Opérateurs

OPÉRATEUR

IFPEN - IFP Energies Nouvelles

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’IFP Énergies nouvelles (IFPEN) est un acteur majeur de la recherche et de la formation dans les domaines de l’énergie, du transport et de l’environnement. Depuis les concepts scientifiques en recherche fondamentale jusqu’aux solutions technologiques en recherche appliquée, l’innovation est au cœur de son action.

Dans le cadre de la mission d’intérêt général confiée par les pouvoirs publics, l’IFPEN concentre ses efforts sur l’apport de solutions aux défis sociétaux et industriels de l’énergie et du climat, au service de la transition écologique. Les programmes de recherche et innovation d’IFPEN ont pour objectif de lever des verrous scientifiques et technologiques afin de déboucher sur des innovations valorisables par l’industrie.

Les domaines d’activité NTE sont structurés autour de trois orientations stratégiques, conformément au contrat d’objectifs et de performance 2021-2023 :

climat, environnement et économie circulaire : réduire l’impact des activités humaines et industrielles sur le climat et l’environnement ;
énergies renouvelables : produire, à partir de sources renouvelables, de l’énergie, des carburants et des intermédiaires chimiques ;
mobilité durable : développer des solutions pour des transports efficients et à faible impact environnemental.

Face à une large gamme de questionnements scientifiques ouverts, la recherche fondamentale d’IFPEN vise à produire un socle transverse de connaissances nouvelles, de concepts et méthodologies, support au développement des innovations de demain.

L’IFPEN a déposé en 2022 près de 140 nouveaux brevets, dont une centaine dans le domaine des NTE. IFPEN se place parmi les trois premiers organismes de recherche français (classement INPI).

De nombreux partenariats sont noués avec les milieux industriels et académiques nationaux, européens et internationaux. IFPEN contribue à la création de richesse et d’emplois, en soutenant la compétitivité des acteurs industriels et en favorisant le développement économique des filières liées aux secteurs de la mobilité, de l’énergie et des éco-industries. La mise sur le marché de ses innovations se fait au travers de collaborations étroites avec des industriels et via les filiales de son groupe. Par ailleurs, IFPEN accompagne le développement de start-up et PME dans le cadre d’accords leur permettant de bénéficier de son savoir-faire technique et juridique.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie	8 029	833				567
Dotations en fonds propres	8 029	833				567
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires					200	180
Dotations en fonds propres					200	180
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	120 153	120 153	123 335	123 335	121 198	121 199
Subventions pour charges de service public	120 153	120 153	123 335	123 335	121 199	121 199
Transferts					-1
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Transferts
Total	128 182	120 986	123 335	123 335	121 398	121 946

Les financements liés au programme 362 correspondent à des acomptes sur subventions apportées dans le cadre du Plan de relance des rénovations énergétiques des bâtiments publics. Ces subventions visent à financer des travaux sur 3 bâtiments du site de Solaize :

Installation de panneaux solaires,
Rénovation de la ventilation et des éclairages,
Isolation et rénovation des ventilations.

Les financements liés au programme 172 correspondent à des acomptes sur subventions apportées dans le cadre du Programme « PROPRE » : PROgramme pour le développement des Plastiques REcyclés par voie chimique. Ces subventions visent à financer l’achat de nouveaux outils pour le recyclage des plastiques.

L’écart entre la prévision et l’exécution 2022 correspond à la réserve de 2,1 M€.

Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	147 000	146 624	Subventions de l'État	121 200	121 199
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	121 200	121 199
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	129 300	117 527	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	12 000	12 618
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention		23 304	Revenus d’activité et autres produits	133 100	131 017
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions		23 298	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		6	dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		1 298
Total des charges	276 300	264 151	Total des produits	266 300	264 834
Résultat : bénéfice		683	Résultat : perte	10 000
Total : équilibre du CR	276 300	264 834	Total : équilibre du CR	276 300	264 834
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	10 000		Capacité d'autofinancement		22 689
Investissements	29 800	50 202	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	5 500	3 817
			Autres ressources	3 600	677
Remboursement des dettes financières		1 940	Augmentation des dettes financières
Total des emplois	39 800	52 142	Total des ressources	9 100	27 183
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	30 700	24 959
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

A noter que les comptes IFPEN 2022 ont été audités par les Commissaires aux comptes avec une certification sans réserve (des précisions sur des éléments techniques ont été apportés). Le conseil d’administration d’IFPEN statuant sur les comptes 2022 a eu lieu le 23 mars 2023 avec une validation des comptes.

Le compte de résultat peut être décomposé selon les éléments suivants :

une SCSP de 121,2 M€ ;
les autres subventions (12,6 M€) sont issues principalement de l’Union européenne (2,6 M€), de l’ANR CARNOT (3,5 M€), de l’ANR (1 M€) et de l’ADEME (1,7 M€) ;
les autres produits sont constitués à hauteur de 131 M€ par des ressources propres, en particulier par des redevances (43,3 M€), prestations et recherches collaboratives (40,9 M€), dividendes (36,8 M€), production immobilisée (6,1 M€), quote-part de subvention d’investissement (1,3 M€) et produits exceptionnels (2,1 M€) ;
les dépenses de personnel correspondent à la masse salariale, charges sociales incluses, pour un montant de 146,6 M€. Le nombre d’ ETPT rémunérés en 2022 est de 1 732 (stable par rapport à 2021).

Les charges de fonctionnement correspondent principalement aux frais de fonctionnement directement imputés sur projets, aux frais de personnel détaché, au Plan d’épargne Groupe, à la taxe sur les salaires et à la contribution économique territoriale, aux charges externes à immobiliser, aux dotations nettes aux provisions et aux amortissements. Elles intègrent également dans le compte de résultat ci-dessus les autres charges (financières, exceptionnelles, d’intéressement, d’impôt sur les sociétés et de moins-value de cessions d’actifs). Au global, les charges de fonctionnement sont de 117,5 M€.

En clôture 2022, le montant total des charges est de 264,1 M€ et celui des produits de 264,8 M€ : le compte de résultat fait ainsi apparaître un bénéfice de 0,7 M€.

Toutefois, il faut noter que le résultat net 2022 intègre une reprise de provision de 8,2 M€, essentiellement liée à la PIDR (Provisions pour indemnités de départ à la retraite), sans impact sur la trésorerie.

Le résultat net 2022 est donc artificiellement impacté favorablement par cette écriture comptable et ressort en déficit de ‑7,5 M€ après retraitement.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
17 400	15 640	22 455

La trésorerie ressort à 22,5 M€ (dont 2,8 M€ de trésorerie à reverser aux partenaires sur projets financés sur fonds publics), en augmentation de +4,9 M€ par rapport au budget initial, du fait principalement du report des investissements incorporels et corporels et de l’amélioration de la CAF.

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement	Intervention	Investissement	Total
1 - Mobilité durable	16 803 17 041	11 039 10 967	0 0	0 0	27 842 28 008
2 - Energies nouvelles	26 599 28 926	16 399 18 710	0 0	0 0	42 998 47 636
3 - Recherche fondamentale transverse	30 041 28 815	13 679 14 082	0 0	0 0	43 720 42 897
4 - Climat, Environnement, Economie circulaire	20 320 21 672	9 900 11 987	0 0	0 0	30 220 33 659
5 - Activités filiales - Incubateur et PME-PMI	3 943 3 407	1 702 1 462	0 0	0 0	5 645 4 869
6 - Formation (CRF)	8 381 8 475	6 236 6 639	0 0	0 0	14 617 15 114
7 - Activités hydrocarbures	36 583 35 569	22 670 22 758	0 0	0 0	59 253 58 327
8 - Transverses et autres charges	4 331 2 718	15 529 8 530	0 0	29 755 19 931	49 615 31 179
Total	147 001 146 623	97 154 95 135	0 0	29 755 19 931	273 910 261 689
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 708	1 800	1 703
– sous plafond	1 637	1 706	1 612
– hors plafond	71	94	91
dont contrats aidés		7
dont apprentis	30		30
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :			11
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes			11
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Après une année 2021 marquée par un gel des embauches engendrant une baisse d’effectif pour s’adapter au contexte économique dégradé, l’ IPFEN a relancé de manière volontariste les recrutements (CDI et CDD) en 2022.

Cependant, en raison d’un marché de l’emploi sous tension, le volume de démissions a notablement augmenté et les délais de recrutement se sont allongés, retardant significativement le retour à un effectif en adéquation avec les besoins d’IFPEN, ce qui a conduit à une baisse des effectifs sous plafond de ‑25 ETPT par rapport à 2021, compensé par une hausse semblable de l’effectif hors plafond en lien avec le retour à la normale des effectifs de stagiaires conventionnés.

La baisse de 25 ETPT de l’effectif sous plafond en 2022 est liée à 2 effets distincts :

Comme évoqué plus haut, le nombre de démissions a doublé comparé à la normale, ce qui a eu un impact négatif d’une cinquantaine d’ ETPT en année pleine qui n’a pas pu être entièrement compensé du fait de la tension sur le marché de l’emploi et des difficultés de recrutement associées.
Un volume d’absences liées à la maladie en hausse comparé à 2021 qui fait mécaniquement baisser la réalisation sous plafond.

OPÉRATEUR

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Des enjeux et des défis majeurs attendent l’Institut dans les années à venir, à la fois du fait de l’évolution du paysage électronucléaire en lien avec la transition énergétique, de l’usage croissant et diversifiés des rayonnements ionisants que ce soit dans le monde de la recherche ou du secteur médical, des attentes sociétales croissantes sur la compréhension des risques et d’accès à l’expertise.

En réponse à ces attentes et à ces enjeux et dans le cadre de son Contrat d’objectifs couvrant la période 2019-2023, l’IRSN entend mettre en œuvre son action autour des quatre axes stratégiques suivants :

Maintenir une expertise de qualité, en apportant un appui opérationnel aux autorités et aux pouvoirs publics, en contribuant à l’élaboration et au déploiement des politiques publiques ainsi qu’à la promotion des approches françaises de sûreté et de radioprotection auprès des homologues étrangers et notamment au sein du réseau ETSON ;
Déployer la stratégie scientifique et conduire une recherche de haut niveau, en favorisant l’émergence de partenariats, en valorisant les plateformes expérimentales de l’Institut, en renforçant les liens avec le secteur académique ;
Inscrire dans la durée et développer la politique de transparence et d’ouverture à la société, en accompagnant la montée en compétence de la société civile, en contribuant à un dialogue régulier avec les parties prenantes et en considérant leurs attentes dans les orientations des travaux de recherche de l’Institut ;
Adapter l’appui aux autorités et aux services de l’État pour faire face à l’évolution de la nature des situations de crise nucléaire ou radiologique, en développant une capacité de réponse vis-à-vis de situations d’urgence de type NRBC et en renforçant l’action menée dans le domaine du post-accidentel.

Par ailleurs, l’importance de la disponibilité opérationnelle du réacteur Cabri fait partie des défis de taille pour l’IRSN, ce qui présente des enjeux de nature technologique mais aussi de maîtrise des coûts et d’optimisation des relations contractuelles entre l’IRSN et le CEA afin de l’inciter, en tant qu’exploitant de CABRI, à une maîtrise renforcée du pilotage des travaux à conduire sur le réacteur.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie	21 560	7 946
Dotations en fonds propres	21 560	7 946
P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation		26			-130	26
Subventions pour charges de service public		26
Transferts					-130	26
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense					59	15
Transferts					59	15
P212 – Soutien de la politique de la défense	4 094	4 094	4 200	4 200	4 200	4 200
Subventions pour charges de service public	4 094	4 094	4 200	4 200	4 200	4 200
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	20	20			20	20
Subventions pour charges de service public	20	20			20	20
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	167 242	167 242	170 753	170 753	167 396	167 396
Subventions pour charges de service public	167 242	167 242	170 753	170 753	167 396	167 396
P363 – Compétitivité	75	75			446	446
Subventions pour charges de service public	75	75			225	225
Transferts					221	221
P349 – Transformation publique	1 000	635				695
Transferts	1 000	635				695
Total	193 991	180 038	174 953	174 953	171 991	172 798

La subvention pour charge de service public allouée à l’IRSN au titre du programme 190 s’élève à 167,4 M€ en 2022,en augmentation de +0,2 M€ par rapport à 2021. Cette évolution intègre notamment la compensation de la baisse de la taxe affectée évoquée ci-après.

L’IRSN bénéficie par ailleurs d’une taxe affectée versée par les exploitants d’installations nucléaires de base, plafonnée à 61,1 M€ en 2022, en baisse de 0,3 M€ par rapport à 2021[1].

La subvention pour charges de service public inscrite au programme 212 participe au financement des activités de l’Institut en matière de sûreté et de radioprotection des activités et installations de défense. Le montant alloué à l’IRSN en 2022 est de 4,2 M€, en augmentation de 0,1 M€ par rapport à 2021.

Les projets immobiliers retenus dans la cadre du plan France relance, pour un financement global de 21,6 M€, ont été financés à hauteur de 7,9 M€ au cours de l’exercice 2021 (programme 362). Ils n’ont pas donné lieu à un versement en 2022 ; un versement de 10 M€ est prévu en 2023.

Les projets CRITER (outil de centralisation des mesures dans l’environnement) et ICEBERG (comptabilité des matières nucléaires) sont financés chacun à hauteur de 0,2 M€ dans le cadre du programme 363 (Compétitivité). Les projets SISERI (modernisation de l’outil de surveillance radiologique des travailleurs), et Pirex (plateforme intégrée de retour d’expérience, pour l’expertise en sûreté) sont respectivement financés à hauteur de 0,5 M€ et 0,2 M€ dans le cadre du fonds pour la transformation de l’action publique (Programme 349).

[1] Rendement de 61,4 M€, plafonné à 61,3 M€, avec 0,1 M€ remboursé à l’État

Compte financier 2022

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	145 279	145 636	Subventions de l'État	171 490	171 596
dont contributions employeur au CAS pensions	421	432	– subventions pour charges de service public	171 490	171 596
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	160 286	165 120	Fiscalité affectée	61 087	61 088
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	4 616	6 747
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	46 850	47 636	Revenus d’activité et autres produits	56 107	58 581
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	46 850	47 427	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	12 900	13 339
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		209	dont produits de cession d’éléments d’actif		87
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	5 600	8 285
Total des charges	305 565	310 756	Total des produits	293 300	298 012
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	12 265	12 744
Total : équilibre du CR	305 565	310 756	Total : équilibre du CR	305 565	310 756
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	16 085	13 181
Investissements	24 164	19 738	Financement de l'actif par l'État	10 000	1 011
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État		103
			Autres ressources	100	236
Remboursement des dettes financières	2 235	2 233	Augmentation des dettes financières		49
Total des emplois	26 399	21 971	Total des ressources	26 185	14 580
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	214	7 391
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le compte de résultat présente un déficit de ‑12,7 M€ au compte financier 2022, pour un déficit prévu en budget initial 2022 de ‑12,3 M€, soit un écart de ‑0,5 M€.

Charges

Le niveau des charges de l’exercice augmente de +5,2 M€ entre le BI et l’exécution, et intègre des évolutions entre enveloppes :

L’enveloppe de personnel, prévue à hauteur de 145,3 M€, s’élève à 145,6 M€, soit un écart de +0,4 M€, liés d’une part au sous-effectif (de 85 ETPT dont 25 apprentis), d’autre part aux revalorisations salariales réalisées en cours d’exercice, dans le contexte d’inflation de 2022.
Le montant des charges décaissables de l’enveloppe de fonctionnement, budgété à 113,4 M€, est réalisé à hauteur de 117,5 M€, soit un écart de +4,1 M€. L’écart s’explique principalement par +0,6 M€ en sous-traitance pour l’expertise en sûreté des installations civiles, +2 M€ en recherche en sûreté (installation Cabri, dont +0,8 M€ révision de prix), +1,1 M€ liés à l’intégration des flux de partenariats précédemment portés par Riskaudit, et +0,5 M€ liés à l’augmentation du coût des fluides.
Les opérations non décaissables de l’exercice progressent de +0,8 M€ par rapport au BI, principalement en raison de l’évolution de la provision JRS-RTT-CET.

Produits

Le niveau des produits de l’exercice augmente de +4,7 M€ entre le BI et l’exécution. Les principaux écarts sont synthétisés ci-dessous :

les subventions pour charges de service public augmentent de +0,1 M€ entre le BI et l’exécution, du fait de la levée de réserve sur le programme 212. Les autres subventions augmentent de +2,1 M€, notamment liés à l’intégration des flux de partenariats précédemment portés par Riskaudit (+1,1 M€).
les autres produits encaissables baissent de ‑0,7 M€ par rapport au BI. Les produits non encaissables (dont reprises de provisions) sont en excédent de +3,2 M€.

Capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement, prévue lors du BI 2021 à 16,1 M€, s’élève à 13,2 M€, soit une variation ‑2,9 M€. Cette évolution résulte principalement des dépenses de fonctionnement évoquées ci-dessus (sous-traitance expertise, recherche en sûreté, fluides).

Ressources

Les ressources, d’un montant global de 14,6 M€ comprenant la capacité d’autofinancement de 13,2 M€ prévoyaient par ailleurs au budget initial un financement de 10 M€ au titre du plan de relance, non exécuté en 2022 et décalé à 2023.

Emplois

Les emplois exécutés pour 22 M€, contre 26,4 M€ prévus au budget, sont composés :

des acquisitions d’immobilisations pour 19,7 M€, en retrait de 4,4 M€ par rapport au budget initial (décalage de réalisation du projet Criter pour 0,4 M€, et des plans de relance pour 3,7 M€, dont 1,2 M€ sur projet immobilier et 2,5 M€ sur projet de recherche sur les systèmes passifs) ;
du remboursement des dettes financières, pour 2,2 M€, intégrant l’amortissement de l’emprunt contracté pour l’acquisition du bâtiment Triangle (0,7 M€), et l’amortissement lié aux loyers financiers dans le cadre du contrat de PPP concernant le financement du bâtiment 01 (1,5 M€), conformes au budget initial.

L’ensemble fait varier le fonds de roulement de ‑7,4 M€, à comparer à ‑0,2 M€ au BI. L’écart de ‑7,2 M€ est principalement lié aux décalages de réalisation et de versement des montants liés au plan de relance, pour ‑2,2 M€, et à l’évolution des charges de fonctionnement pour ‑3,1 M€.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
44 566	41 295	32 238

La trésorerie se dégrade de 12 M€ par rapport à fin 2021, et de 9,1 M€ par rapport au budget initial.

L’écart par rapport au budget initial s’explique par une augmentation de 1,3 M€ du fonds de roulement par rapport au niveau prévu (dont ‑7,2 M€ liés à l’exécution 2022 cf. ci-dessus, et +8,6 M€ liés à l’exécution 2021, décalages de dépenses 2021 à 2022), et par une augmentation de 10,4 M€ du BFR par rapport au niveau prévu (lié notamment à la baisse du poste fournisseur de 7,1 M€ en 2021 et 2022).

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	152 629	152 629	152 788	152 788
Fonctionnement	108 766	106 086	124 496	109 654
Intervention	0	0	0	0
Investissement	17 417	25 664	11 015	21 065
Total des dépenses AE (A) CP (B)	278 812	284 379	288 299	283 507
dont contributions employeur au CAS pensions	421	421	432	432
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	269 429	267 862
Subvention pour charges de service public	171 490	171 596
Autres financements de l’État	130	265
Fiscalité affectée	61 087	61 088
Autres financements publics	1 115	3 493
Recettes propres	35 607	31 420
Recettes fléchées	13 371	3 524
Financements de l’État fléchés	13 371	2 244
Autres financements publics fléchés	0	1 280
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	282 800	271 386
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 579	12 121
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
001 - Sûreté radioprotection des installations	60 061 60 235	19 908 45 443	27 427 31 278	0 0	0 0	9 635 2 320	5 188 2 463	89 604 107 998	92 676 93 976
002 - Sécurité, non-prolifération	7 173 7 002	2 277 2 358	2 389 2 367	0 0	0 0	500 1 122	480 1 106	9 950 10 482	10 042 10 475
003 - Radioprotection homme environnement	34 434 34 170	20 848 20 255	19 544 20 370	0 0	0 0	2 958 3 851	4 993 3 969	58 240 58 276	58 971 58 509
004 - Crise et post-accidentel	4 646 5 159	2 544 2 650	2 573 2 982	0 0	0 0	1 396 1 508	4 829 4 345	8 586 9 317	12 048 12 486
005 - Transparence, ouv société, culture sûreté	4 052 3 947	3 836 2 383	3 886 2 395	0 0	0 0	11 400	11 375	7 899 6 730	7 949 6 717
006 - Stratégie, excellence scientif. et tech.	4 087 4 085	2 283 1 824	1 926 1 377	0 0	0 0	0 4	0 5	6 370 5 913	6 013 5 467
007 - Mises à disposition	4 014 3 875	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	4 014 3 875	4 014 3 875
CDC - Autre immobilier	2 648 2 127	19 502 18 676	18 972 19 136	0 0	0 0	123 125	123 208	22 273 20 928	21 743 21 471
CDC - Feusmétal	0 0	700 1 290	1 095 995	0 0	0 0	0 2	0 2	700 1 292	1 095 997
CDC - Fonctionnement et support	28 655 29 708	12 974 11 066	13 154 11 571	0 0	0 0	1 494 332	819 678	43 123 41 106	42 628 41 957
CDC - Informatique	2 499 2 161	23 494 17 902	13 514 15 388	0 0	0 0	1 300 973	1 300 1 247	27 293 21 036	17 313 18 796
CDC - Schéma directeur immobilier	360 319	400 649	1 606 1 795	0 0	0 0	0 378	7 921 6 667	760 1 346	9 887 8 781
Total	152 629 152 788	108 766 124 496	106 086 109 654	0 0	0 0	17 417 11 015	25 664 21 065	278 812 288 299	284 379 283 507
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 579	12 121
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	735	688
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	27 999	21 441
Autres décaissements non budgétaires	0	17 912
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	30 313	52 162
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	30 313	52 162
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	100	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	27 999	18 583
Autres encaissements non budgétaires	0	21 609
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	28 099	40 192
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 214	11 970
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	5 689
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	2 214	6 281
Total des financements	30 313	52 162
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Concernant les dépenses :

L’enveloppe de personnel exécutée est comparable au budget initial (+0,2 M€). Les économies liées au sous-effectif (cf. ci-après) sont compensées par les revalorisations salariales mises en œuvre dans le contexte d’inflation (RMPP de 3,7 % au lieu de 1,8 % prévus au budget, soit un impact de l’ordre de 3 M€).
En fonctionnement, l’exécution des AE prend en compte l’engagement du contrat pluriannuel d’exploitation et d’expérimentation lié à l’installation Cabri, pour 22,4 M€. Cette ligne avait été retirée du budget initial 2022 et réintroduite en budget rectificatif. L’exécution des CP, de +3,9 M€ par rapport au BI, comprend notamment +0,7 M€ pour l’expertise en sûreté des installations civiles, +2,2 M€ en recherche en sûreté (installation Cabri, dont +0,8 M€ révision de prix), +1 M€ liés à l’intégration des flux de partenariats précédemment portés par Riskaudit.
En investissement, la sous-exécution des CP, de ‑4,6 M€ est notamment liée au décalage des projets de recherche en sûreté des systèmes passifs, pour ‑2,5 M€, du projet Criter pour ‑0,4 M€ et des projets financés par le plan de relance pour ‑1,4 M€. La sous-exécution des AE de ‑6,4 M€ est principalement liée au décalage du lancement du projet de recherche en sûreté des systèmes passifs, pour 7,5 M€.

Les recettes sont exécutées en retrait de 11,4 M€ par rapport au budget initial. Le principal écart est lié au décalage vers 2023 du versement des financements des projets liés au plan de relance, pour 10 M€ sur le poste financements de l’État fléchés (2,5 M€ au titre du projet de recherche en sûreté des systèmes passifs, et 7,5 M€ au titre des projets immobiliers).

Les écarts entre budget et exécution sont limités concernant l’enveloppe de personnel.

Concernant le fonctionnement, en AE, le principal écart est lié au contrat pluriannuel Cabri, en sûreté radioprotection des installations (+22,4 M€). De même, en CP, l’exécution sur ce poste est en écart de +3,9 M€ (expertise et contrat Cabri en recherche).

En investissement, AE et CP, les principaux écarts proviennent aussi du poste sûreté radioprotection des installations, avec le décalage du projet de recherche en sûreté des systèmes passifs (7,5 M€ en AE, 2,5 M€ en CP).

Les dégradations des soldes budgétaires et trésorerie en 2022 (respectivement ‑12,5 et ‑12 M€) ont été prévues en budget rectificatif (respectivement ‑12,9 M€ et ‑11,8 M€).

Les principaux facteurs d’évolution évoqués concernaient l’actualisation des flux de projet fléchés (notamment plan de relance), pour ‑6,5 M€, et la prise en compte des impacts de l’inflation (revalorisation MO de l’ordre de 3 M€, révision de prix et coût des fluides), financés par prélèvement sur le fonds de roulement de l’établissement.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 725	1 746	1 661
– sous plafond	1 627	1 641	1 581
– hors plafond	98	105	80
dont contrats aidés
dont apprentis	45	46	21
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Pour l’IRSN, la réalisation de 1 661 ETPT est en retrait de 85 ETPT par rapport au niveau des autorisations d’emplois de 1 746 ETPT et de 71 ETPT par rapport au budget initial de 1 732 ETPT.

La réduction des effectifs enregistrée en 2022 par rapport à l’effectif cible est le résultat d’un bas niveau d’effectif début 2022, des départs à la retraite dans le cadre du plan de renouvellement et de transmission des compétences (Noria), d’un turnover habituel, que les campagnes de recrutement 2022 n’ont pas pu compenser en raison des tensions sur le marché de l’emploi, notamment dans le contexte de relance du secteur nucléaire.

Par ailleurs le sous-effectif sur le périmètre hors plafond (‑25) est lié au nombre d’alternants et contrats temporaires étrangers : compte tenu du volume important d’alternants de la promotion 2020/2021, il n’y a pas eu de promotion en 2021/2022. Ainsi le budget 2022, limité à 29,6 ETPT au lieu de 46 ETPT en autorisation, a été exécuté à 21 ETPT.