Opérateurs

OPÉRATEUR

ENSPolice - Ecole nationale supérieure de la police

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le bilan 2022 de l’ENSP est le suivant :

1 – L’activité de formation

Au total, l’ENSP a dispensé en 2022 152 738 jours formation stagiaires (JFS) au titre de la formation initiale (+65,7 % par rapport à 2021) et 8 059,5 JFS au titre de la formation continue (+2,64 % par rapport à 2021).

La formation initiale :

À Saint-Cyr, 195 commissaires (la 74e promotion compte 72 commissaires dont 6 détachés ; la 73e promotion compte 58 commissaires dont 4 détachés et la 72e promotion compte 65 commissaires) ont été formés dans le cadre de 24 069 journées formation stagiaires.

À Cannes-Écluse, le département des formations professionnelles (DFPO) des officiers a pris en compte 843 élèves (contre 469 en 2021) 99 élèves en janvier et février pour la 26e promotion ; 344 élèves sur l’ensemble de l’année pour la 27e promotion et 400 élèves de septembre à décembre pour la 28e promotion. Au total, 128 669 JFS ont été dispensés en 2022 (contre 67 678 JFS en 2021).

La formation continue :

À Saint-Cyr, 70 stages ont été ouverts et 63 réalisés.

Le développement de l’e-formation s’est poursuivi (102 stagiaires de tous corps et grades ont été formés).

Au total, 1 079 stagiaires ont bénéficié de ces e-formations. L’année 2022 totalise 3 120 JFS soit une baisse de 11,5 % par rapport à 2021.

À Cannes-Écluse, le nombre de sessions de stages de formation a continué à progresser en 2022, avec 68 sessions contre 61 en 2021.

Le département des formations professionnelles des officiers (DFPO) a formé 884 stagiaires (contre 825 stagiaires en 2021).

4 939,5 jours de formation stagiaires ont été dispensés en 2022 (contre 4 327 en 2021) soit +14,15 %.

2 – Les activités partenariales

Elles comportent, outre les partenariats avec les secteurs public et privé (formation des élus, des cadres de la sécurité privée et des référents sûreté, réseau des écoles de service public, partenariat avec l’école polytechnique…) :

les relations internationales avec un taux de réussite de 100 % au Master 2 pour les cadres de police étrangers ;
les dispositifs au profit de l’égalité des chances : « Classes Prépas Talents du service public » avec un taux d’insertion dans la fonction publique à hauteur de 85 % (en hausse de 10 % par rapport au précédent dispositif des classes préparatoires intégrées) et « cordées du service public » au profit de six lycées de trois académies.

Le nombre des JFS servis au titre de l’activité partenariale de l’ENSP a cru de 17 % en 2022 (20 446,5 contre 17 492,5).

3 – Les activités de recherche pour la police nationale

39 projets ont été gérés en 2022 (8 terminés, 21 en cours et 10 déposés à l’Agence nationale de la recherche et la Commission européenne). Les recettes associées aux projets menés étaient de 399 k€ en 2022.

4 – Activité de soutien

L’ENSP poursuit le déploiement du contrôle interne financier selon la feuille de route du ministère.

En ce qui concerne l’immobilier, l’ENSP poursuit la rénovation des sites. A Cannes-Écluse notamment, d’importants travaux de rénovation des moyens immobiliers se poursuivent afin d’accueillir dans de bonnes conditions les élèves officiers dont la taille des promotions est en forte hausse depuis 2021 et pour les années à venir.

Des études ont abouti pour le lancement en 2023 d’une opération de remise à niveau du réseau électrique de l’ensemble du site de Cannes-Écluse (fin des travaux en 2023), ainsi que la construction d’infrastructures complémentaires pour l’enseignement (dojo, salle de simulation, salles d’enseignement, financement par le titre 5 du programme 176). Le marché relatif aux travaux de rénovation du circuit de chauffage a été engagé fin 2022 pour permettre le début des opérations en 2023.

A Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, la ligne de self a été changée afin de fluidifier le passage des convives.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie	336	336
Dotations en fonds propres	336	336
P231 – Vie étudiante	6	6			3	3
Transferts	6	6			3	3
P176 – Police nationale	27 700	27 700	27 535	27 535	27 164	27 164
Subventions pour charges de service public	27 130	27 130	27 535	27 535	27 164	27 164
Dotations en fonds propres	570	570
P147 – Politique de la ville	4	4
Transferts	4	4
P148 – Fonction publique	579	319			390	319
Transferts	579	319			390	319
Total	28 625	28 365	27 535	27 535	27 557	27 486

En LFI 2022, la subvention pour charges de services public (SCSP) pour l’ENSP s’élève à 27 535 118 € en AE/CP. L’opérateur portant des dépenses de personnel, il a été appliqué un taux de réserve de 0,5 % sur ces crédits et de 4 % sur le reste de la subvention. Le montant total mis en réserve en 2022 s’élève ainsi à 400 757 €.

Le montant de la subvention pour charges de service public versé par le programme à l’ENSP s’élève donc à 27 134 361 €.

Pour rappel, la réserve de précaution du programme n’a pas été dégelée. La part de la subvention mise en réserve n’a donc pas été versée à l’ENSP.

Le programme 231 Vie étudiante a financé les cordées (dispositif d’égalité des chances en matière d’éducation) et le programme 148 Fonction publique a subventionné les classes Prépa Talents du Service public.

Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	20 069	19 484	Subventions de l'État	27 130	27 614
dont contributions employeur au CAS pensions	6 052	5 805	– subventions pour charges de service public	27 130	27 134
			– crédits d'intervention( transfert)		480
Fonctionnement autre que les charges de personnel	10 402	11 068	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	880	269
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 060	1 574	Revenus d’activité et autres produits	1 678	2 673
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 060	1 574	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	478	33
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		11
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		739
Total des charges	30 471	30 553	Total des produits	29 688	30 556
Résultat : bénéfice		4	Résultat : perte	783
Total : équilibre du CR	30 471	30 556	Total : équilibre du CR	30 471	30 556
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	201		Capacité d'autofinancement		795
Investissements	3 470	1 053	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		11
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	3 671	1 053	Total des ressources		805
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	3 671	248
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Plusieurs postes budgétaires sont directement liés au nombre d’élèves formés (fluides, remboursement des frais de stage, restauration, épées, munitions…) et suivent ainsi une augmentation.

L’équilibre général 2022 se réalise par un résultat bénéficiaire et une diminution du fonds de roulement. La capacité d’autofinancement de 795 k€ diminue fortement par rapport à l’exercice 2021 (4 400 k€).

La dernière partie de la SCSP de l’ENSP d’un montant de 30 062 € ayant été versée en décembre 2022, elle n’apparaît pas dans le compte financier de l’opérateur qui affiche donc un montant total de SCSP de 27,13 M€ perçu en 2022. Les 30 062 € supplémentaires seront pris en compte dans un budget rectificatif 2023 par l’opérateur.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
10 193	4 628	9 041

Le niveau élevé de la trésorerie est la conséquence du décalage sur 2023 de nombreux travaux prévus initialement sur 2022.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	20 210	20 210	19 992	19 992
Fonctionnement	9 107	9 201	11 797	9 836
Intervention	0	0	0	0
Investissement	3 108	3 470	2 023	1 047
Total des dépenses AE (A) CP (B)	32 424	32 881	33 811	30 874
dont contributions employeur au CAS pensions	5 800	5 800	5 805	5 805
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	28 330	28 960
Subvention pour charges de service public	27 130	27 134
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	1 200	1 826
Recettes fléchées	880	726
Financements de l’État fléchés	390	326
Autres financements publics fléchés	490	400
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	29 210	29 686
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	3 671	1 188
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Administration	1 802 1 785	100 73	100 79	0 0	0 0	0 0	0 0	1 902 1 859	1 902 1 864
Classe Prépa talents du service public	75 0	329 274	339 206	0 0	0 0	0 11	0 11	403 285	413 217
Formations	9 858 9 929	3 469 2 883	3 469 2 826	0 0	0 0	0 0	0 0	13 327 12 812	13 327 12 755
Recherche	1 108 902	69 222	69 186	0 0	0 0	0 0	0 0	1 177 1 123	1 177 1 088
Soutien et logistique	7 367 7 376	5 140 8 345	5 140 6 446	0 0	0 0	735 441	1 051 724	13 242 16 162	13 558 14 546
Travaux sur recettes exeptionnelles	0 0	0 0	85 92	0 0	0 0	2 373 1 571	2 419 312	2 373 1 571	2 504 404
Total	20 210 19 992	9 107 11 797	9 201 9 836	0 0	0 0	3 108 2 023	3 470 1 047	32 424 33 811	32 881 30 874
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	3 671	1 188
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	90
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	3 671	1 278
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	31
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	3 671	1 278
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	127
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	127
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	3 671	1 151
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	191	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	3 480	1 183
Total des financements	3 671	1 278
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le solde budgétaire est déficitaire de 1,18 M€ et induit une variation négative de la trésorerie.

L’ENSP n’a pas pu présenter un second budget rectificatif en fin d’année en raison du renouvellement d’une partie des membres du CA. Cela a conduit à une exécution budgétaire moins satisfaisante que prévue.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	285	295	283
– sous plafond	278	287	279
– hors plafond	7	8	4
dont contrats aidés
dont apprentis		2
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Malgré une politique volontariste et la mise en place d’un nouvel outil de pilotage des ETPT au cours du 1^er quadrimestre 2022, l’ENSP a rencontré des difficultés de recrutements expliquant l’écart entre la prévision et la réalisation du plafond d’emplois.