OPÉRATEUR
AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Le réseau d’enseignement français à l’étranger a poursuivi la croissance de ses effectifs en 2022.
Le nombre d’élèves scolarisés passe en effet de 380 000 en 2021 à près de 390 000 élèves à la rentrée 2022.
Le réseau enregistre une croissance sur tous les continents, sauf en Europe où les effectifs sont stables (du fait du conflit en Ukraine). Seule l’Asie reste encore légèrement en deçà de ses effectifs de 2019, malgré une croissance importante cette année. Le Maghreb, l’Afrique subsaharienne et le Moyen-Orient confirment leur rôle moteur dans le développement du réseau. Les Amériques ont retrouvé leurs effectifs d’avant crise COVID.
Le maintien de cette dynamique de croissance du réseau homologué est lié à la mobilisation de tous les acteurs de l’enseignement français et également, dans certains pays qui connaissent les plus grandes difficultés, au soutien de l’État français, mis en œuvre par les moyens de l’AEFE. Le réseau libanais continue à être soutenu via l’aide apportée par l’État (10 M€ en 2022).
L’AEFE est également extrêmement attentive à la situation des établissements situés en zone de crise, comme en Haïti, au Mali, au Burkina Faso ou en Ukraine. Les établissements russes et ukrainiens ont bénéficié dans ce contexte d’une subvention de soutien de 790 000 €.
En outre, la campagne d’homologation 2021-2022 a permis d’intégrer dans le réseau homologué 17 établissements supplémentaires portant à 567 le nombre total d’établissements homologués.
L’année 2022 a également vu le retour à l’enseignement en présentiel pour une grande majorité des établissements à l’exception de certains pays en conflit ou dans un contexte sécuritaire dégradé (Ukraine, Haïti, Burkina Faso). Il est cependant resté, du fait de la crise sanitaire persistante dans quelques régions du monde, un certain nombre d’établissements qui ont encore dû recourir totalement ou partiellement à l’enseignement à distance, sur les premiers mois de 2022.
Par ailleurs, l’AEFE a poursuivi en 2022 la mise en œuvre de certaines de ses priorités stratégiques et des orientations du plan de développement à l’étranger.
Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) de l’AEFE 2021-2023 demeure à ce titre la feuille de route de l’AEFE. Il reprend les axes du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger et a été complété par les enseignements de la crise sanitaire. Le COM 2021-2023 de l’AEFE, adopté par le conseil d’administration de l’AEFE en janvier 2022 et signé en avril 2022, s’articule autour de quatre axes stratégiques :
accroître l’attractivité de l’enseignement français pour de nouveaux publics ;
renforcer le rôle de l’Agence au service du développement du réseau d’enseignement français à l’étranger ;
développer le rôle de l’Agence comme acteur de coopération éducative ;
adapter le fonctionnement de l’Agence pour répondre aux défis du développement de l’enseignement français.
La loi du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l’AEFE et à créer les instituts régionaux de formation a permis d’engager un travail sur la refonte de la composition du conseil d’administration de l’AEFE qui sera effective en 2023. Cette année a vu également aboutir la mise en place de 16 instituts régionaux de formation devenus opérationnels en janvier 2023 et visant à développer et optimiser la formation des personnels dans la perspective du doublement des effectifs d’ici 2030. Les instituts disposent désormais d’une identité, et établissent ainsi un budget propre à leurs activités.
L’année 2022 a par ailleurs été marquée par l’évolution apportée par le décret 2022–896 du 16 juin 2022 dans les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger. Ce décret a permis de passer d’une logique géographique de détermination des statuts (par lieu du recrutement) à une logique de fonction et de mission. Le fonctionnement qui permet chaque année d’affecter plus de 5000 enseignants titulaires de l’Éducation nationale dans notre réseau d’enseignement à l’étranger a ainsi été préservé.
La mise en œuvre du baccalauréat français international (BFI), qui vient remplacer l’option internationale du baccalauréat (OIB), s’est incarnée dans l’ouverture de parcours en ce sens à la rentrée 2022 et vise à augmenter l’attractivité des établissements en valorisant la politique des langues et les compétences plurilingues des élèves.
En 2022, la part des moyens budgétaires du MEAE mobilisés par l’AEFE est de 56 % sur le programme 185 et de 24 % sur le programme 151.
Le budget de l’AEFE agrège les crédits de ses services centraux et des établissements en gestion directe (EGD).
Enfin, l’activité de l’AEFE a été également marquée, outre la sortie de la crise sanitaire et l’augmentation des dépenses de fonctionnement avec l’inflation, par :
le renouvellement du mandat du directeur général pour 3 années en mars 2022 ;
l’obtention de la labellisation AFNOR « Égalité professionnelle » annoncée le 8 mars 2022 et la définition sur 3 ans par l’AEFE d’un plan d’action égalité femmes-hommes ;
la validation et la certification du compte financier 2022 par le cabinet indépendant Mazars ;
l’évolution de la masse salariale des personnels des services centraux de l’AEFE et du réseau à la suite de l’augmentation de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique ;
les aides exceptionnelles et autres subventions au réseau ont représentées 19,26 M€ ;
la mobilisation de 3,6 M€ d’avances France Trésor pour soutenir les opérations immobilières de cinq établissements à l’étranger ;
le renouvellement du bail de l’immeuble de Paris avec un engagement de 8,9 M€ sur la totalité des 3 années de location ;
l’AEFE en 2022 a poursuivi la définition de son prochain SPSI qui devrait aboutir courant 2023.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2021 | Prévision LFI 2022 | Réalisation 2022 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence | 427 921 | 427 926 | 420 629 | 420 629 | 424 502 | 424 502 |
Subventions pour charges de service public | 423 351 | 423 351 | 416 929 | 416 929 | 420 272 | 420 272 |
Transferts | 4 570 | 4 575 | 3 700 | 3 700 | 4 230 | 4 230 |
P151 – Français à l'étranger et affaires consulaires | 80 463 | 80 463 | 95 754 | 95 754 | 83 783 | 83 783 |
Transferts | 80 463 | 80 463 | 95 754 | 95 754 | 83 783 | 83 783 |
P167 – Liens entre la Nation et son armée (fermé en 2021) | 2 | 2 |
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Transferts | 2 | 2 |
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P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation |
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| 6 | 6 |
Transferts |
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| 6 | 6 |
P141 – Enseignement scolaire public du second degré |
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| 550 | 550 |
Subventions pour charges de service public |
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| 550 | 550 |
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale | 25 | 25 |
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| 25 | 25 |
Subventions pour charges de service public | 25 | 25 |
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| 25 | 25 |
Total | 508 410 | 508 415 | 516 383 | 516 383 | 508 867 | 508 867 |
Le montant de la dotation du MEAE à l’Agence s’établit en 2022 :
au titre de l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », à 420 272 496 €. L’écart avec la LFI 2022 tient d’une part au taux de mise en réserve, d’autre part au montant additionnel de 7,7 M€ versé en fin d’année 2022 pour la compensation de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique ;
au titre de la subvention au lycée franco-australien de Canberra sur l’action 02 (sous-action 01) du programme 185 pour 530 k€ ;
au titre des bourses Excellence Major à 3,7 M€ (programme 185) ;
au titre de l’action 2 « Accès des élèves Français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », à 83,78 M€. Cette subvention finance l’aide à la scolarité des élèves français du réseau.
Compte financier 2022
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
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Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 794 159 | 797 673 | Subventions de l'État | 515 095 | 509 206 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 171 106 | 170 238 | – subventions pour charges de service public | 412 537 | 420 272 |
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| – crédits d'intervention( transfert) | 102 558 | 88 933 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 206 614 | 170 702 | Fiscalité affectée |
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Intervention (le cas échéant) | 104 310 | 140 894 | Autres subventions | 594 | 7 299 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 44 741 | 44 008 | Revenus d’activité et autres produits | 573 053 | 589 352 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 44 741 | 44 008 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 16 621 | 1 698 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
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| dont produits de cession d’éléments d’actif |
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| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
| 14 226 | |
Total des charges | 1 105 083 | 1 109 270 | Total des produits | 1 088 742 | 1 105 856 |
Résultat : bénéfice |
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| Résultat : perte | 16 341 | 3 414 |
Total : équilibre du CR | 1 105 083 | 1 109 270 | Total : équilibre du CR | 1 105 083 | 1 109 270 |
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Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
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Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
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| Capacité d'autofinancement | 11 779 | 24 670 |
Investissements | 58 366 | 30 586 | Financement de l'actif par l'État |
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| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
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| Autres ressources |
| 2 590 | |
Remboursement des dettes financières | 14 973 | 7 909 | Augmentation des dettes financières | 7 400 | 3 704 |
Total des emplois | 73 339 | 38 495 | Total des ressources | 19 179 | 30 964 |
Augmentation du fonds de roulement |
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| Diminution du fonds de roulement | 54 160 | 7 531 |
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En comptabilité patrimoniale le résultat de l’AEFE en 2022 est une perte de 3,4 M€ contre un bénéfice de 23,7 M€ en 2021. La capacité d’autofinancement est de 24,7 M€. Au 31/12/22, le fonds de roulement atteint 330 M€ en diminution de 7,96 M€ par rapport à 2021 et la trésorerie diminue dans les mêmes proportions pour atteindre 294,5 M€ (76,4 M€ pour les services centraux et 218,1 M€ pour les EGD).
En comptabilité budgétaire le solde est bénéficiaire de 1,6 M€ contre 27,8 M€ en 2021. En exécution les recettes ont atteint 1 086 M€ (1 057 M€ en 2021) et les dépenses 1 087,6 M€ en crédits de paiement (CP) (1 029 M€ en 2021). Le niveau des restes à payer est de 86,7 M€ (contre 80 M€ en 2021). Le poids des restes à payer et à engager de 136 M€ représente 46 % de la trésorerie de l’AEFE.
Les dépenses de personnels sont de 799 M€ (761,4 M€ en 2021), celles de fonctionnement de 143,3 M€ en CP (130,4 en 2021), l’intervention (aides à la scolarité) de 114 M€ (102,5 M€ en 2021) et les investissements de 31 M€ (34,6 M€ en 2021).
La sous-consommation des crédits d’investissement de ‑13 M€ par rapport à la programmation découle de difficultés sur le terrain ayant engendré des reports dans la mise en œuvre.
Les recettes connaissent une augmentation, en particulier les recettes propres avec +34 M€ par rapport à 2021, signe de la reprise de l’activité dans le réseau et de l’augmentation des droits de scolarité en particulier avec l’inflation. La SCSP a été augmentée du montant de la revalorisation salariale.
L’AEFE n’a pas consommé en totalité son plafond d’emplois avec 5 453,15 ETPT réalisés contre 5 604 ETPT en LFI et 4 846,57 ETPT en hors-plafond d’emplois. Le nombre total d’ ETPT réalisé en 2022 s’élève à 10 299,72 ETPT.
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
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Compte financier | Budget initial | Compte financier |
301 603 | 192 794 | 294 502 |
L’augmentation de la trésorerie de +101,7 M€ entre le budget initial et le compte financier 2022 s’explique notamment du fait de la non réalisation et de la reprogrammation d’opérations immobilières initialement prévues en 2022 sur l’exercice 2023.
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
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Dépenses | Budget initial 2022 | Compte financier 2022 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 794 260 | 794 260 | 798 998 | 798 998 |
Fonctionnement | 183 191 | 161 073 | 159 237 | 143 262 |
Intervention | 104 310 | 104 310 | 110 370 | 114 237 |
Investissement | 74 080 | 58 367 | 25 877 | 31 070 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 1 155 841 | 1 118 010 | 1 094 482 | 1 087 567 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 171 106 | 171 106 | 170 238 | 170 238 |
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| (en milliers d'euros) | |
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Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 509 298 | 1 085 976 |
Subvention pour charges de service public | 412 537 | 420 272 |
Autres financements de l’État | 96 198 | 88 905 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 6 | 6 369 |
Recettes propres | 556 | 570 430 |
Recettes fléchées | 0 | 0 |
Financements de l’État fléchés | 0 | 0 |
Autres financements publics fléchés | 0 | 0 |
Recettes propres fléchées | 0 | 0 |
Total des recettes (C) | 509 298 | 1 085 976 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 0 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 608 712 | 1 590 |
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Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
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Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Accompagner et faire vivre le réseau | 0 | 45 662 | 45 805 | 104 310 | 104 310 | 2 | 2 | 149 974 | 150 117 |
Excellence éducative | 777 302 | 55 665 | 43 319 | 0 | 0 | 2 220 | 1 943 | 835 187 | 822 564 |
Modernisation (support et immobilier) | 16 958 | 81 864 | 71 949 | 0 | 0 | 71 858 | 56 422 | 170 680 | 145 329 |
Total | 794 260 | 183 191 | 161 073 | 104 310 | 104 310 | 74 080 | 58 367 | 1 155 841 | 1 118 010 |
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Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
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Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 608 712 | 1 590 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 15 311 | 7 950 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 0 | 3 |
Autres décaissements non budgétaires | 150 556 | 205 526 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 774 579 | 215 070 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 28 632 |
Total des besoins | 774 579 | 215 070 |
|
(en milliers d'euros) | ||
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Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 0 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 7 400 | 3 757 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 0 | 23 |
Autres encaissements non budgétaires | 161 617 | 204 468 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 169 017 | 208 249 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 605 562 | 6 821 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 35 453 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 605 562 | 0 |
Total des financements | 774 579 | 215 070 |
|
L’exercice 2022 se clôt par un résultat déficitaire de 1,59 M€, soit une nette progression par rapport aux projections du budget initial de l’opérateur.
Ce résultat s’explique principalement par une évolution à la hausse des recettes propres correspondant au dynamisme retrouvé de l’activité du réseau et aux forts taux d’inflation dans certains pays ayant eu un impact sur le montant des droits de scolarité acquittés. Ce mouvement des recettes est à associer à la diminution des dépenses de fonctionnement et surtout d’investissement en exécution 2022.
S’agissant des dépenses d’investissement, la diminution est principalement liée à des retards dans l’avancement des projets et le report de 2 projets immobiliers (Le Caire et Moscou) pour des raisons administratives.
Quant au fonctionnement, la sous exécution tient notamment au report à 2023 des dépenses liées à des subventions aux établissements libanais ainsi qu’à la réévaluation pour 2022 des crédits d’aide aux établissements au titre de la réforme statutaire des personnels.
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2021 | Prévision 2022 | Réalisation 2022 |
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Emplois rémunérés par l'opérateur : | 10 418 | 10 765 | 10 300 |
– sous plafond | 5 401 | 5 604 | 5 453 |
– hors plafond | 5 017 | 5 161 | 4 847 |
dont contrats aidés |
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dont apprentis |
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| 3 |
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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La consommation 2022 s’élève à 10 300 ETPT, dont 5 453 ETPT sous plafond et 4 847 ETPT hors plafond, soit un taux de consommation de 95,7 % du plafond d’emplois prévu en LFI 2022.
Ces emplois se répartissent entre les services centraux auxquels sont rattachés les personnels expatriés, les personnels résidents et les personnels du siège et les EGD auxquels sont rattachés les personnels de droit local.
OPÉRATEUR
Atout-France |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Au titre de 2022, de nombreuses actions évènementielles ont été menées par Atout France, telles que celles prévues avec le Pavillon France pour l’Exposition Universelle à Dubaï d’octobre 2021 à mars 2022. Un film d’animation destiné à attirer de nouveau le public japonais a également été diffusé. Le tourisme d’affaires ayant beaucoup souffert durant la pandémie, la campagne de communication « The French Way #ChooseFrance » a été initiée en octobre 2022 sur les principaux marchés européens, et une série d’évènements « Learning expeditions » a été organisée dans sept villes de France. Un programme e-learning « Connaisseur France » a également été thématisé sur le tourisme durable sur huit marchés à la mi-novembre avec des actions d’animation des réseaux. Ce programme a par ailleurs été étendu à la Chine et à Taïwan fin 2022-début 2023, ces marchés ayant été les plus impactés par la crise sanitaire.
Comme en 2021, des opérations de promotion télévisuelles et digitales ont été effectuées en 2022 sur le marché domestique pour la Montagne (hiver, printemps, été) comprenant notamment des activations spécifiques pour la Montagne Hiver (campagne « la Montagne Ça vous gagne » lancée mi-octobre). La 31e édition du salon Destination Montagne – Grand Ski a également été tenue à Chambéry en mars 2022 (accueillant 192 sociétés françaises exposantes et 319 tour-opérateurs internationaux venus de 41 pays). Par ailleurs, la campagne paneuropéenne #ExploreFrance ciblant dix marchés européens de proximité a été lancée le 26 mars 2022, en lien avec les 13 Comités Régionaux du Tourisme (budget Atout France, partenaires institutionnels et partenaires privés : 10 M€). En novembre 2022, cette campagne a généré 38 millions de vues vidéos et 140 000 mentions du #ExploreFrance sur les réseaux sociaux. Des actions de soutien ont également été déployées pour les destinations ultra-marines et des plans d’actions élaborés avec la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, la Réunion, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et la Guyane.
S’agissant des grands évènements sportifs internationaux (GESI), des accueils de presse ont été effectués à l’occasion de la Coupe du Monde de ski (février 2022) à un an des championnats du monde Courchevel Méribel, pour lesquels une campagne télévisuelle a eu lieu entre février et novembre 2022, ainsi qu’une action évènementielle pour le départ du Tour de France au Danemark en juin 2022. Pour la coupe du monde de rugby 2023, une campagne de communication grand public « One year to go » / « Le French Flair se partage », avec la participation de Frédéric Michalak (campagne digitale de notoriété et accueils influenceurs), a été lancée le 8 septembre avec l’ensemble des territoires hôtes, à destination des marchés britanniques, irlandais, italiens, japonais, sud-africains et australiens. Une deuxième vague de cette campagne digitale a été réalisée en novembre. Par ailleurs, des actions évènementielles à destination de la presse et des professionnels ont été menées en lien avec RWC23 en Australie, Afrique du Sud, Angleterre et Irlande entre septembre et novembre. Les GESI ont également été valorisés à l’occasion de salons internationaux (IMEX, WTM, IBTM). Un groupe de travail interne a d’ores et déjà été initié s’agissant des actions sur les Jeux olympiques 2024.
En matière d’ingénierie, Atout France a créé un quatrième programme France Tourisme Ingénierie dédié à l’hôtellerie en ville moyenne et a poursuivi la conclusion de contrats de destination avec les régions (« Explore Cognac », « Explore Paris, la ville augmentée », « Côte Atlantique », Bretagne, Polynésie française, Côte d’Azur).
L’opérateur a également continué à développer la plateforme d’observation France Tourisme Observation (officialisée par la mesure 8 du Plan Destination France) pour répondre aux attentes des acteurs du tourisme en matière d’observation, et de faire de la France un chef de file. En 2022, plusieurs baromètres ont été mis en place sur l’hôtellerie de plein air, les sites de visites culturelles et de loisirs, les opérateurs de la filière tourisme social et les mobilités douces, ou encore la satisfaction clientèles et résidents. Un démonstrateur sur la qualité de l’air a également été lancé en partenariat avec le CRT Occitanie.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2021 | Prévision LFI 2022 | Réalisation 2022 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence | 30 910 | 30 910 | 28 691 | 28 691 | 43 694 | 43 714 |
Subventions pour charges de service public | 27 314 | 27 314 | 28 691 | 28 691 | 27 863 | 27 863 |
Transferts | 3 596 | 3 596 |
|
| 15 831 | 15 851 |
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
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| 125 | 125 |
Transferts |
|
|
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| 125 | 125 |
P134 – Développement des entreprises et régulations |
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|
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| 1 250 |
|
Transferts |
|
|
|
| 1 250 |
|
P123 – Conditions de vie outre-mer |
|
|
|
| 256 | 205 |
Transferts |
|
|
|
| 256 | 205 |
Total | 30 910 | 30 910 | 28 691 | 28 691 | 45 325 | 44 043 |
En projet de loi de finances initiale 2022, la subvention pour charges de service public (SCSP) du programme 185 s’élevait à 28,7 M€ avant mise en réserve.
Le montant de la SCSP effectivement versée, à hauteur de 27,9 M€, tient compte de la mise en réserve légale de précaution.
Par ailleurs, l’opérateur a bénéficié de 1,3 M€ de crédits de transferts issus du programme 185, liés aux recettes visas de l’année 2021, et de 14,5 M€ pour le plan de reconquête et de transformation du tourisme (PRTT).
Compte financier 2022
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 21 477 | 19 851 | Subventions de l'État | 29 194 | 29 194 |
dont contributions employeur au CAS pensions |
|
| – subventions pour charges de service public | 27 863 | 27 863 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) | 1 331 | 1 331 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 8 794 | 10 745 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) | 53 074 | 45 394 | Autres subventions | 18 833 | 10 550 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 569 | 2 753 | Revenus d’activité et autres produits | 36 025 | 36 796 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 569 | 2 487 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| 496 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 266 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 102 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
|
| |
Total des charges | 83 345 | 75 990 | Total des produits | 84 052 | 76 540 |
Résultat : bénéfice | 707 | 550 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 84 052 | 76 540 | Total : équilibre du CR | 84 052 | 76 540 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 1 276 | 2 705 |
Investissements |
|
| Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
| |
|
| Autres ressources |
|
| |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois |
|
| Total des ressources | 1 276 | 2 705 |
Augmentation du fonds de roulement | 1 276 | 2 705 | Diminution du fonds de roulement |
|
|
|
Après un arrêt brutal de l’activité en 2020 (‑35 %) et une reprise perturbée par les situations de « stop and go » induites par l’apparition de nouveaux variants de la Covid‑19 en 2021, l’activité d’Atout France a pu reprendre un rythme d’avant-crise en 2022.
Le niveau des produits d’exploitation devrait ainsi atteindre 36,8 M€, soit une progression de 45 % par rapport à 2021 (25,5 M€).
Les subventions liées aux recettes visas atteignent, en 2022, 1,3 M€. Ces crédits ont été consommés à hauteur de 988 k€.
La SCSP de 27,9 M€ versée à l’opérateur a été consommée en totalité sur l’exercice concerné.
Le total des produits s’élève à 77,1 M€, soit une progression de 20,2 M€ par rapport à 2021 et une baisse de 7 M€ par rapport au budget initial liée à la sous-exécution des crédits liés au PRTT (4,6 M€) et au CIT (3,9 M€), et ce malgré une augmentation des partenariats (+0,8 M€).
Les charges globales atteignent 76 M€, soit 7,4 M€ de moins qu’au budget initial en raison d’une reprise d’activité moins dynamique qu’anticipée (‑7,7 M€ de dépenses d’intervention).
Les charges de fonctionnement, hors personnel, s’élèvent à 10,8 M€, soit une augmentation de 1,9 M€ par rapport à 2021. Cette augmentation tient essentiellement à l’inflation et à la disparition de la franchise de loyer prévue au siège.
Les dépenses d’intervention s’élèvent à 45,4 M€, contre 30,8 M€ en 2021 (en corrélation avec la reprise d’activité), et concernent la promotion de la destination France (environ 93 %), l’ingénierie touristique (6 %), et des missions de classement et d’immatriculation.
Les charges de personnel sont estimées à 19,8 M€, en retrait de 1,6 M€ par rapport au budget initial.
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
28 270 | 25 650 |
|
La trésorerie d’Atout France devrait diminuer de 3,5 M€ par rapport à 2021, pour atteindre 24,8 M€ fin 2022, principalement en raison de la reprise d’activité à la suite de la crise sanitaire.
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||
---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total |
Administration | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Classement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Immatriculations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ingénierie et Développement de l'offre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prestations admin. Externes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Promotion | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention d'équilibre (filiale Australie) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2021 | Prévision 2022 | Réalisation 2022 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 239 | 338 | 254 |
– sous plafond | 229 | 278 | 227 |
– hors plafond | 10 | 60 | 27 |
dont contrats aidés | 10 |
|
|
dont apprentis |
|
| 6 |
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : | 19 | 19 | 23 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes | 19 | 19 | 19 |
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
| 4 |
|
En 2022, la reprise de l’activité entraîne une légère augmentation de l’exécution en ETPT rémunérés par l’opérateur par rapport à 2021.
Les emplois mis à disposition d’Atout France par la Direction générale des entreprises (DGE) et en postes à l’étranger sont pris en charge par le programme 134.
OPÉRATEUR
CAMPUS France |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Les missions de Campus France s’inscrivent dans le cadre de la stratégie interministérielle « Bienvenue en France » lancée en novembre 2018, confirmée par la Feuille de route de l’Influence de décembre 2021, et fixant des objectifs très ambitieux pour 2027 : 500 000 étudiants internationaux toutes mobilités confondues accueillis en France (contre 325 000 en 2017), triplement du nombre de bourses et exonérations pour étudiants étrangers, dont le doublement du nombre de bourses et exonérations pour études versées par le MEAE (15 000 contre 7 000 en 2017), promotion des campus français à l’étranger. Campus France collabore étroitement avec le réseau diplomatique à l’étranger pour la réalisation de ses missions, notamment au travers des 259 Espaces Campus France (ECF) appartenant au réseau culturel du MEAE dans 127 pays.
A la rentrée 2022, un nombre record de 400 000 étudiants internationaux ont été accueillis en France, confirmant la relance des mobilités étudiantes après les années de crise sanitaire.
Une nouvelle directrice générale, Donatienne Hissard, a été nommée par décret du Président de la République du 11 mai 2022. Une lettre de mission à son attention est en cours de signature par les ministres de tutelle. Elle sera accompagnée, chaque année, d’une lettre d’objectifs.
Les ministères de tutelle (MEAE et MESR) ont travaillé courant 2022 avec l’opérateur sur le prochain contrat d’objectifs et de performance, qui couvrira la période 2023-2025 et qui sera présenté au Parlement et voté par le conseil d’administration de Campus France au printemps 2023. Les objectifs fixés à l’opérateur portent sur quatre volets principaux :
adapter les stratégies de promotion en fonction des géographies ;
accroître la lisibilité et la visibilité de l’offre française de formation universitaire ;
améliorer le suivi des boursiers ;
poursuivre la modernisation de l’établissement et le développement des ressources propres.
En 2022, l’opérateur a également lancé le second volet de sa campagne de communication « Rendez-vous en France », qui s’appuie sur les profils des anciens étudiants et anciennes étudiantes internationaux et propose une campagne multimodale : réseaux sociaux, nouveaux visuels, nouveaux « ambassadeurs » (influenceurs…). Il s’est engagé en faveur des publics fragilisés ou menacés par les guerres (Syrie, Ukraine).
La programmation événementielle et institutionnelle de Campus France a également été très riche, avec des journées pays comme celle organisée pour la délégation de plus d’une centaine de représentants d’universités sud-africaines, deux séminaires régionaux pour réfléchir à l’attractivité de la France en Asie et en Afrique subsaharienne, de nombreuses formations et webinaires, des forums étudiants et des salons itinérants organisés tout au long de l’année, entre autres. Les Rencontres Campus France organisées les 28 et 29 novembre 2022 sur le thème des mobilités de demain ont été un moment fort de l’année, avec une affluence record de 700 personnes, représentant notamment 52 postes diplomatiques et 161 établissements d’enseignement supérieur. L’Assemblée générale du Forum Campus France, qui rassemble les établissements membres, s’est également réunie à l’été 2022 à Toulouse, puis le 11 janvier 2023 à la Cité internationale universitaire de Paris, pour faire le point sur les travaux en cours et lancer deux nouvelles Commissions, « Asie-Indopacifique » et « Développement durable ». La coopération entre Campus France et le MEAE a été étroite dans la préparation et le déroulement de ces divers événements.
En 2022, Campus France a géré 55,6 M€ de crédits bourses sur les 63,5 M€ consommés cette année, soit 88 % des programmes de bourses du MEAE. Ce montant comprend les programmes centraux dits « spécifiques », la subvention à l’AEFE dans le cadre des bourses Excellence Major et une subvention de 0,24 M€ dans le cadre du renforcement de l’animation du réseau des Alumni boursiers.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2021 | Prévision LFI 2022 | Réalisation 2022 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P105 – Action de la France en Europe et dans le monde | 768 | 768 |
|
| 4 823 | 3 408 |
Transferts | 768 | 768 |
|
| 4 823 | 3 408 |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence | 48 324 | 48 536 | 70 120 | 70 120 | 64 230 | 64 237 |
Subventions pour charges de service public | 3 400 | 3 400 | 3 470 | 3 470 | 3 408 | 3 408 |
Transferts | 44 924 | 45 136 | 66 650 | 66 650 | 60 822 | 60 830 |
P151 – Français à l'étranger et affaires consulaires |
|
|
|
| 20 | 20 |
Transferts |
|
|
|
| 20 | 20 |
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement | 2 870 | 2 820 | 8 700 | 8 700 | 8 328 | 8 301 |
Transferts | 2 870 | 2 820 | 8 700 | 8 700 | 8 328 | 8 301 |
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 30 | 30 |
|
| 30 | 30 |
Transferts | 30 | 30 |
|
| 30 | 30 |
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture | 3 | 3 |
|
|
|
|
Transferts | 3 | 3 |
|
|
|
|
P138 – Emploi outre-mer | 164 | 164 |
|
| 255 | 255 |
Transferts | 164 | 164 |
|
| 255 | 255 |
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire | 2 083 | 2 083 | 2 007 | 2 007 | 2 071 | 2 071 |
Subventions pour charges de service public | 1 770 | 1 770 | 1 815 | 1 815 | 1 770 | 1 770 |
Transferts | 312 | 312 | 191 | 191 | 301 | 301 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 313 | 313 |
|
| 439 | 439 |
Subventions pour charges de service public | 60 | 60 |
|
|
|
|
Transferts | 253 | 253 |
|
| 439 | 439 |
P363 – Compétitivité | 90 |
|
|
|
| 90 |
Transferts | 90 |
|
|
|
| 90 |
Total | 54 644 | 54 717 | 80 827 | 80 827 | 80 196 | 78 852 |
L’écart observé entre la prévision (3 470 339 €) et l’exécution 2022 (3 407 670 €) de la SCSP versée par le MEAE s’explique par la mise en réserve.
S’agissant des transferts (crédits mandatés à l’opérateur pour la mise en œuvre des programmes de mobilités sur les P185 et P209), le moindre versement s’explique par la reprise de l’activité post COVID inférieure à celle escomptée dans le cadre de la LFI 2022.
Compte financier 2022
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 14 644 | 14 293 | Subventions de l'État | 5 860 | 5 727 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 184 | 154 | – subventions pour charges de service public | 5 860 | 5 178 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
| 549 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 10 287 | 10 476 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions |
|
|
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 900 | 1 301 | Revenus d’activité et autres produits | 18 964 | 19 475 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 900 | 1 301 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| 563 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
|
| |
Total des charges | 24 931 | 24 769 | Total des produits | 24 825 | 25 201 |
Résultat : bénéfice |
| 433 | Résultat : perte | 106 |
|
Total : équilibre du CR | 24 931 | 25 201 | Total : équilibre du CR | 24 931 | 25 201 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 794 | 1 171 |
Investissements | 1 632 | 1 010 | Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
| |
|
| Autres ressources |
|
| |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 1 632 | 1 010 | Total des ressources | 794 | 1 171 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 161 | Diminution du fonds de roulement | 838 |
|
|
Les charges de l’exercice 2022 s’élèvent à 24,77 M€ pour un niveau de produits de 25,2 M€. Le résultat annuel de l’établissement s’établit en conséquence à 432,7 k€. Comme en 2021, ce résultat bénéficiaire, supérieur à celui escompté en budget initial 2022, s’explique par des reprises de provisions venues alimenter les produits à hauteur de 563 k€.
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
74 033 | 69 889 | 79 545 |
La trésorerie s’élève à 79,54 M€ (soit près de 10 M€ de plus que les prévisions du budget initial 2022). Elle augmente de 5,5 M€ par rapport à 2021. Cette augmentation provient essentiellement des opérations pour mandat en raison d’un décalage entre les décaissements et les encaissements.
Le solde budgétaire déficitaire de 17 k€ et la variation des soldes de TVA viennent tempérer légèrement cette augmentation.
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2022 | Compte financier 2022 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 14 644 | 14 644 | 14 865 | 14 865 |
Fonctionnement | 10 107 | 9 587 | 9 377 | 8 568 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement | 4 237 | 1 632 | 3 688 | 891 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 28 987 | 25 863 | 27 930 | 24 325 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 184 | 184 | 154 | 154 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 21 962 | 21 768 |
Subvention pour charges de service public | 5 170 | 5 178 |
Autres financements de l’État | 6 587 | 6 413 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 0 | 0 |
Recettes propres | 10 205 | 10 177 |
Recettes fléchées | 3 538 | 2 540 |
Financements de l’État fléchés | 690 | 270 |
Autres financements publics fléchés | 2 687 | 2 183 |
Recettes propres fléchées | 162 | 87 |
Total des recettes (C) | 25 501 | 24 308 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 0 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 362 | 17 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Accueil des étudiants et des chercheurs étrangers | 1 184 | 1 258 | 1 159 | 0 | 0 | 2 500 | 250 | 4 942 | 2 593 |
Gestion des programmes de mobilité internationale | 5 771 | 288 | 302 | 0 | 0 | 900 | 630 | 6 959 | 6 703 |
Relations extérieures et institutionnelles | 1 130 | 2 793 | 2 787 | 0 | 0 | 8 | 8 | 3 931 | 3 925 |
Supports | 5 096 | 3 473 | 3 108 | 0 | 0 | 808 | 723 | 9 377 | 8 927 |
Valorisation et promotion à l'étranger du système d'enseignement supérieur | 1 463 | 2 294 | 2 231 | 0 | 0 | 21 | 21 | 3 779 | 3 715 |
Total | 14 644 | 10 107 | 9 587 | 0 | 0 | 4 237 | 1 632 | 28 987 | 25 863 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 362 | 17 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 7 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 107 871 | 104 156 |
Autres décaissements non budgétaires | 1 189 | 2 008 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 109 422 | 106 187 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 4 153 | 5 512 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 882 | 128 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 3 271 | 5 384 |
Total des besoins | 113 575 | 111 699 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 0 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 112 600 | 110 015 |
Autres encaissements non budgétaires | 975 | 1 684 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 113 575 | 111 699 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 0 | 0 |
Total des financements | 113 575 | 111 699 |
|
Le solde budgétaire 2022 de Campus France est déficitaire à 17 k€ alors que le budget initial 2022 présentait un déficit budgétaire prévisionnel de 362 k€. En dépit de la diminution globale des recettes en 2022, cette amélioration du solde budgétaire résulte notamment :
des encaissements intervenus en fin d’exercice au titre de la programmation 2023 du MEAE sur certains programmes spécifiques (MOPGA, Ukraine, Syrie, mobilités croisées Afrique) pour un montant total de 4,3 M€ ;
de l’encaissement en fin d’exercice de la subvention fléchée du MEAE relative à la journée Alumni d’un montant de 240 k€.
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2021 | Prévision 2022 | Réalisation 2022 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 206 | 253 | 221 |
– sous plafond | 203 | 228 | 217 |
– hors plafond | 3 | 25 | 4 |
dont contrats aidés | 3 |
| 4 |
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
Le total des ETPT pour l’année 2022 est inférieur au total des autorisations votées lors du budget initial. En revanche, cette consommation augmente par rapport à l’exécution 2021. Après deux années de moindre consommation de son autorisation d’emplois en raison de la crise sanitaire, Campus France a augmenté ses effectifs en 2022 afin de pouvoir accompagner la reprise des mobilités internationales.
OPÉRATEUR
Institut Français |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Après deux années fortement perturbées par la crise sanitaire, l’opérateur a pu progressivement reprendre une activité normale en 2022, à de rares exceptions près (les programmes de résidences étant toujours affectés). Ainsi, la saison croisée France-Portugal (février-octobre) ainsi que de grands événements internationaux comme la Biennale de Venise pour l’architecture et les arts visuels (avril-novembre) ou encore la Triennale du design de Milan (juillet-décembre) ont bien pu se tenir en 2022.
Dans le cadre de la Présidence française de l’UE au premier trimestre 2022, l’établissement a également porté plusieurs événements culturels, comme la Nuit européenne des idées en janvier ou l’opération Café Europa en mars. A la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine fin février, l’Institut français s’est également mobilisé en faveur des artistes ukrainiens en facilitant les échanges entre les scènes culturelles française et ukrainienne (accueil d’artistes à la Cité internationale des arts, soutien à des événements prescripteurs en France). Enfin, dans l’esprit du renouvellement du partenariat avec l’Afrique, l’opérateur a organisé deux forums de débats d’idées dans le cadre du programme « Notre Futur – Dialogues Afrique-Europe », à Johannesburg (octobre) et à Yaoundé (décembre).
Par ailleurs, l’Institut français Paris a affirmé son soutien au réseau culturel à l’étranger, notamment en poursuivant la mise en œuvre de la feuille de route de la transformation numérique. Le MEAE a engagé 4,18 M€ sur la période 2021-2022 pour réaliser ce chantier, dont 1,6 M€ à travers l’opérateur afin de soutenir les actions identifiées comme prioritaires (accompagnement du réseau, création d’une boîte à outils, renforcement de l’offre de contenus). Il a également maintenu son soutien au secteur des ICC en mettant en œuvre un appel à projet, subventionné à hauteur d’1,4 M€ par le Ministère, dans le but de soutenir des actions portées par le réseau culturel pour accompagner l’internationalisation des secteurs culturels et créatifs français.
Le contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2020-2022 de l’Institut français est arrivé à échéance fin décembre. Il déclinait les missions de l’opérateur en quatre axes stratégiques :
Accompagnement du rayonnement de la culture et des industries culturelles et créatives (ICC) françaises et francophones ;
Promotion de la langue française ;
Renforcement de la démarche partenariale au service du développement international ;
Modernisation de la gestion de l’opérateur.
Le prochain contrat d’objectifs et de performance, couvrant la période 2023-2025, devrait être formellement adopté au premier semestre 2023.
L’établissement a poursuivi en 2022 le projet de relocalisation de son siège sur le site de la « Folie Regnault » (11e arrondissement), dont la signature du bail est intervenue le 11 mars 2022. Ce site nécessite une période de restructuration et devrait être livré à l’automne 2023. Après l’expiration de son bail dans les locaux du Carré Suffren, l’opérateur s’est installé en mai 2022 dans des locaux partagés rue Tolbiac (13e arrondissement) pour la durée des travaux, ce qui lui permet d’expérimenter et de mettre en œuvre de nouvelles méthodes de travail en lien avec sa réorganisation fonctionnelle engagée depuis janvier 2022.
Enfin, l’Institut français s’est saisi pleinement des enjeux sociétaux prioritaires. L’opérateur s’est ainsi doté d’une feuille de route de la transition écologique en octobre 2022 afin de promouvoir une diffusion culturelle plus sobre en carbone, en interne comme auprès du réseau. Il s’est également doté en décembre d’une feuille de route de l’égalité femmes-hommes, et un comité de gouvernance de la RSE a été créé pour superviser la mise en œuvre de ces feuilles de route.
La subvention pour charges de service public (SCSP) s’établissait à 27,42 M€ en 2022.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2021 | Prévision LFI 2022 | Réalisation 2022 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence | 29 094 | 29 379 | 28 267 | 28 267 | 28 820 | 28 836 |
Subventions pour charges de service public | 27 440 | 27 440 | 28 267 | 28 267 | 27 420 | 27 420 |
Transferts | 1 653 | 1 939 |
|
| 1 400 | 1 416 |
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement | 488 | 488 |
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| 736 | 736 |
Transferts | 488 | 488 |
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| 736 | 736 |
P175 – Patrimoines |
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| 160 | 160 |
Transferts |
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| 160 | 160 |
P131 – Création | 760 | 760 |
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| 612 | 612 |
Transferts | 760 | 760 |
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| 612 | 612 |
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture | 1 415 | 1 415 |
|
| 1 191 | 1 191 |
Transferts | 1 415 | 1 415 |
|
| 1 191 | 1 191 |
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale | 25 | 25 |
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|
Subventions pour charges de service public | 25 | 25 |
|
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P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 15 | 15 |
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Subventions pour charges de service public | 15 | 15 |
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P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 | 743 | 473 |
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| 270 |
Transferts | 743 | 473 |
|
|
| 270 |
Total | 32 540 | 32 555 | 28 267 | 28 267 | 31 519 | 31 805 |
L’écart entre le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) allouée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) en exécution 2022 (27,4 M€) par rapport à la LFI (28,3 M€) tient à la mise en réserve pondérée. Par ailleurs, l’établissement a perçu une subvention de 1,4 M€ issue du programme 185 afin de mettre en œuvre un appel à projet relatif aux industries culturelles et créatives (ICC).
Sur le programme 209, l’établissement a perçu 736 k€ au titre des Fonds de solidarité pour les projets innovants « IF Classe II » et « Livre des 2 Rives ».
Enfin, l’opérateur a perçu le solde des versements au titre du programme 359 (Présidence française de l’Union européenne) à hauteur de 270 k€ en CP.
Compte financier 2022
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
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Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 13 283 | 12 039 | Subventions de l'État | 31 237 | 32 372 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 338 | 250 | – subventions pour charges de service public | 27 420 | 27 420 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) | 3 817 | 4 952 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 27 559 | 30 167 | Fiscalité affectée |
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Intervention (le cas échéant) |
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| Autres subventions |
| 4 739 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 495 | 2 116 | Revenus d’activité et autres produits | 9 637 | 6 210 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 495 | 2 055 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 585 | 2 261 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 61 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
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| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
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Total des charges | 40 842 | 42 207 | Total des produits | 40 874 | 43 321 |
Résultat : bénéfice | 32 | 1 115 | Résultat : perte |
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Total : équilibre du CR | 40 874 | 43 321 | Total : équilibre du CR | 40 874 | 43 321 |
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Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
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Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement | 58 |
| Capacité d'autofinancement |
| 970 |
Investissements | 2 347 | 664 | Financement de l'actif par l'État |
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| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
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| Autres ressources |
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| |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
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Total des emplois | 2 405 | 664 | Total des ressources |
| 970 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 306 | Diminution du fonds de roulement | 2 405 |
|
|
L’exécution 2022 présente un résultat comptable bénéficiaire d’un peu plus de 1,1 M€, supérieur au bénéfice de 32 k€ anticipé en budget initial. Cette amélioration du résultat comptable résulte d’une hausse des produits de 6 % (soit +2,44 M€) entre le budget initial et le compte financier 2022, non intégralement compensée par la hausse des charges qui atteint seulement 3 % (soit +1,36 M€).
L’augmentation des produits découle surtout du dynamisme des subventions fléchées du MEAE, mais également du triplement par rapport à 2021 du montant des financements perçus au titre des projets bailleurs (qui atteignent un total de 4,6 M€), principalement du fait de l’encaissement d’un premier versement de la Caisse des dépôts et consignations pour le projet « ICC Immersion ». Ces hausses sont notamment relativisées par la poursuite de l’érosion des recettes de mécénat (‑575 k€) et provenant de partenariats avec les collectivités locales (‑225 k€).
L’augmentation globale des charges résulte de la hausse (à hauteur de 2,6 M€) des charges de fonctionnement dans un contexte caractérisé par l’inflation mais aussi la signature du bail du futur siège (ayant entraîné l’inscription en AE de la totalité des loyers pour la période de ce bail en cours d’exercice), que ne résorbe que partiellement la baisse (à hauteur de 1,24 M€) des charges de personnel (dont le taux de consommation tend cependant à augmenter).
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
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Compte financier | Budget initial | Compte financier |
25 862 | 18 267 | 26 619 |
Abondée de 756 k€, la trésorerie au 31/12/2022 est de 26,6 M€ (contre 25,86 M€ en compte financier 2021 et 18,3 M€ en budget initial 2022).
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
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Dépenses | Budget initial 2022 | Compte financier 2022 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 13 262 | 13 262 | 12 871 | 12 871 |
Fonctionnement | 25 405 | 27 065 | 43 129 | 25 746 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 14 |
Investissement | 2 287 | 2 347 | 909 | 673 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 40 954 | 42 674 | 56 908 | 39 304 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 338 | 338 | 250 | 250 |
|
| (en milliers d'euros) | |
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Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 27 703 | 27 769 |
Subvention pour charges de service public | 27 420 | 27 420 |
Autres financements de l’État | 0 | 0 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 0 | 0 |
Recettes propres | 283 | 349 |
Recettes fléchées | 10 806 | 11 018 |
Financements de l’État fléchés | 2 618 | 4 369 |
Autres financements publics fléchés | 2 719 | 4 625 |
Recettes propres fléchées | 5 469 | 2 024 |
Total des recettes (C) | 38 509 | 38 787 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 0 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 4 165 | 517 |
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Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
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Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Accompagnement, conseil et expertise | 892 | 3 325 | 3 193 | 0 | 0 | 300 | 300 | 4 517 | 4 385 |
Promotion, Diffusion, Coopération | 0 | 18 809 | 19 862 | 0 | 0 | 490 | 501 | 19 299 | 20 363 |
Structure | 12 370 | 3 271 | 4 010 | 0 | 0 | 1 497 | 1 546 | 17 138 | 17 926 |
Total | 13 262 | 25 405 | 27 065 | 0 | 0 | 2 287 | 2 347 | 40 954 | 42 674 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
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Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 4 165 | 517 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 2 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 0 | 3 700 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 1 410 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 4 165 | 5 629 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 756 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 756 |
Total des besoins | 4 165 | 6 385 |
|
(en milliers d'euros) | ||
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Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 0 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 36 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 0 | 3 785 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 2 564 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 0 | 6 385 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 4 165 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 4 165 | 0 |
Total des financements | 4 165 | 6 385 |
|
Après avoir terminé l’exercice 2021 sur un déficit de ‑1,2 M€ (contre un solde budgétaire de près de 7 M€ l’année précédente), l’Institut français affiche un déficit persistant mais en résorption en 2022 (y compris par rapport aux prévisions du budget rectificatif n° 2), à hauteur de 517 k€.
Ce résultat correspond à la différence entre les décaissements de crédits de paiement sur l’année (en baisse de ‑14,58 %) et les encaissements de recettes budgétaires (en baisse plus réduite de ‑4,99 %), dont il est le résultat croisé : c’est donc une baisse des dépenses plus importante que celle des recettes sur l’exercice 2022 qui a contribué à la réduction du déficit de l’établissement.
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2021 | Prévision 2022 | Réalisation 2022 |
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Emplois rémunérés par l'opérateur : | 151 | 157 | 153 |
– sous plafond | 140 | 143 | 139 |
– hors plafond | 11 | 14 | 14 |
dont contrats aidés |
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dont apprentis |
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Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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L’exécution du plafond d’emploi est de 139 ETPT. Le plafond d’emploi fixé en LFI 2022 à 143 ETPT est donc respecté (avec un taux de consommation de 97,4 %).
Par ailleurs, il était prévu 14 ETPT hors plafond, consommés intégralement en exécution. Exclusivement financés par des ressources propres, ces emplois relèvent d’appels à projets remportés par l’Institut français auprès de partenaires français et européens (leur évolution est fonction du déploiement de ces différents projets).