L’action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » distingue les crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques (I) et les autres crédits du patrimoine monumental (II) qui comprennent les moyens de fonctionnement accordés aux dispositifs et aux institutions œuvrant dans le domaine du patrimoine.

I – CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES (397,84 M€ en AE et 391,89 M€ en CP)

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A/ CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES « HORS GRANDS PROJETS »

Les écarts entre la LFI (371,35 M€ en AE et 354,74 M€ en CP) et l’exécution (397,84 M€ en AE et 391,89 M€ en CP) correspondent principalement aux versements à destination de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris (EP-RNDP) financés par voie de fonds de concours, par divers mouvements de fongibilités, ainsi que par le report de crédits affectés sur tranches fonctionnelles.

1. Dépenses de fonctionnement : 27,40 M€ en AE et 27,45 M€ en CP

Ces crédits se décomposent comme suit :

• Les crédits centraux : 7,82 M€ en AE et 6,26 M€ en CP, principalement au titre de l’entretien des monuments historiques de l’État réalisé par l’OPPIC ;

• Les crédits déconcentrés : 19,11 M€ en AE et 20,72 M€ en CP au titre de l’entretien des monuments historiques appartenant à l’État répartis sur l’ensemble du territoire.

• Les autres crédits de fonctionnement sont constitués des subventions pour charges de service public pour le financement des travaux d’entretien du musée du Louvre (0,47 M€).

1. Dépenses d’investissement : 76,11 M€ en AE et 73,49 M€ en CP

• Les crédits centraux : 21,76 M€ en AE et 20,84 M€ en CP

Ces crédits, principalement versés à l’OPPIC, ont notamment permis de couvrir les besoins en matière de rénovation des monuments occupés par les services à compétence nationale (SCN) ainsi que des établissements publics abrités dans des monuments historiques. On peut citer, à titre d’exemple, les opérations suivantes : les travaux de reconstruction du grand bassin du domaine de Saint-Germain-en-Laye, les travaux de restauration de la Petite Écurie du Roy à Versailles – Aile de Sceaux et les travaux d’intervention d’urgence avant les Jeux Olympiques du Palais de Chaillot (3,2 M€ en AE et 1,1 M€ en CP).

• Les crédits déconcentrés : 54,35 M€ en AE et 52,66 M€ en CP

Il s’agit des crédits déconcentrés d’investissement finançant la restauration des monuments historiques sous maîtrise d’ouvrage de l’État en région. Peuvent être cités, à titre d’exemples, les travaux de restauration de la cathédrale de Reims, de la cathédrale Notre-Dame du Puy-en-Velay, ou encore de la cathédrale de Moulins.

Suite à la mise en place du « plan sécurité cathédrales », une enveloppe de 12 M€ en AE et 9 M€ en CP a été allouée pour l’année 2022 à la sécurité incendie. Les DRAC ont engagé 9,3 M€ en AE et consommé 9,3 M€ en CP au titre des opérations émargeant sur le dispositif plan sécurité cathédrales.

1. Dépenses d’intervention : 163,54 M€ en AE et 154,7 M€ en CP

La consommation des crédits déconcentrés consacrés à la restauration des monuments historiques a été fortement impactée par la crise sanitaire. Le retard de consommation pris durant cette période n’a pu être que partiellement rattrapé, ce qui explique en grande partie l’écart par rapport à la LFI.

11,7 M€ en AE et 13,96 M€ en CP ont été versés à des collectivités ou à des particuliers pour les travaux d’entretien qu’ils réalisent sur les monuments historiques, orgues et objets mobiliers dont ils sont propriétaires.

134 M€ en AE et 128 M€ en CP ont été versés pour des opérations de restauration engagées par les collectivités locales ou les propriétaires privés qui assurent eux-mêmes la maîtrise d’ouvrage

17,83 M€ en AE et 12,65 M€ en CP en 2022 ont été versés par les DRAC dans le cadre du fonds partenarial et incitatif visant à aider les collectivités à faibles ressources à entretenir leurs monuments historiques.

1. Dépenses d’opérations financières : 26,94 M€ en AE et 11,04 M€ en CP

26,94 M€ en AE et 11,04 M€ en CP ont été versés aux opérateurs monuments historiques et assimilés ci-dessous au titre de leur dotation en fonds propres (hors Centre des monuments nationaux et grands projets).

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L’écart avec la LFI, d’un montant de 28,85 M€ en AE et 11,45 M€ CP, s’explique par l’application de la réserve de précaution.

Les crédits consacrés aux opérations de restauration des monuments nationaux (dotation en fonds propres du Centre des monuments nationaux) se sont élevés à 21,28 M€ en AE et CP.

Enfin, l’écart avec la LFI s’explique notamment par un versement complémentaire à hauteur de 15 M€ en AE et en CP consacrés aux opérations inscrites sur la liste « Patrimoine en péril » suivies par les DRAC ; ils ont été délégués aux directions régionales dès le début de la gestion 2022. Comme en 2021, la dotation en fonds propres du CMN sera parallèlement minorée à due concurrence en 2022.

B/ CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES « GRANDS PROJETS » : 39,67 M€ en AE et 45,13 M€ en CP

1. Dépenses d’investissement : 2,5 M€ en AE et 0,15 M€ CP

Les dépenses d’investissement des crédits monuments historiques « Grands Projets » ont été exécutés au titre de la rénovation du Quadrilatère Richelieu et des travaux du site parisien des Archives nationales.

1. Dépenses d’opérations financières : 37,17 M€ en AE et 44,98 M€ en CP

L’écart entre la LFI et l’exécution s’explique, outre l’application de la réserve de précaution, par une dotation complémentaire de 0,8 M€ en CP dans le cadre du schéma directeur du château de Versailles visant à restaurer la grille de l’Étoile royale.

C/ RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE DAME DE PARIS

L’incendie qui a frappé la cathédrale Notre-Dame de Paris dans la nuit du 15 avril 2019 a entraîné des dégâts majeurs au premier rang desquels la perte de la charpente médiévale et de la quasi-totalité de la charpente restaurée au XIX^e siècle par Viollet-le-Duc, l’écroulement de la flèche entraînant le percement des voûtes de la croisée du transept, la fragilisation des pignons et des arcs-boutants due à la variation de la poussée dans la structure de l’édifice et l’altération de certaines pierres due à la chaleur extrême de l’incendie.

À la suite de l’incendie, les travaux urgents de sécurisation et de consolidation de l’édifice ont été engagés très rapidement sous la maîtrise d’ouvrage de la DRAC Île-de-France puis à partir du 1^er décembre 2019 sous la maîtrise d’ouvrage de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris (EP-RNDP). Au 31 décembre 2022, la consommation cumulée s’élève, à ce titre, à 249,43 M€ en AE et 216,43 M€ en CP.

Au total 63,43 M€ en AE et CP ont été exécutés sur le P175 en 2022 au titre des versements de subvention à l’EP-RNDP.

Le financement de ces travaux de sécurisation a été permis par le rattachement, par voie de fonds de concours sur le programme 175, des dons collectés dans le cadre de la souscription nationale créée par la loi du n° 2019-803 du 29 juillet 2019.

II – AUTRES CRÉDITS DU PATRIMOINE MONUMENTAL (87,65 M€ en AE et 87,57 M€ en CP)

1. Dotations des pouvoirs publics : 0,36 M€ en AE et CP

Les dotations des pouvoirs publics correspondent à un versement de 0,36 M€ effectué en faveur de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Ministère de la Justice) visant à financer une partie du projet de restructuration du Palais de justice de l’Île de la Cité et plus précisément, s’agissant du ministère de la Culture, de l’augmentation des espaces présentés au public avec notamment une liaison entre la Sainte-Chapelle et la Conciergerie.

1. Dépenses de fonctionnement : 4,49 M€ en AE et 4,32 M€ en CP

• Les crédits centraux : 3,14 M€ en AE et 2,82 M€ en CP

Les crédits de fonctionnement courant centraux ont été sur-exécutés par rapport à la LFI afin de de couvrir les dépenses de fonctionnement des services à compétence nationale (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, laboratoire de recherche des monuments historiques), ainsi qu’à diverses études et prestations de service.

• Les crédits déconcentrés : 1,35 M€ en AE et 1,50 M€ en CP

Ces dépenses ont permis l’organisation de manifestations publiques destinées à la promotion du patrimoine monumental et le financement de plusieurs études associées.

1. Subventions pour charges de service public : 77,32 M€ en AE=CP

Ces crédits correspondent à la subvention de fonctionnement attribuée au Centre des monuments nationaux (39,96 M€), au château de Versailles (37,36 M€).

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L’écart entre la LFI et l’exécution des crédits s’élève à 4,9 M€ en AE=CP et s’explique par :

• la réserve de précaution appliquée à ces subventions (1,05 M€) ;

• un complément à hauteur de 3,82 M€ en faveur du Centre des monuments nationaux au titre de la compensation de l’augmentation du point d’indice et de la prime inflation (2,82 M€), au financement du Mont-Saint-Michel (1 M€) ainsi qu’au titre des mesures catégorielles (0,09 M€) ;

• un complément à hauteur de 2,13 M€ en faveur du Château de Versailles au titre de diverses mesures dont la compensation de l’augmentation du point d’indice et de la prime inflation.

1. Dépenses d’investissement : 0,16 M€ en AE et 0,25 M€ en CP

• Les crédits centraux : 0,12 M€ en AE et 0,21 M€ en CP ont été exécutés au titre des investissements courants des SCN du champ patrimonial (conservation, restauration des collections et numérisation de documents d’archives).

• Les crédits déconcentrés : 0,04 M€ en CP.

1. Dépenses d’intervention : 5,33 M€ en AE et 5,34 M€ en CP

• Les crédits centraux : 3,57 M€ en AE et 3,58 M€ en CP

Ce poste de dépense intègre la subvention de fonctionnement versée à l’établissement public du château et domaine de Chambord, pour un montant de 1,10 M€ en AE=CP.

Ce poste de dépenses intègre par ailleurs diverses subventions liées à la promotion du patrimoine monumental comme Union Rempart (0,2 M€) et l’ICCROM (0,18 M€).

• Les crédits déconcentrés : 1,76 M€ en AE et CP

Ces subventions, versées aux associations sur l’ensemble du territoire, visent à soutenir et à promouvoir le patrimoine monumental.

• Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 4,14 M€ en AE et 3,05 M€ en CP

• Crédits centraux : 0,56 M€ en AE et 0,50 M€ en CP

Ces crédits ont permis de financer des études et des prestations de service en architecture ainsi que la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), notamment pour des missions effectuées par les architectes consultants qui participent aux jurys de concours ou d’appels d’offre. La MIQCP est une structure regroupant des spécialistes de haut niveau du droit de la commande publique et des processus de réalisation des constructions publiques. Elle assure également un travail quotidien de conseil aux maîtres d’ouvrage publics ainsi que des actions de formation.

• Crédits déconcentrés : 3,58 M€ en AE et 2,55 M€ en CP

L’exécution en DRAC correspond notamment à des opérations pluriannuelles d’études relatives aux secteurs sauvegardés (Morlaix, Mers-les-Bains, Saint-Omer, etc.).

• Subventions pour charges de service public : 18,02 M€ en AE et CP

La subvention versée pour le fonctionnement de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) s’est établie à 18,02 M€ en AE et CP. La différence entre les crédits votés en loi de finances et les crédits effectivement exécutés s’explique par une subvention exceptionnelle en fin d’année au titre du soutien aux opérateurs dans le cadre de l’inflation.

• Dépenses d’intervention : 11,27 M€ en AE et 11,31 M€

Initialement prévus en « transferts aux autres collectivités » à hauteur de 16,70 M€ en AE et CP, une partie de ces crédits a été ventilée sur les autres catégories budgétaires. L’écart avec la LFI s’explique principalement par une fongibilité vers l’enveloppe de fonctionnement.

• Crédits centraux : 1,32 M€ en AE et 1,35 M€ en CP

Les crédits centraux concernent principalement la rubrique « transfert aux autres collectivités » à hauteur de 1,13 M€ en AE et CP, mais également la rubrique « transferts aux entreprises » à hauteur de 0,19 M€ en AE et CP et ont permis le soutien aux structures de diffusion de l’architecture ainsi qu’à la profession d’architecte.

• Crédits déconcentrés : 9,95 M€ en AE et 9,96 M€ en CP

Transferts aux ménages  : 0,87 M€ en AE et 1,02 M€ en CP

Ces crédits ont participé au soutien d’études et de travaux engagés par des particuliers aux abords des espaces protégés.

Transferts aux entreprises  : 0,69 M€ en AE et 0,61 M€ en CP

Ces crédits ont permis, d’une part, la promotion, la diffusion et la sensibilisation à l’architecture en région, et d’autre part, le soutien des études et des travaux engagés aux abords des espaces protégés.

Transferts aux collectivités territoriales  : 5,16 M€ en AE et 4,98 M€ en CP

Les crédits alloués aux collectivités territoriales ont permis de financer :

• les dispositifs liés aux villes et pays d’art et d’histoire (VPAH) pour 2,61 M€ en AE et 2,74 M€ en CP ;

• l’élaboration (études préalables et documents de gestion) des sites patrimoniaux remarquables, mais également des travaux engagés par les propriétaires publics aux abords de monuments historiques en secteurs sauvegardés à hauteur de 1,52 M€ en AE et 1,26 M€ en CP ;

• des actions de valorisation et de promotion de l’architecture pour 1,03 M€ en AE et 0,98 M€ en CP.

Transferts aux autres collectivités  : 4,55 M€ en AE et 4,70 M€ en CP

Les crédits alloués aux autres collectivités ont permis de financer :

• 3,39 M€ en AE et 4,39 M€ en CP concernent des actions de valorisation et de promotion de l’architecture ;

• 0,85 M€ en AE et 0,02 M€ en CP ont été affectés à des travaux en espaces protégés ;

• 0,18 M€ en AE et CP ont financé les dispositifs liés aux villes et pays d’art et d’histoire (VPAH) ;

• 0,13 M€ en AE et 0,11 M€ en CP ont permis de mener les études pour la création d’un périmètre délimité des abords, les études pour la constitution des sites patrimoniaux remarquables et les études préalables aux campagnes de labellisation « Architecture contemporaine remarquable ».

• Dépenses d’opérations financières : 0,76 M€ en AE et CP

La dotation en fonds propres versée à la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) s’élève à 0,76 M€ en AE et CP.

L’écart à la LFI, d’un montant de 0,07 M€ en AE et CP s’explique par le versement d’un complément exceptionnel.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 324,84 M€ en AE et 320,34 M€ en CP.

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 30,4 M€ en AE et 25,9 M€ CP

• Crédits centraux : 30,32 M€ en AE et 25,65 M€ en CP

Les dépenses de fonctionnement courant de l’action 3 « Patrimoine des musées de France » correspondent, pour 19,33 M€ en AE et 18,72 M€ en CP, aux moyens de fonctionnement alloués aux musées nationaux et autres institutions disposant du statut de service à compétence nationale relevant du service des musées de France (fonctionnement des services, entretien des bâtiments, conservation et connaissance scientifique des œuvres, accueil du public). Ces dépenses sont réparties par structure comme suit : 

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Au regard de la LFI 2022, l’exécution présentée ci-dessus intègre notamment des crédits inscrits initialement en investissement (4,6 M€ en AE et 3,6 M€ en CP) et au titre de la restauration des collections nationales (1,5 M€ en AE et CP), qui sont très majoritairement consommés en fonctionnement par les musées nationaux. Par ailleurs, l’exécution intègre également les recettes perçues (attributions de produits et fonds de concours) par les musées nationaux, en 2022 celles-ci s’élèvent à 0,34 M€.

Par ailleurs, 10,99 M€ en AE et 6,93 M€ en CP ont été exécutés comme suit :

• 0,26 M€ en AE et 0,1 M€ en CP dans le cadre de dépenses assurées par l’administration centrale (transport des œuvres, assurances…) ;

• 2,43 M€ en AE et 2,06 M€ en CP ont été versés à la société SCI 2C Marseille pour le fonctionnement du centre de conservation et de ressources du MuCEM dans le cadre du PPP (qui couvre les coûts de fonctionnement du bâtiment et les frais financiers) ;

• 8,30 M€ en AE et 4,77 M€ en CP ont été versés à la société Chenue au titre du gardiennage des collections de certains opérateurs nationaux, et notamment pour assurer le renouvellement du bail.

Crédits déconcentrés : 0,07 M€ en AE et 0,25 M€ en CP

Ces crédits ont été exécutés en DRAC pour des dépenses de fonctionnement spécifiques et ponctuelles.

Subventions pour charges de service public : 294,45 M€ en AE=CP

Les subventions pour charges de service public des opérateurs se décomposent de la façon suivante :

1. Les opérateurs strictement muséaux : Louvre, Branly, Orsay, Guimet, Fontainebleau, Picasso, Henner - Moreau, MuCEM

Les crédits de fonctionnement pour charges de service public de ces opérateurs s’élèvent à 174,66 M€ en AE et CP. Ils sont répartis comme suit :

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L’écart entre la LFI et l’exécution des crédits s’élève à 4,37 M€ en AE=CP et s’explique par :

• la réserve de précaution appliquée à ces subventions (‑2,83 M€) ;

• un complément à hauteur de 3,43 M€ en faveur du musée du Louvre, au titre de la compensation de la revalorisation du point d’indice (2,80 M€) et du coût de l’aide exceptionnelle (0,13 M€), et au titre des mesures catégorielles (0,50 M€) ;

• un complément à hauteur de 0,48 M€ en faveur du musée du Quai Branly, au titre de la compensation de la revalorisation du point d’indice (0,47 M€) et du coût de l’indemnité inflation de 100 € (0,01 M€) ;

• un complément à hauteur de 1,35 M€ en faveur du musée d’Orsay au titre des mesures catégorielles (0,27 M€) et au titre de la compensation de la revalorisation du point d’indice (1,04 M€) et du coût de l’indemnité inflation (0,04 M€) ;

• un complément à hauteur de 0,58 M€ en faveur du musée Guimet au titre du soutien de l’État dans le contexte de la crise sanitaire (0,50 M€) et au titre de la compensation de la revalorisation du point d’indice (0,07 M€) et du coût de l’indemnité inflation (0,01 M€) ;

• un complément à hauteur de 0,50 M€ en faveur du château de Fontainebleau, au titre du soutien de l’État dans le contexte de la crise sanitaire (0,50 M€) et au titre de la compensation de la revalorisation du point d’indice et du coût de l’indemnité inflation (0,01 M€);

• un complément à hauteur de 0,74 M€ en faveur du musée Picasso au titre du soutien de l’État dans le contexte de la crise sanitaire (0,20 M€) et au titre de la compensation de la revalorisation : du point d’indice (0,13 M€), du coût de l’indemnité inflation (0,01 M€), des mesures masse salariale (0,10 M€) et pour la masse salariale liée au transfert d’emploi depuis le plafond des emplois rémunérés par l’État vers le plafond des emplois rémunérés par l’établissement (0,30 M€).

1. Les opérateurs ayant une activité non exclusivement muséale : CNAC-GP, les Arts décoratifs, EPPPD

Les crédits de fonctionnement pour charges de service public des opérateurs ayant une activité non exclusivement muséale s’élèvent à 93,09 M€ en AE et CP et sont répartis comme suit :

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L’écart entre la LFI et l’exécution des crédits s’élève à 2,66 M€ en AE et CP et s’explique par :

• la réserve de précaution appliquée à ces subventions (‑1,92 M€) ;

• un complément à hauteur de 3,75 M€ en AE et CP en faveur du centre national d’art et de la culture Georges Pompidou au titre du soutien de l’État dans le contexte de la crise sanitaire (1,5 M€) mais également afin de compenser la revalorisation du point d’indice (2,20 M€) et le coût de l’indemnité inflation (0,05 M€) ;

• un complément à hauteur de 0,01 M€ en AE et CP en faveur du musée des arts décoratifs au titre de la compensation de la revalorisation du point d’indice ;

• un complément à hauteur de 0,82 M€ en AE et CP en faveur de l’Établissement public du Palais de la Porte Dorée au titre de la compensation de la revalorisation du point d’indice et du coût de l’indemnité inflation (0,17 M€) et au titre de diverses dépenses de fonctionnement (0,65 M€).

1. Les opérateurs dont l’activité muséale n’est pas prépondérante : Institut national d’histoire de l’art et Réunion des musées nationaux-Grand Palais

Les subventions pour charges de service public des opérateurs ayant une activité « non muséale » s’élèvent à 26,70 M€ en AE et CP et se décomposent comme suit :

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L’écart entre la LFI et l’exécution, d’un montant de 1,17 M€ en AE=CP, s’explique par :

• la réserve de précaution appliquée à ces subventions (‑1,28 M€) ;

• un complément à hauteur de 2,3 M€ en faveur de l’établissement public de la réunion des musées nationaux et du Grand Palais, au titre du soutien à la crise sanitaire (1 M€) et au titre de la compensation de la revalorisation du point d’indice (1,02 M€) et le coût de l’indemnité inflation (0,05 M€) mais également s’agissant de dépenses de fonctionnement ;

• un complément à hauteur de 0,15 M€ en faveur de l’Institut national de l’histoire de l’art, au titre de la compensation de la revalorisation du point d’indice.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 9,37 M€ en AE et 7,81 M€ en CP.

Crédits centraux :9,18 M€ en AE et 7,08 M€ en CP

Ces crédits correspondent aux opérations d’investissement pilotées en administration centrale détaillées ci-dessous :

• le centre de conservation et de recherche, dédié à l’accueil et à l’étude des collections du MuCEM à Marseille dans le cadre du PPP : 1,20 M€ en CP versés au titre de l’investissement ;

• les investissements sous maîtrise d’ouvrage des SCN : 6,98 M€ en AE et 2,87 M€ en CP ;

• l’aménagement et la rénovation des sites des différents SCN musées au titre de la convention annuelle avec l’OPPIC : 2 M€ en AE et 2,9 M€ en CP ;

• diverses dépenses effectuées en matière de valorisation et de promotion des collections muséales (0,2 M€ en AE et 0,11 M€ en CP).

Crédits déconcentrés : 0,19 M€ en AE et 0,73 M€ en CP

Ces crédits ont notamment été exécutés au titre de l’opération d’aménagement de l’hôtel Lantin (musée Magnin) à Dijon.

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 34,75 M€ en AE et 29,91 M€ en CP

Crédits centraux : 3,63 M€ en AE et 3,92 M€ en CP

Ces crédits correspondent :

• au financement du GIP Port-Royal à hauteur de 0,52 M€ en AE et CP ;

• au financement de l’investissement de l’EPCC du Centre national du costume de scène et de la scénographie de Moulins à hauteur de 0,38 M€ de CP ;

• à diverses subventions, à hauteur de 2,73 M€ en AE et 3,02 M€ en CP, dont l’Institut du Monde Arabe (2 M€).

Crédits déconcentrés : 31,12 M€ en AE et 25,99 M€ en CP

Dans le cadre de la politique territoriale du ministère, ces crédits ont notamment été utilisés au titre :

• à hauteur de 17,23 M€ en AE et 12,07 M€ en CP pour la construction ou la rénovation de plusieurs musées territoriaux (dont 12,57 M€ en AE et 3,56 M€ en CP dans le cadre des CPER) au premier rang desquels :

  • le musée Lorrain de Nancy (6,49 M€ en AE et 0,2 M€ en CP – CPER) ;

  • le musée Mathurin Méheut de Lamballe-Armor (0,7 M€ en CP – hors CPER) ;

  • le musée Inguimbertine de Carpentras (0,7 M€ en CP – hors CPER).

• à hauteur de 2,29 M€ en AE et en CP pour soutenir des expositions en région ;

• à hauteur de 8,19 M€ en AE et 8,34 M€ en CP pour soutenir des actions de recherche, de connaissance, de valorisation et de promotion des collections ;

• à hauteur de 3,41 M€ en AE et 3,29 M€ en CP pour soutenir la restauration et la conservation des œuvres.

Les dépenses d’opérations financières s’élèvent à 23,04 M€ en AE et 25,82 M€ en CP

Ces crédits ont permis de financer les investissements des établissements suivants :

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L’écart entre la LFI et l’exécution constatée s’élève à +2,57 M€ en AE et +7,40 M€ en CP et correspond à un complément exceptionnel permis par les marges dégagées consécutivement à la diminution de la réserve de précaution du programme.

Un retrait d’engagement est à noter s’agissant du montant d’exécution en AE pour le musée du Louvre, corrigée dans le tableau ci-dessus, qui s’élève sous chorus à ‑4,58 M€.

1. Les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel de l’action 4 s’élèvent à 15,86 M€ en AE et 14,59 M€ en CP

Elles sont principalement constituées des dépenses relatives au fonctionnement des services d’archives nationales et du Centre national du microfilm et de la numérisation :

• SCN Archives nationales (AN) : 13,38 M€ en AE et 11,89 M€ en CP ;

• SCN Archives nationales du monde du travail (ANMT) et SCN Archives nationales de l’OutreMer (ANOM) : 1,82 M€ en AE et 2,06 M€ en CP ;

• Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN) : 0,22 M€ en AE et 0,25 M€ en CP ;

• 0,44 M€ en AE et 0,39 M€ en CP au titre de la valorisation et la préservation des archives et du système d’information archivistique.

• Subventions pour charges de service public : 0,16 M€ en AE et CP

La subvention pour charges de service public versée à la Cité de l’architecture et du patrimoine à hauteur de 0,16 M€ en AE et CP est destinée au traitement des archives d’architectes, conformément aux missions statutaires relatives à la contribution de cette institution « à la collecte, à la conservation et à la valorisation des archives d’architecture » (Art. R142-1 du Code du patrimoine, 2°).

2. Les dépenses d’investissement de l’action 4 s’élèvent à 16,75 M€ en AE et 10,07 M€ en CP et se répartissent comme suit :

• SCN Archives nationales (AN) : 1,31 M€ en AE et 1,69 M€ en CP ;

• SCN des ANOM et des ANMT à hauteur de 0,40 M€ en AE et 0,67 M€ en CP ;

• OPPIC : 14,95 M€ en AE et 7,60 M€ en CP pour plusieurs opérations de travaux portant sur les sites archivistiques, dont principalement, l’extension du site de Pierrefittesur-Seine ;

• 0,09 M€ en AE et 0,11 M€ en CP au titre du système d’information archivistique.

3. Les dépenses d’intervention de l’action 4 s’élèvent à 9,62 M€ en AE et 7,85 M€ en CP.

• Crédits centraux : 0,63 M€ en AE=CP

Ces crédits ont majoritairement permis d’aider des associations agissant en faveur de la conservation et de la diffusion des archives.

• Crédits déconcentrés : 8,99 M€ en AE et 7,22 M€ en CP

  • Interventions en fonctionnement : 1,61 M€ en AE et 1,66 M€ en CP.

Ces crédits ont été destinés au financement d’opérations de restauration, de conservation, de numérisation, d’encodage d’instruments de recherche et de valorisation du patrimoine archivistique en région, ainsi qu’au volet régional des commémorations et célébrations nationales.

• • Interventions en investissement : 7,38 M€ en AE et 5,56 M€ en CP.

Ces crédits ont principalement contribué au financement de la construction ou la rénovation de bâtiments d’archives départementales, notamment en PACA (3,5 M€ en AE et 0,9 M€ en CP) et en Occitanie (3,7 M€ en AE et 1,7 M€ en CP).

1. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 0,08 M€ en AE et CP.

Une subvention pour charges de service public a été versée au Centre des monuments nationaux pour 0,05 M€ en

AE et CP pour des opérations d’inventaires liées aux acquisitions.

0,03 M€ en AE et CP ont par ailleurs été exécutés en fonctionnement au titre de dépenses liées au transport d’œuvres

d’art.

2. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2,93 M€ en AE et 2,74 M€ CP et se décomposent comme suit :

​

• La RMN-GP, conformément à ses missions statutaires, acquiert, pour le compte de l’État et sur décision de la ministre chargée de la Culture, des biens culturels présentant un intérêt ou une valeur artistique, archéologique, ethnologique ou historique et destinés à faire partie des collections nationales confiées à la garde des musées nationaux.

• Le Fonds du patrimoine bénéficie chaque année à tous les domaines d’intervention du programme (patrimoine, architecture, musées, archives). Il est réservé aux acquisitions d’œuvres de grande importance patrimoniale, en particulier les œuvres qualifiées de Trésor national. En 2022, ce fonds a notamment permis de financer :

  • un ensemble mobilier d’objets métalliques de Warlincourtlès-Pas dit « Trésor des Atrébates » (0,2 M€) ;

  • un vase fuseau peint au portrait de l’impératrice MarieLouise, porcelaine dure, émaux, or et platine, anses en bronze doré - Manufacture impériale de Sèvres et peintre Abraham Constantin (0,2 M€) ;

  • un très rare dessin de la flèche de la Cathédrale de Strasbourg daté du XV^e siècle, classé « trésor national » et destiné à rejoindre le fonds des dessins d’architecture de la Cathédrale conservé par la Fondation de l’Œuvre NotreDame et déposé au musée de l’Œuvre Notre-Dame (0,2 M€) ;

  • un tableau intitulé Ma sœur n’y est pas de Jean-Louis Hamon (1821-1874), présenté au salon de 1853 (0,15 M€).

• Ces crédits ont également contribué au financement d’acquisitions par l’intermédiaire de l’ensemble des DRAC, principalement au travers des fonds régionaux d’acquisition pour les musées territoriaux.

3. Les dépenses d’intervention s’élèvent à 2,62 M€ en AE et CP

Les dépenses d’intervention permettent de contribuer à l’enrichissement des collections publiques n’appartenant pas à l’État, notamment celles des musées territoriaux.

• Crédits centraux : 1,08 M€ en AE et CP (dont 0,84 M€ en AE et CP au titre du Fonds du patrimoine)

Ces crédits ont notamment permis les acquisitions suivantes :

• • un Gisant du chevalier au lion couronné dit de Curton, milieu XIII^e siècle, en calcaire à astéries, en faveur du Musée d’Aquitaine (0,1 M€) ;

  • un triptyque monumental de Yan Pei-Ming L’Impossible rencontre, en faveur du Musée Fabre (0,1 M€) ;

  • d’un ensemble de six œuvres majeures de Gaston Chaissac en faveur du musée d’art moderne et contemporain des Sables d’Olonne (0,08 M€) ;

  • de deux grandes toiles du peintre italien Leonardo Coccorante (1680-1750), les deux tableaux sont des caprices architecturaux, l’un avec un mausolée, l’autre avec un obélisque, en faveur du musée des Beaux-Arts de Nancy (0,08 M€).

• Crédits déconcentrés : 1,54 M€ en AE et CP

Ces crédits ont contribué au financement d’acquisitions par l’intermédiaire de l’ensemble des DRAC, principalement au travers des fonds régionaux d’acquisition pour les musées territoriaux.

4. Les dépenses d’opérations financières s’élèvent à 3,9 M€ en AE et CP

Ces dépenses sont constituées de dotations en fonds propres, elles se répartissent comme suit :

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Les dotations en fonds propres ont notamment bénéficié au CNAC-GP, au musée Guimet, au musée du Quai Branly, au CMN et à la CAPA.

Au titre du fonds du Patrimoine, ces crédits ont notamment permis les acquisitions suivantes :

• une assiette du service particulier de l’empereur Napoléon 1^er, manufacture impériale de Sèvres, représentant l’enlèvement des chevaux de Saint-Marc de Venise (0,2 M€).

• un tableau d’Hervé Télémaque « Trump tie avec tâche » (0,16 M€) ;

• une assiette à dessert du service particulier de l’Empereur Napoléon 1^er, porcelaine dure (0,1 M€).

Au total et toutes natures de dépenses confondues, le Fonds du patrimoine a permis en 2022 de financer des acquisitions pour un montant total de 3 M€ en AE et CP.

1. Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 8,90 M€ en AE et 9,47 M€ en CP

• Crédits centraux : 0,10 M€ en AE et 0,15 M€ en CP

Ces crédits ont notamment été consacrés au fonctionnement du centre national de la préhistoire à Périgueux.

• Crédits déconcentrés  : 8,80 M€ en AE et 9,32 M€ en CP

Ces crédits correspondent aux dépenses de fonctionnement des services régionaux d’archéologie (études, inventaires, analyses, ouvrages, équipements, entretien des dépôts et des mobiliers archéologiques).

2. Subvention pour charges de service public : 91,98 M€ en AE=CP

Ces crédits correspondent aux versements effectués à l’INRAP au titre :

• de la subvention pour charges de service public de l’institut (6,33 M€ en AE et CP) qui vient compenser, en partie, les charges qui incombent à l’établissement dans le secteur concurrentiel et en particulier l’obligation de présence sur l’ensemble du territoire et l’exploitation scientifique des données de fouilles ;

• de la subvention de fonctionnement visant à couvrir la réalisation des opérations de diagnostics d’archéologie préventive (85,65 M€ en AE=CP). L’écart à la LFI s’explique par l’application de la réserve de précaution.

3. Dépenses d’investissement : 4,27 M€ en AE et 3,45 M€

Ces investissements ont principalement été réalisés dans des dépôts archéologiques ou des centres d’études et de conservation, et notamment en région Centre-Val de Loire et à la Réunion.

4. Dépenses d’intervention : 51,98 M€ en AE et 52,03 M€ en CP.

• Transferts aux ménages : 0,11 M€ en AE et CP

Ces crédits, exécutés en DRAC, ont contribué au financement d’opérations de prospections, de sondages et de fouilles archéologiques programmées en région.

• Transferts aux entreprises : 33,44 M€ en AE et 33,46 M€ en CP

• • Crédits centraux : 30,76 M€ en AE et 30,76 M€ en CP

Ces crédits, versés en majeure partie à l’INRAP pour le compte du Fonds national d’archéologie préventive (28,7 M€) ont permis de contribuer au financement de fouilles archéologiques prises en charge par les aménageurs et les particuliers.

• • Crédits déconcentrés : 2,68 M€ en AE et 2,70 M€ en CP

Une subvention de fonctionnement à hauteur de 2,43 M€ en AE et 2,3 M€ en CP a été versée au centre archéologique européen de Bibracte (EPCC) qui a pour mission principale de gérer le site archéologique de Mont Beuvray.

• Transferts aux collectivités territoriales : 11,18 M€ en AE et 10,92 M€ en CP

Ces crédits ont permis de financer à hauteur de 8,71 M€ en AE et CP les 56 collectivités agréées ayant réalisé des diagnostics archéologiques sur une période de référence. Par ailleurs, ils ont notamment financé 1,06 M€ en AE et 0,65 M€ CP d’études et de travaux en faveur des centres de conservation et d’études (CCE) et des dépôts archéologiques, ainsi que des opérations de promotion et de diffusion du patrimoine archéologique.

• Transferts aux autres collectivités : 7,25 M€ en AE et 7,53 M€ en CP

• • Crédits centraux  : 0,33 M€ en AE et CP

Ces crédits ont contribué au soutien d’associations agissant en faveur de la promotion et de la diffusion du patrimoine archéologique au niveau national.

• • Crédits déconcentrés  : 6,9 M€ en AE et 7,19 M€ en CP

Ces crédits ont notamment permis la réalisation des fouilles programmées en région pour 5,11 M€ en AE et 5,32 M€ en

CP.

5. Dépenses d’opérations financières

Les dépenses d’opérations financières s’élèvent à 1,47 M€ en AE et CP et correspondent à la dotation en fonds propres allouée à l’INRAP.

L’écart avec la LFI correspond à l’application de la réserve de précaution.