Commentaires techniques

Source des données : Application comptable interministérielle Chorus pour les données issues des DRAC/DAC, compte financier du Centre des monuments nationaux (CMN).

Mode de calcul :

I = N1 / N2, exprimé en %, où :

N1 = Somme des crédits de paiements (CP) exécutés en DRAC/DAC sur les titres 3 et 6 (fonctionnement) pour l’entretien des monuments historiques classés ou inscrits + montant des CP exécutés par le CMN pour l’entretien des bâtiments (classés ou inscrits) (crédits de fonctionnement uniquement) (en euros) au cours de l’année civile considérée ;

N2 = Somme des CP exécutés sur les titres 5 et 6 (investissement) pour la restauration des monuments historiques classés ou inscrits + montant des CP exécutés par le CMN pour les travaux de restauration des bâtiments (classés ou inscrits) au cours de l’année civile considérée (crédits d’investissement uniquement) (en euros).

Pour l’année 2022, les données ont été retraitées pour neutraliser les dépenses liées à l’opération de Villers-Cotterêts.

Source des données : DRAC/DAC.

Mode de calcul :

1ʳᵉ ligne : I = N1 / N2, exprimé en %, où :

N1 = nombre d’arrêtés de prescription de diagnostics pris par le préfet au cours de l’année n suite à l’instruction par les DRAC, déduction faite des actes abrogés au cours de l’année n ;

N2 = nombre de dossiers d’aménagement reçus dans les DRAC pour instruction archéologique au cours de l’année n + le stock restant à instruire en fin d’année n‑1 ;

2ᵉ ligne : I = N3 / N2, exprimé en %, où :

N3 = nombre d’arrêtés de prescription de fouilles préventives pris par le préfet au cours de l’année n suite à l’instruction par les DRAC, déduction faite des actes abrogés au cours de l’année n ;

N2 = nombre de dossiers d’aménagement reçus dans les DRAC pour instruction archéologique au cours de l’année n + le stock restant à instruire en fin d’année n‑1.

Commentaires techniques

Source des données :

Données de l’OPPIC. Périmètre : On considère les opérations de travaux, en cours ou achevées dans l’année, programmées sur le titre 5 dont la maîtrise d’ouvrage est déléguée à l’OPPIC par convention de mandat, relevant du programme 175 « Patrimoines ». L’indicateur porte sur un périmètre de 8 opérations en cours en 2017 et 2018, 7 opérations en cours en 2019, 6 opérations en cours en 2020 et 2021 et 3 opérations en 2022.

Mode de calcul :

La valeur de l’indicateur est N1 / N2 en % avec :

N1 = coût réel (dernier avenant) ;

N2 = coût des travaux prévu (convention initiale) corrigé des révisions de prix.

 Commentaires techniques

Source des données :

1^re et 2ᵉ lignes : Centre des monuments nationaux (CMN) (Observatoire des publics), Domaine national de Chambord, Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA), musées nationaux relevant du programme 175 « Patrimoines » (statistiques sur les musées nationaux services à compétence nationale de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, données des musées nationaux opérateurs et services à compétence nationale), Archives nationales (SCN AN, sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine), et SCN ANMT (Roubaix). La comptabilisation de la fréquentation des salles de travail des Archives nationales ne fait plus partie du périmètre de calcul à compter du RAP 2015. Le SCN ANOM (site d’Aix-en-Provence) ne reçoit que des lecteurs en matière de fréquentation.

3ᵉ ligne : Centre des monuments nationaux (CMN) (Observatoire des publics), Domaine national de Chambord, Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA), musées nationaux relevant du programme 175 « Patrimoines » (statistiques sur les musées nationaux services à compétence nationale de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, données des musées nationaux opérateurs et services à compétence nationale).

Mode de calcul :

1^re ligne : l’indicateur est égal à la somme des visites payantes et gratuites des musées nationaux, des monuments nationaux ouverts à la visite, gérés par le CMN et du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) + la somme des scolaires accueillis par les services éducatifs des Archives nationales, des visiteurs reçus dans le cadre de l’offre culturelle. La fréquentation des grandes manifestations nationales (Journées Européennes du Patrimoine, nuit des musées, etc.) est intégrée.

2ᵉ ligne : I = I1 / I2 exprimé en % avec :

I1 = somme des visites des personnes de moins de 18 ans ayant fréquenté les musées nationaux, les monuments nationaux, ouverts à la visite, gérés par le CMN et du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) + somme des scolaires accueillis par les services éducatifs des Archives nationales ;

I2 = somme des visites payantes et gratuites (collections permanentes, expositions culturelles, offres culturelles) des musées nationaux, des monuments nationaux ouverts à la visite gérés par le CMN et du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) + somme du nombre de scolaires (âgés de 6 à 18 ans) reçus par les services éducatifs des Archives nationales (SCN AN (sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine), SCN ANMT (site de Roubaix)) et du nombre de visiteurs reçus dans le cadre de l’offre culturelle et scientifique toutes manifestations confondues.

3ᵉ ligne : I = I1 / I2 exprimé en % avec :

I1 = somme des visites des 18-25 ans résidents de l’Union européenne ayant fréquenté les musées nationaux, les monuments nationaux et du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) ;

I2 = somme des visites payantes et gratuites dans l’année des musées nationaux du programme Patrimoines, des monuments nationaux (monuments nationaux ouverts à la visite et gérés par le CMN et le Domaine national de Chambord) et de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA).

Précisions méthodologiques

Source des données :

1^re ligne : enquête nationale du service interministériel des archives de France (SIAF) de la direction générale des patrimoines et de l’architecture auprès de ses réseaux de services publics d’archives. Compte tenu des délais de collecte des données, les résultats figurant en année n correspondent à ceux de la fin de l’année n‑1. L’indicateur évolue en PLF 2022 pour refléter le taux de réalisation de l’objectif national relatif au nombre de vues numérisées et mises en ligne fixé annuellement par le SIAF.

Mode de calcul :

1^re ligne : Périmètre : ensemble des services d’archives nationales (SCN) et des services d’archives départementales (soit 104 services).

I = N1 / N2, exprimé en %, où :

N1 = nombre de vues numérisées au sein du périmètre en année n ;

N2 = objectif national de nombre de vues numérisées par an.

2ᵉ ligne : moyenne des taux d’ouverture quotidiens pondérés par la surface (le taux d’ouverture quotidien correspond au rapport entre les surfaces ouvertes au public et les surfaces totales ouvrables de présentation des collections permanentes).

La valeur de l’indicateur est (N1xN2) / (N3xN4) avec :

N1 = nombre total de m² de présentation des collections permanentes réellement ouverts au public ;

N2 = nombre réel d’heures d’ouverture au public ;

N3 = nombre total de m² de présentation des collections permanentes en état d’être ouverts au public ;

N4 = nombre théorique d’heures d’ouverture au public.

Précisions méthodologiques

Source des données et mode de calcul de l’indicateur :

Enquête annuelle de satisfaction « A l’écoute des visiteurs » menée par le département de la politique des publics de la direction générale des patrimoines auprès d’un panel représentatif d’institutions patrimoniales et architecturales relevant du programme Patrimoines.

L’indicateur mesure la proportion de visiteurs ayant répondu par une note supérieure ou égale à 8 à la question « Globalement, quelle note donneriez-vous à cette visite ? »

I = N1/N2 avec :

N1 : nombre de personnes « très satisfaites » : ayant donné à la visite une note globale supérieure ou égale à 8

N2 : nombre de personnes ayant répondu à l’enquête.

 Commentaires techniques

Source des données :

DRAC/DAC.

Mode de calcul :

La valeur de l’indicateur est N1/N2 en ratio avec :

N1 = montant total des crédits mobilisés (en AE) par les partenaires publics ou privés du ministère chargé de la culture pour des travaux d’entretien ou de restauration d’immeubles classés ou inscrits n’appartenant pas à l’État ;

N2 = montant total des participations financières apportées par le ministère chargé de la culture (hors dépenses fiscales) (en AE) sur les monuments historiques n’appartenant pas à l’État.

Précisions méthodologiques

Source des données :

Comptes financiers des musées nationaux suivants : CNAC-GP, Louvre, Versailles, Rodin, Henner-Moreau, Orsay-Orangerie, Guimet, Quai Branly, Arts décoratifs, Château de Fontainebleau, MuCEM et musée Picasso. Comptes financiers du Centre des monuments nationaux (CMN), du Domaine national de Chambord et de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA).

Mode de calcul :

A compter du PAP 2019, les modalités de calcul de l’indicateur 3.2 ont évolué. Le taux de ressources propres est dorénavant assis sur la comptabilité budgétaire incluant dès lors dans l’assiette de calcul les recettes d’investissement et non plus les seules ressources de fonctionnement. Ce changement d’assiette de calcul a induit une réactualisation des données d’exécution 2016 et 2017, bien que cette évolution n’emporte qu’un effet très marginal sur les résultats par rapport au calcul retenu au titre des précédents exercices.

Le calcul retenu est le suivant : recettes propres (globalisées + fléchées) / total des recettes + valorisation des emplois rémunérés sur titre 2.

Pour les opérateurs du panel non soumis à la comptabilité budgétaire (musée des Arts décoratifs), le calcul continue, comme précédemment, à reposer sur la comptabilité générale avec toutefois, dans un souci de parallélisme, une prise en compte des ressources d’investissement.

Mise à jour de la méthodologie :

Établissements soumis à la comptabilité budgétaire :

(N1 + N2) / (N3 + N4) avec :

N1 = montant des « Recettes propres globalisées » issu du tableau des autorisations budgétaires de l’exécution de l’année N ;

N2 = montant des « Recettes propres fléchées » issu du tableau des autorisations budgétaires de l’exécution de l’année N ;

N3 = Total des recettes encaissées issu du tableau des autorisations budgétaires de l’exécution de l’année N ;

N4 = Valorisation du personnel T2

Établissements non soumis à la comptabilité budgétaire (musée des Arts décoratifs) :

(N1 – N2 + N3) / (N4 – N5 + N6 – N7) avec (données issues de tableaux de situation patrimoniale (compte de résultat et tableau de financement abrégé) :

N1 = autres produits

N2 = produits calculés (précisés dans l’encart CAF)

N3 = autres ressources

N4 = total produits

N5 = produits calculés

N 6 = total ressources

N7 = CAF