Éléments de synthèse du programme
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
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Numéro et intitulé de l'action Prévision LFI | Titre 2 * | Autres titres * | Total | Titre 2 * | Autres titres * | Total |
01 – Appui au réseau | | 40 173 406 | 42 173 406 | | 40 173 406 | 42 173 406 |
02 – Coopération culturelle et promotion du français | | 68 210 439 | 68 210 439 | | 68 210 439 | 68 210 439 |
03 – Objectifs de développement durable | | 2 350 342 | 2 350 342 | | 2 350 342 | 2 350 342 |
04 – Enseignement supérieur et recherche | | 101 601 261 | 101 601 261 | | 101 601 261 | 101 601 261 |
05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger | | 416 928 726 | 416 928 726 | | 416 928 726 | 416 928 726 |
06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence" | 70 678 650 | | 70 678 650 | 70 678 650 | | 70 678 650 |
07 – Diplomatie économique et développement du tourisme | | 30 869 520 | 30 869 520 | | 30 869 520 | 30 869 520 |
Total des crédits prévus en LFI * | 70 678 650 | 660 133 694 | 730 812 344 | 70 678 650 | 660 133 694 | 730 812 344 |
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP | +586 001 | +20 185 656 | +20 771 657 | +586 001 | +20 389 296 | +20 975 297 |
Total des crédits ouverts | 71 264 651 | 680 319 350 | 751 584 001 | 71 264 651 | 680 522 990 | 751 787 641 |
Total des crédits consommés | 70 254 110 | 679 171 030 | 749 425 140 | 70 254 110 | 679 233 127 | 749 487 237 |
Crédits ouverts - crédits consommés | +1 010 541 | +1 148 320 | +2 158 862 | +1 010 541 | +1 289 863 | +2 300 405 |
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LE RÉSEAU DE COOPÉRATION ET D’ACTION CULTURELLE
En 2022, ce réseau se compose de 137 services de coopération et d’action culturelle (SCAC) et 5 services pour la science et la technologie scientifiques (SST) au sein des ambassades, 6 centres culturels franco-étrangers (Niger, Namibie, Mozambique, Oman, Guinée et Guinée-Bissau) ainsi que 834 Alliances françaises (AF, structures de droit local) dont 424 conventionnées ou ayant bénéficié d’un soutien du MEAE complètent ce dispositif.
Les AF concentrent souvent leur action sur les cours de français, mais mettent également en œuvre, dans certains cas, des activités dans le domaine culturel, notamment en l’absence d’établissements à autonomie financières (EAF) dans le pays concerné : elles relaient alors les missions culturelles et linguistiques des ambassades. Le MEAE a développé une politique de signature de conventions-cadres de coopération entre les AF locales et les SCAC, permettant à ces derniers de confier au partenaire la gestion de l’action culturelle et/ou pédagogique du poste. La Fondation Alliance française (FAF) et le MEAE ont signé le 30 juin 2021 une convention-cadre de 3 ans (2021-2023), qui traite, entre autres dispositions, des AF à l’étranger et des personnels qui sont mis à leur disposition.
Les établissements à autonomie financière occupent une place particulière dans le dispositif culturel. Les COCAC peuvent compter sur un réseau de 118 EAF dont :
93 Instituts français pluridisciplinaires
et 3 Instituts français à compétences spécifiques ou non fusionnés (Iran, Brésil, Turquie).
Les SCAC et les IF ont été fusionnés entre 2009 et 2013 en un dispositif unique qui maintient pleinement les Instituts français locaux dans le périmètre des ambassades, dont ils constituent un service à part entière, sous l’autorité de l’ambassadeur et du conseiller de coopération et d’action culturelle (COCAC).
Le réseau de coopération et d’action culturelle est également composé de 22 Instituts français de recherche à l’étranger (IFRE).
Le réseau de nos instituts culturels placés auprès de nos ambassades contribue à la diffusion de notre culture, de notre langue, de nos valeurs et à la mise en œuvre de notre politique d’attractivité. Il constitue un outil essentiel de notre diplomatie d’influence. Ce réseau travaille de manière transversale et en partenariat avec les opérateurs de l’influence (Campus France, France Médias Monde, France Volontaires, l’Institut français, etc…) et le réseau des Alliances françaises locales.
Le ministère appuie les EAF par les dotations annuelles de fonctionnement et pour opérations mais aussi par des mesures exceptionnelles et ciblées de soutien financier, en faisant jouer la solidarité au sein du réseau pour aider les établissements les plus fragilisés par les crises et la diminution de leurs activités de cours (notamment en Europe), et qui, sans cet appui, risquent de se trouver en cessation de paiements. Une dizaine d’établissements font l’objet d’un suivi attentif du ministère.
LE RÉSEAU DES ÉTABLISSEMENTS A AUTONOMIE FINANCIÈRE (EAF) : LES INSTITUTS FRANÇAIS A L’ETRANGER
ÉVOLUTION DU RÉSEAU
Le réseau des EAF a évolué ainsi au cours des trois dernières années :
OUVERTURES | FERMETURES | |
2020 | / | Brésil : fermeture le 30/06/20 de l’IF du Brésil (transformation en SCAC) ; Norvège : fermeture le 30/06/20 de l’antenne de Stavanger. |
2021 | Rwanda : réouverture de l’IF ; Italie : ouverture de l’Institut culturel franco-allemand de Palerme. | / |
2022 | Arménie : création de l’IF (arrêté du 12 janvier 2022) ; Territoires Palestiniens : inauguration des nouveaux locaux de l’Institut culturel franco-allemand de Ramallah ; États-Unis : inauguration de l’Institut culturel franco-allemand d’Atlanta. | / |
De plus, la liste des EAF est mise à jour deux fois par an, en janvier et en septembre, et donne lieu à une revue des compétences géographiques et thématiques des 118 établissements.
Ainsi, en 2022 :
Institut français d’Afghanistan : ajout de la compétence territoriale France.
aux États-Unis, le nom de l’Institut devient « Institut français des États-Unis – Villa Albertine », en lieu et place de l’ancienne appellation (Mission culturelle et universitaire française aux États Unis).
Institut français de Libye : ajout de la compétence territoriale Tunisie.
Institut français du Maroc : ajout du domaine développement et coopération technique et suppression du domaine du tourisme.
Institut français du Tchad : ajout du domaine développement et coopération technique.
Centre français de recherche de la péninsule arabique (CEFREPA) : régularisation du transfert administratif du siège du CEFREPA du Yémen vers le Koweït.
Institut français de Bulgarie : suppression de l’antenne de Varna.
Institut français des Pays-Bas : suppression de l’antenne d’Amsterdam.
CONTEXTE ÉCONOMIQUE
Après une année 2020 difficile en raison de la crise sanitaire, qui a provoqué des fermetures temporaires et une réduction drastique de leurs activités, les EAF ont vu leur situation s’améliorer en 2021 : leurs recettes propres avaient augmenté, retrouvant un rapport de 2,48 € pour 1 € de dotations budgétaires et un taux d’autofinancement des IF pluridisciplinaires de 76 %.
Le bilan de 2022 est cependant contrasté. Les recettes ont certes augmenté, avec une progression des recettes propres, mais l’augmentation des dépenses est plus importante. Les comptes de résultats sont globalement négatifs, le taux d’autofinancement est en baisse de 2 points et s’établit à 74 % pour les Instituts pluridisciplinaires.
Certains EAF sont encore fragilisés par les conséquences des confinements et des crises politiques et par l’inflation. Les EAF sont en effet notamment confrontés à :
l’impact sur leur budget des hausses des prix de l’énergie, des fournitures, des prestations ou encore des loyers ;
l’effet négatif de l’inflation sur le nombre d’apprenants et de candidats aux certifications (recettes d’examens en baisse de 6 %).
Cet impact négatif de l’inflation mondiale se retrouve dans les résultats des comptes des EAF en 2022. Les recettes ont augmenté de 5 % mais avec un taux d’exécution par rapport aux prévisions plus faible qu’en 2021 (93 % contre 95,8 %), alors que les dépenses ont progressé de 11 %, avec un taux d’exécution supérieur (83,4 % contre 81,6 %).
La gestion du personnel local est suivie et encadrée par la DGM, qui prend soin de l’articuler avec celle suivie par la DRH pour les ADL du réseau diplomatique et consulaire, sous plafond d’emplois ministériel. Dans le cadre de la réforme des ressources humaines mise en œuvre en 2022, l’objectif visé était de rapprocher pour les deux réseaux les conditions de rémunération (grilles et cadres salariaux) et les mesures de revalorisation (coût-vie). L’enveloppe de 3 M€ prévue en loi de finances 2022 a permis d’amorcer ce processus de convergence des salaires dans 22 EAF, identifiés comme prioritaires au vu de l’écart avec les ambassades et de leurs capacités financières.
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
Aucune cession n’a eu lieu en 2022. La cession de l’antenne de l’IF à Valence est toujours en cours.
SITUATION FINANCIÈRE DES EAF
Après avoir vu leurs activités fortement réduites en 2020 et subi encore en 2021 de fortes contraintes, les EAF ont su s’adapter, diversifier leurs activités, et poursuivre, avec l’appui du MEAE, leur transformation numérique pour rouvrir au public. Les EAF ont retrouvé en 2022 peu à peu un fonctionnement quasi normal.
Après une amélioration de leur situation financière en 2021, illustrée par un retour du taux d’autofinancement au niveau antérieur à la crise sanitaire, les EAF font face depuis un an à une forte inflation mondiale. Cela se traduit par une progression forte de leurs dépenses, supérieure à celle des recettes, occasionnant un prélèvement sur leurs fonds de roulement de 7,2 M€.
En effet, pour la première fois depuis plusieurs années, les fonds de roulement ont diminué, atteignant 70,6 M€ en 2022 contre 77,8 M€ en 2021, et un niveau proche de celui de 2019. Ce résultat est à mettre également sur le compte du dialogue de gestion mené depuis deux ans par la tutelle avec les COCAC/directeurs.
En 2022, les fonds de roulement de 74 EAF sur 118 ont diminué. Le nombre d’EAF dont le fonds de roulement dépasse 120 jours est en diminution, 81 contre 91 l’année précédente.
Les réserves constituées par les EAF, sans atteindre des niveaux excessifs, doivent leur permettre d’assurer plusieurs mois de fonctionnement, de financer des investissements, d’assurer des formations et de contrer les effets de la hausse des prix.
BUDGET EXÉCUTE CONSOLIDÉ AU 31/12/2022 (en euros) des IF et IFRE
Dépenses | Recettes | |
Investissement | 13 849 350 | 9 641 752 |
Personnel | 89 837 235 | 0 |
Fonctionnement | 123 173 665 | 203 458 186 |
Intervention | 14 763 272 | 17 494 888 |
TOTAL | 241 623 522 | 230 594 826 |
Les comptes définitifs diffèrent des prévisions : ils montrent une exécution par rapport aux prévisions de 83 % pour les dépenses, ce qui est un taux assez faible mais en progression par rapport aux derniers exercices, et de 93 % pour les recettes.
Cet écart s’explique notamment par le fait qu’une faible partie des secondes tranches de crédits des enveloppes des services de coopération et d’action culturelle n’avait pas encore été versée et que l’enveloppe de 3 M€ pour les mesures de convergence salariale n’avait pas été consommée.
COMPTE FINANCIER CONSOLIDÉ DES ANNÉES 2021 ET 2022
RECETTES
2021 RECETTES EXÉCUTEES | 2022 RECETTES EXÉCUTEES | |||
231 | 2313 | Constructions | 2 062 750 | 3 284 698 |
2315 | Installations techniques, matériel et outillages industriels | 15 683 | 153 748 | |
2318 | Autres immobilisations corporelles | 375 575 | 474 647 | |
Total 231 | 2 454 008 | 3 913 092 | ||
232 | 2325 | Logiciels créés | 12 459 | 0 |
Total 232 | 12 459 | 0 | ||
238 | 2383 | Constructions | 205 676 | 28 961 |
2385 | Installations techniques, matériels et outillage industriels | 11 970 | 46 655 | |
2388 | Autres immobilisations corporelles | 0 | 23 839 | |
Total 238 | 217 646 | 99 455 | ||
280 | 2805 | Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires | 171 671 | 294 123 |
2808 | Autres immobilisations incorporelles | 3 924 | 7 817 | |
Total 280 | 175 595 | 301 939 | ||
281 | 2815 | Installations techniques, matériel et outillages industriels | 577 316 | 934 309 |
2818 | Autres immobilisations corporelles | 2 352 390 | 4 392 958 | |
Total 281 | 2 929 706 | 5 327 267 | ||
313 | 313 | Matières (ou groupe) A | 3 255 | 3 083 |
Total 313 | 3 255 | 3 083 | ||
355 | 355 | Produits finis | 1 709 899 | 1 741 643 |
Total 355 | 1 709 899 | 1 741 643 | ||
371 | 371 | Marchandises (ou groupe) A | 589 520 | 486 599 |
Total 371 | 589 520 | 486 599 | ||
395 | 395 | Dépréciations des stocks de produits | 72 577 | 101 037 |
Total 395 | 72 577 | 101 037 | ||
603 | 603 | Variation des stocks (approvisionnements, marchandises) | 570 913 | 533 344 |
Total 603 | 570 913 | 533 344 | ||
701 | 7012 | Produits finis - Divers | 204 809 | 268 582 |
7013 | Produits finis - Catalogues | 69 773 | 84 190 | |
Total 701 | 274 582 | 352 772 | ||
702 | 702 | Vente de produits intermédiaires | 61 372 | 32 698 |
Total 702 | 61 372 | 32 698 | ||
705 | 705 | Études | 165 503 | 51 211 |
Total 705 | 165 503 | 51 211 | ||
706 | 7062 | Prestations de services - Cours | 48 405 209 | 50 083 322 |
7063 | Prestations de services - billets de manifestations vendus | 846 842 | 1 435 464 | |
7064 | Prestations de services - Bibliothèque | 914 738 | 1 170 363 | |
7068 | Prestations de services - Autres | 3 602 498 | 2 682 799 | |
Total 706 | 53 769 288 | 55 371 948 | ||
707 | 707 | Ventes de marchandises - Manuels de cours | 1 483 995 | 1 691 226 |
Total 707 | 1 483 995 | 1 691 226 | ||
708 | 7083 | Locations diverses | 917 972 | 1 962 971 |
7088 | Autres produits d’activités annexes - parrainage - sponsors | 6 978 936 | 7 625 489 | |
Total 708 | 7 896 908 | 9 588 459 | ||
713 | 7135 | Variation des stocks de produits | 1 696 865 | 1 759 423 |
Total 713 | 1 696 865 | 1 759 423 | ||
741 | 7413 | Organismes publics agissant pour le compte de l’État | 3 549 664 | 3 390 123 |
7414 | Subvention d’exploitation : dotation de fonctionnement | 41 394 431 | 39 855 443 | |
7415 | Subvention d’exploitation : dotation opération ou interventions | 17 557 643 | 17 494 889 | |
7416 | Dotation pour investissement | 601 102 | 435 081 | |
7417 | Subvention d’exploitation : dotation de l’État des recettes de locations | 754 219 | 1 213 408 | |
Total 741 | 63 857 059 | 62 388 944 | ||
744 | 744 | Collectivités territoriales, organismes publics et organismes internationaux | 7 068 | 3 034 |
7447 | Organismes internationaux | 1 427 098 | 858 370 | |
Total 744 | 1 434 166 | 861 404 | ||
746 | 7461 | Dons, legs - organismes internationaux | 12 044 | 12 752 |
7462 | Dons, legs- états étrangers | 412 900 | 529 093 | |
7463 | Dons, legs - privés | 556 624 | 473 417 | |
7464 | Dons, legs - Divers | 910 355 | 930 661 | |
7465 | Dons - matériel œuvre d’art | 0 | 0 | |
Total 746 | 1 891 923 | 1 945 923 | ||
748 | 748 | Autres subventions d’exploitation | 2 591 039 | 3 067 282 |
Total 748 | 2 591 039 | 3 067 282 | ||
751 | 7511 | Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels. | 13 884 | 18 516 |
Total 751 | 13 884 | 18 516 | ||
756 | 756 | Produits des cessions d’éléments d’actif | 34 819 | 73 860 |
Total 756 | 34 819 | 73 860 | ||
757 | 7574 | Produits spécifiques - Examens tests de langue CEF | 34 857 382 | 32 738 341 |
7575 | Produits spécifiques CEF | 31 066 248 | 33 703 200 | |
7578 | Autres produits spécifiques | 1 992 696 | 1 540 624 | |
Total 757 | 67 916 325 | 67 982 166 | ||
758 | 7583 | Produits de gestion provenant de l’annulation de demandes de paiement des exercices antérieurs | 869 558 | 653 279 |
7584 | Contentieux | 10 325 | 1 523 | |
7588 | Autres produits divers | 1 272 568 | 1 864 188 | |
Total 758 | 2 152 451 | 2 518 990 | ||
763 | 7638 | Revenus sur créances diverses | 59 961 | 82 551 |
Total 763 | 59 961 | 82 551 | ||
764 | 764 | Revenus des valeurs mobilières de placement | 6 008 | 4 519 |
Total 764 | 6 008 | 4 519 | ||
766 | 766 | Gains de change sur opérations financières | 4 810 918 | 7 269 482 |
Total 766 | 4 810 918 | 7 269 482 | ||
768 | 768 | Autres produits financiers | 271 | 18 657 |
7683 | Produits financiers provenant de l’annulation d’ordre de dépenses des exercices antérieurs des exercices antérieurs | 74 855 | 18 119 | |
Total 768 | 75 126 | 36 776 | ||
781 | 7813 | Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 4 866 | 4 866 |
7815 | Reprise sur les provisions pour risques | 1 619 329 | 2 855 850 | |
7816 | Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles | 1 788 | 37 055 | |
7817 | Stocks et en-cours | 63 545 | 91 446 | |
Total 781 | 1 689 528 | 2 989 217 | ||
786 | 7865 | Reprises sur provisions financières | 23 525 | 0 |
Total 786 | 23 525 | 0 | ||
Total | 220 640 824 | 230 594 826 |
Les recettes ont progressé de 5 % entre 2021 et 2022, malgré la diminution de 1,6 M€ des dotations de fonctionnement et pour opérations versées par les SCAC. Les EAF ont augmenté leurs recettes propres de 3,5 M€ (+3 %). Ainsi, pour 1 € de dotation de l’État, les recettes propres représentent 2,63 €. Ce rapport était de 2,48 en 2021.
Malgré la baisse des activités en ligne liée à la fin de la pandémie, les recettes de cours ont atteint 50,8 M€ soit une augmentation de 5 % par rapport à 2021. Cependant, ces recettes n’atteignent que 94 % des recettes attendues dans les budgets. On note une forte diminution des recettes d’examens (‑1,9 M€, ‑6 %), sans doute due aux difficultés financières que rencontrent les apprenants.
Les gains de change pour opérations sont comptabilisées pour 7, 3 M€. Les recettes liées à la billetterie, aux bibliothèques sont en progression. La hausse la plus remarquable concerne le mécénat, avec une progression de ces produits de +50 %.
DÉPENSES
2021 DÉPENSES EXÉCUTEES | 2022 DÉPENSES EXÉCUTEES | |||
Total 205 | Logiciels | 570 703 | 236 948 | |
Total 208 | Autres immobilisations incorporelles | 7 362 | 5 000 | |
Total 215 | Matériel industriel | 872 837 | 647 976 | |
Total 216 | Collections | 59 892 | 164 589 | |
Total 218 | Matériel et mobilier | 5 046 937 | 5 808 789 | |
Total 231 | Constructions | 5 818 447 | 5 991 732 | |
Total 232 | Logiciels créés | 8 068 | 7 595 | |
Total 237 | Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles | 0 | 1 320 | |
Total 238 | Constructions | 994 528 | 921 035 | |
Total 280 | Concessions et droits similaires | 0 | 59 | |
Total 281 | Installations techniques, matériel | 1 788 | 64 307 | |
Total 313 | Matières | 3 083 | 1 783 | |
Total 355 | Produits finis | 1 709 422 | 1 764 749 | |
Total 371 | Marchandises | 545 851 | 527 248 | |
Total 395 | Dépréciations des stocks de produits | 63 545 | 91 446 | |
Total 601 | Achats stockés Matières premières et fournitures | 0 | 25 | |
Total 602 | Achats stockés Autres approvisionnements | 0 | 29 | |
Total 603 | Variation des stocks (approvisionnements, marchandises) | 603 658 | 488 083 | |
Total 606 | Fournitures | 9 253 427 | 9 579 240 | |
Total 607 | Achats de marchandises | 834 384 | 858 357 | |
Total 611 | Sous traitance - contrats | 4 699 777 | 5 638 547 | |
Total 613 | Locations | 8 558 381 | 9 983 826 | |
Total 614 | Charges locatives | 1 808 288 | 2 182 329 | |
Total 615 | Sur biens mobiliers | 4 383 491 | 5 001 828 | |
Total 616 | Assurances | 532 395 | 543 184 | |
Total 617 | Études et recherches | 320 072 | 637 157 | |
Total 618 | Documentation | 946 994 | 1 613 371 | |
Total 621 | Personnel intérimaire | 1 207 215 | 1 210 138 | |
Total 622 | Honoraires | 19 307 440 | 22 629 198 | |
Total 623 | Publications | 3 390 399 | 3 708 468 | |
Total 624 | Transports collectifs du personnel | 408 557 | 463 793 | |
Total 625 | Voyages et déplacements - réceptions | 2 690 627 | 5 486 912 | |
Total 626 | Frais postaux et frais de télécommunications | 2 207 250 | 2 431 133 | |
Total 627 | Services bancaires et assimilés | 624 036 | 780 182 | |
Total 628 | Divers - fonctionnement | 25 208 181 | 25 770 263 | |
Total 631 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations - Autres | 63 048 | 66 894 | |
Total 637 | Impôts et taxes exigibles à l’étranger | 423 845 | 545 603 | |
Total 641 | salaires et appointements du personnel | 72 960 705 | 76 316 618 | |
Total 645 | Cotisations sociales | 12 522 795 | 12 809 598 | |
Total 647 | Prestations directes | 788 805 | 711 019 | |
Total 651 | Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels | 1 127 124 | 1 440 717 | |
Total 654 | Pertes sur créances irrécouvrables | 16 367 | 1 958 | |
Total 656 | Valeur comptable des éléments d’actifs cédés | 15 979 | 821 | |
Total 657 | Charges spécifiques divers achats | 12 727 086 | 14 763 273 | |
Total 658 | Pénalités | 925 683 | 825 558 | |
Total 666 | Pertes de change sur opérations financières | 3 869 758 | 7 788 405 | |
Total 668 | Charges financières | 15 464 | 6 235 | |
Total 681 | Dotations aux provisions | 8 337 924 | 9 378 488 | |
Total 713 | Variation des stocks de produits | 1 712 956 | 1 727 698 | |
Total | 218 194 575 | 241 623 522 |
Les dépenses ont fortement augmenté entre 2021 et 2022. Elles se sont élevées à 241,6 M€ en 2022 en hausse de 11 % par rapport à 2021. Cette augmentation se retrouve notamment dans les dépenses de fonctionnement. Les comptes de classe 6 représentent 223,6 M€ alors que les recettes de classe 7 s’établissent à 218 M€, avec un résultat négatif de 5,5 M€ alors que le résultat 2021 était excédentaire de 11 M€.
Cette tendance s’explique notamment par les éléments ci-dessous.
La sortie de crise sanitaire a permis la reprise de projets investissements. Les dépenses de classe 2 augmentent de 4 %. Ce mouvement s’observe surtout pour les achats de mobilier et de matériels, les dépenses immobilières restent au même niveau qu’en 2021.
Comme indiqué ci-dessus, ce sont surtout les dépenses de fonctionnement qui augmentent (+11 %).
D’une part, les EAF ont subi une forte reprise de l’inflation, qui se traduit par une hausse des dépenses d’énergie, des prestations de service, des loyers et charges locatives. Les contrats de sous-traitance sont en hausse de 20 % et atteignent 5,6 M€.
D’autre part, la mise en œuvre, dès la fin de l’année 2022, des projets de convergence salariale entre les agents de droit local ADL des ambassades et ceux des EAF, et les efforts consentis par les instituts pour s’aligner sur les mesures coût-vie accordées dans le réseau diplomatique, ont eu pour conséquence une augmentation des chapitres de rémunération de 3,5 M€ (+4 %).
Dans un contexte général de dépréciation de l’euro, les pertes au change subies en 2022 ont doublé pour s’élever à 7,8 M€.
La sortie de crise de la pandémie et des confinements dans la plus grande partie du monde a permis la reprise des missions, invitations, voyages et déplacements et a eu pour conséquence un doublement des comptes 625 ainsi que des cachets versés aux artistes qui ont augmenté de 2,4 M€ soit 18 % par rapport à 2021.
COMPTES DE PROVISION
2021 | 31/12/2022 | ||||||
Valeur conso - Debit | Valeur conso - Credit | SOLDE | Valeur conso - Debit | Valeur conso - Credit | SOLDE | ||
1511 | Provisions pour litiges | 71 473 | 992 568 | 921 095 | 187 000 | 1 515 725 | 1 328 725 |
1518 | Autres provisions pour risques | 962 564 | 4 255 414 | 3 292 850 | 443 138 | 3 403 450 | 2 960 312 |
153 | Provisions pour pensions et obligations similaires | 2 188 284 | 19 408 210 | 17 219 925 | 2 269 290 | 19 356 668 | 17 087 378 |
1572 | Provisions pour gros entretien ou grandes révisions | - | 297 346 | 297 346 | |||
Total | 3 222 321 | 24 656 191 | 21 433 870 | 2 899 428 | 24 573 189 | 21 673 760 |
DETAIL DES EMPLOIS
LFI 2022 | RAP 2022 (exécuté) | |
Emplois rémunérés par le réseau des IF/IFRE : | ||
– sous plafond d’emplois ministériel | 0 | 0 |
– hors plafond (agents de droit local) | 3 411 | 3 141 |
Les emplois rémunérés par les EAF sont tous occupés par des agents de droit local. Ce plafond est global (pas de catégorisation) et mondial (pas de répartition par établissement). Il comprend les emplois sous contrats à durée indéterminée et les emplois assimilables en droit local à un CDI (prise en compte de la notion d’emploi pérenne, dans le cas notamment de contrats à durée déterminée successifs). Le ministère, qui exerce la tutelle sur les EAF, assure un suivi de la programmation annuelle de ces effectifs et valide ou non les suppressions/créations d’ ETP proposées par les EAF dans leurs budgets.
bourses
Les bourses du gouvernement français (BGF), structurées par le réseau de coopération et d’action culturelle, sont programmées et consommées sur les actions 2, 3 et 4 du P185.
Elles permettent à la France d’attirer les futures élites mondiales et les meilleurs chercheurs dans ses laboratoires. Les Alumni boursiers deviennent des relais d’influence de la France sur lesquels nos postes diplomatiques peuvent par la suite s’appuyer et capitaliser. Au-delà de la diplomatie d’influence, cette politique relève aussi, à certains égards, de l’aide publique au développement, dans la mesure où certaines des enveloppes les plus importantes concernent les pays les moins avancés (PMA) - même si le critère d’attribution de la bourse demeure toujours l’excellence académique.
Les bourses en 2022 : principales tendances
En 2022, la reprise des mobilités internationales, impactées depuis 2020 par la pandémie, s’est confirmée, permettant une augmentation de 12 % du nombre de boursiers en gestion (11 088) par rapport à 2021 (9 862), dépassant ainsi le niveau d’avant-crise sanitaire (10 854 en 2019).
Dans ce contexte de sortie de crise, la proportion des BGF de la zone Asie-Océanie (où les mesures constituant un frein aux mobilités internationales étaient plus strictes et sont restées en vigueur plus longtemps) connaît une légère reprise (17 % des BGF en 2022 contre 16 % en 2021 mais 19 % avant crise). La répartition géographique est cependant globalement stable, la zone Afrique du Nord et Moyen-Orient (29 %) et l’Afrique (23 %) demeurant les principales zones d’origine de nos boursiers, suivies des zones Europe UE et hors-UE (20 %), Asie-Océanie (17 %) et Amériques (11 %).
Parmi les premiers pays bénéficiaires de nos bourses figurent les trois pays du Maghreb et, pour des raisons stratégiques, l’Inde, le Liban, le Brésil, le Vietnam, la Turquie et la Russie (situation préexistante à l’agression russe contre l’Ukraine). Les pays émergents (BRICS) ont bénéficié, en 2022, de 20 % de nos bourses, l’Inde étant le premier pays d’origine parmi ces émergents et le quatrième globalement.
Face aux enjeux stratégiques pour notre diplomatie, notre politique de bourses s’attache à renforcer son positionnement sur nos géographies prioritaires :
en Afrique subsaharienne, zone historique de l’influence française concurrencée par la montée de nouveaux acteurs et dans laquelle il y a un enjeu spécifique de mobilités régionales au sein du continent et de mobilités croisées entre Afrique et France ;
dans l’Indopacifique, région aujourd’hui à la croisée des batailles de l’influence et dans laquelle la France doit développer sa présence ;
au sein de l’Union Européenne, où l’attractivité de la France pour des mobilités diplômantes est en recul ;
dans les pays émergents et notamment en Amérique latine, partenaires historiques dans laquelle l’influence française doit être préservée.
En outre, notre politique de bourses donne la priorité aux niveaux master et doctorat (respectivement 70 % et 17 % des bourses d’études) avec un enjeu d’employabilité ou de rayonnement scientifique équilibré entre sciences humaines et sociales et sciences et technologies, qui représentent respectivement 51 % et 49 % des bourses attribuées en 2022.
Fortement impactées les dernières années par les restrictions d’accès au territoire, les bourses de mobilités de courte durée ont retrouvé leur niveau d’avant-crise sanitaire. Ainsi, en 2022, les 11 088 bourses du gouvernement français se répartissent comme suit :
8 535 (77 %) bourses d’études (dont Eiffel, MOPGA et Excellence Major AEFE) à visée diplômante ;
2 553 (23 %) bourses de stage correspondant à des formations à visée certifiante, notamment en Français langue étrangère, mais aussi à des séjours de recherche au sein des universités (40 % des bourses de stage).
Si la qualité des bourses d’études attribuées a été renforcée (revalorisation doctorale, augmentation des durées), l’augmentation du nombre de bourses en 2022 est portée par l’augmentation des bourses de stage. Ceci traduit à la fois un rebond sur ce type de mobilités, qui avaient fortement chuté pendant la pandémie, mais souligne également que la montée en puissance des bourses d’études s’exerce sur le temps long. En effet, le coût d’une bourse d’études engagée en année n est multiplié par trois en année n+1.
Le coût moyen (hors AEFE) des bourses gérées sur l’année par l’opérateur CF sur le programme 185 s’élève en moyenne à 880 € par mois. Ce coût moyen inclut les 3 339 bourses sans allocation de vie versées par le MEAE (BCS).
Ainsi, le montant total des moyens consommés du P185 consacré aux bourses par le MEAE en 2022 s’élève à 63,5 M€ contre 51,1 M€ en 2021.
Au sein de ce volume, les bourses du gouvernement français (BGF) attribuées par nos ambassades dans le monde et par les services centraux, puis mises en œuvre par l’opérateur Campus France (CF), ont été consommées sur les actions 2, 3 et 4 du programme, pour un montant total de 46,9 M€, correspondant aux appels de fonds versés à l’opérateur.
A ces crédits, toujours sur le P185, s’ajoutent 8,5 M€ de programmes centraux spécifiques également mis en œuvre par l’opérateur Campus France et qui répondent à des priorités politiques :
3,7 M€ au titre du programme Excellence Major de l’AEFE, destiné aux meilleurs bacheliers des établissements français à l’étranger ;
1,937 M€ au titre du programme de soutien à l’apprentissage du français au profit des étudiants ukrainiens lancé en 2022 : ce programme a concerné 347 étudiants ukrainiens déplacés d’Ukraine n’ayant pas réussi à sécuriser une admission dans un établissement français à la rentrée de septembre 2022 en raison d’un niveau de français insuffisant. Le programme, débuté en janvier 2023 finance, à ces étudiants, un stage intensif de français langue étrangère (FLE) de 8 mois afin de préparer leurs admissions à la rentrée 2023 ;
1,8 M€ au titre du programme de bourses « France Excellence Europa » lancé en 2022 dans le cadre de la PFUE (ce programme a permis de financer 52 bourses de Master à destination d’étudiants issus de 22 pays de l’UE) ;
1,1 M€ de bourses dans le cadre du programme « Make our planet great again » (MOPGA).
Par ailleurs, la mise en place de programmes de bourses en direction centrale s’est appuyée, comme chaque année, sur des subventions à des partenaires pour la mise en œuvre de dispositifs de mobilités bilatéraux spécifiques, à hauteur de 3,8 M€ :
3,4 M€ au titre de la subvention à l’Université franco-allemande (UFA). La participation du MEAE à l’UFA a permis de financer 3 212 bourses, tous niveaux confondus (LMD), à destination d’étudiants français A noter qu’en 2022, l’UFA a consacré au total 7,7 M€ au financement de bourses de mobilité ;
0,42 M€ au titre de la commission de bourses franco-américaine Fulbright, cofinancée avec le MESR et des régions françaises et le Ministère d’État américain ;
0,02 M€ de subvention au Collège d’Europe.
Enfin, 2,9 M€ de bourses spécifiques initiées à partir de nos ambassades à l’étranger et mises en œuvre par CF ou par un partenaire local, parmi lesquelles peuvent être cités :
le programme Chateaubriand aux États-Unis (318 k€) dans le cadre de collaborations entre des équipes de recherche françaises et américaines ;
les programmes FITEC mis en œuvre avec le Brésil, le Mexique et l’Argentine (237 k€), qui soutiennent le développement d’un réseau d’établissements via des échanges bilatéraux.
Au total, Campus France a géré 55,6 M€ de crédits sur les 63,5 M€ consommés cette année, soit 88 % des programmes de bourses du Ministère. Ce montant comprend, les programmes centraux dits « spécifiques » (cf. supra), la subvention à l’AEFE dans le cadre des bourses Excellence Major et une subvention de 0,24 M€ dans le cadre du renforcement de l’animation du réseau des Alumni boursiers.
Des programmes centraux vitrines de notre politique d’attractivité de l’excellence internationale
Programme EIFFEL :
Lancé en 1999, le programme Eiffel vise les meilleurs étudiants de niveau master et doctorat dans des domaines stratégiques. Il est également conçu comme un outil au service du renforcement des stratégies d’internationalisation des établissements d’enseignement supérieur français.
Il s’agit du principal programme de bourses du MEAE (12 M€). En 2022, il a bénéficié à 1 009 étudiants internationaux en master et en doctorat, un chiffre relativement stable sur les dernières années. Piloté en administration centrale, ce programme vient en complément des stratégies d’attractivités des Postes et se base sur une sélectivité très forte. Aux premiers rangs des zones géographiques bénéficiaires figurent les Amériques (33 %) et la zone Afrique du Nord/Moyen-Orient (21 %), suivies par l’Asie et l’Océanie (20 %), puis par l’Afrique subsaharienne (14 %) et l’Europe (12 %).
Excellence Major :
Ces bourses pilotées par l’AEFE et cofinancées par le MEAE (3,7 M€, soit 50 % du programme) permettent aux meilleurs bacheliers étrangers des lycées français à l’étranger, souvent tentés par les établissements anglo-saxons, de poursuivre leurs études supérieures en France jusqu’à l’obtention d’un diplôme de niveau master. Ce programme est basé sur une sélection exigeante à laquelle ne sont éligibles que les bacheliers étrangers avec mention « bien » et « très bien ». En 2022, le programme a ainsi porté un total de 1 027 boursiers originaires de la zone Afrique du Nord et Moyen-Orient (32 %), des Amériques (23 %), d’Europe (20 %) d’Afrique subsaharienne (19 %) et d’Asie et Océanie (6 %).
MOPGA (« Make our planet great again ») :
Le MEAE, en lien avec le MESR, a créé ce programme de bourses conformément à l’engagement du Président de la République d’attirer les meilleurs scientifiques sur le changement climatique, dans le prolongement de la COP21 et du retrait américain de l’Accord de Paris. Ainsi, 1,1 M€ a été consacré à ce programme en 2022 par le ministère. 110 bénéficiaires étaient présents en France en 2022, originaires d’Afrique subsaharienne (31 %), des Amériques (26 %), d’Asie et Océanie (25 %), d’Afrique du Nord et Moyen Orient (10 %) et d’Europe (7 %). Fondé sur une sélection par un comité d’experts et reposant sur une forte sélectivité, ce programme entre aussi dans nos priorités de politique étrangère sur les enjeux globaux et répond aux intérêts de la France en renforçant nos capacités sur les problématiques environnementales et sanitaires mondiales. Mi-janvier 2023 s’est clos un appel à candidature pour le financement de 40 nouveaux séjours de recherche, qui débuteront à partir de septembre 2023.
Le cofinancement : effet de levier et logique de coopération
La politique du MEAE en matière de bourses s’inscrit dans une logique de partenariat : nos ambassades sont encouragées à constituer des commissions de bourses avec leurs partenaires locaux et intègrent leurs programmes de bourses dans les partenariats bilatéraux universitaires et scientifiques existants. Sur le volet budgétaire, elles cherchent à monter des programmes à coûts partagés ou cofinancés par des partenaires locaux étrangers.
A l’image des programmes centraux confiés à des institutions partenaires, tels que les programmes de l’Université franco-allemande ou de la Commission Fulbright qui reposent sur des cofinancements (cf. supra), nos postes diplomatiques développent de nombreux programmes de bourses cofinancées. Ceux-ci prennent soit la forme de subventions versées à des institutions locales partenaires finançant des mobilités vers la France, soit prévoient l’attribution de bourses dites de couverture sociale (BCS), avec un partenaire prenant en charge les autres postes budgétaires (allocation de vie, transports, aide au logement, etc.) et qui peut être un gouvernement, une entreprise ou tout type d’institution. 30 % des bourses attribuées en 2022 étaient des BCS (‑5 % par rapport à 2021), dont au moins 21 % étaient cofinancées par un partenaire contractualisant avec Campus France.
Le co-financement avec des partenaires privés est encouragé dans le cadre du dispositif « Quai d’Orsay-Entreprises ». Au-delà des accords développés entre les ambassades et les structures implantées dans leurs pays d’exercice, une coopération pérenne avec le groupe TOTAL Énergies a permis en 2022 le cofinancement de 144 mobilités vers la France.
Passage du PLF à la LFI
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
PLF | 70 678 650 | 660 174 154 | 730 852 804 | 70 678 650 | 660 174 154 | 730 852 804 |
Amendements | 0 | -40 460 | -40 460 | 0 | -40 460 | -40 460 |
LFI | 70 678 650 | 660 133 694 | 730 812 344 | 70 678 650 | 660 133 694 | 730 812 344 |
P185 T2 :
Les crédits du programme 185 inscrits dans le projet de loi de finances (PLF) puis en loi de finances initiale (LFI) pour 2022 s’élevaient à 70 678 650 € dont 62 111 280 M€ en AE et CP de titre 2 HCAS et 8 567 370 M€ de crédits CAS « Pensions ».
Aucun amendement dans le cadre du projet de loi de finances 2022 n’est venu modifier les crédits T2 du programme 185.
P185 HT2 :
Le passage du PLF à la LFI 2022 tient compte d’un amendement gouvernemental entraînant une diminution de crédits à hauteur de ‑40 460 € (AE=CP).
Modifications de maquette
P185 T2 : Il n’y a pas eu de modification de maquette du programme 185 en 2022 pour les crédits de titre 2.
P185 HT2 : Aucune modification de maquette n’est intervenue en 2022 sur le programme 185.
Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives
P185 T2 :
Les ressources du programme 185 fixées en LFI 2022 ont été modifiées en cours de gestion à la suite de mouvements réglementaires sur les crédits de titre 2.
Les mouvements suivants ont affecté la ressource en 2022 :
arrêté du 25 octobre 2022 portant répartition de crédits de titre 2 en provenance du programme 551 à destination du programme 185 (0,03 M€) ;
arrêté du 6 décembre 2022 portant répartition de titre 2 à destination du programme 185 (0,6 M€).
Après mouvements de crédits en gestion, les crédits de titre 2 ouverts étaient de 71 264 651 € en AE et en CP dont 8 567 370 € de crédits CAS « Pensions ».
L’exécution en crédits de titre 2 pour 2022 s’élève à 70 254 110 € en AE et en CP dont 8 480 650 € de crédits CAS « Pensions ». Au 31 décembre 2022, le programme 185 a consommé 98,58 % des crédits de titre 2 disponibles.
P185 HT2 :
Des crédits de la gestion 2021 ont été reportés à hauteur de 16,2 M€ en AE (dont 14,6 M€ de reports croisés depuis le P357) et 16,4 M€ en CP (dont 14,6 M€ de reports croisés depuis le P357) par arrêtés du 1er février 2022 (pour les FDC non consommés) et du 16 mars 2022 (pour les ADP non consommées).
Plusieurs mouvements réglementaires (décrets de transferts ou de virements) ont été réalisés en 2022 :
à destination du P185 :
5 245 350 € en AE et en CP en provenance du ministère de la Culture, du MESR, du MININT, et du MEFSIN (décret de transfert) au titre de la contribution française au fonds Aliph (Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit) à hauteur de 10 M$ en 2022 ;
57 600 € en AE et en CP (décret de virement), en provenance du P209, au titre d’une subvention versée à Business France (via la Direction de la diplomatie économique) ;
25 000 € en AE et en CP en provenance du programme 224 (décret de transfert) qui traduit le rattachement au sein du programme 185 des frais de missions et de réceptions de deux collaborateurs de l’ambassadeur thématique chargé de la coopération internationale dans le domaine du patrimoine.
en provenance du P185, à destination d’autres programmes :
347 200 € en AE et en CP au P105 (décret de virement) au titre de crédits affectés par erreur sur des fonds de concours du P185 ;
100 000 € en AE et en CP, transférés au P134 (décret de transfert), au titre des crédits pour la mise en place d’un tableau de bord du tourisme durable, suite au transfert de la compétence Tourisme au MEFSIN.
Enfin, la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a eu pour conséquence une annulation de crédits de ‑6 850 353 € en AE et en CP (cf. infra).
Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits
Crédits de titre 2 :
Le programme 185 ne comporte aucun fonds de concours ou dispositif d’attribution de produit.
Crédits hors titre 2 :
En 2022, le programme 185 a reçu 5 983 880,38 € (AE=CP) de crédits issus de fonds de concours et d’attributions de produits détaillés comme suit :
2 033 544,81 € (AE=CP) issus du fonds de concours 1-2-00285 « Participation de tiers métropolitains aux projets liés à la diplomatie culturelle et d’influence » ;
643 013,07 € (AE=CP) issus du fonds de concours 1-3-0059 « Participation de tiers non métropolitains aux projets liés à la diplomatie culturelle et d’influence » ;
1 330 995,75 € (AE=CP) issus de l’attribution de produits 2-2-00475 « Recettes de droit de visas » ;
1 589 500,19 € (AE=CP) issus de l’attribution de produit 2-3-00002 « Produit des recettes perçues au titre de la location d’établissements culturels et d’enseignement situés à l’étranger » avec une annulation de 100 337,76 € en AE et en CP ;
487 164,32 € (AE=CP) issus de l’attribution de produits 2-3-00585 « Produit des recettes perçues au titre de l’activité de la diplomatie culturelle et d’influence de la France à l’étranger ».
Réserve de précaution et fongibilité
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
Mise en réserve initiale | 353 393 | 13 440 664 | 13 794 057 | 353 393 | 13 440 664 | 13 794 057 |
Surgels | 0 | 7 907 618 | 7 907 618 | 0 | 7 907 618 | 7 907 618 |
Dégels | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Annulations / réserve en cours de gestion | 0 | -7 907 618 | -7 907 618 | 0 | -7 907 618 | -7 907 618 |
Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année) | 353 393 | 13 440 664 | 13 794 057 | 353 393 | 13 440 664 | 13 794 057 |
P185 T2 :
Le dispositif de mise en réserve initiale 2022 a été constitué d’un gel de la réserve de précaution instituée selon le 4° bis de l’article 51 de la LOLF, calculée sur la base de 0,5 % des crédits de titre 2 s’élevant ainsi pour les crédits de titre 2, à 353 393 € en AE et en CP. En fin de gestion, la réserve de précaution portant sur les crédits de titre 2 du programme a été dégelée dans son intégralité.
Les crédits T2 du programme 185 n’ont été impactés par aucun mouvement de fongibilité asymétrique en 2022.
P185 HT2 :
La réserve de précaution du programme s’élevait à 13 440 664 €.
En fin de gestion :
6 590 311 € en AE et en CP ont été dégelés pour contribuer au financement de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique sur la masse salariale de l’AEFE.
Emplois et dépenses de personnel
Emplois rémunérés par le programme
(en ETPT) | ||||||
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Catégorie d'emplois | Transferts | Réalisation | LFI + LFR | Transferts | Réalisation | Écart à |
1101 – Titulaires et CDI en administration centrale | 0,00 | 50,10 | 79,00 | 0,00 | 53,25 | -25,75 |
1102 – Titulaires et CDI dans le réseau | 0,00 | 71,76 | 69,00 | 0,00 | 69,95 | +0,95 |
1103 – CDD et volontaires internationaux | 0,00 | 536,04 | 546,00 | 0,00 | 526,31 | -19,69 |
1105 – Agents de droit local | 0,00 | 89,20 | 97,00 | 0,00 | 88,82 | -8,18 |
Total | 0,00 | 747,10 | 791,00 | 0,00 | 738,33 | -52,67 |
(en ETPT) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie d'emplois | Mesures | Mesures | Corrections | Impact des | dont extension en | dont impact du |
1101 – Titulaires et CDI en administration centrale | 0,00 | 0,00 | 0,00 | +3,15 | -1,14 | +4,29 |
1102 – Titulaires et CDI dans le réseau | 0,00 | 0,00 | 0,00 | -1,81 | +2,24 | -4,05 |
1103 – CDD et volontaires internationaux | 0,00 | 0,00 | +0,05 | -9,78 | +3,85 | -13,63 |
1105 – Agents de droit local | 0,00 | 0,00 | 0,00 | -0,38 | +0,10 | -0,48 |
Total | 0,00 | 0,00 | +0,05 | -8,82 | +5,05 | -13,87 |
La consommation du programme 185 s’établit au total à 738 ETPT pour une dotation de 791 ETPT (soit 93,3 %). L’approche par catégorie LOLF est présentée plus haut (remarques liminaires concernant l’ensemble des programmes).
L’effectif rémunéré par le programme 185 est composé à 83,31 % d’agents contractuels. Si l’on exclut la catégorie G5 (agents de droit local), les agents contractuels exercent majoritairement leurs fonctions dans les métiers pour lesquels il n’existe pas de filière spécifique au sein de la fonction publique, notamment pour les métiers techniques tels que celui de la communication et de l’informatique de haut niveau.
Évolution des emplois à périmètre constant
(en ETP) | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie d'emploi | Sorties | dont départs | Mois | Entrées | dont primo | Mois | Schéma | Schéma |
1101 – Titulaires et CDI en administration centrale | 9,00 | 0,00 | 7,25 | 18,43 | 0,00 | 7,40 | +9,43 | 0,00 |
1102 – Titulaires et CDI dans le réseau | 20,00 | 0,00 | 8,06 | 13,57 | 0,00 | 9,30 | -6,43 | 0,00 |
1103 – CDD et volontaires internationaux | 206,00 | 0,00 | 6,31 | 208,34 | 0,00 | 7,17 | +2,34 | 0,00 |
1105 – Agents de droit local | 16,00 | 0,00 | 8,13 | 12,80 | 0,00 | 7,36 | -3,20 | 0,00 |
Total | 251,00 | 0,00 | 253,14 | 0,00 | +2,14 | 0,00 |
Effectifs et activités des services
Répartition du plafond d'emplois par service
(en ETPT) | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Service | Prévision LFI | Réalisation | dont mesures | dont mesures | dont corrections | Impact | dont extension | dont impact |
Administration centrale | 79,00 | 53,25 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | +3,15 | -1,14 | +4,29 |
Services à l'étranger | 166,00 | 158,77 | 0,00 | 0,00 | +0,05 | -2,24 | +2,34 | -4,58 |
Autres | 546,00 | 526,31 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | -9,73 | +3,85 | -13,58 |
Total | 791,00 | 738,33 | 0,00 | 0,00 | +0,05 | -8,82 | +5,05 | -13,87 |
(en ETP) | ||
---|---|---|
Service | Schéma | ETP |
Administration centrale | 0,00 | 58,03 |
Services à l'étranger | 0,00 | 153,24 |
Autres | 0,00 | 535,24 |
Total | 0,00 | 746,51 |
Il n’est pas possible de répartir de façon prévisionnelle les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux » et ceux de la catégorie G4 « militaires » entre administration centrale et services à l’étranger. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « autres » en LFI.
A titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’élève à 1 767 ETPT à l’étranger et à 741 ETPT en administration centrale.
Répartition du plafond d'emplois par action
Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action | Prévision LFI | Réalisation |
---|---|---|
06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence" | 791,00 | 738,33 |
Total | 791,00 | 738,33 |
Transferts en gestion | 0,00 |
Recensement du nombre d'apprentis
Aucun apprenti n’a été recruté sur les crédits du programme 185.
Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs
Catégorie | Exécution | Prévision | Exécution |
---|---|---|---|
Rémunération d’activité | 53 896 822 | 57 592 116 | 56 773 669 |
Cotisations et contributions sociales | 12 403 073 | 12 303 718 | 12 902 720 |
Contributions d’équilibre au CAS Pensions : | 8 257 001 | 8 567 370 | 8 480 650 |
– Civils (y.c. ATI) | 8 198 940 | 8 512 064 | 8 422 222 |
– Militaires | 58 061 | 55 306 | 58 427 |
– Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE) |
|
|
|
– Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions) |
|
|
|
Cotisation employeur au FSPOEIE |
|
|
|
Autres cotisations | 4 146 072 | 3 736 348 | 4 422 070 |
Prestations sociales et allocations diverses | 555 608 | 782 816 | 577 721 |
Total titre 2 (y.c. CAS Pensions) | 66 855 503 | 70 678 650 | 70 254 110 |
Total titre 2 (hors CAS Pensions) | 58 598 502 | 62 111 280 | 61 773 460 |
FdC et AdP prévus en titre 2 |
|
La ventilation des crédits de T2 se présente de la façon suivante :
Programme 185 | Catégorie 21 - Rémunérations d’activités | Catégorie 22 - Cotisations et contributions sociales | Catégorie 23 - Prestations sociales et allocations diverses | Total des crédits de titre 2 |
Action 06 - Dépenses de personnel concourant au programme « Diplomatie culturelle et d’influence » | 56 773 669 | 12 902 720 | 577 721 | 70 254 110 |
Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale « Pensions » a été de 8,5 M€ pour les personnels civils (calculé sur la base d’un taux de 74.6 %) et de 58 k€ pour les personnels militaires (calculé sur la base d’un taux de 126.07 %).
Le montant des allocations de retour à l’emploi versées en 2022 est de 0,5 M€ pour 33 allocataires.
Éléments salariaux
(en millions d'euros) | |
---|---|
Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions | |
Socle d'exécution 2021 retraitée | 58,51 |
Exécution 2021 hors CAS Pensions | 58,60 |
Impact des mesures de transfert et de périmètre 2022/ 2021 |
|
Débasage de dépenses au profil atypique : | -0,09 |
– GIPA | 0,00 |
– Indemnisation des jours de CET | -0,08 |
– Mesures de restructuration |
|
– Autres dépenses de masse salariale |
|
Impact du schéma d'emplois | 0,73 |
EAP schéma d'emplois 2021 | -0,38 |
Schéma d'emplois 2022 | 1,11 |
Mesures catégorielles | 0,39 |
Mesures générales | 0,15 |
Rebasage de la GIPA | 0,00 |
Variation du point de la fonction publique | 0,15 |
Mesures bas salaires |
|
GVT solde | 0,27 |
GVT positif | 0,62 |
GVT négatif | -0,35 |
Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA | 0,08 |
Indemnisation des jours de CET | 0,08 |
Mesures de restructurations |
|
Autres rebasages |
|
Autres variations des dépenses de personnel | 1,63 |
Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23 | 0,02 |
Autres variations | 1,61 |
Total | 61,77 |
Le socle d’exécution 2021 hors CAS « Pensions » du programme 185 à hauteur de 58,51 M€ HCAS tient compte du débasage de dépenses au profil atypique, parmi lesquelles la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et le compte épargne-temps pour un total de ‑0,09 M€. Au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), 1 296 € ont été versés en 2021 à 2 bénéficiaires.
L’impact du schéma d’emplois est de +0,73 M€ dont ‑0,38 M€ correspondant à l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2021 et +1,11 M€ correspondant au schéma d’emplois 2022. Le montant des mesures catégorielles s’élève à +0,39 M€, quant à l’impact de la revalorisation au 1er juillet 2022 du point d’indice sur les rémunérations il est de +0,15 M€.
La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique -hors GIPA » correspond notamment au rebasage de 0,08 M€ au titre du compte épargne-temps.
Le GVT positif (ou effet de carrière) du programme 185 est évalué à 0,62 M€ (soit 1 % de la masse salariale HCAS), compte tenu de l’évolution indiciaire des agents et des mesures de fidélisation pour les agents de droit local. L’impact du GVT négatif (ou effet de noria) est valorisé à hauteur de ‑0,35 M€ (‑0,57 % de la masse salariale HCAS), soit un solde de 0,27 M€ (0,44 %).
Enfin, la ligne « Autres » de la rubrique « Autres variations des dépenses de personnel » représente l’ajustement nécessaire au titre de l’écart entre l’effet réel de l’inflation sur les rémunérations des personnels expatriés et agents de droit local rémunérés à l’étranger sur les crédits du programme et le montant de sa provision en PLF.
Coûts entrée-sortie
Catégorie d'emplois | Coût moyen chargé HCAS | dont rémunérations d’activité | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Coût d'entrée | Coût global | Coût de sortie | Coût d'entrée | Coût global | Coût de sortie | |
1101 – Titulaires et CDI en administration centrale | 66 803 | 67 478 | 68 153 | 35 300 | 35 656 | 36 013 |
1102 – Titulaires et CDI dans le réseau | 132 830 | 134 172 | 135 514 | 35 094 | 35 448 | 35 802 |
1103 – CDD et volontaires internationaux | 85 432 | 86 295 | 87 158 | 39 614 | 40 014 | 40 414 |
1105 – Agents de droit local | 44 138 | 44 583 | 45 029 | 37 264 | 37 640 | 38 017 |
Nota : Les coûts moyens d’entrée de toutes les catégories LOLF sont inférieurs aux coûts moyens de sortie en raison du profil moins expérimenté des agents nouvellement recrutés.
La revalorisation au 1er juillet 2022 du point d’indice sur les rémunérations a impacté les rémunérations des catégories G1/G2 et G3.
Les coûts globaux des agents de droit local (ADL - catégorie G5) sont calculés au prorata des plafonds d’emplois exécutés, sur l’ensemble des crédits 2022, hors prestations sociales et hors indemnités de fin de fonctions.
Mesures catégorielles
Catégorie ou intitulé de la mesure | ETP | Catégories | Corps | Date d’entrée | Nombre | Coût | Coût |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Mesures statutaires | 64 835 | 64 835 | |||||
Valorisation des fonctions d’expertise | 3 | G1 | Tous | 01-2022 | 12 | 24 470 | 24 470 |
Fluidification du déroulement des carrières | 29 | G1/G2 | Tous | 01-2022 | 12 | 40 365 | 40 365 |
Mesures indemnitaires | 323 712 | 323 712 | |||||
Autres mesures (dont révision de la cartographie) | 2 | G1 | Tous | 01-2022 | 12 | 3 000 | 3 000 |
Réforme des astreintes et interventions | 3 | G1 | Tous | 01-2022 | 12 | 483 | 483 |
Mesures en faveur des ADL | 22 | G5 | Tous | 01-2022 | 12 | 33 732 | 33 732 |
1ère tranche du plan de convergence des rémunérations des CDD en administration centrale | 46 | G3 | Tous | 01-2022 | 12 | 94 512 | 94 512 |
Revalorisation des rémunérations des titulaires et CDI en administration centrale | 58 | G1 | Tous | 01-2022 | 12 | 191 985 | 191 985 |
Total | 388 547 | 388 547 |
En 2022, le montant exécuté des mesures catégorielles est de 388 k€ sur le programme 185 et est inférieur au montant inscrit dans le projet de loi de finances, notamment du fait de départs définitifs moins nombreux que prévus ainsi que de la non-réalisation de la convergence des rémunérations des agents de droit local affectés en ambassades avec les grilles des agents de droit local affectés dans les établissements autonomie financière.
En outre, compte tenu de la date de parution au Journal officiel de la décision du 29 décembre 2022 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération, le premier volet d’un plan de convergence des rémunérations des contractuels de droit public affectés à l’étranger avec celles des titulaires, à fonctions identiques (volet qui a concerné les fonctions de conseiller de coopération et d’action culturelle, conseiller adjoint de coopération et d’action culturelle, secrétaire général d’institut français et secrétaire général adjoint, directeurs d’alliance française) n’a pas pu être mis en œuvre en 2022.
Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)
| AE 2022 |
| CP 2022 |
| ||
| ||||||
| AE ouvertes en 2022 * 680 319 350 |
| CP ouverts en 2022 * 680 522 990 |
| ||
| ||||||
| AE engagées en 2022 679 171 030 |
| CP consommés en 2022 679 233 127 |
| ||
| AE affectées 0 |
| dont CP consommés en 62 097 |
| ||
| AE non affectées 1 148 320 |
| dont CP consommés 679 171 030 |
| ||
Restes à payer | ||||||
Engagements ≤ 2021 non 330 106 |
| |||||
Travaux de fin de gestion 0 |
| |||||
| Engagements ≤ 2021 non 330 106 |
| CP consommés en 2022 62 097 |
| Engagements ≤ 2021 non 268 009 |
|
| AE engagées en 2022 679 171 030 |
| CP consommés en 2022 679 171 030 |
| Engagements 2022 non 0 |
|
| Engagements non couverts 268 009 |
| ||||
| | Estimation des CP 2023 0 | ||||
* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR | Estimation du montant 268 009 |
Les engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2022 s’établissent à 267 971 €, dont 74 967,7 € de restes et charges à payer :
Le montant total des charges à payer et dettes fournisseurs est de 33 682,24 € (CP uniquement). Il correspond principalement à des charges à payer de la DGM composées essentiellement des dépôts de facture tardifs :
notamment 21 200,40 € correspondant à la création d’une formation digitale - UGAP e-Learning ;
IPSOS pour 1 800 € ainsi que divers remboursements sur des EJ avec SF non liquidés avant le 31/12/2022 ;
3 713,87 € (EJ CONVIVIO du mois de décembre) ;
stockage de matériel à expédier (EJ BOLLORE de 1 140,82 €) ;
5 294,15 € pour des frais lors de réunions organisées début décembre (EJ KASPIA, MANPOWER, AUX DELICES et PIC et CHIC) ;
des remboursements à agents pour 533,00 €.
Hors charges à payer, le montant total des restes à payer s’élève à 41 282,46 € (CP uniquement) et correspond à :
27 482,46 € pour le report d’un événement prévu en novembre 2022 autour des boursiers syriens CF le 23/01/2023 à cause du calendrier des autorités attendues) ;
et 13 800 € pour le marché ELAP opérations en cours sans SF.
ACTION
01 – Appui au réseau |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
01 – Appui au réseau | | 42 173 406 | 42 173 406 | | 42 173 406 | 42 173 406 |
Le montant corrigé de l’action 1 s’établit comme suit :
| LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) |
AE | 42 173 406 | 42 954 687 | 42 980 120 |
CP | 42 173 406 | 43 030 929 | 43 056 215 |
Éléments de la dépense par nature
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 2 : Dépenses de personnel |
| -217 |
| -217 |
Rémunérations d’activité |
| -217 |
| -217 |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 42 173 406 | 42 551 307 | 42 173 406 | 42 627 549 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | 42 173 406 | 42 551 307 | 42 173 406 | 42 627 549 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
| 403 380 |
| 403 380 |
Transferts aux ménages |
| 23 976 |
| 23 976 |
Transferts aux entreprises |
| 23 165 |
| 23 165 |
Transferts aux autres collectivités |
| 356 240 |
| 356 240 |
Total | 42 173 406 | 42 954 470 | 42 173 406 | 43 030 712 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel
Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, la consommation s’établit comme suit :
Animation du réseau
| LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) |
AE | 2 375 455 | 3 011 447 | 3 010 200 |
CP | 2 375 455 | 3 087 690 | 3 086 295 |
Cette rubrique regroupe les dépenses de fonctionnement des services de coopération et d’action culturelle des ambassades (frais de tournées et de représentation) et de l’administration centrale (communication, évaluation, informatique, frais de justice, frais de missions et de représentation).
Depuis 2019, les frais de tournées et de représentation des services de coopération et d’action culturelle relèvent du programme 105.
La consommation est supérieure à la cible inférieure : cela est la conséquence de la reprise des missions et des représentations, dans le contexte post-pandémique. L’augmentation du coût des transports aériens et la prise en compte de l’inflation a rendu les missions plus coûteuses.
Dotations de fonctionnement aux EAF
| LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) |
AE | 36 258 487 | 37 468 462
| 37 616 804
|
CP | 36 258 487 | 37 468 462 | 37 616 804 |
Les dotations de fonctionnement versées par les conseillers de coopération et d’action culturelle aux Instituts français contribuent à la couverture des charges courantes nécessaires à leur bon fonctionnement, notamment les charges de personnel.
Ces dotations concernent donc l’ensemble des EAF pluridisciplinaires (à une exception près en 2022, au Bénin, compte tenu des réserves importantes constituées pour des travaux à venir). Elles complètent la part d’autofinancement de ces établissements (76 %), principalement générée par les recettes propres.
Le montant de 37,6 M€ inclut les versements effectués sur attributions de produit et fonds de concours (1,7 M€). Hors ADP/FDC, les dotations prévues dans la programmation des postes se sont élevées à un peu moins de 36 M€.
Pour réduire les différences de situation financière entre les EAF, le MEAE mène chaque année un exercice de mi-gestion qui est l’occasion de redéployer des moyens afin de venir en aide à des Instituts dont la situation financière le nécessite ou de réguler le niveau des fonds de roulement d’instituts, dans le cadre d’un dialogue de gestion entamé depuis deux ans avec les conseillers de coopération et d’action culturelle (COCAC)/directeurs. A l’été 2022, 1,9 M€ ont été déduits des enveloppes de certains postes (crédits non mobilisables dans des pays en crise comme l’Afghanistan, ou postes dont les EAF présentent un niveau de fonds de roulement élevé).
De manière générale, après deux années de crise sanitaire, la situation des EAF s’est globalement améliorée. Grâce à une adaptation de leurs offres, à une diversification de leurs activités et avec l’appui du MEAE, la majorité des Instituts français ont retrouvé un fonctionnement normal.
Néanmoins, certains EAF font encore l’objet d’une attention soutenue du MEAE du fait des conséquences des confinements et des crises politiques. Le réseau doit également faire face à l’inflation.
Appui logistique
| LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) |
AE | 1 539 464 | 2 071 298 | 2 353 116 |
CP | 1 539 464 | 2 071 398 | 2 353 116 |
Les crédits relatifs à l’appui logistique concernent les dépenses liées à la logistique nécessaire à l’organisation de projets de coopération culturelle et de promotion du français (colloques, rencontres, séminaires, etc.) par les postes.
De manière générale, la reprise d’activité post-COVID explique la consommation légèrement supérieure aux crédits votés en LFI.
Par ailleurs, ces crédits consommés intègrent l’enveloppe d’environ 350 k€ dédiée aux colocalisations des centres culturels franco-allemands.
En effet, la création d’Instituts culturels franco-allemands (ICFA) constitue l’un des 15 projets prioritaires du Traité d’Aix-la-Chapelle (22 janvier 2019), qui actait la volonté politique de la France et de l’Allemagne d’élargir le champ de la coopération franco-allemande. Quatre ans après la signature du Traité, trois ICFA ont d’ores et déjà vu le jour, sur les 9 projets retenus. Après Palerme en 2021, 2022 a été marqué par l’inauguration de Ramallah et d’Atlanta :
A l’IFCA de Ramallah, la rénovation et la modernisation de cet institut pilote ont permis une reconfiguration des locaux de manière à renforcer les espaces communs.
A l’IFCA d’Atlanta, la première édition du festival du film européen (du 4 au 8 mai 2022), auquel 12 pays ont participé, a mis la coopération franco-allemande en avant. L’aménagement des locaux, situés en plein centre-ville a été pensé de manière à conduire à une coopération poussée des deux équipes colocalisées (Alliance française et Goethe Institut).
Par ailleurs, plusieurs autres actions ont été menées :
A Erbil, une mission du programmiste diligenté par la Direction des immeubles et de la logistique du MEAE, maître d’ouvrage de ce chantier, a eu lieu en novembre 2022. Elle a permis d’avancer sur les déterminants immobiliers du projet ;
A Córdoba, le projet immobilier permettant d’aménager les locaux de l’Alliance française pour y accueillir l’Institut Goethe a été finalisé fin 2022 ;
A Rio, une programmation culturelle franco-allemande renforcée a débuté à l’automne 2022 ;
A Bichkek, une programmation culturelle commune a été mise en place en 2022.
DÉPENSES D’INTERVENTION
Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, aucune dépense d’intervention n’a eu lieu sur l’action 1. Les montants imputés par erreur sur cette catégorie concernent les dépenses suivantes :
Transferts aux ménages
Le montant imputé par erreur sur cette catégorie concerne des dépenses d’appui logistique aux projets de coopération (23 976 € en AE=CP).
Transferts aux entreprises
Le montant imputé par erreur sur cette catégorie concerne des dépenses d’appui logistique aux projets de coopération (23 165 € en AE=CP).
Transferts aux autres collectivités
Les dépenses imputées par erreur sur cette catégorie (356 240 € en AE=CP) concernent des dotations de fonctionnement aux EAF (148 k€) et des dépenses d’appui logistique (environ 208 k€) relevant des dépenses de fonctionnement de l’action 1.
ACTION
02 – Coopération culturelle et promotion du français |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
02 – Coopération culturelle et promotion du français | | 68 210 439 | 68 210 439 | | 68 210 439 | 68 210 439 |
Le montant corrigé de l’action 2 s’établit comme suit :
| LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) |
AE | 68 210 439 | 69 422 664 | 69 378 117 |
CP | 68 210 439 | 69 437 801 | 69 393 254 |
Éléments de la dépense par nature
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 28 267 161 | 28 373 323 | 28 267 161 | 28 388 460 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
| 953 343 |
| 968 480 |
Subventions pour charges de service public | 28 267 161 | 27 419 980 | 28 267 161 | 27 419 980 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention | 39 943 278 | 41 049 341 | 39 943 278 | 41 049 341 |
Transferts aux ménages | 6 687 720 | 5 440 263 | 6 687 720 | 5 440 263 |
Transferts aux entreprises |
| 1 529 324 |
| 1 529 324 |
Transferts aux collectivités territoriales |
| 13 333 |
| 13 333 |
Transferts aux autres collectivités | 33 255 558 | 34 066 421 | 33 255 558 | 34 066 421 |
Total | 68 210 439 | 69 422 664 | 68 210 439 | 69 437 801 |
Dans le domaine de la langue française et la diversité linguistique, le plan pour la langue française et le plurilinguisme présenté par le président de la République en 2018 demeure la feuille de route pour la promotion, la diffusion et l’enseignement du français dans le monde. En 2022, les interventions du ministère se sont articulées autour de trois objectifs prioritaires :
1/ Soutenir le développement qualitatif de l’enseignement francophone
En réponse aux demandes formulées par les autorités éducatives des pays partenaires de notre coopération, le réseau de coopération et d’action culturelle a contribué à former, en 2022, plus de 53 147 enseignants (dans142 pays différents). Les actions de formation qui ont été menées incluent à la fois un renforcement des compétences pédagogiques du personnel éducatif, et un renforcement des compétences linguistiques des enseignants de et en français, visant à améliorer leur maîtrise de la langue française.
Par ailleurs, l’engagement pris en 2018 d’un doublement de la subvention annuelle versée à la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) a été réaffirmé, à hauteur de 140 000 €. La journée internationale des professeurs de français s’est déroulée le 24 novembre avec 122 évènements organisés dans le monde, dont 26 soutenus par la subvention du MEAE.
2/ Répondre à la demande d’éducation française et en français
Pour répondre à la demande croissante d’éducation française et francophone à travers le monde, tout en maintenant l’exigence de qualité qui contribue à son attractivité, le réseau d’enseignement français à l’étranger et le réseau des établissements bilingues labellisés LabelFrancEducation ont poursuivi leur développement en 2022.
Ainsi, suivant les objectifs fixés par le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger (EFE), la croissance du réseau d’EFE s’est poursuivie en 2022 avec 567 établissements scolarisant près de 390 000 élèves. Depuis mars 2018, et malgré la crise, le réseau de l’EFE a donc gagné 72 établissements et près de 40 000 élèves dont les deux-tiers sont des étrangers. Ce sont désormais 587 établissements dans 62 pays qui ont obtenu le label LabelFrancEducation, décerné aux établissements d’enseignement bilingue en français. L’objectif de compter 500 filières labellisées étant dépassé, le ministère vise désormais à consolider et animer ce réseau. Dans ce cadre, un appel à projets dédié à la formation des enseignants du réseau labellisé a été lancé auprès des postes, et plusieurs formations destinés aux enseignants et de séjours rassemblant des lycéens ont été organisés tout au long de l’année.
3/ Promouvoir la langue française
La présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) au premier semestre 2022, a été l’occasion de faire avancer le plurilinguisme au sein de l’UE en développant les actions de formation d’un part, de plaidoyer d’autre part, pour encourager les États à prendre des engagements en faveur de l’enseignement d’une deuxième langue étrangère (LVB). Ainsi, le programme « Millefeuille », destiné à la formation linguistique des fonctionnaires et diplomates européens a permis de former 919 diplomates et représentants du haut encadrement des institutions européennes (594 en 2021, et 325 en 2022), grâce à la mise en place de 565 cours privés et 36 cours de groupes. Par ailleurs, nos efforts pour une pratique plurilingue des présidences françaises de l’UE ont encouragé la Belgique à reprendre cet enjeu à son compte, en vue de sa présidence de l’UE au 1er semestre 2024.
En matière de coopération et de diffusion culturelle, le soutien à la mobilité artistique et l’organisation d’évènements culturels d’ampleur ont été en 2022 un des moyens privilégiés de diffusion du modèle français, en particulier dans le cadre de la PFUE avec des événements ou des dispositifs exceptionnels : Micro-Folies, Nuit des Idées européenne, programmation culturelle exceptionnelle à Bruxelles, événement Café Europa, contribution exceptionnelle au réseau EUNIC, organisation d’une réunion des hauts fonctionnaires de la Culture et des Affaires étrangères....
La Saison France-Portugal s’est également déroulée de février à octobre 2022 et a valorisé des thématiques de notre diplomatie d’influence (Europe, transition écologique, préservation de nos biens publics mondiaux – et notamment les océans, égalité femmes-hommes, jeunesse). Avec plus de 800 intervenants, 1 000 évènements dans 147 villes françaises, la saison a rassemblé 3 millions de spectateurs.
La 7e édition de la Nuit des Idées s’est déroulée à partir du 27 janvier 2022 en France, en Europe et dans le monde avec 114 postes diplomatiques participants, autour du thème « (Re)construire ensemble » en lien avec la PFUE et les valeurs européennes de liberté et de solidarité. En outre, un « parlement européen des idées », a réuni 50 jeunes européens engagés à l’occasion d’une Nuit des idées inédite au Collège de France (Paris) le 12 mars 2022.
La mission prioritaire pour les industries culturelles et créatives (ICC) confiée à 37 postes à partir de 2020 s’est terminée fin 2022 et aura a permis aux ambassades concernées de mieux structurer leur action en s’appuyant sur des moyens supplémentaire du Ministère (1,4 M€ pour 105 projets financés). Par ailleurs, le soutien à l’export des ICC s’est intensifié dans le cadre du lancement de deux programmes issus du programme France 2030 : Cultur’Export porté par Bpifrance et ICC Immersion porté par l’Institut français et Business France.
Le renouvellement de notre partenariat avec l’Afrique a été au cœur de notre action avec le lancement d’un appel à projets pour les suites de la Saison Africa 2020, la reconduction du Fonds Mobilité Sahel, le suivi des FSPI culturels ainsi que des dispositifs Accès Culture et Awa portés par l’IF ainsi qu’Afrique Creative portée par l’AFD.
Conséquence à la fois des mobilités réduites liées à la crise sanitaire et des enjeux de développement durable, notre dispositif de résidences artistiques devient central et se développe : la Villa Albertine a renforcé ses activités en 2022 avec plus de soixante résidences soutenues partout aux États Unis. Par ailleurs, le programme NAFAF s’est clôturé et a permis d’accueillir en France plus de 100 artistes libanais.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel
Autres crédits d’intervention des directions et des postes
764 330 € en AE et 779 467 € en CP d’autres crédits d’intervention ont été imputés par erreur en compte 31 de l’action 2
Subventions aux alliances françaises
34 056 € de subventions aux alliances françaises ont été imputés par erreur en compte 31 de l’action 2.
Dotations pour opérations aux EAF
154 957 € de dotations pour opérations aux EAF ont été imputés par erreur en compte 31 de l’action 2.
Ces erreurs d’imputation ont été réimputées et corrigées.
Subvention pour charges de service public
Subvention pour charges de service public à l’Institut français
| LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) |
AE | 28 267 161 | 27 419 980 | 27 419 980 |
CP | 28 267 161 | 27 419 980 | 27 419 980 |
La consommation des crédits de subvention pour charges de service public est conforme à la LFI, après déduction de la réserve de précaution, soit 27 419 980 € en AE=CP (cf. partie OPÉRATEURS).
DÉPENSES D’INTERVENTION
Transferts aux ménages
Bourses et stagiaires FLE
| LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) |
AE | 4 225 211 | 3 373 092
| 3 556 020 |
CP | 4 225 211 | 3 373 092 | 3 556 020 |
Au sein de ces crédits dédiés aux bourses (et stagiaires FLE) exécutés à hauteur de 3 556 020 € (AE=CP), 2 792 645 € en AE=CP ont été consommés au titre des bourses dans le domaine du français et des stagiaires FLE, et 763 375 € en AE=CP au titre des bourses dans le domaine de la culture.
La plupart de ces crédits correspondent à des versements à Campus France au titre de la gestion des bourses du gouvernement français (BGF) pour le compte des SCAC et de l’administration centrale. Le solde correspond à des bourses mises en œuvre directement par les postes principalement dans le domaine de la coopération éducative et de la coopération culturelle ou des appuis financiers à des programmes de mobilité.
Cf. partie « ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX »
Échanges d’expertise
| LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) |
AE | 2 462 509 | 1 605 486 | 1 605 486 |
CP | 2 462 509 | 1 605 486 | 1 605 486 |
Ces dépenses concernent majoritairement des échanges d’expertise dans le domaine culturel à hauteur de 965 986 € (AE=CP). Les échanges dans le domaine du français représentent 639 500 € (AE=CP).
De même que les bourses, ces crédits ont principalement été versés à Campus France au titre de la gestion de ces échanges pour le compte des SCAC et de l’administration centrale.
Autres crédits d’intervention des directions et des postes
352 745 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en transferts aux ménages : ces dépenses ont été réimputées majoritairement en compte 64.
Dotations pour opérations aux EAF
105 940 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 61. Ils ont été réimputés en compte 64.
Subventions aux alliances françaises locales
3 000 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 61. Ils ont été réimputés en compte 64.
Transferts aux entreprises
Les dépenses de cette rubrique (1 529 324 € en AE=CP) correspondent à des erreurs d’imputation portant sur le compte budgétaire. Elles concernent pour la quasi-totalité d’autres crédits d’intervention en compte 64 de la même action.
Transferts aux collectivités territoriales
La consommation de 13 333 € en AE=CP par erreur sur cette catégorie correspond à des bourses qui ont été réimputées en compte 61.
Transferts aux autres collectivités
Dotations pour opérations aux EAF
| LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) |
AE | 11 792 355 | 12 795 467 | 13 174 247 |
CP | 11 792 355 | 12 795 467
| 13 174 247 |
Le réseau de coopération et d’action culturelle a été largement impacté par la crise sanitaire. Les capacités d’adaptation des EAF ainsi que le soutien du MEAE ont favorisé sa résilience. Aucune fermeture définitive n’a été déplorée.
A ce jour, les IF ont repris leurs activités, parfois au prix de procédures contraignantes comme en Chine.
Dans le domaine de la langue française et de la diversité linguistique, les EAF ont contribué en 2022 à de multiples actions, comme par exemple :
l’Institut français du Ghana qui a mené un travail de développement de l’environnement francophone à travers le projet RADIOF, soutenu par le fonds langue française de l’Institut français Paris. Le projet avait pour objectif de créer et de renforcer les contenus en langue française d’émissions radiophoniques et a bénéficié à 5 radios locales ;
en matière de formation des enseignants, l’Institut français d’Inde, en collaboration avec l’Université du Rajasthan, a organisé la 7ème édition de l’Université d’automne qui a réuni une centaine de professeurs d’Inde et du Sri Lanka. L’événement a bénéficié d’une large couverture médiatique ;
l’Institut français d’Allemagne a lancé un chantier de transformation numérique de ses projets éducatifs, qui comprend deux volets : d’une part, la transformation numérique de livrets pédagogiques ; d’autre part, l’extension territoriale à toute l’Allemagne d’un projet de concours numérique consacré à la langue française, la francophonie et l’Europe.
En matière de coopération et de diffusion culturelle, les EAF ont contribué en 2022 à de multiples actions, comme par exemple :
le SCAC/Institut français d’Indonésie qui a développé, dans le cadre de sa mission prioritaire ICC, un programme bilatéral d’appui à l’entreprenariat dans la Mode (incubateur franco-indonésien nommé « Pintu ») entre plusieurs partenaires publics et privés. Financé à 92 % par les partenaires indonésiens, le programme, dont la phase pilote est en cours de développement, a bénéficié d’un soutien de 25 000 € dans le cadre de l’appel à projets ICC porté par le Ministère. Trois catégories de porteurs de projets sont ciblés, à la fois en France et en Indonésie : les jeunes créateurs émergents, les créateurs confirmés, et les marques mentors ayant la volonté de s’implanter sur le marché partenaire ;
dans le champ des arts visuels également, l’Institut français du Royaume-Uni et les quatre agences britanniques de soutien à la création ont mis en place « Magnetic », une initiative franco-britannique qui réunit huit lieux dans un nouveau programme de résidences d’artistes d’une durée de deux à trois mois ;
l’Institut français de Serbie, le Centre du film de Serbie, MegaCom Film, le ministère de la Culture et de l’Information de Serbie et l’association française ACID ont organisé les 7èmes Rendez-vous franco-serbes du film, dans le cadre du Festival du cinéma d’auteur de Belgrade. Ces rencontres professionnelles sont chaque année pensées pour les professionnels du secteur et les étudiants serbes de cinéma (réalisation et production) et viennent renforcer et animer la coopération bilatérale.
Subvention à la Fondation Alliance française et aux délégations générales de l’Alliance française
| LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) |
AE | 1 264 114 | 600 710 | 1 224 692 |
CP | 1 264 114 | 600 710 | 1 224 692 |
La Fondation des Alliances Françaises (FAF), qui a reçu en 2022 une subvention de 600 710 € de la part du MEAE, a poursuivi sa mission d’animation de l’important réseau de 834 Alliances Françaises locales, implantés dans 133 pays sur les cinq continents. En janvier 2022, la FAF a initié le déploiement d’une plateforme collaborative numérique, IntrAlliances, mise à disposition gratuitement de toutes les Alliances pour interagir avec la Fondation. Le travail collaboratif s’est intensifié avec la création de plusieurs groupes de travail autour d’enjeux majeurs (égalité des genres, valorisation de la marque et cadre statutaire).
Le rapprochement entre la FAF et l’Institut Français Paris (IF) annoncé par le Président de la République en août 2017 s’est traduit par un rapprochement fonctionnel effectué au service des deux réseaux afin de favoriser les synergies et la mutualisation des ressources : le soutien au FLE, la diffusion culturelle, la professionnalisation des agents du réseau des AF et la mise en œuvre de la démarche qualité sont désormais confiés à l’IF au bénéfice des deux réseaux. Une convention tripartite entre le MEAE, la FAF et l’IF a ainsi été signée le 17 octobre 2019 et doit être renouvelée prochainement. L’IF Paris porte et met en œuvre l’ensemble les programmes d’appui en direction des Instituts français et des Alliances Françaises et associe la Fondation à certaines commissions d’attribution.
Par ailleurs, la coordination locale du réseau des alliances françaises est assurée par les SCAC ou les EAF. En 2022, à ce titre, l’enveloppe dédiée à la coordination locale (sur une base nationale ou régionale) et à l’appui aux alliances françaises s’est élevée à environ 624 k€ et a bénéficié à près de 70 postes (la subvention la plus importante a été faite pour le réseau des AF de Madagascar). Cette mission de coordination du réseau national ou régional des Alliances françaises a notamment permis de continuer à :
appuyer la modernisation des alliances françaises (en particulier par le numérique et le renforcement de la culture managériale) ;
à renforcer leur professionnalisation (par la mise en œuvre de la démarche qualité) ;
à accroître leur mise en réseau pour une mutualisation des projets (culture, communication, enseignement, numérique etc.) ;
fournir un appui à la mise en place de nouvelles Alliances françaises ;
à renforcer les structures crées récemment, notamment en Albanie (Durrës), en Argentine (Ushuaia), en Birmanie (Mandalay), en Chine (Shenzhen), en Inde (Jaipur), à Makassar (Indonésie), au Kazakhstan (Karaganda), au Tadjikistan (Khoudjand), au Libéria (Monrovia), au Pakistan (Peshawar et Multan), aux Pays-Bas (Rotterdam), en Roumanie (Suceava), au Royaume-Uni (Norwich), en Thaïlande (Phuket), en Tunisie (Gabès) et au Vénézuéla (Puerto Ordaz).
Subvention aux alliances françaises locales
| LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) |
AE | 5 952 930 | 7 039 153 | 7 697 793 |
CP | 5 952 930 | 7 039 153 | 7 697 793 |
Le réseau des alliances françaises est aujourd’hui le premier réseau culturel international au monde. Près de 440 alliances françaises locales bénéficient d’un soutien en moyens financiers ou humains du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. En 2022, 4 alliances françaises ont été inaugurées : à Ouarzazate (Maroc), à Jaipur (Inde), à Makassar (Indonésie), et à Khoudjand (Tadjikistan).
En sus de la subvention à la Fondation des alliances françaises et des crédits alloués à la coordination et à l’appui aux alliances françaises au niveau régional (cf. supra), le montant des subventions versées aux alliances locales pour les soutenir dans leurs missions (cours de français, activités et échanges culturels) s’est élevé en 2022 à 7,7 M€.
Ce montant comprend les crédits dédiés :
à la transformation numérique des AF ;
la sécurisation des alliances françaises (enveloppe de 480 000 €, montant stable depuis 2020) : les aides en équipements ou travaux de sécurité ont permis de soutenir 83 projets dans 41 pays. Les demandes de sécurisation des pays où la menace sécuritaire est la plus forte ont été priorisées. La dotation principale accordée concernait le Niger (36 000 €). Cette enveloppe a permis de continuer à investir dans du matériel de sécurisation et à sécuriser les accès aux alliances françaises par la construction de murs d’enceintes.
Ces subventions ont été versées selon la répartition géographique suivante :
Afrique et Océan Indien : 42 %
Amérique : 20,5 %
Asie et Océanie : 13,7 %
Union Européenne : 13 %
Europe Continentale : 7,2 %
Afrique du Nord et Moyen-Orient : 3,6 %
Autres crédits d’intervention des directions et des postes
| LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) |
AE | 14 246 159 | 13 525 615 | 15 924 590 |
CP | 14 246 159 | 13 525 615 | 15 939 727 |
La sur-exécution constatée par rapport à la LFI s’explique par des fongibilités habituellement effectuées en cours de gestion vers les crédits « autres crédits d’intervention » à partir d’autres actions, selon les priorités identifiées et la nature des projets mis en œuvre.
Ces dépenses d’intervention recouvrent à la fois des actions mises en œuvre par l’administration centrale et d’autres mises en œuvre directement par les postes, avec le souci de maximiser la valeur ajoutée apportée par chacun des chaque canal de mise en œuvre.
Par ailleurs, des crédits (environ 1 M€) ont été versés au titre de l’enveloppe pour la poursuite de la transformation numérique du réseau culturel.
Dans le domaine du français, la mise en œuvre des mesures du plan pour la langue française a reposé en 2022 sur plusieurs actions ciblées et complémentaires, pilotées depuis l’administration centrale :
un soutien de 2 M€, versé au fonds de soutien aux écoles francophones chrétiennes d’Orient en 2022 (dont environ 75 % en faveur du Liban). En 2022, le Président de la République a annoncé le doublement du fonds (versement de 1 M€ en 2020 et 2021 et de 2 M€ à partir de 2022) ;
l’octroi par le MEAE d’une subvention de 140 000 € à la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) pour des actions visant à valoriser et à accompagner le métier de professeur de français. Cette subvention a permis d’organiser à Tunis en novembre 2022 un congrès régional des professeurs de français, qui a rassemblé 2 570 enseignants de 8 pays. La journée internationale des professeurs de français instituée par le Président de la République est désormais devenue un jalon solidement installé de l’année francophone (122 évènements organisés à travers le monde) ;
la plateforme France Éducation (FRED) a continué à se développer : elle est maintenant disponible en six langues (français, anglais, espagnol, mandarin, portugais). Afin de conforter le positionnement de la plateforme dans un contexte post-COVID, et de s’assurer que celle-ci continue de répondre aux objectifs qui lui ont été fixés initialement, le MEAE a entamé une réflexion conjointe avec les membres du comité de pilotage de la plateforme, qui devra permettre de redéfinir son pilotage.
En partenariat avec le réseau de coopération et d’action culturelle, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et les opérateurs de la Francophonie, en premier lieu l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), se sont mobilisés pour mettre en œuvre les priorités du plan. Ces programmes ou dispositifs ont pour objectif d’améliorer la qualité des apprentissages en renforçant les compétences pédagogiques et didactiques des enseignants.
Par ailleurs, le réseau culturel participe aussi pleinement au déploiement des actions en faveur de la promotion du français. A titre d’exemples :
afin de renforcer l’attractivité du réseau des établissements labellisés LabelFrancEducation en Tunisie, le poste a lancé la création de podcasts qui constitueront une bibliothèque audio-numérique mise à disposition sur le site du réseau des écoles labellisées LabelFrancEducation. 36 établissements labellisés sont bénéficiaires de ce projet ;
en Thaïlande, le poste a organisé la 3e université régionale du BELC « les métiers du français dans le monde », destinée à 81 professionnels de l’enseignement du français et enseignants de français langue étrangère de la région Asie Pacifique-Océanie ;
en Suède, le poste a effectué une tournée alliant promotion du plurilinguisme et évènements culturels dans 11 villes du sud de la Suède et a rencontré les commissions éducatives de chaque commune, les chefs d’établissements, les enseignants et les élèves afin d’engager une réflexion sur la langue française et l’enseignement obligatoire d’une deuxième langue vivante (LVB) dans le pays.
Afin de soutenir la stratégie gouvernementale en faveur des industries culturelles et créatives (ICC), le ministère soutient les structures de la filière, qui sont le relais indispensable de notre action en matière d’ICC notamment pour les marchés prioritaires de l’Asie et de l’Europe :
s’agissant du domaine du livre, le ministère a octroyé une subvention de 70 000 € au Bureau international de l’édition française (BIEF). En 2022, le BIEF a notamment mis en œuvre le stand de la France invitée d’honneur dans le cadre de la Taipei International Book Exhibition (cette invitation a été structurante, dans un territoire important tant pour nos ICC que pour notre diplomatie d’influence, dans le cadre de la stratégie Indopacifique) ;
s’agissant du domaine audiovisuel, 2022 aura été pour Unifrance la première année intégrale post-fusion Unifrance (export cinéma) et TVFI (export audiovisuel) et post-COVID. Bien que certains territoires aient été encore affectés par la pandémie, 2022 est caractérisée par la volonté pour Unifrance de marquer au maximum le terrain pour accompagner au mieux la reprise des ventes et des sorties (en cinéma comme en télévision), et d’élargir certaines de ses missions historiques (nouvelles instances, nouveaux outils, nouvelles opérations) ;
s’agissant du domaine de l’industrie musicale, en 2022 le ministère a soutenu le Centre national de la musique (CNM), l’héritier du Bureau Export, à hauteur de 255 000 €.
Par ailleurs, le réseau culturel participe aussi pleinement au déploiement des actions en faveur de la stratégie gouvernementale en faveur des ICC. A titre d’exemples :
au Brésil, le poste - ne disposant pas d’EAF - a développé plusieurs programmes structurants, dont le laboratoire de coproduction « Produire au Sud » à Recife, pilier de la coopération Nantes-Recife et pour la coproduction cinéma franco-brésilienne, grâce à l’obtention de financements de l’IF Paris et des municipalités de Nantes et Recife dans le cadre de leur jumelage ;
au Canada, le poste a développé un projet avec un focus sur les volets innovation et numérique. Construit en concertation entre Ottawa, Toronto et Vancouver, ce projet a pour but de renforcer la présence et la visibilité des filières et contenus français sur le territoire canadien, et de faciliter la collaboration et les coproductions franco-canadiennes ;
le poste à Nairobi a financé en 2022 un atelier de haut niveau dédié aux producteurs de cinéma en devenir d’Afrique de l’Est, en réponse aux lacunes dans le paysage cinématographique est-africain, afin d’aider au développement d’un programme de renforcement des capacités et de contribuer à la professionnalisation de l’industrie cinématographique.
ACTION
03 – Objectifs de développement durable |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
03 – Objectifs de développement durable | | 2 350 342 | 2 350 342 | | 2 350 342 | 2 350 342 |
Le montant corrigé des erreurs d’imputation de l’action 3 s’établit comme suit :
| LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) |
AE | 2 350 343 | 1 876 741 | 1 876 741 |
CP | 2 350 343 | 1 876 741 | 1 876 741 |
Éléments de la dépense par nature
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement |
| 8 194 |
| 8 194 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
| 8 194 |
| 8 194 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention | 2 350 342 | 1 868 546 | 2 350 342 | 1 868 546 |
Transferts aux ménages | 2 044 427 | 1 435 510 | 2 044 427 | 1 435 510 |
Transferts aux entreprises |
| 8 345 |
| 8 345 |
Transferts aux collectivités territoriales |
| 5 200 |
| 5 200 |
Transferts aux autres collectivités | 305 915 | 419 492 | 305 915 | 419 492 |
Total | 2 350 342 | 1 876 741 | 2 350 342 | 1 876 741 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel
8 194 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en dépenses de fonctionnement.
DÉPENSES D’INTERVENTION
Transferts aux ménages
Bourses
| LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) |
AE | 800 000 | 663 829 | 663 829 |
CP | 800 000 | 663 829 | 663 829 |
Les crédits consommés au titre des bourses en lien avec les objectifs de développement durable (ODD) concernent la participation des postes au financement des bourses d’études et de stages principalement dans les domaines de la santé, de l’environnement, de l’agriculture et de l’éducation.
Ce volume concentre très majoritairement les mobilités mises en œuvre à l’aide de l’opérateur Campus France.
Cf. partie « GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX »
Échanges d’expertise
| LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) |
AE | 1 244 427
| 770 755 | 770 755 |
CP | 1 244 427
| 770 755 | 770 755 |
Cette rubrique concerne les crédits versés à Campus France au titre de la gestion des échanges d’expertise (invitations d’experts ou personnalités en France et à l’étranger) mis en œuvre par les SCAC ou par l’administration centrale.
La consommation, inférieure à la cible, est en grande partie liée à la reprise assez lente des mobilités de missionnaires et d’invités, dans le contexte post-crise sanitaire.
Autres crédits d’intervention et des postes
1 426 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 61.
Transfert aux entreprises
Autres crédits d’intervention et des postes
8 345 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 62.
Transfert aux collectivités territoriales
5 200 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 63.
Transfert aux autres collectivités
Autres crédits d’intervention et des postes
| LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) |
AE | 0
| 339 402 | 362 567 |
CP | 0 | 339 402 | 362 567 |
Ces dépenses correspondent aux versements de subventions à des associations locales pour des actions de soutien à l’éducation et au développement durable.
Dotations pour opérations aux EAF
| LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) |
AE | 305 915 | 79 590 | 79 590 |
CP | 305 915 | 79 590 | 79 590 |
Les dotations pour opérations aux EAF en matière d’ODD s’élèvent à 79 590 € (AE=CP).
Ces dépenses couvrent des actions de plaidoyer en faveur des ODD et des modalités d’actions multilatérales mises en œuvre par les EAF, en principe par les postes ne disposant pas d’enveloppes sur le programme 209. Trois postes ont effectué des dépenses sur cette activité :
Indonésie : formations professionnelles et débats d’idées ;
Libye : soutien aux dynamiques de la société civile et à la transparence ;
Slovaquie : dotations pour des débats d’idées.
Bourses
500 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 64.
ACTION
04 – Enseignement supérieur et recherche |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
04 – Enseignement supérieur et recherche | | 101 601 261 | 101 601 261 | | 101 601 261 | 101 601 261 |
Le montant corrigé des erreurs d’imputation de l’action 4 s’établit comme suit :
| LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) |
AE | 101 601 261 | 95 744 043 | 96 302 091 |
CP | 101 601 261 | 95 714 761 | 96 272 808 |
Éléments de la dépense par nature
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 8 705 983 | 8 597 979 | 8 705 983 | 8 568 696 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | 5 235 644 | 5 190 309 | 5 235 644 | 5 161 026 |
Subventions pour charges de service public | 3 470 339 | 3 407 670 | 3 470 339 | 3 407 670 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention | 92 895 278 | 87 146 064 | 92 895 278 | 87 146 064 |
Transferts aux ménages | 69 004 864 | 60 053 560 | 69 004 864 | 60 053 560 |
Transferts aux entreprises |
| 382 894 |
| 382 894 |
Transferts aux autres collectivités | 23 890 414 | 26 709 610 | 23 890 414 | 26 709 610 |
Total | 101 601 261 | 95 744 043 | 101 601 261 | 95 714 761 |
L’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche français est un pilier de notre diplomatie d’influence. Elle s’articule autour de deux objectifs : le renforcement de l’attractivité universitaire de la France et l’insertion de la recherche dans les réseaux internationaux de pointe pour préparer la réponse aux défis globaux.
1/ Renforcer l’attractivité universitaire de la France
La mise en œuvre de la stratégie interministérielle d’attractivité universitaire de la France « Bienvenue en France » s’est poursuivie en 2022, avec un nombre record de 400 000 étudiants internationaux accueillis en France à la rentrée 2022.
Plusieurs actions ont été menées, s’inscrivant à la fois dans le cadre de la mise en œuvre de stratégies de moyen/long terme (poursuite du développement du label « Bienvenue en France », lancement par Campus France du deuxième volet de sa campagne de communication « Rendez-vous en France ») et visant à répondre à des situations de crise (création de la plateforme « Urgence Ukraine » gérée par Campus France).
La délivrance et la consommation des bourses en 2022, sur l’ensemble du programme, a atteint un niveau élevé (63,5 M€ / +12 % de boursiers en gestion). L’augmentation du nombre de bourses en 2022 est portée par un retour au niveau d’avant-crise sanitaire des bourses de stage.
Concernant la modernisation des procédures, la généralisation progressive de la plateforme « Études en France » (EEF) a été poursuivie, avec un dispositif mis en œuvre fin 2022 par 66 postes diplomatiques, 306 établissements d’enseignement supérieur et permettant de couvrir 95 % de la mobilité étudiante avec visa. La première étape de l’interfaçage entre les plateformes France Visa et EEF permet une meilleure coordination des services en charge de la chaîne de l’accueil. Un nombre record de dossiers, 300 000, ont été créés durant la campagne 2021-2022, représentant un million de vœux de formation. Si les ressortissants du continent africain et du Moyen-Orient continuent de représenter la majorité des candidats pour la rentrée 2022, la phase de rattrapage des chiffres d’avant-crise sanitaire se poursuit en Asie.
Le développement de notre offre universitaire à l’international serait incomplet sans une active politique de suivi de nos prestations d’accueil et d’accompagnement. Deux axes se sont imposés à cet égard :
le premier concerne la mise en place d’une action plus systématique en direction de nos alumni. Il s’agit de fédérer les efforts de nos postes pour structurer, fidéliser et intéresser les étudiants internationaux passés par la France ou l’enseignement français. Nous disposons avec la plateforme France Alumni d’un instrument relativement simple et efficace, qui a gagné près de 28 000 inscrits en 2021, passant à 371 000 membres dans 129 pays ;
le second concerne notre capacité à mesurer la qualité de notre politique d’accueil. A cette fin, a été lancé, en lien avec IPSOS, le premier baromètre de satisfaction des services rendus par Campus France. Il comprend deux volets :
un questionnaire destiné aux bénéficiaires de bourses, missions et invitations ;
une enquête à destination des SCAC qui ont recours aux services de Campus France.
Cet outil devrait grandement faciliter le pilotage de l’opérateur Campus France ; il devrait permettre de proposer en continu des pistes d’amélioration pour renforcer la chaîne de l’attractivité et de l’accueil en France.
L’année 2022 a également permis de poursuivre le soutien aux coopérations universitaires internationales, notamment sous la forme de formations françaises délocalisées et de campus partenaires. Le campus franco-sénégalais, l’université Galatasaray d’Istanbul, l’USTH de Hanoi ou encore l’Université Française d’Égypte poursuivent leur déploiement et leur insertion dans le paysage de l’ESR local, en consolidant leur modèle économique et en diversifiant les formations proposées, en adéquation avec les attentes des partenaires locaux.
En Afrique, notre action s’appuie notamment sur le Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) et sur l’ADESFA (Appui au développement de l’enseignement supérieur français en Afrique) qui ont pour objectif d’initier ou de consolider des partenariats entre les établissements d’enseignement supérieur français et africains. Il est possible de mentionner également le partenariat pour l’enseignement supérieur en Afrique (PEA), financé par l’AFD et dont le second appel à projets a été lancé en février 2022 (sélection finale des projets attendue en mars 2023).
Plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre pour renforcer la constitution de pôles universitaires d’excellence associés à la France : bourses pour des mobilités croisées, conformément aux annonces du Nouveau Sommet Afrique–France (NSAF), et reconfiguration des bourses régionales qui permettent à nos ambassades de promouvoir les mobilités intra-africaines dans des formations de qualité reconnues par la France. Parmi tous ces volets, l’agence Campus France a été missionnée pour accompagner les ambassades sur le volet communication.
En Asie, le MEAE a financé à hauteur de 900 000 € (2022-2024) la création d’un Campus franco-indien en Indopacifique dans le domaine des sciences de la vie pour la santé. L’objectif des formations est de répondre aux forts besoins locaux et régionaux dans le secteur de la santé (hors médecine). Quatre projets, présentés par des consortia d’établissements français (ENS, Université de la Réunion, Université Côte d’Azur et Sorbonne université) et indiens (parmi lesquelles les Institutes of Éminence, les Indian Institutes of Technology et les universités privées les plus prestigieuses) ont été sélectionnés pour porter ce projet.
En ce qui concerne l’Europe, l’action s’est concentrée sur le lancement du nouveau programme de bourses « France Excellence Europa », sur l’action en faveur de la structuration des alliances universitaires européennes (avec quatre nouveaux partenariats noués entre universités françaises et universités étrangères) et sur la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie destinée aux Balkans occidentaux.
Sur le continent eurasiatique, l’année 2022 a été marquée par la mise en sommeil de nos deux Collèges universitaires francophones (CUF) de Moscou et de Saint-Pétersbourg, dont nous aurions fêté le 30e anniversaire cette année. Dans le contexte de la suspension des coopérations franco-russes en réaction à la guerre déclenchée contre l’Ukraine, la subvention annuelle aux CUF de 95 000 € a été gelée.
2/ Insérer la recherche dans les réseaux internationaux de pointe et préparer la réponse aux défis globaux y compris dans le domaine de la santé
La diplomatie scientifique française s’appuie sur les partenariats Hubert Curien (PHC), qui visent à initier de nouveaux partenariats scientifiques entre des équipes françaises et étrangères en favorisant la mobilité des jeunes chercheurs et les partenariats. 1 305 projets dans une soixantaine de PHC ont ainsi été soutenus en 2022, les plus importants en volume étant le Brésil, la Tunisie, le Maroc, l’Algérie et l’Irlande.
La stratégie du MEAE pour la période 2021-2027 vise à augmenter la participation française au programme Horizon Europe, contribution du ministère au plan d’action interministériel porté par le MESR pour la participation française au programme européen de recherche (PAPFE), en prenant appui sur (i) les grandes priorités de ce programme, notamment la réponse aux défis globaux, ainsi que sur (ii) les actions des postes pour leur promotion et de développement des coopérations. Plusieurs formations ont ainsi été organisées en 2022 en lien avec le MESR en vue de renforcer l’agilité de nos attachés autour de ce programme, notamment sur les actions « Widening » et Marie Curie. L’un des objectifs de ces exercices est la recherche systématique par les postes de synergies entre nos outils de financement bilatéraux, à l’instar des PHC, et les outils européens, qui en assureraient la continuité. Les programmes de coopération nationaux ont dès lors vocation à servir de tremplin aux équipes de chercheurs pour viser des financements plus ambitieux.
Concernant la recherche archéologique française à l’étranger, après deux années, 2020 et 2021, fortement impactées par la crise sanitaire mondiale, l’année 2022 a vu la reprise des missions de terrain et l’émergence de nouvelles missions. Ainsi un appel d’offres pour la création de nouvelles missions dans la région Indopacifique a été particulièrement fructueux, avec la candidature de 4 missions au Népal, aux Philippines, en Thaïlande et au Vanuatu, qui ont toutes été retenues.
Dans le domaine archéologique, l’année 2022 a été marquée par des anniversaires importants témoignant de l’importance de cette coopération dans nos relations bilatérales : bicentenaire du déchiffrement de la pierre de Rosette par Champollion mais aussi centenaire de la Délégation archéologique française en Afghanistan, dont la création par Alfred Foucher en 1922 avait posé la première pierre d’une relation diplomatique centenaire entre la France et l’Afghanistan. De même, fin 2022, un symposium archéologique a célébré le vingtième anniversaire de la coopération franco-saoudienne, coopération à l’origine de laquelle se trouve la mission Maiden Saleh financée par la commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger (qui contribue au développement de la région d’Al-Ula dans le cadre de l’accord intergouvernemental conclu en 2018). Il est à noter également que de plus en plus de partenaires souhaitent, parallèlement au travail scientifique sur les fouilles, la mise en place d’une mission de valorisation. Ainsi, plusieurs projets de FSPI sont adossés à des missions archéologiques. Grâce au soutien financier, scientifique et logistique des Écoles françaises à l’étranger et des UMIFRE, les travaux de recherches archéologiques sont valorisés et participent à la politique d’influence de la France. Au Soudan, la section française du département des antiquités soudanaises (SFDAS) a fortement contribué à l’exposition « Pharaon des deux terres », organisée au musée du Louvre (mai-juillet 2022).
État co-fondateur de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH), la France a organisé, dans le cadre de la PFUE, le 31 janvier 2022 la deuxième conférence des donateurs. Celle-ci a permis de recueillir près de 90 MUSD pour 2023-2027, soit une hausse de 16 % par rapport à 2018-2022. En 2022, la France a versé 9,5 M€ à l’ALIPH (le P185 étant le réceptacle des contributions des ministères contributeurs).
Concernant le volet développement durable de notre diplomatie scientifique, les actions marquantes sont la poursuite de la mise en œuvre de campagnes océanographiques (123 dossiers de campagne en 2022), avec une reprise dynamique à la suite de la crise de la COVID‑19 qui avait fortement impacté la programmation. La refonte de la gouvernance et de la stratégie de l’Institut polaire Paul-Émile-Victor avec la nomination de son nouveau directeur, notre contribution au volet coopération scientifique de la stratégie nationale polaire, ainsi que la finalisation et la signature du nouveau contrat d’objectifs de moyen et de performance (COMP) de l’IRD, qui met en exergue la notion de « science de la durabilité », contribuent à la mission d’une coopération pour la mise en œuvre des ODD.
L’année 2022 s’était ouverte sur le lancement des travaux de la 4e Arctic Science Ministerial (ASM4) par le MESR et le MEAE en co-organisation avec la Russie, ces efforts et cette mobilisation ayant toutefois brusquement été interrompus avec la guerre d’agression lancée par la Russie en Ukraine.
Le MEAE a par ailleurs poursuivi son engagement en faveur du programme de bourses MOPGA (« Make Our Planet Great Again »), créé à l’initiative du Président de la République pour attirer les meilleurs scientifiques sur le changement climatique. Ainsi, 1,1 M€ ont été consacrés à ce programme en 2022 par le ministère. 110 bénéficiaires étaient présents en France en 2022, originaires d’Afrique subsaharienne (31 %), des Amériques (26 %) d’Asie et Océanie (25 %), d’Afrique du Nord et Moyen Orient (10 %) et d’Europe (7 %). Ce programme entre aussi dans nos priorités de politique étrangère sur les enjeux globaux et répond aux intérêts de la France en renforçant nos capacités sur les problématiques environnementales et sanitaires mondiales.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels
Dotations de fonctionnement aux IFRE
LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) | |
AE | 5 235 644 | 4 720 283 | 4 753 483 |
CP | 5 235 644 | 4 720 283 | 4 753 483 |
Ces dotations de fonctionnement ont été versées pour un montant total de 4,75 M€ à 22 Instituts français de recherche à l’étranger (IFRE), structures de recherches en archéologie et en sciences humaines et sociales gérées sous la tutelle conjointe du MEAE et du CNRS, et aux 5 centres de recherche intégrés aux IF d’Afghanistan, d’Afrique du Sud, d’Inde, du Maroc et de Russie.
La dotation la plus importante, à hauteur de 927,4 k€, a été versée à l’Institut français du Proche-Orient (IFPO) au Liban (Beyrouth). La subvention minimale a été accordée à l’IFAS Recherche Johannesburg (44 000 €).
Par ailleurs, il est à mentionner que plusieurs IFRE ont bénéficié d’une enveloppe supplémentaire pour leurs dotations de fonctionnement au regard de la convergence salariale entre les personnels ADL des IFRE et des Ambassades. Pour exemple, l’IFPO a bénéficié d’une hausse de 249 000 € pour 2022.
Autres crédits d’intervention des directions et des postes
400 733 € en AE et 371 451 en CP ont été imputés par erreur en compte 31 de l’action 4.
Bourses
6 093 € (en AE=CP) de bourses ont été imputés par erreur en compte 31 de l’action 4.
Dotations pour opérations aux IFRE
63 200 € (en AE=CP) De dotations pour opérations aux IFRE ont été imputés par erreur en compte 31 de l’action 4.
Subvention pour charges de service public
Subvention pour charges de service public à Campus France
LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) | |
AE | 3 470 339 | 3 456 433 | 3 407 670 |
CP | 3 470 339 | 3 456 433 | 3 407 670 |
Le montant de la subvention pour charges de service public versée à l’opérateur est conforme à la LFI après déduction de la réserve de précaution, soit 3 407 670 €.
Le détail concernant la SCSP est décrit dans le volet « opérateurs ».
DÉPENSES D’INTERVENTION
Transferts aux ménages
Bourses
LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) | |
AE | 59 047 446 | 57 641 226 | 59 237 919 |
CP | 59 047 446 | 57 641 226 | 59 236 119 |
Cf. partie « ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME »
Ces dépenses comprennent les crédits versés à Campus France au titre des bourses du gouvernement français relevant du périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et pilotées par les SCAC ou l’administration centrale. Cette rubrique concerne aussi des crédits versés à d’autres partenaires pour des programmes de bourses spécifiques, ainsi que les crédits mis en œuvre directement par les postes pour participer à des programmes de bourses locaux.
La réalisation des crédits de bourses dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche est en nette augmentation par rapport à 202 (59,2 M€ au lieu de 47,3 M€ en 2021) et s’explique par la forte reprise des mobilités étudiante dans le contexte post-pandémique.
De manière générale, la dynamique globale en matière d’attractivité étudiante est celle impulsée depuis l’administration centrale :
d’une part, par la stratégie « Bienvenue En France » ;
et d’autre part, par la poursuite ou la mise en œuvre de programmes de bourses spécifiques (programmes « France Excellence Europa », « FLE Ukraine », « MOPGA »).
Échanges d’expertise et échanges scientifiques (dont partenariats Hubert Curien)
LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) | |
AE | 9 957 418 | ‑1 401 538 | 6 649 897 |
CP | 9 957 418 | ‑1 401 538 | 6 649 897 |
Ces crédits comprennent les crédits versés à Campus France au titre de la mise en œuvre des échanges d’expertise et des programmes scientifiques programmés par les SCAC ou par l’administration centrale. Les crédits dédiés aux échanges d’expertises financent la prise en charge de déplacements d’experts et de personnalités. Les bénéficiaires participent à des instances d’échanges tels que des congrès, des conférences et des ateliers.
Quant aux PHC, ce sont des programmes bilatéraux ou régionaux de soutien à la mobilité des chercheurs internationaux qui constituent un instrument privilégié de la coopération scientifique française avec ses partenaires. Leur objectif est de développer les échanges scientifiques et technologiques d’excellence entre les laboratoires de recherche des deux pays concernés, en favorisant les nouvelles coopérations impliquant de jeunes chercheurs.
Le fonctionnement des PHC se caractérise par :
des appels à propositions (annuels ou bisannuels selon le pays) lancés simultanément en France et à l’étranger ;
une double évaluation des propositions co-déposées, en parallèle en France et à l’étranger ;
une sélection des projets par un comité mixte qui se réunit alternativement en France et à l’étranger ou parfois par visioconférence.
Les projets sont le plus souvent le résultat d’un engagement bilatéral, et financés à parité par la France et le partenaire étranger. Les soutiens alloués sont destinés à financer la mobilité internationale (transport et séjour) des chercheurs engagés dans les projets. Les financements sont accordés sur une base annuelle pour une durée d’un à deux ans, exceptionnellement trois.
Les programmes Hubert Curien financent des mobilités dans le cadre de projets bilatéraux d’amorçage, dotés de budgets modestes, mais qui permettent aux équipes de recherche d’apprendre à travailler ensemble, et de préparer ensuite des projets de recherche plus ambitieux, notamment des projets européens, dans un objectif de consolidation de l’Espace Européen de la Recherche. Outre les PHC bilatéraux, les PHC multilatéraux, qui s’inscrivent dans une dynamique régionale, permettent ainsi de renforcer l’impact en termes de possibilité de poursuite vers des programmes de plus grande envergure, tels qu’Horizon Europe par exemple. Répondant aux objectifs de la Stratégie française pour les Balkans occidentaux (2019), visant à favoriser le réinvestissement d’acteurs français sur cette zone, l’intégration de la Serbie (2019) et du Monténégro (2022) au PHC régional « Danube » a permis de mettre en relation chercheurs de la zone avec des chercheurs français, en capitalisant sur des coopérations préexistantes en Europe centrale (Autriche, Bulgarie, République Tchèque, Slovaquie). L’appel à projets 2022 a permis de recueillir 6 propositions de projets franco-balkaniques (associant soit des équipes serbes ou monténégrines, ou les deux), ainsi que 7 projets déposés par des équipes monténégrines pour leur première participation au programme.
En 2022, 2 614 mobilités ont été mises en œuvre dans le réseau culturel et de coopération dans le cadre d’un partenariat Hubert Curien, soit une augmentation de +36 % par rapport à 2021 (1 708 mobilités), mais en diminution de ‑19 % par rapport au nombre de mobilités enregistrées avant la pandémie en 2019. Le bilan pour 2022 est donc positif mais reste en-deçà de l’année de référence 2019. La situation a été différente selon les régions : si le contexte sanitaire a été favorable à la reprise des mobilités en Europe continentale, les mobilités ont seulement repris au dernier trimestre pour l’Asie (Japon, Corée, Taïwan, etc.), à l’exception notable de la Chine (arrêt total). En raison de la suspension des coopérations avec la Russie en réaction à la guerre d’invasion russe en Ukraine, le PHC « Kolmogorov » de coopération scientifique franco-russe, basé sur un accord et un co-financement, a été suspendu. Les fonds français attribués au programme au 2022 ont été réalloués au PHC franco-ukrainien « Dnipro » (12 000 € du MEAE, auxquels s’ajoutent 25 000 € du MESR). La réattribution de ces fonds a permis de prolonger en 2022 quelque 8 projets franco-ukrainiens précédemment sélectionnés conjointement avec la partie ukrainienne. De même, en raison du contexte sécuritaire, il n’y a pas eu d’appel en 2022 dans le cadre du PHC franco-iranien.
Ces crédits couvrent aussi des programmes directement financés par les postes. On peut notamment citer :
le Centre Indo-Français pour la Promotion de la Recherche Avancée (CEFIPRA), organisme de droit indien créé en 1987, qui met en œuvre la coopération en science et technologie entre la France et l’Inde, la promotion et l’animation scientifique ainsi que la mobilité scientifique (master, doctorat, post-doctorat, scientifique sénior). Financé à parité par l’Inde et la France (1,55 M€ versé annuellement par le MEAE), adossé à une gouvernance renouvelée qui fait preuve de dynamisme et définit une stratégie claire en lien avec les autorités des deux pays, le CEFIPRA a confirmé son attractivité, la très haute qualité des projets scientifiques et sa contribution à la mobilité étudiante ;
et les programmes menés avec l’Amérique latine :
8 programmes ECOS et COFECUB, déclinaison des PHC en Amérique latine ;
programmes FITEC (mobilités d’élèves-ingénieurs dans le cadre de partenariats entre établissements) ;
programme FAGRI (mobilités d’élèves dans les domaines de l’agronomie, de l’agroalimentaire, de la médecine vétérinaire) ;
programmes régionaux STIC Amsud, MATH Amsud, CLIMAT Amsud : programmes de coopération scientifique régionale dans les domaines ciblés des sciences de l’information et de la communication (STIC Amsud), des mathématiques (MATH Amsud), et de la recherche du le climat (CLIMAT Amsud) ;
programme régional PREFALC : mobilité enseignante visant à développer des formations en master.
le PHC régional Danube (subvention de 10 000 €) : l’association de deux nouveaux pays en 2022 (le Monténégro et la Bulgarie, en plus de l’Autriche, la Serbie, la République tchèque et la Slovaquie) a permis une augmentation de 40 % des candidatures à ce programme, qui permet à notre coopération de s’insérer dans les Balkans occidentaux, région où nous sommes encore peu présents en matière d’ESR.
A titre d’information, la consommation Chorus brute négative s’explique par une erreur d’imputation au moment du versement à Campus France.
Autres crédits d’intervention des directions et des postes
3 766 308 € en AE=CP ont été imputés par erreur en compte 61 de l’action 4. Cela correspond notamment :
au programme de bourses FLE Ukraine (1,937 M€) imputé par erreur en ACI, au lieu de bourses ;
au versement d’1,6 M€ versée à la Commission recherche archéologie, imputés par erreur en compte 61 au lieu de 64.
Dotations pour opérations aux IFRE
47 565 € en AE=CP ont été imputés par erreur en compte 61 de l’action 4.
Transferts aux entreprises
Autres crédits d’intervention des directions et des postes
379 094 € en AE=CP ont été imputés par erreur en compte 62 de l’action 4.
Bourses
3 800 € en AE=CP ont été imputés par erreur en compte 62 de l’action 4.
Transferts aux autres collectivités
Dotations pour opérations aux EAF et IFRE
LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) | |
AE | 5 308 040 | 2 748 126 | 2 858 891 |
CP | 5 308 040 | 2 748 126 | 2 858 891 |
Pour soutenir les activités de nos IFRE et plus globalement des EAF dans leurs projets en lien avec l’enseignement supérieur et la recherche, 2,9 M€ leur ont été versés au titre des dotations pour opérations. Ces dotations permettent de soutenir des projets, des activités connexes telles que le soutien aux espaces Campus France (chargés de la promotion de l’attractivité de l’enseignement supérieur français), ou encore des aides à la mobilité internationale à destination d’étudiants et à l’organisation de formations et d’événements.
En 2022, sur ce volume, 0,35 M€ ont été versés au titre des dotations pour opérations des IFRE et 2,5 M€ pour les IF.
Les UMIFRE ont continué à faire preuve d’une grande adaptabilité face à la crise sanitaire par une réorganisation sensible de leurs activités dans le contexte post-pandémique, depuis des activités de terrain vers un renforcement de la valorisation et des publications.
Plusieurs actions ont été menées par nos IFRE, notamment :
la création d’un projet de recherche porté par le Centre français de recherche en sciences sociales (CEFRES) en République tchèque : « BIELEXIL – Les exilés biélorusses en Europe centrale et orientale. Circulations, expériences et formes de politisation après le déclenchement de la guerre en Ukraine » ;
l’IFRA Nairobi a proposé un observatoire sur la participation et le déroulement des élections présidentielles kényanes de 2022, mis en valeur au travers d’une exposition en ligne des travaux menés.
Autres crédits d’intervention des directions et des postes
LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) | |
AE | 18 582 374 | 17 011 619 | 19 394 231 |
CP | 18 582 374 | 17 011 619 | 19 366 748 |
Hors programmes de bourses, les subventions versées par le Ministère et les postes en matière d’ESR ont pour objectifs d’encourager :
la coopération universitaire et la mobilité étudiante ;
les coopérations de recherche.
Il s’agit donc de renforcer l’attractivité universitaire de la France et dans le monde de la recherche par l’intermédiaire notamment de contribution aux universités franco-étrangères, par le soutien aux formations supérieures délocalisées ou à des partenaires scientifiques dans des domaines stratégiques.
S’agissant du soutien à l’archéologie, les subventions principales ont été versées :
à l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (9,5 M€) dans le cadre de la reconstitution des fonds de l’Alliance ;
à la Commission Recherche archéologie (1,6 M€).
Par ailleurs, les principales subventions visant à encourager la coopération universitaire et la mobilité étudiante sont versées aux organismes suivants :
au Transatlantic Research Partnership (anciennement fonds Thomas Jefferson), qui permet de financer des projets innovants de recherche conjointe (subvention de 40 k€, 19 projets retenus en 2022, dans toutes les disciplines scientifiques) ;
à l’Agence Erasmus + / Éducation Formation France (36 k€) ;
au Conseil Franco-Québécois de Coopération Universitaire - CFQCU (subvention de 25 k€) qui a pour objectif de conseiller les établissements d’enseignement supérieur et de soutenir la mise en place de nouveaux partenariats. Dans cette perspective, la CFQCU finance chaque année, dans le cadre de son programme Samuel de Champlain, des projets bilatéraux innovants dans les domaines de la recherche ou de la formation (10 en 2022). Également placé sous l’égide du CFQCU, le programme Frontenac, initié en 1996, permet de financer chaque année la mobilité d’une trentaine d’étudiants québécois vers la France (38 en 2022).
En revanche, la subvention annuelle aux Collèges universitaires francophones (CUF) de Russie (95 k€) a été gelée à mi-gestion en raison de la suspension des coopérations franco-russes en réaction à la guerre déclenchée par la Russie contre l’Ukraine.
S’agissant des coopérations de recherche, les principales subventions ont permis la mise en place de projets spécifiques répondant à des priorités géographiques ou thématiques :
à l’Institut des Amériques (70 k€) dans le cadre de la mise en œuvre du volet français du partenariat stratégique de la Fondation Union européenne - Amérique latine et Caraïbes (EU-LAC).
par ailleurs, de nombreux séminaires ont été organisés par nos postes en Irlande, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Portugal, en Grèce autour des « Alliances d’Universités européennes ». Ils avaient vocation à mettre en lien les universités avec de nouveaux partenaires potentiels ou à trouver des solutions communes aux enjeux auxquels font face l’ensemble des Alliances (reconnaissance des diplômes, mobilités hybrides, etc.) ;
plusieurs webinaires ont été organisés par nos postes en Europe - Espagne, Croatie, Slovénie, Islande, Belgique, Portugal - afin de favoriser des candidatures conjointes dans le cadre du programme Horizon Europe.
Dans le domaine spécifique des sciences humaines et sociales (SHS), le Ministère apporte notamment un soutien annuel :
de 60 000 € au fonctionnement de l’École biblique et archéologique française de Jérusalem (EBAFJ) ;
de 18 000 € à la Fondation Maison des sciences de l’Homme (FMSH).
Au sein du réseau, les services de coopération et d’action culturelle (SCAC) et les services pour la science et la technologie (SST) de notre réseau diplomatique favorisent la coopération universitaire et scientifique et contribuent à la promotion de l’attractivité et à la projection de la recherche française à l’étranger. Peuvent notamment être cités :
le soutien à la structuration de partenariats et à la mobilité étudiante :
le soutien au développement d’offres de formation supérieure nouvelles et répondant aux besoins économiques locaux ;
l’appui à la structuration de filières francophones au sein d’universités des pays partenaires (notamment dans la zone indopacifique dont la subvention s’est élevée à 850 k€ en 2022), à travers des subventions ou la mise à disposition d’experts techniques internationaux (ETI) : en 2022, des subventions ont été versées à l’Université française d’Égypte, au hub franco-ivoirien, à la Sorbonne Université Abou Dhabi ;
le soutien à l’organisation d’événements.
Bourses
6 489 557 € en AE=CP de bourses ont été imputés par erreur en compte 64 de l’action 4, et ont fait l’objet de corrections. Ce montant comprend notamment :
la subvention à l’UFA (3,407 M€) imputée par erreur en compte 64 de l’action 4 au lieu de 61 ;
la subvention au programme « France Excellence Europa » (1,8 M€) imputée par erreur en compte 64 de l’action 4 au lieu de 61 ;
la subvention à la commission Fulbright (420 k€) imputée par erreur en compte 64 de l’action 4 au lieu de 61.
Échanges d’expertise et PHC
400 845 € en AE=CP de PHC ont été imputés par erreur en compte 64 de l’action 4, et ont fait l’objet de corrections.
Dotations de fonctionnement aux IFRE
10 700 € en AE=CP de dotations de fonctionnement aux IFRE ont été imputés par erreur en compte 64 de l’action 4.
ACTION
05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger | | 416 928 726 | 416 928 726 | | 416 928 726 | 416 928 726 |
Le montant de l’action 5 s’établit comme suit :
| LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) |
AE | 416 928 726 | 420 272 496 | 420 272 496 |
CP | 416 928 726 | 420 272 496 | 420 272 496 |
Éléments de la dépense par nature
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 416 928 726 | 420 272 496 | 416 928 726 | 420 272 496 |
Subventions pour charges de service public | 416 928 726 | 420 272 496 | 416 928 726 | 420 272 496 |
Total | 416 928 726 | 420 272 496 | 416 928 726 | 420 272 496 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Subvention pour charges de service public
Subvention pour charges de service public à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) | |
AE | 416 928 726 | 420 272 496 | 420 272 496 |
CP | 416 928 726 | 420 272 496 | 420 272 496 |
Hors réserve de précaution, la SCSP de l’AEFE sur l’exercice 2022 s’est élevée au total à 420 272 496 € (AE=CP), correspondant aux crédits inscrits en LFI nets de réserve (412 537 039 € en AE=CP), auxquels se sont ajoutés 7 735 457 € (en AE=CP) de crédits additionnels versés pour compenser l’augmentation du point d’indice de la fonction publique sur la masse salariale de l’AEFE.
Le détail concernant la SCSP est décrit dans le volet « opérateurs ».
ACTION
06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence" |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence" | 70 678 650 | | 70 678 650 | 70 678 650 | | 70 678 650 |
Éléments de la dépense par nature
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 2 : Dépenses de personnel | 70 678 650 | 70 254 327 | 70 678 650 | 70 254 327 |
Rémunérations d’activité | 57 592 116 | 56 773 886 | 57 592 116 | 56 773 886 |
Cotisations et contributions sociales | 12 303 718 | 12 902 720 | 12 303 718 | 12 902 720 |
Prestations sociales et allocations diverses | 782 816 | 577 721 | 782 816 | 577 721 |
Total | 70 678 650 | 70 254 327 | 70 678 650 | 70 254 327 |
ACTION
07 – Diplomatie économique et développement du tourisme |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
07 – Diplomatie économique et développement du tourisme | | 30 869 520 | 30 869 520 | | 30 869 520 | 30 869 520 |
Le montant corrigé des erreurs d’imputation de l’action 7 s’établit comme suit :
| LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) |
AE | 30 869 520 | 48 900 399 | 48 361 466 |
CP | 30 869 520 | 48 900 399 | 48 361 613 |
Éléments de la dépense par nature
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 28 691 020 | 28 135 911 | 28 691 020 | 28 135 911 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
| 272 959 |
| 272 959 |
Subventions pour charges de service public | 28 691 020 | 27 862 952 | 28 691 020 | 27 862 952 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention | 2 178 500 | 20 764 489 | 2 178 500 | 20 764 489 |
Transferts aux entreprises |
| 19 534 290 |
| 19 534 290 |
Transferts aux autres collectivités | 2 178 500 | 1 230 199 | 2 178 500 | 1 230 199 |
Total | 30 869 520 | 48 900 399 | 30 869 520 | 48 900 399 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels
Autres crédits d’intervention
272 959 € (AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 31 au lieu du compte 64.
Subvention pour charges de service public
Subvention pour charges de service public à Atout France
LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) | |
AE | 28 691 020 | 27 862 952 | 27 862 952 |
CP | 28 691 020 | 27 862 952 | 27 862 952 |
Le montant de la subvention pour charges de service public versée à l’opérateur est conforme à la LFI après déduction de la réserve de précaution.
Hors réserve, le montant de la SCSP versée à Atout France s’est donc élevé à 27 862 952 € (AE=CP).
Le détail concernant la réalisation de l’activité de l’opérateur se trouve dans le volet « opérateurs ».
DÉPENSES D’INTERVENTION
Transfert aux entreprises
Autres crédits d’intervention
19 534 290 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 62 de l’action 7 et ont été réimputés en compte 64 de l’action 7. Ces crédits correspondent aux objets mentionnés infra.
Transfert aux autres collectivités
Autres crédits d’intervention
LFI 2022 | Consommation 2022 (Chorus) | Consommation 2022 (corrigée) | |
AE | 2 178 500 | 1 230 193 | 20 498 514 |
CP | 2 178 500 | 1 230 193 | 20 498 661 |
La consommation corrigée de ces crédits, à hauteur d’environ 20,5 M€ en AE et en CP, provient notamment :
des 14,5 M€ versés au titre du Plan de reconquête et de transformation touristique (PRTT) dans le cadre du Plan « Destination France » ;
3,16 M€ au titre du financement de la participation ministérielle à l’Exposition universelle d’Osaka-Kansai de 2025 Par ailleurs, s’ajoute le versement de la cotisation française au Bureau International des Expositions (BIE) à hauteur de 48 K € ;
du reversement d’une partie des recettes de visas à Atout France à hauteur de 1,33 M€ ;
917 k€ au titre des contributions 2020, 2021 et 2022 du ministère pour le Partenariat mondial pour l’intelligence artificielle (PMIA). A titre d’information, les contributions 2020 et 2021 (558,5 k€ au total) avaient été versées en 2021 au mauvais organisme (l’OCDE) et ont donc fait l’objet d’un remboursement en 2022. L’ensemble des 3 contributions (2020, 2021 et 2022) ont été ensuite versées à l’organisme adéquat (l’INRIA) en 2022 ;
482 694 € au titre du dernier financement de la participation française à l’exposition universelle de Dubaï, dont le budget a été définitivement clôturé ;
du financement du sommet Choose France (257 500 €) pour la tenue de l’événement ;
128 586 € au titre du financement de la contribution 2022 au Forum du Gaz en Méditerranée orientale (EMGF) ;
57 600 € au titre d’une contribution versée à Business France au titre de la gestion du site « mon VI ».
Dans le cadre du plan Destination France, annoncé par le Premier ministre en novembre 2021, Atout France a été destinataire de quatre enveloppes de crédits sur la période du plan 2022-2024, qui sont en 2022 les suivantes :
Observation : 0,7 M€, subvention entièrement consommée pour l’action : « À travers France Tourisme Observation, structurer et valoriser les données touristiques au profit d’une meilleure connaissance du secteur par ses acteurs ». L’année 2022 a été consacrée à la structuration technique de la plateforme et à l’enrichissement des sources. Un premier baromètre dédié à l’hôtellerie de plein air a été mis en place en partenariat avec ADN Tourisme et la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air, les enquêtes conjoncture sur le marché domestique ont été mutualisées et les outils d’évaluation des intentions de voyage des clientèles internationales ont été renforcés, ainsi que le volet analyse de la satisfaction des clientèles et des résidents. 2022 a également permis de négocier les modalités économiques du partenariat 2023 : commercialisation des accès et mutualisation des achats de données en matière de suivi du locatif.
Ingénierie : 6 M€, subvention consommée à hauteur de 0,1 M€, pour trois actions : « Investir dans le tourisme durable et appuyer la transformation durable de l’économie touristique », « Soutenir les territoires et les filières fragilisés par la crise sanitaire », « Inscrire les destinations touristiques engagées dans la mise en place d’un tourisme durable et responsable dans un écosystème digital partagé (en s’appuyant sur les réseaux territoriaux existants) » et 1,25 M€, subvention non consommée pour l’action « Soutien à l’émergence de l’écosystème de la Tourisme Tech : programme « 50 Territoires d’expérimentation". Les quatre appels à manifestation d’intérêt (AMI) correspondant à ces programmes ont été organisés conformément aux objectifs avec 68 lauréats sélectionnés dont les conventions financières sont en cours de signature. Le niveau de consommation est faible, dans la mesure où, pour ces nouvelles actions, la majorité des conventions sont seulement aujourd’hui en cours de signature pour des raisons juridiques. En 2022, Atout France s’est également mobilisé à la fois pour le déploiement de la feuille de route Lourdes via un accompagnement Ingénierie dans le cadre du programme FTI Projets structurants (Convention avec la Région Occitanie) et pour le rebond de la filière thermale (cofinancement d’une étude de cadrage stratégique afin d’accélérer la diversification bien-être)
Promotion : 7,8 M€, subvention entièrement consommée : « Plan de communication et de promotion de la destination France » et « Tirer profit des grands événements sportifs internationaux et notamment les JOP 2024 pour valoriser la destination France ». Afin d’assurer le rebond touristique de la destination et faire face à la concurrence internationale intensifiée en sortie de crise sanitaire, il était essentiel pour reconstruire les flux, de valoriser l’offre des destinations françaises et de renforcer leur attractivité, dans une approche segmentée, en mettant en avant des marqueurs forts de la destination, de positionner la France comme destination privilégiée pour les clientèles prioritaires (forts contributeurs, tourisme d’affaires, millenials…), d’accompagner les acteurs économiques dans la reprise, en synchronisant nos actions avec les transporteurs et la distribution et en facilitant la mise en marché des prestataires français, de continuer à apporter des éléments de réassurance sur l’offre disponible et les conditions d’accès aux territoires / activités et de capitaliser sur les grands évènements internationaux accueillis en France pour renforcer l’attractivité de la destination. En transversal, deux axes prioritaires d’actions ont été définis : une approche de relance immédiate, pour saisir toutes les opportunités, avec notamment un soutien aux filières et destinations les plus fragilisées par la crise (tourisme urbain dont le cas spécifique de Paris, Outre-mer, Montagne, Tourisme d’affaires, Corse, Lourdes) et une approche plus structurante visant à amplifier la valorisation de nos offres durables, afin de contribuer à l’ambition de positionner la France comme destination de référence en termes de tourisme durable à horizon 2030.Les subventions mobilisées ont permis de générer un partenariat de 11,75 M€ pour cofinancer les actions engagées, le partenariat provenant pour 55 % d’acteurs institutionnels et pour 45 % d’acteurs privés. Le total engagé a ainsi été de 19,5 M€. Les actions menées ont porté à 46 % sur les marchés européens (dont le Royaume Uni), 19 % sur le marché domestique, 8 % sur les marchés hors Europe, et ont été à 26 % multi-marchés. Par nature, les actions ont été à 64 % des campagnes digitales et médias sociaux, à 9 % des campagnes multimédias, à 9 % des campagnes TV et à 8 % de l’événementiel et des salons. Les principaux dispositifs ont été la campagne Explore France sur dix marchés européens prioritaires (47 % du total), les campagnes de promotion de la montagne hiver et été (18 %), les actions BtoB et les campagnes liées aux sept destinations d’Outre-mer (8,7 %) et les campagnes liées aux grands événements sportifs internationaux (Championnat du monde de ski de Courchevel/Méribel, Coupe du monde de rugby).
Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs
| Réalisation 2021 | Prévision LFI 2022 | Réalisation 2022 | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Opérateur financé (Programme chef de file) | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (P185) | 427 920 920 | 427 925 920 | 420 628 726 | 420 628 726 | 424 502 496 | 424 502 496 |
Subventions pour charges de service public | 423 350 920 | 423 350 920 | 416 928 726 | 416 928 726 | 420 272 496 | 420 272 496 |
Transferts | 4 570 000 | 4 575 000 | 3 700 000 | 3 700 000 | 4 230 000 | 4 230 000 |
Atout-France (P185) | 30 909 904 | 30 909 904 | 28 691 020 | 28 691 020 | 43 693 948 | 43 713 688 |
Subventions pour charges de service public | 27 314 284 | 27 314 284 | 28 691 020 | 28 691 020 | 27 862 952 | 27 862 952 |
Transferts | 3 595 620 | 3 595 620 |
|
| 15 830 996 | 15 850 736 |
CAMPUS France (P185) | 48 323 773 | 48 536 409 | 70 120 339 | 70 120 339 | 64 229 832 | 64 237 376 |
Subventions pour charges de service public | 3 400 000 | 3 400 000 | 3 470 339 | 3 470 339 | 3 407 670 | 3 407 670 |
Transferts | 44 923 773 | 45 136 409 | 66 650 000 | 66 650 000 | 60 822 162 | 60 829 706 |
FranceAgriMer (P149) |
| 35 300 |
|
|
| 35 300 |
Transferts |
| 35 300 |
|
|
| 35 300 |
ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (P206) |
|
|
|
|
| 20 000 |
Transferts |
|
|
|
|
| 20 000 |
CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine (P175) |
|
|
|
|
| 13 350 |
Transferts |
|
|
|
|
| 13 350 |
CMN - Centre des monuments nationaux (P175) |
|
|
|
|
| 4 050 |
Transferts |
|
|
|
|
| 4 050 |
BnF - Bibliothèque nationale de France (P334) |
|
|
|
|
| 1 500 |
Transferts |
|
|
|
|
| 1 500 |
CNM - Centre national de la musique (P334) | 280 000 | 284 718 |
|
| 255 000 | 255 000 |
Transferts | 280 000 | 284 718 |
|
| 255 000 | 255 000 |
Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P361) |
| 14 300 |
|
|
| 5 000 |
Transferts |
| 14 300 |
|
|
| 5 000 |
X - Ecole polytechnique (P144) |
| 23 000 |
|
|
|
|
Transferts |
| 23 000 |
|
|
|
|
Chaillot – Théâtre national de la Danse (P131) |
| 5 000 |
|
|
|
|
Transferts |
| 5 000 |
|
|
|
|
Ecoles d'art en Région (P361) |
| 3 000 |
|
|
| 1 890 |
Transferts |
| 3 000 |
|
|
| 1 890 |
Cinémathèque française (P334) |
| 180 |
|
|
|
|
Transferts |
| 180 |
|
|
|
|
INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques (P181) |
| 12 950 |
|
|
|
|
Transferts |
| 12 950 |
|
|
|
|
ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (P361) |
| 3 000 |
|
|
| 3 000 |
Transferts |
| 3 000 |
|
|
| 3 000 |
Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais (P175) |
| 1 542 |
|
|
|
|
Transferts |
| 1 542 |
|
|
|
|
CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (P159) |
| 3 525 |
|
|
|
|
Transferts |
| 3 525 |
|
|
|
|
FEI – France éducation international (P214) |
| 95 418 |
|
|
| 88 401 |
Transferts |
| 95 418 |
|
|
| 88 401 |
CNED - Centre national d'enseignement à distance (P214) |
| 18 860 |
|
|
| 2 345 |
Transferts |
| 18 860 |
|
|
| 2 345 |
INP - Institut national du patrimoine (P361) | 100 000 | 100 000 |
|
|
| 15 000 |
Transferts | 100 000 | 100 000 |
|
|
| 15 000 |
Institut Français (P185) | 29 093 515 | 29 379 378 | 28 267 161 | 28 267 161 | 28 819 980 | 28 835 980 |
Subventions pour charges de service public | 27 440 288 | 27 440 288 | 28 267 161 | 28 267 161 | 27 419 980 | 27 419 980 |
Transferts | 1 653 227 | 1 939 090 |
|
| 1 400 000 | 1 416 000 |
Réseau Canopé (P214) | 51 924 | 58 527 |
|
| 40 282 | 52 131 |
Transferts | 51 924 | 58 527 |
|
| 40 282 | 52 131 |
ENA - Ecole nationale d'administration (P148) |
| 23 820 |
|
|
| 17 402 |
Transferts |
| 23 820 |
|
|
| 17 402 |
ENM - Ecole nationale de la magistrature (P166) |
| 800 |
|
|
|
|
Transferts |
| 800 |
|
|
|
|
Business France (P134) |
|
|
|
| 57 600 | 59 100 |
Transferts |
|
|
|
| 57 600 | 59 100 |
Universités et assimilés (P150) |
| 1 160 930 |
|
| 692 000 | 2 140 725 |
Transferts |
| 1 160 930 |
|
| 692 000 | 2 140 725 |
Ecoles et formations d'ingénieurs (P150) |
| 177 776 |
|
|
| 186 570 |
Transferts |
| 177 776 |
|
|
| 186 570 |
Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150) | 18 000 | 157 425 |
|
| 518 000 | 583 900 |
Transferts | 18 000 | 157 425 |
|
| 518 000 | 583 900 |
Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150) | 36 000 | 36 000 |
|
| 36 000 | 45 000 |
Transferts | 36 000 | 36 000 |
|
| 36 000 | 45 000 |
CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (P172) |
| 8 000 |
|
|
| 19 700 |
Transferts |
| 8 000 |
|
|
| 19 700 |
CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172) | 70 000 | 159 595 |
|
| 70 000 | 131 086 |
Transferts | 70 000 | 159 595 |
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| 70 000 | 131 086 |
INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172) |
| 79 640 |
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| 42 500 |
Transferts |
| 79 640 |
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| 42 500 |
INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique (P172) |
| 5 000 |
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| 917 000 | 917 000 |
Transferts |
| 5 000 |
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| 917 000 | 917 000 |
Groupe Mines Télécom (P192) |
| 18 600 |
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| 1 500 |
Transferts |
| 18 600 |
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| 1 500 |
INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale (P172) |
| 17 500 |
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| 27 500 |
Transferts |
| 17 500 |
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| 27 500 |
Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142) |
| 18 900 |
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| 5 400 |
Transferts |
| 18 900 |
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| 5 400 |
IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor (P172) | 70 000 | 70 000 |
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| 70 000 | 70 000 |
Transferts | 70 000 | 70 000 |
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| 70 000 | 70 000 |
IRD - Institut de recherche pour le développement (P172) |
| 31 774 |
|
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| 35 460 |
Transferts |
| 31 774 |
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| 35 460 |
INCa - Institut National du Cancer (P204) |
| 5 000 |
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Transferts |
| 5 000 |
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Total | 536 874 036 | 539 381 690 | 547 707 246 | 547 707 246 | 563 902 137 | 566 069 350 |
Total des subventions pour charges de service public | 481 505 492 | 481 505 492 | 477 357 246 | 477 357 246 | 478 963 098 | 478 963 098 |
Total des transferts | 55 368 544 | 57 876 198 | 70 350 000 | 70 350 000 | 84 939 039 | 87 106 252 |
Les écarts entre la prévision et la réalisation tiennent à plusieurs facteurs :
- Outre l’impact de la mise en réserve, la compensation de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique a conduit à un versement de 7,74 M€ à l’AEFE en fin d’exercice 2022. La subvention pour charges de service public (SCSP) a ainsi finalement été portée à 420,27 M€. A ce montant viennent s’ajouter, en transferts, 530 000 € au titre de la subvention au lycée franco-australien de Canberra et 3,7 M€ au titre des bourses Excellence Major ;
- S’agissant d’Atout France, la subvention pour charges de service public s’élève à 27,86 M€ en exécution 2022. Le différentiel avec la LFI tient à la mise en réserve pondérée. Par ailleurs, l’opérateur a bénéficié de transferts à hauteur de 15,85 M€ dans le cadre du plan Destination France (14,5 M€) et du reversement d’une partie des recettes de droit de visas (1,3 M€).
- Si 2022 a été marquée par une reprise de l’activité, Campus France constate encore une diminution des mobilités par rapport aux prévisions et par conséquent des recettes (transferts) associées. Concernant la subvention pour charges de service public, l’écart tient au taux de mise en réserve pondérée ;
- Pour l’Institut français, il convient de noter un transfert entrant de 1,4 M€ au titre de la mise en œuvre d’un appel à projets relatif aux industries culturelles et créatives (ICC).
Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file
Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État
Opérateur Réalisation 2021 | ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes | ETPT rémunérés par les opérateurs | ETPT rémunérés | |||
---|---|---|---|---|---|---|
sous plafond * | hors plafond | dont contrats | dont apprentis | |||
AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger | 0 | 5 401 | 5 017 | 0 | 0 | 0 |
Atout-France | 19 | 229 | 10 | 10 | 0 | 0 |
CAMPUS France | 0 | 203 | 3 | 3 | 0 | 0 |
Institut Français | 0 | 140 | 11 | 0 | 0 | 0 |
Total | 19 | 5 973 | 5 041 | 13 | 0 | 0 |
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La sous consommation des plafonds d’emploi des opérateurs du programme 185 s’explique principalement par la sous-exécution constatée à l’AEFE.
S’agissant de Campus France, la reprise des mobilités internationales a impliqué une progression du nombre d’ ETPT par rapport à 2021.
L’Institut français sous-consomme très légèrement son plafond d’emploi en raison d’un important turnover en 2022.
Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État
| Prévision | Réalisation |
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Emplois sous plafond 2022 * | 6 253 | 6 036 |
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| Prévision | Réalisation |
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Schéma d'emplois 2022 en ETP | 0 | 0 |
Les informations disponibles en l’état ne permettent pas d’évaluer de manière suffisamment fiable la réalisation du schéma d’emplois de l’ensemble des opérateurs du programme.