Frédéric VEAUX |
Directeur général de la police nationale |
Responsable du programme n° 176 : Police nationale |
En 2022, la police nationale a assuré ses missions tout en préparant l’avenir. Elle a en effet poursuivi ses efforts de réorganisation et de modernisation à travers sa stratégie de transformation numérique, le renforcement de ses moyens humains et matériels et la refonte de son organisation territoriale (démétropolisation, expérimentation des directions départementales de la police nationale – DDPN).
Une activité soutenue en 2022, dans un contexte de sortie de la séquence marquée par l’épidémie de Covid‑19
La mobilisation de l’institution est demeurée forte notamment en matière de lutte contre les violences intrafamiliales et les violences faites aux femmes (+15 % de faits constatés en 2022, après +19,47 % en 2021) et de lutte contre les trafics de stupéfiants (+8,6 % de mis en cause enregistrés pour trafic de stupéfiants en 2022), toutes deux inscrites au rang des priorités gouvernementales.
Après la pause liée à l’épidémie de Covid‑19 et aux confinements de 2020 et de début 2021, les indicateurs de la délinquance enregistrée ont en effet affiché une hausse en 2022 pour les homicides, les coups et blessures volontaires, les violences sexuelles et les escroqueries. Ainsi, le nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et de violences sexuelles enregistrées par la police augmente de 11,66 % en 2022, après une hausse de 14,24 % l’année précédente. De même, les indicateurs relatifs aux vols sans violence (cambriolages, vols de véhicules ou dans les véhicules...) qui avaient fortement reculé pendant la crise sanitaire, se sont de nouveau nettement accrus en 2022. Ainsi, les cambriolages augmentent de 10,50 %, après la forte baisse de 2020 (‑46,43 %) et une relative stabilité en 2021 (‑0,55 %).
Le nombre de vols avec violence enregistrés est toutefois en baisse de 4,64 %, poursuivant sa décrue régulière entamée en 2013. Certains délits ont en outre baissé au second semestre en raison de la présence supplémentaire des forces de sécurité intérieure sur la voie publique, notamment en lien avec le déploiement de forces mobiles sur le territoire.
L’année 2022 a également été marquée par une activité soutenue de maintien de l’ordre, notamment en Corse et en outre-mer, par la sécurisation de grands évènements tels que la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) ou des rencontres sportives majeures, et par des interventions sur des théâtres d’incendies estivaux (protection de la population).
La police nationale a enfin été très fortement engagée sur la lutte contre l’immigration clandestine. Elle a réalisé 119 000 procédures pour des étrangers en situation irrégulière et démantelé 325 filières dans ce domaine.
La poursuite de la transformation numérique, tant en interne que dans la relation avec les usagers
Au plan de la transformation numérique, la police nationale a accéléré la dématérialisation de ses processus et le déploiement de ses applications dans les services ou en ligne. Ce tournant numérique est un marqueur fort du lien police-population, les usagers privilégiant désormais les supports numériques pour effectuer tous types de démarches. Le site Moncommissariat.fr, devenu Masécurité.interieur.gouv.fr, guichet numérique unique des forces de sécurité intérieure, accompagne et guide l’usager vers le service ou l’information correspondant à son besoin, qu’il soit victime, souhaite signaler un fait ou simplement s’informer. Le « tchat » H24 a enregistré 140 000 échanges durant la seule année 2022. Ce changement de pratique permet à la fois de simplifier le parcours des usagers et d’optimiser l’organisation du travail des services de police.
L’année 2022 a également vu la mise en service de la plateforme THESEE, premier service de plainte en ligne pour les escroqueries commises sur Internet. 54 700 plaintes ont été recueillies du 15 mars 2022 au 31 décembre 2022.
Malgré l’inflation, un effort important sur les moyens matériels pour améliorer les conditions de travail
Les moyens alloués à la police nationale ont significativement augmenté en 2022, notamment grâce à la poursuite du plan de relance et à la mise en œuvre du Beauvau de la sécurité. Alors que des surcoûts importants ont pesé sur les commandes de moyens mobiles et de fluides, le plan de renouvellement automobile a permis l’acquisition de 4 174 véhicules, un ordre de grandeur comparable aux acquisitions effectuées pour l’année 2021. Les différents plans (poignées de porte n° 3, double écrans, petits équipements, sièges et sécurisation) ont pu être menés à bien à hauteur de 32,65 M€. En outre, les services de police ont été dotés de 25 000 terminaux NEO supplémentaires, portant ainsi le parc à 129 519 terminaux (soit une dotation individuelle pour chaque fonctionnaire de police). S’y ajoute la commande de 17 000 kits de caméras-piétons en complément des 15 000 kits commandés en 2021.
Plus spécifiquement, les moyens dédiés à la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ont permis l’acquisition de 179 véhicules, la modernisation des salles de commandement et l’extension de la protection vidéo de la Préfecture de Police de Paris, l’achat de moyens de lutte anti-drones, de matériels de protection et d’équipements de communication (systèmes radio, casques, boucliers…) ainsi que la réalisation de dépenses d’armement et d’équipement au profit des unités d’intervention (RAID et BRI).
En outre, plusieurs opérations immobilières de grande envergure (dont la construction du nouvel hôtel de police de Valenciennes, réhabilitation des six bâtiments d’hébergement de l’École nationale de police (ENP) d’Oissel et construction de l’hôtel des polices de Nice) ont été engagées en 2022.
Un renforcement significatif des moyens humains en 2022, conformément aux objectifs fixés
En premier lieu et conformément aux engagements présidentiels, le plan « 10 000 emplois » qui s’est achevé au cours de cet exercice, aura permis la création de 6 410 ETP au profit de la police nationale. La réalisation du schéma d’emplois 2022 (756 ETP), inférieure de 5 ETP à la cible de 761 ETP, est conforme aux objectifs fixés.
Les efforts en matière de moyens humains se sont également traduits par la signature d’un protocole pour la modernisation des ressources humaines de la police nationale, dont les effets sont attendus en 2023, ainsi que par la mise en œuvre des mesures statutaires (4 M€) et indemnitaires (11,2 M€) issues du Beauvau de la sécurité. Par ailleurs, le dispositif « Voyager-Protéger » (prise en charge totale ou partielle des voyages en train des policiers), entré en vigueur le 1er janvier 2022, a rencontré le succès escompté (250 000 trajets effectués et 212 abonnements domicile travail souscrits).
L’année 2022 a enfin été marquée par la constitution de la réserve opérationnelle de la police nationale. Composée de personnes issues de la société civile, d’anciens policiers adjoints et de retraités de la police nationale, elle a pour objectif de favoriser l’engagement citoyen en renforçant le lien entre la police et la population. Après avoir reçu une formation validante, les réservistes issus de la société civile ont la possibilité de servir jusqu’à 90 jours par an, ce maximum pouvant monter à 150 jours pour les retraités de la police et les anciens policiers adjoints. Au 31 décembre 2022, 4 819 personnes ont intégré la réserve opérationnelle.
L’entrée dans une phase de réorganisation de la police nationale, couplée à des efforts de relocalisation
En 2022, la police nationale est entrée dans une phase de réorganisation majeure, tant du point de vue géographique que du point de vue fonctionnel. La généralisation des directions départementales après plusieurs années d’expérimentation progressive en outre-mer et dans huit départements métropolitains s’est poursuivie en 2022.
L’année 2022 a également été marquée par la préparation des événements sportifs de l’année 2023 (Coupe du monde de Rugby) et 2024 (Jeux Olympiques de Paris). Dans ce cadre, elle a initié une profonde réorganisation de son dispositif de sécurisation des transports en commun qui entrera progressivement.
Parallèlement, un mouvement de relocalisation de vingt services du ministère de l’Intérieur et des outre-mer en dehors de la région parisienne et des métropoles régionales a été officiellement annoncé lors du conseil des ministres du 16 mars 2022. 680 effectifs de la police nationale sont concernés par ce mouvement dont la première phase s’est amorcée en décembre 2022 avec le transfert du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) à Angers.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance
Objectif 1 : Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité
Indicateur 1.1 : Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone police
Indicateur 1.2 : Évolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police
Objectif 2 : Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance
Indicateur 2.1 : Taux d'élucidation ciblés
Indicateur 2.2 : Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites
Indicateur 2.3 : Généralisation de la police technique et scientifique
Indicateur 2.4 : Recentrage des forces sur leur coeur de métier
Indicateur 2.5 : Délai moyen d'intervention
Indicateur 2.6 : Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale
Objectif 3 : Optimiser l'emploi des forces mobiles
Indicateur 3.1 : Engagement des forces mobiles
Objectif 4 : Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière
Indicateur 4.1 : Nombre de tués en zone police
Indicateur 4.2 : Indice d'efficacité du dépistage d'alcoolémie sur les accidents corporels dus à l'alcool
Indicateur 4.3 : Indice d'efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant l'usage de stupéfiants
Objectif 5 : Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure
Indicateur 5.1 : Délai de prise en charge de l'usager après l'arrivée au commissariat
Indicateur 5.2 : Taux d'obtention d'un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne
Objectif 6 : Évaluer la dépense fiscale
Indicateur 6.1 : Nombre de bénéficiaires de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT)