1 - Le programme « Énergie, climat et après-mines » s’articule autour de trois finalités :

• Mettre en œuvre une politique énergétique qui satisfasse à la fois aux impératifs de coûts, de sécurité d’approvisionnement et d’utilisation rationnelle de l’énergie ;

• Accompagner la transition énergétique, relever le défi sanitaire de la qualité de l’air, notamment au travers de la sécurité et des émissions des véhicules, et lutter contre le réchauffement climatique, avec pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et l’adaptation de la France au changement climatique ;

• Accompagner la transition économique et environnementale des territoires impactés par les mutations industrielles liées à la transition énergétique et garantir aux anciens mineurs la préservation de leurs droits après l’arrêt de l’exploitation minière.

L’année 2022 a, entre autres, été marquée par la poursuite de la mise en œuvre :

• de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la nouvelle stratégie nationale bas carbone (SNBC) adoptées en avril 2020 ;

• de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ » distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Avec cette prime pour la rénovation énergétique désormais budgétée sur le programme 174, les ménages éligibles ont accès à un soutien plus direct et lisible que les crédits d’impôts existants précédemment, avec un financement durant l’année de l’exécution des travaux et sous conditions de ressources. Le dispositif a bénéficié en 2022, comme en 2021, de crédits issus de l’enveloppe du Plan de relance consacrée à la rénovation énergétique des logements privés ;

• des aides à l’acquisition de véhicules propres (bonus écologique et prime à la conversion) qui ont pour but d’accélérer l’évolution vers un parc automobile moins émetteur de GES et de polluants. Le dispositif a bénéficié en 2022 de crédits issus du plan de relance. Dans le contexte de hausse des prix des carburants et de tension sur le marché automobile, le gouvernement a reporté la baisse du barème du bonus initialement prévue au 1^er janvier 2022.

L’année a également été fortement marquée par le contexte de hausse énergétique et par le financement, sur le P174, de plusieurs mesures d’aides ciblées, qu’il s’agisse de l’indemnité carburant à compter du 1^er août 2022 ou du versement de plusieurs chèques énergies exceptionnels : un chèque énergie de 100 ou 200 € envoyé automatiquement entre décembre 2022 et février 2023 pour 12 millions de ménages modestes ; un chèque énergie de 100 ou 200 € pour les 1,6 million de ménages chauffés au fioul ; un chèque de 50, 100 ou 200 € pour les 2,6 millions de ménages chauffés au bois.

2 - Pour l’année 2022, le programme 174 a globalement réalisé ses objectifs.

S’agissant de l’objectif n° 1 de réduction des émissions des véhicules neufs, le malus automobile et les dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres (bonus écologique et prime à la conversion) ont évolué afin de maintenir leur effet incitatif en s’adaptant tant aux évolutions du comportement à l’achat des consommateurs qu’aux évolutions techniques des constructeurs. Ces adaptations ont permis une nouvelle baisse des émissions moyennes de CO₂ des voitures particulières neuves, à 84,8 g/km NEDC (contre 89,1 g/km en 2021), qui s’inscrit dans la continuité de la très forte baisse intervenue depuis 2020.

Les résultats de l’objectif n° 2 de maîtrise de la consommation d’énergie et de développement de l’usage des énergies renouvelables sont globalement satisfaisants. Le fonds chaleur contribue dans ce cadre au développement de la chaleur renouvelable, comme le rappelle la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), en finançant des projets de production de chaleur à partir de sources renouvelables (biomasse, solaire thermique, géothermie) dans un objectif de réduction de la facture énergétique et des émissions de CO₂. Depuis 2009, le nombre de tonnes équivalents-pétrole (tep) par an ainsi produit correspond aux objectifs fixés pour la période. Le rapport entre le montant des aides fournies par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et la quantité de tep produites par des énergies renouvelables reste pour sa part stable sur le long terme, aux alentours de 4 à 5 €/MWh en moyenne sur les dix dernières années (hors fonds air et approvisionnement bois). On observe toutefois une hausse de ce taux depuis 2021 en raison de la hausse des coûts des matières premières et d’une complexité croissante des projets qui nécessitent des niveaux d’aides plus élevés.

L’objectif n° 3 relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre constitue un objectif structurant des politiques énergétiques et environnementales de la France. La stratégie nationale bas carbone (SNBC), qui est en vigueur depuis avril 2020, fixe la feuille de route pour l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cette trajectoire cible, dit « scenario de référence » permet de définir pour le territoire français des objectifs de réductions d’émissions de gaz à effet de serre pour les quinze prochaines années : les budgets « carbones ». Un exercice de mise à jour est en cours dans le cadre de l’élaboration de la future stratégie française énergie climat (SFEC) qui doit aboutir à la publication d’une SNBC 3 en 2024. La SNBC 3 devra prendre en compte le rehaussement des objectifs climatiques européens et ajuster l’objectif climatique français pour accélérer la réduction des émissions de GES et atteindre une réduction nette de 55 % en 2030 par rapport à 1990.

Enfin, s’agissant de l’objectif n° 4 relatif au chèque énergie, les données établies par l’Agence de services et de paiement (en charge de la gestion du dispositif) et la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) montrent une augmentation du taux d’usage du chèque énergie. Au 31 décembre 2022, le taux d’usage du chèque énergie 2021, s’élève à 81,4 %, celui du chèque énergie exceptionnel 2021 à 78,4 % et celui du chèque énergie 2022 à 76,3 % (soit de 3 points supérieur à celui du chèque 2021 à la même date l’an dernier).

Objectif 1 : Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

Indicateur 1.1 : Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

Objectif 2 : Maîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant l'usage des énergies renouvelables

Indicateur 2.1 : Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME

Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Indicateur 3.1 : Emissions de gaz à effet de serre par habitant

Objectif 4 : Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures d'énergie

Indicateur 4.1 : Taux d'usage du chèque énergie