Opérateurs

OPÉRATEUR

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

L’année 2022 a été marquée par une reprise importante de la fréquentation après deux années frappées par la crise sanitaire et ses répercussions.

La programmation culturelle de 2022 a pu se mettre en place, dans un calendrier de réalisation parfois très contraint. Le programme des expositions temporaires a notamment permis de présenter Aerodream jusqu’au 14 février, Pierre-Louis Faloci, une écologie du regard, Patrimoine en mouvement (en coproduction avec la Fondation du patrimoine) et les lauréats 2022 du Global Award à compter du 13 octobre, enfin Art déco France Amérique du Nord le 20 octobre. En outre, la Cité a accueilli l’exposition Machu Picchu et les trésors du Pérou du 14 avril au 5 septembre. Elle a participé, en présentant trois pavillons conçus par des lauréats du Global Award, à la biennale d’architecture et du paysage (BAP) d’Île-de-France à Versailles du 13 mai au 13 juillet.

Le chiffre global de fréquentation 2022 est de 421 752 visites et usagers, proche de celui de 2019. La fréquentation de l’exposition Machu Picchu et les trésors du Pérou, qui disposait d’une billetterie autonome et n’est donc pas incluse dans le total supra, a atteint 236 405 visiteurs, dont 24 101 personnes ont également visité les collections permanentes de la Cité, soit un taux de transformation de 10,2 %. Si l’on cumule les deux, on obtient un total de 658 157 visites et usagers.

Sur le plan budgétaire, l’exercice est fortement impacté par l’inflation et, notamment, par la hausse importante du coût des énergies. Toutefois, les ressources propres en forte progression et le soutien accru du ministère de la culture ont permis de dégager un excédent budgétaire ainsi qu’un compte de résultat positif. La situation financière présente, cependant, toujours des points de fragilité.

La nouvelle maquette pédagogique du diplôme de spécialisation et d’approfondissement (DSA) de l’école de Chaillot est entrée en vigueur à la rentrée de septembre pour les élèves de 1^re année, après le recrutement des responsables de champ pédagogique intervenu en début d’année.

Le déménagement des collections s’est poursuivi selon le calendrier prévu en début d’année, permettant de libérer les réserves de Villeneuve-le-Roi (le 30 juin).

Gouvernance et pilotage stratégique

Catherine CHEVILLOT, présidente de l’établissement public depuis le 18 mars 2021, dispose d’une lettre de mission signée, le 1^er juillet 2021, par la ministre de la Culture.

A l’issu d’un travail participatif qui s’est amorcé en septembre 2021 le projet scientifique et culturel d’établissement (PSCE) a été approuvé au conseil d’administration du 4 décembre 2022, après avis positifs du comité social et économique (CSE) et du comité d’orientation scientifique (COS). Il s’agit d’un document d’orientation à portée stratégique. La priorisation des différentes actions entre elles et leur déclinaison feront l’objet d’un plan général devant guider l’action de l’établissement (dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance - COP et du plan pluriannuel d’investissement – PPI).

Sur le plan social, l’année 2022 a été marquée par la signature d’un avenant à l’accord de télétravail prévoyant la mise en place d’une indemnité de télétravail, comme pour l’ensemble des agents de la Fonction publique. Un plan unilatéral concernant l’égalité femmes-hommes a également été adopté.

L’établissement dispose d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2019-2021 prolongé par avenant pour couvrir l’année 2022.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence						13
Transferts						13
P175 – Patrimoines	19 242	19 242	18 332	18 332	19 187	19 187
Subventions pour charges de service public	18 070	18 070	17 522	17 522	18 184	18 184
Dotations en fonds propres	1 172	1 172	810	810	872	872
Transferts					131	131
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	111	111			122	122
Subventions pour charges de service public	94	94			94	94
Transferts	17	17			28	28
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	10	10			20	20
Transferts	10	10			20	20
Total	19 363	19 363	18 332	18 332	19 329	19 343

Financement de l’État

Sur le programme 175 « Patrimoines », l’écart de 663 k€ s’agissant de la SCSP entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

l’application de la mise en réserve de précaution (‑62 k€ en AE=CP), les montants LFI étant bruts, tandis que les notifications aux établissements sont nettes de la réserve de précaution ;
un versement complémentaire de 500 k€ en AE=CP au titre du soutien de l’État à l’activité de l’établissement dans le contexte de sortie de crise sanitaire ;
l’octroi d’une subvention complémentaire au titre de la compensation du versement de la prime inflation pour les personnels bénéficiaires (+1 400 €) ;
l’octroi d’une subvention complémentaire pour compenser l’évolution du point d’indice au titre de l’année 2023 (223 103 €).

S’agissant de la dotation en fonds propres, l’écart de +62 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique par le versement complémentaire d’une subvention de 62 k€ en AE=CP permis par la diminution de la réserve de précaution du programme.

L’établissement a également bénéficié d’une délégation de crédits à hauteur de 131 k€ à partir de ce même programme dont 100 k€ au titre du classement et de l’indexation de fonds d’archives en attente (dont fonds d’archives des Archives nationales du monde du travail).

En outre, l’établissement s’est vu attribuer, par le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », une subvention de 94 k€ afin de compenser la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative (Pass Éducation), ainsi qu’une délégation de crédits à hauteur de 28 k€ à partir de ce même programme dont une subvention de 10 k€ au titre des actions menées dans le cadre de l’Été culturel et une subvention de 2 k€ au titre des mesures de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels et de mesures de santé pour les élèves de l’École de Chaillot.

Enfin, un transfert de 20 k€ depuis le programme 224 « Soutien aux politiques culturelles » a été attribué à l’établissement au titre du développement des actions européennes et internationales de l’École de Chaillot.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	10 015	9 416	Subventions de l'État	17 564	18 455
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	17 564	18 455
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	13 160	14 870	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	244	290
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	986	942	Revenus d’activité et autres produits	4 573	5 228
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	986	942	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		126
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	671	667
Total des charges	23 175	24 286	Total des produits	22 381	23 974
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	794	312
Total : équilibre du CR	23 175	24 286	Total : équilibre du CR	23 175	24 286
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	478	162	Capacité d'autofinancement
Investissements	892	879	Financement de l'actif par l'État	872	872
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		15
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	1 370	1 041	Total des ressources	872	887
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	498	154
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Compte financier

Le résultat de l’année 2022 bien que déficitaire (‑312 k€) est en amélioration de +482 k€ par rapport aux prévisions initiales qui l’établissaient à ‑794 k€. Cette amélioration du résultat procède d’une progression des produits (+1,6 M€) plus importante que la progression des charges (+1,1 M€) et principalement des charges de fonctionnement décaissables (+1,8 M€) qui portent notamment une hausse importante des dépenses d’énergie tandis que les charges de personnel diminuent de ‑0,6 M€.

La progression des produits réside principalement dans la hausse des subventions de l’État (+0,9 M€) compte tenu notamment de la compensation versée au titre de la revalorisation du point d’indice et du soutien apporté, en cours de gestion à l’activité de l’établissement et dans celle des ressources propres encaissables (+0,5 M€) portée par la hausse des recettes domaniales, de billetterie et issues de l’activité d’enseignement ainsi que dans celle des autres subventions (+46 k€).

En conséquence, le niveau d’insuffisance d’autofinancement anticipé (478 k€) s’amoindrit pour s’établir à ‑162 k€ (soit une amélioration de 316 k€).

Sous l’effet combiné de la diminution de l’insuffisance d’autofinancement (‑316 k€) et du niveau d’investissements (‑13 k€), les emplois diminuent de 329 k€ tandis que les autres ressources augmentent de 15 k€ permettant de diminuer le prélèvement sur le fonds de roulement qui s’élève à 154 k€ (soit ‑343 k€ par rapport aux prévisions initiales).

Le niveau du fonds de roulement diminue en conséquence par rapport au compte financier 2021 et s’établit à 5,8 M€.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
7 867	6 112	8 896

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	10 015	10 015	10 119	10 119
Fonctionnement	15 220	12 173	13 820	12 745
Intervention	0	0	0	0
Investissement	549	892	610	832
Total des dépenses AE (A) CP (B)	25 785	23 080	24 550	23 696
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	21 510	23 294
Subvention pour charges de service public	17 554	18 325
Autres financements de l’État	10	30
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	44	0
Recettes propres	3 902	4 938
Recettes fléchées	1 072	1 137
Financements de l’État fléchés	872	972
Autres financements publics fléchés	200	165
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	22 583	24 431
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	735
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	498	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Collections	2 349 2 162	530 568	582 419	0 0	0 0	121 74	155 116	3 000 2 803	3 086 2 696
Enseignement, services communs et pédagogiques	1 048 1 053	434 463	456 495	0 0	0 0	0 0	0 0	1 482 1 516	1 504 1 548
Fonctions support	3 778 4 039	5 122 5 086	5 148 5 898	0 0	0 0	425 537	734 716	9 325 9 662	9 660 10 653
Programmation / production culturelle	2 216 2 242	2 898 2 785	2 648 2 401	0 0	0 0	3 0	3 0	5 117 5 027	4 867 4 643
Publics	623 623	6 237 4 918	3 340 3 533	0 0	0 0	0 0	0 1	6 860 5 541	3 963 4 156
Total	10 015 10 119	15 220 13 820	12 173 12 745	0 0	0 0	549 610	892 832	25 785 24 550	23 080 23 696
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	498	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	347
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	498	347
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	1 028
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	1 134
Total des besoins	498	1 375
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	735
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	640
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	1 375
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	498	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	150	106
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	348	0
Total des financements	498	1 375
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, les principales évolutions constatées entre le budget initial pour 2022 et le compte financier 2022 sont les suivantes (‑1,2 M€ en AE, soit +5 %, et +616 k€ en CP, soit +3 %) :

- une hausse des dépenses de fonctions support (+336 k€ en AE et +993 k€ en CP, soit +10 %, en CP) compte tenu du renouvellement du marché multitechnique ainsi que du marché sécurité des systèmes d’information et compte tenu de la hausse des coûts de l’énergie, le tout dans un contexte inflationniste frappant les autres dépenses ;
- une progression des dépenses dévolues à l’accueil des publics (‑1,3 M€ en AE mais +0,2 M€ en CP, soit +5 %) compte tenu du renouvellement du marché de sécurité-sûreté intervenu en 2022 et de la reprise des activités de groupe ;
- une augmentation des dépenses d’enseignement (+34 k€ en AE et +44 k€ en CP) compte tenu de la mise en œuvre de la réforme du DSA ;
- une diminution des dépenses relatives aux collections et activités scientifiques (‑196 k€ en AE et ‑390 k€ en CP, soit ‑13 %) compte tenu du décalage de la mise en œuvre du projet de renouvellement de la muséographie ;
- une baisse des dépenses dédiées à la programmation culturelle (‑90 k€ en AE et ‑224 k€ en CP) compte tenu du reports de plusieurs exposition.

La répartition des dépenses est relativement stable : les dépenses liées aux fonctions support représentent 45 % du total. La part des dépenses relatives à la programmation culturelle représente 20 % des dépenses, celle des dépenses dédiées aux collections en représente 11 %, celle dévolues à l’accueil des publics en représente 18 % et celle relative à l’enseignement en représente 7 %.

Autorisations budgétaires

Le solde budgétaire s’établit à 735 k€ et est supérieur de 1,2 M€ par rapport aux prévisions initiales. Cette amélioration résulte d’une progression des recettes (+1,8 M€ soit +8 %) supérieure à la progression des dépenses (+616 k€, soit +3 %).

La hausse des dépenses repose sur celle des dépenses de fonctionnement (+572 k€ en CP, soit +5 %) du fait notamment de l’importante hausse constatée sur les dépenses d’énergie (+51,5 % par rapport à 2021) ainsi que sur celle des dépenses de personnel (+104 k€ en CP, soit +1 %) compte tenu de la mise en place de mesures comparables à la revalorisation du point d’indice pour les personnels de l’établissement afin de garantir leur pouvoir d’achat tandis que les dépenses d’investissement diminuent (‑60 k€ en CP, soit ‑7 %) du fait de difficultés d’approvisionnement dans le cadre des travaux à mener.

La progression des recettes est portée par la hausse des ressources propres (+1 M€, soit +27 %) et en particulier celle issues de la valorisation du domaine (+0,8 M€), des recettes de billetterie (+0,4 M€) et des recettes liées à l’activité d’enseignement (+0,1 M€) compte tenu du contexte de sortie de crise ainsi que par l’augmentation du niveau des financements apportés par l’État (+892 k€ dont +772 k€ au titre de la SCSP et 120 k€ au titre des autres financements de l’État). Les autres financements publics diminuent, en revanche (‑79 k€).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	130	142	127
– sous plafond	128	130	125
– hors plafond	2	12	2
dont contrats aidés	2		2
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	11	12	9
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	11	12	9
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

L’écart entre la prévision des emplois rémunérés par l’opérateur, sous plafond, et la réalisation en 2022 est de 5 ETPT. Cet écart résulte de difficultés rencontrées dans la conduite de plusieurs recrutements.

L’établissement accueille deux apprentis qui figurent en hors plafond.

OPÉRATEUR

CMN - Centre des monuments nationaux

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

L’année 2022 a été celle d’un retour spectaculaire des visiteurs au sein du réseau du CMN : la fréquentation a retrouvé les niveaux des années 2018 et 2019, soit 10 millions de visiteurs. En effet, l’excellente dynamique touristique qu’a connue la France en 2022, en net contraste avec les deux années de crise épidémique, a été bénéfique pour de nombreux monuments, à Paris comme en régions.

Le Panthéon a frôlé le seuil symbolique du million de visiteurs grâce à une visibilité renouvelée, du fait notamment des retombées médiatiques de la panthéonisation de Joséphine Baker fin 2021. Quant à l’Hôtel de la Marine, le monument a connu sa première année complète d’exploitation, avec notamment deux expositions temporaires de la collection Al Thani. Plusieurs monuments ont présenté un nouveau parcours de visite tels que l’abbaye de Beaulieu-en-Rouergue, qui expose désormais une collection exceptionnelle d’art contemporain, le site archéologique d’Ensérune, doté d’un nouveau musée, ou encore les tours et remparts d’Aigues-Mortes. La politique d’expositions d’art contemporain a rencontré son public, citons par exemple les installations « The Sleeping Chapter » de Théo Mercier à la Conciergerie et « Little Big Horn » d’Ousmane Sow à la Place forte de Mont-Dauphin. Enfin, concernant le programme « Mondes nouveaux », 13 monuments du réseau ont pu déjà accueillir certains des projets financés dans le cadre du Plan de Relance.

La politique de travaux de restauration et de réaménagement s’est poursuivie avec l’engagement d’un volume important de crédits d’investissement afin de mener à bien les chantiers suivants : la mise en valeur des collections du Palais du Tau, à travers le renouvellement en son sein du « musée des sacres » (3 M€) ; les travaux de liaison entre la Conciergerie et la Sainte-Chapelle (2,7 M€) ; la restauration des appartements de l’Empereur au domaine de Rambouillet (2,2 M€) ; celle de la chapelle Jean de Bourbon à l’abbaye de Cluny (1,8 M€) ; ou encore de la façade occidentale et de la première travée sud de la Sainte-Chapelle, qui entre dans une nouvelle phase opérationnelle pour 1,5 M€.

Le chantier de réaménagement du parcours de visite des tours de Notre-Dame de Paris a été entamé en 2022 pour 0,26 M€ en AE et 0,02 M€ en CP, financés par l’établissement sur sa dotation annuelle.

Quant au projet de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, dont les premiers espaces seront inaugurés en 2023, les dépenses afférentes s’établissent à 24,8 M€ en AE et 67,8 M€ en CP. Cette opération représente, à elle seule, 35 % des AE d’investissement consommées en 2022 et 56 % des CP.

Par ailleurs, dans le cadre du Plan de Relance, une enveloppe de 40 M€ finance 14 opérations en régions. Son exécution à fin 2022 est de 100 % en AE et 63 % en CP.

Enfin, plusieurs projets lancés les dernières années ont poursuivi leur développement en 2022 tels que : les visites guidées à distance, en particulier auprès du public scolaire ; la refonte complète de la galaxie de sites internet de l’établissement dont l’aboutissement est prévu pour le printemps 2023 ; l’expérimentation de tiers-lieux au sein de monuments ; ou encore « CMN Numérique », projet sélectionné et soutenu par le PIA 4.

Gouvernance et pilotage stratégique

Conformément à la lettre de mission signée par la ministre de la Culture et adressée à Philippe BÉLAVAL, président de l’établissement, à la suite de la prolongation de son troisième mandat (décret 2021-736 du 9 juin 2021), un nouveau contrat d’objectifs et de performance a été élaboré pour couvrir la période 2022-2024. Fruit du dialogue, d’une part, entre les directions du siège et le collège des administrateurs au sein du CMN, d’autre part, entre l’établissement et ses tutelles, le projet final a été soumis au vote des membres du conseil d’administration, à l’occasion de la séance du 1^er décembre 2022, qui l’ont validé en première lecture.

Un responsable RSO (responsabilité sociétale des organisations) a été nommé fin 2021. Ainsi, un état des lieux a pu être mené au sein de l’établissement tout au long de l’année suivante. Présenté au CHSCT en septembre 2022, un plan de mobilité a été élaboré pour les agents du siège, afin de respecter l’obligation règlementaire pour les structures rassemblant plus de 100 personnes sur un même site.

Dans une logique de mobilisation transversale des équipes, un comité de pilotage RSO a été également mis en place, rassemblant des représentants du comité de direction et des administrateurs ; ce à quoi s’ajoutent des actions de communication régulières à destination de l’ensemble du personnel.

Enfin, un plan de sobriété énergétique a été élaboré en septembre 2022 pour traiter la problématique du chauffage des bureaux. Des audits ont, par ailleurs, été réalisés afin de connaître parfaitement la situation de l’établissement et de mettre en place un plan d’actions plus global. Ils ont porté sur les éclairages extérieurs des monuments, les surfaces et systèmes de chauffage des bâtiments et les travaux d’amélioration des performances thermiques des unités patrimoniales. La première action identifiée a concerné les quinze chaudières au fioul du réseau : il s’agissait d’étudier les solutions de remplacement possible, bien en amont de leur future interdiction en 2027.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence						4
Transferts						4
P362 – Écologie	323	323
Dotations en fonds propres	323	323
P175 – Patrimoines	96 748	103 882	57 786	62 986	67 187	75 955
Subventions pour charges de service public	74 738	74 738	36 655	36 655	45 670	45 670
Dotations en fonds propres	21 965	29 099	21 131	26 331	21 465	30 231
Transferts	45	45			52	55
P131 – Création	25	25
Transferts	25	25
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	898	898			909	909
Subventions pour charges de service public	831	831			831	831
Transferts	67	67			78	78
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture					62	62
Dotations en fonds propres					62	62
P363 – Compétitivité	195 210	137 210			64 111	122 111
Subventions pour charges de service public	50 000	50 000			39 300	39 300
Dotations en fonds propres	140 000	82 000			24 000	82 000
Transferts	5 210	5 210			811	811
P147 – Politique de la ville	200	200			164	164
Transferts	200	200			164	164
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État					710
Dotations en fonds propres					710
Total	293 404	242 538	57 786	62 986	133 143	199 205

Financement de l’État

Sur le programme 175 « Patrimoines », l’écart entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’élève à 9 015 k€ en AE=CP pour la SCSP et s’explique par :

la mise en réserve de précaution (‑748 k€) ;
le versement d’une subvention de 5 666 k€ au titre de l’entretien des monuments historiques ;
l’octroi d’une subvention complémentaire au titre de la compensation du versement de la prime inflation pour les personnels bénéficiaires (+110 200 €) ;
l’octroi d’une subvention complémentaire pour compenser l’évolution du point d’indice au titre de l’année 2023 (+2 714 779 €) ;
le versement d’une subvention au titre de la mesure de compensation partielle du dispositif de prise en charge de la protection sociale complémentaire (+271 260 €) ;
l’octroi d’une subvention de 1 M€ au titre du financement de l’EPIC du Mont-Saint-Michel ;
le versement d’une subvention complémentaire de 98 k€ au titre de la mise en œuvre de mesures catégorielles ;
le transfert de la masse salariale associée à deux postes désormais rémunérés par la Réunion des musées nationaux-Grand Palais dans le cadre du transfert de la gestion de la librairie-boutique du musée des Plans-Reliefs (‑98 k€).

Sur le programme 175 « Patrimoines », l’écart entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 de la dotation en fonds propres s’explique par le versement de subventions complémentaires en gestion à hauteur de +334 k€ en AE et de +3 900 k€ en CP dont :

• le versement complémentaire en gestion d’une subvention de 334 k€ en AE=CP permis par les marges dégagées consécutivement à la diminution de la réserve de précaution au programme ;

• le versement d’une partie de la dotation prévue au titre du projet de restauration du château de Villers-Cotterêts, initialement prévue en 2021 et reportée en 2022 (+3 566 k€ en CP).

Le CMN a par ailleurs bénéficié d’un versement (titre 6) de 52 k€ en AE et de 55 k€ en CP en provenance du programme 175 « Patrimoines ».

Sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », le CMN a bénéficié́ d’une subvention de fonctionnement de 831 k€ en AE=CP au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative (Pass Éducation). L’établissement a également bénéficié d’un transfert de 78 k€, à partir de même programme.

Une dotation en fonds propres de 62 k€ en AE=CP en investissement lui a également été versée à partir du programme 224 « Soutien aux politiques culturelles » au titre du plan de rénovation des logements

Enfin, l’établissement a bénéficié d’une subvention complémentaire de 39,3 M€ en AE=CP en fonctionnement versée par le programme 363 « Compétitivité » dans le cadre du plan de relance, au titre du soutien de l’État à la reprise d’activité ainsi que d’une subvention de 24 M€ en AE et 62 M€ en CP en investissement au titre de l’accélération de la restauration du château de Villers-Cotterêts et d’une subvention de 20 M€ en CP au titre du réinvestissement dans les monuments nationaux. Dans ce cadre, l’établissement a également bénéficié d’un transfert de 811 k€ au titre de sa participation au projet « Mondes Nouveaux » (+792 k€) ainsi que d’un transfert de 8 k€ en AE=CP au titre du soutien aux activités numériques (expérimentation de la réalité augmentée pour des visites guidées à distance, réalisation de captation à 360° de monuments pour servir de support à des visites guidées et expérimentation d’une plateforme de livestreaming pour ces vidéos) et d’un transfert de 10 k€ en AE=CP en intervention en soutien au secteur musical par les crédits déconcentrés de la DRAC PACA.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	81 591	82 794	Subventions de l'État	83 567	86 887
dont contributions employeur au CAS pensions	11 100	9 863	– subventions pour charges de service public	83 567	86 887
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	95 245	90 943	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	176	608
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	27 989	26 808	Revenus d’activité et autres produits	73 633	109 709
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	27 989	26 808	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		1 619
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		9
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	11 960	14 783
Total des charges	176 835	173 736	Total des produits	157 377	197 204
Résultat : bénéfice		23 468	Résultat : perte	19 459
Total : équilibre du CR	176 835	197 204	Total : équilibre du CR	176 835	197 204
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	3 430		Capacité d'autofinancement		33 864
Investissements	133 866	129 039	Financement de l'actif par l'État	86 865	108 753
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	3 348	3 678
			Autres ressources		6 465
Remboursement des dettes financières	3 082	3 097	Augmentation des dettes financières	5	16
Total des emplois	140 378	132 136	Total des ressources	90 218	152 777
Augmentation du fonds de roulement		20 640	Diminution du fonds de roulement	50 160
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Compte financier

En comptabilité générale, le résultat de l’année 2022 est bénéficiaire (23,5 M€) alors qu’il était prévu déficitaire (‑19,5 M€) dans le budget initial. Cette amélioration du résultat (+42,9 M€) réside principalement dans une importante augmentation des produits (+39,8 M€) et, dans une moindre mesure, dans la diminution des charges (‑3,1 M€).

La hausse des produits (+39,8 M€) procède principalement de la progression des autres produits encaissables (+31,6 M€) portée notamment par la hausse des recettes de billetterie, d’activité commerciale, de celle des produits non encaissables (+4,4 M€) ainsi que l’augmentation des subventions de l’État (+3,3 M€) reposant principalement sur la compensation versée au titre de la revalorisation du point d’indice par avance au titre de l’année 2023 et de celle des autres subventions (+432 k€).

La diminution des charges (‑3,1 M€) réside principalement dans la baisse des charges de fonctionnement décaissables (‑3,1 M€) ainsi que dans celle des charges non décaissables (‑1,8 M€) tandis que les charges de personnel progressent (1,2 M€) compte tenu de la revalorisation du point d’indice intervenue en cours d’année.

En conséquence, l’établissement dégage une capacité d’autofinancement (CAF) à hauteur de 33,9 M€ alors que les prévisions initiales anticipaient une insuffisance d’autofinancement de 3,4 M€, soit une évolution de 37,3 M€.

Les ressources augmentent de 62,6 M€ et s’établissent à 152,8 M€ sous les effets combinés de la CAF (+33,9 M€), de la hausse des financements de l’État (+21,9 M€), de l’apport d’autres ressources (+6,5 M€) et de la hausse du financement de l’actif par d’autres tiers que l’État (+330 k€). Les dettes financières augmentent également (+11 k€).

Les emplois diminuent de 8,2 M€ et s’établissent à 132,1 M€ sous les effets de l’absence d’insuffisance d’autofinancement (‑3,4 M€) et de la diminution du volume des investissement (‑4,8 M€) tandis que le remboursement des dettes financières augmente (+15 k€).

Il résulte de la hausse des ressources et de la diminution des emplois, un abondement du fonds de roulement de 20,6 M€ tandis que les prévisions initiales anticipaient un prélèvement sur le fonds de roulement à hauteur de 50,2 M€. Au terme de l’exercice, le fonds de roulement est ainsi porté à 174,9 M€ (contre 154,3 M€ en 2021).

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
133 576	40 292	160 326

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	85 941	85 941	88 656	88 656
Fonctionnement	60 827	62 546	60 917	59 538
Intervention	0	0	0	0
Investissement	56 752	133 866	70 779	121 672
Total des dépenses AE (A) CP (B)	203 520	282 353	220 352	269 866
dont contributions employeur au CAS pensions	11 100	11 100	11 334	11 334
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	137 744	172 130
Subvention pour charges de service public	75 430	78 255
Autres financements de l’État	831	831
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	61 482	93 043
Recettes fléchées	97 886	124 648
Financements de l’État fléchés	94 171	120 444
Autres financements publics fléchés	816	289
Recettes propres fléchées	2 899	3 916
Total des recettes (C)	235 630	296 778
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	26 912
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	46 723	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Connaissance du patrimoine et diffusion culturelle	6 904 5 758	10 571 9 974	11 959 8 852	0 0	0 0	190 168	266 152	17 665 15 900	19 128 14 762
Fonctions de soutien	24 633 26 385	14 832 14 364	15 401 13 187	0 0	0 0	929 1 454	1 541 1 410	40 393 42 204	41 575 40 983
Patrimoine	9 249 6 072	22 630 19 488	22 310 22 205	0 0	0 0	49 237 66 749	128 163 116 916	81 115 92 309	159 722 145 194
Publics	45 155 50 441	12 794 17 091	12 876 15 293	0 0	0 0	6 396 2 408	3 896 3 193	64 346 69 940	61 927 68 927
Total	85 941 88 656	60 827 60 917	62 546 59 538	0 0	0 0	56 752 70 779	133 866 121 672	203 520 220 352	282 353 269 866
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	46 723	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	3 082	3 097
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	2 707	2 036
Autres décaissements non budgétaires	0	-381
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	52 512	4 751
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	26 750
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	27 263
Total des besoins	52 512	31 501
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	26 912
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	5	16
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	3 420	3 829
Autres encaissements non budgétaires	0	744
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	3 425	31 501
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	49 087	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	43 474	513
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	5 613	0
Total des financements	52 512	31 501
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, on constate une évolution de +16,8 M€ en AE (soit +8 %) et de ‑12,5 M€ en CP (soit ‑4 %) entre le budget initiale et l’exécution 2022. Le taux de consommation des AE s’élève à 108 % et celui des CP à 96 %. Les principales variations s’expliquent ainsi par :

une diminution des dépenses dévolues au patrimoine (+11,2 M€ en AE mais ‑14,5 M€ en CP, soit ‑9 % en CP) ;
une baisse des dépenses dédiées à la connaissance du patrimoine et à la diffusion culturelle (‑1,8 M€ en AE et ‑4,4 M€ en CP, soit ‑23 % en CP) ;
une sous-exécution des dépenses de fonctions support (+1,8 M€ en AE et ‑0,6 M€ en CP, soit ‑1 % en CP) ;
qui compensent une progression des dépenses relatives à l’accueil des publics (+5,6 M€ en AE et +7 M€ en CP, soit +11 % en CP).

En 2022, la répartition des dépenses évolue quelque peu. La part des dépenses dédiées aux patrimoines diminue pour atteindre 54 % des dépenses de l’établissement (contre 58 % en 2021) et conduit à constater une hausse de la part des dépenses dévolues aux publics qui s’élève à 26 % (contre 21 % en 2021). La part des dépenses de fonction support (15 %) et celle des dépenses dédiées à la connaissance du patrimoine et à la diffusion culturelle (5 %) restent stable.

Autorisations budgétaires

Le solde budgétaire est positif et s’élève à 26,9 M€, ce qui représente une amélioration de +73,6 M€ par rapport aux prévisions inscrites dans le budget initial qui anticipaient un solde budgétaire négatif à hauteur de 46,7 M€. Cette amélioration procède de l’effet combiné d’une hausse des recettes (+61,1 M€, soit +26 %) et d’une diminution des dépenses (‑12,5 M€ en CP, soit ‑4 %).

La hausse des recettes (+61,1 M€) est liée d’une part à la progression des recettes propres (+32,6 M€) portée par la hausse des recettes de billetterie (+21,9 M€), d’activités commerciales (+3,2 M€) et de valorisation du domaine (+2,8 M€) traduisant la reprise de l’activité et le retour des visiteurs après deux années marquées par la crise sanitaire et, d’autre part, à la hausse des financements État (+29,1 M€) qui intègrent une subvention complémentaire de 24 M€ issue du plan de relance au titre de l’accélération du chantier de restauration du château de Villers-Cotterêts ainsi qu’une compensation de 2,7 M€ au titre de la revalorisation du point d’indice au titre de l’année 2023, tandis que les autres financements publics diminuent (‑527 k€) compte tenu notamment du report sur 2023 de subventions des collectivités territoriales au titre des travaux à mener sur le château d’If et du projet de refonte du parcours de visite à Aigues-Mortes.

La diminution des dépenses (‑12,5 M€) réside principalement dans la sous-exécution des dépenses d’investissement (‑12,2 M€, soit ‑9 %) compte tenu notamment du report sur 2023 de décaissements relatifs aux travaux menés sur le château de Villers-Cotterêts dû à l’allongement de la durée de chantier ainsi qu’à des décaissement plus importants intervenus fin 2021 au titre de la finalisation des travaux de l’Hôtel de la Marine, et de celles de fonctionnement (‑3 M€, soit ‑5 %) du fait notamment du report sur 2023 de dépenses liées à l’exploitation de la cité internationale de la langue française (‑1 M€ en CP) et à certains projets dans le cadre du dispositif Mondes Nouveaux (‑2,4 M€) tandis que les dépenses de personnel progressent (+2,7 M€) compte tenu de la revalorisation du point d’indice intervenue en cours d’année.

Équilibre financier

La trésorerie est abondée de 26,7 M€ au terme de l’exercice 2022 et s’élève à 160,3 M€ (contre 133,6 M€ en 2021). La trésorerie fléchée en représente 69 % (contre 84 % en 2021) et s’élève à 111,6 M€ tandis que la trésorerie libre s’élève à 49,2 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 440	1 507	1 498
– sous plafond	1 422	1 475	1 470
– hors plafond	18	32	28
dont contrats aidés		2	19
dont apprentis		30	42
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, la consommation des emplois sous plafond s’est établie à 1 470 ETPT pour 1 475 ETPT autorisés, et à 27,8 ETPT en hors plafond pour 37 ETPT autorisés. L’écart constaté sur le plafond des emplois rémunérés par l’établissement s’élève en réalité à 3 ETPT compte tenu de la suppression de 2 ETPT en gestion dans le cadre du transfert, à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, de la gestion de la librairie-boutique du musée des Plans-reliefs.

Plus resserrée qu’en 2021, la consommation des emplois sous plafond traduit une nette reprise des recrutements de personnel permanent sur des postes laissés vacants du fait d’une activité réduite et adaptée aux différents impacts de la crise sanitaire. Le retour rapide des visiteurs en 2022, confirmant ainsi l’attractivité des monuments gérés par l’établissement, conjugué à des épisodes sporadiques d’absences liées au Covid dans certains monuments, explique le besoin d’accroissement des vacations par rapport à la prévision initiale afin d’assurer l’ensemble des missions inhérentes au CMN et d’absorber ainsi le flux retrouvé de visiteurs.

La hausse des emplois hors-plafond de +10 ETPT provient de la mise en œuvre du programme « Mondes Nouveaux » consistant en l’installation de projets artistiques dans une sélection de monuments, ce à quoi s’ajoute un nombre plus important d’apprentis recrutés.

OPÉRATEUR

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

L’exercice 2022 s’inscrit dans le contexte de la sortie de la crise sanitaire. Ainsi, l’établissement a été ouvert toute l’année (312 jours contre 195 jours en 2021).

La fréquentation totale s’est élevée à 3,1 millions de visites soit une hausse de +101 % par rapport à 2021 mais une diminution de ‑8 % par rapport à 2019 qui constitue la dernière année pleine de référence (3,4 millions de visiteurs).

Le Centre Pompidou a programmé 22 expositions, dont 16 inaugurées en 2022 (chiffres comparables à la situation ante COVID) et a proposé une programmation comprenant des monographies contemporaines et des expositions thématiques qui ont rencontré un succès public avec notamment les expositions : « Baselitz – La rétrospective », « Allemagne / Années 1920 / Nouvelle objectivité / August Sander », « Christian Marclay », « Charles Ray », « Gérard Garouste », « Hassan Khan », « Tatiana Trouvé », « Alice Neel », « Réseaux-mondes », « Pedro Costa / Rui Chafes / Paolo Nozolino » ou encore le « Prix Marcel Duchamp 2022 ».

L’année 2022 confirme le retour des publics étrangers dans toutes ses composantes et avec une structure de profil se rapprochant de celle des années antérieures à la pandémie.

Une grille tarifaire repensée, centrée sur la programmation, est entrée en vigueur en septembre 2022. Le format du billet unique s’est ainsi effacé au profit d’un nouveau modèle de tarification différenciée visant à mettre en avant la pluralité des espaces et à laisser aux publics la liberté de construire leurs parcours de visite à la carte.

Au titre de la programmation culturelle, le Centre Pompidou a accueilli 30 spectacles pour 76 représentations (danse, théâtre, musique, performances), 97 débats/rencontres/colloques, 170 séances de cinéma (5 cycles, 1 festival, des rendez-vous réguliers et des séances de projection dans les espaces d’exposition, Forum ‑1).

Au titre de ses missions de diffusion de l’art et de la culture auprès de tous les publics, le Centre Pompidou a pu enfin amplifier, en 2022, sa présence dans les territoires comme à l’international.

A ce titre, la réflexion autour d’un « Centre Pompidou francilien – Fabrique de l’art », futur pôle de conservation et de création installé à Massy, s’est poursuivie. Une programmation de préfiguration irriguant l’ensemble de l’Île-de-France a d’ores et déjà connu un vif succès.

Dans ses différentes antennes, le public du Centre Pompidou a également pu bénéficier d’une riche programmation : exposition « Ha Ha Ha, l’humour de l’art », conçue par le Centre Pompidou en partenariat avec à KANAL (Bruxelles), « Women in Abstraction » au WestBund à Shangaï, « Sophie Cale » au Centre Pompidou- Málaga.

Après la signature d’un protocole d’accord en 2021 avec la ville de Jersey City, le projet d’implantation d’un centre d’art et de culture nord-américain poursuit son cours en 2022. Le Centre Pompidou accompagne aujourd’hui le développement stratégique et opérationnel du futur site grâce à la mobilisation des nombreuses expertises métier de chaque direction (aménagement architectural et muséographique, contenus culturel et artistique). L’ouverture est prévue en 2026.

Gouvernance et pilotage stratégique

Nommé président du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou par décret du 30 juin 2021, Laurent LE BON, a pris ses fonctions le 19 juillet 2021. Il dispose d’une lettre de mission signée par la ministre de la Culture en date du 31 janvier 2022.

L’établissement disposait d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2017-2020, approuvé en conseil d’administration, qui n’a pu être renouvelé en 2021 et 2022 dans le contexte lié à la crise sanitaire et au renouvellement de ses dirigeants. L’établissement est mobilisé sur la préparation des chantiers immobiliers et la préparation de la fermeture du Centre durant les travaux.

S’agissant de la stratégie immobilière, les études de maîtrise d’œuvre du schéma directeur technique ont été poursuivies jusqu’au stade de l’avant-projet détaillé.

L’établissement a engagé, en 2019, une réflexion en matière de développement durable, tant au plan de ses pratiques de consommation et de dépenses qu’en matière de programmation scientifique et culturelle. Compte tenu du contexte énergétique actuel, il a conçu et mis en œuvre un plan de sobriété de l’hiver 2022 – 2023, qui comporte une série d’optimisations concernant les bâtiments annexes et le bâtiment principal du Centre Pompidou.

Enfin, le Centre Pompidou a poursuivi ses projets en matière de développement numérique, déclinés au sein d’une stratégie 2021/2023 présentée à son conseil d’administration le 23 juin 2021. Cette stratégie globale et coordonnée a permis d’enregistrer une nette progression de la présence numérique – et de l’influence – du Centre Pompidou, avec des records de fréquentation pour l’année 2022. Le nouveau site internet a ainsi attiré 5,5 millions de visiteurs en 2022, soit une hausse de 1,6 millions (+43 %) par rapport à 2021. Les réseaux sociaux du Centre Pompidou cumulent pour leur part près de 3,3 millions d’abonnés.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement						287
Transferts						287
P175 – Patrimoines	79 640	82 337	80 660	81 660	83 171	84 393
Subventions pour charges de service public	70 976	70 976	70 614	70 614	73 042	73 042
Dotations en fonds propres	8 663	11 361	10 047	11 047	10 129	11 351
P131 – Création	390	1 420
Dotations en fonds propres	390	1 420
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	126	126			144	144
Subventions pour charges de service public	116	116			136	136
Transferts	10	10			8	8
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	30	10				10
Transferts	30	10				10
P363 – Compétitivité	16 790	16 740			5 541	5 541
Subventions pour charges de service public	11 700	11 700			5 000	5 000
Dotations en fonds propres	5 000	5 000			500	500
Transferts	90	40			41	41
P147 – Politique de la ville	50	50			37	37
Transferts	50	50			37	37
Total	97 025	100 683	80 660	81 660	88 893	90 412

Financement de l’État

L’écart de +2 429 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique pour la SCSP par :

l’application de la mise en réserve de précaution (‑1 512 k€ en AE=CP) ;
l’octroi d’une subvention complémentaire au titre de la compensation du versement de la prime inflation pour les personnels bénéficiaires (+53 100 €) ;
l’octroi d’une subvention complémentaire pour compenser l’évolution du point d’indice au titre de l’année 2023 (2 194 576 €) ;
le versement d’une subvention au titre de la compensation de la mesure de compensation partielle du dispositif de prise en charge de la protection sociale complémentaire (+193 320 €) ;
un soutien exceptionnel de 1,5 M€ au titre du soutien à l’activité de l’établissement.

Pour la dotation en fonds propres, l’écart de +82 k€ en AE et de +304 k€ en CP s’explique par :

l’application de la mise en réserve de précaution sur les AE (‑644 k€) ;
le versement d’un complément en CP en gestion permis par le moindre taux de mise en réserve au niveau du programme (+94 k€ en CP) ;
l’octroi d’une subvention complémentaire de 210 k€ en AE=CP au titre des travaux, menés par l’OPPIC, portant sur la présence d’amiante pesant sur l’espace de projection de l’IRCAM ;
un abondement de 515 k€ en AE afin de compléter des restes à engager pour le financement des travaux du schéma directeur.

De plus, des compléments de subvention ont été versés depuis le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative (Pass Éducation) (116 k€ en AE=CP) et au titre des actions entreprises dans le cadre du dispositif d’éducation artistique et culturelle l’Été culturel (20 k€ en AE=CP).

L’établissement a également bénéficié d’un transfert de 8 k€ à partir du programme 361 au titre d’un projet de recherche intitulé « les caoutchoucs du musée national d’Art Moderne ».

Par ailleurs, l’établissement a bénéficié d’un transfert de 10 k€ en CP à partir du programme 224 « Soutien aux politiques culturelles » au titres d’études et de prospectives.

L’établissement a bénéficié d’une subvention complémentaire de 5 M€ en AE=CP en fonctionnement et de 0,5 M€ en AE=CP en investissement, versée par le programme 363 « Compétitivité » dans le cadre du plan de relance, au titre du soutien de l’État dans le contexte de crise sanitaire. Enfin, le CNAC-GP a reçu un abondement de 41 k€ au titre du soutien pour les activités numériques.

Compte financier 2022

Avertissement
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Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	64 655	64 424	Subventions de l'État	74 167	78 524
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	74 167	78 524
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	70 194	69 696	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		227
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	17 794	18 007	Revenus d’activité et autres produits	54 839	54 854
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	17 794	18 006	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	2 101	673
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		1	dont produits de cession d’éléments d’actif		5
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	15 571	16 674
Total des charges	134 849	134 120	Total des produits	129 006	133 605
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	5 843	515
Total : équilibre du CR	134 849	134 120	Total : équilibre du CR	134 849	134 120
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	5 721		Capacité d'autofinancement		141
Investissements	21 197	52 623	Financement de l'actif par l'État	13 241	13 821
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	9 500	37 123
			Autres ressources	5 725
Remboursement des dettes financières	1 300	1 276	Augmentation des dettes financières	130	63
Total des emplois	28 218	53 899	Total des ressources	28 596	51 147
Augmentation du fonds de roulement	378		Diminution du fonds de roulement		2 751
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Compte financier

Le résultat de l’année 2022, déficitaire (‑515 k€) s’améliore par rapport au aux prévisions initiales qui anticipaient un résultat déficitaire à hauteur de ‑5,8 M€, ce qui constitue une amélioration de 5,3 M€. Cette amélioration résulte de l’effet combiné d’une hausse des produits (+4,6 M€) et d’une diminution des charges (‑0,7 M€) reposant, dans une moindre mesure, sur la diminution des charges de personnel (‑231 k€).

La hausse des produits procède principalement d’une augmentation des subventions de l’État (+4,4 M€ compte tenu principalement de l’octroi d’une compensation au titre de la revalorisation du point d’indice (+2,2 M€) et d’une subvention exceptionnelle au titre du soutien à l’activité de l’établissement (+1,5 M€)) et, dans une moindre mesure, d’une progression des autres produits encaissables (+336 k€) due à la hausse des recettes issues de la billetterie et des activités commerciales, reflétant la reprise des activité et le retour des visiteurs après deux années de crise sanitaire, et des autres subventions (+227 k€).

Il en résulte, par conséquent, une capacité d’autofinancement de 141 k€ alors que les prévisions initiales anticipaient une insuffisance d’autofinancement à hauteur de 5,7 M€, soit une évolution de +5,9 M€.

En investissement, les ressources s’établissent à 51,1 M€. Elles s’améliorent de 22,5 M€ par rapport aux prévisions initiales sous l’effet de la CAF (+141 k€) et de la hausse des financements de l’actif par d’autres tiers que l’État (+27,6 M€) correspondant principalement à la valorisation financière des acquisitions d’œuvres d’art à titre gratuit grâce aux dons, legs, donations et dations (33,3 M€), ainsi que celle des financements de l’actif par l’État (+580 k€ dont +500 k€ au titre d’un complément apporté à la subvention issue du plan de relance) et malgré l’absence d’autres ressources (‑5,7 M€) et la diminution des dettes financières (‑67 k€).

Les emplois augmentent de 25,7 M€ et s’établissent à 53,9 M€. Ils comprennent notamment 19,3 M€ d’investissementse et 33,3 M€ d’acquisitions d’œuvres à titre gratuit (enregistrées dans la ligne investissements). La valorisation financière des acquisitions (33,3 M€) est contrebalancée par la diminution sur les dépenses d’investissement (‑1,9 M€), par l’absence d’insuffisance d’autofinancement (‑5,7 M€) et la baisse du remboursement des dettes financières (‑24 k€).

Compte tenu de la progression plus importante des emplois (+25,7 M€) que des ressources (+22,5 M€), le fonds de roulement est prélevé à hauteur de 2,7 M€ alors que le budget initial anticipait un abondement du fonds de roulement de 378 k€. Le niveau du fonds de roulement est ainsi porté à 60 M€.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
55 032	49 919	51 336

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	64 655	64 655	64 478	64 478
Fonctionnement	55 862	52 399	54 919	51 141
Intervention	0	0	0	0
Investissement	18 924	21 197	9 334	19 670
Total des dépenses AE (A) CP (B)	139 441	138 252	128 731	135 288
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	111 833	116 762
Subvention pour charges de service public	69 167	78 158
Autres financements de l’État	3 734	4 234
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	38 932	34 370
Recettes fléchées	27 967	14 895
Financements de l’État fléchés	9 507	7 983
Autres financements publics fléchés	9 500	136
Recettes propres fléchées	8 960	6 776
Total des recettes (C)	139 800	131 656
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	1 548	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	3 632
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Bâtiments et domaines	11 906 12 239	28 352 29 875	25 035 26 136	0 0	0 0	14 716 4 039	16 898 14 334	54 973 46 152	53 838 52 709
Collections/recherches	11 674 11 640	2 312 2 294	2 394 2 309	0 0	0 0	3 221 4 399	3 221 4 396	17 207 18 332	17 289 18 345
Programmation / production	11 135 11 142	14 848 13 227	14 382 13 135	0 0	0 0	199 183	199 204	26 181 24 551	25 716 24 481
Public	15 233 15 222	3 820 3 471	3 912 3 315	0 0	0 0	0 78	0 78	19 053 18 772	19 145 18 615
Support	14 707 14 235	6 531 6 053	6 677 6 246	0 0	0 0	789 635	880 657	22 027 20 923	22 264 21 138
Total	64 655 64 478	55 862 54 919	52 399 51 141	0 0	0 0	18 924 9 334	21 197 19 670	139 441 128 731	138 252 135 288
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	3 632
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	1 193	1 205
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	2 127	1 919
Autres décaissements non budgétaires	0	74
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	3 320	6 831
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	218	0
Abondement de la trésorerie fléchée	7 851	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	3 538	6 831
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	1 548	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	3
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	1 989	2 280
Autres encaissements non budgétaires	0	851
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	3 538	3 134
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	3 697
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	2 216
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	7 633	1 481
Total des financements	3 538	6 831
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, on constate une évolution de ‑10,7 M€ en AE (soit ‑8 %) et de ‑3 M€ en CP (soit ‑2 %) entre le BI 2022 et le CF 2022 qui s’explique par :

une diminution des dépenses de programmation et productions culturelles (‑1,6 M€ en AE et ‑1,2 M€ en CP, soit ‑5 % en CP) ;
une baisse des dépenses relatives aux bâtiments et domaines (‑8,8 M€ en AE et ‑1,1 M€ en CP, soit ‑2 % en CP) correspondant principalement à l’annulation de 7,2 M€ en AE inscrites au BI 2022 au titre du mandat d’étude confié à l’OPPIC pour la réalisation des opérations du schéma directeur, soldée en 2021 ;
une sous-exécution des dépenses dévolues aux fonctions support (‑1,1 M€ en AE et en CP) ;
une moindre exécution des dépenses dédiées à l’accueil des publics (‑281 k€ en AE et ‑530 k€ en CP, soit ‑3 % en CP) ;
qui viennent compenser la hausse des dépenses relatives aux collections et aux activités scientifiques et de recherche (+1,1 M€ en AE et en CP).

La répartition des dépenses est stable par rapport à 2021 : les dépenses liées aux bâtiments et domaines représentent environ 39 % du budget de l’établissement. Les dépenses relatives à la programmation et à la production culturelle représentent 18 % des dépenses tandis que la part des dépenses relatives aux fonctions support en représente 16 %, celle des dépenses dédiées aux publics en représente 14 % tout comme celle des dépenses dévolues aux collections.

Autorisations budgétaires

Le solde budgétaire négatif (‑3,6 M€) se dégrade par rapport aux prévisions initiales qui anticipaient un solde budgétaire positif de 1,5 M€. La dégradation du solde budgétaire (‑5,2 M€) procède d’une diminution des recettes (‑8,1 M€, soit ‑6 %) plus importante que celle des dépenses (‑3 M€, soit ‑2 %).

La diminution des recettes réside principalement dans la baisse des autres financements publics (‑9,4 M€) correspondant principalement au décalage sur 2023 de l’encaissement des subventions des collectivités territoriales partenaires du projet de réserves à Massy compte tenu du report à 2023 du lancement de la procédure de marché de partenariat, et dans celles des recettes propres (‑6,7 M€) qui, provient notamment d’une baisse des recettes de mécénat (‑3 M€) due au décalage à 2023 des encaissements attendus en provenance du fonds de dotation « Centre Pompidou Accélération », des recettes de co-production (‑0,9 M€), de celles de valorisation du domaine (‑0,7 M€) et d’un encaissement par avance sur 2022, fin 2021, de contreparties financière à la participation de l’établissement aux expositions du Louvre Abu Dhabi (‑0,6 M€) et malgré une hausse des recettes de billetterie (+2,1 M€) et issues des activités commerciales (+0,9 M€) reflétant la reprise des activités et des visiteurs après deux années de crise sanitaire. Par ailleurs, les financements État progressent de 8 M€, dont +9 M€ au titre de la SCSP, +0,5 M€ au titre des autres financements de l’État et ‑1,5 M€ sur les autres financements de l’État fléché.

La hausse de la SCSP comprend +5 M€ de crédits relance, enregistrés seulement en comptabilité générale, et non en comptabilité budgétaire, dans le budget initial 2022 de l’établissement. La hausse de SCSP est donc de +4 M€ en comptabilité budgétaire et +9 M€ en comptabilité générale. La progression des financements de l’État est principalement liée à l’octroi d’une compensation au titre de la revalorisation du point d’indice (2,2 M€) ainsi que d’une subvention complémentaire au titre du soutien à l’activité de l’établissement (+1,5 M€) et d’un abondement de 0,5 M€ de la dotation de 5 M€ obtenu dans le cadre du plan de relance.

La contraction des dépenses résulte principalement de la diminution des dépenses d’investissement (‑1,5 M€, soit ‑7 %) et de celle des dépenses de fonctionnement (‑1,3 M€, soit ‑2 %) et, dans une moindre mesure, de celle des dépenses de personnel (‑177 k€).

Fin 2022, la trésorerie est prélevée de 3,7 M€. Elle s’établit ainsi à 51,3 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 030	1 074	1 046
– sous plafond	983	1 009	1 008
– hors plafond	47	65	38
dont contrats aidés			1
dont apprentis		12	6
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

Les effectifs de l’établissement s’établissent à hauteur de 1 008 ETPT pour un plafond d’emplois de 1 009 ETPT et traduisent ainsi la reprise des activités de l’établissement après deux années de crise sanitaire (+2,5 % par rapport à 2021).

Concernant les emplois hors plafond, les personnels recrutés dans le cadre d’une convention de partenariat, de mécénat, pour une implantation à l’étranger ou un « hors les murs », ont représenté 31,4 ETPT en 2022 (+2 % par rapport à l’année 2021). Le Centre Pompidou a également recruté des jeunes sous contrat de mission de service civique : 0,92 ETPT (5 présents au 31/12/2022) et des contrats d’apprentissage : 5,6 ETPT (6 présents au 31/12/2022).

S’agissant de l’effectif hors champs, le Centre Pompidou recrute des intermittents du spectacle, des conférenciers, des co-commissaires et des vacataires. En 2022, ils ont représenté 4,3 ETPT.

OPÉRATEUR

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

Le musée du quai Branly-Jacques Chirac a enregistré une fréquentation annuelle de 1 005 357 visiteurs, soit une hausse de près de 63 % par rapport à 2021 (– 9 % par rapport à 2019, dernière année d’ouverture avant la crise sanitaire). Il s’agit d’un résultat très satisfaisant, au regard de la reprise progressive de l’activité et de la fréquentation après plusieurs années marquées par la crise sanitaire de la Covid‑19.

Ce dernier est étroitement lié aux succès des expositions présentées en 2022. L’établissement a proposé une programmation exigeante et ambitieuse qui a su trouver son public, à l’image des expositions Sur la route des chefferies du Cameroun et Black Indians qui ont enregistré un niveau de fréquentation très satisfaisant avec respectivement 94 443 et 183 594 visiteurs.

Sur le plan patrimonial, la mise en exposition permanente des collections constitue l’un des grands pans de l’activité de gestion et de conservation du musée. La muséographie du plateau des collections et du Pavillon des Sessions au musée du Louvre est évolutive et rythmée par les nouveaux accrochages, notamment au gré des acquisitions. Ainsi, chaque année, environ 500 œuvres sont remplacées dans les 447 vitrines que compte le plateau des Collections. Ces évolutions muséographiques répondent à diverses motivations : exigence de conservation (certains matériaux sensibles à la lumière, par exemple, nécessitent des rotations afin d’éviter l’altération des couleurs), opérations de restauration, consultations scientifiques, prêts, présentation de nouvelles acquisitions ou dévoilement d’œuvres jamais exposées. Au total, le musée a acquis, en 2022, 515 œuvres (dont 73 pièces reçues en don) tout en poursuivant son objectif de traçabilité des biens culturels des collections nationales. Des actions de recherches de provenance et sur l’histoire des collections se sont ainsi poursuivies.

Dans le cadre de ses activités de recherche et d’enseignement, le musée a continué à accueillir en 2022 des projets de recherche et a attribué plusieurs bourses et prix (27 bourses, 4 prix de thèses).

Le musée est un partenaire privilégié de nombreuses institutions universitaires dont il accueille les enseignements. Mettant à disposition les connaissances et les compétences de ses équipes, l’établissement propose par ailleurs une offre mutualisée d’infrastructures, de services et de ressources. À la faveur de ces relations institutionnelles, le musée du quai Branly – Jacques Chirac a accueilli en 2022 sept enseignements de premier cycle, dix-huit enseignements de master et six séminaires de doctorat.

Le musée organise, co-organise ou soutient l’organisation de nombreuses manifestations scientifiques de différents formats : colloques, conférences, journées d’étude, tables rondes, séminaires, projections… Ces événements réunissent des chercheurs désireux d’explorer ensemble des problématiques ou des objets d’étude liés à l’activité du musée. L’année 2022 a été marqué par le retour du grand week-end gratuit ouvert au public L’ethnologie va vous surprendre !, sur le thème de l’invisible. L’événement a attiré près de 17 000 personnes.

De plus, le succès des expositions coproduites à l’étranger est particulièrement notable cette année, notamment l’exposition Enfers et fantômes d’Asie (juin – octobre 2022 à Taiwan) qui a accueilli 308 988 visiteurs, ce qui constitue un record de ses dernières années.

Par ailleurs le dispositif Quai Branly nomade, regroupant l’ensemble des actions du musée en hors les murs par domaine (santé, solidarité, territoires et éducation), a permis de décliner une série de projets à destination des publics les plus éloignés.

En ce qui concerne les investissements, plusieurs chantiers significatifs se sont achevés, notamment les travaux de rénovation de la façade de la rue de l’Université, le remplacement de certaines parties des réseaux de sprinkler ainsi que lancement d’une étude d’ampleur visant à établir un plan pluriannuel de rénovation de ces réseaux, l’amélioration de l’éclairage des zones publiques avec la refonte de l’éclairage du hall JB, l’augmentation du niveau d’accessibilité, notamment par la pose de bandes de guidage podotactile dans le hall et sur le plateau des Collections ainsi que par l’installation de bornes de guidage et de boucles à induction magnétique, ou encore la réalisation d’un diagnostic de conformité de la palissade de verre et la mise en œuvre de travaux de mise en sécurité.

Gouvernance et pilotage stratégique

Emmanuel KASARHÉROU, président de l’établissement public depuis le 27 mai 2020, dispose d’une lettre de mission signée, le 16 février 2021, par la Ministre de la Culture et par la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2023 de l’établissement a été adopté au conseil d’administration du 4 novembre 2021. Après un bilan 2021 dont les objectifs ont été intégralement atteints, le bilan 2022 de ce document stratégique doit être présenté lors du conseil d’administration du 22 juin 2023.

L’établissement est couvert par un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) pour la période 2018-2022, voté au CA du 13 mars 2019.

Le bilan du plan d’action achats 2021 et la programmation des achats 2022-2025 ont été également présentés au conseil d’administration du 10 mars 2022. Ce plan d’action permet de mesurer la performance de l’achat au sein de l’établissement au regard des axes suivants : performance économique, ouverture aux PME, caractère innovant de l’achat, introduction de clauses et/ou de critères sociaux et environnementaux (notamment pour le transport des œuvres ou encore pour les dépenses de scénographie).

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	23 088	23 088	22 944	22 944	23 475	23 475
Subventions pour charges de service public	22 165	22 165	22 659	22 659	22 552	22 552
Dotations en fonds propres	923	923	285	285	923	923
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	307	307			307	307
Subventions pour charges de service public	307	307			307	307
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture					30	30
Transferts					30	30
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	22 474	22 474	23 803	23 803	22 474	22 474
Subventions pour charges de service public	22 211	22 211	23 503	23 503	22 211	22 211
Dotations en fonds propres	262	262	300	300	262	262
Total	45 868	45 868	46 747	46 747	46 286	46 286

Financement de l’État

L’écart de ‑107 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 sur le programme « Patrimoines » s’explique por la SCSP par :

l’application de la mise en réserve de précaution (‑638 k€ en AE=CP) ;

l’octroi d’une subvention complémentaire au titre de la compensation du versement de la prime inflation pour les personnels bénéficiaires (+6 400 €) ;
l’octroi d’une subvention complémentaire pour compenser l’évolution du point d’indice au titre de l’année 2023 (479 594 €) ;
le versement d’une subvention au titre de la compensation de la mesure de compensation partielle du dispositif de prise en charge de la protection sociale complémentaire (+45 180 €).

Pour la dotation en fonds propres, l’écart s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution (‑22 k€ en AE=CP) et par le versement complémentaire de +661 k€ en gestion compte tenu de la diminution du taux de mise en réserve du programme.

De plus, une subvention a été versée depuis le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de la compensation de la mesure de gratuite en faveur de la communauté éducative (Pass Éducation) pour un montant de 307 k€ en AE=CP.

Enfin, l’établissement a perçu une subvention de 30 k€ depuis le programme 224 « Soutien aux politiques culturelles » au titre du projet de valorisation des objets et archives de la mission Dakar-Djibouti.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	17 706	17 716	Subventions de l'État	44 539	45 100
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	44 539	45 100
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	47 160	44 727	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	65	185
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	13 000	11 806	Revenus d’activité et autres produits	15 483	15 959
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	13 000	11 806	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		41
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		0	dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	8 223	8 223
Total des charges	64 866	62 444	Total des produits	60 087	61 244
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	4 779	1 199
Total : équilibre du CR	64 866	62 444	Total : équilibre du CR	64 866	62 444
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	2		Capacité d'autofinancement		2 343
Investissements	7 730	6 365	Financement de l'actif par l'État	1 186	1 186
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	1 878	1 978
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	7 732	6 365	Total des ressources	3 064	5 506
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	4 668	858
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Compte financier

Le résultat de l’année 2022, déficitaire (‑1,2 M€), est nettement supérieur (de 3,6 M€) aux prévisions initiales (avec un résultat prévisionnel de ‑4,8 M€).

Cette amélioration est due à l’effet combiné d’une sous-exécution des charges de 2,4 M€ (dont ‑1,2 M€ sur les charges de fonctionnement décaissables et ‑1,2 M€ de charges non décaissables) et à une progression des produits (+1,2 M€), laquelle est pour partie liée à la hausse des subventions de l’État (+0,6 M€) et pour autre partie à la hausse des ressources propres (+0,4 M€) reposant notamment sur une progression des recettes de billetterie et la prospection d’indemnité d’assurance dans le cadre de contentieux ainsi qu’à la hausse des autres subventions (+0,1 M€).

En conséquence, la capacité d’autofinancement (CAF), qui s’établit à 2,3 M€, est aussi supérieure (de 2,3 M€) aux prévisions initiales qui anticipaient une insuffisance d’autofinancement à hauteur de 2 k€.

En investissement, le relèvement de la CAF (2,3 M€) et la légère hausse du financement de l’actif par d’autres tiers que l’État (+100 k€) permettent de porter le total des ressources à 5,5 M€ (soit +2,4 M€ par rapport aux prévisions initiales). Le niveau des dépenses d’investissements (6,4 M€) est inférieur de 1,4 M€ à la prévision initiale, sous l’effet notamment d’une reprogrammation en 2023 de plusieurs opérations de travaux (remise en état des bassins terrasse, réaménagement de l’aire de livraison, modification des espaces d’accueil du public) compte tenu du décalage des opérations induit par la fermeture de l’établissement au premier semestre 2021.

Il en résulte une diminution du fonds de roulement de 0,9 M€, ce qui porte son niveau à fin 2022 à 30,7 M€.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
28 867	21 089	27 781

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	17 706	17 706	17 716	17 716
Fonctionnement	32 821	34 160	32 562	33 349
Intervention	0	0	0	0
Investissement	8 973	7 730	7 072	6 355
Total des dépenses AE (A) CP (B)	59 500	59 596	57 350	57 420
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	52 460	53 962
Subvention pour charges de service public	44 539	45 070
Autres financements de l’État	661	661
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	90	0
Recettes propres	7 170	8 231
Recettes fléchées	2 468	2 707
Financements de l’État fléchés	524	554
Autres financements publics fléchés	65	175
Recettes propres fléchées	1 878	1 978
Total des recettes (C)	54 928	56 669
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	4 668	750
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Bâtiments et domaines	1 091 1 092	3 653 3 342	3 854 3 415	0 0	0 0	5 212 3 323	3 719 2 364	9 956 7 757	8 665 6 872
Collections / Activités scientifiques et de recherche	6 207 6 210	2 889 2 665	2 856 2 560	0 0	0 0	1 561 1 609	1 645 1 780	10 657 10 484	10 708 10 551
Dépenses Communes	0 0	12 527 12 602	13 750 13 440	0 0	0 0	250 272	250 242	12 777 12 874	14 000 13 682
Echanges de marchandises	0 0	1 200 1 150	1 205 1 002	0 0	0 0	0 0	0 0	1 200 1 150	1 205 1 002
Fonctions supports	5 280 5 283	4 354 4 078	4 257 4 051	0 0	0 0	1 255 980	1 364 1 005	10 889 10 341	10 900 10 338
Programmation / Production culturelle	2 523 2 525	6 141 6 505	6 094 6 588	0 0	0 0	597 785	654 856	9 261 9 815	9 271 9 969
Publics	2 605 2 607	2 058 2 219	2 143 2 292	0 0	0 0	98 103	98 108	4 761 4 929	4 847 5 007
Total	17 706 17 716	32 821 32 562	34 160 33 349	0 0	0 0	8 973 7 072	7 730 6 355	59 500 57 350	59 596 57 420
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	4 668	750
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	2
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	274
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	4 668	1 027
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	22
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	4 668	1 027
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	-59
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	-59
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	4 668	1 086
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	4 668	1 107
Total des financements	4 668	1 027
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, on constate une évolution de ‑2,1 M€ en AE et de ‑2,2 M€ en CP entre le BI 2022 et le CF 2022. Les principales variations entre le BI et le CF AE et CP concernent :

les dépenses dédiées aux bâtiments et domaines à hauteur de ‑2,2 M€ en AE et de ‑1,8 M€ en CP (‑21 % en CP). L’écart constaté est notamment lié à une sous-exécution des dépenses de fluides dont le coût, en contexte inflationniste, était incertain et une sous-exécution conjoncturelle sur l’enveloppe de travaux d’équipements techniques qui constitue une enveloppe provisionnelle. On constate également une sous-exécution en matière de travaux structurels et d’aménagement en raison de la reprogrammation de plusieurs opérations de travaux du fait d’un décalage dans la planification des opérations ;
les dépenses relatives aux fonctions support (dont dépenses liées au contrat multi-service et aux échanges de marchandises) à hauteur de ‑0,5 M€ en AE et de ‑1,1 M€ en CP (‑4 % en CP). La diminution de ces dépenses est en partie liée à une diminution des dépenses d’informatique et de télécommunication ainsi qu’à une sous-exécution sur la part à commande du contrat multi-service en raison du report et de la non réalisation de prestations dus à la complexité des opérations corrélée à l’indisponibilité de certaines pièces ;
les dépenses dévolues aux collections et activités scientifiques à hauteur de ‑0,2 M€ en AE et en CP (‑1 % en CP). La sous-consommation observée concerne notamment le report de dépenses relatives au moteur de recherche internet et à une notification plus tardive que prévue du marché relatif au nouveau logiciel d’archivage ;
en revanche les dépenses dédiées à la programmation et à la production culturelle augmentent à hauteur de +0,6 M€ en AE et +0,7 M€ en CP (+8 % en CP) compte tenu de la prise en compte des effets de la crise sanitaire et de l’inflation dans les marchés de transport des œuvres et notamment sur la hausse des tarifs du fret aérien dans le cadre d’ une programmation très soutenue;
de même les dépenses relatives à l’accueil des publics augmentent de 0,2 M€ en AE et en CP et tiennent compte en cela du retour des publics (forte hausse du taux de prise des audioguides, important recours aux visites guidées et contées, dynamisation des activités scolaires et de l’EAC, augmentation du forfait du logiciel de billetterie, etc.).

En exécution 2022, la répartition des dépenses (en CP) par rapport celle observée en 2021 est relativement stable : 44 % pour la destination « fonctions support », 18 % pour la destination « collections - activités scientifiques et de recherche »; 17 % pour la destination « programmation - production culturelle »; 12 % pour la destination « bâtiments et domaines » et 9 % pour la destination « publics ».

Autorisations budgétaires

Le solde budgétaire de l’année 2022 s’améliore nettement par rapport à la prévision faite au budget initial (+3,9 M€) mais reste déficitaire (‑0,7 M€).

Son amélioration résulte d’une contraction des dépenses (‑2,2 M€ en CP soit ‑4 %) portant principalement sur les dépenses d’investissement (‑1,4 M€ en CP soit ‑18 %) compte tenu de la reprogrammation de plusieurs opérations de travaux et ayant entrainé un décalage dans la planification des opérations, ainsi que sur les dépenses de fonctionnement (‑0,8 M€ soit ‑2 %) alors que les dépenses de personnel restent stables (du fait de vacances de poste conjoncturelles), face à une progression importante des recettes (+1,7 M€ soit +3 %).

Cette amélioration des recettes réside principalement dans celle des ressources propres (+1,2 M€) et notamment celles de billetterie (+0,5 M€) confirmant le retour des visiteurs en sortie de crise sanitaire, celle des autres recettes (+0,5 M€) qui comprennent notamment la perception d’indemnités d’assurance liées au dégât des eaux survenu à la médiathèque en 2020 ainsi qu’une indemnisation en compensation du préjudice subi par l’établissement dans le cadre des dysfonctionnements constatés sur les bassins miroirs situés en terrasse et celles relatives aux activités commerciales (+0,2 M€) du fait du recouvrement de plusieurs factures et de la régularisation de reversement à des prestataires. Les financements État augmentent également (+0,6 M€) principalement au titre de la compensation de la revalorisation du point d’indice pour 2023, de même que les autres financements publics (+20 k€).

Fin 2022, la trésorerie est prélevée de 1,1 M€. Elle s’établit ainsi à 27,8 M€ à fin 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	247	250	245
– sous plafond	245	250	244
– hors plafond	2		1
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

Les effectifs de l’établissement s’établissent à hauteur de 244,1 ETPT pour un plafond d’emplois de 250 ETPT, soit une consommation d’ ETPT de près de 98 %. L’exécution du plafond d’emplois est légèrement en baisse par rapport à celle de 2021 (245,01 ETPT consommés, l’impact de la crise ne se faisant pas ressentir directement sur les effectifs de l’établissement). La vacance frictionnelle demeure le principal facteur qui explique cette légère sous consommation.

OPÉRATEUR

EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

Comptabilisant 6,9 millions de visites en 2022, le Château de Versailles connaît une amélioration significative de sa fréquentation avec 4,3 millions de visites de plus qu’en 2021 (soit +173 %), qui montre un retour progressif de l’activité en se rapprochant du bon niveau enregistré en 2019 (8,2 millions de visites).

Cette évolution, portée par l’activité de spectacles, varie selon les sites du domaine :

Château de Versailles (dont 110 000 visites pour les Galeries des Carrosses et des Sculptures) : ‑32 % par rapport à 2019 mais +175 % par rapport à 2021, avec 3,2 millions de visites ;
Châteaux de Trianon et Domaine de Marie-Antoinette : ‑17 % par rapport à 2019 mais +125 % par rapport à 2021, avec 1,2 millions de visites ;
Spectacles : +26 % par rapport à 2019 et +199 % par rapport à 2021, avec 2,5 millions de spectateurs.

L’activité des concessionnaires présents sur le domaine a elle aussi connu un essor important (+48 % par rapport à 2019) pour atteindre un chiffre d’affaires consolidé de 56,5 millions d’euros, du fait notamment des bons résultats de l’hôtel du Grand Contrôle et des recettes du parking de la place d’Armes, désormais encaissées par l’établissement.

L’année 2022 a été également marquée par la réouverture d’espaces nouvellement restaurés :

ouverture en visite libre de l’appartement du Dauphin et de l’ensemble du rez-de- chaussée du corps central, pour la première fois dans l’histoire du musée, depuis le 1^er avril 2022 (860 139 visites en 2022) ;
appartements de Madame Du Barry en visite guidée depuis le 18 octobre 2022;
salle du Jeu de Paume en visite guidée depuis le 1^er avril 2022 (10 722 visites).

Au fil de l’allègement des mesures sanitaires, l’établissement a poursuivi le recours aux dispositifs mis en place depuis 2020 en simplifiant l’accueil des visiteurs et en améliorant fortement les conditions de visite :

horodatage des billets afin de lisser la fréquentation et éviter les pics d’affluence ;
progression de la vente en ligne avec plus de 70 % de billets vendus (vs 64 % en 2021).

La programmation des expositions et des spectacles a été marquée par plusieurs temps forts :

Les Animaux du Roi (terminée le 13 février 2022) ;
Chefs-d’œuvre retrouvés (5 février 2022 – 5 juin 2022) ;
Louis XV, passions d’un roi (12 octobre 2022 – 19 février 2023) ;
Les Grandes eaux nocturnes et les Sérénades royales (+52 % par rapport à 2019).

Par ailleurs, l’établissement a poursuivi sa politique d’expositions hors-les-murs :

Versailles et le monde au Louvre Abu Dhabi (du 26 janvier au 4 juin 2022) ;
De Versailles à Amiens, chefs-d’œuvre de la chambre du Roi au musée de Picardie à Amiens (du 24 septembre 2022 au 26 février 2023).

Concernant la programmation des travaux, l’établissement a poursuivi ses chantiers de restaurations, notamment sur le clos et le couvert de la Grande Écurie, le château d’Eau, le lac et la laiterie du Hameau de la Reine, l’appartement de Madame Du Barry, le Jeu de Paume, les grilles de l’Orangerie, le Buffet d’eau et l’esplanade d’Apollon.

Gouvernance et pilotage stratégique

La présidente de l’établissement, Catherine PÉGARD, nommée le 31 août 2011, a été reconduite dans ses fonctions le 2 octobre 2016, puis le 4 septembre 2019.

Un contrat d’objectifs et de performance, couvrant la période 2018-2022, a été adopté lors du conseil d’administration du 27 juin 2019. La rédaction d’un nouveau contrat de performance couvrant la période 2023-2026 sera amorcée en 2023.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été approuvé par le conseil d’administration en avril 2011. Il a été renouvelé dans le cadre de la démarche transversale pilotée par la direction de l’immobilier de l’État (DIE) : la phase diagnostic pour la période 2018-2022 a été présentée au conseil d’administration du 27 juin 2019 et la phase stratégie 2020-2024 a été validée au conseil d’administration du 25 novembre 2021, à l’issue de l’instruction des tutelles et de leur approbation.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	79 550	84 550	50 813	53 813	53 003	55 883
Subventions pour charges de service public	64 710	64 710	35 813	35 813	37 363	37 363
Dotations en fonds propres	14 840	19 840	15 000	18 000	15 640	18 520
P131 – Création					4 000
Dotations en fonds propres					4 000
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	893	893			913	913
Subventions pour charges de service public	893	893			913	913
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	480	480			543	543
Dotations en fonds propres	480	480			490	490
Transferts					53	53
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	30	30
Transferts	30	30
P363 – Compétitivité	63 500	55 000			26 400	34 900
Subventions pour charges de service public	35 000	35 000			7 000	7 000
Dotations en fonds propres	28 500	20 000			19 400	27 900
P147 – Politique de la ville	60	60			100	100
Transferts	60	60			100	100
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État					199	199
Dotations en fonds propres					199	199
P148 – Fonction publique					13	13
Subventions pour charges de service public					13	13
Total	144 513	141 013	50 813	53 813	85 171	92 551

Financement de l’État

Sur le programme 175 « Patrimoines », l’écart de +1 550 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 de la SCSP s’explique par :

l’application de la mise en réserve de précaution (‑766 k€ en AE=CP), les montants LFI étant bruts, tandis que les notifications aux établissements sont nettes de la réserve de précaution ;
le versement d’une subvention complémentaire de 170 986 € en AE=CP au titre du plan de rattrapage indemnitaire ;
l’octroi d’une subvention complémentaire au titre de la compensation du versement de la prime inflation pour les personnels bénéficiaires (+63 000 € en AE=CP) ;
l’octroi d’une subvention complémentaire pour compenser l’évolution du point d’indice au titre de l’année 2023 (+1 197 369 € en AE=CP) ;
le versement d’une subvention au titre de la compensation de la mesure de compensation partielle du dispositif de prise en charge de la protection sociale complémentaire (+183 960 € en AE=CP) ;
un abondement de 700 k€ en AE=CP au titre du remboursement des frais engagés pour l’accueil d’un évènement dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne.

Concernant les dotations en fonds propres, l’écart de +640 k€ en AE et de +520 k€ en CP s’explique par :

l’application de la mise en réserve de précaution (‑160 k€ en AE et ‑280 k€ en CP) ;
le versement en gestion d’une dotation complémentaire de 800 k€ en AE=CP au titre de la restauration de la Grille de l’Étoile royale.

L’établissement a également bénéficié d’une subvention du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 913 k€ en AE = CP en fonctionnement dont 893 k€ au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative (Pass Éducation) et 20 k€ au titre des actions menées dans le cadre du dispositif d’éducation artistique et culturelle l’Été culturel.

Une dotation en fonds propres de 490 k€ en AE=CP en investissement lui a également été versée à partir du programme 224 « Soutien aux politiques culturelles » dont 490 k€ au titre du plan de rénovation des logements. L’établissement a également bénéficié d’un transfert de 53 k€ à partir de ce même programme au titre de l’appel à projet « Appui au développement international ».

Une dotation en fonds propres de 4 M€ en AE a été également attribuée à l’établissement à partir du programme 131 « Création » au titre de la réalisation de travaux d’aménagements intérieurs et de la restauration du clos et du couvert de l’Hôtel des Menus Plaisirs pour le compte du Centre de Musique Baroque de Versailles.

Enfin, l’établissement a bénéficié d’une subvention complémentaire de 7 M€ en AE=CP en fonctionnement versée par le programme 363 « Compétitivité » dans le cadre du plan de relance, au titre du soutien de l’État à la reprise d’activité, ainsi que d’une subvention de 19,4 M€ en AE et de 27,9 M€ en CP en investissement au titre du soutien à la réalisation d’opérations de travaux ne pouvant faire l’objet d’un financement sur ressources propres, compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur la trésorerie de l’établissement.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	58 004	60 783	Subventions de l'État	42 940	45 439
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	42 940	45 439
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	59 239	64 059	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		2
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	16 665	21 141	Revenus d’activité et autres produits	53 062	92 104
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	16 655	21 133	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	1 771	2 320
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés	10	8	dont produits de cession d’éléments d’actif	10	3
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	7 085	9 280
Total des charges	117 243	124 841	Total des produits	96 003	137 545
Résultat : bénéfice		12 703	Résultat : perte	21 240
Total : équilibre du CR	117 243	137 545	Total : équilibre du CR	117 243	137 545
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	13 441		Capacité d'autofinancement		22 241
Investissements	56 522	50 494	Financement de l'actif par l'État	42 720	47 109
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	4 653	29 511
			Autres ressources		3
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières		35
Total des emplois	69 962	50 494	Total des ressources	47 373	98 898
Augmentation du fonds de roulement		48 404	Diminution du fonds de roulement	22 590
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Compte financier

Le résultat de l’année 2022 est bénéficiaire (12,7 M€) et nettement supérieur aux prévisions initiales (+33,9 M€) qui anticipaient un résultat déficitaire (‑21,2 M€). L’amélioration du résultat procède d’une importante progression des produits (+41,5 M€) supérieure à la hausse des charges (+7,6 M€).

La hausse des produits résulte principalement d’une importante augmentation des ressources propres encaissables (+36,3 M€) portée par la progression des recettes de billetterie (+25,9 M€) compte tenu du contexte de sortie de crise et de reprise du tourisme ainsi que par la hausse des mécénats (+6,3 M€), celle des recettes issues de la valorisation domaniale (+2,2 M€) et celle des autres recettes (+2,4 M€), ainsi que d’une hausse des subventions de l’État (+2,3 M€) pour compenser la revalorisation du point d’indice notamment.

La progression des charges résulte principalement de la hausse des charges non décaissables et notamment des dotations aux amortissements et provisions (+4,5 M€) mais également de la hausse des charges de personnel (+2,8 M€) pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice et de la mise en place de plusieurs mesures catégorielles. Les charges de fonctionnement décaissables progressent en réalité de 343 k€ sous l’effet de la hausse des dépenses de fluides notamment.

En conséquence, la capacité d’autofinancement (CAF) augmente de 35,6 M€ et s’établit à 22,2 M€ à fin 2022 alors que le budget initial anticipait une insuffisance d’autofinancement de 13,4 M€.

Les ressources d’investissement augmentent (+51,5 M€) sous l’effet combiné de la CAF (22,2 M€), de la hausse du financement de l’actif par l’État (+4,4 M€) et de celle du financement de l’actif par d’autres tiers que l’État (+24,9 M€).

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 50,5 M€. Elles diminuent de 19,2 M€ par rapport aux prévisions initiales compte tenu de l’absence d’une insuffisance d’autofinancement (‑13,2 M€) et de la baisse du niveau des investissements (‑6 M€) du fait du report sur 2023 de la facturation liée à plusieurs marchés de travaux.

La hausse des ressources et de la baisse des emplois conduisent à constater un abondement de 48,4 M€ du fonds de roulement alors qu’il était prévu un prélèvement sur le fonds de roulement de 22,6 M€, ce qui porte le niveau du fonds de roulement à 151,5 M€ dont environ 88,6 M€ fléchés, soit 58 %.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
88 691	66 280	128 350

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	58 004	58 004	60 735	60 735
Fonctionnement	38 311	42 473	43 445	43 512
Intervention	0	0	0	0
Investissement	53 913	56 522	56 206	44 891
Total des dépenses AE (A) CP (B)	150 229	156 999	160 386	149 138
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	83 532	115 022
Subvention pour charges de service public	42 940	45 256
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	1
Recettes propres	40 592	69 765
Recettes fléchées	67 679	73 917
Financements de l’État fléchés	42 720	47 282
Autres financements publics fléchés	14 658	9 429
Recettes propres fléchées	10 300	17 207
Total des recettes (C)	151 210	188 939
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	39 801
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	5 789	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Connaissance du patrimoine et diffusion culturelle	1 696 1 704	6 779 9 893	7 020 9 738	0 0	0 0	357 234	357 203	8 832 11 831	9 074 11 645
Fonctions de soutien	10 213 10 348	8 664 6 870	8 867 7 138	0 0	0 0	2 991 1 172	3 475 1 258	21 868 18 390	22 555 18 744
Patrimoines	15 265 15 941	16 609 20 169	18 321 19 186	0 0	0 0	50 005 52 956	52 111 43 208	81 880 89 066	85 697 78 334
Publics	30 830 32 742	6 259 6 513	8 264 7 450	0 0	0 0	559 1 843	579 223	37 649 41 098	39 674 40 415
Total	58 004 60 735	38 311 43 445	42 473 43 512	0 0	0 0	53 913 56 206	56 522 44 891	150 229 160 386	156 999 149 138
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	5 789	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	239
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	1 430	1 927
Autres décaissements non budgétaires	281	2 291
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	7 500	4 458
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	39 660
Abondement de la trésorerie fléchée	0	20 984
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	18 675
Total des besoins	7 500	44 117
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	39 801
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	353
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	1 841	3 569
Autres encaissements non budgétaires	-130	394
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	1 711	44 117
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	5 789	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	5 789	0
Total des financements	7 500	44 117
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

Entre les prévisions du budget initial et l’exécution des dépenses 2022 (+10,2 M€ en AE, soit +7 %, et ‑7,9 M€ en CP, soit ‑5 %), les principales évolutions sont les suivantes :

une progression des dépenses ayant trait à la connaissance du patrimoine et la diffusion culturelle (+3 M€ en AE et +2,8 M€ en CP, soit +32 % en CP), principalement liées à l’augmentation du reversement octroyé à Château Versailles Spectacle (CVS) en raison de la hausse des ventes des passeports Grandes Eaux ;
une hausse des dépenses dévolues à l’accueil des publics (+3,4 M€ en AE et +0,7 M€ en CP, soit +2 % en CP) tenant principalement à la hausse des dépenses de personnel à la suite de la revalorisation du point d’indice ;
une diminution des dépenses dédiées aux patrimoines (+7,2 M€ en AE et ‑7,4 M€ en CP, soit ‑9 % en CP) principalement liée à la notification tardive de marchés concernant des travaux entraînant un report de la facturation sur 2023. L’augmentation en AE est due principalement à la hausse du coût des fluides ;
une diminution des dépenses relatives aux fonctions support (‑3,5 M€ en AE et ‑3,8 M€ en CP, soit ‑17 % en CP) notamment liée à une sous-exécution des crédits prévus pour les projets informatiques (infrastructures des réseaux, supports applicatifs, licences…) ainsi qu’à de moindres dépenses de formation, d’équipements de protection individuelle, de réception, etc.

La répartition des dépenses est stable par rapport à l’année dernière : 53 % sont dédiées aux patrimoines, 27 % sont dévolues aux publics, 13 % concernent les fonctions supports et 8 % contribuent au développement de la connaissance du patrimoine et de la diffusion culturelle.

Autorisations budgétaires

Le solde budgétaire de l’établissement est nettement supérieur aux prévisions, passant d’un déficit de 5,8 M€ au budget initial à un solde positif de 39,8 M€ en fin d’exercice (soit une amélioration de +45,6 M€).

Cette évolution résulte de l’effet combiné d’une augmentation des recettes (+37,7 M€, soit +25 %) et d’une diminution des dépenses (‑7,9 M€, soit – 5 %).

La hausse des recettes procède principalement de la hausse des ressources propres (+36,1 M€) qui reflète le retour des visiteurs en sortie de crise sanitaire (hausse des recettes de billetterie, de valorisation domaniale et de mécénat notamment) et, ce malgré le retrait des financements des collectivités publiques. Ceux-ci s’établissent à 9,4 M€, portés par les financements du département des Yvelines (6,5 M€ destinés à la restauration du patrimoine et notamment celle des grilles et groupes sculptés de l’Orangerie) et des Hauts-de-Seine (2,9 M€ affectés aux travaux de clos et couvert de la Grande Écurie et à la restauration des grilles de l’Orangerie). La hausse des ressources est aussi permise par la progression des financements de l’État (+6,9 M€ dont +2,3 M€ au titre de la SCSP pour compenser, notamment, la revalorisation du point d’indice).

La diminution des dépenses réside principalement dans la baisse des dépenses d’investissement (‑11,6 M€), liée notamment à des notifications de marchés tardives entraînant un report de leur facturation sur 2023, à une sous-consommation de l’enveloppe d’acquisitions de collections et au report de plusieurs investissements informatiques. Les dépenses de personnel progressent (+2,7 M€) pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice, du reclassement des agents de catégorie C et de l’augmentation des socles IFSE pour l’ensemble des catégories, de même que celles de fonctionnement (+1 M€) sous l’effet principal de la hausse des dépenses d’énergie et de fluides et du reversement à Château Versailles Spectacles.

Fin 2022, la trésorerie est abondée de 39,7 M€. Elle s’établit ainsi à 128,4 M€ dont environ 88,6 M€ sont fléchés.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	938	1 022	1 001
– sous plafond	898	951	939
– hors plafond	40	71	62
dont contrats aidés	26		31
dont apprentis		29
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

Le plafond d’emplois 2022 a été respecté. La progression de 41 ETPT entre la réalisation 2021 et celle de 2022 s’explique par la hausse marquée de l’activité qui avait été très réduite en 2021 en raison des effets de la crise sanitaire.

OPÉRATEUR

EPRNDP - Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

L’établissement a engagé en 2022 les travaux de restauration de la cathédrale nécessaires à sa réouverture en 2024. Il a conduit les consultations d’entreprises et conclu près d’une centaine de marchés de travaux, mobilisant des compétences dans toute la France. Les travaux de nettoyage intérieur, de restauration des maçonneries, des charpentes et des couvertures de la flèche, du transept, du chœur et de la nef ont ainsi été engagés.

L’année 2022 a également vu la mise en œuvre d’actions d’information sur le déroulement du chantier et de valorisation des métiers et des savoir-faire qui contribuent à la renaissance de la cathédrale (manifestations, expositions sur les palissades, journal des donateurs…).

Compte tenu de la spécificité de ses ressources, issues principalement de la souscription nationale, l’EP RNDP a veillé tout au long de l’année 2022 à assurer la soutenabilité financière de ses actions et à garantir, en lien avec le ministère de la Culture, la traçabilité des dons ainsi que la transparence de leur utilisation.

Enfin, les travaux concernant la cathédrale et ses abords impliquant de nombreuses interactions avec différents acteurs (clergé affectataire, Centre des monuments nationaux, préfecture de région-DRAC, ville de Paris, association de riverains), l’EP RNDP a maintenu une concertation soutenue avec ces différents partenaires.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le président de l’établissement, le général d’armée Jean-Louis GEORGELIN, a été nommé par décret du président de la République en date du 2 décembre 2019. Il dispose d’une lettre de mission du ministère de la Culture en date du 23 janvier 2020.

Un comité d’audit est placé auprès du conseil d’administration, auquel il donne des avis et présente chaque année un rapport sur la situation économique et financière de l’établissement.

Des instances spécifiques permettent la concertation avec les donateurs : comité des donateurs, d’une part, et comité technique de suivi des conventions cadres conclues par l’État avec les trois fondations collectrices, d’autre part.

Enfin, l’établissement s’appuie sur un conseil scientifique pour assurer la rigueur scientifique et technique de la restauration en cours.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2024 de l’établissement a été validé par le conseil d’administration en novembre 2020. Le schéma directeur des travaux de restauration a été approuvé par le conseil d’administration en juillet 2021. Le projet scientifique et culturel a été adopté par le conseil d’administration le 30 novembre 2021.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	48 412	48 412			63 431	63 431
Subventions pour charges de service public	6 273	6 273			5 886	5 886
Dotations en fonds propres	42 139	42 139			57 545	57 545
Total	48 412	48 412			63 431	63 431

Financement de l’État

Conformément à l’article 9 de la loi du 20 juillet 2019, les recettes de l’établissement sont notamment constituées de subventions de l’État issues du produit des fonds de concours provenant de la souscription nationale prévue par la même loi, ainsi que de ressources propres provenant principalement de conventions de mécénat conclues en propre par l’établissement. Les subventions issues de la souscription sont versées à l’établissement en fonction de l’avancement du chantier et après appels de fonds auprès des fondations collectrices.

Sur le fondement de ce mécanisme de financement, l’EP RNDP a perçu, en 2022, 63,2 M€ en AE=CP issus de la souscription nationale.

La SCSP déléguée en gestion à l’établissement par le programme 175 s’élève à 195 k€ (et non 5,9 M€ comme l’indique le tableau ci-dessus) pour le financement du loyer de ses locaux, cité Martignac, à Paris.

Cumulés aux 120,9 M€ de 2021, le total des versements au titre des fonds de concours provenant de la souscription nationale s’est élevé à 184,1 M€ à fin 2022.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	3 550	2 807	Subventions de l'État		5 886
dont contributions employeur au CAS pensions	180	177	– subventions pour charges de service public		5 886
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	11 297	8 638	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	9 382
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	500	962	Revenus d’activité et autres produits	4 740	4 949
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	500	962	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		36
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	500	826
Total des charges	14 847	11 445	Total des produits	14 122	10 835
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	725	610
Total : équilibre du CR	14 847	11 445	Total : équilibre du CR	14 847	11 445
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	725	509	Capacité d'autofinancement
Investissements	87 103	114 536	Financement de l'actif par l'État	92 889	81 306
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	38 555	36 552
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	87 828	115 045	Total des ressources	131 445	117 858
Augmentation du fonds de roulement	43 616	2 813	Diminution du fonds de roulement
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Compte financier

Le résultat de l’année 2022, déficitaire de ‑610 k€, est en amélioration de 116 k€ par rapport aux prévisions initiales qui anticipaient résultat déficitaire (‑725 k€) compte tenu des modalités de comptabilisation des recettes inscrites au plan de financement retenues (approximation conventionnelle).

L’amélioration du résultat procède d’une diminution des produits (‑3,3 M€) inférieure à la diminution des charges (‑3,4 M€).

La diminution des produits réside dans la baisse des subventions, issues des fonds de concours, versées par l’État (‑3,5 M€) tandis que les autres produits progressent (+209 k€) principalement portés par la hausse des produits non encaissables (+362 k€). Les recettes propres encaissables enregistrent une diminution de 152 k€.

La baisse des charges est liée à la diminution des charges de fonctionnement autres que les charges de personnel (‑2,7 M€) alors que les charges non décaissables progressent de 462 k€ au titre de la hausse des dotations aux amortissements et provisions. La diminution des charges de fonctionnement s’élève donc en réalité à ‑3,1 M€ et la diminution des charges de personnel à ‑743 k€.

En conséquence, l’insuffisance d’autofinancement, prévue à hauteur de 725 k€ au budget initial, s’amoindrit (‑216 k€) et s’établit à 509 k€.

Les ressources (117,9 M€) diminuent de 13,6 M€ sous l’effet combiné de la baisse des subventions, issues des fonds de concours, versées par l’État (‑11,6 M€) et de de celle du financement de l’actif par d’autres tiers que l’État (‑2 M€).

Les emplois augmentent (+27,2 M€) et s’établissent à 115 M€ sous l’effet combiné de la hausse du niveau d’investissement (+27,4 M€) et de la réduction de l’insuffisance d’autofinancement (‑216 k€).

Le fonds de roulement est abondé de 2,8 M€ alors que les prévisions initiales prévoyaient un abondement du le fonds de roulement de 43,6 M€. Le niveau du fonds de roulement à fin 2022 s’établit à 44,5 M€.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
42 479	85 373	45 513

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	3 930	3 930	3 088	3 088
Fonctionnement	8 835	9 917	8 005	7 240
Intervention	0	0	0	0
Investissement	203 200	85 853	188 278	88 461
Total des dépenses AE (A) CP (B)	215 965	99 700	199 372	98 789
dont contributions employeur au CAS pensions	180	180	177	177
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	143 766	101 511
Subvention pour charges de service public	195	195
Autres financements de l’État	102 076	63 236
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	41 495	38 080
Recettes fléchées	0	0
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	143 766	101 511
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	44 066	2 722
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Fonction de soutien	1 150 1 186	720 475	920 682	0 0	0 0	50 124	50 67	1 920 1 785	2 120 1 936
Information du public et des donateurs et mise en valeur du chantier et des savoir-faire	900 530	1 550 2 048	1 550 1 063	0 0	0 0	0 0	0 0	2 450 2 578	2 450 1 593
Patrimoines	1 880 1 372	6 565 5 483	7 447 5 495	0 0	0 0	203 150 188 155	85 803 88 393	211 595 195 009	95 130 95 260
Total	3 930 3 088	8 835 8 005	9 917 7 240	0 0	0 0	203 200 188 278	85 853 88 461	215 965 199 372	99 700 98 789
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	50	33
Autres décaissements non budgétaires	0	-317
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	50	-284
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	44 066	3 034
Abondement de la trésorerie fléchée	0	3 034
Abondement de la trésorerie non fléchée	44 066	0
Total des besoins	44 116	2 750
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	44 066	2 722
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	50	24
Autres encaissements non budgétaires	0	3
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	44 116	2 750
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	44 116	2 750
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, on constate une évolution de‑16,6 M€ en AE (‑8 %) et de ‑0,9 M€ en CP (‑1 %) entre le BI 2022 et le CF 2022. Les principales variations entre le BI et le CF s’expliquent par :

une diminution des dépenses en AE relatives aux patrimoines (‑16 ,6 M€ en AE soit ‑8 %) tandis que les CP progressent de 130 k€. La clôture des comptes de l’ensemble des marchés de la première phase de travaux liée à la sécurisation et à la consolidation de la cathédrale conduit à constater une annulation de 6,2 M€ d’AE sur les dépenses d’investissement. Par ailleurs sur la phase de restauration, il a été opéré un report sur les exercices suivants de la quote-part de la provision pour aléas qui avait programmée sur l’exercice (‑10,8 M€);
une baisse des dépenses dédiées à l’information du public et des donateurs et à la mise en valeur du chantier et des savoir-faire (+128 k€ en AE soit +5 % mais ‑857 k€ en CP soit ‑35 %) ;
une sous-exécution des dépenses de fonctions de soutien (‑135 k€ en AE soit ‑7 % et ‑184 k€ en CP soit ‑9 %).

En exécution 2022, la répartition des dépenses (en CP) par rapport à celle observée en 2021, est stable. Les dépenses relatives aux patrimoines représentent 96 % des dépenses totales tandis que les dépenses dédiées à l’information du public et des donateurs et à la mise en valeur du chantier et des savoir-faire et les dépenses de fonctions de soutien (dépenses de personnel hors masse salariale, fonctionnement des services, informatique et télécommunication etc.) en représentent chacune 2 %.

Autorisations budgétaires

Le solde budgétaire excédentaire (2,7 M€) diminue par rapport aux prévisions initiales qui anticipaient un solde excédentaire à hauteur de 44,1 M€ (soit ‑41,3 M€).

Cette diminution du solde budgétaire résulte d’une baisse des recettes (‑42,2 M€) très supérieure à celle des dépenses (‑0,9 M€).

La diminution des recettes réside principalement dans celle des subventions issues des fonds de concours (‑38,8 M€) conformément au plan de financement de la deuxième phase de travaux et, dans une moindre mesure, dans celle des ressources propres (‑3,4 M€).

La baisse des dépenses résulte principalement de la diminution des dépenses de fonctionnement (‑2,7 M€) notamment pour tenir compte de l’aboutissement d’un appel d’offre relatif aux assurances chantier dont le coût se situe en-deçà de l’enveloppe prévisionnelle. Les dépenses de personnel diminuent (‑0,8 M€) compte tenu de la vacance de plusieurs postes à la direction de la communication et de la programmation culturelle. Les économies compensent la hausse des dépenses d’investissement (+2,6 M€).

Fin 2022, la trésorerie est abondée de 3 M€. Elle s’établit ainsi à 45,5 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	30	39	35
– sous plafond	30	39	33
– hors plafond			2
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	1	1	1
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	1	1	1
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

L’établissement a poursuivi ses recrutements en 2022 et a rémunéré 35 ETPT en 2022 (contre 30 ETPT en 2021), dont 2 ETPT hors plafond, financés par une convention de mécénat conclue en 2021 avec l’Institut supérieur des métiers.

OPÉRATEUR

EPMSM - Etablissement public du Mont-Saint-Michel

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

L’année 2022 a été consacrée à la mise en place de l’établissement public du Mont-Saint-Michel à la suite de la dissolution du syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel. L’établissement a ainsi assuré avec succès la coordination des opérations de dissolution et de reprise tant du point de vue des personnels que des biens dans toutes leurs dimensions.

L’établissement assure désormais la gestion, l’exploitation, la maintenance et l’entretien des ouvrages nécessaires au rétablissement et maintien du caractère maritime du Mont-Saint-Michel ainsi que des installations d’accueil, de stationnement et de transport permettant l’accès au Mont. Dans ce cadre, le CA de l’EP-MSM a approuvé un certain nombre de délibérations encadrant la politique tarifaire, les autorisations d’occupation et d’exploitation du domaine public, la contractualisation d’un emprunt auprès de la Banque des Territoires permettant de financer les biens de retour de la délégation de service public signée en 2009 pour la construction et l’exploitation des ouvrages et services d’accueil, le choix de la société assurant la nouvelle concession de service public pour les services de transport et la gestion du parc de stationnement mais aussi les conditions générales d’emploi, de recrutement et de rémunération des personnels, les orientations en matière touristique et culturelle et en matière de politique environnementale. Par ailleurs, le décret n° 2023-131 du 24 février 2023 a fixé le périmètre géographique dans lequel les maires des communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson peuvent transférer certaines de leurs prérogatives de police au directeur général de l’EP-MSM.

Gouvernance et pilotage stratégique

Thomas VELTER, directeur général de l’établissement depuis le 9 mars 2020, dispose d’une lettre de mission signée le 2 décembre 2021 par la ministre de la Culture et la ministre de la Transition écologique. Il exerce également les fonctions d’administrateur de l’abbaye du Mont-Saint-Michel.

L’élaboration du premier contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’établissement a été lancé en 2022. Le document abouti a été approuvé lors du CA du 13 mars 2023.

De même l’établissement a engagé l’élaboration de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI).

Cinq réunions du conseil d’administration se sont tenues en 2022 (dont une séance en présentiel, deux séances en visio et deux consultations écrites) sous la présidence de Hervé Morin, président du conseil régional de Normandie ou de Jean Morin, président du conseil départemental de la Manche. Ces conseils d’administration ont permis d’adopter des documents d’orientation stratégiques ainsi que de décliner, pour l’établissement, la règlementation qui lui est applicable.

L’année 2022 a vu le lancement d’une mission de contrôle interne pour laquelle l’établissement va se faire accompagner pendant 18 mois.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines					51	51
Transferts					51	51
P113 – Paysages, eau et biodiversité			1 500	1 500	1 500	1 500
Subventions pour charges de service public					1 500	1 500
Transferts			1 500	1 500
Total			1 500	1 500	1 551	1 551

Financement de l’État

L’établissement a perçu une subvention de 1 725 739 € de la part du programme 175 (qui ne figure pas dans le tableau ci-dessus), ainsi que 1 500 000 € du programme 113.

Par rapport à la LFI 2022, l’exécution 2022 a été marquée par :

l’octroi d’une subvention complémentaire au titre de la compensation du versement de la prime inflation pour les personnels bénéficiaires (+300 €) ;
l’octroi d’une subvention complémentaire pour compenser l’évolution du point d’indice au titre de l’année 2023 (50 439 €).

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	1 085	887	Subventions de l'État	3 175	3 234
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	3 175	3 234
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	10 619	10 499	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	1 499	1 595
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	6 395	6 611	Revenus d’activité et autres produits	6 031	6 726
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	6 395	6 611	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	5 625
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		5 799
Total des charges	11 704	11 386	Total des produits	10 705	11 555
Résultat : bénéfice		169	Résultat : perte	999
Total : équilibre du CR	11 704	11 555	Total : équilibre du CR	11 704	11 555
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	229		Capacité d'autofinancement		982
Investissements	536	11 779	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	250
			Autres ressources	1 914
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières		11 763
Total des emplois	765	11 779	Total des ressources	2 164	12 745
Augmentation du fonds de roulement	1 399	966	Diminution du fonds de roulement
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Compte financier

Le résultat de l’année 2022 est bénéficiaire (169 k€) et est, en cela, nettement supérieur (+1,2 M€) par rapport aux prévisions initiales qui anticipaient un résultat déficitaire de 999 k€.

Cette amélioration résulte de l’effet combiné d’une hausse des produits (+850 k€) et d’une diminution des charges (‑318 k€).

La hausse des produits est portée par la progression des autres produits encaissables (+521 k€), celle des produits non encaissables (+174 k€), la hausse des autres subventions (+97 k€) et l’augmentation des subventions de l’État (+59 k€ correspondant principalement au versement d’une compensation au titre de la revalorisation du point d’indice pour 2023).

La diminution des charges réside principalement dans la baisse des charges de fonctionnement décaissables (‑336 k€) et dans celle des charges de personnel (‑198 k€) compte tenu du décalage de plusieurs recrutements tandis que les charges non décaissables augmentent de 216 k€.

En conséquence, l’établissement dégage une capacité d’autofinancement (CAF) de 982 k€ alors que les prévisions initiales anticipaient une insuffisance d’autofinancement de 229 k€.

En investissement, les ressources s’élèvent à 12,7 M€. Elles augmentent de 10,6 M€ sous l’effet de l’augmentation des dettes financières (+11,8 M€) correspondant à l’emprunt contracté auprès de la Banque des Territoires afin de financer la reprise des biens de retour et de la CAF (+982 k€) tandis que le financement de l’actif par d’autres tiers que l’État (‑250 k€) et les autres ressources (‑1,9 M€) diminuent.

Les emplois s’élèvent à 11,8 M€. Ils augmentent de 11 M€ par rapport aux prévisions initiales sous l’effet de la hausse du volume d’investissement (+11,2 M€) correspondant au montant de l’indemnité de fin de contrat avec Transdev (reprise des biens de retour notamment) et malgré l’absence d’insuffisance d’autofinancement (‑229 k€).

Compte tenu d’une progression des emplois plus importante que celle des ressources, l’apport au fonds de roulement (966 k€) diminue (‑433 k€) par rapport aux prévisions initiales qui anticipaient un apport à hauteur de 1,4 M€. Le niveau du fonds de roulement est ainsi porté à 4,6 M€.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
3 060	3 464	4 796

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	1 085	1 085	941	941
Fonctionnement	4 224	4 224	32 796	4 507
Intervention	0	0	0	0
Investissement	536	536	11 743	11 743
Total des dépenses AE (A) CP (B)	5 845	5 845	45 480	17 191
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	5 006	16 596
Subvention pour charges de service public	0	0
Autres financements de l’État	3 175	3 232
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	1 499	1 500
Recettes propres	332	11 863
Recettes fléchées	324	0
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	250	0
Recettes propres fléchées	74	0
Total des recettes (C)	5 330	16 596
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	515	595
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Développement du site	0 0	495 437	495 321	0 0	0 0	0 0	0 0	495 437	495 321
Fonctions support	1 085 941	851 999	851 959	0 0	0 0	0 0	0 0	1 936 1 940	1 936 1 901
Gestion des ouvrages RCM et des installations d'accueil du public	0 0	2 637 30 938	2 637 3 072	0 0	0 0	536 11 743	536 11 743	3 173 42 681	3 173 14 815
Sécurité et sûreté du site	0 0	241 422	241 155	0 0	0 0	0 0	0 0	241 422	241 155
Total	1 085 941	4 224 32 796	4 224 4 507	0 0	0 0	536 11 743	536 11 743	5 845 45 480	5 845 17 191
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	515	595
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	175
Autres décaissements non budgétaires	0	137
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	515	907
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	1 399	1 736
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	1 399	1 736
Total des besoins	1 914	2 644
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	1 914	2 644
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	1 914	2 644
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	1 914	2 644
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, les principales évolutions constatées entre le BI 2022 et le CF 2022 (+39,6 M€ en AE, soit +678 % et +11,3 M€ en CP, soit +194 %) sont principalement liées à la prise en compte de l’entrée en exploitation de la nouvelle concession avec Keolis et au traitement de la sortie de la précédente délégation de service public avec Transdev. Ces évolutions sont les suivantes :

Une importante hausse des dépenses relatives à la gestion des ouvrages de rétablissement du caractère maritime et des installations d’accueil du public (+39,5 M€ en AE et +11,6 M€ en CP, soit +367 %) liée principalement au financement de l’indemnité de sortie de la délégation de service public avec Transdev ;
Une diminution des dépenses dévolues à la sécurité et à la sûreté du site (+181 k€ en AE mais ‑86 k€ en CP, soit ‑36 %) ;
Une baisse des dépenses dédiées au développement du site (‑58 k€ en AE et ‑174 k€ en CP, soit ‑35 %) ;
Une sous-exécution des dépenses relatives aux fonctions support (+5 k€ en AE et ‑35 k€ en CP, soit ‑2 %).

La répartition des dépenses traduit les missions confiées à l’établissement. Les dépenses relatives à la gestion des ouvrages de rétablissement du caractère maritime des installations d’accueil du public représentent 86 % des dépenses totales. Les dépenses dévolues aux fonctions support en représentent 11 %, celles dédiées au développement du site en représentent 2 % et les dépenses relatives à la sécurité et à la sureté du site en représentent 1 %.

Autorisations budgétaires

Le compte financier 2022 de l’établissement est affecté par une anomalie d’imputation comptable (imputation d’un emprunt bancaire 11,7 M€ en comptabilité budgétaire alors qu’il s’agit d’une opération non-budgétaire). Le solde budgétaire et le niveau des ressources propres du compte financier sont en conséquence erronés.

Le solde budgétaire de l’année 2022 se dégrade quelque peu (‑80 k€) par rapport aux prévisions initiales et s’établit à ‑595 k€. Sa dégradation procède d’une augmentation des dépenses (+11 346 k€, soit +194 %) légèrement supérieure à la hausse des recettes (+11 266 k€, soit +211 %).

Le solde budgétaire réel, corrigé de l’anomalie comptable, s’établit à ‑12 357 977 €.

L’augmentation des dépenses réside principalement dans la hausse des dépenses d’investissement (+11,2 M€, soit +2 091 %) et, dans une moindre mesure, dans celle des dépenses de fonctionnement (+283 k€, soit +7 %) tandis que les dépenses de personnel diminuent (‑144 k€, soit ‑13 %) compte tenu du décalage de certains recrutements par rapport aux prévisions initiales.

La hausse des recettes est portée par la progression des recettes propres, correspondant au montant de l’emprunt bancaire, en raison de l’erreur d’imputation comptable (+11,5 M€) et, dans une moindre mesure, par celle des autres financements de l’État (+57 k€) compte tenu du versement d’une subvention au titre de la compensation de la revalorisation du point d’indice pour 2023 tandis que les autres financements publics diminuent (‑249 k€).

Le montant réel des recettes budgétaires, corrigé de l’anomalie comptable, s’établit à 4 832 820 €.

Fin 2022, la trésorerie est abondée de 1,7 M€. Elle s’établit ainsi à 4,8 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	4	20
– sous plafond	4	11
– hors plafond		9
dont contrats aidés
dont apprentis		1
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	6
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes	6
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

L’écart de +7 ETPT entre la prévision et l’exécution 2022 sur le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur est lié au relèvement, en gestion, du plafond d’emplois de l’établissement afin de lui permettre d’effectuer les recrutements nécessaires à son fonctionnement.

Pour rappel, les fonctionnaires territoriaux issus de l’ancien Syndicat Mixte (4,42 ETPT) sont désormais mis à disposition par le conseil départemental de la Manche.

Par ailleurs, l’accueil du public est assuré par des salariés mis à disposition par l’Office de Tourisme (4,54 ETPT), conformément à la convention adoptée en décembre 2021 et reconduite en décembre 2022.

OPÉRATEUR

Etablissement public du château de Fontainebleau

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

L’année 2022 est marquée par une reprise de la fréquentation qui s’élève à 1 540 000 visites pour l’ensemble du domaine dont 440 000 visites du château (une augmentation de +75 % par rapport à 2021) et 1 100 000 pour les jardins. Grâce à l’ouverture en avril 2022 du restaurant, proposant une centaine de couverts au cœur du château, l’offre de visite a été fortement améliorée.

Près de 440 manifestations ont été organisées avec plusieurs temps forts : l’exposition L’art de la fête à la cour des Valois , d’avril à juillet, la tenue en juin du Festival de l’histoire de l’art qui a connu une augmentation de sa fréquentation de 11 % par rapport à l’édition 2019, les quatre séries de concerts organisées dans le cadre de résidence du chef d’orchestre Thomas Hengelbrock et de l’ensemble et chœur Balthazar-Neumann ainsi que de nombreux tournages et prises de vue dont la soirée du réveillon de France Télévisions.

L’achèvement, en mai, de la restauration de l’escalier en fer-à-cheval, après 2 ans de travaux, a constitué un moment fédérateur de l’année 2022. D’un coût de 2,2 M€, ce chantier a permis de restaurer l’emblème principal du château de Fontainebleau et a entièrement été financé par le mécénat et par une importante souscription publique.

Gouvernance et pilotage stratégique

Marie-Christine LABOURDETTE, présidente de l’établissement public depuis le 17 février 2021, dispose d’une lettre de mission signée, le 8 juillet 2021, par la ministre de la Culture.

Le conseil d’administration a été en grande partie renouvelé avec la nomination de nouveaux représentants du personnel et du collège des conservateurs ainsi que de 4 personnalités qualifiées (Natacha RAFALSKI, présidente de Disneyland Paris, Jean-Charles HERRENSCHMIDT, président de la chambre de commerce et d’industrie de Seine-et-Marne et Guillaume DE SEYNES, directeur général adjoint du groupe Hermès).

Le projet scientifique et culturel (PSC) a été présenté en commission scientifique des musées nationaux au premier semestre 2022 et approuvé au conseil d’administration de l’EPCF du 13 décembre 2022. Il doit notamment permettre de renouveler l’offre de visite, tant dans les circuits proposés que dans leur médiation et leur présentation muséographique.

Le déploiement de la phase 2 du schéma directeur s’est poursuivi avec la livraison de trois grands chantiers : le désamiantage de galeries techniques enterrées ; la restauration des couvertures du pavillon intermédiaire et des pavillons attenants ; la remise aux normes des installations de protection contre la foudre. La préparation de la phase 3 est initiée par la signature avec l’OPPIC, en février, de la convention d’études préalables pour la réalisation d’une étude de programmation et de faisabilité pour le redéploiement du musée Napoléon Ier et la revitalisation du quartier Henri IV.

Tout au cours de l’année 2022, un important travail de concertation a été entrepris dans le cadre de l’élaboration du contrat d’objectif et de performance 2022-2026. Ce nouveau COP est conçu comme un outil fédérateur pour l’ensemble des personnels et la gouvernance de l’établissement avec des orientations portant un nouveau regard tant sur le château que sur son riche patrimoine jardin et paysager. Il a été approuvé au conseil d’administration du 8 mars 2023.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie	3 059	3 059			654	654
Dotations en fonds propres	3 059	3 059			654	654
P175 – Patrimoines	16 260	15 290	39 443	13 697	37 858	18 213
Subventions pour charges de service public	4 494	4 494	2 694	2 694	3 017	3 017
Dotations en fonds propres	11 766	10 796	36 749	11 002	34 841	15 196
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	39	39			19	19
Subventions pour charges de service public	14	14			19	19
Transferts	25	25
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	187	187			164	164
Dotations en fonds propres	187	187			164	164
P147 – Politique de la ville	43	43			74	74
Transferts	43	43			74	74
Total	19 588	18 618	39 443	13 697	38 769	19 124

Financement de l’État

L’écart entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 (+323 k€) sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique en fonctionnement par :

l’application de la mise en réserve de précaution (‑200 k€ en AE=CP) ;
l’octroi d’une subvention complémentaire au titre de la compensation du versement de la prime inflation pour les personnels bénéficiaires (+100 €) ;
l’octroi d’une subvention complémentaire pour compenser l’évolution du point d’indice au titre de l’année 2023 (14 741 €) ;
le versement d’une subvention au titre de la compensation de la mesure de compensation partielle du dispositif de prise en charge de la protection sociale complémentaire (+3 060 €) ;
le versement d’une dotation complémentaire de 500 k€ en AE=CP au titre du soutien à l’activité de l’établissement.

En investissement, l’écart de ‑1 908 k€ en AE et de +4 194 k€ en CP s’explique par :

l’application de la mise en réserve de précaution (‑2 108 k€ en AE et ‑206 k€ en CP) ;
le versement d’une subvention complémentaire de 4,2 M€ en CP au titre du soutien de l’État à la réalisation du schéma directeur ;
le versement d’une dotation de 200 k€ en AE=CP par le Fonds du patrimoine au titre de l’acquisition d’une assiette du service particulier de Napoléon Ier.

L’établissement a également bénéficié d’une subvention du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 19 k€ en AE=CP dont 14 k€ pour compenser la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative (Pass Éducation) et 5 k€ au titre des actions menées dans le cadre du dispositif « Été culturel et apprenant ».

Enfin, l’établissement a bénéficié d’une dotation en fonds propres de 164 k€ versée par le programme 224 « Soutien aux politiques culturelles » au titre du plan de rénovation des logements.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	681	520	Subventions de l'État	2 626	3 109
dont contributions employeur au CAS pensions		22	– subventions pour charges de service public	2 626	3 109
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	8 170	8 428	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	161	131
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 200	1 363	Revenus d’activité et autres produits	3 525	4 658
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 200	1 363	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	1 050	1 272
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	8 850	8 948	Total des produits	6 312	7 898
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	2 538	1 050
Total : équilibre du CR	8 850	8 948	Total : équilibre du CR	8 850	8 948
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	2 388	959	Capacité d'autofinancement
Investissements	18 961	19 030	Financement de l'actif par l'État	10 961	11 347
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État		654
			Autres ressources	900	1 356
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	21 349	19 989	Total des ressources	11 861	13 358
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	9 488	6 631
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Compte financier

Le résultat de l’année 2022 est déficitaire (‑1 M€) et est, en cela, nettement supérieur (+1,5 M€) par rapport aux prévisions initiales. Cette amélioration résulte d’une progression des produits (+1,6 M€) plus importante que la progression des charges (+97 k€) qui repose principalement sur la hausse des dotations aux amortissements et provisions (+163 k€) et d’une hausse des charges de fonctionnement décaissables (95 k€) tandis que les charges de personnel diminuent de 161 k€.

La hausse des produits est portée par la progression autres produits (+1,1 M€) qui, retraités de l’augmentation des produits non encaissables (+0,2 M€) constituent une hausse de 910 k€ portée par la hausse des recettes de billetterie et de valorisation domaniale, ainsi que par la hausse des subventions de l’État (+484 k€ principalement au titre d’un soutien à l’activité de l’établissement en cours de gestion) et malgré la diminution des autres subventions (‑30 k€ du fait de l’absence de versement de la participation du Conseil régional d’Île-de-France à l’organisation du Festival de l’histoire de l’art).

En conséquence, le niveau de l’insuffisance d’autofinancement s’amoindrit par rapport aux prévisions initiales (‑2,4 M€ qui s’améliore de 1,4 M€) pour s’établir à ‑959 k€.

En investissement, les ressources augmentent de 1,5 M€ sous l’effet de la hausse du financement de l’actif par d’autres tiers (+654 k€ alloués par le ministère de la Transition écologique au titre de la poursuite de la rénovation du grand Canal), de celle des autres ressources (+456 k€) et de celle du financement de l’actif par l’État (+386 k€ au titre notamment du plan de rénovation des logements de fonction et de l’acquisition d’un objet patrimonial d’intérêt).

Les emplois (20 M€) diminuent de 1,4 M€ par rapport aux prévisions du budget initial compte tenu de la réduction de l’insuffisance d’autofinancement (‑1,4 M€). Le niveau des investissements est conforme à la prévision initiale (‑68 k€).

Il en résulte un moindre du prélèvement sur le fonds de roulement qui s’établit ainsi à 6,6 M€ et porte le niveau du fonds de roulement à 17 M€.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
23 463	13 256	20 807

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	681	681	520	520
Fonctionnement	7 213	6 970	7 288	7 044
Intervention	0	0	0	0
Investissement	23 073	18 961	21 174	18 253
Total des dépenses AE (A) CP (B)	30 966	26 612	28 983	25 817
dont contributions employeur au CAS pensions	66	66	22	22
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	6 290	7 712
Subvention pour charges de service public	2 494	2 994
Autres financements de l’État	1 472	1 472
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	2 324	3 246
Recettes fléchées	10 833	11 349
Financements de l’État fléchés	9 621	9 990
Autres financements publics fléchés	161	866
Recettes propres fléchées	1 051	493
Total des recettes (C)	17 123	19 061
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	9 488	6 757
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Bâtiments	0 0	2 346 2 470	2 282 2 346	0 0	0 0	20 669 19 618	17 020 17 052	23 015 22 088	19 302 19 398
Collections / activités scientifiques et de recherche	0 0	512 506	506 633	0 0	0 0	2 016 1 408	1 564 872	2 528 1 915	2 070 1 505
Fonctions supports	681 520	1 311 1 287	1 259 1 241	0 0	0 0	267 59	295 252	2 259 1 866	2 235 2 013
Programmation / Production culturelle	0 0	1 418 1 516	1 373 1 399	0 0	0 0	0 0	0 0	1 418 1 516	1 373 1 399
Publics	0 0	1 626 1 509	1 550 1 425	0 0	0 0	120 89	82 78	1 746 1 598	1 632 1 502
Total	681 520	7 213 7 288	6 970 7 044	0 0	0 0	23 073 21 174	18 961 18 253	30 966 28 983	26 612 25 817
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	9 488	6 757
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	22
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	9 488	6 778
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	2 994
Total des besoins	9 488	6 778
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	4 123
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	4 123
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	9 488	2 655
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	6 523	5 650
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	2 966	0
Total des financements	9 488	6 778
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses pr destination

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, les principales évolutions constatées entre le BI 2022 et le CF 2022 (‑2 M€, soit ‑6 % en AE et ‑794 k€, soit ‑3 % en CP) sont les suivantes :

une diminution des dépenses relatives aux collections et activités scientifiques (‑613 k€ en AE et ‑565 k€ en CP, soit ‑27 % en CP) liée au report d’opérations en matière de restauration des œuvres, ainsi qu’au report du marché d’assistance à maîtrise d’œuvre pour le chantier des réserves et des collections, et à une économie au titre des acquisitions puisque l’Établissement a priorisé en 2022 l’achat du vase fuseau de portait de Marie-Louise pour lequel il a versé une participation de 150 k€ à la RMN-GP, s’agissant d’un objet d’intérêt patrimonial majeur (OIPM) ;
une sous-consommation des dépenses relatives aux fonctions support (‑392 k€ en AE et ‑222 k€ en CP, soit ‑10 %) qui s’explique par de moindres besoins en matière d’investissement en matériel informatique et de mobilier, par la vacance infra-annuelle résultant des difficultés de recrutement et d’un départ en congé maternité ainsi que par des économies au titre des dépenses de fonctionnement des services et de la communication ;
une baisse des dépenses dédiées à l’accueil des publics (‑148 k€ en AE et ‑129 k€ en CP, soit ‑8 % en CP) compte tenu d’un coût moins élevé de la surveillance de l’exposition de printemps et de l’annulation des reconstitutions napoléoniennes dans le contexte de pénurie de carburant ;
une hausse des dépenses dévolues à la programmation et production culturelle (+97 k€ en AE et +27 k€ en CP, soit +2 %) du fait du surcoût constaté sur l’organisation du festival de l’histoire de l’art 2022, notamment en raison de l’augmentation du nombre d’intervenants et des frais afférents (transports, hébergement, restauration) ;
une augmentation des dépenses relatives aux bâtiments et domaines (‑927 k€ en AE et +95 k€ en CP) compte tenu d’un surcoût lié aux interventions sur monuments historiques et à une économie au titre de l’exploitation-maintenance et des travaux structurels et d’aménagements, bien que cette baisse dissimule le surcoût lié aux fluides (+54 k€ AE et CP). En investissement, les évolutions concernent les opérations du schéma directeur en maîtrise d’ouvrage EPCF (‑0,5 M€ AE et +0,4 M€ CP) et l’investissement courant (‑0,4 M€ AE et ‑0,4 M€ CP).

La répartition des dépenses est stable par rapport à 2021. Les dépenses de bâtiments et domaines représentent ainsi 75 % des dépenses tandis que les dépenses dédiées aux fonctions support représentent 8 % des dépenses, celles dédiées aux collections et activités scientifiques et celles dévolues aux publics en représentent chacune 6 % et les dépenses relatives à la programmation et la production culturelles en représentent 5 %.

Autorisations budgétaires

Le solde budgétaire de l’année 2022 est nettement supérieur aux prévisions initiales (+2,7 M€) mais reste déficitaire à hauteur de ‑6,8 M€. Son amélioration procède de l’effet combiné de la progression des recettes (+1,9 M€, soit +11 %) et de la diminution des dépenses (‑794 k€, soit ‑3 %).

L’augmentation des recettes réside principalement dans la hausse des financements de l’État (+870 k€ dont +500 k€ au titre de la SCSP pour soutenir l’activité de l’établissement en cours de gestion) ainsi que dans celle des autres financements publics (+705 k€ dont +654 k€ alloués par le ministère de la Transition écologique au titre de la poursuite de la rénovation du grand Canal) et, dans une moindre mesure, dans celle des ressources propres (+363 k€) portée par l’augmentation des recettes de billetterie (+829 k€) compte tenu du retour des visiteurs en sortie de crise sanitaire, et celle de valorisation du domaine (+136 k€ dont +123 k€ au titre de l’accueil d’une manifestation privée exceptionnelle) qui compensent notamment la diminution des recettes de mécénat (‑559 k€ dont ‑383 k€ compte tenu du lancement tardif de la campagne « Un geste historique » visant à recueillir les fonds nécessaires à la restauration de la Porte Dorée).

La diminution des dépenses résulte principalement de la sous-exécution des dépenses d’investissement (‑708 k€, soit ‑4 %) ainsi que de la baisse des dépenses de personnel (‑161 k€, soit ‑24 %) tandis que les dépenses de fonctionnement augmentent (+74 k€, soit +1 %).

Fin 2022, la trésorerie est prélevée de 2,7 M€. Elle s’établit ainsi à 20,8 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	6	17	10
– sous plafond	6	6	7
– hors plafond		11	3
dont contrats aidés
dont apprentis		11	3
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	136	136	136
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	136	136	136
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur a été augmenté en gestion. Les ETPT consommés respectent l’enveloppe modifiée.

Concernant les emplois hors plafond, l’établissement a accueilli 3 apprentis, dont un sur la totalité de l’année.

OPÉRATEUR

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

2022 aura été, pour l’Inrap, malgré le contexte économique complexe, une année de très forte activité avec des résultats scientifiques, opérationnels, culturels et économiques d’excellents niveaux.

Ces dernières années, la reconnaissance des chercheurs de l’Inrap au sein des laboratoires universitaires s’est également renforcée et l’Inrap a été reconnu « établissement de recherche » par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Au plan opérationnel, en 2022, l’Inrap a réalisé près de 81 500 j-h de diagnostics, niveau jamais atteint, et 146 500 j-h de fouilles, dépassant ainsi sa performance de 2014 et poursuivant ainsi la remontée de l’activité initiée depuis 2018.

Les résultats économiques confortent le redressement engagé depuis 6 ans. Le très haut niveau d’activité de fouilles réalisé (146 498 j-h), la nouvelle progression du ratio de recettes par jour hommes (569 € soit +36 % par rapport à 2016 à périmètre constant), ont permis une forte progression du chiffre d’affaires qui atteint 83,37 M€ soit +60 % en 6 ans (dont +9,5 % entre 2021 et 2022). Il dépasse ainsi le niveau atteint en 2013.

Gouvernance et pilotage stratégique

Nommé par décret du 24 juin 2014, le président de l’Inrap, Dominique GARCIA, qui dispose de compétences exécutives, a été reconduit dans ses fonctions par décret en date du 27 décembre 2020 pour un mandat de trois ans. Il dispose d’une lettre de mission signée, le 14 mars 2021, par les ministres de tutelle de l’établissement (Culture ; Enseignement supérieur, recherche et innovation).

Le mandat du directeur général délégué́ de l’Inrap, Daniel GUÉRIN, a été renouvelé́ pour une période de trois ans, sur proposition du président de l’établissement et par arrêté́ interministériel du 9 septembre 2022.

L’établissement dispose d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2022, conclu entre l’Inrap et ses tutelles et approuvé par le conseil d’administration du 23 novembre 2018.

Ce contrat s’articule autour de quatre axes stratégiques : conforter et amplifier la contribution de l’Inrap au service public de l’archéologie préventive, conforter la place de l’Inrap dans l’environnement de la recherche archéologique nationale et internationale, contribuer au développement durable des territoires en partenariat avec ses parties prenantes externes, permettre à l’Inrap d’assumer pleinement ses missions dans un cadre opérationnel, social et économique durablement stabilisé.

Chaque année, le conseil d’administration est amené à se prononcer sur le compte-rendu d’exécution du contrat d’objectifs et de performance pour l’année écoulée.

En date du 25 novembre 2022, le conseil d’administration a approuvé la prorogation du contrat d’objectifs et de performance 2019-2022 sur l’année 2023.

L’établissement est doté d’un schéma directeur des systèmes d’information (SDSI) 2018-2022 intégré au COP. Il s’inscrit dans le cadre stratégique global de l’Institut et vise d’une part à renforcer les outils de gestion interne et d’autre part à compléter l’offre de services disponible en termes de systèmes d’information (SI).

L’établissement est doté́ d’un plan d’action achat et présente tous les ans, au dernier Conseil d’administration de l’année, une programmation quadriennale en la matière. Le dernier en date a été approuvé par le conseil d’administration du 25 novembre 2022.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2019-2023 a été approuvé par le conseil d’administration du 15 mars 2019 après l’avoir été par les préfets de Région et la direction de l’immobilier de l’État. Le suivi annuel du SPSI est présenté tous les ans au premier Conseil d’administration de l’année.

Les outils de pilotage que sont, notamment, la cartographie des risques et le plan d’action sont présentés tous les ans au Conseil d’Administration.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement		13
Transferts		13
P175 – Patrimoines	114 441	114 438	87 600	87 600	124 232