OBJECTIF
1 – Développer l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et international |
INDICATEUR
1.1 – Production scientifique des instituts de recherche du programme
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de publications dans des revues scientifiques internationales par chercheur | Nb | 1,01 | 1,14 | 1,02 | 0,98 | 0,99 |
Reconnaissance scientifique des instituts de recherche du programme par l'indice de citations à 2 ans des articles des instituts de recherche du programme | indice | 0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,8 |
Commentaires techniques
Sous-indicateur 1.1.1
Source des données :
- pour le nombre de publications : indicateurs de l’Observatoire des sciences et techniques (OST), base de données Thomson Reuters-Institute for Scientific Information (ISI) ;
- pour le nombre de chercheurs : données fournies par les établissements (CSTB, IFSTTAR, INERIS, IRSN et IFPEN).
Mode de calcul :
Nombre de chercheurs : nombre de chercheurs du CSTB, de l’IFSTTAR, de l’INERIS, de l’IRSN et d’IFPEN
Unité : ETP dédiés à l’activité de recherche
Nombre de publications d’après l’OST – année N‑2
Le calcul est en compte de présence sur les instituts de recherche du programme pour assurer la robustesse de l’indicateur au niveau du programme (compte de présence : dès qu’un article comporte une adresse des opérateurs du P190, il compte pour une publication pour le programme).
Sous-indicateur 1.1.2
Source des données :
Indicateurs de l’Observatoire des sciences et techniques (OST), base de données Thomson Reuters-Institute for Scientific Information (ISI)
Mode de calcul :
L’impact immédiat des opérateurs du programme se calcule en divisant la « part mondiale de citations à deux ans des publications de référence internationale des opérateurs du programme » par « la part mondiale de publications de référence internationale des opérateurs du programme ».
Ce calcul est en compte fractionnaire : il tient compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n‑1 et n‑2.
Les établissements de recherche suivants sont pris en compte dans cet indicateur : CSTB, IFSTTAR, INERIS, IRSN et IFPEN.
Observations méthodologiques :
Cet indicateur est harmonisé avec les autres programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Il permet de mesurer l’influence internationale des publications des opérateurs du programme. Les citations des publications de ces opérateurs par d’autres publications sont en effet considérées comme une indication fiable de l’impact des publications des opérateurs sur les travaux de leurs collègues chercheurs. Il s’agit donc d’une mesure précieuse, qui permet de qualifier la production scientifique d’un acteur en mesurant l’ « utilité scientifique », au niveau international, des connaissances produites. L’indice d’impact est largement reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche, et est utilisé comme tel dans les classements académiques internationaux. En effet la mesure d’une part de la production (cf. indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur plus qualitatif afin de prendre en compte un éventuel biais « productiviste » de la part des chercheurs.
NB : Les variations de l’indicateur sont lentes. C’est son évolution au cours du temps, notamment en comparaison avec celles d’acteurs comparables, qui constitue le signal le plus important.
Limites et biais connus :
• Toutes les citations n’ont pas la même valeur ;
• Deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l’utilité scientifique d’une publication. Seule une partie des citations est décomptée et l’indice d’impact est, en ce sens, une mesure indirecte de l’utilité scientifique des publications, utile notamment pour comparer entre eux des acteurs comparables et observer l’évolution de leurs performances au cours du temps ;
• La base de données utilisée, le Web of Science® de Thomson Reuters, est l’une des bases faisant référence au niveau international pour la bibliométrie. C’est une base qui recense en priorité les journaux scientifiques les plus influents au niveau international. Cependant, elle est plutôt orientée vers l’activité scientifique académique et représentative pour les disciplines bien internationalisées. Sa représentativité est moins bonne dans les disciplines appliquées, de « terrain », à forte tradition nationale, ou encore dont la taille de la communauté est faible. Elle est également limitée dans les disciplines (comme l’informatique ou l’ingénierie) où une part importante des informations passe par d’autres canaux que les journaux scientifiques internationaux, où des journaux à orientation nationale et les livres peuvent jouer un rôle important dans l’avancée des connaissances.
Disponibilité :
Il convient de noter que la mesure de cet indicateur impose un délai de deux années supplémentaires par rapport aux indicateurs de production. D’une manière générale, la mesure d’un impact, quel qu’il soit, nécessite un délai minimal d’observation. Ici, par construction (citations recueillies à 2 ans), la valeur définitive de l’indicateur n’est disponible pour l’année n qu’au RAP de l’année n+2.
INDICATEUR
1.2 – Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Part des contrats européens sur les recettes totales de recherche des organismes | % | 1,72 | 1,98 | 2,49 | 2,30 | 2,25 |
Commentaires techniques
Source des données :
Cet indicateur concerne les cinq établissements suivants : le CSTB, l’INERIS, l’IRSN, l’IFSTTAR et IFPEN. Il s’agit du montant annuel des contrats de recherche européens détenus rapporté aux recettes totales de recherche des établissements concernés. Seuls les contrats de recherche européens détenus dans le cadre des 7ᵉ et 8ᵉ Programmes cadre de recherche et développement (PCRD) sont comptabilisés, les autres contrats de recherche européens ne sont pas pris en compte ici.
Mode de calcul :
Numérateur : Produits totaux des contrats de recherche européens détenus par les établissements pour l’année N (subventions de recherche + part annuelle des contrats de recherche hors investissements). Dénominateur : recettes totales de recherche des établissements concernés hors investissements. Le mode de calcul de cet indicateur a été modifié en 2011. Il ne prend plus en compte la totalité des recettes des instituts de recherche, mais uniquement le total des recettes de recherche (contrats de recherche + subvention pour charges de service public). Les résultats des années antérieures ont été recalculés conformément à cette nouvelle définition.
Analyse des résultats
Sous-indicateur 1.1.1
| Établissement | Prévision PAP 2021 | Exécution 2021 | Prévision PAP 2022 | Exécution 2022 |
Unités : nombre de publications/chercheur | CSTB | 0,38 | 0,37 | 0,41 | 0,41 |
IFPEN | 0,77 | 0,84 | 0,86 | 0,68 | |
UGE | 1,45 | 1,76 | 1,45 | 1,45 | |
INERIS | 2,50 | 2,50 | 2,50 | 2,37 | |
IRSN | 0,93 | 1,12 | 0,94 | 0,99 | |
nombre de publications par chercheur (total) | 0,99 | 1,14 | 1,02 | 0,98 | |
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
Pour 2022, le nombre de publications du CSTB est au-dessus de la cible. Entre 2015 et 2018 la capacité du CSTB avait été réduite à la suite d’une refonte de son modèle économique. Cette réorientation imposait aux chercheurs CSTB de valoriser davantage leurs résultats de recherche par la production d’expertises au service du secteur de la construction. Dans les premières années, cette reconversion s’est faite au détriment de la production de littérature scientifique. Un équilibre a été retrouvé avec une croissance depuis 2018 et une cible atteinte en 2022.
IFP Énergies nouvelles (IFPEN)
Comme les années précédentes, les équipes de recherche d’IFPEN maintiennent une activité de publication qualitative, aussi bien dans des revues référencées par le Web of Science (WOS) que dans des revues métiers s’adressant plus directement à des acteurs industriels.
On remarque cette année un nombre de publications en légère diminution par rapport à 2021.
Bien que le nombre de chercheurs ait augmenté, cette diminution est due à différents facteurs : une baisse rapide et significative des effectifs du personnel IFPEN (CDI comme doctorants et post-doctorats), un turn-over important ainsi que la mise en place de nouvelles thématiques de recherche.
Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)
En 2022, l’INERIS a atteint son objectif de publications d’articles scientifiques internationaux dans des revues à comité de lecture et suivies par l’Institute for Scientific Information (ISI), puisque 90 publications ont été recensées pour une cible du contrat d’objectifs et de performance de 90.
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
La production scientifique de l’IRSN s’inscrit en conformité avec les objectifs et engagements pris dans son contrat d’objectifs et de performance, dans un contexte de maintien global des effectifs en matière de recherche.
Université Gustave Eiffel (UGE)
L’indicateur relatif au nombre de publications par chercheur (à partir des publications de l’année N‑1) est en baisse, à 1,45 contre 1,76 lors du bilan précédent (et 1,41 il y a deux ans). Ce retour au niveau de 2020 s’explique en partie par la hausse du nombre de chercheurs (298 chercheurs et assimilés), en raison d’un plus grand nombre de labellisations CESAAR des ingénieurs. L’établissement accompagne la démarche de labellisation « chercheur » par le CESAAR, celle-ci étant désormais demandée pour les ingénieurs pour intégrer le décompte des forces de recherche dans la construction de la dotation de base des laboratoires. Sans aucune hausse notable du nombre de recrutements, le nombre de chercheurs et assimilés s’établit donc à 298 en 2022. Il y a donc une réelle augmentation du nombre de publications par rapport à il y a 2 ans.
Sous-indicateur 1.1.2
L’indice de citation à deux ans des opérateurs du programme est resté stable en 2022.
Sous-indicateur 1.2
|
| 2021 | 2022 | ||
| Établissement | Prévision PAP 2021 | Exécution 2021 | Prévision PAP 2022 | Exécution 2022 |
Part des contrats européens | CSTB | 7,60 % | 6,14 % | 7,83 % | 5,65 % |
IFPEN | 1,00 % | 1,02 % | 1,04 % | 1,01 % | |
UGE | 3,10 % | 2,04 % | 3,82 % | 2,80 % | |
INERIS | 12,43 % | 10,78 % | 16,55 % | 10,46 % | |
IRSN | 1,88 % | 2,11 % | 1,45 % | 2,96 % | |
objectifs établissements (total) | 2,25 % | 1,98 % | 2,49 % | 2,30 % | |
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
La part des contrats de recherche européens est en baisse en 2022 pour le CSTB, qui a candidaté à 14 appels à projet en 2022.
IFP Énergies nouvelles (IFPEN)
La part des contrats européens sur les recettes totales se stabilise à hauteur de 1 % en 2022, comme en 2021, pour un montant de 2,6 M€.
En 2022, IFPEN a participé à un total de 27 propositions de projets. Sur ces 27 projets, 10 projets n’ont pas été retenus, 4 projets ont été retenus et 13 projets sont encore en évaluation.
En 2021, IFPEN a participé à un total de 29 propositions de projets soutiens publics à financement Européen dans le cadre d’Horizon Europe. Sur ces 29 propositions, 10 projets ont été retenus, ce qui représente pour le seul guichet européen un taux de succès de 10/29 = 34,5 %.
Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)
Le montant des contrats de recherche européens est stable par rapport à 2021, ceux-ci représentent environ 10 % des recettes de recherche. L’INERIS est conscient de l’importance des projets européens pour son activité de recherche et a fait du nombre de projets européens obtenus une cible de son contrat d’objectifs et de performance. Celle-ci est ainsi fixée à 8 par an. En 2022, elle a été dépassée puisque l’institut a vu 13 de ses projets acceptés, contre 8 en 2021, laissant ainsi augurer une augmentation de la part des projets européens dans la structure des activités de recherche.
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Les résultats 2022 de l’IRSN s’inscrivent en cohérence avec ceux des précédents exercices. L’Institut poursuit, notamment dans le cadre du dispositif Euratom, son implication dans une recherche partenariale à l’échelle européenne, dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la gestion des déchets et de la radioprotection. On notera à cet égard en 2022, le lancement du projet de recherche en radioprotection Piano Forte, projet qui réunit 58 partenaires issus de 25 états membres de l’Union et dont l’IRSN assure la coordination.
Université Gustave Eiffel (UGE)
Pour le périmètre relatif à l’ex-IFSTTAR, concernant les projets européens de recherche relevant du programme Horizon Europe, en 2022, 36 projets ont été déposés, dont 7 ont été acceptés. Pour l’ensemble de l’Université Gustave Eiffel, 53 projets de recherche ont été soumis, et 8 acceptés. Le projet InCities de type widening déposé par l’alliance PIONEER (pilotée par l’université Gustave Eiffel) coordonné par ISCTE au Portugal, a été lancé en 2022.
Sur le plan des projets de formation dans le cadre du programme ERASMUS, l’Université a été impliquée dans le dépôt de 2 partenariats stratégiques (KA203), tous deux obtenus (UCCRN et CAPIRE). L’université a obtenu un financement pour la mobilité étudiante et enseignante classique ERASMUS (KA131) ainsi qu’un financement pour des mobilités vers la Russie dans le cadre du KA171 (mobilité étudiante et enseignante internationale avec les pays partenaires hors programme). Enfin l’Université a repris fin 2022 la coordination d’un projet d’université européenne qui a été déposé en janvier 2023.
La courbe des recettes encaissées sur projets européens est en hausse constante depuis 2020. Cela reflète bien l’implication de nos chercheurs sur les programmes européens avec l’aide de la taskforce UGE qui facilite les démarches au moment du dépôt et qui se traduit par des succès.
L’Université dispose d’un portefeuille de 37 projets européens actifs financièrement pour atteindre les objectifs prévus.
OBJECTIF
2 – Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche |
INDICATEUR
2.1 – Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Part des contrats de recherche sur les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR) | % | 16,15 | 21,61 | 20,84 | 18,49 | 18,91 |
Part des contrats des partenaires économiques dans les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR) | % | 8,11 | 8,53 | 8,06 | 7,86 | 7,21 |
Taux de participation des industriels et des partenaires au financement de la recherche en matière nucléaire (CEA) (mesure du crédit porté par les industriels à la recherche réalisée par le CEA). | % | 37 | 42 | 35 | 48 | 32 |
Taux de participation des industriels au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (CEA) | % | 22 | 34 | 27 | 29 | 30 |
Taux de participation des industriels et des partenaires au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (IFP EN) | % | 9,3 | 10,5 | 10 | 9,9 | 10 |
Commentaires techniques
Sources des données : UGE, IRSN, INERIS et CSTB
Mode de calcul : Il s’agit du montant annuel des contrats de recherche détenus (dont contrat ANR, contrats européens, contrats avec des agences), rapporté aux recettes totales de recherche de ces organismes (contrats de recherche financés par des partenaires publics et privés + subvention pour charges de service public).
À ce sous-indicateur est associé un autre sous-indicateur à un niveau plus fin : part des contrats de recherche avec les partenaires « économiques ». Les recettes totales des contrats de recherche, objet de l’indicateur 2.1.1, incluent les recettes issues des partenaires économiques, objet de l’indicateur 2.1.2.
Sous-indicateurs 2.1.3 concernant le CEA dans le nucléaire
Sources des données : CEA
Mode de calcul : Le sous-indicateurs a été établi sur la base de la nouvelle nomenclature applicable au CEA à partir du 1er janvier 2016. Le montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration, redevances sur licences) est rapporté au coût des programmes (coûts directs uniquement).
Sous-indicateur 2.1.4 concernant le CEA dans les NTE
Sources des données : CEA
Mode de calcul : Le sous indicateur a été établi sur la base de la nouvelle nomenclature applicable au CEA depuis le 1er janvier 2016. L’indicateur couvre l’ensemble des activités relatives aux nouvelles technologies de l’énergie (NTE) du CEA : solaire, hydrogène et piles à combustibles, batteries, biomasse. Le montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration, redevances sur licences) est rapporté au coût des programmes (coûts directs uniquement).
Sources des données : IFPEN
Mode de calcul : Montant du financement des industriels dans le domaine des NTE divisé par la dotation budgétaire et les prestations réalisées dans ce domaine.
INDICATEUR
2.2 – Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Produit des redevances et licences sur brevets de l’IFP EN / charges directes de l’IFP EN | % | 20,4 | 19 | 23 | 18,9 | 23 |
Commentaires techniques
Source des données : IFPEN
Mode de calcul :
Numérateur : le chiffre d’affaires réalisé par l’IFPEN au titre de l’ensemble des redevances qu’il perçoit.
Dénominateur : les charges directes retenues sont constituées par le budget total des activités de recherche et développement d’IFPEN valorisées à leur coût complet.
Analyse des résultats
Sous-indicateurs 2.1.1 et 2.1.2
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
La part de l’activité de recherche sur contrats du CSTB a continué de baisser en 2022, la valeur de l’indicateur 2.1.1 s’établit à 39,22 % contre 40,13 % en 2021 et 43,85 % en 2020. L’activité de recherche avec les partenaires économiques stagne. Les années 2020 et 2021 ont été marquée par une hausse globale de l’activité de recherche et expertise (qui a crû de +18.4 % en 2 ans) avec une priorité donnée à l’expertise, grâce notamment au Programme pluriannuel de certificats d’économie d’énergie (CEE) PROFEEL et de ses quatre projets pilotés ou animés par le CSTB. A effectif constant, le corollaire de cette progression globale, qui a été suivi d’une stagnation cette année, est une baisse de la recherche privée et de la recherche collaborative publique qui régresse par rapport à 2019 et 2020 et stagne par rapport à 2021. Les chercheurs mobilisés sur les gros contrats d’expertise, dont PROFEEL, n’ont pu dégager du temps pour la recherche.
Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)
L’INERIS a dépassé en 2022 la cible du contrat d’objectifs et de performance relative à la part de recherche fixée à 20 % puisque la recherche a représenté 22 % de son activité, ce qui représente également une augmentation par rapport à 2021 (21,3 %).
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
L’IRSN déploie en matière de recherche une stratégie partenariale en recourant à des coopérations programmatiques ou thématiques aussi étendues que possible avec les universités et les organismes de recherche nationaux, avec les organismes homologues dans d’autres pays et, lorsque cela paraît utile, avec des industriels. Le déploiement de cette stratégie, dans le champ technique de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, reste toutefois conditionné à la nature des thématiques et sujets abordés. Les résultats obtenus pour l’exercice 2022, bien que légèrement en retrait par rapport à 2021 et notamment du fait de calendriers d’appels à projets, demeurent en cohérence avec les engagements pris dans le contrat d’objectifs 2019-2023.
Université Gustave Eiffel (UGE)
L’année 2022 retrouve une dynamique d’activité plus stable, après une année 2020 fortement perturbée par le COVID‑19 et l’intégration de l’IFSTTAR au sein de l’Université suivie d’une année 2021 de rattrapage des dossiers en retard. Le périmètre ex-IFSTTAR retrouve des montants similaires aux périodes antérieures. L’activité contractuelle autour de la recherche partenariale est restée stable suite à la fusion. Le suivi de ces activités à champ constant pourrait se complexifier puisqu’il devient maintenant difficile de rapporter l’activité financière strictement du périmètre ex-IFSTTAR.
Sous-indicateurs 2.1.3 concernant le CEA dans le nucléaire
Les résultats obtenus en 2022 sont supérieurs à la prévision actualisée. Les recettes externes ont augmenté en 2022 par rapport à 2021 (186,5 M€ en 2022 contre 129 M€ en 2021) principalement de par une hausse des recettes externes sur le projet de construction du réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH), à hauteur de 84,5 M€ en 2022 contre 30,7 M€ en 2021. Le montant des dépenses est resté globalement stable ce qui conduit à une hausse du taux de participation. Hors cette contribution exceptionnelle des industriels au projet RJH, le taux de participation des industriels au soutien des grandes installations est en baisse avec un niveau de recettes quasiment constant (33,7 M€ en 2022 et 34 M€ en 2021) mais une hausse des dépenses (92,8 M€ en 2022 pour 83,2 M€ en 2021). Pour les activités liées au nucléaire actuel et au nucléaire de demain, les taux de participation restent constants (30 % pour le nucléaire de demain et 67 % pour le nucléaire actuel).
Sous-indicateur 2.1.4 concernant le CEA dans les NTE
Le taux de participation des industriels au financement des recherches du CEA dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) en 2022 atteint 29 %, en baisse par rapport à 2021 (34 %).
Cette baisse s’explique à la fois par une légère baisse des recettes industrielles qui passent de 37,4 M€ en 2021 à 36 M€ en 2022 mais surtout par une hausse des dépenses qui passent de 110 € en 2021 à 123 M€ en 2022, celles-ci sont notamment financées par des recettes externes institutionnelles en forte hausse grâce au plan France 2030.
Sous-indicateur 2.1.5 concernant IFPEN
On note une relative stabilité de l’indicateur en 2022 par rapport à 2021, autour de 10 %, avec le maintien d’un bon niveau de prestations sur les produits biosourcés.
Sous-indicateur 2.2.1 concernant IFPEN
Cet indicateur est stable en 2022 par rapport à 2021. Les redevances atteignent 43,2 M€ en 2022, soit le même niveau qu’en 2021.
OBJECTIF
3 – Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle |
INDICATEUR
3.1 – Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de grands projets d’investissement n’ayant pas dépassé de plus de 10 % le coût à terminaison incluant la marge pour aléas sur responsabilité CEA | % | 69 | 100 | 80 | 100 | 80 |
Taux de dépenses de SENEX dans l’assainissement et le démantèlement | % | Non déterminé | Non déterminé | 45 | 42 | 43 |
Commentaires techniques
Source des données : CEA
Mode de calcul :
L’indicateur 3.1 mesure l’écart entre les prévisions de coûts des grands projets d’investissement du CEA validés par le comité des engagements et l’actualisation de leurs coûts. On ne retient ici que les projets relevant du programme 190.
Analyse des résultats
Les grands projets d’investissement du CEA sont validés par les tutelles en comité des engagements. Ces projets concourent à répondre aux besoins des programmes de recherche et aux enjeux de l’assainissement-démantèlement des installations du CEA. Les 7 projets suivis par cet indicateur ne présentent pas d’écart avec le coût à terminaison.
Le taux de réalisation se stabilise donc en 2022 à hauteur de 100 %, alors qu’il était de seulement 69 % en 2020.
Cette évolution favorable est essentiellement liée à la clôture de 2 projets achevés.
Le taux de dépenses de SENEX (surveillance, entretien, exploitation) dans l’assainissement et le démantèlement s’établit à 42 % en 2022, légèrement inférieur à la cible de 45 %. Le CEA a poursuivi en 2022 les actions d’optimisation visant à réduire la part des coûts de SENEX dans l’assainissement-démantèlement.
OBJECTIF
4 – Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) et de l'efficacité énergétique |
INDICATEUR
4.1 – Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP EN
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de brevets CEA déposés dans l'année dans le domaine des NTE | Nb | 236 | 212 | 200 | 200 | 200 |
Nombre de brevets IFP EN déposés dans l’année dans le domaine des NTE | Nb | 105 | 93 | 95 | 102 | 95 |
Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par le CEA | M€ | 23,6 | 37,4 | 31,8 | 36,1 | 40 |
Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par l’IFP EN | M€ | 16,3 | 17 | 16,5 | 17 | 16,3 |
Commentaires techniques
Source des données : CEA et IFPEN
Mode de calcul :
– Sous-indicateurs 4.1.1 et 4.1.2 : nombre de brevets en premier dépôt, dits « prioritaires », sans considération de leurs éventuelles extensions ultérieures à d’autres pays pour le CEA. Tous les brevets en propriété du CEA pleine ou partielle et issus d’un financement au titre du programme 190 sont pris en compte, de même que tous les brevets en propriété d’IFPEN pleine ou partielle dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE).
– Sous-indicateur 4.1.3 : depuis 2013, le périmètre de ce sous-indicateur évolue pour être en phase avec celui du sous-indicateur 4.1.4 relatif à IFPEN.
– Sous-indicateur 4.1.4 : sur l’année écoulée, somme des produits de prestations et de recherche collaborative réalisés dans le domaine des NTE avec des industriels et des redevances sur procédés et logiciels dans le domaine des NTE reçues des industriels.
Analyse des résultats
Sous-indicateur 4.1.1
Le nombre de brevets déposés par le CEA dans le domaine des NTE en 2022 (200) est inférieur à celui de 2021 (212) et juste égal à la cible du PAP (200). Cette valeur résulte d’une part de fluctuations statistiques résultant des cycles dans les programmes de recherche conduisant à une production de brevets non constante dans le temps, et d’autre part d’une volonté de maîtrise des dépenses de propriété intellectuelle. Les principales thématiques contribuant à cet effort de valorisation sont, cette année, le stockage de l’énergie avec notamment les batteries, l’énergie solaire, l’efficacité énergétique (échangeurs thermiques, bâtiment…) et le vecteur hydrogène.
Sous-indicateurs 4.1.2
L’IFPEN conduit une politique volontariste de dépôt de brevets sur l’ensemble des sujets traités.
Dans un contexte de baisse du nombre de premiers brevets (138 en 2022, 149 en 2021 et 175 en 2020), s’expliquant notamment par l’impact de la crise sanitaire mais aussi par l’ouverture de nouveaux programmes de recherche dans le domaine des NTE, le nombre de brevets déposés en 2022 dans le domaine des NTE (102) a fortement augmenté pour dépasser l’objectif prévu (95).
A noter que le taux de brevets NTE par rapport au total des brevets déposés en 2022 est de 75 %, en forte progression par rapport aux années précédentes (62 % en 2021, 60 % en 2020), ce qui illustre la capacité d’IFPEN à orienter ses efforts de recherche dans le domaine des NTE et à en protéger les résultats.
La majeure partie des brevets NTE concerne les domaines de la mobilité durable (notamment le développement de technologies et applications pour les véhicules électrifiés et connectés), de la transformation de la biomasse non alimentaire en biocarburants et bioproduits, du recyclage des plastiques, du CCUS (captage, stockage et utilisation du CO2) et des énergies renouvelables.
Sous-indicateur 4.1.3
Les ressources tirées de la valorisation de la recherche du CEA dans le domaine des NTE sont en très légère baisse en 2022 (36,1 M€) par rapport à 2021 (37,4 M€). Le niveau de recettes externes semble donc être stabilisé à un niveau comparable à celui d’avant la crise sanitaire (36,8 M€ en 2019), ce qui confirmerait les effets des différentes actions des plans de relance et France 2030.
Sous-indicateur 4.1.4
Les ressources propres tirées par l’IFPEN de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE sont stables en 2022 par rapport à 2021.
OBJECTIF
5 – Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques |
INDICATEUR
5.1 – Taux de satisfaction des bénéficiaires de l'expertise de l'IRSN (services de l'État et autorités de sûreté)
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de satisfaction des bénéficiaires de l’expertise de l’IRSN (services de l’Etat et autorités de sûreté) | % | 97,4 | 96,9 | >90 | N.C | >90 |
Commentaires techniques
La mesure de satisfaction est établie à l’issue des réunions des comités de suivi bilatéraux auprès des directions ministérielles et de l’ASN, qui sollicitent l’expertise de l’IRSN. Même si l’un de ces commanditaires n’a pas pu être auditionné, le volume de livrables concernés (4) n ’est pas assez substantiel pour faire varier le résultat constaté (qui confirme le bon niveau de satisfaction qu’apporte l’IRSN à ses cocontractants).
Analyse des résultats
Les données complètes de cet indicateur relatif à la satisfaction des clients institutionnels pour l’exercice 2022 ne seront disponibles que courant avril.
OBJECTIF
6 – Soutenir l’effort de R&D de la filière aéronautique civile et orienter prioritairement cet effort vers la transition écologique de l’aviation |
INDICATEUR
6.1 – Part des crédits dédiés à la préparation technologique et au développement des avions de transport zéro émission ou ultra sobres
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Part des crédits dédiés à la préparation technologique des futures générations d’avions de transport zéro émission ou ultra sobres ainsi que de leurs systèmes et équipements | % | Non déterminé | Non déterminé | 75 | 75 | 75 |
Commentaires techniques
Sources des données : Les données sont issues des outils de suivi de la programmation annuelle de soutien entretenus par la DGAC.
Mode de calcul : Montant annuel des soutiens octroyés à des projets de R&D ciblant prioritairement le segment des avions de transport (régionaux et commerciaux) rapporté au montant annuel total des soutiens. Au numérateur, 100 % du soutien au projet est comptabilisé dès lors que les avions de transport constituent l’application principale du projet. Dans le cas contraire, 0 % du soutien au projet est comptabilisé, y compris si les avions de transport constituent une application secondaire du projet.
INDICATEUR
6.2 – Nombre de brevets déposés dans le cadre des projets de R&D soutenus
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de brevets déposés dans le cadre des projets de R&D soutenus | Nb | Non déterminé | Non déterminé | 100 | 220 | 100 |
Commentaires techniques
Sources des données : Nombre de brevets enregistrés auprès de l’INPI ou autre organisme (OEB, OMPI…) tels que déclarés chaque année par chacun des partenaires des projets faisant l’objet d’une convention de soutien. Pour les PME, les dépôts d’enveloppes Soleau sont également pris en compte dès lors que l’information du dépôt est portée à la connaissance de la DGAC.
Mode de calcul : Les valeurs déclarées au titre de l’année n par les partenaires des projets soutenus sont sommées pour tous les projets en cours d’exécution cette même année (ces projets ont donc été conventionnés sur les années n, n‑1, n‑2, ...). Un brevet co-déposé par plusieurs bénéficiaires n’est comptabilisé qu’une seule fois.
INDICATEUR
6.3 – Montant d’autofinancement des dépenses de R&T de la filière aéronautique civile
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Montant d’autofinancement des dépenses de R&T de la filière aéronautique civile | M€ | 1000 | 300 | 650 | Non connu | 850 |
Commentaires techniques
Sources des données : Données déclarées par les principaux industriels de la filière dans le cadre d’une enquête annuelle menée par le GIFAS (Groupement des Industriels Français de l’Aéronautique et du Spatial).
Mode de calcul : Montant des dépenses de R&T exécutées annuellement duquel est déduit le montant de subventions reçues de la part des financeurs nationaux et européens au titre desdites dépenses.
Analyse des résultats
Indicateur 6.1
Le principe d’un effort orienté à 75 % vers les avions de transport « bas carbone » a été validé par le ministre en charge des Transports lors de la réunion ministérielle du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC) du 8 février 2021. Cet objectif a été atteint sur l’ensemble du volet R&D aéronautique du plan France Relance, qui a mobilisé une enveloppe de 1,5 Md€ sur la période 2020-2022. Ce même objectif est maintenu pour le volet CORAC de l’action « Avion bas carbone » du plan France 2030, doté d’une enveloppe de 800 M€ sur la période 2022-2024, cette nouvelle action étant fortement focalisée sur la décarbonation de l’aviation commerciale. Pour l’année 2022, l’objectif de 75 % a ainsi de nouveau été atteint sur un périmètre englobant le solde (186 M€) du plan France Relance et la première tranche (300 M€) du plan France 2030.
Indicateur 6.2
Avec 220 brevets déposés en 2022, l’indicateur a largement dépassé la cible fixée à 120 dépôts de brevets. Cette cible a en effet été définie en extrapolant la tendance observée dans les données d’exécution des projets sur le premier semestre de l’année, mais ces données étaient encore incomplètes et la dynamique de dépôts de brevet a fortement accéléré au second semestre. Pour 2023, la cible a également été revue à la hausse, de 100 à 150 brevets déposés, pour tenir compte de cette dynamique plus forte que prévu. Un recul de l’indicateur est néanmoins toujours attendu en 2023 compte tenu de la baisse en volume des soutiens à la R&D entre 2021 (1 Md€) et 2022 (486 M€, y compris la première tranche du plan France 2030), l’indicateur suivant l’évolution en volume des soutiens avec un an de retard, soit le délai moyen entre le démarrage d’un projet de R&D et les premiers dépôts de brevets.
Indicateur 6.3
Après avoir chuté en 2020 (‑34 %), les dépenses de recherche et technologie (R&T) autofinancées par la filière ont nettement rebondi en 2021 (+67 %) sous l’effet de la montée en puissance des engagements du plan de relance aéronautique (plus de 1 Md€ en 2021 après 300 M€ en 2020), les activités de R&T soutenues étant cofinancées à hauteur de 50 % par les industriels. Selon les données récentes issues des plans moyen terme (PMT) des principaux industriels de la filière, cet effort d’autofinancement s’est intensifié en 2022 et va rester très important sur les 5 prochaines années, en cohérence avec le rétablissement progressif des capacités propres des industriels et les fortes ambitions de la filière sur la préparation technologique des prochaines générations d’aéronefs « bas carbone ». Compte tenu de cette dynamique plus forte que prévu, les cibles de l’indicateur pour les années 2022 et 2023 ont été significativement revues à la hausse, à hauteur de 1 250 M€ et 1 100 M€ respectivement contre 850 M€ prévus précédemment.