Le programme finance des actions d’intérêt pour la défense menées par les opérateurs que sont :

• le Centre national d’études spatiales (CNES) pour l’action « recherche duale dans le domaine aérospatial » qui prend en compte les priorités défense que sont l’observation optique haute résolution, les télécommunications duales, l’écoute électromagnétique et l’action dans l’espace ;

• le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), pour les actions « recherche duale en sciences du vivant », « recherche duale en sciences et techniques de l’information et de la communication » et « autres recherches et développement technologiques duaux ».

En 2022, l’orientation et le suivi d’exécution de la part du programme 191 confiés au CNES se sont déroulés, pour la première année complète, dans le cadre de l’accord de gouvernance des relations CNES-MINARM mis en place en 2021. Les principaux projets financés sont :

• le développement d’une constellation de mini-satellites optiques (CO3D) dont le planning a été décalé de plusieurs mois suite à un incendie chez un fournisseur de cartes électroniques ;

• le lancement des travaux de fabrication du modèle de qualification du processeur numérique transparent de 6^e génération, dans le cadre du programme CASTOR (capacité stratégique spatiale télécom mobile résilient) qui contribue au pilotage de la R&D duale de nouvelle génération des télécommunications spatiales pour la future génération des milsatcoms (Syracuse IV C et post Syracuse IV) ;

• les travaux sur les démonstrateurs technologiques OTOS (observation de la Terre en optique super-résolue) pour l’observation, avec des développements technologiques visant notamment la préparation du futur programme d’observation IRIS ;

• les travaux relatifs à la capacité de collecte et d’analyse des signaux AIS (Automatic Identification System) en orbite offrant une forte revisite et une haute performance de détection ;

• la mission NeSS, qui vise à démontrer en orbite les performances atteignables dans le domaine de la détermination de la « propreté fréquentielle ».

En ce qui concerne le CEA, les orientations ont été maintenues et les recherches ont porté sur la cybersécurité, les sciences du vivant, la photonique, les capteurs/composants, les technologies de l’information/communication (antennes, etc.) et les systèmes énergétiques embarqués. Une partie des crédits attribués au CEA contribue au programme de recherche interministériel de lutte contre le terrorisme pour les menaces NRBC-E.

Objectif 1 : Améliorer la qualité et l'orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense

Indicateur 1.1 : Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées