Sous-indicateurs « Part des publications… »

Part mondiale …

Les réalisations enregistrées sur les sous-indicateurs de l’indicateur 1.1, qui mesurent la part mondiale et la part européenne des publications des opérateurs du programme 172, demeurent en retrait en 2021 par rapport aux réalisations 2020. Cette baisse est constatée dans l’ensemble des bases de données internationales. En particulier, malgré une croissance modérée en valeur absolue du nombre de publications scientifiques françaises, la part mondiale des opérateurs du programme dans la production scientifique mondiale est en deçà de la valeur cible proposée initialement, qui était ambitieuse. Cette tendance baissière se poursuit, dans un contexte où la position internationale de la France et de ses organismes de recherche dépend, au premier chef, de la dynamique de ses concurrents et partenaires. Certains pays à forte croissance économique et en émergence scientifique rapide, particulièrement la Chine, ont enregistré ces dernières années une évolution exceptionnelle du nombre et de l’impact de leurs publications scientifiques. 

En 2021, la France est en 10^e position des pays comparés. Selon les modalités de calcul (moyenne triennale glissante décentrée ou année individuelle), la position de la France au niveau mondial peut varier d’un rang.

Part mondiale de certains pays et évolution : 

Base OST, Web of Science, calculs OST (Hcéres). Tableau actualisé, en années individuelles (non lissées).

S’agissant de l’espace mondial, on observe depuis plusieurs années la montée en puissance d’acteurs très dynamiques (Chine, Inde, Corée du Sud, etc.). La Chine est ainsi depuis 2018 le premier producteur mondial de publications scientifiques, devant les États-Unis. Cette concurrence exerce une pression sur tous les opérateurs de recherche des grands pays de tradition scientifique (États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, Japon, etc.) dont la part de publications est, comme celle de la France, en constante diminution depuis plusieurs années. La France se positionne toutefois moins bien que ses grands partenaires scientifiques. Si l’on compare la production scientifique réalisée entre 2013 et 2021, la part mondiale de publications scientifiques de la France diminue de 31 %. En 2021 elle se classe ainsi en 10^e position parmi les pays publiant le plus[1]. Sur la période 2019-2021, la France resterait à la 9^e position dans le monde, mais pas très loin du 10^e pays (l’Espagne). Seul le Japon présente une baisse de sa part mondiale de publications scientifiques comparable à celle de la France.

L’Italie et l’Espagne ont entrepris de profondes politiques structurelles comme suite à la crise de l’euro en 2012. Les réformes de l’Allemagne remontent à l’après crise de 2001. Les réformes ont été entamées avant la crise de 2001 dans les pays scandinaves et au Royaume-Uni. Un des facteurs explicatifs de la dégradation de la part française est la montée en puissance des pays émergents, visible à partir du début des années 2000 (ici Inde, Brésil, Chine). Il convient également de mentionner le phénomène de rattrapage des pays de l’est de l’Europe, telle que la Pologne. La part mondiale de l’Espagne pourrait dépasser celle de la France prochainement si les dynamiques actuelles observées devaient perdurer.

Pour la France, la tendance baissière observée régulièrement depuis 2010 a pu être atténuée par la dynamique du programme d’investissements d’avenir (PIA). Les effets des efforts financiers du programme 172 depuis 2018 vers les opérateurs et l’ANR ne pourront toutefois être observés qu’à un horizon de trois à cinq ans, échelle de temps classique des projets de recherche. Cette tendance et ces délais étaient intégrés dans la cible qui était fixée pour 2021, et qui visait à contenir l’amoindrissement de la part mondiale et de la reconnaissance des publications scientifiques françaises. La réalisation provisoire pour 2021 confirme ainsi les tendances baissières déjà entrevues précédemment.

Les résultats de 2021 témoignent d’un retrait par rapport à la cible initiale dans la mesure où les activités des laboratoires ont pu être entravées par la crise sanitaire, conduisant à un allongement de la durée des projets de recherche et à un retard de publications de leurs résultats.

En comparaison avec d’autres pays similaires, un tiers de la dégradation de la situation française n’a pas de lien avec la pression concurrentielle internationale et devrait être attribué à d’autres facteurs explicatifs pris en compte par la loi de programmation de la recherche (LPR), qui porte des mesures fortes visant : un objectif d’au moins 3 % du PIB consacré à la recherche en 2030, l’amélioration de l’attractivité des métiers scientifiques, la consolidation des dispositifs de financement et d’organisation de la recherche, le renforcement des relations de la recherche avec l’économie et la société, des mesures de simplification.

La LPR contribuera certainement à une augmentation de l’intensité de la recherche donc du volume de publications à terme, mais il faudra plusieurs années pour qu’une inversion de tendance puisse être constatée dans un environnement international de concurrence accrue. De même, le choix de renforcer le financement compétitif de la recherche au travers de l’augmentation des moyens de l’ANR devrait contribuer à une augmentation significative de l’impact de ces publications liées aux grands objectifs de la LPR.

Le redressement que permettra la LPR sera lui-même soutenu et renforcé par l’impact de la politique de site, qui invite les établissements d’enseignement supérieur et de recherche à coordonner leur politique de formation, de recherche et d’innovation sur tous les sites. Ainsi, la politique de site améliore fortement la visibilité et l’attractivité internationale des établissements d’enseignement supérieur et de recherche français.

Part européenne …

Sur la période 2013-2021, la dégradation de la situation française apparait parmi les plus marquées au niveau européen. La construction de l’Espace européen de la recherche et son articulation avec le programme-cadre « Horizon 2020 » ont permis un rattrapage scientifique important de certains de ses États membres, favorisant la construction d’infrastructures et la co-signature de publications de travaux de recherche menés conjointement. Ces évolutions, touchant en partie des pays d’Europe de l’Est (particulièrement la Pologne) dont les productions scientifiques sont cependant quantitativement nettement moindres que celles de la France, induisent une image de moindre dynamique de la production française, et ce malgré la progression du nombre absolu de publications françaises. Ce rattrapage scientifique de certains États membres favorisé par la collaboration européenne joue également pleinement pour les pays du Sud de l’Europe, à commencer par l’Italie et l’Espagne. Compte-tenu des différences de dynamiques, la part mondiale des publications scientifiques de l’Italie a ainsi dépassé en 2017 celle de la France. 

Part européenne de certains pays et évolution :

Base OST, Web of Science, calculs OST (Hcéres). Tableau actualisé, en années individuelles (non lissées).

Enfin, si on examine l’évolution de la position des opérateurs du programmes 172 dans l’espace européen en la comparant aux deux grandes nations scientifiques analogues que sont le Royaume-Uni et l’Allemagne (sous-indicateur 3 « Part de la production scientifique des opérateurs du programme dans l’espace France-Allemagne-Royaume-Uni »), leurs contributions, en très légère baisse, se maintiennent néanmoins à 13 % environ , soulignant que ces opérateurs sont globalement sur les mêmes dynamiques que leurs partenaires allemands et britanniques.

Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »

Les opérateurs du programme s’insèrent dans un espace international extrêmement concurrentiel marqué par le poids croissant des nouvelles nations scientifiques. Progresser en part relative de production mondiale nécessite le déploiement de moyens extrêmement importants pour faire face aux efforts des pays en fort rattrapage scientifique. Par conséquent, les opérateurs de recherche française du programme s’attachent dans le même temps à faire progresser encore la qualité des publications de leurs équipes de chercheurs, en tirant le meilleur parti des atouts de l’écosystème national de recherche et d’innovation (qualité des infrastructures de recherche, programmes de soutien à l’excellence de la recherche, etc.) avec pour objectif d’améliorer l’impact et le rayonnement international de leur production scientifique.

Indice d’impact à 2 ans de certains pays :

Tableau en années individuelles (non lissées), compte fractionnaire.

L’influence scientifique internationale à deux ans des publications des opérateurs du programme confirme l’érosion observée ces dernières années, en retrait par rapport à l’objectif d’amélioration de la reconnaissance internationale de la qualité de la production scientifique française. Entre 2013 et 2021, le recul de la France apparaît moins marqué que pour les parts de publication, même s’il reste important (‑10 %). La cible en matière de reconnaissance internationale scientifique apparaît dès lors trop ambitieuse dans un contexte où les pays émergents voient le nombre et la qualité de leurs publications scientifiques augmenter dans de fortes proportions : par exemple, l’indice d’impact de la Chine, qui était de 0,77 en 2013, est de 1,02 en 2021, donc supérieur à celui de la France en 2021 (+32 %). Dans le même intervalle, l’Inde connaît une progression de 29 % de son indice d’impact. Même si la progression est tout particulièrement forte pour ces deux pays, d’autres pays voient également leur indice progresser sur cette période. Dans ce contexte, la reconnaissance internationale scientifique des opérateurs du programme 172 s’avère difficile à maintenir au même niveau et justifie une action forte à travers la programmation pluriannuelle prévue par la LPR.

Pour 2022, la cible fixée était ambitieuse dans un contexte international où les pays émergents voient le nombre ainsi que la qualité de leurs publications scientifiques croître sensiblement. Les prévisions d’indicateurs d’impact qualitatif demeurent à ce stade fortement incertaines en raison des évènements exceptionnels traversés en 2020 et 2021 (pandémie de Covid‑19).

[1] Toutefois, pour corriger le fait que les données de publications de l’année 2021 sont complètes à 95 %, il est habituel de prendre en compte des moyennes triennales glissantes au lieu des années « simples ».

Les organismes de recherche du programme 172 produisent des connaissances qui peuvent se transformer en innovations, ayant des effets positifs sur notre économie. Afin de raccourcir le cycle de l’innovation, la culture de la valorisation, du transfert des savoirs et des technologies et de la création d’entreprises doit continuer de se renforcer au sein de la recherche publique.

Le premier sous-indicateur de l’indicateur 2.1, qui mesure l’impact des politiques publiques en matière de valorisation de la propriété intellectuelle, en suivant l’évolution des retours financiers de contrats de licences des organismes de recherche du programme 172, affiche une hausse comparée à l’année 2020 mais est toutefois inférieur à 2021 qui avait été marquée par des retours financiers exceptionnels de l’Inserm. Comme indiqué les années précédentes, des variations importantes peuvent apparaître d’une année à l’autre sur cet indicateur, liées à des évènements particuliers (émergence d’un nouveau « blockbuster » ou, a contrario, passage dans le domaine public d’un brevet générant d’importants revenus).

Malgré les variations inhérentes à l’activité de transfert de technologies la tendance à la hausse observée depuis 2019 se poursuit. Ces résultats sont dus aux actions volontaristes des organismes, en particulier le CNRS et l’INSERM, en matière d’innovation, ainsi qu’aux activités de leurs structures de valorisation, comme les SATT dont les portefeuilles de licences arrivent à maturité.

Le renforcement de ces dispositifs, via notamment les financements dédiés aux SATT (appel à projets « accélération » financé par le PIA3), au programme maturation – pré-maturation de France 2030 et la mise en place de pôles universitaires d’innovation créés dans le cadre de la LPR et France 2030, ainsi que la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle législation concernant le mandataire unique en matière de brevet, permettent d’envisager un maintien de cet indicateur dans les années à venir malgré la crise.

Le deuxième sous-indicateur de l’indicateur 2.1 complète le suivi de l’impact des politiques publiques en matière de valorisation en mesurant financièrement l’intensité de la recherche contractuelle entre les organismes et les entreprises. Cette recherche contractuelle, essentiellement portée par deux établissements (CEA et CNRS), décroît en 2022 par rapport à 2021, après une très forte hausse entre 2020 et 2021. Cette baisse peut s’expliquer à la fois par la fin du rattrapage observé en 2021, après une année 2020 fortement marquée par les restrictions liées à la crise sanitaire, mais aussi par le contexte économique incertain.

Il faut toutefois noter que la recherche contractuelle peut varier d’une année à l’autre, du fait en particulier du renouvellement cyclique de signature des contrats-cadre avec les grands industriels français.

Le renforcement en cours et à venir, comme suite à l’adoption de la LPR, des dispositifs de soutien et d’incitation à la recherche partenariale (hausse du financement alloué aux Instituts Carnot, augmentation du nombre de CIFRE, croissance du nombre de LabCom et de Chaires industrielles…), ainsi que la mise en œuvre de France 2030, devraient continuer à favoriser la recherche contractuelle.

Les entreprises, de leur côté, sont symétriquement incitées à accroître leurs dépenses de R&D au profit de l’innovation. L’impact du CIR, principal instrument d’incitation à la dépense fiscale rattachée au programme 172, est mesuré par l’indicateur 2.2. Il est positif comme le démontrent les travaux d’évaluation du CIR menés par la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) publiés en 2019 et 2021. Le sous-indicateur « Indice de rotation des entreprises déclarant du CIR » peut être interprété comme un indicateur de la stabilité des structures privées bénéficiant du CIR (tous dispositifs confondus). Entre 2019 et 2020, l’indice de rotation global est de 19,5 %. Il est plus élevé pour le crédit d’impôt innovation (24 %) que pour le CIR-Recherche (18 %).

L’espace européen de la recherche (EER) regroupe des politiques communautaires et nationales de recherche. Pour la période 2021-2027, le programme-cadre de recherche et d’innovation constitue le principal instrument financier de ces politiques.

Bilan succinct d’H2020 (2012-2020) :

Si la performance française au PCRI entre le 7^e PCRI et le programme Horizon 2020 présente une stabilité en part relative, elle s’inscrit en hausse en montants absolus, traduisant ainsi une mobilisation accrue des communautés de R&I françaises. En effet, sur l’ensemble du programme Horizon 2020, les équipes nationales ont obtenu en moyenne 1,06 milliard d’euros par an, à comparer aux 724 millions d’euros par an captés dans le 7^e PCRI, soit une hausse de 46 %. Néanmoins, en termes relatifs, avec 11 % des financements obtenus, la France se situe en troisième position des pays bénéficiaires au programme Horizon 2020 derrière l’Allemagne (14,7 %) et le Royaume-Uni (11,5 %). Certains pays, en particulier l’Espagne (quatrième bénéficiaire), connaissent une amélioration constante de leur performance depuis quinze ans. Il convient de noter que le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a entraîné une baisse de la participation du Royaume-Uni, bien que les conditions de participation des entités britanniques soient demeurées inchangées jusqu’à la fin du programme Horizon 2020. Cette baisse a impacté diversement la participation des autres États.

Le retour français, insuffisant au regard de la place de la France dans la dépense intérieure européenne de R&D, n’est pas dû à l’insuffisance de qualité des projets déposés, mais à un nombre de dépôts proportionnellement plus faible que les meilleurs européens. En effet, le taux de succès (financement obtenu / financement demandé) des équipes françaises (15,9 %) est très supérieur à la moyenne (13,1 %).

Par ailleurs, la France se caractérise par une participation industrielle légèrement meilleure que la moyenne européenne. Les PME françaises n’ont obtenu en revanche que 8,7 % des financements attribués au titre de l’instrument PME (Espagne : 13,6 % ; Allemagne : 8,7 % ; Italie : 6,9 % ; Royaume-Uni : 6,7 %). À noter, la première position de la France en 2020 (11,8 % de part captée) suite aux deux premiers appels « EIC Accelerator Pilot ». Le passage de l’instrument PME au pilote de l’EIC accélérateur marque ainsi une amélioration significative de la performance française, propulsée par un intérêt marqué pour les modalités de financement mixte. Ces modalités de financement ont été pérennisées dans le programme Horizon Europe, et les premiers résultats confirment l’intérêt et la performance de nos entreprises dans ce dispositif.

Premières tendances d’Horizon Europe :

Les données associées aux premières années du nouveau programme sont à prendre avec réserve puisque nous ne disposons actuellement que de résultats consolidés partiels. 92 % des appels de 2021 et seulement 36 % des appels 2022. En effet il existe un décalage moyen d’un an entre les résultats et la contractualisation avec la Commission européenne dont les projets concernés servent de base à l’analyse.

Indicateur 3.1 :

Les premières tendances d’Horizon Europe confortent le déficit de participation française, principalement de la recherche académique, tandis que les start-up restent bien mobilisées. On observe également une baisse des coordinations françaises. Ces constats peuvent notamment s’expliquer par une forte sollicitation des équipes françaises dans le cadre des appels France 2030. Néanmoins, le taux de succès de la France aux appels à projets européens est bien supérieur à la moyenne européenne et il est en augmentation par rapport à celui de la fin d’Horizon 2020. Le dépassement de la cible 2022 (23,7 %) peut en partie s’expliquer par le statut du Royaume-Uni. Les Britanniques ont toujours la possibilité de répondre aux appels à projets mais tant que leur statut de pays (qui est toujours en négociation avec la Commission européenne) n’est pas reconnu, ils ne peuvent pas bénéficier des financements européens. De façon mécanique cela conduit à une redistribution au profit des autres pays et en particulier la France.

Indicateur 3.2 :

La France obtient de très bons résultats sur les premiers appels Horizon Europe du pilier 3 dédié à l’innovation. Les PME sont très mobilisées et la France était en tête sur le volet de l’EIC accélérateur qui est le programme de soutien aux start-ups deep-tech d’Horizon Europe. La France conserve la première place tant en nombre de lauréats (62) qu’en termes de financement obtenu avec 19,5 % sur la période 2021-2022.

Constatant un de taux de retour insuffisant au titre des principales politiques publiques communes de l’Union européenne, le cabinet de la Première Ministre a décidé la création, au sein du SGAE, d’une cellule de mobilisation des fonds européens. Elle aura notamment comme objectif de parfaire les diagnostics et analyses expliquant les résultats obtenus et les difficultés rencontrées. Un plan d’action a été demandé à l’ensemble des ministères concernés.

Le MESR a été précurseur. Un plan d’action national d’amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l’innovation (PAPFE), approuvé en 2018 après consultation interministérielle conduite par le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), a été bâti sur la base de recommandations d’un rapport très détaillé, avec trois annexes, réalisé par l’IGF, l’IGAENR et le CGE et rendu en février 2016. Ce rapport faisait état d’une érosion de la participation française aux PCRI mise en œuvre par la Commission européenne (CE). Si le taux de succès français au PCRI reste parmi les meilleurs de l’UE, les taux de participation et de coordination sont insuffisants, avec un impact négatif sur le retour financier pour la France. 

Placé sous pilotage de la DGRI du MESR, le PAPFE est un plan d’action ambitieux à fort engagement de résultat et appelle les communautés de l’ESRI français à mobiliser leur potentiel, motiver les chercheurs à s’investir, et accroître leur implication dans le PCRI et dans l’ensemble des dispositifs européens de financement de la recherche et de l’innovation. Le PAPFE est organisé autour des trois axes – inciter, accompagner, influencer – regroupant 13 mesures. Cette organisation a permis de mener à bien ses travaux et après trois ans de mise en œuvre du PAPFE, toutes les mesures ont rendu des livrables.

Il s’agit désormais de mettre en œuvre et de suivre les recommandations et actions retenues après avis du CoPil et de faire le nécessaire pour que les différents acteurs s’emparent de la part qui leur revient et l’intègrent dans leurs opérations, pour atteindre les objectifs d’amélioration de participation.

Par ailleurs, l’augmentation de la coordination de projets collaboratifs constitue une des priorités du plan d’action national. Bien qu’il ne soit pas possible à ce stade de dégager une tendance s’agissant de la coordination des projets par les acteurs français, plusieurs actions sont menées pour inciter les acteurs à se positionner comme coordinateur :

• un appel à projet dédié à l’ANR, qui finance les coûts de montage en coordination de projets collaboratifs européens ;

• un trophée des Étoiles de l’Europe qui récompense des chercheurs et leurs équipes ayant achevé avec succès la coordination d’un projet collaboratif européen ;

• l’identification de bonnes pratiques dans la gestion des ressources humaines, en particulier la prise en compte de l’engagement européen dans le recrutement et la carrière des enseignants chercheurs ;

• une incitation au renforcement de la participation au PCRI et au positionnement des entités en tant que coordinateur dans le cadre du dialogue contractuel ;

• un appel à projet dans le cadre du PIA 4 pour accompagner la diversification des ressources des établissements (en particulier en professionnalisant et renforçant les fonctions supports responsables des affaires européennes).

L’activité de recherche est aujourd’hui de plus en plus internationalisée et la capacité pour un pays d’attirer les meilleurs chercheurs étrangers est devenue un enjeu essentiel pour maintenir le dynamisme des dispositifs nationaux. Dixième puissance scientifique mondiale en 2021 (sur données semi-définitives), située au cœur de réseaux européens dont elle est étroitement partie prenante, la France dispose d’atouts incontestables en termes de rayonnement scientifique et technologique international.

Aussi, l’un des enjeux nationaux est-il d’encourager les partenariats et les échanges entre établissements de recherche français et étrangers pour offrir aux chercheurs étrangers des opportunités d’insertion professionnelle temporaire ou définitive au sein de notre dispositif de recherche.

Le MESR, conjointement avec le MEAE, met en place des programmes de mobilité destinés à initier de nouvelles coopérations entre laboratoires. Ces programmes de mobilité de chercheurs et de doctorants de type Partenariat Hubert Curien (PHC), ont fait l’objet d’une analyse d’impact menée sur 16 ans d’activités et qui démontre que les 10 000 projets retenus ont permis de financer 100 000 mobilités (soit 6 500 mobilités par an), avec un taux de poursuite de collaboration de 81 % post projet. 61 % des doctorants ayant bénéficié des mobilités ont obtenu des postes pérennes.

Pour l’indicateur 4.1, malgré l’impact de la crise sanitaire, le taux de chercheurs étrangers dans les recrutements est resté globalement stable depuis 2018, oscillant entre 18 et 20 %. Cette stabilité confirme l’attractivité de l’écosystème scientifique français à l’international et l’effet des dispositions de la stratégie Bienvenue en France, qui a permis de maintenir ouvertes les frontières pour les étudiants et les chercheurs, dans le respect des règles sanitaires imposées par la pandémie.

La tendance générale de l’indicateur 4.2 concernant les réalisations avec les partenaires du Sud est globalement positive depuis 2014. Sur le long terme, la tendance traduit l’effort des opérateurs pour orienter leurs activités vers des travaux impliquant davantage les partenaires des pays du Sud, pour développer des programmes inter-établissements, soutenir des équipes des pays du Sud, prendre en compte la logique du carré de la connaissance formation-recherche-innovation-société civile et structurer leurs actions par des dispositifs de partenariat stabilisés dans la durée.