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$@FwLOVariable(numProg#185)

$@FwLOVariable(libelleProg#Diplomatie culturelle et d'influence)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le réseau d’enseignement français à l’étranger a poursuivi la croissance de ses effectifs en 2022.


Le nombre d’élèves scolarisés passe en effet de 380 000 en 2021 à près de 390 000 élèves à la rentrée 2022.


Le réseau enregistre une croissance sur tous les continents, sauf en Europe où les effectifs sont stables (du fait du conflit en Ukraine). Seule l’Asie reste encore légèrement en deçà de ses effectifs de 2019, malgré une croissance importante cette année. Le Maghreb, l’Afrique subsaharienne et le Moyen-Orient confirment leur rôle moteur dans le développement du réseau. Les Amériques ont retrouvé leurs effectifs d’avant crise COVID.


Le maintien de cette dynamique de croissance du réseau homologué est lié à la mobilisation de tous les acteurs de l’enseignement français et également, dans certains pays qui connaissent les plus grandes difficultés, au soutien de l’État français, mis en œuvre par les moyens de l’AEFE. Le réseau libanais continue à être soutenu via l’aide apportée par l’État (10 M€ en 2022).


L’AEFE est également extrêmement attentive à la situation des établissements situés en zone de crise, comme en Haïti, au Mali, au Burkina Faso ou en Ukraine. Les établissements russes et ukrainiens ont bénéficié dans ce contexte d’une subvention de soutien de 790 000 €.


En outre, la campagne d’homologation 2021-2022 a permis d’intégrer dans le réseau homologué 17 établissements supplémentaires portant à 567 le nombre total d’établissements homologués.


L’année 2022 a également vu le retour à l’enseignement en présentiel pour une grande majorité des établissements à l’exception de certains pays en conflit ou dans un contexte sécuritaire dégradé (Ukraine, Haïti, Burkina Faso). Il est cependant resté, du fait de la crise sanitaire persistante dans quelques régions du monde, un certain nombre d’établissements qui ont encore dû recourir totalement ou partiellement à l’enseignement à distance, sur les premiers mois de 2022.


Par ailleurs, l’AEFE a poursuivi en 2022 la mise en œuvre de certaines de ses priorités stratégiques et des orientations du plan de développement à l’étranger.


Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) de l’AEFE 2021-2023 demeure à ce titre la feuille de route de l’AEFE. Il reprend les axes du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger et a été complété par les enseignements de la crise sanitaire. Le COM 2021-2023 de l’AEFE, adopté par le conseil d’administration de l’AEFE en janvier 2022 et signé en avril 2022, s’articule autour de quatre axes stratégiques :

  • accroître l’attractivité de l’enseignement français pour de nouveaux publics ;

  • renforcer le rôle de l’Agence au service du développement du réseau d’enseignement français à l’étranger ;

  • développer le rôle de l’Agence comme acteur de coopération éducative ;

  • adapter le fonctionnement de l’Agence pour répondre aux défis du développement de l’enseignement français.


La loi du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l’AEFE et à créer les instituts régionaux de formation a permis d’engager un travail sur la refonte de la composition du conseil d’administration de l’AEFE qui sera effective en 2023. Cette année a vu également aboutir la mise en place de 16 instituts régionaux de formation devenus opérationnels en janvier 2023 et visant à développer et optimiser la formation des personnels dans la perspective du doublement des effectifs d’ici 2030. Les instituts disposent désormais d’une identité, et établissent ainsi un budget propre à leurs activités.


L’année 2022 a par ailleurs été marquée par l’évolution apportée par le décret 2022–896 du 16 juin 2022 dans les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger. Ce décret a permis de passer d’une logique géographique de détermination des statuts (par lieu du recrutement) à une logique de fonction et de mission. Le fonctionnement qui permet chaque année d’affecter plus de 5000 enseignants titulaires de l’Éducation nationale dans notre réseau d’enseignement à l’étranger a ainsi été préservé.


La mise en œuvre du baccalauréat français international (BFI), qui vient remplacer l’option internationale du baccalauréat (OIB), s’est incarnée dans l’ouverture de parcours en ce sens à la rentrée 2022 et vise à augmenter l’attractivité des établissements en valorisant la politique des langues et les compétences plurilingues des élèves.


En 2022, la part des moyens budgétaires du MEAE mobilisés par l’AEFE est de 56 % sur le programme 185 et de 24 % sur le programme 151.


Le budget de l’AEFE agrège les crédits de ses services centraux et des établissements en gestion directe (EGD).


Enfin, l’activité de l’AEFE a été également marquée, outre la sortie de la crise sanitaire et l’augmentation des dépenses de fonctionnement avec l’inflation, par :

  • le renouvellement du mandat du directeur général pour 3 années en mars 2022 ;

  • l’obtention de la labellisation AFNOR « Égalité professionnelle » annoncée le 8 mars 2022 et la définition sur 3 ans par l’AEFE d’un plan d’action égalité femmes-hommes ;

  • la validation et la certification du compte financier 2022 par le cabinet indépendant Mazars ;

  • l’évolution de la masse salariale des personnels des services centraux de l’AEFE et du réseau à la suite de l’augmentation de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique ;

  • les aides exceptionnelles et autres subventions au réseau ont représentées 19,26 M€ ;

  • la mobilisation de 3,6 M€ d’avances France Trésor pour soutenir les opérations immobilières de cinq établissements à l’étranger ;

  • le renouvellement du bail de l’immeuble de Paris avec un engagement de 8,9 M€ sur la totalité des 3 années de location ;

  • l’AEFE en 2022 a poursuivi la définition de son prochain SPSI qui devrait aboutir courant 2023.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

427 921

427 926

420 629

420 629

424 502

424 502

Subventions pour charges de service public

423 351

423 351

416 929

416 929

420 272

420 272

Transferts

4 570

4 575

3 700

3 700

4 230

4 230

P151 – Français à l'étranger et affaires consulaires

80 463

80 463

95 754

95 754

83 783

83 783

Transferts

80 463

80 463

95 754

95 754

83 783

83 783

P167 – Liens entre la Nation et son armée (fermé en 2021)

2

2

 

 

 

 

Transferts

2

2

 

 

 

 

P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

 

 

 

 

6

6

Transferts

 

 

 

 

6

6

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

 

 

 

 

550

550

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

550

550

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

25

25

 

 

25

25

Subventions pour charges de service public

25

25

 

 

25

25

Total

508 410

508 415

516 383

516 383

508 867

508 867

 

 Le montant de la dotation du MEAE à l’Agence s’établit en 2022 :

  • au titre de l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », à 420 272 496 €. L’écart avec la LFI 2022 tient d’une part au taux de mise en réserve, d’autre part au montant additionnel de 7,7 M€ versé en fin d’année 2022 pour la compensation de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique ;

  • au titre de la subvention au lycée franco-australien de Canberra sur l’action 02 (sous-action 01) du programme 185 pour 530 k€ ;

  • au titre des bourses Excellence Major à 3,7 M€ (programme 185) ;

  • au titre de l’action 2 « Accès des élèves Français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », à 83,78 M€. Cette subvention finance l’aide à la scolarité des élèves français du réseau.

 

   Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

794 159

797 673

Subventions de l'État

515 095

509 206

  dont contributions employeur au CAS pensions

171 106

170 238

  – subventions pour charges de service public

412 537

420 272

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

102 558

88 933

Fonctionnement autre que les charges de personnel

206 614

170 702

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

104 310

140 894

Autres subventions

594

7 299

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

44 741

44 008

Revenus d’activité et autres produits

573 053

589 352

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

44 741

44 008

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

16 621

1 698

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

14 226

Total des charges

1 105 083

1 109 270

Total des produits

1 088 742

1 105 856

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

16 341

3 414

Total : équilibre du CR

1 105 083

1 109 270

Total : équilibre du CR

1 105 083

1 109 270


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

11 779

24 670

Investissements

58 366

30 586

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

2 590

Remboursement des dettes financières

14 973

7 909

Augmentation des dettes financières

7 400

3 704

Total des emplois

73 339

38 495

Total des ressources

19 179

30 964

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

54 160

7 531


* Voté

 

En comptabilité patrimoniale le résultat de l’AEFE en 2022 est une perte de 3,4 M€ contre un bénéfice de 23,7 M€ en 2021. La capacité d’autofinancement est de 24,7 M€. Au 31/12/22, le fonds de roulement atteint 330 M€ en diminution de 7,96 M€ par rapport à 2021 et la trésorerie diminue dans les mêmes proportions pour atteindre 294,5 M€ (76,4 M€ pour les services centraux et 218,1 M€ pour les EGD).


En comptabilité budgétaire le solde est bénéficiaire de 1,6 M€ contre 27,8 M€ en 2021. En exécution les recettes ont atteint 1 086 M€ (1 057 M€ en 2021) et les dépenses 1 087,6 M€ en crédits de paiement (CP) (1 029 M€ en 2021). Le niveau des restes à payer est de 86,7 M€ (contre 80 M€ en 2021). Le poids des restes à payer et à engager de 136 M€ représente 46 % de la trésorerie de l’AEFE.


Les dépenses de personnels sont de 799 M€ (761,4 M€ en 2021), celles de fonctionnement de 143,3 M€ en CP (130,4 en 2021), l’intervention (aides à la scolarité) de 114 M€ (102,5 M€ en 2021) et les investissements de 31 M€ (34,6 M€ en 2021).

La sous-consommation des crédits d’investissement de ‑13 M€ par rapport à la programmation découle de difficultés sur le terrain ayant engendré des reports dans la mise en œuvre.


Les recettes connaissent une augmentation, en particulier les recettes propres avec +34 M€ par rapport à 2021, signe de la reprise de l’activité dans le réseau et de l’augmentation des droits de scolarité en particulier avec l’inflation. La SCSP a été augmentée du montant de la revalorisation salariale.


L’AEFE n’a pas consommé en totalité son plafond d’emplois avec 5 453,15 ETPT réalisés contre 5 604 ETPT en LFI et 4 846,57 ETPT en hors-plafond d’emplois. Le nombre total d’ ETPT réalisé en 2022 s’élève à 10 299,72 ETPT.



 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

301 603

192 794

294 502

 

L’augmentation de la trésorerie de +101,7 M€ entre le budget initial et le compte financier 2022 s’explique notamment du fait de la non réalisation et de la reprogrammation d’opérations immobilières initialement prévues en 2022 sur l’exercice 2023.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

794 260

794 260

798 998

798 998

Fonctionnement

183 191

161 073

159 237

143 262

Intervention

104 310

104 310

110 370

114 237

Investissement

74 080

58 367

25 877

31 070

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 155 841

1 118 010

1 094 482

1 087 567

dont contributions employeur au CAS pensions

171 106

171 106

170 238

170 238


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

509 298

1 085 976

Subvention pour charges de service public

412 537

420 272

Autres financements de l’État

96 198

88 905

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

6

6 369

Recettes propres

556

570 430

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

509 298

1 085 976

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

608 712

1 590


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accompagner et faire vivre le réseau

0
62

45 662
32 555

45 805
31 449

104 310
110 370

104 310
114 238

2
8

2
8

149 974
142 996

150 117
145 756

Excellence éducative

777 302
781 757

55 665
44 415

43 319
36 605

0
0

0
0

2 220
1 939

1 943
1 901

835 187
828 111

822 564
820 262

Modernisation (support et immobilier)

16 958
17 178

81 864
82 267

71 949
75 208

0
0

0
0

71 858
23 930

56 422
29 162

170 680
123 375

145 329
121 548

Total

794 260
798 998

183 191
159 237

161 073
143 262

104 310
110 370

104 310
114 238

74 080
25 877

58 367
31 070

1 155 841
1 094 482

1 118 010
1 087 567


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

608 712

1 590

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

15 311

7 950

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

3

Autres décaissements non budgétaires

150 556

205 526

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

774 579

215 070

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

28 632

Total des besoins

774 579

215 070


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

7 400

3 757

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

23

Autres encaissements non budgétaires

161 617

204 468

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

169 017

208 249

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

605 562

6 821

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

35 453

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

605 562

0

Total des financements

774 579

215 070


* Voté

 

L’exercice 2022 se clôt par un résultat déficitaire de 1,59 M€, soit une nette progression par rapport aux projections du budget initial de l’opérateur.


Ce résultat s’explique principalement par une évolution à la hausse des recettes propres correspondant au dynamisme retrouvé de l’activité du réseau et aux forts taux d’inflation dans certains pays ayant eu un impact sur le montant des droits de scolarité acquittés. Ce mouvement des recettes est à associer à la diminution des dépenses de fonctionnement et surtout d’investissement en exécution 2022.


S’agissant des dépenses d’investissement, la diminution est principalement liée à des retards dans l’avancement des projets et le report de 2 projets immobiliers (Le Caire et Moscou) pour des raisons administratives.


Quant au fonctionnement, la sous exécution tient notamment au report à 2023 des dépenses liées à des subventions aux établissements libanais ainsi qu’à la réévaluation pour 2022 des crédits d’aide aux établissements au titre de la réforme statutaire des personnels.


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

10 418

10 765

10 300

  – sous plafond

5 401

5 604

5 453

  – hors plafond

5 017

5 161

4 847

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

3

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

La consommation 2022 s’élève à 10 300 ETPT, dont 5 453 ETPT sous plafond et 4 847 ETPT hors plafond, soit un taux de consommation de 95,7 % du plafond d’emplois prévu en LFI 2022.


Ces emplois se répartissent entre les services centraux auxquels sont rattachés les personnels expatriés, les personnels résidents et les personnels du siège et les EGD auxquels sont rattachés les personnels de droit local.


 

OPÉRATEUR

Atout-France

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Au titre de 2022, de nombreuses actions évènementielles ont été menées par Atout France, telles que celles prévues avec le Pavillon France pour l’Exposition Universelle à Dubaï d’octobre 2021 à mars 2022. Un film d’animation destiné à attirer de nouveau le public japonais a également été diffusé. Le tourisme d’affaires ayant beaucoup souffert durant la pandémie, la campagne de communication « The French Way #ChooseFrance » a été initiée en octobre 2022 sur les principaux marchés européens, et une série d’évènements « Learning expeditions » a été organisée dans sept villes de France. Un programme e-learning « Connaisseur France » a également été thématisé sur le tourisme durable sur huit marchés à la mi-novembre avec des actions d’animation des réseaux. Ce programme a par ailleurs été étendu à la Chine et à Taïwan fin 2022-début 2023, ces marchés ayant été les plus impactés par la crise sanitaire.


Comme en 2021, des opérations de promotion télévisuelles et digitales ont été effectuées en 2022 sur le marché domestique pour la Montagne (hiver, printemps, été) comprenant notamment des activations spécifiques pour la Montagne Hiver (campagne « la Montagne Ça vous gagne » lancée mi-octobre). La 31e édition du salon Destination Montagne – Grand Ski a également été tenue à Chambéry en mars 2022 (accueillant 192 sociétés françaises exposantes et 319 tour-opérateurs internationaux venus de 41 pays). Par ailleurs, la campagne paneuropéenne #ExploreFrance ciblant dix marchés européens de proximité a été lancée le 26 mars 2022, en lien avec les 13 Comités Régionaux du Tourisme (budget Atout France, partenaires institutionnels et partenaires privés : 10 M€). En novembre 2022, cette campagne a généré 38 millions de vues vidéos et 140 000 mentions du #ExploreFrance sur les réseaux sociaux. Des actions de soutien ont également été déployées pour les destinations ultra-marines et des plans d’actions élaborés avec la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, la Réunion, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et la Guyane.


S’agissant des grands évènements sportifs internationaux (GESI), des accueils de presse ont été effectués à l’occasion de la Coupe du Monde de ski (février 2022) à un an des championnats du monde Courchevel Méribel, pour lesquels une campagne télévisuelle a eu lieu entre février et novembre 2022, ainsi qu’une action évènementielle pour le départ du Tour de France au Danemark en juin 2022. Pour la coupe du monde de rugby 2023, une campagne de communication grand public « One year to go » / « Le French Flair se partage », avec la participation de Frédéric Michalak (campagne digitale de notoriété et accueils influenceurs), a été lancée le 8 septembre avec l’ensemble des territoires hôtes, à destination des marchés britanniques, irlandais, italiens, japonais, sud-africains et australiens. Une deuxième vague de cette campagne digitale a été réalisée en novembre. Par ailleurs, des actions évènementielles à destination de la presse et des professionnels ont été menées en lien avec RWC23 en Australie, Afrique du Sud, Angleterre et Irlande entre septembre et novembre. Les GESI ont également été valorisés à l’occasion de salons internationaux (IMEX, WTM, IBTM). Un groupe de travail interne a d’ores et déjà été initié s’agissant des actions sur les Jeux olympiques 2024.


En matière d’ingénierie, Atout France a créé un quatrième programme France Tourisme Ingénierie dédié à l’hôtellerie en ville moyenne et a poursuivi la conclusion de contrats de destination avec les régions (« Explore Cognac », « Explore Paris, la ville augmentée », « Côte Atlantique », Bretagne, Polynésie française, Côte d’Azur).


L’opérateur a également continué à développer la plateforme d’observation France Tourisme Observation (officialisée par la mesure 8 du Plan Destination France) pour répondre aux attentes des acteurs du tourisme en matière d’observation, et de faire de la France un chef de file. En 2022, plusieurs baromètres ont été mis en place sur l’hôtellerie de plein air, les sites de visites culturelles et de loisirs, les opérateurs de la filière tourisme social et les mobilités douces, ou encore la satisfaction clientèles et résidents. Un démonstrateur sur la qualité de l’air a également été lancé en partenariat avec le CRT Occitanie.





 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

30 910

30 910

28 691

28 691

43 694

43 714

Subventions pour charges de service public

27 314

27 314

28 691

28 691

27 863

27 863

Transferts

3 596

3 596

 

 

15 831

15 851

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

125

125

Transferts

 

 

 

 

125

125

P134 – Développement des entreprises et régulations

 

 

 

 

1 250

 

Transferts

 

 

 

 

1 250

 

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

256

205

Transferts

 

 

 

 

256

205

Total

30 910

30 910

28 691

28 691

45 325

44 043

 

En projet de loi de finances initiale 2022, la subvention pour charges de service public (SCSP) du programme 185 s’élevait à 28,7 M€ avant mise en réserve.

 

Le montant de la SCSP effectivement versée, à hauteur de 27,9 M€, tient compte de la mise en réserve légale de précaution.

 

Par ailleurs, l’opérateur a bénéficié de 1,3 M€ de crédits de transferts issus du programme 185, liés aux recettes visas de l’année 2021, et de 14,5 M€ pour le plan de reconquête et de transformation du tourisme (PRTT).

 

   Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

21 477

19 851

Subventions de l'État

29 194

29 194

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

27 863

27 863

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

1 331

1 331

Fonctionnement autre que les charges de personnel

8 794

10 745

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

53 074

45 394

Autres subventions

18 833

10 550

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

569

2 753

Revenus d’activité et autres produits

36 025

36 796

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

569

2 487

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

496

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

266

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

102

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

83 345

75 990

Total des produits

84 052

76 540

Résultat : bénéfice

707

550

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

84 052

76 540

Total : équilibre du CR

84 052

76 540


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

1 276

2 705

Investissements

 

 

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

 

 

Total des ressources

1 276

2 705

Augmentation du fonds de roulement

1 276

2 705

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Après un arrêt brutal de l’activité en 2020 (‑35 %) et une reprise perturbée par les situations de « stop and go » induites par l’apparition de nouveaux variants de la Covid‑19 en 2021, l’activité d’Atout France a pu reprendre un rythme d’avant-crise en 2022.


Le niveau des produits d’exploitation devrait ainsi atteindre 36,8 M€, soit une progression de 45 % par rapport à 2021 (25,5 M€).


Les subventions liées aux recettes visas atteignent, en 2022, 1,3 M€. Ces crédits ont été consommés à hauteur de 988 k€.


La SCSP de 27,9 M€ versée à l’opérateur a été consommée en totalité sur l’exercice concerné.

Le total des produits s’élève à 77,1 M€, soit une progression de 20,2 M€ par rapport à 2021 et une baisse de 7 M€ par rapport au budget initial liée à la sous-exécution des crédits liés au PRTT (4,6 M€) et au CIT (3,9 M€), et ce malgré une augmentation des partenariats (+0,8 M€).


Les charges globales atteignent 76 M€, soit 7,4 M€ de moins qu’au budget initial en raison d’une reprise d’activité moins dynamique qu’anticipée (‑7,7 M€ de dépenses d’intervention).


Les charges de fonctionnement, hors personnel, s’élèvent à 10,8 M€, soit une augmentation de 1,9 M€ par rapport à 2021. Cette augmentation tient essentiellement à l’inflation et à la disparition de la franchise de loyer prévue au siège.


Les dépenses d’intervention s’élèvent à 45,4 M€, contre 30,8 M€ en 2021 (en corrélation avec la reprise d’activité), et concernent la promotion de la destination France (environ 93 %), l’ingénierie touristique (6 %), et des missions de classement et d’immatriculation.

Les charges de personnel sont estimées à 19,8 M€, en retrait de 1,6 M€ par rapport au budget initial.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

28 270

25 650

 

 

La trésorerie d’Atout France devrait diminuer de 3,5 M€ par rapport à 2021, pour atteindre 24,8 M€ fin 2022, principalement en raison de la reprise d’activité à la suite de la crise sanitaire.

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Administration

0
4

0
2

0
0

0
0

0
6

Classement

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

Immatriculations

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

Ingénierie et Développement de l'offre

0
3

0
1

0
2

0
0

0
5

Prestations admin. Externes

0
0

0
3

0
0

0
0

0
3

Promotion

0
11

0
4

0
18

0
0

0
34

Subvention d'équilibre (filiale Australie)

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

Total

0
18

0
11

0
20

0
1

0
50


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

239

338

254

  – sous plafond

229

278

227

  – hors plafond

10

60

27

        dont contrats aidés

10

 

 

        dont apprentis

 

 

6

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

19

19

23

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

19

19

19

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

4


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

En 2022, la reprise de l’activité entraîne une légère augmentation de l’exécution en ETPT rémunérés par l’opérateur par rapport à 2021.


Les emplois mis à disposition d’Atout France par la Direction générale des entreprises (DGE) et en postes à l’étranger sont pris en charge par le programme 134.

 

OPÉRATEUR

CAMPUS France

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Les missions de Campus France s’inscrivent dans le cadre de la stratégie interministérielle « Bienvenue en France » lancée en novembre 2018, confirmée par la Feuille de route de l’Influence de décembre 2021, et fixant des objectifs très ambitieux pour 2027 : 500 000 étudiants internationaux toutes mobilités confondues accueillis en France (contre 325 000 en 2017), triplement du nombre de bourses et exonérations pour étudiants étrangers, dont le doublement du nombre de bourses et exonérations pour études versées par le MEAE (15 000 contre 7 000 en 2017), promotion des campus français à l’étranger. Campus France collabore étroitement avec le réseau diplomatique à l’étranger pour la réalisation de ses missions, notamment au travers des 259 Espaces Campus France (ECF) appartenant au réseau culturel du MEAE dans 127 pays.


A la rentrée 2022, un nombre record de 400 000 étudiants internationaux ont été accueillis en France, confirmant la relance des mobilités étudiantes après les années de crise sanitaire.


Une nouvelle directrice générale, Donatienne Hissard, a été nommée par décret du Président de la République du 11 mai 2022. Une lettre de mission à son attention est en cours de signature par les ministres de tutelle. Elle sera accompagnée, chaque année, d’une lettre d’objectifs.


Les ministères de tutelle (MEAE et MESR) ont travaillé courant 2022 avec l’opérateur sur le prochain contrat d’objectifs et de performance, qui couvrira la période 2023-2025 et qui sera présenté au Parlement et voté par le conseil d’administration de Campus France au printemps 2023. Les objectifs fixés à l’opérateur portent sur quatre volets principaux :

  • adapter les stratégies de promotion en fonction des géographies ;

  • accroître la lisibilité et la visibilité de l’offre française de formation universitaire ;

  • améliorer le suivi des boursiers ;

  • poursuivre la modernisation de l’établissement et le développement des ressources propres.


En 2022, l’opérateur a également lancé le second volet de sa campagne de communication « Rendez-vous en France », qui s’appuie sur les profils des anciens étudiants et anciennes étudiantes internationaux et propose une campagne multimodale : réseaux sociaux, nouveaux visuels, nouveaux « ambassadeurs » (influenceurs…). Il s’est engagé en faveur des publics fragilisés ou menacés par les guerres (Syrie, Ukraine).


La programmation événementielle et institutionnelle de Campus France a également été très riche, avec des journées pays comme celle organisée pour la délégation de plus d’une centaine de représentants d’universités sud-africaines, deux séminaires régionaux pour réfléchir à l’attractivité de la France en Asie et en Afrique subsaharienne, de nombreuses formations et webinaires, des forums étudiants et des salons itinérants organisés tout au long de l’année, entre autres. Les Rencontres Campus France organisées les 28 et 29 novembre 2022 sur le thème des mobilités de demain ont été un moment fort de l’année, avec une affluence record de 700 personnes, représentant notamment 52 postes diplomatiques et 161 établissements d’enseignement supérieur. L’Assemblée générale du Forum Campus France, qui rassemble les établissements membres, s’est également réunie à l’été 2022 à Toulouse, puis le 11 janvier 2023 à la Cité internationale universitaire de Paris, pour faire le point sur les travaux en cours et lancer deux nouvelles Commissions, « Asie-Indopacifique » et « Développement durable ». La coopération entre Campus France et le MEAE a été étroite dans la préparation et le déroulement de ces divers événements.


En 2022, Campus France a géré 55,6 M€ de crédits bourses sur les 63,5 M€ consommés cette année, soit 88 % des programmes de bourses du MEAE. Ce montant comprend les programmes centraux dits « spécifiques », la subvention à l’AEFE dans le cadre des bourses Excellence Major et une subvention de 0,24 M€ dans le cadre du renforcement de l’animation du réseau des Alumni boursiers.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P105 – Action de la France en Europe et dans le monde

768

768

 

 

4 823

3 408

Transferts

768

768

 

 

4 823

3 408

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

48 324

48 536

70 120

70 120

64 230

64 237

Subventions pour charges de service public

3 400

3 400

3 470

3 470

3 408

3 408

Transferts

44 924

45 136

66 650

66 650

60 822

60 830

P151 – Français à l'étranger et affaires consulaires

 

 

 

 

20

20

Transferts

 

 

 

 

20

20

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

2 870

2 820

8 700

8 700

8 328

8 301

Transferts

2 870

2 820

8 700

8 700

8 328

8 301

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

30

30

 

 

30

30

Transferts

30

30

 

 

30

30

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

3

3

 

 

 

 

Transferts

3

3

 

 

 

 

P138 – Emploi outre-mer

164

164

 

 

255

255

Transferts

164

164

 

 

255

255

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

2 083

2 083

2 007

2 007

2 071

2 071

Subventions pour charges de service public

1 770

1 770

1 815

1 815

1 770

1 770

Transferts

312

312

191

191

301

301

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

313

313

 

 

439

439

Subventions pour charges de service public

60

60

 

 

 

 

Transferts

253

253

 

 

439

439

P363 – Compétitivité

90

 

 

 

 

90

Transferts

90

 

 

 

 

90

Total

54 644

54 717

80 827

80 827

80 196

78 852

 

L’écart observé entre la prévision (3 470 339 €) et l’exécution 2022 (3 407 670 €) de la SCSP versée par le MEAE s’explique par la mise en réserve.


S’agissant des transferts (crédits mandatés à l’opérateur pour la mise en œuvre des programmes de mobilités sur les P185 et P209), le moindre versement s’explique par la reprise de l’activité post COVID inférieure à celle escomptée dans le cadre de la LFI 2022.


 

   Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

14 644

14 293

Subventions de l'État

5 860

5 727

  dont contributions employeur au CAS pensions

184

154

  – subventions pour charges de service public

5 860

5 178

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

549

Fonctionnement autre que les charges de personnel

10 287

10 476

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

900

1 301

Revenus d’activité et autres produits

18 964

19 475

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

900

1 301

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

563

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

24 931

24 769

Total des produits

24 825

25 201

Résultat : bénéfice

 

433

Résultat : perte

106

 

Total : équilibre du CR

24 931

25 201

Total : équilibre du CR

24 931

25 201


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

794

1 171

Investissements

1 632

1 010

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 632

1 010

Total des ressources

794

1 171

Augmentation du fonds de roulement

 

161

Diminution du fonds de roulement

838

 


* Voté

 

Les charges de l’exercice 2022 s’élèvent à 24,77 M€ pour un niveau de produits de 25,2 M€. Le résultat annuel de l’établissement s’établit en conséquence à 432,7 k€. Comme en 2021, ce résultat bénéficiaire, supérieur à celui escompté en budget initial 2022, s’explique par des reprises de provisions venues alimenter les produits à hauteur de 563 k€.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

74 033

69 889

79 545

 

La trésorerie s’élève à 79,54 M€ (soit près de 10 M€ de plus que les prévisions du budget initial 2022). Elle augmente de 5,5 M€ par rapport à 2021. Cette augmentation provient essentiellement des opérations pour mandat en raison d’un décalage entre les décaissements et les encaissements.


Le solde budgétaire déficitaire de 17 k€ et la variation des soldes de TVA viennent tempérer légèrement cette augmentation.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

14 644

14 644

14 865

14 865

Fonctionnement

10 107

9 587

9 377

8 568

Intervention

0

0

0

0

Investissement

4 237

1 632

3 688

891

Total des dépenses AE (A) CP (B)

28 987

25 863

27 930

24 325

dont contributions employeur au CAS pensions

184

184

154

154


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

21 962

21 768

Subvention pour charges de service public

5 170

5 178

Autres financements de l’État

6 587

6 413

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

10 205

10 177

Recettes fléchées

3 538

2 540

Financements de l’État fléchés

690

270

Autres financements publics fléchés

2 687

2 183

Recettes propres fléchées

162

87

Total des recettes  (C)

25 501

24 308

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

362

17


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accueil des étudiants et des chercheurs étrangers

1 184
746

1 258
1 010

1 159
1 027

0
0

0
0

2 500
2 537

250
279

4 942
4 294

2 593
2 052

Gestion des programmes de mobilité internationale

5 771
5 554

288
780

302
624

0
0

0
0

900
598

630
226

6 959
6 931

6 703
6 403

Relations extérieures et institutionnelles

1 130
1 267

2 793
2 540

2 787
2 100

0
0

0
0

8
25

8
25

3 931
3 832

3 925
3 393

Supports

5 096
5 975

3 473
2 924

3 108
2 971

0
0

0
0

808
517

723
351

9 377
9 416

8 927
9 296

Valorisation et promotion à l'étranger du système d'enseignement supérieur

1 463
1 324

2 294
2 123

2 231
1 846

0
0

0
0

21
11

21
11

3 779
3 457

3 715
3 180

Total

14 644
14 865

10 107
9 377

9 587
8 568

0
0

0
0

4 237
3 688

1 632
891

28 987
27 930

25 863
24 325


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

362

17

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

7

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

107 871

104 156

Autres décaissements non budgétaires

1 189

2 008

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

109 422

106 187

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

4 153

5 512

Abondement de la trésorerie fléchée

882

128

Abondement de la trésorerie non fléchée

3 271

5 384

Total des besoins

113 575

111 699


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

112 600

110 015

Autres encaissements non budgétaires

975

1 684

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

113 575

111 699

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

113 575

111 699


* Voté

 

Le solde budgétaire 2022 de Campus France est déficitaire à 17 k€ alors que le budget initial 2022 présentait un déficit budgétaire prévisionnel de 362 k€. En dépit de la diminution globale des recettes en 2022, cette amélioration du solde budgétaire résulte notamment :

  • des encaissements intervenus en fin d’exercice au titre de la programmation 2023 du MEAE sur certains programmes spécifiques (MOPGA, Ukraine, Syrie, mobilités croisées Afrique) pour un montant total de 4,3 M€ ;

  • de l’encaissement en fin d’exercice de la subvention fléchée du MEAE relative à la journée Alumni d’un montant de 240 k€.


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

206

253

221

  – sous plafond

203

228

217

  – hors plafond

3

25

4

        dont contrats aidés

3

 

4

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Le total des ETPT pour l’année 2022 est inférieur au total des autorisations votées lors du budget initial. En revanche, cette consommation augmente par rapport à l’exécution 2021. Après deux années de moindre consommation de son autorisation d’emplois en raison de la crise sanitaire, Campus France a augmenté ses effectifs en 2022 afin de pouvoir accompagner la reprise des mobilités internationales.

 

OPÉRATEUR

Institut Français

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Après deux années fortement perturbées par la crise sanitaire, l’opérateur a pu progressivement reprendre une activité normale en 2022, à de rares exceptions près (les programmes de résidences étant toujours affectés). Ainsi, la saison croisée France-Portugal (février-octobre) ainsi que de grands événements internationaux comme la Biennale de Venise pour l’architecture et les arts visuels (avril-novembre) ou encore la Triennale du design de Milan (juillet-décembre) ont bien pu se tenir en 2022.


Dans le cadre de la Présidence française de l’UE au premier trimestre 2022, l’établissement a également porté plusieurs événements culturels, comme la Nuit européenne des idées en janvier ou l’opération Café Europa en mars. A la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine fin février, l’Institut français s’est également mobilisé en faveur des artistes ukrainiens en facilitant les échanges entre les scènes culturelles française et ukrainienne (accueil d’artistes à la Cité internationale des arts, soutien à des événements prescripteurs en France). Enfin, dans l’esprit du renouvellement du partenariat avec l’Afrique, l’opérateur a organisé deux forums de débats d’idées dans le cadre du programme « Notre Futur – Dialogues Afrique-Europe », à Johannesburg (octobre) et à Yaoundé (décembre).


Par ailleurs, l’Institut français Paris a affirmé son soutien au réseau culturel à l’étranger, notamment en poursuivant la mise en œuvre de la feuille de route de la transformation numérique. Le MEAE a engagé 4,18 M€ sur la période 2021-2022 pour réaliser ce chantier, dont 1,6 M€ à travers l’opérateur afin de soutenir les actions identifiées comme prioritaires (accompagnement du réseau, création d’une boîte à outils, renforcement de l’offre de contenus). Il a également maintenu son soutien au secteur des ICC en mettant en œuvre un appel à projet, subventionné à hauteur d’1,4 M€ par le Ministère, dans le but de soutenir des actions portées par le réseau culturel pour accompagner l’internationalisation des secteurs culturels et créatifs français.


Le contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2020-2022 de l’Institut français est arrivé à échéance fin décembre. Il déclinait les missions de l’opérateur en quatre axes stratégiques :

  • Accompagnement du rayonnement de la culture et des industries culturelles et créatives (ICC) françaises et francophones ;

  • Promotion de la langue française ;

  • Renforcement de la démarche partenariale au service du développement international ;

  • Modernisation de la gestion de l’opérateur.


Le prochain contrat d’objectifs et de performance, couvrant la période 2023-2025, devrait être formellement adopté au premier semestre 2023.


L’établissement a poursuivi en 2022 le projet de relocalisation de son siège sur le site de la « Folie Regnault » (11e arrondissement), dont la signature du bail est intervenue le 11 mars 2022. Ce site nécessite une période de restructuration et devrait être livré à l’automne 2023. Après l’expiration de son bail dans les locaux du Carré Suffren, l’opérateur s’est installé en mai 2022 dans des locaux partagés rue Tolbiac (13e arrondissement) pour la durée des travaux, ce qui lui permet d’expérimenter et de mettre en œuvre de nouvelles méthodes de travail en lien avec sa réorganisation fonctionnelle engagée depuis janvier 2022.


Enfin, l’Institut français s’est saisi pleinement des enjeux sociétaux prioritaires. L’opérateur s’est ainsi doté d’une feuille de route de la transition écologique en octobre 2022 afin de promouvoir une diffusion culturelle plus sobre en carbone, en interne comme auprès du réseau. Il s’est également doté en décembre d’une feuille de route de l’égalité femmes-hommes, et un comité de gouvernance de la RSE a été créé pour superviser la mise en œuvre de ces feuilles de route.


La subvention pour charges de service public (SCSP) s’établissait à 27,42 M€ en 2022.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

29 094

29 379

28 267

28 267

28 820

28 836

Subventions pour charges de service public

27 440

27 440

28 267

28 267

27 420

27 420

Transferts

1 653

1 939

 

 

1 400

1 416

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

488

488

 

 

736

736

Transferts

488

488

 

 

736

736

P175 – Patrimoines

 

 

 

 

160

160

Transferts

 

 

 

 

160

160

P131 – Création

760

760

 

 

612

612

Transferts

760

760

 

 

612

612

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

1 415

1 415

 

 

1 191

1 191

Transferts

1 415

1 415

 

 

1 191

1 191

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

25

25

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

25

25

 

 

 

 

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

15

15

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

15

15

 

 

 

 

P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022

743

473

 

 

 

270

Transferts

743

473

 

 

 

270

Total

32 540

32 555

28 267

28 267

31 519

31 805

 

L’écart entre le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) allouée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) en exécution 2022 (27,4 M€) par rapport à la LFI (28,3 M€) tient à la mise en réserve pondérée. Par ailleurs, l’établissement a perçu une subvention de 1,4 M€ issue du programme 185 afin de mettre en œuvre un appel à projet relatif aux industries culturelles et créatives (ICC).

 

Sur le programme 209, l’établissement a perçu 736 k€ au titre des Fonds de solidarité pour les projets innovants « IF Classe II » et « Livre des 2 Rives ».

 

Enfin, l’opérateur a perçu le solde des versements au titre du programme 359 (Présidence française de l’Union européenne) à hauteur de 270 k€ en CP.

 

   Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

13 283

12 039

Subventions de l'État

31 237

32 372

  dont contributions employeur au CAS pensions

338

250

  – subventions pour charges de service public

27 420

27 420

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

3 817

4 952

Fonctionnement autre que les charges de personnel

27 559

30 167

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

4 739

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

495

2 116

Revenus d’activité et autres produits

9 637

6 210

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

495

2 055

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

585

2 261

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

61

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

40 842

42 207

Total des produits

40 874

43 321

Résultat : bénéfice

32

1 115

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

40 874

43 321

Total : équilibre du CR

40 874

43 321


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

58

 

Capacité d'autofinancement

 

970

Investissements

2 347

664

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

2 405

664

Total des ressources

 

970

Augmentation du fonds de roulement

 

306

Diminution du fonds de roulement

2 405

 


* Voté

 

L’exécution 2022 présente un résultat comptable bénéficiaire d’un peu plus de 1,1 M€, supérieur au bénéfice de 32 k€ anticipé en budget initial. Cette amélioration du résultat comptable résulte d’une hausse des produits de 6 % (soit +2,44 M€) entre le budget initial et le compte financier 2022, non intégralement compensée par la hausse des charges qui atteint seulement 3 % (soit +1,36 M€).

 

L’augmentation des produits découle surtout du dynamisme des subventions fléchées du MEAE, mais également du triplement par rapport à 2021 du montant des financements perçus au titre des projets bailleurs (qui atteignent un total de 4,6 M€), principalement du fait de l’encaissement d’un premier versement de la Caisse des dépôts et consignations pour le projet « ICC Immersion ». Ces hausses sont notamment relativisées par la poursuite de l’érosion des recettes de mécénat (‑575 k€) et provenant de partenariats avec les collectivités locales (‑225 k€).

 

L’augmentation globale des charges résulte de la hausse (à hauteur de 2,6 M€) des charges de fonctionnement dans un contexte caractérisé par l’inflation mais aussi la signature du bail du futur siège (ayant entraîné l’inscription en AE de la totalité des loyers pour la période de ce bail en cours d’exercice), que ne résorbe que partiellement la baisse (à hauteur de 1,24 M€) des charges de personnel (dont le taux de consommation tend cependant à augmenter).

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

25 862

18 267

26 619

 

Abondée de 756 k€, la trésorerie au 31/12/2022 est de 26,6 M€ (contre 25,86 M€ en compte financier 2021 et 18,3 M€ en budget initial 2022).

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

13 262

13 262

12 871

12 871

Fonctionnement

25 405

27 065

43 129

25 746

Intervention

0

0

0

14

Investissement

2 287

2 347

909

673

Total des dépenses AE (A) CP (B)

40 954

42 674

56 908

39 304

dont contributions employeur au CAS pensions

338

338

250

250


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

27 703

27 769

Subvention pour charges de service public

27 420

27 420

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

283

349

Recettes fléchées

10 806

11 018

Financements de l’État fléchés

2 618

4 369

Autres financements publics fléchés

2 719

4 625

Recettes propres fléchées

5 469

2 024

Total des recettes  (C)

38 509

38 787

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

4 165

517


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accompagnement, conseil et expertise

892
0

3 325
2 200

3 193
1 981

0
0

0
0

300
330

300
277

4 517
2 530

4 385
2 258

Promotion, Diffusion, Coopération

0
1 582

18 809
20 818

19 862
19 538

0
0

0
14

490
504

501
180

19 299
22 904

20 363
21 314

Structure

12 370
11 289

3 271
20 111

4 010
4 227

0
0

0
0

1 497
75

1 546
217

17 138
31 474

17 926
15 732

Total

13 262
12 871

25 405
43 129

27 065
25 746

0
0

0
14

2 287
909

2 347
673

40 954
56 908

42 674
39 304


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

4 165

517

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

2

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

3 700

Autres décaissements non budgétaires

0

1 410

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

4 165

5 629

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

756

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

756

Total des besoins

4 165

6 385


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

36

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

3 785

Autres encaissements non budgétaires

0

2 564

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

6 385

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

4 165

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

4 165

0

Total des financements

4 165

6 385


* Voté

 

Après avoir terminé l’exercice 2021 sur un déficit de ‑1,2 M€ (contre un solde budgétaire de près de 7 M€ l’année précédente), l’Institut français affiche un déficit persistant mais en résorption en 2022 (y compris par rapport aux prévisions du budget rectificatif n° 2), à hauteur de 517 k€.


Ce résultat correspond à la différence entre les décaissements de crédits de paiement sur l’année (en baisse de ‑14,58 %) et les encaissements de recettes budgétaires (en baisse plus réduite de ‑4,99 %), dont il est le résultat croisé : c’est donc une baisse des dépenses plus importante que celle des recettes sur l’exercice 2022 qui a contribué à la réduction du déficit de l’établissement.


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

151

157

153

  – sous plafond

140

143

139

  – hors plafond

11

14

14

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

L’exécution du plafond d’emploi est de 139 ETPT. Le plafond d’emploi fixé en LFI 2022 à 143 ETPT est donc respecté (avec un taux de consommation de 97,4 %).


Par ailleurs, il était prévu 14 ETPT hors plafond, consommés intégralement en exécution. Exclusivement financés par des ressources propres, ces emplois relèvent d’appels à projets remportés par l’Institut français auprès de partenaires français et européens (leur évolution est fonction du déploiement de ces différents projets).