Indicateur 1.1 : « Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés en zone police »

Depuis trois ans, le nombre de victimes de violences physiques crapuleuses diminue. Il baisse ainsi de ‑4,39 % par rapport à 2021. (pour rappel : en 2021 : ‑6,47 % par rapport à 2020 ; en 2020 - 16,38 % par rapport à 2019).

S’agissant du nombre de victimes de violences non crapuleuses et violences sexuelles enregistré en zone police, on constate une nouvelle hausse de 11,66 %, après une hausse bien plus forte en 2021 (+14,24 %) et une baisse de ‑5,69 % en 2020, année affectée par deux confinements sanitaires de la population. L’augmentation des violences sexuelles enregistrées ces dernières années s’explique notamment par une évolution du comportement de dépôt de plainte des victimes, dans le prolongement de l’affaire Weinstein (octobre 2017) et des différents mouvements sur les réseaux sociaux en faveur de la libération de la parole des victimes. Ainsi, les victimes portent à la connaissance de la police davantage de faits de violences sexuelles, mêmes s’ils ont eu lieu longtemps auparavant : alors qu’en 2018 la moitié des victimes avait déposé plainte pour des faits datant de plus de 3 mois, en 2022, la moitié des victimes a déposé plainte pour des faits datant de plus de 6 mois. En particulier, la proportion des violences sexuelles commises plus de 5 ans avant leur enregistrement augmente nettement ces dernières années.

Le nombre de victimes de violences intrafamiliales a également augmenté. Cette hausse s’explique notamment par un effet positif du Grenelle des violences conjugales (1ʳᵉ édition de septembre à novembre 2019 avec reconduction annuelle depuis), lequel a conduit à améliorer la politique d’accueil des victimes par les services de police (notamment formations des personnels, référents spécifiques dans les services, articulations avec les intervenants sociaux et les hôpitaux ou centres de santé) et inciter les victimes à davantage déposer plainte. A noter, à Mayotte, les violences intrafamiliales ont fortement augmenté (+20,37 %, de 108 à 130 faits).

La police nationale poursuit en outre le développement de lieux de prise en charge des victimes de violences conjugales alternatifs aux commissariats. La signature de plusieurs conventions permet ainsi d’assurer des permanences de prises de plainte au sein des établissements de santé ou médicaux-sociaux, y compris les maisons des femmes.

A souligner, les victimes de violences sexuelles, qu’elles soient conjugales ou commises en dehors du cadre familial, sont peu identifiées au travers des plaintes enregistrées par les services de sécurité. En effet, d’après l’enquête Genese, en 2020, un peu plus d’une victime de violences sexuelles conjugales sur sept (15 %) et un peu moins d’une victime de violences sexuelles hors cadre familial sur dix (9 %) a déposé plainte dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie.

Indicateur 1.2 : « Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police »

Le nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens constatés a augmenté en 2021 de 9,32 %. Mais, il est cependant inférieur à 2019, dont le nombre de faits enregistrés s’élevait à 1 457 815.

Les cambriolages de logements (résidences principales et secondaires) commis en zone police nationale augmentent très nettement en 2022 (+10,5 %) après être restés stables en 2021 et avoir très fortement baissé (‑40 %) en 2020, année marquée par deux confinements sanitaires de la population, et à une année de stabilité en 2019. À Paris, territoire particulièrement impacté par ce phénomène, ils ont augmenté de 25,5 %.

Chaque circonscription de sécurité publique établit une cartographie hebdomadaire et/ou mensuelle des cambriolages et la diffuse aux effectifs de voie publique afin de les aider dans l’orientation de leurs patrouilles. Les créneaux horaires les plus criminogènes sont également publiés, et des décalages ponctuels des horaires des patrouilles sont instaurés si nécessaire afin de coller au mieux aux créneaux les plus touchés par les cambriolages. Les modes de patrouilles se sont diversifiés (pédestre et VTT) dans les zones pavillonnaires afin d’être plus discrets et plus souples pour réagir. Des patrouilles dissuasives d’effectifs en tenue, afin d’apporter une visibilité accrue sur la voie publique, sont également mises en place dans les zones les plus touchées par les cambriolages, ce qui est complémentaire avec l’action discrète d’effectifs en civil visant à l’interpellation en flagrance.

Indicateur 2.1 « Taux d’élucidation ciblés »

En 2022, les taux d’élucidation des vols avec violence et des cambriolages de logements baissent respectivement de 0,5 et 0,8 point. En revanche, le taux d’élucidation des homicides augmente de 1,6 points.

L’investigation constitue un levier précieux dans la lutte contre les cambriolages. De nombreux cambriolages ont en effet lieu sans témoins ni images de vidéoprotection dans les zones pavillonnaires, et les relevés de traces et indices sur les lieux des faits sont des outils d’enquête indispensables pour pouvoir en identifier ultérieurement les auteurs. De même, les auteurs de cambriolages s’adonnent en général à plusieurs méfaits, ce qui nécessite de travailler sur la sérialité. Ce travail se fait par recoupement, par lieux et/ou par modes opératoires, que ce soit le mode d’effraction ou des moyens utilisés. Les circonscriptions les plus touchées par les cambriolages ont mis en place des groupes d’enquêteurs dédiés à ce phénomène, afin de se concentrer sur ce type d’investigations spécifiques (exploitations des résultats PTS, vidéoprotection, recoupements…).

Après l’augmentation du nombre d’homicides en 2021, une nouvelle hausse de 52 homicides est enregistrée en 2022. Le taux d’élucidation pour la France métropolitaine s’élève à 73,5 % et à 30,8 % pour les départements et les collectivités d’outre-mer. Sur un total de 602 homicides constatés en 2022, 550 ont été commis en France métropolitaine et 52 dans les DOM-COM. Sur les 420 élucidations, 404 homicides ont été élucidés en métropole et 16 en DOM-COM. Le nombre d’homicides pour 1 000 habitants est plus élevé dans les départements ultramarins qu’en métropole. 8,63 % des homicides se sont produits dans les départements et collectivités d’Outre-mer.

Outre les réflexions en cours sur la fidélisation des personnels affectés en investigation, le recrutement massif de personnels de police technique et scientifique et l’investissement sur des projets techniques permettant une meilleure efficacité (par ex. programme procédure pénale numérique) pourraient contribuer à un redressement de la situation.

Indicateur 2.2 « Lutte contre les filières, l’économie souterraine et les profits illicites »

En matière de lutte contre les stupéfiants, le nombre de mis en cause augmente de plus de 8 % en 2022, après la très nette hausse (+19,69 %) de 2021. 30 050 personnes ont été mises en cause pour trafic ou revente de produits stupéfiants en 2022 contre 27 742 en 2021. Le nombre de mis en cause pour usage de stupéfiants a lui aussi augmenté de 32 %, après la très forte hausse (+51 %) de 2021. Cette dernière faisait suite à l’introduction des amendes forfaitaires délictuelles pour usage de stupéfiants (AFD) et à la nette baisse observée en 2020 (‑12,21 %). L’activité de lutte contre les stupéfiants est toujours aussi dynamique et soutenue. Chaque jour, la police mène des opérations de lutte contre les stupéfiants. Concernant l’agglomération parisienne, 45 014 personnes ont été mises en cause pour stupéfiants, dont 5 269 pour trafic et 5 041 trafics ont été démantelés, soit 7,7 % de plus qu’en 2021.

106 582 amendes forfaitaires délictuelles (AFD) ont été dressées par la police nationale pour usage illicite de stupéfiants en 2022. La préfecture de police a établi 23 472 AFD en 2022, dont 6 391 en Seine-Saint-Denis.

Depuis 2020, 104 cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) sont déployées dans l’ensemble des départements de métropole et d’Outre-mer. Ces structures ont vocation à centraliser toutes les informations en matière de stupéfiants pour permettre l’élaboration d’une documentation enrichie et la définition de stratégies d’enquêtes par l’analyse du renseignement.

Au 31 décembre 2022, la police nationale compte 2 438 points de deal (dont 348 pour la PP, soit 62 de moins par rapport à décembre 2021), Le renforcement de la présence policière et l’action coordonnée entre les services expliquent la diminution du nombre de points de deal. Un portail de signalements destinés à associer la population à la détection et au démantèlement des réseaux alimentant les points de deal a également été lancé.

En 2022, le nombre de procédures diligentées en matière d’aide à l’entrée sur le territoire, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger a baissé de 4,54 %, passant ainsi de 4 448 à 4 246.

La PAF a enregistré 98 664 non-admissions (sans motif I) en 2022 contre 88 251 en 2021, soit une hausse de 12 %, avec une pression toujours importante aux frontières franco-italienne, franco-espagnole et dans la moindre mesure franco-belge en métropole, et aux frontières franco-surinamaise et franco-brésilienne en Outre-Mer.

95 443 fiches de recherche sont ressorties à l’occasion des contrôles réalisés en 2022, soit une augmentation de 59 % au regard de 2021 (59 870), conséquence de la reprise des flux passagers sur les différents vecteurs.

Les démantèlements de filières en métropole sont en hausse de 9 % par rapport à 2021 : 251 en métropole en 2022 contre 230 en 2021. Une légère baisse de 6 % est constatée en Outre-Mer : 17 filières en 2022 contre 18 en 2021, en raison entre autres pour la Guyane du déploiement d’un grand nombre d’effectifs sur la gestion des mules à l’aéroport International de Cayenne – Félix Éboué. Naviguant sur les eaux territoriales françaises de Mayotte, les policiers surveillent jour et nuit l’arrivée des « kwassa kwassa » utilisés par les passeurs pour conduire des migrants sur l’archipel française.

Au 1^er janvier 2023, l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM), rattaché au directeur central de la police aux frontières, se substitue à l’office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (OCRIEST), créé en 1996. L’OLTIM conserve les mêmes compétences : la répression des filières d’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation irréguliers sur le territoire national, le démantèlement des structures organisées employant des étrangers sans titre, le démantèlement des officines de faux documents liées à ces activités et l’identification des flux financiers illicites générés par ces trafics et de saisie des avoirs criminels.

En 2022, les avoirs criminels appréhendés par les services de la police nationale s’élèvent à 491 333 748 €. Ils représentent 56,5 % du total des avoirs saisis par la police et la gendarmerie nationales (870 317 028 €). Les saisies opérées par la police nationale ont ainsi augmenté de 30 % par rapport à 2021. Les 4 premiers postes de biens saisis sont, en valeur, les immeubles, les comptes de dépôts, les numéraires et les véhicules. Ces 4 catégories représentent 83,40 % des biens saisis. En 2022, le montant global des avoirs appréhendés par la DCPJ s’élève à 332 757 253 € soit une augmentation de 36,5 % par rapport à 2021. La DCPJ contribue au montant des avoirs criminels saisis par la police nationale et la gendarmerie nationale à hauteur de 38,2 %. La part des avoirs saisis par la DCPJ représentait 34,8 % du total des avoirs criminels appréhendés en 2021. Concernant les nouvelles DTPN (directions territoriales de la police nationale) installées dans les départements et collectivités d’Outre-Mer, le montant des avoirs criminels appréhendés sont de 5 269 710 € soit 0,6 % du total des avoirs criminels saisis par la police nationale et la gendarmerie nationale.

En matière d’infractions à la législation sur les stupéfiants, les avoirs criminels saisis par les services de la police s’élèvent, en 2022, à 72 286 015 € (contre 63 741 839 € en 2021), ils représentent 64,8 % du total des avoirs appréhendés en matière d’infractions à la législation sur les stupéfiants. La nature des avoirs saisis par la police nationale se composent essentiellement, en valeur, de numéraires, de véhicules et d’immeubles.

Indicateur 2.3 « Généralisation de la police technique et scientifique »

La tendance générale pour l’année 2022 montre une relative reprise de l’activité de la police technique et scientifique après deux exercices fortement impactés par la crise sanitaire (COVID‑19).

S’agissant des cambriolages, le nombre de transports pour constatation est en augmentation de 4,50 % par rapport à 2021 tandis que le nombre de faits constatés est en augmentation de 6,56 %. Il en découle une légère baisse de 1,42 points du taux de couverture après une quasi-stabilité entre 2021 et 2020.

Quant aux signalisations, l’effort est toujours marqué et soutenu afin de consolider l’alimentation et les résultats en matière d’identification du FNAEG et du FAED. Le service national de police scientifique (SNPS) reste vigilant sur le niveau des signalisations réalisées par les services d’investigation des différentes directions actives, notamment par l’intermédiaire de ses délégations zonales en lien étroit avec les directeurs zonaux.

Le taux de signalisation biologique progresse de 92,82 % à 94,82 % entre 2021 et 2022 et le taux de signalisation papillaire passe de 81,82 % à 82 % sur la même période. La progression limitée du taux de signalisation papillaire résulte d’une augmentation du nombre de prélèvements papillaires « individus » de 2,24 % entre 2021 et 2022 alors que le nombre de mis en cause progresse de 2,01 % sur la même période. Ainsi, 387 306 prélèvements ADN « individus » et 565 202 prélèvements papillaires « individus » ont été réalisés en 2022.

Indicateur 2.4 « Recentrage des forces sur leur cœur de métier »

En 2022, la DCSP a procédé au complet déploiement de la Main Courante de la Police Nationale (MCPN) sur son ressort territorial (de 51 départements déployés en janvier 2022 à 92 en octobre 2022). La mise en place de nouveaux libellés plus fins et le déploiement en cours d’année de cet outil de pilotage doivent conduire à des précautions d’usage dans les résultats enregistrés en 2022.

De nombreux policiers demeurent engagés dans des missions qui, bien qu’entrant dans la sphère élargie de la sécurité, ne relèvent pas des missions prioritaires de la police nationale. Ces missions périphériques, susceptibles de constituer des « tâches indues », déstabilisent l’organisation des services. Elles détournent les policiers de leur cœur de métier et de leurs véritables missions opérationnelles (lutte contre les trafics de stupéfiants et trafics d’armes, le terrorisme, les violences, etc.). Toutefois, certaines missions, comme la garde des bâtiments, peuvent être externalisées. Ainsi, la sous-direction de la sûreté du service de la protection (SDLP) expérimente depuis mai 2022 l’externalisation de certaines missions sur les sites de Beauvau, Garance, Nanterre et Lognes. Les agents de sécurité de la société ONET sont employés à des missions de contrôle des personnes et des bagages (utilisation des appareils radioscopiques de sûreté) ainsi qu’à des missions d’accueil / filtrage, sous le contrôle direct de policiers du SDLP.

Lancée le 6 avril 2021 à l’occasion du scrutin des élections départementales et régionales, l’application « Maprocuration » permet une dématérialisation partielle du processus d’établissement des procurations de vote. Après contrôle de la pièce d’identité du mandant, le policier habilité est chargé de valider informatiquement la demande de procuration en se connectant sur l’espace FSI de l’application. Ainsi, le temps consacré par la sécurité publique à l’établissement des procurations est en nette diminution (‑47 %), ce qui fait passer le temps moyen consacré par les agents de la police nationale de 7 à 3 minutes entre 2017 et 2022. En 2023, une étape supplémentaire interviendra afin de permettre la dématérialisation totale du dispositif (sans intervention des FSI dans le processus).

Indicateur 2.5 « Délai moyen d’intervention »

En 2022, le délai moyen d’intervention se situe à 8 minutes et 29 secondes contre 16 minutes 12 secondes en 2021 pour 1 559 031 interventions effectuées. Cet écart entre les deux années relève de la méthode adoptée statistiquement. En effet, la Main Courante de la Police Nationale (MCPN) prend en compte désormais dans les interventions les activités opérationnelles et de partenariat (ancien état 4 de la Main Courante informatisée (MCI) V6 et de la Nouvelle Main Courante Informatisée (NMCI)). De plus, sont prises en compte dans le calcul des interventions dans l’origine « Appels 17 » les interventions dont le délai saisine-arrivée est inférieur à 4 heures, mettant en lumière la baisse significative du délai moyen d’intervention. La modernisation des centres d’information et de commandement (CIC) est également un élément essentiel pour réduire les délais d’intervention. Les investissements se poursuivent pour préparer la sécurisation des Jeux Olympiques 2024.

Indicateur 2.6 « Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale »

Le nombre d’heures fonctionnaires consacrées aux patrouilles de voie publique augmente de 282 175 heures (en passant de 46 993 634 heures en 2021 à 47 275 809 heures en 2022) en raison principalement de la hausse du nombre d’heures consacrées aux activités diverses de police générale et de sécurisation mettant en exergue l’implication des services de police sur la voie publique.

En 2022, la part d’engagement des forces mobiles en prévention de proximité, représente 32,72 % de l’emploi moyen annuel qui s’établit à 40,66 u/j contre 40,11 u/j en 2021 soit une augmentation de +1,37 % (+0,55 u/j).

Le taux d’engagement des forces mobiles progresse de +8,24 points de pourcentage par rapport à 2021 (24,48 %).

La diminution de l’emploi en maintien de l’ordre renforce le volume des missions de sécurisation qui atteint une moyenne de 13,30 u/j contre 9,82 u/j en 2021 soit une augmentation de +35,44 % (+3.48 u/j).

Bien que ponctué par quelques évènements (notamment les émeutes en Corse), le climat social relativement stable en 2022 par rapport à 2021 impacte à la baisse le taux d’engagement des forces mobiles.

Alors à 33,11 % en 2021, il s’établit pour 2022, à 29,21 % et recule ainsi de ‑3,90 points de pourcentage.

La moyenne de l’emploi en maintien de l’ordre passe ainsi de 13,28 u/j à 11,88 u/j soit une diminution de ‑10,54 % (‑1,40 u/j).

Les indicateurs de sécurité routière témoignent de l’efficacité des contrôles menés par les forces de police et de leur action dissuasive en matière de prévention des comportements à risque : chaque année, la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’un état alcoolique est à l’origine d’un tiers des accidents mortels.

Indicateur 4.1 « Nombre de tués en zone police »

Selon les estimations de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 971 personnes ont perdu la vie sur les routes (zone police nationale de France métropolitaine et d’Outre-mer) en 2022, contre 921 en 2021 (+5,43 %), et 963 en 2019 (+0,8 %), année de référence. En Outre-mer, 50 personnes ont été tuées contre 54 en 2021. En France métropolitaine, la zone Ouest a connu la plus forte augmentation de tués, soit +48,97 % par rapport à 2021. 100 personnes sont décédées au sein de l’agglomération parisienne, soit 32 de moins qu’en 2021. C’est dans le 92 et le 93 que la baisse du nombre d’accidents mortels est la plus importante, suivie du 75 et du 94, avec respectivement ‑12, ‑12, ‑7 et – 3 tués.

Depuis la pandémie, la part des usagers vulnérables, c’est-à-dire non carrossés (piétons, cyclistes, utilisateurs d’Engins de déplacement Motorisés (EDPm), usagers de deux-roues motorisés) parmi les personnes tuées se renforce. Les occupants de voiture représentent désormais moins de la moitié des personnes tuées (48 %). La part des usagers de deux-roues motorisés reste stable. Ces derniers représentent 22 % des personnes tuées. En revanche, la part des cyclistes et utilisateurs d’EDPm tués augmente de +8 %.

Indicateur 4.2 « Indice d’efficacité du dépistage d’alcoolémie sur les accidents corporels dus à l’alcool »

En 2022, l’intensification des contrôles, de la présence des policiers sur le terrain ont permis de relever 51 170 infractions d’alcoolémie contre 43 873 en 2021 soit une progression de +16,63 % (+7 297 infractions d’alcoolémie).

En dépit de l’efficacité des dépistages, le nombre d’accidents corporels dus à l’alcool passe de 2 461 en 2021 à 2 622 en 2022 soit une augmentation de +6,54 % (+161 accidents corporels dus à l’alcool). L’indice d’efficacité de 2022 (1,1 contre 0,96 en 2021) se situe au-dessus de sa cible (>1) progressant ainsi de +0,14 point par rapport à celui de 2021.

Cet indicateur présente toutefois un biais : toute hausse du nombre d’accidents corporels supérieure à celle des contrôles conduira mécaniquement à la baisse de l’indice. Pour autant, cette baisse ne signifie pas que les contrôles et dépistages manquent de pertinence et d’efficacité. C’est la raison pour laquelle cet indicateur sera remplacé en 2023 par des indicateurs en volume :

• le nombre d’accidents mortels liés à l’alcoolémie,

• le nombre d’infractions routières liées à l’alcoolémie,

• le nombre de dépistages d’alcoolémie réalisés.

Indicateur 4.3 « Indice d’efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant l’usage de stupéfiants »

27 890 infractions liées aux stupéfiants ont été relevées contre 21 798 en 2021 soit une progression de +27,95 % (+6 092 infractions liées aux stupéfiants). Le nombre d’accidents corporels dus aux stupéfiants qui s’établit à 796 contre 770 en 2021 augmente de +3,38 %, soit 26 accidents de plus. L’indice d’efficacité de 2022 (1,33 contre 1,04 en 2021) se situe au-dessus de sa cible (>1) et progresse ainsi de 0,29 point par rapport à celui de 2021. Lors des contrôles routiers, la police nationale utilise de manière quasi systématique les tests salivaires pour détecter les drogues, et notamment la cocaïne.

Les limites de cet indicateur sont similaires à celles de l’indice présenté ci-dessus. Il sera donc également remplacé en 2023 par les 3 indicateurs volumétriques suivants :

• le nombre d’accidents mortels impliquant l’usage de stupéfiants,

• le nombre d’infractions de conduite sous influence de produits stupéfiants,

• le nombre de dépistages de stupéfiant réalisés.

Le délai de prise en charge de l’usager après l’arrivée au commissariat est inférieur à la cible. Mais le résultat ne peut être comparé à 2021 car seule la Préfecture de police a pu communiquer une donnée. En 2023, la DCSP met en place un projet applicatif en lien avec l’accueil afin de valoriser la prise en charge de l’usager. Cette application permettra in fine une mesure nationale uniforme de l’accueil au sein des services territoriaux.

Depuis plusieurs années, différents dispositifs ont été mis en place pour faciliter le dépôt de plainte des victimes, mais également pour « libérer la parole » de certaines qui hésitent, pour des raisons diverses, à se rendre dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie.

Dans les directions départementales de la sécurité publique et dans les commissariats, œuvrent plus de 620 « référents accueil » (dont 512 en sécurité publique), spécialement formés et chargés d’évaluer, de coordonner et d’optimiser l’organisation de l’accueil du public et des victimes. Depuis 2018, ces « référents accueil » sont également « référents discriminations (racisme, antisémitisme, LGBT). De plus, en application du plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+2020-2023, les correspondants « aide aux victimes » ont spécifiquement été désignés référents LGBTQI+.

Très fortement engagée dans le Grenelle contre les violences conjugales, la police nationale a réorganisé son dispositif d’accueil des victimes, adapté ses doctrines d’emploi et renforcé de manière significative toutes les formations initiales et continues en introduisant notamment la grille d’évaluation du danger dans tous les modules de formation. Enfin, afin d’améliorer les conditions d’accueil des victimes, un nouveau dispositif, dit « Tableau d’Accueil-Confidentialité » (TAC), a été conçu pour améliorer la confidentialité de la prise en charge des victimes. Le TAC est un outil très simple grâce auquel la victime n’a plus besoin de répéter plusieurs fois les faits pour lesquels elle souhaite déposer plainte.

Dispositif s’étendant sur l’ensemble du territoire depuis janvier 2013, le télé-service de pré-plainte a été mis en place pour améliorer l’accueil des victimes et réduire le délai d’attente lors d’un dépôt de plainte en commissariat. Il est réservé exclusivement aux pré-déclarations, déposées contre un auteur inconnu, pour les atteintes aux biens (vols, dégradations, escroqueries, filouteries, etc.). Depuis son déploiement, le nombre de pré-plaintes n’a cessé d’augmenter. Le taux d’obtention d’un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne affiche 76,28 % contre 80 % en 2021, soit une diminution de ‑3,72 points. Pour la DCSP, le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est de 7 jours.

La police nationale s’adapte à l’utilisation croissante des outils numériques par la population. En mars 2022, Le ministère de l’Intérieur a déployé, pour le grand public, l’application « Ma Sécurité ». Ses objectifs sont multiples : optimiser l’offre de service aux usagers (orientation vers le téléservice adapté ou le commissariat le plus proche), renforcer le lien police-population (diffusion d’actualités nationales et locales), et sensibiliser à l’aide de fiches pratiques et de messages spécifiques. Le 8 décembre 2022, le site « Moncommissariat.fr » a évolué et accueilli « Magendarmerie.fr » pour devenir le portail des forces de sécurité intérieure, connu sous le nom de domaine « Ma Sécurité ». Son rôle est d’orienter l’utilisateur, qu’il soit en zone police ou gendarmerie, avec le recours au « point d’accueil » déterminé à partir du code postal. Ce dernier permet également d’orienter le tchat vers un policier ou un gendarme.

Enfin, la loi de programmation du ministère de l’intérieur prévoit de créer un nouveau cadre pour permettre la prise de plainte par l’utilisation en visioconférence ou à domicile. Optionnelle pour une victime d’atteintes aux biens, ce dispositif a vocation à constituer un réel avantage pour les victimes en matière d’accueil et d’accessibilité aux services de police (suppression du déplacement dans un commissariat pour déposer plainte, réduction du temps d’attente avant le dépôt de plainte, mise à disposition des documents en format numérique) et pour les forces de sécurité intérieure (désengorgement des services d’accueil dans les commissariats).

En 2022, les effectifs de la DCCRS ont effectué plus de déplacements qu’en 2021 (Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), manifestations en Corse…). En conséquence, le nombre de bénéficiaires de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) a augmenté. Cette hausse se poursuivra avec la création de nouvelles unités de force mobile.