$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#172)

$@FwLOVariable(libelleProg#Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

Académie des technologies

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions


L’Académie des technologies créée en décembre 2000 sous le statut d’association a été transformée en établissement public à caractère administratif par l’article 20 de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 intégrant au code de la recherche les articles L 328-1 à L 328-3 concernant le nouvel établissement.


Placée sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, elle bénéficie de la protection du Président de la République conférée par l’article 111 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l’Académie des technologies, modifié par les décrets n° 2016-406 du 5 avril 2016 et n° 2018-684 du 31 juillet 2018 fixe sa composition et ses règles de fonctionnement.


L’article L. 328-2 du code de la recherche confie à l’Académie la mission de conduire des réflexions, formuler des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société. Elle mène à cette fin des actions d’expertise, de prospective et d’animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures qualifiées. Elle examine les questions qui lui sont soumises par les membres du Gouvernement et peut se saisir de tout thème relevant de ses missions.


Pour l’accomplissement de ses missions, l’article 2 du décret précité précise que l’Académie des technologies :

• mène, en toute indépendance, ses travaux dans un cadre interdisciplinaire et au bénéfice d’un large public notamment en contribuant à l’amélioration des enseignements professionnels et technologiques ;

• publie des avis et des rapports, organise des colloques et décerne des prix ;

• participe au développement des réflexions menées au niveau international ou européen ;

• travaille en relation étroite avec les autres Académies en France comme à l’étranger ;

• associe à ses travaux le secteur de la production, les milieux de la recherche scientifique, le monde politique et social et les acteurs socio-économiques.


LES GRANDS THÈMES 2022


En 2022, les travaux de l’Académie se sont inscrits dans un contexte mondial chargé : crise sanitaire, transitions multiples (climatique, énergétique, numérique, démographique…) et tensions géopolitiques croissantes.

Le conflit en Ukraine notamment a accentué l’urgence des questions d’accès aux ressources, d’autonomie stratégique et de souveraineté. L’Académie des technologies travaille sur tous ces sujets déjà depuis plusieurs années, en combinant les compétences reconnues et diverses de ses membres, dans un esprit d’indépendance.

Son expertise propre, sur des sujets techno-scientifiques complexes et controversés, en fait un organisme particulièrement qualifié pour éclairer le débat public actuel.

L’Académie a décidé de mener de façon « coulée-continue » des études sur ces sujets et également : le nucléaire, la 5G, l’intelligence artificielle, l’éducation et particulièrement l’éducation scientifique et technique à tous les niveaux.


Quelques temps forts ont marqué cette année :

  • le secrétariat général pour l’investissement (SGPI) a choisi de s’appuyer sur l’Académie des technologies comme tiers de confiance sur les différentes options pour la politique énergétique du pays, la réindustrialisation, le numérique et les nouvelles technologies génomiques;

  • la conférence du « Council of Academies of Engineering and Technological Sciences » (CAETS) sur les technologies médicales de rupture en septembre 2022 à Versailles ;

  • le séminaire annuel sur la sobriété.


LA stratÉgie 2022


Par ailleurs, l’année 2022 a été marquée par une évolution stratégique adopté en Assemblée générale le 12 janvier 2022. Cette nouvelle feuille de route est à horizon deux ans et se décline en cinq axes :


  1. Donner un projet collectif à l’Académie : devenir un tiers de confiance sur les questions liées aux technologies et à leur impact sociétal

Autour de sa devise « pour un progrès raisonné, choisi et partagé », l’Académie mobilise en toute indépendance ses compétences. Elle contribue à la démocratie délibérative et représentative par un éclairage rigoureux des sujets les moins bien compris ou les plus controversés. Elle nourrit le débat public en prenant en compte les dimensions technologiques mais aussi sociologiques, et en avançant des arguments rationnels. Elle communique en organisant des débats ou des conférences, et au travers des médias

  1. Accroître l’impact des travaux

Un renforcement du lien entre les pôles thématiques et la gouvernance centrale doit permettre de valoriser davantage les travaux pour les parties prenantes. L’alliance avec des structures externes permettra de renforcer les aspects plus sociétaux.

  1. Accroître la mobilisation des académiciens

L’Académie fonctionne sur la base du bénévolat de membres ; elle doit susciter l’adhésion à son projet, renforcer la communication interne et la communication de personne à personne pour mobiliser les nouveaux académiciens ainsi que les plus anciens.

  1. Accroître les moyens de l’Académie

Rechercher des marges de manœuvre financières supplémentaires. Travailler en partenariat avec d’autres organismes.

  1. Augmenter la diversité de l’Académie

Poursuite des efforts de diversification thématique des profils (en direction des SHS notamment). Tendre vers la parité. Élire des membres d’autres pays comme académiciens à part entière ou comme correspondants. Créer une « jeune Académie des technologies » composée de doctorants, post-docs et autres jeunes chercheurs du public ou du privé, élus pour une durée déterminée.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1 569

1 569

1 359

1 359

1 721

1 721

Subventions pour charges de service public

1 569

1 569

1 359

1 359

1 721

1 721

Total

1 569

1 569

1 359

1 359

1 721

1 721

 

 

   Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

640

558

Subventions de l'État

1 569

1 471

  dont contributions employeur au CAS pensions

23

 

  – subventions pour charges de service public

1 569

1 471

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 244

1 204

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

80

120

Revenus d’activité et autres produits

25

283

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

80

120

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

1 884

1 762

Total des produits

1 594

1 754

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

290

8

Total : équilibre du CR

1 884

1 762

Total : équilibre du CR

1 884

1 762


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

210

 

Capacité d'autofinancement

 

112

Investissements

90

87

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

300

87

Total des ressources

 

112

Augmentation du fonds de roulement

 

25

Diminution du fonds de roulement

300

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

2 009

1 597

2 032

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

640

640

595

595

Fonctionnement

784

1 164

686

1 070

Intervention

0

0

0

0

Investissement

90

90

87

69

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 514

1 894

1 368

1 734

dont contributions employeur au CAS pensions

23

23

0

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

1 594

1 754

Subvention pour charges de service public

1 319

1 471

Autres financements de l’État

250

250

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

25

33

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

1 594

1 754

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

20

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

300

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Diffusion de la culture technique et technologique

40
37

283
248

283
235

0
0

0
0

40
15

40
8

363
300

363
280

Fonction support

320
298

212
176

592
559

0
0

0
0

50
72

50
61

582
546

962
918

Production Académique

280
260

290
262

290
276

0
0

0
0

0
0

0
0

570
522

570
536

Total

640
595

784
686

1 164
1 070

0
0

0
0

90
87

90
69

1 514
1 368

1 894
1 734


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

300

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

21

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

300

21

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

23

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

23

Total des besoins

300

44


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

20

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

24

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

44

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

300

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

300

0

Total des financements

300

44


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

9

9

9

  – sous plafond

9

9

9

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

2

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

2


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

 

OPÉRATEUR

ANR - Agence nationale de la recherche

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Depuis 2015, la subvention d’intervention de l’ANR est en augmentation constante. Ces hausses successives ont permis d’améliorer de façon significative le taux de sélection : les AAP 2022 ont affiché un taux de sélection de 24 %, en progression de 0,9 points par rapport à 2021, avec 2 039 projets financés en 2022.

 

Le déploiement du Plan de relance du gouvernement (annoncé en septembre 2020) a par ailleurs permis à l’ANR d’accroître le taux de succès des appels à projets du plan d’action 2022 grâce à des crédits d’intervention supplémentaires. L’ANR s’est également vue confier le rôle d’opérateur de la mesure de « préservation de l’emploi scientifique R&D au sein des entreprises ».

 

Enfin, l’adoption en décembre 2020 de la Loi de programmation de la recherche (LPR) a conduit l’agence à initier des actions spécifiques prévues dans la loi, telles que :

  • les actions en faveur de la diffusion de la culture scientifique ;

  • l’action en faveur de la publication en langue française ;

  • les partenariats avec les acteurs de l’audiovisuel ;

  • la valorisation des objectifs du développement durable ;

  • la mise en place d’un portail unique des appels à projets ;

  • ou la science ouverte.

 

L’année 2022 est également marquée par la poursuite du plan « Intelligence Artificielle », du dispositif de financement des chaires professeurs juniors, de nouvelles actions hors appels à projets telles que le financement de la promotion de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI), l’abondement Carnot de +10,3 M€ et l’évolution du préciput qui est passé de 25 % en 2021 à 28,5 % en 2022.

 

L’année 2022 a aussi été marquée par le projet immobilier de l’ANR, qui a changé d’implantation afin d’accompagner la croissance des effectifs de l’agence, de tenir compte des nouvelles modalités de travail et d’augmenter la capacité d’accueil de l’agence.

 

Les effectifs de l’année 2022 sont de 327 ETPT en augmentation de +33 ETPT par rapport à 2021. L’agence a bénéficié en 2022 d’un relèvement d’emplois à hauteur de 30 ETPT portant son plafond à 318 ETPT pour tenir compte des besoins nécessaires en lien avec la croissance du budget d’intervention, le Plan de relance sur les mesures « renforcement de l’ANR  » et « préservation de l’emploi  », et la poursuite de France 2030. 

 

Le COP 2021-2025 de l’ANR 

 

Le contrat d’objectifs et de performances (COP) engageant l’Agence nationale de la Recherche et l’État, signé le 26 avril 2021, fixe le cadre des actions et les orientations stratégiques de l’agence jusqu’à 2025.

 

Le COP 2021-2025 s’inscrit dans le contexte de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR) pour les années 2021-2030, qui vient conforter les missions de l’ANR et renforcer de façon significative ses moyens, confirmant ainsi son rôle majeur dans le domaine du financement de la recherche sur projets en France « pour contribuer à accroître l’apport de la recherche à l’ensemble des politiques publiques portées par l’État et les collectivités territoriales », comme le précise le rapport annexé de la loi.

 

Les six axes du COP 2021-2025 sont :

 

  • soutenir la recherche dans toutes ses dimensions – Plan d’action – PIA (investissements d’avenir) - Augmentation des taux de sélection, adaptation des instruments aux besoins des communautés, renforcer l’articulation entre recherche et innovation, capacités de réponses spécifiques

  • renforcer les partenariats au niveau national – Autres agences de financements (Ademe, Inca, ANRS…), Agence de l’innovation de défense, BPIFrance, Régions…

  • favoriser les coopérations européennes et internationales – Capacité d’influence, soutenir les partenariats stratégiques, renforcer la participation des équipes françaises dans les projets européens

  • promouvoir une conduite responsable de la recherche – Intégrité scientifique, science ouverte, égalité femmes-hommes, diffusion de la culture scientifiques, recherches participatives, objectifs du développement durable

  • renforcer le suivi des projets et l’évaluation ex-post - Animation scientifique, collecte et analyse des données, soutien aux politiques publiques

  • optimiser le fonctionnement au service de la recherche et des bénéficiaires - Maîtrise des risques, dématérialisation, simplifications.

 

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

12 510

8 565

 

 

16 222

9 826

Transferts

12 510

8 565

 

 

16 222

9 826

P129 – Coordination du travail gouvernemental

75

75

 

 

 

32

Transferts

75

75

 

 

 

32

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

882 972

737 394

1 062 206

884 351

1 044 646

873 905

Subventions pour charges de service public

29 984

29 984

34 030

34 030

34 217

34 217

Transferts

852 988

707 410

1 028 176

850 321

1 010 429

839 688

P176 – Police nationale

313

313

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

313

313

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

128 000

128 000

 

 

38 650

38 650

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

192

192

Transferts

128 000

128 000

 

 

38 459

38 459

P364 – Cohésion

286 000

286 000

 

 

142 000

142 000

Transferts

286 000

286 000

 

 

142 000

142 000

P421 – Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

44 000

184 000

 

215 000

 

215 000

Transferts

44 000

184 000

 

215 000

 

215 000

P422 – Valorisation de la recherche

 

185 000

 

169 000

 

169 008

Transferts

 

185 000

 

169 000

 

169 008

P349 – Transformation publique

2 594

2 594

 

 

3 329

3 329

Transferts

2 594

2 594

 

 

3 329

3 329

P424 – Financement des investissements stratégiques

4 050 000

390 000

 

405 000

1 620 000

665 000

Transferts

4 050 000

390 000

 

405 000

1 620 000

665 000

P425 – Financement structurel des écosystèmes d'innovation

1 000 000

125 000

 

100 000

1 740 000

160 000

Transferts

1 000 000

125 000

 

100 000

1 740 000

160 000

Total

6 406 465

2 046 942

1 062 206

1 773 351

4 604 847

2 276 750

 

 

   Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

30 167

25 881

Subventions de l'État

1 002 880

1 139 113

  dont contributions employeur au CAS pensions

710

697

  – subventions pour charges de service public

33 272

34 409

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

969 608

1 104 705

Fonctionnement autre que les charges de personnel

23 709

28 382

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

782 134

1 039 363

Autres subventions

 

19 624

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

42 279

5 950

Revenus d’activité et autres produits

44 355

44 382

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

42 279

5 950

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

3 286

39 727

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

836 010

1 093 627

Total des produits

1 047 235

1 203 120

Résultat : bénéfice

211 225

109 493

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

1 047 235

1 203 120

Total : équilibre du CR

1 047 235

1 203 120


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

250 218

75 716

Investissements

4 848

3 480

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

2 137

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

4 848

3 480

Total des ressources

250 218

77 853

Augmentation du fonds de roulement

245 370

74 373

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

406 308

417 949

463 036

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

30 167

30 167

25 721

25 721

Fonctionnement

57 114

25 165

47 948

17 462

Intervention

1 212 727

903 451

1 117 514

943 377

Investissement

4 782

4 848

3 276

3 480

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 304 790

963 630

1 194 459

990 041

dont contributions employeur au CAS pensions

710

710

697

697


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

1 010 905

980 453

Subvention pour charges de service public

33 272

34 409

Autres financements de l’État

969 608

935 688

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

1 025

769

Recettes propres

7 000

9 588

Recettes fléchées

33 044

26 835

Financements de l’État fléchés

7 336

5 588

Autres financements publics fléchés

24 908

20 868

Recettes propres fléchées

800

379

Total des recettes  (C)

1 043 949

1 007 288

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

80 319

17 247

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AAP Générique

7 202
6 855

1 742
1 591

1 629
1 225

776 534
758 228

538 364
564 847

0
0

0
0

785 479
766 674

547 195
572 927

AAP spécifique - Hors Carnot

1 660
2 228

603
221

382
248

181 938
105 185

126 136
114 567

0
0

0
0

184 201
107 634

128 178
117 043

DGPIE

5 153
4 345

6 804
2 163

6 677
2 327

0
0

0
0

0
0

0
0

11 956
6 508

11 830
6 671

Fonctions support

15 365
11 459

47 123
43 441

15 754
13 089

0
0

0
0

4 782
3 276

4 848
3 480

67 270
58 176

35 967
28 029

Hors AAP - Dont Carnot

787
835

843
533

723
572

254 254
254 100

238 951
263 964

0
0

0
0

255 883
255 468

240 460
265 371

Total

30 167
25 721

57 114
47 948

25 165
17 462

1 212 727
1 117 514

903 451
943 377

4 782
3 276

4 848
3 480

1 304 790
1 194 459

963 630
990 041


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

182 000

63 094

Autres décaissements non budgétaires

1 000

1 861

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

183 000

64 955

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

80 319

56 727

Abondement de la trésorerie fléchée

16 862

25 487

Abondement de la trésorerie non fléchée

63 456

31 240

Total des besoins

263 319

121 682


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

80 319

17 247

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

182 000

102 832

Autres encaissements non budgétaires

1 000

1 603

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

263 319

121 682

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

263 319

121 682


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

294

318

327

  – sous plafond

283

318

316

  – hors plafond

11

 

11

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

1

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

1

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

 

OPÉRATEUR

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Dans le cadre de son contrat d’objectif et de performance 2018-2022, le BRGM coordonne les problématiques de recherche avec les besoins exprimés en matière d’appui aux politiques publiques, d’expertise et de développement technologique pour des entreprises. Pour cela, il déploie une programmation décloisonnée et interdisciplinaire, en partenariat avec des ministères, agences, organismes de recherche académique et finalisée, et des entreprises.


Concrètement, sa stratégie scientifique, et par conséquent ses investissements, répond à six enjeux majeurs :

  1. améliorer la connaissance du sous-sol et développer une infrastructure géologique ;

  2. collecter, interconnecter et valoriser les données et la connaissance environnementales au travers de services numériques ;

  3. mieux intégrer les risques liés au sol et au sous-sol pour l’aménagement durable des territoires, y compris les risques liés à l’après-mine en contexte de changement climatique;

  4. garantir une gestion intégrée et durable des aquifères et de leurs usages dans un contexte de changement global ;

  5. contribuer à la gestion rationnelle, durable, et responsable des ressources minérales primaires et secondaires ;

  6. s’engager dans la transition énergétique en exploitant le potentiel du sous-sol.


Afin d’asseoir cette ambition scientifique, le BRGM renforce et diversifie ses partenariats, réaffirme une stratégie européenne et internationale, et met en place une politique volontariste de transfert des résultats de la recherche en appui à l’expertise, notamment publique, et à l’innovation.


Gouvernance et pilotage stratégique


Depuis 2018, le BRGM a mis en place un nouveau schéma de gouvernance matriciel avec la mise en place de huit programmes scientifiques thématiques et recoupant l’organisation en directions opérationnelles. Ce schéma permet à la fois de donner une vision stratégique de la recherche et d’aligner les activités d’expertises. L’objectif consiste à mieux piloter le continuum recherche – expertise à l’échelle de l’établissement et à développer un pilotage tenant compte à la fois des problématiques thématiques et des capacités de production métier.


En 2022, le BRGM a été retenu pour co-coordonner deux programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) exploratoires, l’un relatif au sous-sol bien commun avec le CNRS et l’autre relatif aux risques avec le CNRS et l’Université de Grenoble Alpes. Enfin, le Gouvernement a également décidé d’adosser au BRGM le nouvel observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (OFREMI).

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

118

36

 

 

 

 

Transferts

118

36

 

 

 

 

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

 

 

 

 

225

80

Transferts

 

 

 

 

225

80

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

29

49

 

 

 

 

Transferts

29

49

 

 

 

 

P175 – Patrimoines

75

53

 

 

 

22

Transferts

75

53

 

 

 

22

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

15

2

 

 

 

12

Transferts

15

2

 

 

 

12

P203 – Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

7

7

Transferts

 

 

 

 

7

7

P113 – Paysages, eau et biodiversité

1 803

1 656

3 300

3 700

2 228

2 089

Transferts

1 803

1 656

3 300

3 700

2 228

2 089

P159 – Expertise, information géographique et météorologie

235

235

236

236

272

272

Subventions pour charges de service public

235

235

236

236

 

 

Transferts

 

 

 

 

272

272

P181 – Prévention des risques

29 722

28 287

27 292

27 292

28 853

28 385

Subventions pour charges de service public

27 238

27 238

27 292

27 292

27 538

27 538

Transferts

2 484

1 049

 

 

1 315

847

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

15

15

 

 

5

5

Subventions pour charges de service public

15

15

 

 

5

5

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

183

 

 

122

155

Transferts

 

183

 

 

122

155

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

49 724

49 718

51 009

51 009

53 097

53 096

Subventions pour charges de service public

49 584

49 584

51 009

51 009

51 618

51 618

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

1 475

1 474

Transferts

140

134

 

 

3

3

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

-50

 

Transferts

 

 

 

 

-50

 

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P161 – Sécurité civile

30

30

 

 

20

20

Transferts

30

30

 

 

20

20

P363 – Compétitivité

15

15

 

 

319

319

Subventions pour charges de service public

15

15

 

 

134

134

Transferts

 

 

 

 

185

185

P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

 

 

 

 

5

4

Transferts

 

 

 

 

5

4

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

181

270

 

 

237

251

Subventions pour charges de service public

156

235

 

 

0

78

Transferts

26

34

 

 

238

173

P162 – Interventions territoriales de l'État

626

551

 

120

776

545

Subventions pour charges de service public

144

86

 

 

 

 

Transferts

482

465

 

120

776

545

Total

82 588

81 100

81 837

82 357

86 117

85 264

 

Les montants indiqués en réalisation 2022 sont indiqués réserve de précaution déduite (montants notifiés dans les dotations attributives de subvention).

En ce qui concerne les programmes 113 et 159, en 2022, ces programmes ne figurent pas dans la liste des programmes notifiés au BRGM dans le cadre de l’annexe au projet de loi de finances dit « Jaune opérateurs ». Pour autant, le BRGM a signé des conventions émargeant sur ces programmes : la production réalisée s’élève ainsi à 1 988 k€ (P113) et 337 k€ (P159) en 2020.


 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

67 525

70 994

Subventions de l'État

83 016

82 583

  dont contributions employeur au CAS pensions

310

281

  – subventions pour charges de service public

83 016

82 583

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

70 824

67 225

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

9 014

12 241

Revenus d’activité et autres produits

56 813

59 624

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

9 014

11 936

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

6 797

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

305

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

74

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

2 123

1 565

Total des charges

138 349

138 219

Total des produits

139 829

142 207

Résultat : bénéfice

1 480

3 988

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

139 829

142 207

Total : équilibre du CR

139 829

142 207


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

8 371

7 793

Investissements

14 507

8 145

Financement de l'actif par l'État

 

1 329

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

4 106

1 327

 

 

Autres ressources

4 138

3 474

Remboursement des dettes financières

 

5

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

14 507

8 150

Total des ressources

16 615

13 923

Augmentation du fonds de roulement

2 107

5 773

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

49 466

47 715

72 770

 

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Activités de service

6 127
6 572

3 662
3 866

0
0

0
0

9 789
10 438

Appui aux politiques publiques

30 676
32 280

18 334
18 994

0
0

0
0

49 010
51 274

Après-mine

5 057
4 816

23 973
22 352

0
0

1 258
934

30 288
28 103

Investissements hors après-mine (non répartissables)

0
0

0
0

0
0

13 249
7 211

13 249
7 211

Recherche scientifique

25 979
27 326

15 527
16 078

0
0

0
0

41 506
43 404

Total

67 839
70 994

61 496
61 290

0
0

14 507
8 145

143 842
140 430


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

950

993

958

  – sous plafond

901

947

908

  – hors plafond

49

46

50

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

25

27

24

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

15

12

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

15

12


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

 

OPÉRATEUR

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

La R&D du CEA s’appuie sur un socle de connaissances de recherche fondamentale en sciences de la matière et sciences du vivant, et sur une recherche collaborative avec les grands organismes (CNRS, INSERM, INRIA…) et les universités, menée très souvent au sein d’unités mixtes de recherche implantées sur ses centres. Le CEA est un acteur structurant de la stratégie nationale de recherche et des politiques de site, notamment au sein de l’université Paris-Saclay et de l’université Grenoble Alpes en qualité d’organisme partenaire.


Action 13 – Grandes infrastructures de recherche

Les infrastructures de recherche (IR*) sont des installations de grande envergure indispensables aux recherches en sciences fondamentales (physique, chimie, biologie) qui permettent aux scientifiques de répondre à des enjeux sociétaux (énergie, environnement, santé) en fournissant des analyses sur des molécules, des matériaux ou des mesures spécifiques. Les IR* relèvent d’une feuille de route nationale pilotée par la DGRI du MESR, dont la dernière édition date de 2022. Le CEA apporte des contributions aux IR* à travers le développement de technologies avancées (cryotechnologies et accélérateurs, instrumentation, traitement des données, simulation numérique). Il renforce également la compétitivité des industriels français en leur confiant la réalisation technique de ces instruments souvent à la pointe de la technologie au niveau international.

Conjointement avec le CNRS, le CEA opère certaines de ces infrastructures, veille au respect des engagements européens et internationaux et représente la France dans leur gouvernance dans lesquels il intervient, selon les cas, soit comme opérateur, soit comme actionnaire ou contributeur.


GANIL. Le nouvel accélérateur supraconducteur Spiral 2 est entré en exploitation en 2022, en particulier la ligne NFS qui utilise des faisceaux secondaires de neutrons. L’aire expérimentale S3 pour la production et la caractérisation de noyaux radioactifs loin de la vallée de stabilité est en cours de finalisation. La salle DESIR permettra dans le futur d’étudier les noyaux produits dans S3 ou bien ceux accélérés à l’aide de Spiral 1.

ICOS est un réseau européen de stations d’observation (14 pays réunis dans un ERIC) qui mesure les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre et les flux de carbone des écosystèmes terrestres et marins. Le LSCE (CEA, CNRS, UVSQ) coordonne le centre thématique atmosphère d’ICOS, certifie les outils d’observation équipant les stations et se coordonne avec le réseau européen ACTRIS (aérosols, nuages et traces de gaz).

GENCI contribue à l’équipement et au fonctionnement des supercalculateurs des centres de calculs nationaux comme le supercalculateur Joliot-Curie, en exploitation au TGCC, ouvert à la recherche scientifique et appliquée.

SOLEIL, source nationale de rayonnement synchrotron, complémentaire d’ESRF, exploite 29 lignes de lumière pour des utilisateurs en physique, chimie, biologie ou les matériaux. Un projet de rénovation de la source a été présenté en 2022.

ESRF est une source européenne de rayonnement synchrotron. Le CEA exploite conjointement avec le CNRS cinq lignes de lumière (Collaborating Research Group) dont 70 % du temps d’utilisation est réservé aux utilisateurs français. Le CEA contribue, dans le cadre du projet Équipex+ MAGNIFIX, à la mise à niveau des optiques et des détecteurs de ces lignes.

ILL est une société civile réunissant trois pays associés (France, Allemagne, Grande-Bretagne) et neuf membres scientifiques. L’ILL exploite un réacteur nucléaire à haut flux équipé de 37 instruments à Grenoble. La phase 2 du programme de jouvence a nécessité un arrêt du réacteur en octobre 2021, et son redémarrage est prévu en 2023.

CTAO est une société de droit allemand (GmbH) dont le CEA et le CNRS sont actionnaires. CTAO développe un réseau de télescopes pour l’étude de rayons cosmiques de très haute énergie sur les sites de La Palma (Espagne) et de l’ESO (Chili). Le CEA est impliqué dans le développement de caméras et de miroirs pour les télescopes de taille moyenne (contributions en nature). Un premier lot de 100 miroirs, commandé en octobre 2022, sera reçu et testé à Saclay en 2023.

ESS. Le CEA réalise des contributions en nature pour la fabrication de l’accélérateur et de cinq grands instruments (diffractomètre et spectromètres) pour la source européenne de neutrons de spallation ESS en construction à Lund en Suède. Les trois premiers cryomodules haut bêta ont été assemblés à Saclay et six cryomodules medium bêta sur les neuf prévus ont déjà été livrés et testés en Suède. Coté instrumentation, 2022 a vu la finalisation de la cave instrumentale du diffractomètre DREAM et la conception des huit choppers du spectromètre à temps de vol CSPEC.

Jouvence des expériences du LHC. Le CEA accompagne la montée en luminosité du LHC grâce à l’amélioration des détecteurs ATLAS et CMS et le soutien à la R&D accélérateurs et détecteurs au CERN. La prise de données (Run 3) a redémarré en juillet 2022 pour une durée de deux ans.

PIP-II/DUNE. Ce projet vise à coordonner la participation française à l’expérience américaine d’oscillations de neutrinos longue distance (DUNE), notamment les contributions à la réalisation de l’accélérateur supraconducteur de protons intense PIP-II qui fournira la source de neutrinos à Fermilab.


Action 15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé

Au travers d’approches multidisciplinaires, l’objectif est de comprendre le fonctionnement d’un système biologique à partir de ses constituants de base, des mécanismes d’assemblage de molécules dans les cellules ou les tissus, en s’appuyant notamment sur la caractérisation des protéines et l’ingénierie cellulaire in vitro et in vivo. Le CEA développe des modèles in vitro originaux (ou des modèles animaux), dans des installations uniques en France, pour éclairer la connaissance du fonctionnement des cellules et des organismes au-delà de la mise au point de traitements.

Dans le domaine de la génomique environnementale, les équipes du CEA ont exploré la biodiversité des océans (projet Tara Océan) avec la découverte de 5 500 nouvelles espèces de virus à ARN et de 10 millions de gènes d’organismes unicellulaires jusque-là inconnus, et elles ont aussi identifié des microbiotes des sols et leur possible capacité à lutter contre la pollution.

Des chercheurs de Neurospin à Saclay ont étudié le système nerveux et la cognition avec une mise en évidence du rôle des structures de l’hippocampe dans la discrimination des souvenirs de la petite enfance à l’adolescence, ainsi que des mécanismes de la perception du langage chez le nourrisson.

Le CEA s’attache, aux côtés de ses partenaires académiques, cliniques et industriels, à promouvoir les technologies pour la médecine du futur et ambitionne d’’être un acteur de l’émergence de la médecine dite « 4P » (préventive, prédictive, personnalisée et participative). Il cherche à accélérer le transfert des innovations diagnostiques et thérapeutiques en milieu médical en s’appuyant sur les infrastructures nationales en biologie et santé, il organise et promeut le développement de méthodes numériques en santé au profit des usages pour la recherche, le soin et l’innovation et il développe des dispositifs médicaux s’appuyant sur la convergence micro-nano- et bio-technologies.

Le CEA a développé une antenne et des méthodes d’imagerie accélérée pour l’IRM 11,7 T de NeuroSpin afin de réaliser les premières images sur des primates non humains. Le projet PASREL vise à développer un écosystème de recherche et d’innovation autour du nouvel hôpital Paris-Saclay. Avec l’objectif d’un dépôt du permis de construire fin 2023, le concours d’esquisses pour le bâtiment PASREL a été lancé, en juillet 2022. L’installation d’enceintes blindées et d’un automate de marquage 89Zr à MIRCen va permettre le doublement de la capacité de synthèse du CEA en radiotraceurs. Le développement d’un mini microscope bimodal (fluorescence & contraste de phase) a permis le suivi en temps réel et pendant 10 jours de la vascularisation d’îlots de Langerhans dans un système microfluidique pour organes sur puce. Une collaboration interne au CEA impliquant l’infrastructure nationale IDMIT a monté qu’un candidat-vaccin basé sur la protéine S/Spike assure une protection complète contre une infection par le SARS-CoV‑2 dans des essais précliniques. Les travaux menés au sein de MIRCen dans le domaine de la thérapie génique ont abouti à la preuve de concept préclinique in vivo d’un vecteur viral (AAV5) qui devrait permettre de développer un traitement de la maladie de Parkinson. L’obtention de financements européens renforce la capacité de développement clinique d’une neuroprothèse destinée à la réhabilitation de patients paraplégiques. Dans le cadre projet pilote Defidiag (déficience intellectuelle diagnostic) du plan France Médecine Génomique 2025, 3 800 individus ont été séquencés dont environ 1 266 trios (père, mère, enfant).


Action 16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information

Dans le domaine des sciences et techniques de l’information, le CEA est présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur – de la microélectronique jusqu’aux applications en passant par l’intégration système – en y incorporant la cybersécurité à chacun de ces niveaux. En préservant les intérêts stratégiques économiques et de souveraineté de la France dans ces domaines et en répondant aux préoccupations sociétales, le CEA contribue à la transition numérique.


Dans le domaine de la microélectronique, le CEA se positionne en soutien aux industriels français de la filière et en acteur majeur de R&D sur les concepts émergents. L’atteinte prochaine de la taille ultime de la gravure, l’explosion de la consommation électrique des centres de calcul et data-centers et les contraintes en matière de développement durable renforcent le besoin de recherche sur des procédés de fabrication, des architectures de calcul en rupture (empilement 3D, processeurs neuromorphiques, calcul quantique). Pionnier sur de nombreuses technologies microélectroniques (CMOS et mémoires notamment), le CEA prépare les futures briques technologiques matérielles et logicielles de ces nouveaux paradigmes de calcul. En 2022, le CEA a poursuivi son accompagnement et ses objectifs au service de ses partenaires industriels, avec en particulier le renouvellement des contrats-cadres avec STMicroelectronics et Soitec en décembre 2022.

La recherche fondamentale concourt à la préparation des nouvelles technologiques de l’information et de l’électronique du futur, à travers la maîtrise des technologies quantiques, de la spintronique et de la nanophotonique. Ces avancées ouvrent des perspectives nouvelles pour les mémoires à haute densité ainsi que pour certaines applications exigeantes comme dans l’industrie automobile. Le CEA a également franchi une étape majeure en obtenant la première émission laser à température ambiante permettant ainsi de répondre à l’enjeu majeur pour la communication de données d’avoir une source fiable peu onéreuse de lumière en utilisant les technologies éprouvées du silicium.

Pour la microélectronique, 2022 restera comme l’année du lancement des plans européen European Chip act et français, avec une déclinaison spécifique au CEA à travers le projet FD-SOI Next Gen (la première vague d’investissement d’équipement a été lancée). Par ailleurs, le CEA a réalisé un circuit électronique proche capteur, comprenant une détection d’ultrasons (pMUT) pour la reconnaissance gestuelle, couplée à un réseau de neurones avec un stockage des poids dans une mémoire non volatile (RAM résistive) intégrée . Des avancés remarquables sont aussi à noter pour le contrôle et pilotage des qubits à basse température, grâce aux progrès dans la qualité du signal obtenus sur les modules encapsulés associant puce qubits et puce CryoCMOS. Dans le domaine du calcul quantique, le CEA soutient ses efforts pour développer un accélérateur fondé sur la technologie des qubits silicium. L’engagement du CEA pour le quantique s’est particulièrement concrétisé en 2022 avec la création de la start-up Siquance.


Dans le domaine des systèmes numériques, les travaux sur l’Intelligence Artificielle (IA) de confiance, ont permis au CEA de développer un outil d’aide à l’évaluation de la fiabilité et stabilité des IA, en se fondant sur le test qu’une symétrie sur les entrées d’un modèle entraîne bien une symétrie sur ses sorties (propriété de métamorphisme). En matière de fabrication additive, l’effort de R&D a porté principalement sur l’interopérabilité entre deux nouveaux modules du logiciel de pilotage CIVA, l’un croisant les données de monitoring et de caractérisation en cours de fabrication (CIVA Additive Manufacturing), l’autre effectuant l’analyse des données et la classification (CIVA Data Science), l’ensemble permettant l’entraînement d’une IA capable de détecter automatiquement les signatures des défauts en cours de fabrication.


En cybersécurité, la plateforme FRAMA-C a été enrichie pour faire face à de nouvelles menaces, dans le cadre des évaluations de la sécurité au CESTI. En particulier, un simulateur de fautes a été développé pour obtenir des modèles de fautes réalistes pouvant déboucher rapidement sur de nouvelles attaques et évaluer précisément le niveau de sécurité d’un composant.



Action 17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie

Recherche en physique et instrumentation associée

Le CEA se mobilise sur de grandes questions de physique, en intégrant science et technologie, pour contribuer à mieux comprendre les lois fondamentales de l’Univers et disposer de nouveaux matériaux et de concepts pour la transition énergétique. Ces recherches s’appuient sur des collaborations le plus souvent internationales et une instrumentation de pointe qui lui confèrent à la fois une reconnaissance internationale et une très grande visibilité.

Dans le domaine de l’interaction rayonnement-matière, les chercheurs étudient les mécanismes fondamentaux des systèmes non linéaires et hors d’équilibre, désordonnés ou complexes. Ces systèmes présentent des propriétés globales qui ne peuvent pas être observées au niveau de leurs constituants. Le CEA explore l’interaction laser-matière et la dynamique ultra-rapide de la matière excitée et ses propriétés magnétiques (plateforme ATTOLAB). Par ailleurs, les scientifiques travaillent sur un nouveau projet de source compacte de neutrons pour la diffusion neutronique.

Dans le domaine de la physique des noyaux et des particules, le redémarrage du LHC au CERN avec une plus grande luminosité de la machine va permettre de produire le Boson de Higgs en bien plus grand nombre et par conséquent d’étudier plus finement ses propriétés grâce aux détecteurs ATLAS et CMS. Enfin, l’étude des oscillations de neutrinos se fera au Japon (T2K) et est en préparation pour le futur aux USA (PIPII/DUNE).

En astrophysique, le CEA joue un rôle majeur, d’une part, dans la conception, la réalisation et l’exploitation de grands équipements d’observation à différentes longueur d’ondes au sol et dans l’espace, et d’autre part, dans la compréhension des mécanismes et des structures complexes en jeu dans l’univers aux petites et aux grandes échelles. Ces recherches s’inscrivent pleinement dans les priorités du CNES et de l’ESA. L’évènement phare de 2022 est la recette sur le ciel de l’instrument MIRI du James Webb Space Telescope qui a été lancé le 25 décembre 2021. De premières images spectaculaires ont été publiées par la NASA, le 12 juillet, grâce aux instruments NIRCAM et MIRI, qui révèlent des niveaux de détails inédits de l’univers proche et lointain (système solaire, exoplanètes, galaxies, univers jeune).

Le CEA est un acteur reconnu au niveau international dans le domaine des accélérateurs et des cryotechnologies. Il mobilise des compétences pluridisciplinaires, des plateformes R&D et des moyens d’essais à Cadarache (mesures pour câbles supraconducteurs), à Grenoble (salles blanches, cryogénérateurs) et à Saclay (Synergium, salles blanches, cryogénie). En 2022, le premier cryomodule de l’accélérateur SARAF (Israël) a été construit et testé à Saclay. De plus le fonctionnement du cryogénérateur de conception innovante pour la mission spatiale LiteBIRD dédiée à l’étude du fond diffus cosmologique a été validé à Grenoble.


Fusion nucléaire contrôlée

Le CEA est un acteur reconnu de la recherche mondiale sur la fusion par confinement magnétique. Il opère la plateforme WEST et prépare l’exploitation scientifique du projet international ITER en construction à Cadarache. La contribution de la France au projet ITER, ainsi que les moyens de l’agence ITER France chargée du suivi et de la mise en œuvre des engagements pris par la France pour accompagner la construction et l’exploitation d’ITER, sont consolidés dans le budget du CEA. En 2022, la plateforme WEST est entrée en phase 2 d’exploitation avec l’installation d’un divertor activement refroidi complet.


Économie circulaire du carbone

La stratégie du CEA en termes d’économie circulaire du carbone s’inscrit dans les objectifs de l’initiative européenne SUNERGY qui propose une feuille de route pour la production de carburants et de produits de synthèse sans recours aux ressources fossiles. Cette ambition passe par des innovations de rupture et une mobilisation de la recherche fondamentale en chimie, physico-chimie et biologie pour comprendre les mécanismes fondamentaux, optimiser et adapter les procédés et dispositifs, dans la perspective de les intégrer dans des systèmes de production, dans une logique de développement durable (analyse de cycle de vie). Elle vise également à concevoir et exploiter les matériaux et procédés innovants (recherche fondamentale pour l’énergie).

Une équipe interdisciplinaire du CEA a pris la deuxième place derrière l’université de Tokyo du challenge européen d’innovation Horizon Prize on Artificial Photosynthesis : Fuel from the Sun avec son démonstrateur de conversion du gaz carbonique et de l’hydrogène en méthane couplant, d’une part, une cellule photo-électrochimique basée sur une cellule solaire tandem silicium-pérovskite et un électrolyseur de type PEMFC, et d’autre part, un bioréacteur à basse consommation d’énergie.



Action 18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine des sciences de l’environnement

Le Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (CEA, CNRS, UVSQ) – LSCE- a pour mission de comprendre les modifications du climat aux différentes échelles de temps et d’espace, y compris et surtout ceux d’origine anthropique, pour ensuite être en mesure de prédire les évolutions futures et leurs impacts sur l’environnement et la société. Le LSCE apporte son expertise auprès des pouvoirs publics, notamment en contribuant aux travaux du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat).

En 2022, suite à la publication du 6e rapport du GIEC sur les éléments scientifiques attestant du changement climatique (groupe 1), des chercheurs du LSCE ont contribué à la promotion de ce rapport dans l’espace public, y compris auprès de décideurs politiques. Afin de préparer les futurs rapports, une plateforme spectroscopique de très haute précision pour les études des paléoclimats sur lesquels les modélisations sont testées, a été validée ; deux des instruments vont être installés en Antarctique pour l’étude du cycle de l’eau.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

69 954

37 763

 

 

9 000

25 005

Dotations en fonds propres

69 954

37 763

 

 

9 000

25 005

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

 

1

Transferts

 

 

 

 

 

1

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

9 099

7 418

 

 

9 050

8 859

Transferts

9 099

7 418

 

 

9 050

8 859

P178 – Préparation et emploi des forces

150

150

 

 

150

150

Transferts

150

150

 

 

150

150

P212 – Soutien de la politique de la défense

8 274

8 274

8 251

8 251

8 100

8 100

Subventions pour charges de service public

8 274

8 274

8 251

8 251

8 100

8 100

P146 – Équipement des forces

20 519

20 519

 

 

21 499

21 499

Transferts

20 519

20 519

 

 

21 499

21 499

P129 – Coordination du travail gouvernemental

1 205

1 205

 

 

1 609

1 609

Transferts

1 205

1 205

 

 

1 609

1 609

P113 – Paysages, eau et biodiversité

90

45

 

 

200

80

Transferts

90

45

 

 

200

80

P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

1

1

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

1

1

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

 

 

 

 

 

16

Transferts

 

 

 

 

 

16

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

701 959

704 808

724 781

724 781

731 920

731 950

Subventions pour charges de service public

493 330

493 330

508 630

508 630

522 653

522 653

Dotations en fonds propres

 

138

 

 

195

225

Transferts

208 629

211 340

216 151

216 151

209 073

209 073

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 231 140

1 231 667

1 210 186

1 210 186

1 201 621

1 201 874

Subventions pour charges de service public

1 231 140

1 231 140

1 210 186

1 210 186

1 201 626

1 201 626

Transferts

 

527

 

 

-5

248

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

40 989

39 739

 

 

39 232

19 090

Transferts

40 989

39 739

 

 

39 232

19 090

P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P207 – Sécurité et éducation routières

 

 

 

 

 

70

Transferts

 

 

 

 

 

70

P363 – Compétitivité

22 370

22 370

 

 

21 318

21 318

Subventions pour charges de service public

22 370

22 370

 

 

21 318

21 318

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

 

 

 

1 000

 

Transferts

 

 

 

 

1 000

 

P162 – Interventions territoriales de l'État

 

 

 

 

-1

 

Transferts

 

 

 

 

-1

 

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

 

 

 

 

58

 

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

58

 

P349 – Transformation publique

 

 

 

 

600

600

Transferts

 

 

 

 

600

600

Total

2 105 749

2 073 958

1 943 218

1 943 218

2 045 356

2 040 221

 

 

   Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

1 591 527

1 597 016

Subventions de l'État

2 573 220

2 508 272

  dont contributions employeur au CAS pensions

4 700

4 300

  – subventions pour charges de service public

2 573 220

2 508 272

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

4 070 060

6 766 161

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

302 283

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

541 000

3 207 181

Revenus d’activité et autres produits

3 055 867

5 585 446

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

541 000

3 197 069

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

2 632 590

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

10 112

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

1 678

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

541 000

579 302

Total des charges

5 661 587

8 363 178

Total des produits

5 629 087

8 396 001

Résultat : bénéfice

 

32 823

Résultat : perte

32 500

 

Total : équilibre du CR

5 661 587

8 396 001

Total : équilibre du CR

5 661 587

8 396 001


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

32 500

 

Capacité d'autofinancement

 

26 434

Investissements

1 120 441

1 374 300

Financement de l'actif par l'État

882 250

1 199 400

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

238 191

433 200

 

 

Autres ressources

 

2 200

Remboursement des dettes financières

 

100

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 152 941

1 374 400

Total des ressources

1 120 441

1 661 234

Augmentation du fonds de roulement

 

286 834

Diminution du fonds de roulement

32 500

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

803 800

-2 600

1 149 834

 

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

CEA Civil - Assainissement-démantelement

113 147
109 536

459 786
511 067

0
0

57 143
25 623

630 076
646 226

CEA Civil - ITER

0
0

152 000
145 252

0
0

0
0

152 000
145 252

CEA Civil - NRBC

4 595
4 353

4 590
4 782

0
0

170
361

9 355
9 496

CEA Civil - Nucléaire civil au profit des programmes de défense

25 196
25 976

-28 560
-33 366

0
0

1 930
3 962

-1 434
-3 428

CEA Civil - Patrimoine

27 135
28 996

122 193
139 287

0
0

58 519
45 227

207 847
213 510

CEA Civil - Socle de recherche fondamentale hors TGIR et TGCC

124 741
132 821

38 603
16 482

0
0

8 851
16 289

172 195
165 592

CEA Civil - Soutien

304 264
301 897

36 512
-36 506

0
0

3 224
12 166

344 000
277 557

CEA Civil - Technologies pour la médecine du futur

69 597
73 296

46 085
31 231

0
0

8 781
9 183

124 463
113 710

CEA Civil - TGIR et TGCC

17 665
15 903

99 772
105 878

0
0

6 975
8 570

124 412
130 351

CEA Civil - Transition énergétique

242 886
240 287

215 781
144 402

0
0

237 313
238 231

695 980
622 920

CEA Civil - Transition numérique

208 068
209 998

163 671
153 453

0
0

45 963
90 222

417 702
453 673

CEA Défense

420 080
406 128

1 477 503
1 468 854

0
0

691 382
658 950

2 588 965
2 533 932

Civil - Enseignement

26 784
28 393

1 671
898

0
0

190
310

28 645
29 601

Total

1 584 158
1 577 584

2 789 607
2 651 714

0
0

1 120 441
1 109 094

5 494 206
5 338 392


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

18 730

18 817

19 817

  – sous plafond

16 335

16 597

16 477

        sous plafond du programme 146

 

4 811

4 788

        sous plafond du programme 172

16 335

11 786

11 689

  – hors plafond

2 395

2 220

3 340

        dont contrats aidés

 

70

48

        dont apprentis

 

467

699

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

79

75

1

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

1

1

1

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

78

74

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Les effectifs de la direction des applications militaire du CEA (CEA/DAM) sous plafond d’emploi et portés par le P146 s’élèvent à 4 788 ETPT (soit une augmentation de 106 ETPT par rapport à 2021). Le plafond d’emploi 2022 avait atteint 4 811 ETPT à la suite notamment d’un transfert de 79 ETPT du plafond ministériel porté par le P212.

Cette évolution s’explique par :

  • le besoin de renforcer les équipes informatiques ainsi que celles œuvrant sur les programmes majeurs et les projets d’infrastructure,

  • une mise au standard des effectifs de sécurité.

 

OPÉRATEUR

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Issu de la fusion, réalisée en 1984, de neuf instituts de recherche agricole tropicale, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement.


Missions


Les missions du Cirad sont définies par l’article 3 du décret n° 84-429 du 5 juin 1984.


Présent sur tous les continents dans une cinquantaine de pays et les collectivités d’outre-mer, l’établissement a pour missions de contribuer au développement rural des régions chaudes, par des recherches et des réalisations expérimentales, principalement dans les secteurs agricoles, forestiers et agroalimentaires. Il met son expertise au service de tous, des producteurs aux politiques publiques, pour favoriser la protection de la biodiversité, les transitions agroécologiques, la durabilité des systèmes alimentaires durables, la santé (des plantes, des animaux et des écosystèmes) et le développement durable des territoires ruraux. Le Cirad apporte son concours à des institutions de recherche étrangères dans ces domaines, participe à l’information scientifique et technique des milieux scientifiques, économiques et culturels concernés, et à la formation de Français et d’étrangers.


Faits marquants 2022

L’année 2022 a consolidé le déroulement du quinquennal des unités de recherche démarré en 2021. La production scientifique diversifiée (articles, ouvrages, documents techniques) s’est poursuivie, notamment en co-publication avec les partenaires du Sud.

La dynamique de montage de projets s’est maintenue et s’est concrétisée par l’obtention de financements pour des projets importants auprès de différents bailleurs de fonds (Commission européenne, AFD, fondations).

L’année 2022 a été également marquée par la contribution active du Cirad à la préparation de deux événements internationaux : la COP 27 Climat qui a eu lieu en novembre en Égypte et la COP 15 Biodiversité qui a eu lieu en décembre au Canada.


Le Cirad a finalisé en 2022 la rédaction de sa feuille de route « Sciences-Sociétés » et a nommé un référent sur cette thématique. Le Cirad a continué son investissement sur l’impact de ses recherches, en consolidant le volet suivi-évaluation et sur sa politique dédiée au genre.

Le Cirad a également consolidé son investissement sur la formation et le renforcement des capacités, en poursuivant son action de formation par la recherche (encadrement de doctorants et doctorantes du Sud et du Nord) et par l’augmentation de ses ressources humaines dédiées à l’appui aux unités de recherche en matière d’ingénierie pédagogique et de formation professionnalisante.

Enfin, le Cirad a continué son investissement dans le numérique, à travers la gestion des données issues de ses recherches, la participation à l’institut de convergence #DigitAg et la contribution à des projets collaboratifs et des colloques dans le domaine du numérique.


L’établissement a par ailleurs poursuivi ses avancées pour aligner au mieux sa gestion des moyens avec ses grands objectifs stratégiques, tout en renforçant sa politique de gestion des risques. La cartographie des risques stratégiques de l’établissement a été présentée en 2022 au Conseil d’administration pour définir les chantiers prioritaires des prochaines années.

Concernant sa responsabilité sociétale et environnementale, le Cirad met en œuvre une démarche active pour favoriser la diminution de son empreinte écologique. Des chantiers ont été lancés en 2022, notamment pour le développement de la mobilité locale responsable.

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le Cirad a établi une cible de réduction de l’ensemble de ses consommations d’énergie de ‑10 % d’ici 2024, y compris pour ses installations de recherche. Cet effort s’inscrit dans une démarche de longue date déjà entamée par le Cirad depuis plus de dix ans pour réduire l’empreinte de ses bâtiments, et qui se poursuivra significativement au-delà de 2024 par la rénovation immobilière de son site de Montpellier (projet Écosite).


Concernant le schéma directeur numérique, le choix qui a été fait d’apporter un appui beaucoup plus marqué aux activités de recherche du Cirad ainsi qu’une ambition autour de la valorisation des données et de la gestion des connaissances s’est concrétisé en 2022. L’année 2022 a confirmé ce choix et plusieurs projets scientifiques ont désormais intégré dans leur démarche et leur réflexion la suite logicielle développée par le Cirad dans le domaine de la gestion de la connaissance. En 2022 également un module de datavisualisation a vu le jour permettant aux métiers scientifiques d’explorer plus facilement les données issues des projets de recherche.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

8

 

 

 

20

Transferts

 

8

 

 

 

20

P362 – Écologie

1 508

398

 

 

 

837

Dotations en fonds propres

1 508

398

 

 

 

837

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

 

4

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

 

4

 

 

 

 

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

896

908

935

974

1 074

1 071

Subventions pour charges de service public

 

12

 

 

-5

 

Transferts

896

896

935

974

1 078

1 071

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

1 467

2 080

 

 

1 354

1 702

Transferts

1 467

2 080

 

 

1 354

1 702

P113 – Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P123 – Conditions de vie outre-mer

129

39

 

 

30

168

Transferts

129

39

 

 

30

168

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

131 798

131 898

133 516

133 516

132 498

132 528

Subventions pour charges de service public

130 737

130 737

133 516

133 516

129 783

129 783

Dotations en fonds propres

1 061

1 155

 

 

2 715

2 745

Transferts

 

6

 

 

 

 

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

-3

 

Transferts

 

 

 

 

-3

 

P162 – Interventions territoriales de l'État

 

11

 

 

163

118

Subventions pour charges de service public

 

11

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

163

118

Total

135 798

135 346

134 451

134 490

135 116

136 444

 

 

   Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

135 639

139 412

Subventions de l'État

128 643

129 783

  dont contributions employeur au CAS pensions

1 055

1 180

  – subventions pour charges de service public

128 643

129 783

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

74 518

80 450

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

9 351

11 332

Revenus d’activité et autres produits

81 514

91 882

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

9 351

11 262

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

3 750

6 711

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

70

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

1 070

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

5 100

4 406

Total des charges

210 157

219 862

Total des produits

210 157

221 665

Résultat : bénéfice

 

1 803

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

210 157

221 665

Total : équilibre du CR

210 157

221 665


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

501

948

Investissements

12 000

9 244

Financement de l'actif par l'État

2 705

2 700

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

4 900

4 280

 

 

Autres ressources

 

14 291

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

12 000

9 244

Total des ressources

8 107

22 219

Augmentation du fonds de roulement

 

12 975

Diminution du fonds de roulement

3 893

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 Le compte de résultat est arrêté avec un montant de produits à 221,665 M€ et un volume de charges à 219,863 M€ et présente un résultat positif de 1,802 M€.

 

Les produits, en hausse par rapport au BI (+11,5 M€, soit +5,5 %), représentent un montant total de 221,7 M€ qui se décomposent comme suit :

  • produits d’exploitation : 217,6 M€ en hausse de 3,7 % par rapport au BI,

  • produits financiers : 2,9 € contre 0,2 M€ au BI,

  • produits exceptionnels : 1,1 M€ non prévu au BI 2022.

Les produits d’exploitation comprennent :

  • la dotation de l’État : 129,8 M€

  • la variation de produits : ‑1,7 M€

  • la quote-part de subventions antérieures virées en compte de résultat : 5,6 M€

  • les reprises de provisions et transferts de charge : 7 M€

  • les produits de cotraitance : 12,2 M€

  • les produits externes hors cotraitance : 64,7 M€.

Le montant total de la dotation de l’État reçue s’élève à 132,483 M€ relevant du programme 172. La dotation a été portée pour 129,783 M€ au compte de résultat et pour 2,7 M€ au tableau de financement. Le Cirad a bénéficié en fin d’année 2022 d’un complément exceptionnel de subvention pour charges de service public pour 1,2 M€ relatif au surcoût engendré par la prolongation de contrats doctoraux pour 0,1 M €, au financement de la prime inflation pour 0,045 M € ainsi que pour la part 2022 du dialogue contractuel destiné à financer les surcoûts salariaux engendrés par la revalorisation du point d’indice de la fonction publique pour 1 M €.

La quote-part de subvention virée en compte de résultat est supérieure de 0,5 M€ par rapport à la prévision : elle reste neutre en termes de résultat car compensée par un montant équivalent en dotation aux amortissements.

Les reprises de provisions sont supérieures de 3,1 M€ par rapport au BI 2022. Cet écart provient essentiellement de la reprise de provision pour indemnités de départ à la retraite du fait de l’augmentation du taux d’actualisation à long terme passant de 0,3 % au BI 2022 à 3,5 % en exécution.

 

Les produits de cotraitance sont en diminution par rapport aux prévisions du BI de 2,8 M€. A noter que la cotraitance est comptabilisée de manière identique en charges et produits, elle est donc neutre sur l’équilibre du compte de résultat.

Les produits externes, hors cotraitance, s’élèvent à 64,7 M€. Ils sont en hausse de 8,2 M€, soit 14,5 % par rapport au BI 2022. Grâce à l’implication des chefs de projet, de l’ensemble du personnel Cirad mais aussi des partenaires, l’exercice 2022 intègre un niveau de chiffre d’affaires en hausse.

 

Le carnet de commandes 2022 hors cotraitance s’établit à 52 M€, retrouvant son niveau d’avant 2019. Cette baisse par rapport à 2021 s’explique en grande partie par la diminution constatée sur les projets des bailleurs publics de développement (notamment pic de prises de commandes sur les projets Desira en 2020 et 2021).

 

Les résultats reposent très largement sur l’engagement de tout l’établissement en matière de valorisation de l’activité scientifique et partenariale.

 

Les produits financiers pour 2,9 M€ sont en hausse de 2,7 M€ par rapport au BI notamment du fait :

  • des dividendes PalmElit non prévus au BI pour 0,5 M€

  • de la plus-value financière suite à la liquidation des actifs de placement à long terme pour 1,9 M€

  • d’écarts de change pour 0,5 M€ contre une prévision de 0,2 M€

Les produits exceptionnels s’élèvent à 1,1 M€ liés à la vente d’un actif immobilier. En ligne avec les orientations de la politique immobilière du Cirad discutées chaque année en conseil d’administration, la plus-value de 1,1 M€ est intégralement affectée au tableau de financement afin de constituer des réserves de long terme entrant dans le plan de financement du projet de rénovation du centre de Montpellier.

 

Les charges, en augmentation par rapport au BI (-+9,8 M€, soit +4,6 %), représentent un montant total de 219,9 M€ qui se décompose comme suit :

  • charges d’exploitation  : 217,8 M€ en hausse de 3,8 %,

  • charges financières  : 1,9 M€ , en hausse de 1,7 M€,

  • charges exceptionnelles  : 0,1 M€ non prévues au BI 2022.

Les charges d’exploitation comprennent les charges de personnel et les charges de fonctionnement.

Les charges de personnel, pour 139,4 M€, sont en hausse de 3,8 M€, soit 2,8 % par rapport aux prévisions. Elles comprennent notamment :

 

  • Un niveau d’effectifs plus haut que prévu de 30 Étpt (‑1 Étpt sous plafond et +31 Étpt hors plafond), soit un impact de 1,3 M€. Cette progression provient des effectifs hors plafond (+22 CDD, +7 AR et +2 VSC/VIA) dont le recrutement est fortement lié à la reprise de l’activité contractuelle. Ils comprennent notamment 15 Étpt de CDI de projet recrutés dans le cadre de France Relance. Le niveau des CDI est proche de la prévision de 1 608 Étpt pour un BI à 1611 Étpt. L’exercice 2022 intègre deux vagues de recrutements à hauteur de 100 postes en global. Il confirme donc une inflexion avec une politique ambitieuse en faveur de la reprise et du renforcement des capacités de l’établissement.

  • Une autorisation d’évolution de la masse salariale « rémunération moyenne des personnes en place » (RMPP) de 3,7 %, qui a permis une augmentation du point d’indice du Cirad de 2,15 % et qui a un impact financier de 2,8 M€ contre 0,3 % prévu au BI 2022.

 

La réalisation des charges de fonctionnement, pour 78,5 M€, est supérieure de 4,2 M€ à la prévision, soit +5,6 %. Cette évolution correspond principalement à :

 

  • Une baisse de la cotraitance pour 2,8 M€ neutre en termes de résultat et en lien avec la diminution des produits de cotraitance,

  • Une hausse des frais de mission pour 1,3 M€ notamment les missions financées par les contrats de recherche,

  • Une stabilité des frais liés à la mobilité géographique (+0,1 M€),

  • Une hausse du fonctionnement de 5 M€ due pour partie aux conventions et aux hausses de prix liées aux tensions économiques actuelles sur certaines classes de charges (dépenses d’énergie et actualisation de certains marchés),

  • Une hausse des dotations aux amortissements et aux provisions de 0,5 M€ liée essentiellement à la réévaluation à la hausse du taux d’actualisation de la provision pour indemnités de départ à la retraite entraînant une diminution de la provision de 1 M€, une hausse de la dotation à la provision pour Pôle Emploi de 0,2 M€ du fait de l’augmentation du nombre de contrats précaires, une dotation pour contentieux de personnel pour 0,5 M€ et une provision risque de non signature d’un contrat dans les DOM pour 0,8 M€.

 

Les charges financières, pour 1,9 M€, comprennent essentiellement les pertes de change pour 0,6 M€ ainsi qu’une dotation de provision sur les prêts construction pour 1,3 M€ compte tenu de la réévaluation à la hausse du taux d’actualisation.

Les charges exceptionnelles pour 0,1 M€ n’étaient pas prévues au BI.

 

Tableau de financement

L’exécution des opérations en capital, retracée au tableau de financement, se solde par un apport en fonds de roulement de 13 M€, qui porte ce dernier à 52,1 M€ en 2022 contre 32,2 M€ au BI.

Au tableau de financement, les ressources à hauteur de 22,2 M€ sont composées de :

  • la capacité d’autofinancement pour 0,9 M€,

  • la dotation de l’État en titre 7 pour 2,7 M€,

  • le financement de l’actif par des tiers autres que l’état pour 4,3 M€ dont 3,7 M€ relatifs au projet de réhabilitation et extension du Pôle de protection des plantes à La Réunion,

  • les autres ressources pour 14,3 M€ dont 12,9 M€ liés à la liquidation des actifs de placement et 1,1 M€ de cession immobilière.

 

Les emplois d’un montant de 9,2 M€, sont composés :

  • de 8,5 M€ d’immobilisations incorporelles et corporelles,

  • de 0,7 M€ d’immobilisations financières.

 

Les investissements réalisés s’élèvent à 9,2 M€ contre 12 M€ au BI. Cette évolution s’explique principalement par un décalage des investissements relatifs à l’extension et réhabilitation du Pôle de Protection des Plantes (3P) à la Réunion, à des travaux retardés et des investissements de matériels reportés.

 

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

57 878

67 765

63 709

 

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Action 12: diffusion, valorisation et transfert des connaissances et technologies

7 105
6 937

1 779
1 761

0
0

125
3

9 009
8 702

Action 14: moyens généraux et d'appui de la recherche

30 814
34 136

21 046
21 172

0
0

9 607
7 730

61 467
63 038

Action 17: recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie

4 155
4 335

1 432
1 678

0
0

68
174

5 655
6 186

Action 18: recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement

75 284
75 722

34 561
35 605

0
0

1 920
1 258

111 765
112 585

Action 19: recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sociales

18 281
18 283

6 349
8 972

0
0

280
80

24 910
27 335

Total

135 639
139 412

65 167
69 189

0
0

12 000
9 244

212 806
217 845


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 754

1 858

1 831

  – sous plafond

1 664

1 779

1 694

  – hors plafond

90

79

137

        dont contrats aidés

39

 

48

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

4

4

1

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

4

4

1


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Le plafond d’emplois voté au BI, inférieur à celui inscrit au PLF, est supérieur à la réalisation pour 1 Étpt. Ceci provient notamment d’une baisse des CDI de 3 Étpt, des CDD sous plafond de 1 Étpt ainsi que d’une hausse de 3 Étpt des allocataires de recherche.


Hors plafond, l’exécution est supérieure de 31 Étpt principalement due à la hausse des CDD (+22 Étpt) et des Allocataires de recherche (+7 Étpt) financés à 100 % sur conventions de recherche.

 

OPÉRATEUR

CNRS - Centre national de la recherche scientifique

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions


Fondé en 1939, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est un établissement public scientifique et technologique placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche.


Organisme de recherche à vocation multidisciplinaire, l’activité du CNRS recouvre la quasi-totalité des domaines scientifiques et toutes les actions « Recherche » du programme 172 ; il est implanté sur l’ensemble du territoire national.

Au 31 décembre 2022, le CNRS compte 11 049 chercheurs statutaires, 12 952 ingénieurs et personnels techniques et 9 237 agents non-titulaires de droit public affectés dans les laboratoires de l’une des 926 unités de recherche ou des 210 unités d’appui et de recherche. La très grande majorité de ces unités est constituée et pilotée en partenariat avec des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou autres organismes ou institutions nationales ou internationales de recherche.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2023 CNRS – État a été voté en conseil d’administration le 2 décembre 2019, et signé le 27 janvier 2020. Il est structuré autour de neuf grands axes : orientations prioritaires thématiques ; interdisciplinarité et actions transverses ; partenariat avec les universités et politiques de site ; innovation ; Europe et international ; la science dans la société et la science ouverte ; ressources humaines ; grandes infrastructures de recherche ; appui à la recherche. En outre, six défis sociétaux ont été mis en avant dans ce contrat : le changement climatique, les inégalités éducatives, l’intelligence artificielle, la santé et l’environnement, les territoires du futur et la transition énergétique. Un bilan du COP 2019-2023 est présenté annuellement au conseil d’administration.



Faits marquants 2022


  • Politique européenne et internationale

L’année 2022 a été le point de départ du lancement des actions proposées dans le document présentant la stratégie européenne du CNRS validée en mai 2021, notamment le recrutement de la première vague du déploiement des Ingénieurs Projets Européens en région afin d’accompagner les chercheurs et chercheuses souhaitant candidater aux appels à projet de la Commission Européenne.

Les six mois de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) ont également fortement mobilisé le CNRS à l’occasion de neuf événements clés organisés ou mis en lumière par le CNRS et portant sur des thématiques variées, notamment la science ouverte, l’égalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur, l’anniversaire du Conseil Européen de la Recherche (ERC), l’intelligence artificielle, etc.

Au plan international, la Direction Europe de la recherche et coopération internationale (DERCI) a opéré la mise en œuvre de quatre « Centres Internationaux de Recherche » avec des institutions de recherche de tout premier plan au niveau mondial, notamment l’Université d’Arizona, l’Imperial College London, l’Université de Tokyo ainsi que l’Université de Chicago. Ces centres appuient la stratégie internationale du CNRS en renforçant ses partenariats stratégiques au niveau institutionnel.

C’est également au cours de l’année 2022 qu’a été élaboré le plan pluriannuel de coopération du CNRS avec les pays africains. L’objectif est de repenser ces partenariats, en particulier pour renforcer ceux avec l’Afrique subsaharienne où la marge de progression en termes de coopérations est la plus importante. Des actions ont d’ores et déjà pu être déployées en fin d’année 2022 et seront pleinement opérationnelles mi‑2023.

Enfin, le climat et l’environnement ont été des thèmes phares de l’année. De nombreuses actions ont relayé l’expertise des scientifiques à l’occasion des événements climatiques (canicule, inondations, sécheresse…) qui se sont succédé, de la publication des rapports du GIEC ou encore des grandes conférences internationales comme la COP 27, mais aussi la COP 15 sur la biodiversité.


  • Politique scientifique, science ouverte et diffusion de la culture scientifique

La Direction des Données Ouvertes de la Recherche (DDOR), a contribué à plusieurs actions marquantes pour le développement de la science ouverte. Le CNRS a accompagné l’ouverture de la plateforme Recherche.Data.Gouv du MESR pour le partage des données de la recherche. La politique du CNRS pour l’édition scientifique en accès ouvert s’est positionnée clairement en faveur de la stratégie de non cession des droits d’auteur et pour éviter le paiement des frais de publications. Le taux d’ouverture des publications des chercheurs et des chercheuses du CNRS a atteint le taux d’ouverture de 94 %, proche de l’objectif de 100 % fixé en 2019 par le PDG du CNRS. Enfin, le CNRS s’est pleinement engagé au niveau européen dans la « Coalition on Advancing Research Assessment (CoARA) » afin de faire évoluer les pratiques d’évaluation de la recherche.


Le CNRS s’est, en outre, plus que jamais positionné comme acteur majeur de la diffusion de la culture scientifique. Il a su proposer des actions nationales structurantes pour répondre à l’ambition de la loi de programmation de la recherche (LPR) visant à renforcer les relations entre science et société (dans le cadre des appels à projet « Science pour et avec la société » lancés par l’ANR) et a donné plus d’ampleur à la nouvelle « médaille de la médiation scientifique du CNRS ». A l’automne, il a lancé un nouveau dispositif de médiation « Les Échappées inattendues » qui vient compléter l’offre au public en complément des « Visites insolites » du CNRS ou du concours « Ma thèse en 180 secondes ».


Enfin, des actions très médiatisées, comme les Assises des mathématiques, ou les communications sur le lancement des Programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) ont ponctué l’année. Stratégie d’accélération nationale ou exploratoire, les PEPR ont pour but de consolider la position de leadership de la France dans des domaines scientifiques liés à des transformations technologiques, économiques, sociétales, sanitaires ou environnementales jugées prioritaires à l’échelle nationale ou européenne. Le CNRS est impliqué en tant que pilote ou copilote dans 30 PEPR sur les 42 initiés jusqu’à fin 2022.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

70

160

 

 

70

131

Transferts

70

160

 

 

70

131

P232 – Vie politique

82

132

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

82

132

 

 

 

 

P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

56

119

 

 

175

175

Subventions pour charges de service public

 

77

 

 

175

175

Transferts

56

42

 

 

 

 

P362 – Écologie

30 005

5 608

 

 

-509

6 303

Dotations en fonds propres

30 005

5 608

 

 

-509

6 303

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

 

12

 

 

 

143

Transferts

 

12

 

 

 

143

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

 

8

 

 

-1

19

Subventions pour charges de service public

 

8

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

-1

19

P215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

 

 

 

 

-1

 

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

-1

 

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

7

 

 

116

116

Transferts

 

7

 

 

116

116

P167 – Liens entre la Nation et son armée (fermé en 2021)

15

15

 

 

 

 

Transferts

15

15

 

 

 

 

P175 – Patrimoines

954

1 559

 

 

1 146

1 297

Transferts

954

1 559

 

 

1 146

1 297

P131 – Création

8

8

 

 

 

 

Transferts

8

8

 

 

 

 

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 920

1 970

 

 

1 832

1 832

Transferts

1 920

1 970

 

 

1 832

1 832

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

 

 

 

 

123

96

Transferts

 

 

 

 

123

96

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

6 715

1 589

 

 

2 648

1 650

Transferts

6 715

1 589

 

 

2 648

1 650

P129 – Coordination du travail gouvernemental

 

 

 

 

1

1

Transferts

 

 

 

 

1

1

P203 – Infrastructures et services de transports

 

20

 

 

40

40

Transferts

 

20

 

 

40

40

P113 – Paysages, eau et biodiversité

197

375

1 000

1 005

-625

262

Transferts

197

375

1 000

1 005

-625

262

P159 – Expertise, information géographique et météorologie

20

16

 

 

41

45

Transferts

20

16

 

 

41

45

P181 – Prévention des risques

332

330

 

 

1 565

804

Transferts

332

330

 

 

1 565

804

P174 – Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

44

38

Transferts

 

 

 

 

44

38

P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

 

13

Transferts

 

 

 

 

 

13

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

38

38

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

38

38

 

 

 

 

P107 – Administration pénitentiaire

5

15

 

 

20

20

Transferts

5

15

 

 

20

20

P310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice

103

103

 

 

128

103

Subventions pour charges de service public

103

103

 

 

14

14

Transferts

 

 

 

 

114

89

P334 – Livre et industries culturelles

 

 

 

 

75

75

Transferts

 

 

 

 

75

75

P123 – Conditions de vie outre-mer

131

68

 

 

-77

11

Transferts

131

68

 

 

-77

11

P305 – Stratégies économiques

5

5

 

 

 

 

Transferts

5

5

 

 

 

 

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

1 128

1 163

1 070

1 070

1 395

1 395

Subventions pour charges de service public

1 128

1 128

1 070

1 070

1 395

1 395

Transferts

 

35

 

 

 

 

P231 – Vie étudiante

 

 

 

 

10

10

Transferts

 

 

 

 

10

10

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

2 843 874

2 843 570

2 899 181

2 899 181

2 917 887

2 916 573

Subventions pour charges de service public

2 764 060

2 764 060

2 824 148

2 824 148

2 829 529

2 829 529

Dotations en fonds propres

6 107

5 782

 

 

4 754

3 705

Transferts

73 707

73 728

75 033

75 033

83 604

83 339

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

447

 

 

-235

403

Transferts

 

447

 

 

-235

403

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

1 272

 

 

263

637

Transferts

 

1 272

 

 

263

637

P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

 

420

 

 

 

652

Transferts

 

420

 

 

 

652

P304 – Inclusion sociale et protection des personnes

45

45

 

 

30

30

Transferts

45

45

 

 

30

30

P137 – Égalité entre les femmes et les hommes

1

1

 

 

15

15

Transferts

1

1

 

 

15

15

P124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

80

69

 

 

217

111

Subventions pour charges de service public

80

69

 

 

217

111

P363 – Compétitivité

680

680

 

 

 

 

Transferts

680

680

 

 

 

 

P163 – Jeunesse et vie associative

148

148

 

 

105

105

Transferts

148

148

 

 

105

105

P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

 

 

 

 

10

8

Transferts

 

 

 

 

10

8

P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

79

152

 

 

-29

57

Subventions pour charges de service public

79

152

 

 

-29

57

P177 – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

45

45

 

 

 

 

Transferts

45

45

 

 

 

 

P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

 

18

 

 

 

8

Transferts

 

18

 

 

 

8

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

300

191

 

 

25

 

Transferts

300

191

 

 

25

 

P162 – Interventions territoriales de l'État

29

29

 

 

17

21

Transferts

29

29

 

 

17

21

P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière

 

 

 

 

 

7

Transferts

 

 

 

 

 

7

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

 

 

 

 

1 548

 

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

1 548

 

P349 – Transformation publique

4 193

2 212

 

 

 

1 718

Dotations en fonds propres

1 453

1 204

 

 

 

128

Transferts

2 740

1 008

 

 

 

1 590

P148 – Fonction publique

13

13

 

 

7

7

Transferts

13

13

 

 

7

7

P424 – Financement des investissements stratégiques

 

 

 

 

 

42

Transferts

 

 

 

 

 

42

Total

2 891 269

2 862 627

2 901 251

2 901 256

2 928 077

2 934 972

 

 

   Autorisations budgétaires de l’EPST

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

2 566 863

2 573 878

Subventions de l'État

2 806 035

3 087 775

  dont contributions employeur au CAS pensions

749 528

762 983

  – subventions pour charges de service public

2 806 035

3 087 775

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 154 272

1 087 147

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

76 089

Autres subventions

220 900

381 840

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

227 385

239 912

Revenus d’activité et autres produits

747 136

344 649

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

227 385

237 061

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

1 000

70 397

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

2 851

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

7 874

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

74 298

60 871

Total des charges

3 721 135

3 737 114

Total des produits

3 774 071

3 814 264

Résultat : bénéfice

52 936

77 150

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

3 774 071

3 814 264

Total : équilibre du CR

3 774 071

3 814 264


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

205 023

177 920

Investissements

292 618

242 084

Financement de l'actif par l'État

17 404

10 510

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

41 180

33 017

 

 

Autres ressources

 

6 117

Remboursement des dettes financières

 

6 717

Augmentation des dettes financières

 

645

Total des emplois

292 618

248 801

Total des ressources

263 607

228 209

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

29 011

20 592


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

1 184 220

993 385

1 278 006

 

 

Dépenses et recettes de l'EPST

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

2 730 283

2 730 283

2 749 802

2 749 802

            dont contributions employeur au CAS pensions

749 528

749 528

762 983

762 983

  – activités conduites par les unités de recherche

2 516 682

2 516 682

2 544 068

2 544 068

  – actions communes

28 836

28 836

27 526

27 526

  – fonctions support

184 765

184 765

178 207

178 207

  – hors agrégat

0

0

0

0

Fonctionnement et investissement non programmé

1 023 254

1 023 677

996 544

948 734

  – activités conduites par les unités de recherche

715 932

715 932

680 894

642 331

  – actions communes

205 808

205 808

214 429

209 789

  – fonctions support

101 514

101 937

101 221

96 615

  – hors agrégat

0

0

0

0

Investissement programmé et autres opérations d’investissement

49 780

67 410

35 825

54 894

  – actions communes

0

0

0

0

  – fonctions support

49 780

67 410

35 825

54 894

  – hors agrégat

0

0

0

0

Total

3 803 316

3 821 369

3 782 171

3 753 430


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles

2 820 096

2 821 914

Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche

790 423

806 979

Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services

45 600

63 035

Autres subventions et recettes

136 239

109 000

Total

3 792 358

3 800 928


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

29 011

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

425 683

Autres décaissements non budgétaires

0

112

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

29 011

425 795

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

93 786

Abondement de la trésorerie fléchée

0

104 837

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

29 011

519 581


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

47 498

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

411 829

Autres encaissements non budgétaires

0

60 254

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

519 581

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

29 011

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

29 011

11 050

Total des financements

29 011

519 581


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

33 721

37 773

33 977

  – sous plafond

24 686

28 428

24 552

  – hors plafond

9 035

9 345

9 425

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

 

OPÉRATEUR

Génopole

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur


 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET DES RÉSULTATS DE L’OPÉRATEUR


Pilotage stratégique


Le GIP Genopole poursuit le développement de ses activités en s’inscrivant dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens signé pour une durée de trois ans en mars 2021 entre le GIP et la Région Île-de-France, avec pour ambition de faire de Genopole un des premiers campus mondiaux pour l’excellence scientifique et la transformation de la recherche en modèle industriel et économique

En 2022, quatre axes ont été privilégiés pour repositionner stratégiquement le GIP Genopole et tenir compte à la fois d’un environnement fortement concurrentiel et des nouvelles ambitions nationales de réindustrialisation et de sécurisation des approvisionnements, notamment dans le domaine de la santé.

Une réforme de la gouvernance

Avec un Président commun aux deux structures en charge du développement de Genopole, le GIP Genopole et la SEM Genopole, le premier semestre 2022 a vu l’écosystème génopolitain se doter d’une direction collégiale solide et concentrée. Les deux structures chargées du développement du biocluster génopolitain sont rapprochées pour renforcer l’efficacité de leurs actions et assurer la fluidité de leurs relations au service du projet stratégique.

Ce rapprochement s’est également réalisé par l’entrée du GIP Genopole au capital de la SEM Genopole et sa souscription à l’augmentation de capital de cette dernière à hauteur de 2,5 M€.

Un repositionnement scientifique du GIP Genopole dans le domaine de la recherche

Il est apparu nécessaire de redéfinir les axes de recherche à privilégier dans lesquels Genopole doit exceller. A cet effet, un groupe spécifique de travail a été mis en place à partir de janvier 2022 sous l’impulsion de l’Université Paris-Saclay, doté d’une feuille de route et réunissant les représentants des grands acteurs de la recherche : Université Paris-Saclay, Université d’Évry Paris-Saclay, CEA, CNRS, Inserm, INRAE, Inria, AFM-Téléthon. Un premier document collectif d’orientation a été établi et présenté en décembre 2022, et doit permettre à la nouvelle direction de Genopole de passer à une phase opérationnelle en 2023.

Le développement industriel

En plus des dispositifs d’émergence de startups efficaces depuis de nombreuses années, Genopole a redéfini sa politique de développement et s’est donné comme objectif prioritaire, concernant l’accueil et l’accompagnement des entreprises, d’offrir des parcours complets aux entreprises de l’incubation à la phase industrielle, afin d’amplifier les transferts et la valorisation économique des fruits de la recherche. Cette politique sera consolidée en 2023.

Un nouveau plan de développement immobilier pour Genopole 2030

La nouvelle direction du GIP en lien étroit avec la SEM, propriétaire de 41 000 m2 de foncier, et la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, propriétaire de plusieurs hectares sur le territoire génopolitain, a élaboré un plan immobilier capable de répondre aux besoins futurs des acteurs économiques. Ce schéma relève plusieurs défis dans un temps contraint (horizon 2025) : assurer le maintien sur site des entreprises ; attirer de nouveaux groupes ; redonner de la visibilité au biocluster ; renforcer l’attractivité par des constructions de qualité et une offre de services à la hauteur des attentes ; et moderniser les cinq campus historiques aujourd’hui vieillissants.

Une première convention a été signée en 2022 par le GIP Genopole et la SEM Genopole avec un pôle d’investisseurs et d’architectes pour la construction d’un programme de 22 000 m² de laboratoires (100 M€) dédiés à la Biotech au sein même du campus 1.

Projets structurants

Au regard des axes précités, l’ensemble des anciens projets a été réinterrogé et priorisésselon leur adéquation aux nouveaux objectifs et leur avancement, , les moyens financiers mobilisables. En conséquence, certains projets ont été suspendus, d’autres au contraire ont connu une accélération et ont fait l’objet d’un travail soutenu avec nos partenaires.



  • Deux projets ont été priorisés :

Biofonderie, plateforme de biologie de synthèse, lieu de production de démonstrateurs pour solutions d’ingénierie des systèmes biologiques. Ce projet, qui s’inscrit dans le projet régional francilien de création de quatre biofonderies au sein du DIM BioConvS (Domaine d’intérêt majeur BioConvergence pour la Santé), a fait l’objet d’une délibération de l’Assemblée générale du GIP le 25 novembre 2022 et de la signature d’un Bail emphythéotique avec la SEM Genopole le 29 novembre 2022.

Protopia, ouverture d’un FoodTech Lab dans le domaine des protéines alternatives. Ce projet a été approuvé́ lors de l’Assemblée générale du 23 juin 2022, et doit être progressivement déployé en 2023 pour une mise en service en 2024.


  • Genopole a par ailleurs poursuivi les projets d’aménagement des bâtiments G1 et G2, avec la passation des marchés de travaux. Les travaux d’aménagement de G1 ont fait l’objet d’une réception fin 2022 et ceux concernant G2 ont été engagés en octobre 2022, pour une réception prévue en mars 2023.

  • L’Institut de Génomique Numérique a quant à lui fait l’objet de nombreuses études et les échanges avec les partenaires concernés en 2022 ont montré́ la nécessité d’en revoir profondément les objectifs et le fonctionnement. Ce projet a donc été suspendu en 2022, dans l’attente d’échanges complémentaires prévus en 2023 pour réinterroger sa pertinence, son périmètre et les coûts induits.

  • Genopole a poursuivi son soutien aux équipes des laboratoires académiques, en particulier aux équipes constituant le projet MAGENTA (Accélérateur de Recherche Technologique) sous la forme de financement d’équipements, et la modernisation de ses plateformes technologiques mutualisées, avec notamment la commande d’un nouveau spectromètre de masse de haute résolution en lien avec l’Université d’Évry, livrée en 2023.

  • En lien avec la préfecture de l’Essonne et Choose Paris Region, Genopole a réalisé en 2022 une double étude de prospection et d’attractivité/marketing dans la perspective d’une accélération de la croissance du biocluster. L’étude de prospection avait pour objectif d’établir une typologie des entreprises susceptibles de s’implanter et de s’industrialiser sur le biocluster dans les deux filières prioritaires que sont la bioproduction et la bioéconomie s’appuyant sur la chaîne des valeurs d’entreprises génopolitaines. Suite à cette étude a été engagée l’élaboration d’une feuille de route avec un plan d’action précis.

  • En termes de projets européens, Genopole a notamment poursuivi :

    • le projet GEN.ERA (diGital gENomic alliance to Explore new maRket for Acceleration), coordonné par Genopole, qui vise à renforcer par une coopération entre clusters, l’internationalisation d’entreprises du secteur de la génomique au-delà du continent européen.

    • la mise en œuvre du programme COFUND visant à permettre l’accueil de chercheurs internationaux au sein de laboratoires académiques et d’entreprises génopolitaines. A travers ce projet, nommé « ApogeeBio », trois bourses postdoctorales ont été allouées en 2022.

Genopole a par ailleurs répondu avec succès à l’appel Horizon Europe issu du programme Écosystème d’innovation : « Towards more inclusive networks and initiatives in European innovation ecosystems ». Genopole coordonne ce projet dénommé COBIOE, qui comprend cinq partenaires européens de quatre pays différents, et vise à interconnecter des écosystèmes d’innovation santé européens pour appuyer la transition industrielle 4.0 dans le secteur de la bioproduction.

  • Enfin, Genopole est membre du consortium (GENETHON, INSERM, AP-HP…) qui a répondu à l’AMI Biocluster.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

2 859

2 859

2 942

2 942

2 889

2 889

Subventions pour charges de service public

2 859

2 859

2 942

2 942

2 889

2 889

P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

 

 

 

 

 

35

Transferts

 

 

 

 

 

35

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

 

 

 

217

65

Transferts

 

 

 

 

217

65

Total

2 859

2 859

2 942

2 942

3 106

2 989

 

 

   Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

4 460

4 249

Subventions de l'État

2 889

2 924

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

2 889

2 889

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

35

Fonctionnement autre que les charges de personnel

11 278

10 031

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

4 186

4 186

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

3 140

4 520

Revenus d’activité et autres produits

4 374

8 363

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

3 140

4 466

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

180

235

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

54

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

58

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

3 140

4 282

Total des charges

15 738

14 280

Total des produits

11 449

15 473

Résultat : bénéfice

 

1 193

Résultat : perte

4 289

 

Total : équilibre du CR

15 738

15 473

Total : équilibre du CR

15 738

15 473


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

4 469

 

Capacité d'autofinancement

 

1 138

Investissements

5 620

8 420

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

5 620

8 283

 

 

Autres ressources

 

18

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

10 089

8 420

Total des ressources

5 620

9 439

Augmentation du fonds de roulement

 

1 019

Diminution du fonds de roulement

4 469

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

5 700

4 145

4 163

 

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Administration et direction générale

4 460
3 997

1 025
893

0
0

2 573
2 043

8 058
6 933

Animation du campus

0
0

206
100

0
0

0
0

206
100

CERFE

216
227

1 665
1 668

0
0

316
226

2 197
2 121

Genopole Communication

0
0

475
237

0
0

0
0

475
237

Genopole Entreprise

36
0

449
284

0
0

0
0

485
284

Genopole Prospection et partenariats

0
0

476
154

0
0

0
0

476
154

Genopole Recherche

0
0

2 699
1 646

0
0

2 055
1 965

4 754
3 611

Grandes plates-formes

0
0

111
22

0
0

5 269
4 143

5 380
4 165

Plates-formes de services (dont plate-forme d'extraction et de conservation d'ADN)

0
0

63
75

0
0

0
0

63
75

Services aux entreprises

0
0

392
361

0
0

0
0

392
361

Services mutualisés

30
25

295
309

0
0

0
39

325
373

Total

4 742
4 249

7 856
5 749

0
0

10 213
8 416

22 811
18 414


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

47

54

46

  – sous plafond

44

50

43

  – hors plafond

3

4

3

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

2

2

1

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

 

OPÉRATEUR

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions


Institué par le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche, de l’environnement et des pêches maritimes et des cultures marines.

Reconnu dans le monde entier comme l’un des tout premiers instituts en sciences et technologies marines, l’Ifremer s’inscrit dans une double perspective de développement durable et de science ouverte. Il mène des recherches, innove, produit des expertises pour protéger et restaurer l’océan, exploiter ses ressources de manière responsable, et partager les connaissances et les données marines afin de créer de nouvelles opportunités pour une croissance économique respectueuse du milieu marin.

Présents sur toutes les façades maritimes de l’hexagone et des outremers, ses laboratoires sont implantés sur une vingtaine de sites dans les trois grands océans : l’océan Indien, l’Atlantique et le Pacifique. Pour le compte de l’État, il opère la Flotte océanographique française au bénéfice de la communauté scientifique nationale. Il conçoit ses propres engins et équipements de pointe pour explorer et observer l’océan, du littoral au grand large et des abysses à l’interface avec l’atmosphère.

Ouverts sur la communauté scientifique européenne et internationale, ses 1500 chercheurs, ingénieurs et techniciens font progresser les connaissances sur l’une des dernières frontières inexplorées de notre planète ; ils contribuent à éclairer les politiques publiques et à l’innovation pour une économie bleue durable. Leur mission consiste aussi à sensibiliser le grand public aux enjeux maritimes.


L’institut est structuré autour des composantes suivantes :

  • le volet scientifique et technologique composé de la direction scientifique et de quatre départements qui rassemblent le personnel scientifique et technique : Département des Ressources Biologiques et Environnement, Département des Ressources physiques et Écosystèmes de fond de Mer, Département Océanographie et Dynamique des Écosystèmes et Département Infrastructures de Recherche et Systèmes d’Information.

  • le volet appui à la recherche composé de l’agence comptable et de directions fonctionnelles : Direction des Ressources Humaines, Direction Administrative Juridique et Financière, Direction de la Communication, Direction des Affaires Européennes et Internationales, Direction du Développement, de la Valorisation et des Partenariats Économiques.

  • le volet territorial composé des directions de centres qui accueillent les équipes Ifremer.

  • la direction de la flotte océanographique qui opère la flotte océanographique française (infrastructure de recherche) au bénéfice de l’ensemble des communautés d’utilisateurs français.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le projet de l’Institut à l’horizon 2030 a été présenté en conseil d’administration en juin 2018. Il est structuré autour de quatre ambitions résumées dans les items : « être un acteur en prise avec la société », « comprendre et prévoir l’évolution de l’océan à l’horizon 2100, en consolidant le cercle vertueux entre la recherche, l’expertise en appui aux politiques publiques et l’innovation », « être un moteur de l’innovation », « être un catalyseur pour les sciences et technologies marines ». Sa déclinaison dans un contrat d’objectifs et de performances 2019-2023 a été approuvée par le conseil d’administration en 2019 et signée le 8 juin 2020.


Faits marquants 2022


Après deux années fortement impactées par la crise sanitaire liée à la Covid‑19, l’Institut a connu un « quasi-retour » à la normale de ses activités en 2022. Les principaux évènements de l’année sont :

  • une année marquée par un contexte inflationniste et de très fortes dégradations des conditions économiques impactant les activités scientifiques ;

  • l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sobriété énergétique ;

  • une activité scientifique soutenue, dont :

    • la poursuite des trois plans d’investissement approuvés lors du conseil d’administration d’octobre 2020,

    • le lancement du projet de construction du Polar-Pod,

    • le démarrage ou la poursuite de projets d’envergures (PIA, PPR Océan et Climat, PEPR, Horizon Europe),

    • des activités d’Appui aux Politiques Publiques très soutenues, accompagnées d’un travail visant à améliorer l’équilibre des financements,

    • une programmation de la Flotte soutenue en 2022 malgré le contexte inflationniste sur les carburants, grâce au financement des surcoûts par le MESR.

  • des projets logistiques et bâtimentaires nombreux et à forts impacts :

    • la finalisation du projet BATIMER sur le site Nantais du Centre Atlantique,

    • la contractualisation et le démarrage des CPER 2021-2027,

    • la vente du bâtiment de l’ancien siège social d’Issy-les-Moulineaux,

    • la mise en œuvre des plans de relance et de sobriété énergétique,

  • des évènements internationaux marquants, permettant l’ouverture des sciences à la société :

    • l’organisation de l’École Bleue Outremer en juillet 2022 ayant permis de conduire une expérience pédagogique nouvelle,

    • la participation à plusieurs évènements internationaux marquants le monde des sciences océaniques et de la recherche marine : le One Ocean Summit à Brest en février, la Conférence des Nations unies sur les océans à Lisbonne en juin ou encore la COP 27 en Égypte en novembre.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

6 999

2 502

 

 

 

4 497

Dotations en fonds propres

6 999

2 502

 

 

 

4 497

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

1 964

1 755

2 400

2 400

3 455

2 141

Subventions pour charges de service public

 

 

400

400

-12

 

Transferts

1 964

1 755

2 000

2 000

3 467

2 141

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

2 485

2 242

2 620

2 700

1 614

2 251

Subventions pour charges de service public

 

28

 

 

-940

 

Transferts

2 485

2 214

2 620

2 700

2 555

2 251

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P178 – Préparation et emploi des forces

4 646

4 646

 

 

 

 

Transferts

4 646

4 646

 

 

 

 

P129 – Coordination du travail gouvernemental

 

 

 

 

125

125

Transferts

 

 

 

 

125

125

P205 – Affaires maritimes

 

 

 

 

150

 

Transferts

 

 

 

 

150

 

P113 – Paysages, eau et biodiversité

2 608

2 207

2 600

2 600

2 545

2 508

Transferts

2 608

2 207

2 600

2 600

2 545

2 508

P181 – Prévention des risques

466

466

 

 

878

439

Transferts

466

466

 

 

878

439

P174 – Énergie, climat et après-mines

144

124

 

 

 

95

Transferts

144

124

 

 

 

95

P123 – Conditions de vie outre-mer

142

13

 

 

180

232

Transferts

142

13

 

 

180

232

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

178 039

178 032

180 805

180 805

218 966

188 938

Subventions pour charges de service public

175 639

175 639

180 805

180 805

188 040

188 040

Dotations en fonds propres

2 400

2 370

 

 

30 926

895

Transferts

 

23

 

 

 

3

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

-26

 

Transferts

 

 

 

 

-26

 

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

-73

 

Transferts

 

 

 

 

-73

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

306

306

Transferts

 

 

 

 

306

306

P102 – Accès et retour à l'emploi

 

52

 

 

 

 

Transferts

 

52

 

 

 

 

P162 – Interventions territoriales de l'État

 

29

 

 

56

51

Transferts

 

29

 

 

56

51

Total

197 495

192 067

188 425

188 505

228 177

201 582

 

 

   Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

118 790

111 986

Subventions de l'État

177 155

181 040

  dont contributions employeur au CAS pensions

800

777

  – subventions pour charges de service public

177 155

181 040

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

134 603

149 196

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

42 700

40 225

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

20 236

33 201

Revenus d’activité et autres produits

27 339

54 736

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

20 236

25 082

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

8 119

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

21 586

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

13 387

17 126

Total des charges

253 393

261 182

Total des produits

247 194

276 001

Résultat : bénéfice

 

14 819

Résultat : perte

6 199

 

Total : équilibre du CR

253 393

276 001

Total : équilibre du CR

253 393

276 001


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

650

9 308

Investissements

44 847

36 507

Financement de l'actif par l'État

3 003

6 639

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

6 988

 

 

Autres ressources

19 260

22 407

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

44 847

36 507

Total des ressources

22 913

45 341

Augmentation du fonds de roulement

 

8 834

Diminution du fonds de roulement

21 933

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

107 517

71 123

153 834

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

118 831

118 831

112 750

112 750

Fonctionnement

116 792

125 314

114 331

111 525

Intervention

0

0

0

0

Investissement

76 443

50 512

49 418

32 023

Total des dépenses AE (A) CP (B)

312 066

294 656

276 498

256 297

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

777

777


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

231 322

264 479

Subvention pour charges de service public

177 155

188 040

Autres financements de l’État

12 846

12 126

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

33 744

34 786

Recettes propres

7 577

29 528

Recettes fléchées

23 158

33 324

Financements de l’État fléchés

2 741

5 415

Autres financements publics fléchés

20 417

27 910

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

254 480

297 804

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

41 507

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

40 176

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP