OBJECTIF
1 – Assurer la fonction stratégique connaissance-anticipation |
INDICATEUR
1.1 – Taux de satisfaction de la fonction stratégique connaissance - anticipation
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Capacité d’anticipation opérationnelle | % | 85 | 85 | 85 | 85 | 85 |
Satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire | % | 86,9 | 88,5 | 90 | 84,8 | 90 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Le sous-indicateur 1.1.1 « capacité d’anticipation opérationnelle » permet d’apprécier la bonne anticipation et la qualité de la veille stratégique. Le second sous-indicateur 1.1.2 mesure la capacité de la direction du renseignement militaire (DRM) à satisfaire ses commanditaires en termes de délais et de qualité.
Mode de calcul :
L’indicateur comporte deux sous-indicateurs :
- le premier compare le nombre de crises dont l’analyse a permis une réaction adaptée et en temps utile de nos forces par rapport à l’ensemble des crises impliquant les intérêts de la France. L’unité de mesure de la cible est un pourcentage : nombre de crises anticipées et analysées convenablement et dans les délais, rapportées au nombre de crises sur une période de deux ans ;
- le second mesure le taux de satisfaction des besoins de renseignement d’intérêt militaire en termes de réactivité (nombre de demandes satisfaites dans les délais sur le nombre total des demandes) et de qualité (une à deux enquêtes par an). La valeur de l’indicateur est la plus faible des deux.
Source des données : état-major des armées - centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) pour la « capacité d’anticipation opérationnelle » et la DRM pour la « satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire ».
Analyse des résultats
Sous-indicateur 1.1.1 « Capacité d’anticipation opérationnelle »
La capacité d’anticipation opérationnelle a été maintenue à un niveau quasi-constant. Grâce à une méthodologie robuste, les tendances de fond sont analysées et prises en compte par les travaux du cycle du groupe d’anticipation stratégique, et en conséquence veillées et suivies par le Centre de planification et de conduite des opérations(CPCO).
Celui-ci s’appuie également sur les échanges réguliers qu’il entretient avec les autres entités aux niveaux ministériel et interministériel - direction du renseignement militaire (DRM), direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), MEAE/Direction de l’Afrique et de l’Océan Indien (DAOI), centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) - ainsi qu’avec les instituts de recherche.
En outre, la révision régulière des stratégies militaires opérationnelles par zone permet, à intervalles rapprochées, une revue des grands facteurs régionaux d’instabilité et de nos intérêts, augmentant encore notre appréciation globale de la situation, et autorisant ainsi une meilleure anticipation des aléas.
Toutes les crises ayant trait aux intérêts français font l’objet d’une vigilance accrue. Les risques d’extension de la menace terroriste font également l’objet d’analyses approfondies permettant de définir des mesures préventives, dans une approche interministérielle et interalliée. En dehors des zones de crises dans lesquelles les armées françaises sont directement impliquées, un travail d’anticipation formel est conduit pour préparer des options stratégiques en cas de dégradation sécuritaire, en particulier en Afrique centrale et occidentale.
De manière générale, nos armées sont confrontées à un certain nombre d’événements imprévus avec leurs crises associées. Cette tendance est notamment marquée par des compétiteurs s’engageant dans une guerre « hybride » et menant des actions sous le seuil et désormais dans l’usage désinhibé de la force. L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 avait ainsi fait l’objet d’une veille toute particulière et de travaux d’anticipation qui ont permis le déploiement rapide de forces dans le cadre du dispositif de dissuasion et de défense de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
Les crises inopinées ayant un impact sur les opérations ou sur la France à l’étranger font l’objet de travaux « d’anticipation réactive » dès les premiers signes de dégradation et, outre le suivi de la crise, sont susceptibles de conduire au renforcement de la posture de nos forces déployées ou pré-positionnées.
Par ailleurs, les événements météorologiques de toutes natures sont suivis de façon permanente sur l’ensemble du territoire national et des théâtres d’opérations. Dans le même esprit, les principaux événements de nature géopolitique sont suivis avec un horizon trimestriel afin d’anticiper et d’orienter les travaux à venir.
Sous-indicateur 1.1.2 « Satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire »
Dans le contexte exigeant de la guerre en Ukraine, la baisse du taux de réactivité de la DRM s’explique par la hausse de la part de la production d’initiative au détriment de certaines commandes, jugées alors moins urgentes. La DRM s’est adaptée à la crise en écartant les sujets jugés secondaires à l’aune du retour de la haute intensité sur le continent européen. En conséquence, une part de commandes plus importante que les années précédentes n’a pas été satisfaite dans les délais impartis. En 2022, la DRM a été orientée vers l’appui aux opérations et l’appréciation de situation, au détriment du renseignement de l’évaluation de la menace, de la situation sécuritaire et de l’état des forces à moyen terme dans d’autres zones. Enfin, de manière complémentaire et en lien avec la crise ukrainienne, un effort d’anticipation a été réalisé à partir de septembre avec la création d’une section dédiée au sein de la division stratégie. La réorganisation du service a sensiblement engendré une hausse quantitative et qualitative du service rendu.
OBJECTIF
2 – Assurer la fonction stratégique de prévention |
INDICATEUR
2.1 – Efficacité du pré-positionnement des forces
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Taux des forces pré-positionnées engagées dans les opérations dans un délai inférieur à 5 jours | % | 91 | 88 | 90 | 90 | 90 |
Taux de réalisation en matière de formation des forces étrangères par les forces prépositionnées | % | 91 | 82,5 | 96 | 74,1 | 100 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Le sous-indicateur 2.1.1 mesure l’efficacité des forces pré-positionnées. Celles-ci comprennent des forces de souveraineté, déployées dans les départements et collectivités d’outre-mer, et des forces de présence, déployées au titre des accords de défense, renforcées par les forces maritimes déployées préventivement. Elles doivent représenter au moins 50 % du volume projeté dans la zone de crise, dans un délai inférieur à cinq jours.
Le sous-indicateur 2.1.2 mesure la réalisation des tâches de formation au profit des forces armées étrangères notamment pour les contingents de maintien de la paix, programmées soit dans le cadre des accords bilatéraux, soit dans le cadre de protocoles ONU.
Mode de calcul :
Sous-indicateur 2.1.1 : ratio, sur les trois dernières années, entre l’effectif pré-positionné déployé dans les opérations extérieures au cours des cinq premiers jours de l’opération et les effectifs totaux déployés.
Sous-indicateur 2.1.2 : effectif des forces étrangères réellement formé par rapport à l’effectif prévu.
Source des données :
Les données proviennent de l’état-major des armées (CPCO et division emploi des forces) et des Forces prépositionnées.
Analyse des résultats
Sous-indicateur 2.1.1 « Taux des forces pré-positionnées engagées dans les opérations dans un délai inférieur à 5 jours »
Le taux d’engagement pour l’année 2022 a atteint 90 %, conformément à la cible.
Sous-indicateur 2.1.2 « Taux de réalisation en matière de formation des forces étrangères par les forces prépositionnées »
La fin des restrictions aux déplacements imposées par la pandémie de COVID laissait initialement présager un dépassement possible de l’objectif de 30 000 militaires étrangers formés par nos forces prépositionnées en 2022. Pourtant les résultats observés n’atteignent que 74,10 % de cet objectif.
Plusieurs facteurs expliquent ce résultat :
l’année 2022 a connu une forte recomposition de notre dispositif en Afrique de l’Ouest avec notamment la fin de l’opération Barkhane et notre départ du Mali. Une des conséquences fut aussi le ralentissement de notre coopération avec ces pays et même l’arrêt de la coopération avec le Mali ;
les crises successives, dont le dernier coup d’État à Ouagadougou, durant lesquelles nos aéronefs de transport mis en alerte n’étaient plus disponibles pour la coopération, ont conduit à annuler plusieurs détachements d’instructions opérationnels (DIO) ;
certaines activités ont par ailleurs été annulées au dernier moment par le partenaire, pour des questions de politique intérieure ;
enfin, le choix de privilégier la montée en gamme des formations dispensées, notamment pour répondre aux besoins croissants des partenaires en formations de leurs formateurs, a conduit à allonger la durée des DIO, privilégiant la qualité à la quantité.
OBJECTIF
3 – Assurer la fonction stratégique de protection (sauvegarde) |
INDICATEUR
3.1 – Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d'assurer la fonction stratégique de protection
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Niveau de réalisation des contrats pour l'armée de terre | % | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |
Niveau de réalisation des contrats pour la marine | % | 85 | 86 | 89 | 89 | 92 |
Niveau de réalisation des contrats pour l'armée de l'air | % | 95 | 95 | 95 | 95 | 95 |
Niveau de réalisation des contrats pour le SSA | % | 93 | 94 | 100 | 100 | 100 |
Niveau de réalisation des contrats pour la DIRISI | % | 99 | 99 | 99 | 98 | 99 |
Niveau de réalisation de la couverture des zones de surveillance | % | 75 | 75/79 | 75/68 | 67/73 | 75/68 |
Niveau de réalisation des interceptions | % | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |
Commentaires techniques
Les contrats opérationnels pris en référence sont ceux de la LPM 2019-2025.
Ces sous-indicateurs traduisent la performance des armées, directions et services pour faire face, seuls ou dans un cadre interministériel, aux exigences de sécurité des Français. Ils permettent à la fois de mesurer le respect du contrat opérationnel mais aussi le degré d’implication des armées et leur efficacité dans une mission s’inscrivant dans un cadre interministériel.
La performance recherchée consiste à se mettre en capacité d’assurer, dans des délais adaptés à chaque type de menace (de quelques minutes pour une interception aérienne à plusieurs jours pour un pistage de cargo trafiquant), une surveillance suffisante et dissuasive ainsi qu’une intervention efficace, sur un très grand panel de tâches (sauvetages, luttes contre les catastrophes naturelles et les trafics, surveillances militaire et environnementale…).
Mode de calcul :
Les cinq premiers sous-indicateurs mesurent pour chacune des armées, directions et services :
- le taux de satisfaction des missions permanentes de la fonction protection ;
- la capacité à honorer l’hypothèse d’engagement majeur de la fonction protection.
Ceux-ci prévoient des forces qualifiées et suffisantes, à la fois pour tenir des alertes permanentes et intervenir dans le cadre de la défense du territoire et des missions de service public (recherche et sauvetage, évacuation sanitaire, lutte contre les trafics…).
Pour la DIRISI, sont pris en compte le taux de disponibilité de l’ensemble des réseaux et SIC OPS opérés par la DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux) et le taux de réalisation de l’appui SIC aux missions intérieures (MISSINT).
En complément, deux sous-indicateurs mesurent les résultats pratiques :
- le taux de couverture, successivement (2 chiffres) des zones de surveillance aérienne et maritime. Certaines zones sont activées en permanence (couverture radar pour la défense aérienne du territoire, dispositif de surveillance des approches maritimes), d’autres conjoncturellement (sécurité de sortie de port d’un navire précieux), d’autres selon des règles de probabilité de détection (patrouilles dans les zones économiques exclusives) ;
- le taux d’interceptions réussies dans le domaine de la défense aérienne du territoire.
Source des données :
Les états-majors d’armée et directions centrales.
Analyse des résultats
« Niveau de réalisation des contrats »
Armée de Terre
L’armée de Terre a honoré l’ensemble des missions confiées dans le contrat protection, que ce soit les alertes spécialisées ou le déploiement Sentinelle. Elle a été en permanence en mesure d’assurer le renfort de protection « crise majeure », en s’appuyant notamment sur le dispositif d’alerte de l’Échelon National d’Urgence (ENU) pour les fonctions de commandement, d’appui et de soutien. La capacité à s’engager massivement sur le territoire national concomitamment à l’Hypothèse d’Engagement Majeur (HEM) nécessiterait un recours massif à la réserve.
La réactivité et l’adaptabilité de l’armée de Terre ont notamment été illustrées lors de la campagne de lutte contre les feux de forêt dans le Sud-Ouest par un engagement nettement supérieur au protocole Héphaïstos, notamment en moyens spécialisés génie, mais aussi de Sections Militaires Intégrés (SMI).
Marine nationale
Le taux de satisfaction du contrat opérationnel associé à la fonction stratégique « Protection » est conforme aux prévisions et continue sa progression.
Armée de l’Air et de l’Espace
Les contrats ont été tenus.
Service de Santé des Armées
Pour l’année 2022, le SSA atteint l’objectif de réalisation du volet protection du contrat opérationnel selon les trois capacités définies :
capacité de la médecine des forces de disposer sur le territoire national de 100 équipes médicales avec au moins une par BDD en mesure de garantir le soutien médical de niveau 1 aux officiers généraux des zones de défense et de sécurité (OGZDS) ou aux commandants supérieurs (COMSUP) ;
capacité de la médecine hospitalière de disposer de 5 hôpitaux d’instruction des armées (HIA) capables de prendre en charge des militaires ;
capacité du ravitaillement sanitaire de disposer d’au moins un établissement de ravitaillement sanitaire des armées (ERSA).
DIRISI
Le taux du niveau de réalisation des contrats pour la DIRISI est en dessous de l’objectif fixé à 99 %. La moyenne sur l’ensemble de l’année 2022 est égale à 98 %. Ces résultats inférieurs à la cible sont principalement dus à des incidents sur le réseau de communication nationale SOCRATE, composante majeure de cet indicateur, et donc à une baisse de sa disponibilité. Le déploiement en cours du nouveau réseau DESCARTES apportera à terme une réponse à certaines obsolescences identifiées.
« Niveau de réalisation de la couverture des zones de surveillance »
Le taux de réalisation de la couverture des zones de surveillance en mer est en baisse par rapport à l’année dernière. Ce bilan s’explique par la crise migratoire en zone Manche mer du Nord qui oblige le commandement de la mer du Nord (COMNORD) à mobiliser et concentrer des moyens conséquents dans une zone définie au détriment d’autres zones de surveillance.
En 2022, 331 décollages sur alerte ont été réalisés (avions de chasse et hélicoptères) avec un taux de réussite des interceptions de 100 %. Le nombre de décollages en nette hausse reflète la reprise du trafic aérien civil professionnel et de loisir. S’agissant de la couverture des zones de surveillance, le plan d’actions majeur lancé fin 2019 afin de consolider la posture permanente de sûreté aérienne (PPS-A) se poursuit et fait l’objet d’une attention particulière.
OBJECTIF
4 – Assurer la fonction stratégique intervention |
INDICATEUR mission
4.1 – Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Armée de terre | % | 90 | 90 | 90 | 80 | 90 |
Marine | % | 89 | 78 | 70 | 87 | 88 |
Armée de l'air | % | 70 | 75 | 75 | 65 | 65 |
SSA | % | 90 | 100 | 80 | 90 | 100 |
DIRISI | % | 99 | 99 | 99 | 99 | 99 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Les contrats opérationnels pris en référence sont ceux de la LPM 2019-2025.
Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services à être engagées, pour une durée limitée, dans une opération de coercition majeure tout en conservant une partie des responsabilités exercées sur les théâtres d’opération déjà ouverts. Le contrat opérationnel prévoit une simultanéité partielle entre les engagements en opération de gestion de crise et les opérations en coercition.
Mode de calcul :
L’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la capacité à réaliser les objectifs des contrats opérationnels, pour la fonction stratégique « Intervention » dans le cadre de l’hypothèse d’engagement maximum de nos forces. La capacité est mesurée en prenant en compte les ressources effectivement disponibles.
Engagement maximal prévu dans le cadre d’une opération de coercition :
armée de Terre : deux brigades interarmes relevables représentant environ 15 000 hommes des forces terrestres ;
Marine nationale : le porte-avions et groupe aérien embarqué, deux bâtiments de projection et de commandement (BPC), un noyau-clé d’accompagnement à base de frégates, deux sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) et des avions de patrouille maritime ;
armée de l’Air et de l’Espace : 3 bases aériennes projetées (BAP), 45 avions de chasse, 9 avions de transport stratégique et de ravitaillement, 16 avions de transport d’assaut (ATA), 2 plots Recherche et Sauvetage de Combat (RESCO), ainsi que des capacités drones et des moyens ISR (Intelligence, Surveillance and Reconnaissance) ;
les moyens de commandement, de renseignement et de logistique de l’opération.
De plus, cette hypothèse prévoit le maintien d’une capacité résiduelle d’engagement d’urgence, une posture de protection renforcée sur le territoire national et la ré-articulation des opérations en cours.
La disponibilité caractérise l’aptitude d’une capacité opérationnelle (c’est-à-dire d’une puissance militaire cohérente en personnel qualifié et entraîné, en équipements suffisants, disposant d’une doctrine, d’une organisation, des approvisionnements et soutiens nécessaires) à être mise sur pied dans le délai requis par l’hypothèse d’emploi maximum des forces.
DIRISI : le mode de calcul correspond à la moyenne pondérée des indicateurs de disponibilité de l’ensemble des réseaux et SIC OPS opérés par la DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux).
SSA : ratio entre le nombre global d’équipes chirurgicales disponibles et la cible théorique, hors praticiens en formation.
Source des données :
Les états-majors d’armée et les directions centrales.
INDICATEUR
4.2 – Capacité à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Terre | % | 100 | 97 | 97 | 90 | 97 |
Marine | % | 87 | 93 | 88 | 90 | 89 |
Armée de l'air | % | 95 | 95 | 95 | 95 | 95 |
SSA | % | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |
DIRISI | % | 99 | 99 | 99 | 99 | 99 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services à pouvoir être engagés, simultanément et dans la durée, dans plusieurs opérations de gestion de crise et de lutte contre l’instabilité. La construction des indicateurs intègre les notions de délai et d’aptitude à régénérer les forces, primordiales pour la tenue de ce contrat. La difficulté réside dans le nombre et la dispersion des engagements simultanés, ainsi que dans les élongations au sein des théâtres.
Mode de calcul :
L’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la tenue du contrat opérationnel. La réalisation du contrat opérationnel s’entend comme l’aptitude des unités à être déployées dans le temps imparti, sur un nombre défini de théâtres.
Engagement maximum prévu dans le cadre des opérations de gestion des crises :
gestion de crise dans la durée sur 2 ou 3 théâtres dont un en tant que contributeur majeur au sein d’une coalition, en engageant jusqu’à 7 000 hommes des forces terrestres, jusqu’à 14 avions de chasse, ainsi que des drones MALE (moyenne altitude longue endurance), jusqu’à 6 frégates, un porte-hélicoptère amphibie (PHA) et un sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) selon les circonstances ;
échelon national d’urgence de 5 000 hommes permettant de projeter une force interarmées de réaction immédiate (FIRI) de 2 300 hommes à 3 000 kilomètres du territoire national ou d’une base à l’étranger en 7 jours ;
maintien des postures permanentes de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime ainsi que de la posture de protection terrestre.
Pour le SSA, il s’agit des effectifs en équipes chirurgicales dans le cadre du dispositif santé de veille opérationnelle.
Pour la DIRISI, sont pris en compte le taux de disponibilité de l’ensemble des réseaux et SIC OPS opérés par la DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux) et le taux de réalisation de l’appui SIC aux OPEX.
Source des données : les données proviennent des états-majors d’armée, des directions et des services.
Analyse des résultats
Indicateur 4.1 « Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France »
Armée de terre
Armée de Terre
Afin d’accroître sa capacité à remplir son contrat opérationnel en cas d’HEM (volumes de parcs de matériels majeurs, disponibilité, soutien des forces déployées) et sa réactivité à s’engager dans l’HEM, l’armée de Terre priorise la préparation opérationnelle à la haute intensité en s’appuyant notamment sur la mise en place du référentiel d’entraînement des forces terrestres (REFT).
Les difficultés rencontrées se concentrent sur le parc artillerie. Cette situation devrait être résorbée à l’horizon 2030 avec la livraison des 32 CAESAR NG en remplacement des AUF1.
Marine nationale
Courant 2022, la méthode de calcul de l’indicateur a été modifiée pour prendre en compte une recommandation de la Cour des comptes. Cette modification, qui porte sur le périmètre HEM, explique l’essentiel de l’écart entre la prévision 2022 et le réalisé 2022. En effet, la quasi-totalité des moyens HEM étant mutualisée pour l’ENU ou la prévention et la gestion des crises, l’activation de l’HEM ne laissera qu’un nombre d’unités très limité en mesure de conduire une opération de gestion de crise. Des réductions temporaires de capacités (RTC) sont toutefois constatées sur les segments des bâtiments ravitailleurs, des FREMM et des SNA, et seront résorbées progressivement d’ici 2030 avec l’arrivée de nouveaux bâtiments (bâtiments ravitailleur de force (BRF), frégate de défense et d’intervention (FDI), SNA de type Suffren). Une disponibilité moyenne du parc des avions atlantique 2 est aussi constatée (montée en puissance du Standard 6).
Une amélioration du taux de satisfaction du contrat opérationnel pour cette fonction stratégique devrait ainsi intervenir à partir de 2030.
Armée de l’Air de de l’Espace
Le résultat de 65 % en 2022 est en deçà des prévisions. Les exercices majeurs ont été maintenus. La montée en puissance des nouvelles flottes (A330 MRTT (Multi Rôle Tanker Transport) ou A400M à titre d’exemples) compense progressivement le départ d’anciennes flottes et leur faible disponibilité. Néanmoins, le retrait de service des M2000C ainsi que celui des C160 ont eu un impact sur le résultat. En outre, les conséquences de l’export de Rafale ne sont que partiellement atténuées, en termes d’activité, grâce à un maintien en condition opérationnelle repensé. Enfin, les aléas sur la disponibilité technique des matériels (avions de transport tactique par exemple) se reportent sur la préparation opérationnelle rendue ainsi moins aisée pour les plus jeunes ou sur les entraînements du haut du spectre des missions.
Service de santé des armées
La cible de réalisation des équipes chirurgicales (EC), armées par le personnel de la composante hospitalière militaire pour répondre au contrat opérationnel, n’est pas atteinte pour 2022. La composante hospitalière des armées souffre de problèmes d’attractivité et de fidélisation des praticiens conjugués à une forte concurrence des établissements civils (publics et privés), ce qui explique notamment la moindre réalisation entre la cible (55 EC) et le réalisé (49 EC).
DIRISI
Le contrat opérationnel est honoré. La disponibilité de l’ensemble des SIC OPS opérés par la DIRISI est au niveau requis et atteint l’objectif de 99 % incluant un réseau SOCRATE vieillissant. Le déploiement du nouveau réseau DESCARTES, en cours, apportera à terme une réponse pérenne à cette obsolescence.
Indicateur 4.2 : Capacité à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises
Armée de Terre
L’armée de Terre a honoré la totalité des engagements de gestion de crise, en étant engagée dans la durée sur cinq théâtres au lieu de trois et en conduisant en parallèle le déploiement et la montée en puissance du dispositif de réassurance à l’Est de l’Europe et la réarticulation du dispositif de l’opération Barkhane.
Elle a démontré sa capacité à s’engager sur court préavis dans le cadre de l’ENU en déployant en Roumanie, conformément aux engagements de la France au sein de l’Alliance, le bataillon « fer de lance » de l’alerte OTAN. Toutefois, du fait des déploiements en cours et des tensions sur certaines fonctions opérationnelles et ressources logistiques, la régénération de l’ENU prévue au contrat opérationnel n’a pas pu être réalisée dans les délais impartis.
Marine nationale
Le bilan 2022 est légèrement en hausse par rapport à la prévision actualisée du PAP grâce aux déploiements quasi-permanents sur trois à quatre théâtres des bâtiments de combat (requis du contrat opérationnel : 2 à 3 théâtres) :
Atlantique Nord à travers les missions NARVAL et BELUGA ;
Golfe de Guinée à travers la mission CORYMBE ;
MEDOR/MEDCENT à travers la mission IRINI, Clémenceau 22 et la permanence d’un moyen en MEDOR (déploiement du GAN) ;
Océan Indien à travers les missions ATALANTA, AGENOR, CONFIANCE 22, GGDM22 et CTF150.
La crise liée au conflit russo-ukrainien a également eu pour conséquence une augmentation de la contribution française aux opérations de réassurance de l’OTAN (opérations Noble Shield et Brillant Shield) en 2022 par rapport à 2021.
Ce niveau d’activité et la priorisation de la tenue des alertes Dissuasion sur toutes les autres alertes ne permettent pas de tenir de façon nominale les alertes ENU (QRF1 et FIRI).
1 quick reaction force
Armée de l’Air de de l’Espace
L’armée de l’Air et de l’Espace participe à toutes les opérations majeures de gestion de crise et elle est aujourd’hui engagée au niveau requis par le contrat opérationnel. Le résultat 2022 de 95 % est conforme à la prévision.
Service de santé des armées
Le dispositif santé de veille opérationnelle (DSVO), composante de l’ENU, répond aux besoins. Les théâtres de gestion de crise ainsi que les déploiements à la mer sont soutenus sans rupture, en termes d’équipes médicales, chirurgicales et d’évacuation.
DIRISI
La réalisation affichée de 99 % répond au niveau de disponibilité requis.
OBJECTIF
5 – Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues |
INDICATEUR
5.1 – Niveau de réalisation des activités et de l'entraînement
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Jours d'activités par homme Terre "JPO" (norme LPM : 90) | jours | 79 | 83 | 82 | 78 | 83 |
Journées de formation et d'entraînement | jours | 118 | 122 | 120 | 121 | 120 |
Taux d'entraînement par équipage sur matériel terrestre | Taux | 57 | 60 | 64 | 63 | 70 |
Heures de vol par pilote d'hélicoptère Terre (dont forces spéciales) (norme LPM : 200/220) | heure | 163 (FC) 195 (FS) | 178(FC)/201(FS) | 148(FC)/154(FS) | 184 (FC)/ 192 (FS) | 144(FC)/157(FS) |
Heures de vol par pilote de chasse Air (norme LPM : 180) | heure | 152 | 161 | 162 | 169 | 147 |
Heures de vol par pilote de transport Air (norme LPM : 320) | heure | 176 | 192 | 208 | 207 | 189 |
Heures de vol par pilote d'hélicoptère Air (norme LPM : 200) | heure | 155 | 163 | 183 | 157 | 181 |
Jours de mer par bâtiment Marine (bâtiment hauturier) (norme LPM : 100/110) | jours | 90 (102) | 93 (110) | 90 (95) | 94 (110) | 90 (95) |
Heures de vol par pilote de chasse Marine (pilote qualifié appontage de nuit) (norme LPM : 180/220) | heure | 98 (179) | 192 | 188 | 185 | 188 |
Heures de vol par pilote d'hélicoptère Marine (norme LPM : 220) | heure | 212 | 201 | 218 | 193 | 218 |
Heures de vol par pilote de patrouille maritime Marine (norme LPM : 350) | heure | 317 | 315 | 340 | 317 | 340 |
Niveau d'entraînement cyber | % | 75 | 100 | 100 | 100 | 100 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Le terme « activité » comprend les activités relatives à l’emploi des forces et celles nécessaires à leur entraînement. Ce dernier constitue la phase finale de la préparation des forces qui met en synergie des matériels disponibles, une doctrine d’emploi étayée et des soutiens suffisants. La qualification opérationnelle qui en résulte garantit un emploi optimum des forces au chef d’état-major des armées.
Mode de calcul :
Les activités opérationnelles et l’entraînement sont difficiles à séparer. En effet, dans un souci d’efficience, les déploiements opérationnels sont valorisés autant que possible en effectuant les tâches d’entraînement que permet le théâtre. Par ailleurs, les moyens complexes et polyvalents conduisent souvent simultanément une ou plusieurs missions.
Cet indicateur est une moyenne par homme, par pilote, par équipage des forces opérationnelles, du temps consacré à la préparation et à l’activité opérationnelle. Les chiffres entre parenthèses représentent les jours de mer des grands bâtiments et les heures de vol des chasseurs de l’aéronautique navale qualifiés « nuit ».
Pour l’armée de Terre, l’indicateur d’activités rend compte du nombre de journées de préparation opérationnelle (JPO) financées par le seul budget de l’armée de Terre (les mises en condition avant projection, les jours consacrés à la préparation opérationnelle générique et les jours de formation individuelle). Il a été utilisé, pour la première fois, dans le PAP 2014. Il est calculé sur la base d’une FOT à 66 000 hommes en 2015, à 72 000 en 2016 puis à 77 000 hommes en 2017.
Pour la Marine nationale, cet indicateur est une moyenne par homme, par pilote, par équipage des forces opérationnelles, du temps consacré à la préparation et à l’activité opérationnelle.
Les heures de vol (HdV) sont la moyenne des heures de vol réalisées par pilote aux commandes des aéronefs des forces opérationnelles, ou des aéronefs de substitution. Les HdV sur simulateurs ne sont donc pas prises en compte.
Niveau d’entraînement cyberdéfense : il s’agit de comparer le nombre d’exercices de cyberdéfense réalisés au cours de l’année à la cible en entraînement. L’usage d’un ratio permet de rendre comparables les données d’une année sur l’autre dans un domaine en évolution.
Source des données :
Les données chiffrées proviennent de l’armée de Terre, de la Marine nationale et de l’armée de l’Air et de l’Espace. La division emploi des forces de l’EMA effectue les analyses capacitaires interarmées.
INDICATEUR
5.2 – Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Armée de terre Char Leclerc | % | 87 | 87 | 94 | 75 | 87 |
Armée de terre EBRC (dont AMX10RC) | % | Sans objet | 65 | 92 | 68 | 84 |
Armée de terre EBMR (dont VAB) | % | Sans objet | 101 | 89 | 77 | 99 |
Armée de terre VBCI | % | 58 | 61 | 53 | 104 | 65 |
Armée de terre Pièces de 155 mm | % | 88 | 76 | 90 | 55 | 58 |
Armée de terre Hélicoptères de manoeuvre | % | 45 | 43 | 61 | 45 | 54 |
Armée de terre hélicoptères de reconnaissance et d'attaque (HRA) | % | 51 | 55 | 64 | 57 | 58 |
Marine nationale Porte avions | % | 95 | 94 | 94 | 89 | 62 |
Marine nationale SNA | % | 57 | 51 | 56 | 72 | 62 |
Synthèse autres bâtiments de la marine | % | 82 | 74 | 76 | 78 | 76 |
Marine nationale Composante frégates | % | 66 | 58 | 59 | 57 | 59 |
Marine nationale Chasse | % | 55 | 73 | 69 | 75 | 67 |
Marine nationale Hélicoptères | % | 49 | 46 | 63 | 46 | 56 |
Marine nationale Guet aérien, Patrouille et surveillance maritime | % | 54 | 60 | 64 | 56 | 67 |
Armée de l'air Avions de combat | % | 82 | 81 | 84 | 62 | 69 |
Armée de l'air Avions de transport tactique | % | 65 | 60 | 85 | 54 | 73 |
Armée de l'air Avions d'appui opérationnel | % | 115 | 77 | 91 | 84 | 76 |
Armée de l'air - Vecteur ISR | % | 72 | 68 | 96 | 83 | 86 |
Armée de l'air Avions à usage gouvernemental | % | 100 | 95 | 94 | 100 | 95 |
Armée de l'air Hélicoptères de manoeuvre et de combat | % | 88 | 72 | 78 | 70 | 82 |
Armée de l'air Système sol-air moyenne portée | % | 77 | 77 | 73 | 53 | 52 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Cet indicateur répond à la nécessité de mettre en cohérence le contrat opérationnel et la disponibilité des parcs nécessaire à la satisfaction de ces contrats.
Le sous-indicateur Char LECLERC regroupe les LECERC et les chars de dépannage DCL.
Le sous-indicateur EBRC (Engins Blindés à Roues Canon) regroupe les AMX 10 RC et les JAGUAR.
Le sous-indicateur VBMR (Véhicules blindés Multi Rôles) regroupe les VBCI, les BV 206, les VHM, une partie des VAB et les GRIFFON.
Le sous-indicateur pièces de 155 mm regroupe les canons CAESAR et les AUF1.
Le sous-indicateur « synthèse autres bâtiments de la Marine nationale » regroupe la guerre des mines, les grands bâtiments amphibies, les bâtiments de souveraineté et de présence et les pétroliers ravitailleurs. Son calcul est réalisé sur la base du taux de disponibilité technique résultant de la programmation de la maintenance majeure et intermédiaire en vigueur et du taux moyen d’indisponibilité constaté.
Le sous-indicateur « Marine nationale Chasse » correspond aux Rafale Marine. Le sous-indicateur « Marine nationale hélicoptères » couvre tous les hélicoptères de la Marine et le sous indicateur « Marine nationale Guet aérien, Patrouille et surveillance maritime » couvre les ATL2, F50M, F200 et E2C.
Les sous-indicateurs « avions de transport stratégique » et « avions spéciaux » ont été fusionnés au sein d’un indicateur « avions d’appui opérationnel ». De même, les sous-indicateurs « armée de l’air hélicoptères de manœuvre » et « armée de l’air hélicoptères légers » ont été fusionnés au sein d’un indicateur « armée de l’Air et de l’Espace hélicoptères de manœuvre et de combat ».
Les leviers d’action sont la diminution du risque industriel par la contractualisation pluriannuelle et une programmation précise des opérations d’entretien, ainsi que la mise en place d’une politique de gestion des parcs fondée sur le juste besoin, quand elle est possible (volume suffisant de matériel).
Le bon fonctionnement des matériels, traduit en taux de disponibilité par rapport à l’hypothèse d’engagement opérationnel la plus importante en matière d’activité (activité opérationnelle, activités de préparation d’entraînement et de soutien associées), conditionne l’efficacité d’armées modernes.
Mode de calcul :
L’indicateur mesure le ratio du niveau de matériels effectivement disponibles rapporté au besoin généré par les contrats opérationnels les plus dimensionnant et au besoin organique (formation, entraînement, plastron, essais…). Le matériel qui répond aux exigences de sa finalité principale est considéré comme disponible. Par ailleurs, pour les matériels requis par les contrats OPEX, un potentiel minimum d’heures avant maintenance industrielle est exigé pour le déploiement.
Les cinq sous-indicateurs « armée de Terre » hors hélicoptères ne prennent pas en compte le besoin du volet de la préparation opérationnelle. De plus, les périmètres des matériels ciblés ont été affinés modifiant sensiblement les résultats de l’année 2022 par rapport aux résultats et cibles définis antérieurement (y compris pour le PAP 2023) qui ne peuvent, de ce fait, être comparés, in extenso.
Source des données :
Les données proviennent de l’armée de Terre, de la Marine nationale et de l’armée de l’Air et de l’Espace
Analyse des résultats
Indicateur 5.1 : Niveau de réalisation des activités et de l’entraînement
Armée de Terre
L’année 2022 a connu, dès le mois de février, une évolution particulière de son activité, résultant de la décision du Président de la République d’adapter le dispositif des armées au Sahel, hors du Mali, puis, quelques jours plus tard, par celle de renforcer la posture dans l’Est de l’Europe en y projetant un Groupement tactique interarmes (GTIA). Les différents indicateurs reflètent ce changement de paradigme :
Journée de préparation opérationnelle (JPO) et Journées de formation et d’entraînement (JFE) : pour l’année 2022, si on observe un effet ciseau avec une légère baisse des JPO (78 au lieu de 82) mais une hausse des JFE (121) qui dépassent la cible annuelle définie à 120 JFE. En effet, la légère baisse des JPO en 2022 est provoquée par la diminution de l’effectif projeté en opération extérieure (ré-articulation au Sahel) qui engendre mécaniquement moins de phases de Mises en Condition Finale (MCF) avant projection. En revanche, le nombre de JFE, qui mesure la formation et l’entraînement, dépasse l’objectif et se maintient par rapport à 2021, ce qui met en évidence la ré-allocation par les unités de ces créneaux de « préparation mission » pour des périodes de formation et d’entraînement.
Normes d’entraînement sur matériels terrestres majeurs : l’année 2022 n’a pas connu de difficulté et a permis d’atteindre 63 % du taux de la norme d’entraînement. L’écart de 1 % s’explique par le contexte opérationnel du début d’année 2022 (décisions de ré-articulation du dispositif au Sahel et projection en Roumanie déjà mentionnées supra) qui a nécessité des adaptations rapides de la programmation de la préparation opérationnelle des unités.
Heures de vol des hélicoptères Terre : cette année 2022 a permis la poursuite de l’amélioration du niveau de préparation opérationnelle des équipages de l’armée de Terre conformément aux ambitions de la LPM 2019-2025.
Marine nationale
Activité bâtiments de surface : l’activité navale est supérieure au prévisionnel, car si l’activité a été réorientée pour faire face à la crise ukrainienne, elle a également été renforcée. Aussi, au-delà de l’activité planifiée, un effort a été réalisé pour renforcer le dispositif maritime déployé, en particulier au sein de l’OTAN. Il en résulte un nombre de jours de mer par bâtiment supérieur au PAP 2022.
Activité aéronautique : l’activité aéronautique est légèrement inférieure aux prévisions, affectée par la situation technique et des retards de livraison. Le maintien des savoir-faire et la formation de nouveaux équipages demeurent toujours la priorité pour les trois composantes, la chasse (le groupe aérien embarqué), les avions de patrouille maritime (PATSIMAR) et les hélicoptères.
Chasse : en 2022, le groupe aérien embarqué (GAé) a connu une activité comparable à celle de 2021, ponctuée par les missions CLEMENCEAU 22 et ANTARES.
PATSIMAR : l’activité réalisée est inférieure à la cible visée et la formation des équipages ATL2 et F50M demeure tendue en raison notamment d’une disponibilité fragile.
Hélicoptères : l’entraînement et la formation des équipages sont affectés par la situation technique des Caïman et les retards cumulés de livraison de la flotte intérimaire.
Armée de l’Air et de l’Espace
La composante « chasse » affiche des indicateurs en légère hausse par rapport à l’objectif de 2022 tandis que la composante « transport » affiche un niveau d’activité proche de la cible fixée, mais qui reste malgré tout en-deçà des normes OTAN.
La composante « hélicoptère » affiche un léger déficit qui s’est accentué en fin d’année 2022 en raison, notamment, du manque d’aéronefs disponibles nécessaires au maintien des savoir-faire les plus complexes.
Cyber
Le ratio de 100 % est conforme à la cible. L’année 2022 a été marquée par les exercices DEFNET 2022 au niveau national, mais aussi Locked Shields, Crossed Swords, Cyber Cybercoalition et Cyber Flag au niveau international. 2023 sera marquée par l’intégration de DEFNET au sein d’ORION.
Indicateur 5.2 : « Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels »
Armée de Terre
Milieu terrestre : la disponibilité technique opérationnelle (DTO) globale des parcs terrestres ne progresse pas, en 2022, du fait de l’effet cumulé de deux facteurs : cessions de matériels en 2022 (pays d’Afrique et Ukraine) et moindre cadence de livraison de certains matériels SCORPION.
.
La modernisation du MCO terrestre se poursuit avec la mise en œuvre des systèmes ICAR et de l’expérimentation DEDALE qui simplifient les tâches technico-administratives des maintenanciers, accroissant la productivité du personnel. En outre, la poursuite des travaux exploratoires relatifs à la fabrication additive ouvre des perspectives en termes de réponse à certaines ruptures d’approvisionnement et de régénération des rechanges critiques. Des bénéfices sont attendus à terme en matière de disponibilité des équipements (impression métallique pour la qualification des pièces devant recevoir l’aval de la DGA), notamment sur les parcs les plus anciens
Chars LECLERC : le marché de soutien en service (MSS) n° 2 signé en 2021 permet de poursuivre le soutien de ce parc dans de bonnes conditions. Mais dans le même temps, l’entrée dans la phase de rénovation XLR avec une première tranche de 50 chars engendre un volume additionnel d’engins indisponibles avec des effets sur la DTO.
EBRC dont AMX 10 RCR : la livraison des premiers JAGUAR a débuté en février 2022 (38 JAGUAR au standard RPQ0 livrés en décembre 2022). Si le vieillissement du parc AMX 10 RCR génère des tensions sur l’approvisionnement en rechanges, tensions accrues par les cessions récentes, le marché de soutien en service a cependant permis de faire progresser le niveau de disponibilité.
VBMR dont VAB : le GRIFFON est un matériel robuste qui a fait ses preuves sur le terrain à travers sa projection sur l’opération BARKHANE en 2021 et 2022. En dépit des livraisons de ce nouveau véhicule, les cessions de VAB en 2022 (pays d’Afrique et Ukraine), qui vont se poursuivre en 2023, ont pour effet de réduire la DTO globale. Le marché de soutien hybride avec Arquus a cependant permis une hausse de la disponibilité du parc, satisfaisant ainsi les besoins de l’armée de Terre en métropole, en OME et en opérations.. Enfin, la révision des versions de VBMR prises en compte dans le contrat opérationnel conduit à une réduction des équipements pris en compte dans le calcul (40 % des VAB ne sont plus pris en compte).
VBCI : le parc est en cours de régénération et de fiabilisation permettant d’accroître sensiblement la disponibilité technique par rapport à 2021. Ce résultat devrait se maintenir en 2023. Le cycle des visites préventives à 10 ans a dynamisé la disponibilité, permettant de couvrir les besoins du contrat opérationnel.
CANON 155 (CAESAR et AUF1) : le MSS n° 2 du CAESAR donne satisfaction,.
Milieu aéroterrestre : la disponibilité des appareils a permis de réaliser l’activité globale programmée dans le contrat d’objectifs et de performance 2022.
Hélicoptère de manœuvre : après une légère diminution en 2021, la DTO des hélicoptères de manœuvre a retrouvé son niveau de 2020. Ce résultat reste cependant en dessous des prévisions du fait de retards de livraison des Caïman et des grandes visites des Caracal et Cougar.
Hélicoptère de reconnaissance et d’attaque : la disponibilité des hélicoptères de reconnaissance et d’attaque poursuit son augmentation par rapport à 2021 essentiellement grâce au parc TIGRE qui continue de bénéficier des bons résultats du contrat de soutien global support contract. Le parc GAZELLE est en revanche pénalisé par des problèmes d’approvisionnement de plus en plus prégnants.
Marine nationale
Matériel naval :
Porte-avions : la DTO du porte-avions est légèrement en-deçà des prévisions (89 % au lieu de 94 %) en raison d’une avarie survenue à l’issue des essais en fin d’arrêt technique qui a entraîné une indisponibilité pour reprise de travaux.
SNA : la DTO est nettement au-delà de la prévision (72 % contre 56 % prévus), grâce à l’admission au service actif du SNA Suffren en juin 2022 et à sa bonne disponibilité. La disponibilité devrait rester élevée en 2023, malgré le vieillissement du parc des SNA type Rubis.
Autres bâtiments : la DTO est globalement conforme à la prévision (78 % pour 76 % prévus), grâce à la très bonne disponibilité des bâtiments de commandement et de ravitaillement, des frégates de surveillance outre-mer et des bâtiments de soutien et d’assistance métropole qui a permis de compenser une moindre performance sur d’autres flottes (bâtiments vieillissants et aléas sur PAG et BSAOM)..
Frégates : la DTO des frégates est restée globalement conforme à la prévision (57 % pour 59 % prévus) grâce à la très bonne tenue des frégates de défense aérienne compensant les conséquences des avaries rencontrées sur les frégates multi-missions (notamment sonar et système de combat) et sur les frégates de type La Fayette (usine électrique). La performance globale est toutefois limitée par la sensibilité des bâtiments aux aléas du domaine des armes-équipements. Un plan d’actions sur la performance du MCO des armes-équipements, incluant des acquisitions de rechanges critiques, a été lancé.
Matériel aéronautique :
Chasse : la DTO des Rafale Marine est supérieure aux prévisions, tirée par l’activité opérationnelle à la mer du Groupe aérien embarqué (GAé) et par les effets bénéfiques du marché de soutien verticalisé « RAVEL ». Tout en restant à un haut niveau, la performance de l’agrégat devrait néanmoins légèrement diminuer à compter de 2023, compte tenu des chantiers capacitaires de mise au standard F4 du Rafale.
Hélicoptères : la DTO des hélicoptères stagne à 46 % en 2022, très en-dessous de l’objectif prévu, en raison du fort taux d’immobilisation au NSI (Niveau de Soutien Industriel, soit les visites d’entretien et chantiers capacitaires industriels) des différentes flottes, notamment de la flotte CAIMAN. Cette situation a été aggravée par les retards de livraison de la flotte intérimaire et par le retrait de service de la flotte Alouette III.
Guet aérien et PATSIMAR : la DTO de l’agrégat PATSIMAR est légèrement inférieure aux prévisions en raison des aléas techniques subis par les flottes ATL2 et F50M (en partie imputables à la corrosion et au vieillissement des cellules). La montée en puissance des contrats de soutien (marché CALYPSO pour les flottes FALCON et marché OCEAN pour la flotte ATL2) devrait permettre de rehausser la disponibilité à compter de 2023.
Armée de l’Air et de l’Espace
Chasse : la DTO de l’agrégat chasse a été mis en tension par l’export Grèce, le retrait de service des Mirage 2000C à l’été 2022, ainsi que des contraintes logistiques et techniques qui pèsent sur la flotte M2000D.
Avions de transport tactique (ATT) : agrégat le plus fragile, le parc ATT a diminué en volume en 2022, avec le retrait de service des C160 Transall, augmentant la tension sur les autres flottes (A400M, C130 et Casa CN235). La disponibilité a surtout été pénalisée par la durée des chantiers industriels (visites, rétrofits). Pour la flotte C130H, il est à noter une légère amélioration, encourageante, au second semestre 2022, qui doit maintenant être confortée, pour parvenir le plus rapidement possible à l’objectif de DTO.
Avions d’appui opérationnel : la DTO de cet agrégat a augmenté par rapport à 2021, notamment du fait de la montée en puissance de la flotte MRTT, qui remplace progressivement les C135 retirés du service et de la bonne disponibilité de la flotte stratégique. Les retards des chantiers industriels de la flotte E3F ont impacté la disponibilité de l’agrégat.
Intelligence, surveillance, reconnaissance (ISR) : la DTO de cet agrégat a augmenté en 2022, mais reste en deçà de la cible. La disponibilité des Reaper Block 1 a baissé à la suite de la réduction du parc et des difficultés logistiques. En revanche, la disponibilité des avions légers de surveillance et de reconnaissance (ALSR), a progressé en fin d’année malgré certaines faiblesses logistiques. La situation devrait s’améliorer avec la notification d’un avenant au contrat de MCO au second semestre 2022.
Avions à usage gouvernemental (AUG) : objectifs atteints en 2022.
Hélicoptères de manœuvre et de combat : la performance des flottes Fennec et Puma est pénalisée par des immobilisations industrielles importantes, liées à l’ancienneté de la cellule pour le Puma.
Systèmes de défense sol air (DSA) : la disponibilité de cet agrégat a été en tension du fait de l’engagement opérationnel fort en Roumanie et de pannes (maintenances curatives) au sein des unités de maintenance de l’AAE, lesquelles ont été confrontées à des difficultés RH et logistiques.
OBJECTIF
6 – Renforcer l'efficience du soutien |
INDICATEUR
6.1 – Coût de la fonction « restauration-hébergement »
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Coût de la fonction restauration – hébergement | € | 2 252 | 2 219 | 2 390 | 2 344 | 2 400 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Coût moyen de la fonction restauration-hébergement par soutenu : l’efficience de la fonction restauration-hébergement porte sur le coût de cette fonction rapporté aux effectifs soutenus.
Les modalités de calcul retenues pour le PAP 2017 ont fait l’objet d’un cadrage désormais porté par le système de comptabilité analytique du service du commissariat des armées (DAMIER). Procédant de l’amélioration du pilotage de la performance, cette évolution méthodologique de l’outil présente les caractéristiques suivantes :
- élargissement du périmètre des ressources prises en compte afin de procéder à une restitution en coûts complets (masse salariale, totalité du coût denrées, inclusion des fonctions support et des dotations aux amortissements) ;
- emploi des données comptables extraites du SIF CHORUS pour le périmètre hors titre 2 ou l’utilisation des mémentos des coûts moyens titre 2 produits par la direction des affaires financières pour le personnel militaire et la direction des ressources humaines du ministère des armées pour le personnel civil ;
- cohérence des périmètres d’analyse et de ressources : le coût complet de la fonction restauration-hébergement-loisirs est calculé par DAMIER ;
- amélioration de l’auditabilité des données utilisées et des règles de calcul mises en œuvre (prise en compte de l’ensemble des charges, conformité des sources et méthodes au schéma directeur de la comptabilité analytique, documentation et traçabilité des données).
Mode de calcul :
L’indicateur mesure les coûts de la fonction « Restauration-Hébergement-Loisirs » (RHL) rapportés à la somme des effectifs du ministère des armées soutenus par les bases de défense.
Source des données :
Les données proviennent du service du commissariat des armées (coût de la fonction restauration-hébergement-loisirs) et de l’état-major des armées (effectifs soutenus par les bases de défense).
INDICATEUR
6.2 – Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Coût transitoire moyen de la fonction MCO terrestre par matériel et jour de préparation opérationnelle | € | 59 | 63 | 54 | 54 | 66 |
Coût transitoire moyen de la fonction MCO navale par jour de disponibilité de la flotte | k€ | 69 | 72 | 59 | 78 | 78 000 |
Coût transitoire moyen de la fonction MCO aéronautique à l'heure de vol | € | 11 936 | 12 095 | 12 200 | 12 687 | 12 090 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
L’indicateur de coût du maintien en condition opérationnelle (MCO) est désormais analysé par milieu et au travers d’un ratio (dépenses / unité de mesure). Ces indicateurs visent à améliorer l’appréciation du rapport coût / efficacité du MCO des matériels pour satisfaire au besoin des forces.
Mode de calcul : la méthode de calcul de ces indicateurs fait l’objet d’un modèle transitoire qui aura vocation à s’affiner et se compléter au fil des ans.
MCO terrestre :
Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO terrestre sur le P178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère des armées (définition du périmètre), ainsi que des systèmes d’information de gestion des ressources humaines - SIRH - (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento des coûts moyens de la direction des affaires financières – mémento DAF). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien programmé des matériels du domaine terrestre » et aux charges de fonctionnement en lien avec le matériel terrestre rattachés au programme 178. Enfin, la valeur du dénominateur correspond au nombre d’équipements nécessaires à l’engagement opérationnel calculé sur la base de la « quantité théorique totale » (DUO) de matériels inscrits au référentiel opérationnel commun par jour de préparation opérationnelle (données fournies par l’armée de terre).
Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO terrestre.
MCO naval :
Indicateur calculé à partir de trois données sources :
- charges directes de la fonction MCO du milieu naval hors dissuasion sur le P178 : poste de dépenses « EPM Naval » (MM03) et dépenses des moyens militaires de soutien (essentiellement le SLM) afférentes au MCO naval incluses dans l’EAC (équipement d’accompagnement) « soutien des installations à terre » (MM06) ;
- données relatives aux rémunérations et charges sociales du personnel en charge du MCO issues des outils de description des organisations du ministère des armées (définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento DAF) ;
- nombre de jours de disponibilité technique non pondérés de la flotte « format 2019 ».
MCO aéronautique :
Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO Aéronautique sur le P178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère des armées (pour la définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento DAF). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien programmé des matériels du domaine aéronautique ». Au dénominateur, les données relatives aux heures de fonctionnement sont celles exploitées par la Direction de la Maintenance aéronautique (DMAé), telles qu’elles lui sont fournies par les armées : l’heure de vol est l’unité de mesure la plus communément admise dans le milieu aéronautique.
Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO aéronautique.
Les travaux de fiabilisation de cet indicateur vont se poursuivre, afin d’en accroître la précision.
Source des données :
Les données proviennent de l’état-major des armées.
INDICATEUR
6.3 – Améliorer le soutien du combattant
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'équipement | % | 46 | 55 | 65 | 64 | 79 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Cet indicateur illustre la montée en puissance des nouveaux équipements de protection individuelle, c’est-à-dire les tenues NRBC (nucléaire – bactériologique – biologique – chimique), le gilet de combat dénommé structure modulaire balistique (SMB) et le gilet de combat dénommé structure modulaire balistique électronique (SMBE – évolution du SMB). Il vise à constater annuellement le respect de l’objectif sur le périmètre associé.
Mode de calcul :
Moyenne annuelle du taux d’équipement pondérée sur chaque composante, ce taux étant lui-même le ratio entre les livraisons réalisées et les livraisons programmées. Le taux affiché s’entend par rapport à une cible 100 % en 2023 pour les tenues NRBC et 100 % en 2025 pour les SMB.
Source des données :
Les données proviennent du service du commissariat des armées.
INDICATEUR
6.4 – Efficience bureautique
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ratio d'efficience bureautique | €/poste | 864 | 711 | 749 | 763 | 782 |
Nombre de postes bureautiques | Nombre de postes | 151 236 | 198 547 | 198 547 | 202 933 | 204 236 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Source des données : DIRISI.
Mode de calcul :
Cet indicateur est composé de deux sous-indicateurs : le « ratio d’efficience bureautique » (REB) et le « nombre de postes bureautiques » (sous-indicateur de contexte). Pour ces deux sous-indicateurs, le périmètre est désormais celui du parc informatique global de l’Intradef suite à la reprise en régie par la DIRISI, en cours d’année 2020, du soutien bureautique de Balard, ce qui explique la division des coûts par deux par rapport à celui observé dans le PPP Balard, base du précédent calcul.
Le numérateur du « ratio d’efficience bureautique » comporte toutes les dépenses bureautiques et d’informatique opérationnelle effectuées, ou à effectuer, dans le périmètre du parc informatique de l’Intradef à compter de 2021. Il est calculé selon un périmètre de charges enregistrées en comptabilité générale grâce au logiciel CHORUS CAN.
Dans les deux cas, le dénominateur présente le nombre de postes bureautiques fonctionnels. Ce nombre est le minimum des ETPT et des postes physiques : nombre de postes bureautiques = Min (ETPT ; postes physiques).
Par convention, le nombre de postes physiques est la moyenne des postes physiques de l’année N‑1 et de l’année N, d’après l’inventaire (gestion du parc) ou, à défaut, d’après les postes connectés. La somme des ETPT est arrondie au nombre entier supérieur.
Analyse des résultats
Indicateur 6.1 : « Efficience de la fonction « restauration-hébergement »
Bien qu’en hausse par rapport à 2021, le coût de la fonction par soutenu respecte le coût cible défini dans le PAP. La hausse du coût de la fonction est due aux effets de la loi ÉGALIM (augmentation des achats de denrées Bio et labellisées).
Indicateur 6.2 : « Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu »
MCO terrestre :
Le coût moyen de la fonction MCO terrestre par matériel et jour de préparation opérationnelle est conforme au PAP 2022.
MCO naval :
Le coût moyen de la fonction MCO par jour de disponibilité est en hausse. Cette évolution d’indice, plus proche du réalisé 2021 que du prévisionnel 2022, reflète tout d’abord les aléas techniques récurrents sur des bâtiments anciens et prolongés (CMT, PHM, PSP), mais également les effets de l’inflation et des besoins liés à l’activité Ukraine.
MCO aéronautique :
Le coût moyen constaté du MCO aéronautique à l’heure de vol en 2022 est resté maîtrisé, l’évolution étant essentiellement due à la hausse des indices économiques.
Indicateur 6.3 « améliorer le soutien du combattant »
Les réalisations 2022 sont quasi conformes à la prévision révisée. L’inflation subie en 2022 a eu pour effet d’amorcer une réduction des volumes d’équipement initialement envisagés, ce qui s’est traduit par un léger décalage des chroniques NRBC (moins 3820 panoplies au regard de l’objectif) et SMB (moins 4410 SMB-chasubles au regard de l’objectif), l’objectif en plaques ayant été atteint),en plaques ayant été atteint.
Indicateur 6.4 : « Efficience bureautique »
L’augmentation du ratio d’efficience bureautique s’explique par l’inflation subie au cours de l’année 2022 qui impacte l’ensemble de l’environnement bureautique et par le coût des ressources humaines déployées notamment en raison de l’augmentation de la valeur du point d’indice.
Le nombre de postes bureautiques est en constante augmentation et la cible fixée pour 2023 (204 236 postes) devrait être atteinte.