Opérateurs

OPÉRATEUR

Ecole de l'air et de l'espace

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’École de l’air et de l’espace (EAE) réunit l’ensemble des parcours de formation initiale des officiers de l’armée de l’air et de l’espace. L’EAE est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d’un grand établissement (EPSCP-GE) au sens de l’article L. 717-1 du code de l’éducation (article R. 3411-119 du code de la défense), sous tutelle du ministère des armées. Ce statut lui permet de s’intégrer pleinement dans l’enseignement supérieur et de collaborer d’égal à égal avec tous les établissements de l’enseignement supérieur.

École de commandement, l’EAE dispense à tous les futurs officiers une formation militaire d’excellence en prise directe avec le milieu opérationnel. L’établissement forme, en outre, les futurs experts du milieu aérospatial, en s’appuyant sur un enseignement pratique et théorique de haut niveau, adossé à un pôle recherche en plein essor. L’École offre la possibilité de suivre une formation individualisée et valorisée grâce à une prise en compte des diplômes, des compétences et de l’expérience déjà détenus.

Les travaux relatifs à l’élaboration du premier contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’établissement ont été conduits et approuvés lors du conseil d’administration (CA) de novembre 2021. Ce projet ambitieux permettra à l’École de poursuivre l’élargissement de son offre de formation, tout en sanctuarisant l’essentiel de la formation des officiers aviateurs.

L’année 2022 est la quatrième année budgétaire et comptable de l’École de l’air en tant qu’établissement public et troisième en tant qu’opérateur de l’état. La programmation budgétaire a été construite au travers des missions transférées lors de la constitution initiale et affinée des données de gestion relevées depuis 2019.

Sur le plan des investissements, l’EAE reste sur une politique volontariste de soutien fort à la préparation physique du combattant. Les principaux projets réalisés en 2022 sont les suivants :

création d’une aire multisport en sable qui comprend également une zone de crossfit, éclairée par des lampadaires solaires pour une utilisation en soirée ;

exécution des travaux d’extension du parcours sportif ;
création d’un mur d’escalade ;
installation d’un MOUV ROCK (banc de musculation en plein air).

La dynamique de remise en l’état des outils d’enseignement initiée en 2020 se poursuit et la réalisation des projets du plan pluriannuel d’investissements 2022 a été en partie réalisée.

Le mastère spécialisé « Defsis » vient étoffer l’offre de formation de l’EAE, en partenariat avec l’IEP d’Aix-en-Provence.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation					5	5
Transferts					5	5
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	664	44			293	97
Transferts	664	44			293	97
P178 – Préparation et emploi des forces	26 234	26 234	26 769	26 769	26 512	26 512
Subventions pour charges de service public	25 924	25 924	26 459	26 459	26 215	26 215
Dotations en fonds propres	310	310	310	310	297	297
P231 – Vie étudiante	3	3			2	2
Transferts	3	3			2	2
P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022	121					121
Subventions pour charges de service public	121					121
Total	27 021	26 281	26 769	26 769	26 812	26 736

Sur le volet recettes, la principale source de financement des dépenses de personnel et des dépenses de fonctionnement reste la subvention pour charges de service public (SCSP) pour 26,2 M€ et, pour l’investissement, la subvention pour charges d’investissement (SCI) pour 297 k€.

La différence entre les AE et CP prévus en LFI et ceux réalisés constitue les mises en réserve. Leur non-levée en fin d’année 2022 n’a pas eu de conséquence sur la soutenabilité budgétaire de l’École.

Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	23 500	22 819	Subventions de l'État	26 215	26 215
dont contributions employeur au CAS pensions	9 327		– subventions pour charges de service public	26 215	26 215
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	3 881	3 951	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		316
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	602	586	Revenus d’activité et autres produits	1 205	1 114
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	602	586	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	27 381	26 770	Total des produits	27 419	27 645
Résultat : bénéfice	38	875	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	27 419	27 645	Total : équilibre du CR	27 419	27 645
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	640	1 461
Investissements	1 257	951	Financement de l'actif par l'État	297	297
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	256
			Autres ressources	121
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	1 257	951	Total des ressources	1 315	1 758
Augmentation du fonds de roulement	58	808	Diminution du fonds de roulement
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
7 973	7 126	9 035

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	23 500	23 500	22 952	22 952
Fonctionnement	3 279	3 279	3 146	3 097
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 257	1 257	881	932
Total des dépenses AE (A) CP (B)	28 036	28 036	26 979	26 981
dont contributions employeur au CAS pensions	9 327	9 327	0	0
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	27 419	27 328
Subvention pour charges de service public	26 215	26 215
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	1 205	1 113
Recettes fléchées	675	716
Financements de l’État fléchés	297	297
Autres financements publics fléchés	256	341
Recettes propres fléchées	121	77
Total des recettes (C)	28 094	28 043
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	58	1 062
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
1. Formation académique	4 730 4 756	157 143	157 143	0 0	0 0	90 13	90 23	4 976 4 912	4 976 4 921
2. Formation militaire, aéronautique et aérospatiale	6 010 5 951	1 395 1 321	1 395 1 362	0 0	0 0	599 251	599 474	8 004 7 523	8 004 7 787
3. Recherche	4 510 4 532	236 270	236 248	0 0	0 0	225 307	225 183	4 971 5 109	4 971 4 962
4. Rayonnement et partenariat	3 200 3 107	464 327	464 306	0 0	0 0	0 0	0 4	3 664 3 434	3 664 3 417
5. Soutien	5 050 4 607	1 027 1 084	1 027 1 038	0 0	0 0	343 309	343 249	6 420 6 000	6 420 5 894
Total	23 500 22 952	3 279 3 146	3 279 3 097	0 0	0 0	1 257 881	1 257 932	28 036 26 979	28 036 26 981
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	0	0
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	58	1 062
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	58	1 062
Total des besoins	58	1 062
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	58	1 062
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	58	1 062
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	58	1 062
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	263	286	276
– sous plafond	260	278	269
– hors plafond	3	8	7
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	2	3	2
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	2	3	2
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

OPÉRATEUR

Ecole navale

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

En charge de la formation initiale des officiers de Marine et des marins des spécialités nautiques, l’École navale (EN) dispose du statut d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) depuis le 1^er janvier 2017.

Le budget initial s’est construit autour d’une stratégie budgétaire de réduction de la trésorerie, conduisant également à un prélèvement dans les réserves. La réduction de la SCSP (‑868 k€) et la hausse prévisionnelle de la masse salariale avait conduit à des arbitrages de début de gestion. Ces mesures ont pu être progressivement levées au cours de l’année, grâce au dégagement de marges de masse salariale, en raison d’une amélioration du processus de prévision. L’impact des mesures a ainsi été diminué et le niveau du budget de fonctionnement a été retrouvé. Si le niveau de trésorerie final est de 9,7 M€, il est pénalisé par le décalage imprévu de plusieurs opérations sur le début de l’année 2023 (1,2 M€ environ).

Le compte financier permet de constater un résultat comptable positif, contrairement aux prévisions des budgets successifs. Ce résultat positif est à souligner car il ne mettra pas en difficulté l’établissement, qui ne peut avoir un résultat comptable déficitaire deux années consécutives. Ce résultat, ainsi que la capacité d’autofinancement de l’École, permettront de soutenir sa politique d’investissement.

L’année 2022 a connu la mise en service de la Médiathèque et le démarrage des travaux du Learning Lab. Un bateau taxi a été acquis, afin de continuer à développer la politique d’attractivité de l’école, entamée en 2021 par l’ouverture d’une antenne à Brest et la mise en service d’une ligne de car reliant Daoulas à l’école.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation					6	6
Transferts					6	6
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	356				387	71
Transferts	356				387	71
P178 – Préparation et emploi des forces	34 678	34 678	33 796	33 796	33 359	33 359
Subventions pour charges de service public	33 432	33 432	32 551	32 551	32 164	32 164
Dotations en fonds propres	1 246	1 246	1 245	1 245	1 195	1 195
Total	35 034	34 678	33 796	33 796	33 752	33 436

L’écart en CP entre les prévisions LFI et la réalisation 2022 provient essentiellement d’une non-levée de la réserve de précaution de l’École Navale, ce qui a diminué les ressources de l’établissement, sans conséquence sur la satisfaction de ses besoins compte tenu de son niveau de trésorerie.

Compte financier 2022

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	28 706	26 922	Subventions de l'État	32 163	32 164
dont contributions employeur au CAS pensions	10 178	9 708	– subventions pour charges de service public	32 163	32 164
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	7 121	7 643	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)	62	62	Autres subventions	786	974
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	935	1 178	Revenus d’activité et autres produits	2 158	2 070
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	935	1 130	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		6
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		48	dont produits de cession d’éléments d’actif		245
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	623	628
Total des charges	35 890	34 628	Total des produits	35 107	35 208
Résultat : bénéfice		580	Résultat : perte	783
Total : équilibre du CR	35 890	35 208	Total : équilibre du CR	35 890	35 208
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	471		Capacité d'autofinancement		879
Investissements	2 878	3 267	Financement de l'actif par l'État	1 199	1 201
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	44	94
			Autres ressources		245
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	3 349	3 267	Total des ressources	1 242	2 420
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	2 107	847
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
10 511	5 859	9 750

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel (yc enveloppe recherche)	28 706	28 706	26 907	26 907
Fonctionnement (yc enveloppe recherche)	5 953	6 229	6 728	6 621
Intervention	0	0	0	0
Investissement (yc enveloppe recherche)	3 189	2 878	2 275	3 280
Dont enveloppe recherche	0	0	0	0
- Personnel enveloppe recherche	0	0	0	0
- Fonctionnement enveloppe recherche	0	0	0	0
- Investissement enveloppe recherche	0	0	0	0
Total des dépenses AE (A) CP (B)	37 848	37 813	35 911	36 809
dont contributions employeur au CAS pensions	10 214	10 214	9 709	9 709
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	34 705	35 109
Subvention pour charges de service public	32 164	32 164
Autres financements de l’État	935	935
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	9	25
Recettes propres	1 598	1 985
Recettes fléchées	622	896
Financements de l’État fléchés	260	399
Autres financements publics fléchés	62	73
Recettes propres fléchées	300	424
Total des recettes (C)	35 327	36 005
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	2 486	804
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
01. Délivrer des formations en lien avec les besoins de la Marine	23 205 21 660	1 666 1 843	1 746 1 850	0 0	0 0	946 760	1 041 1 079	25 817 24 263	25 992 24 589
02. Développer une recherche de qualité	432 404	223 351	224 228	0 0	0 0	687 325	911 1 022	1 343 1 079	1 568 1 653
03. Développer les partenariats et devenir un pôle d'excellence maritime reconnu	288 269	67 110	123 161	0 0	0 0	6 12	6 20	361 392	417 450
04. Assurer des actions de communication permettant le rayonnement de l'École	1 009 942	218 327	218 287	0 0	0 0	5 87	5 60	1 232 1 355	1 232 1 289
05. Assurer et fiabiliser le soutien de l'EPSCSP pour optimiser l'adaptation des moyens aux missions	3 772 3 633	3 779 4 097	3 918 4 095	0 0	0 0	1 545 1 091	915 1 100	9 095 8 821	8 604 8 828
Total	28 706 26 907	5 953 6 728	6 229 6 621	0 0	0 0	3 189 2 275	2 878 3 280	37 848 35 911	37 813 36 809
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	2 486	804
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	22
Autres décaissements non budgétaires	0	9
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 486	835
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	2 486	835
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	37
Autres encaissements non budgétaires	0	38
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	74
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 486	761
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	261
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	2 486	500
Total des financements	2 486	835
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	375	401	371
– sous plafond	353	361	349
– hors plafond	22	40	22
dont contrats aidés
dont apprentis	4	4	6
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	10	10	7
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	10	10	7
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Le taux de réalisation des effectifs sous plafond est de 96,7 % par rapport aux prévisions 2022.

Le schéma d’emploi de l’École réalisé est de ‑7 ETP pour l’année 2022, en raison de l’importance des délais de recrutement et des aléas liés aux affectations du personnel militaire par la tutelle marine, conduisant à de la vacance temporaire de poste.