île-de-France, avec pour ambition de faire de Genopole un des premiers campus mondiaux pour l’excellence scientifique et la transformation de la recherche en modèle industriel et économique
En 2022, quatre axes ont été privilégiés pour repositionner stratégiquement le GIP Genopole et tenir compte à la fois d’un environnement fortement concurrentiel et des nouvelles ambitions nationales de réindustrialisation et de sécurisation des approvisionnements, notamment dans le domaine de la santé.
Une réforme de la gouvernance
Avec un Président commun aux deux structures en charge du développement de Genopole, le GIP Genopole et la SEM Genopole, le premier semestre 2022 a vu l’écosystème génopolitain se doter d’une direction collégiale solide et concentrée. Les deux structures chargées du développement du biocluster génopolitain sont rapprochées pour renforcer l’efficacité de leurs actions et assurer la fluidité de leurs relations au service du projet stratégique.
Ce rapprochement s’est également réalisé par l’entrée du GIP Genopole au capital de la SEM Genopole et sa souscription à l’augmentation de capital de cette dernière à hauteur de 2,5 M€.
Un repositionnement scientifique du GIP Genopole dans le domaine de la recherche
Il est apparu nécessaire de redéfinir les axes de recherche à privilégier dans lesquels Genopole doit exceller. A cet effet, un groupe spécifique de travail a été mis en place à partir de janvier 2022 sous l’impulsion de l’Université Paris-Saclay, doté d’une feuille de route et réunissant les représentants des grands acteurs de la recherche : Université Paris-Saclay, Université d’Évry Paris-Saclay, CEA, CNRS, Inserm, INRAE, Inria, AFM-Téléthon. Un premier document collectif d’orientation a été établi et présenté en décembre 2022, et doit permettre à la nouvelle direction de Genopole de passer à une phase opérationnelle en 2023.
Le développement industriel
En plus des dispositifs d’émergence de startups efficaces depuis de nombreuses années, Genopole a redéfini sa politique de développement et s’est donné comme objectif prioritaire, concernant l’accueil et l’accompagnement des entreprises, d’offrir des parcours complets aux entreprises de l’incubation à la phase industrielle, afin d’amplifier les transferts et la valorisation économique des fruits de la recherche. Cette politique sera consolidée en 2023.
Un nouveau plan de développement immobilier pour Genopole 2030
La nouvelle direction du GIP en lien étroit avec la SEM, propriétaire de 41 000 m2 de foncier, et la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, propriétaire de plusieurs hectares sur le territoire génopolitain, a élaboré un plan immobilier capable de répondre aux besoins futurs des acteurs économiques. Ce schéma relève plusieurs défis dans un temps contraint (horizon 2025) : assurer le maintien sur site des entreprises ; attirer de nouveaux groupes ; redonner de la visibilité au biocluster ; renforcer l’attractivité par des constructions de qualité et une offre de services à la hauteur des attentes ; et moderniser les cinq campus historiques aujourd’hui vieillissants.
Une première convention a été signée en 2022 par le GIP Genopole et la SEM Genopole avec un pôle d’investisseurs et d’architectes pour la construction d’un programme de 22 000 m² de laboratoires (100 M€) dédiés à la Biotech au sein même du campus 1.
Projets structurants
Au regard des axes précités, l’ensemble des anciens projets a été réinterrogé et priorisésselon leur adéquation aux nouveaux objectifs et leur avancement, , les moyens financiers mobilisables. En conséquence, certains projets ont été suspendus, d’autres au contraire ont connu une accélération et ont fait l’objet d’un travail soutenu avec nos partenaires.
Deux projets ont été priorisés :
| Biofonderie, plateforme de biologie de synthèse, lieu de production de démonstrateurs pour solutions d’ingénierie des systèmes biologiques. Ce projet, qui s’inscrit dans le projet régional francilien de création de quatre biofonderies au sein du DIM BioConvS (Domaine d’intérêt majeur BioConvergence pour la Santé), a fait l’objet d’une délibération de l’Assemblée générale du GIP le 25 novembre 2022 et de la signature d’un Bail emphythéotique avec la SEM Genopole le 29 novembre 2022. |
| Protopia, ouverture d’un FoodTech Lab dans le domaine des protéines alternatives. Ce projet a été approuvé́ lors de l’Assemblée générale du 23 juin 2022, et doit être progressivement déployé en 2023 pour une mise en service en 2024. |
Genopole a par ailleurs poursuivi les projets d’aménagement des bâtiments G1 et G2, avec la passation des marchés de travaux. Les travaux d’aménagement de G1 ont fait l’objet d’une réception fin 2022 et ceux concernant G2 ont été engagés en octobre 2022, pour une réception prévue en mars 2023.
L’Institut de Génomique Numérique a quant à lui fait l’objet de nombreuses études et les échanges avec les partenaires concernés en 2022 ont montré́ la nécessité d’en revoir profondément les objectifs et le fonctionnement. Ce projet a donc été suspendu en 2022, dans l’attente d’échanges complémentaires prévus en 2023 pour réinterroger sa pertinence, son périmètre et les coûts induits.
Genopole a poursuivi son soutien aux équipes des laboratoires académiques, en particulier aux équipes constituant le projet MAGENTA (Accélérateur de Recherche Technologique) sous la forme de financement d’équipements, et la modernisation de ses plateformes technologiques mutualisées, avec notamment la commande d’un nouveau spectromètre de masse de haute résolution en lien avec l’Université d’Évry, livrée en 2023.
En lien avec la préfecture de l’Essonne et Choose Paris Region, Genopole a réalisé en 2022 une double étude de prospection et d’attractivité/marketing dans la perspective d’une accélération de la croissance du biocluster. L’étude de prospection avait pour objectif d’établir une typologie des entreprises susceptibles de s’implanter et de s’industrialiser sur le biocluster dans les deux filières prioritaires que sont la bioproduction et la bioéconomie s’appuyant sur la chaîne des valeurs d’entreprises génopolitaines. Suite à cette étude a été engagée l’élaboration d’une feuille de route avec un plan d’action précis.
En termes de projets européens, Genopole a notamment poursuivi :
le projet GEN.ERA (diGital gENomic alliance to Explore new maRket for Acceleration), coordonné par Genopole, qui vise à renforcer par une coopération entre clusters, l’internationalisation d’entreprises du secteur de la génomique au-delà du continent européen.
la mise en œuvre du programme COFUND visant à permettre l’accueil de chercheurs internationaux au sein de laboratoires académiques et d’entreprises génopolitaines. A travers ce projet, nommé « ApogeeBio », trois bourses postdoctorales ont été allouées en 2022.
Genopole a par ailleurs répondu avec succès à l’appel Horizon Europe issu du programme Écosystème d’innovation : « Towards more inclusive networks and initiatives in European innovation ecosystems ». Genopole coordonne ce projet dénommé COBIOE, qui comprend cinq partenaires européens de quatre pays différents, et vise à interconnecter des écosystèmes d’innovation santé européens pour appuyer la transition industrielle 4.0 dans le secteur de la bioproduction.
Enfin, Genopole est membre du consortium (GENETHON, INSERM, AP-HP…) qui a répondu à l’AMI Biocluster.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2021 | Prévision LFI 2022 | Réalisation 2022 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 2 859 | 2 859 | 2 942 | 2 942 | 2 889 | 2 889 |
Subventions pour charges de service public | 2 859 | 2 859 | 2 942 | 2 942 | 2 889 | 2 889 |
P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
|
|
|
|
| 35 |
Transferts |
|
|
|
|
| 35 |
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire |
|
|
|
| 217 | 65 |
Transferts |
|
|
|
| 217 | 65 |
Total | 2 859 | 2 859 | 2 942 | 2 942 | 3 106 | 2 989 |
Compte financier 2022
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 4 460 | 4 249 | Subventions de l'État | 2 889 | 2 924 |
dont contributions employeur au CAS pensions |
|
| – subventions pour charges de service public | 2 889 | 2 889 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
| 35 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 11 278 | 10 031 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions | 4 186 | 4 186 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 3 140 | 4 520 | Revenus d’activité et autres produits | 4 374 | 8 363 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 3 140 | 4 466 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 180 | 235 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 54 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 58 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 3 140 | 4 282 | |
Total des charges | 15 738 | 14 280 | Total des produits | 11 449 | 15 473 |
Résultat : bénéfice |
| 1 193 | Résultat : perte | 4 289 |
|
Total : équilibre du CR | 15 738 | 15 473 | Total : équilibre du CR | 15 738 | 15 473 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement | 4 469 |
| Capacité d'autofinancement |
| 1 138 |
Investissements | 5 620 | 8 420 | Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 5 620 | 8 283 | |
|
| Autres ressources |
| 18 | |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 10 089 | 8 420 | Total des ressources | 5 620 | 9 439 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 1 019 | Diminution du fonds de roulement | 4 469 |
|
|
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
5 700 | 4 145 | 4 163 |
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||
---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total |
Administration et direction générale | 4 460 | 1 025 | 0 | 2 573 | 8 058 |
Animation du campus | 0 | 206 | 0 | 0 | 206 |
CERFE | 216 | 1 665 | 0 | 316 | 2 197 |
Genopole Communication | 0 | 475 | 0 | 0 | 475 |
Genopole Entreprise | 36 | 449 | 0 | 0 | 485 |
Genopole Prospection et partenariats | 0 | 476 | 0 | 0 | 476 |
Genopole Recherche | 0 | 2 699 | 0 | 2 055 | 4 754 |
Grandes plates-formes | 0 | 111 | 0 | 5 269 | 5 380 |
Plates-formes de services (dont plate-forme d'extraction et de conservation d'ADN) | 0 | 63 | 0 | 0 | 63 |
Services aux entreprises | 0 | 392 | 0 | 0 | 392 |
Services mutualisés | 30 | 295 | 0 | 0 | 325 |
Total | 4 742 | 7 856 | 0 | 10 213 | 22 811 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2021 | Prévision 2022 | Réalisation 2022 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 47 | 54 | 46 |
– sous plafond | 44 | 50 | 43 |
– hors plafond | 3 | 4 | 3 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis | 2 | 2 | 1 |
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
OPÉRATEUR
IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Missions
Institué par le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche, de l’environnement et des pêches maritimes et des cultures marines.
Reconnu dans le monde entier comme l’un des tout premiers instituts en sciences et technologies marines, l’Ifremer s’inscrit dans une double perspective de développement durable et de science ouverte. Il mène des recherches, innove, produit des expertises pour protéger et restaurer l’océan, exploiter ses ressources de manière responsable, et partager les connaissances et les données marines afin de créer de nouvelles opportunités pour une croissance économique respectueuse du milieu marin.
Présents sur toutes les façades maritimes de l’hexagone et des outremers, ses laboratoires sont implantés sur une vingtaine de sites dans les trois grands océans : l’océan Indien, l’Atlantique et le Pacifique. Pour le compte de l’État, il opère la Flotte océanographique française au bénéfice de la communauté scientifique nationale. Il conçoit ses propres engins et équipements de pointe pour explorer et observer l’océan, du littoral au grand large et des abysses à l’interface avec l’atmosphère.
Ouverts sur la communauté scientifique européenne et internationale, ses 1500 chercheurs, ingénieurs et techniciens font progresser les connaissances sur l’une des dernières frontières inexplorées de notre planète ; ils contribuent à éclairer les politiques publiques et à l’innovation pour une économie bleue durable. Leur mission consiste aussi à sensibiliser le grand public aux enjeux maritimes.
L’institut est structuré autour des composantes suivantes :
le volet scientifique et technologique composé de la direction scientifique et de quatre départements qui rassemblent le personnel scientifique et technique : Département des Ressources Biologiques et Environnement, Département des Ressources physiques et Écosystèmes de fond de Mer, Département Océanographie et Dynamique des Écosystèmes et Département Infrastructures de Recherche et Systèmes d’Information.
le volet appui à la recherche composé de l’agence comptable et de directions fonctionnelles : Direction des Ressources Humaines, Direction Administrative Juridique et Financière, Direction de la Communication, Direction des Affaires Européennes et Internationales, Direction du Développement, de la Valorisation et des Partenariats Économiques.
le volet territorial composé des directions de centres qui accueillent les équipes Ifremer.
la direction de la flotte océanographique qui opère la flotte océanographique française (infrastructure de recherche) au bénéfice de l’ensemble des communautés d’utilisateurs français.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le projet de l’Institut à l’horizon 2030 a été présenté en conseil d’administration en juin 2018. Il est structuré autour de quatre ambitions résumées dans les items : « être un acteur en prise avec la société », « comprendre et prévoir l’évolution de l’océan à l’horizon 2100, en consolidant le cercle vertueux entre la recherche, l’expertise en appui aux politiques publiques et l’innovation », « être un moteur de l’innovation », « être un catalyseur pour les sciences et technologies marines ». Sa déclinaison dans un contrat d’objectifs et de performances 2019-2023 a été approuvée par le conseil d’administration en 2019 et signée le 8 juin 2020.
Faits marquants 2022
Après deux années fortement impactées par la crise sanitaire liée à la Covid‑19, l’Institut a connu un « quasi-retour » à la normale de ses activités en 2022. Les principaux évènements de l’année sont :
une année marquée par un contexte inflationniste et de très fortes dégradations des conditions économiques impactant les activités scientifiques ;
l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sobriété énergétique ;
une activité scientifique soutenue, dont :
la poursuite des trois plans d’investissement approuvés lors du conseil d’administration d’octobre 2020,
le lancement du projet de construction du Polar-Pod,
le démarrage ou la poursuite de projets d’envergures (PIA, PPR Océan et Climat, PEPR, Horizon Europe),
des activités d’Appui aux Politiques Publiques très soutenues, accompagnées d’un travail visant à améliorer l’équilibre des financements,
une programmation de la Flotte soutenue en 2022 malgré le contexte inflationniste sur les carburants, grâce au financement des surcoûts par le MESR.
des projets logistiques et bâtimentaires nombreux et à forts impacts :
la finalisation du projet BATIMER sur le site Nantais du Centre Atlantique,
la contractualisation et le démarrage des CPER 2021-2027,
la vente du bâtiment de l’ancien siège social d’Issy-les-Moulineaux,
la mise en œuvre des plans de relance et de sobriété énergétique,
des évènements internationaux marquants, permettant l’ouverture des sciences à la société :
l’organisation de l’École Bleue Outremer en juillet 2022 ayant permis de conduire une expérience pédagogique nouvelle,
la participation à plusieurs évènements internationaux marquants le monde des sciences océaniques et de la recherche marine : le One Ocean Summit à Brest en février, la Conférence des Nations unies sur les océans à Lisbonne en juin ou encore la COP 27 en Égypte en novembre.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2021 | Prévision LFI 2022 | Réalisation 2022 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P362 – Écologie | 6 999 | 2 502 |
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| 4 497 |
Dotations en fonds propres | 6 999 | 2 502 |
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| 4 497 |
P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 964 | 1 755 | 2 400 | 2 400 | 3 455 | 2 141 |
Subventions pour charges de service public |
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| 400 | 400 | -12 |
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Transferts | 1 964 | 1 755 | 2 000 | 2 000 | 3 467 | 2 141 |
P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 2 485 | 2 242 | 2 620 | 2 700 | 1 614 | 2 251 |
Subventions pour charges de service public |
| 28 |
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| -940 |
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Transferts | 2 485 | 2 214 | 2 620 | 2 700 | 2 555 | 2 251 |
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense |
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Transferts |
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P178 – Préparation et emploi des forces | 4 646 | 4 646 |
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Transferts | 4 646 | 4 646 |
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P129 – Coordination du travail gouvernemental |
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| 125 | 125 |
Transferts |
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| 125 | 125 |
P205 – Affaires maritimes |
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| 150 |
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Transferts |
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| 150 |
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P113 – Paysages, eau et biodiversité | 2 608 | 2 207 | 2 600 | 2 600 | 2 545 | 2 508 |
Transferts | 2 608 | 2 207 | 2 600 | 2 600 | 2 545 | 2 508 |
P181 – Prévention des risques | 466 | 466 |
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| 878 | 439 |
Transferts | 466 | 466 |
|
| 878 | 439 |
P174 – Énergie, climat et après-mines | 144 | 124 |
|
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| 95 |
Transferts | 144 | 124 |
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| 95 |
P123 – Conditions de vie outre-mer | 142 | 13 |
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| 180 | 232 |
Transferts | 142 | 13 |
|
| 180 | 232 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 178 039 | 178 032 | 180 805 | 180 805 | 218 966 | 188 938 |
Subventions pour charges de service public | 175 639 | 175 639 | 180 805 | 180 805 | 188 040 | 188 040 |
Dotations en fonds propres | 2 400 | 2 370 |
|
| 30 926 | 895 |
Transferts |
| 23 |
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| 3 |
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
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| -26 |
|
Transferts |
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| -26 |
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P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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| -73 |
|
Transferts |
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|
| -73 |
|
P363 – Compétitivité |
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| 306 | 306 |
Transferts |
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| 306 | 306 |
P102 – Accès et retour à l'emploi |
| 52 |
|
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Transferts |
| 52 |
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P162 – Interventions territoriales de l'État |
| 29 |
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| 56 | 51 |
Transferts |
| 29 |
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| 56 | 51 |
Total | 197 495 | 192 067 | 188 425 | 188 505 | 228 177 | 201 582 |
Compte financier 2022
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
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Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 118 790 | 111 986 | Subventions de l'État | 177 155 | 181 040 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 800 | 777 | – subventions pour charges de service public | 177 155 | 181 040 |
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| – crédits d'intervention( transfert) |
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Fonctionnement autre que les charges de personnel | 134 603 | 149 196 | Fiscalité affectée |
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Intervention (le cas échéant) |
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| Autres subventions | 42 700 | 40 225 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 20 236 | 33 201 | Revenus d’activité et autres produits | 27 339 | 54 736 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 20 236 | 25 082 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
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dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 8 119 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 21 586 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 13 387 | 17 126 | |
Total des charges | 253 393 | 261 182 | Total des produits | 247 194 | 276 001 |
Résultat : bénéfice |
| 14 819 | Résultat : perte | 6 199 |
|
Total : équilibre du CR | 253 393 | 276 001 | Total : équilibre du CR | 253 393 | 276 001 |
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Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
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Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
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| Capacité d'autofinancement | 650 | 9 308 |
Investissements | 44 847 | 36 507 | Financement de l'actif par l'État | 3 003 | 6 639 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
| 6 988 | |
|
| Autres ressources | 19 260 | 22 407 | |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 44 847 | 36 507 | Total des ressources | 22 913 | 45 341 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 8 834 | Diminution du fonds de roulement | 21 933 |
|
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Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
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Compte financier | Budget initial | Compte financier |
107 517 | 71 123 | 153 834 |
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
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Dépenses | Budget initial 2022 | Compte financier 2022 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 118 831 | 118 831 | 112 750 | 112 750 |
Fonctionnement | 116 792 | 125 314 | 114 331 | 111 525 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement | 76 443 | 50 512 | 49 418 | 32 023 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 312 066 | 294 656 | 276 498 | 256 297 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 0 | 0 | 777 | 777 |
|
| (en milliers d'euros) | |
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Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 231 322 | 264 479 |
Subvention pour charges de service public | 177 155 | 188 040 |
Autres financements de l’État | 12 846 | 12 126 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 33 744 | 34 786 |
Recettes propres | 7 577 | 29 528 |
Recettes fléchées | 23 158 | 33 324 |
Financements de l’État fléchés | 2 741 | 5 415 |
Autres financements publics fléchés | 20 417 | 27 910 |
Recettes propres fléchées | 0 | 0 |
Total des recettes (C) | 254 480 | 297 804 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 41 507 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 40 176 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
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Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP |