Les émissions moyennes des voitures particulières neuves, stables autour de 120 g CO₂/km en norme WLPT, ont augmenté ensuite pour se stabiliser en 2019 à 121 g CO₂/km du fait notamment de la hausse des ventes de véhicules de gamme moyenne supérieure et supérieure, parmi lesquels, en particulier, les véhicules utilitaires de sport (« SUV »).

Ces trois dernières années ont été marquées par une forte baisse des émissions moyennes de CO₂ des voitures particulières neuves grâce d’une part, au durcissement du barème du malus, visant à maintenir son effet incitatif (baisse de son seuil de déclenchement de 5 g/km par an et relèvement de son plafond de montant de 10 000 € par an), et, d’autre part, à l’application de l’objectif européen contraignant de réduction des émissions moyennes de CO₂ des voitures particulières neuves s’appliquant aux constructeurs automobiles qui ont, combinés aux aides mises en place, entraîné notamment une forte augmentation des ventes de véhicules électrifiés.

La performance globale en 2022 des aides du fonds chaleur rapportées à l’énergie produite (€/MWh) est globalement satisfaisante par rapport à la cible fixée dans le projet de loi de finances initiale.

L’indicateur relatif à la biomasse « industrie » est légèrement supérieur à la cible fixée par le projet annuel de performances 2022. Il illustre la performance de l’appel à projets « Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire » (BCIAT) qui permet d’accompagner de grands projets biomasse de manière efficace en sélectionnant, pour un niveau d’aide publique donné, les dossiers qui permettent de produire la plus grande quantité de chaleur renouvelable. L’enjeu principal de cet appel à projets est d’augmenter le nombre de projets industriels, de toutes tailles, dans les prochaines années. Depuis 2020, les projets biomasse dans l’industrie sont également accompagnés à travers d’autres budgets complémentaires au Fonds Chaleur (France Relance et France 2030), créant une dynamique importante sur ce secteur.

L’indicateur relatif à la biomasse « autres secteurs » concerne principalement le chauffage collectif et tertiaire ainsi que les projets dans l’industrie, à l’exclusion des projets soutenus dans le cadre de l’appel à projets « BCIAT ». Cet indicateur est en hausse par à la valeur de 2021.

L’indicateur de la filière solaire thermique respecte la cible fixée. Le volume des projets financés reste relativement modeste et le ratio assez volatile.

L’indicateur pour la géothermie respecte la cible fixée. On constate toutefois une importante variabilité de cet indicateur qui dépend fortement du nombre d’opérations de géothermie profonde.

Le tableau ci-dessous illustre de façon plus globale l’évolution des aides de l’ADEME en fonction de l’énergie produite (en megawattheure). Le rapport €/MWh est ici une moyenne du coût sur une période estimée de 20 ans d’exploitation et pour l’ensemble des filières, ce qui explique la différence de montant avec l’indicateur 2.1 qui présente un taux annuel par filière. L’indicateur 2.1 ne tient compte ni des réseaux de chaleur, ni des installations de récupération de chaleur fatale. Le tableau ci-dessous présente des données toutes filières confondues.

Sur la base d’une durée de vie de 20 ans des équipements financés, le coût pour la puissance publique de l’énergie produite est de 7,09 €/MWh en 2022, en hausse et à son niveau le plus élevé depuis la création du fonds chaleur.

Plusieurs facteurs permettent d’expliquer la hausse de ce ratio en 2022. L’ADEME estime que cette hausse est de nature structurelle et que le ratio devrait se maintenir à un niveau de cet ordre de grandeur, voire supérieur, durant les prochaines années.

La hausse de cet indicateur traduit en partie une moindre efficience des aides du Fonds chaleur par unité de chaleur renouvelable produite, et est attribuable aux effets cumulés de plusieurs tendances :

• l’inflation : la nécessité de compenser une importante hausse des coûts des chantiers et des matières premières. A titre d’exemple, entre la moyenne sur la période 2018-2020 et l’année 2022, le coût des chaufferies biomasse a augmenté d’environ 35 %, celui des réseaux de chaleur de 30 %.

• la plupart des réseaux de chaleur des grandes agglomérations, les plus densément peuplées, donc naturellement les plus efficients, ont déjà été réalisés, 14 années après la création du Fonds chaleur ; ceux qu’il reste à créer seront plus coûteux par MWh ;

• depuis 2019, des décisions assumées de hausses des montants des aides unitaires nécessaires à l’accélération du déploiement de la chaleur renouvelable ont été prises, en particulier dans le cadre du GT Wargon en 2019, du plan de relance lors de la crise Covid en 2020, puis du plan de résilience (guerre en Ukraine) en 2022, notamment en augmentant le nombre de projets aidés au forfait et les montants des aides forfaitaires ;

• en 2019 a été fixé un objectif de massification des Contrats chaleur renouvelable territoriaux et patrimoniaux (CCR) (auparavant dénommés « contrats de développement des énergies renouvelables ») afin de diffuser la chaleur renouvelable dans l’ensemble du territoire, y compris les territoires ruraux moins densément peuplés, avec l’objectif de couvrir 80 % de la population à travers ces CCR. Ces contrats rassemblant des projets de moindre taille aidés au forfait (et le plus souvent en gestion déléguée), nécessitent des aides plus élevées par MWh d’EnR&R produits;

• le ratio concernant les projets de méthanisation en 2022 a fortement augmenté par rapport à 2021, en raison de quelques gros projets moins efficients que les années antérieures (aidés auparavant sur le Fonds Économie Circulaire), ayant un fort impact sur le ratio moyen ;

• de nombreux projets BCIAT, particulièrement efficients, sont désormais aussi aidés par d’autres budgets que le Fonds chaleur (plan de relance, France 2030) et on constate une hausse du ratio €/MWh de ces dossiers en 2022.

L’ensemble du budget 2022, de 521,7 M€, a été consommé. Le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME, a permis au cours de la période 2009-2022 la création de plus de 7400 installations pour une production de près de 42,42 TWh/an.

Les projets deviennent plus complexes à monter et plus coûteux. La tendance à la hausse du ratio devrait se poursuivre. L’augmentation du prix du gaz naturel, et celle consécutive des coûts de production de chaleur à partir de gaz naturel qui servent de référence au dimensionnement d’une partie des aides du fonds chaleur, devrait toutefois modérer cette tendance et renforce globalement l’intérêt économique de la chaleur renouvelable. Les enjeux de développement du nombre de projets sont importants, notamment pour les projets territoriaux et pour les projets industriels.

Les derniers résultats complets disponibles pour les inventaires d’émissions de gaz à effet de serre concernent l’année 2021. Ces chiffres sont utilisés pour renseigner la « Réalisation 2021 ». Comme à chaque publication d’un nouvel inventaire, les données d’inventaire pour les années précédentes sont recalculées en utilisant les dernières données et mises à jour méthodologiques disponibles ce qui peut conduire à la révision des « réalisation » renseignées les années précédentes.

Les émissions nationales de gaz à effet de serre se sont élevées en 2021 à 395 MtCO2e pour les émissions « avec UTCATF » (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie) et à 412 MtCO2e « hors UTCATF ».

En 2021, les émissions de gaz par effet de serre avec « UTCATF » par habitant sont en hausse de 7 % par rapport à 2020 et en baisse de 5 % par rapport à 2019. Elles sont en diminution de 35 % par rapport à 1990.

Les émissions non couvertes par le système d’échange de quotas européen se sont élevées en 2021 à 332 MtCO2e, soit un niveau inférieur au plafond de 336 MtCO2e fixé par la décision n° 406/2009 relative au partage de l’effort de réduction des gaz à effet de serre entre États membres.

Le niveau d’émissions de 2021 hors UTCATF montre donc que le budget carbone indicatif révisé de la SNBC2 (422 MtCO2e hors UTCATF) est respecté avec une marge de 10 MtCO2e.

Les années 2020 et 2021 ont cependant été particulières, avec une forte baisse des émissions nationales compte tenu des mesures mises en place pour lutter contre la pandémie de Covid‑19 (confinement, télétravail) : les évolutions sont donc à considérer avec prudence et ne suffisent pas à elles seules à représenter la tendance réelle des émissions de gaz à effet de serre.

Les taux d’usage des campagnes 2020 et 2021 sont désormais stabilisés. Le taux d’usage du chèque énergie 2022, qui peut encore être utilisé jusqu’au 31 mars 2023 n’est pas encore représentatif du taux d’usage final. La comparaison des campagnes entre elles est difficile compte tenu des différences de périmètres et du nombre de bénéficiaires correspondants : 3,6 millions en 2018, 5,7 millions en 2019, 5,5 millions en 2020 ou encore 5,8 millions en 2021 et 2022. Le taux d’usage a progressé chaque année (même si les bénéfices escomptés d’une meilleure connaissance ou d’automatisation du dispositif ont été atténués du fait de l’augmentation de plus de 2 millions du nombre de ménages bénéficiaires entre 2018 et 2019 et de la perte du bénéfice du chèque pour environ 200 000 bénéficiaires en 2020). Cette tendance haussière se confirme pour 2022 avec une légère amélioration comparativement à la campagne précédente à date équivalente. La progression de l’utilisation du chèque énergie reste notable dans un contexte de généralisation et d’extension à de nouveaux bénéficiaires depuis l’année 2018 et avec une utilisation croissante de la pré-affectation.

S’agissant du chiffre du taux d’usage 2022 indiqué dans le tableau, il s’agit d’un résultat provisoire avec les données arrêtées au 31/12/2022. Il ne peut donc être comparé à ce stade aux données définitives pour les chèques des campagnes 2018 à 2020, dans la mesure où les chèques de la campagne 2022 peuvent être utilisés jusqu’au 31 mars 2023. Les données provisoires dessinent toutefois une nette amélioration du taux d’usage, de 3 point supérieur à celui de la campagne 2021 à la même date. L’objectif de taux d’usage pourrait ainsi être atteint pour la campagne 2022.