$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#192)

$@FwLOVariable(libelleProg#Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) depuis 2011, le groupe GENES rassemble plusieurs établissements assurant des activités de formation initiale, de recherche et de formation continue. Il est ainsi constitué de deux écoles, l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE), située sur le campus de Paris-Saclay, et l’École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI), située à Bruz, du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), désormais Unité Mixte de Recherche dont le GENES assure l’hébergement et la tutelle avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l’École polytechnique, et d’un centre de formation continue, ENSAE – ENSAI Formation continue (anciennement Centre d’études des programmes économiques - CEPE). Le GENES bénéficie des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines depuis 2020.


Formation initiale

Près de 1 250 étudiants sont formés chaque année par l’ENSAE et l’ENSAI, tandis que le CREST accueille entre 30 et 35 doctorants GENES, ainsi que des doctorants du département d’économie de Polytechnique. Ces grandes écoles, au recrutement à la fois sélectif et divers, offrent des formations de très haut niveau, axées sur la statistique, l’économie, la sociologie, la finance et l’assurance. Elles délivrent des diplômes d’établissement (diplômes d’ingénieurs, mastères spécialisés) et, en association avec d’autres grandes écoles ou universités, des diplômes de masters.


L’ENSAE et l’ENSAI assurent notamment la formation initiale des administrateurs et des attachés de l’Institut national de la statistique et des études économique (INSEE), qui occupent ensuite des positions d’expertise et d’encadrement à l’INSEE, au sein des services statistiques ministériels et dans l’administration économique française (notamment la direction générale du Trésor, la Banque de France et les autorités de régulation).


Recherche et innovation

Le CREST est un centre de recherche pluridisciplinaire, structuré autour de 4 pôles : économie, statistique, finance et assurance, sociologie quantitative. Le point commun entre ces 4 pôles est le caractère quantitatif des travaux de recherche. Il s’agit d’un centre d’excellence reconnu.


Dans le domaine de l’économie, les études scientométriques placent le CREST entre le 3e et le 5e rang en France, selon les critères retenus. Le CREST développe des partenariats académiques avec d’autres institutions académiques, parfois avec des soutiens d’entreprises. Le GENES, par l’intermédiaire du CREST, assure, en outre, le pilotage du LABEX ECODEC en partenariat avec HEC et l’École polytechnique. Le projet d’organisation de la recherche fusionnant les équipes du CREST et du centre d’économie de l’École polytechnique, sous la forme d’une unité mixte de recherche (CNRS-X-GENES), a vu le jour au 1er janvier 2015, sous le nom d’UMR 9194, qui a depuis repris le nom CREST. Cette structure a pour ambition de mener une activité de recherche généraliste en sciences économiques.


Formation continue

L’ ENSAE – ENSAI Formation Continue forme près de 1 200 stagiaires par an dans les domaines des statistiques, de l’économie et de la finance. ENSAE – ENSAI Formation Continue développe notamment une offre de formations longues aboutissant sur une certification reconnue par la commission nationale de la certification professionnelle, en inter ou en intra-entreprises. Ses formations s’adressent également à un public international (statisticiens européens). Enfin, il contribue à la création de « MOOCs »[1] avec Openclassroom.


 [1] « massive open online course  » en anglais = formation en ligne ouverte à tous


Principaux axes stratégiques de développement 


  • l’implantation, de l’ENSAE Paris et du CREST sur le campus de Paris Saclay permet de renforcer les synergies en matière d’enseignement et de recherche avec d’autres établissements présents sur le plateau de Saclay et notamment ceux de l’Institut Polytechnique de Paris avec par exemple la création du centre interdisciplinaire de recherche et d’enseignement consacré à l’IA et aux Sciences des données (Hi ! Paris) ;

  • la poursuite du développement de l’ENSAI en développant les partenariats avec les grandes écoles et les universités de la métropole rennaise (co-accréditation de mastères ; conventions de partenariat), jusqu’au niveau international, en développant les coopérations avec les écoles et les universités étrangères, notamment africaines ;

  • pour le centre de formation continue du GENES, le développement des certificats, des partenariats opérationnels avec d’autres acteurs intervenant dans le domaine, le renforcement des investissements dans les technologies de la formation (classes virtuelles, « MOOCs ») et la diffusion d’une offre de formation inter-entreprises en Europe, notamment au travers du programme « European Statistical Training Program » (ESTP) ;

  • la croissance des ressources propres du GENES afin de financer partiellement les dépenses de fonctionnement supplémentaires liées à l’installation sur le campus de Paris Saclay, et de poursuivre sa stratégie de développement de ses activités de recherche, d’enseignement et de formation continue.


L’ENSAE est membre du l’établissement expérimental « Institut polytechnique de Paris » comprenant aussi l’École polytechnique, l’École nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA), Télécom Paris et Télécom SudParis. Cet établissement expérimental est placé sous la tutelle conjointe du ministère des armées et du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

77

77

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

77

77

 

 

 

 

P231 – Vie étudiante

1

1

 

 

4

4

Transferts

1

1

 

 

4

4

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

23 272

23 272

24 492

24 492

23 513

23 513

Subventions pour charges de service public

22 516

22 516

23 690

23 690

22 729

22 729

Transferts

756

756

802

802

784

784

P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

 

 

 

 

40

12

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

40

12

P147 – Politique de la ville

4

4

 

 

4

4

Transferts

4

4

 

 

4

4

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

 

 

 

 

50

50

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

50

50

Total

23 354

23 354

24 492

24 492

23 611

23 583

 

 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

21 083

20 055

Subventions de l'État

24 117

23 583

  dont contributions employeur au CAS pensions

3 163

3 047

  – subventions pour charges de service public

23 359

22 791

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

758

792

Fonctionnement autre que les charges de personnel

10 436

11 447

Fiscalité affectée

33

27

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

3 344

2 475

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 793

3 101

Revenus d’activité et autres produits

4 752

6 831

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 793

3 101

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 212

2 767

Total des charges

31 520

31 502

Total des produits

32 247

32 916

Résultat : bénéfice

727

1 414

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

32 247

32 916

Total : équilibre du CR

32 247

32 916


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

1 308

1 749

Investissements

1 308

748

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

16

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

1

Total des emplois

1 308

748

Total des ressources

1 308

1 766

Augmentation du fonds de roulement

 

1 018

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

18 971

16 619

20 603

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel (yc enveloppe recherche)

21 083

21 083

20 330

20 330

Fonctionnement (yc enveloppe recherche)

8 713

8 643

8 507

8 238

Intervention

0

0

0

0

Investissement (yc enveloppe recherche)

1 308

1 308

1 107

840

Dont enveloppe recherche

0

0

6 186

6 234

- Personnel enveloppe recherche

0

0

5 286

5 286

- Fonctionnement enveloppe recherche

0

0

861

909

- Investissement enveloppe recherche

0

0

39

39

Total des dépenses AE (A) CP (B)

31 104

31 034

29 944

29 409

dont contributions employeur au CAS pensions

3 163

3 163

3 047

3 047


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

28 903

29 409

Subvention pour charges de service public

23 359

22 729

Autres financements de l’État

758

784

Fiscalité affectée

33

27

Autres financements publics

0

141

Recettes propres

4 752

5 728

Recettes fléchées

2 131

2 007

Financements de l’État fléchés

0

68

Autres financements publics fléchés

1 933

1 459

Recettes propres fléchées

199

480

Total des recettes  (C)

31 034

31 416

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

2 007

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

ENSEIGNEMENT

9 143
9 004

2 666
2 192

2 666
2 315

0
0

0
0

0
0

0
0

11 809
11 196

11 809
11 319

FONCTION SUPPORT

5 415
5 039

3 447
3 684

3 346
3 312

0
0

0
0

889
860

889
597

9 750
9 583

9 650
8 948

FORMATION CONTINUE

1 097
1 001

150
94

150
91

0
0

0
0

0
0

0
0

1 247
1 095

1 247
1 092

IMMOBILIER

0
0

1 430
1 675

1 440
1 612

0
0

0
0

349
209

349
205

1 779
1 884

1 789
1 817

RECHERCHE

5 429
5 286

1 020
861

1 040
909

0
0

0
0

70
39

70
39

6 519
6 186

6 539
6 234

Total

21 083
20 330

8 713
8 507

8 643
8 238

0
0

0
0

1 308
1 107

1 308
840

31 104
29 944

31 034
29 409


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

1

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

4 586

1 367

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

4 586

1 369

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

1 631

Abondement de la trésorerie fléchée

0

343

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

1 288

Total des besoins

4 586

3 000


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

2 007

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

459

924

Autres encaissements non budgétaires

0

69

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

459

3 000

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

4 127

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

4 127

0

Total des financements

4 586

3 000


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

214

230

219

  – sous plafond

184

188

183

  – hors plafond

30

42

36

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

1

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

 

OPÉRATEUR

Groupe Mines Télécom

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le groupe Mines Télécom est constitué de deux établissements publics :


1 / L’Institut Mines-Télécom (IMT), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) au statut de grand établissement, créé par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012. L’Institut est constitué de sept écoles d’ingénieurs : Télécom Paris, Télécom SudParis, Mines Saint-Étienne, IMT Mines Alès, IMT Mines Albi-Carmaux, IMT Atlantique et IMT Nord Europe, et d’une école de management, Institut Mines-Télécom Business School.


L’Institut Mines-Télécom possède une filiale, le GIE Eurécom, implanté à Sophia Antipolis, qui regroupe différents partenaires académiques principalement européens (Politecnico de Turin, Université technologique de Munich, etc.) et des entreprises (Orange, STMicroelectronics, SAP, BMW, etc.).


L’Institut Mines-Télécom est membre de l’Institut polytechnique de Paris, créé le 31 mai 2019, composé de cinq écoles (École polytechnique, École nationale supérieure des techniques avancées, École nationale de la statistique et de l’administration économique, Télécom Paris et Télécom SudParis). Cet établissement expérimental est placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de l’économie et du ministère de la défense ; il est rattaché au programme 144.


2 / L’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris), école d’ingénieurs régie par le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991, dispose depuis 2020 du même statut d’EPSCP grand établissement. Mines Paris est un établissement-composante de l’Université Paris sciences et lettres (PSL) créée le 5 novembre 2019, qui comprend 10 établissements, 2 membres-associés (Collège de France et Institut Curie) et 3 organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRIA). L’Université PSL, dont les statuts ont été pérennisés par le décret n° 2022-1475 du 24 novembre 2022, est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et rattachée au programme 150.


Positionné sur les enjeux majeurs des transitions numérique, énergétique et écologique et de l’industrie du futur, le Groupe Mines Télécom constitue un des principaux acteurs en matière de :


Formation  :


En 2022, les écoles du groupe comptaient 14 401 élèves, dont 11 168 élèves ingénieurs et managers et 1 521 doctorants. Elles ont délivré 5 013 diplômes, dont 2 766 diplômes d’ingénieur et 354 diplômes de manager, 478 diplômes de master, 810 mastères spécialisés et 379 doctorats.


Les écoles forment des ingénieurs dotés d’une culture scientifique et technologique orientée vers l’innovation et de compétences managériales et des docteurs aptes à contribuer au développement technologique des entreprises.


Les écoles du Groupe assurent également la formation initiale de deux corps de fonctionnaires : les ingénieurs du corps des mines (à Mines Paris et à Télécom Paris) et les ingénieurs de l’industrie et des mines (à l’IMT Nord Europe).


Elles proposent des formations au diplôme national de master, le plus souvent en collaboration avec les universités et écoles de leur région et des mastères spécialisés avec des programmes de « master of science » spécifiquement conçus pour des élèves non francophones, conduisant, pour la plupart, au diplôme national de master.


La dimension internationale des écoles est très importante, tant par le nombre d’élèves étrangers en formation diplômante (23 %) ou en séjour long, que par la durée des périodes passées à l’étranger. De nombreux partenariats avec des universités et instituts prestigieux ont été développés dans tous les continents.


Les écoles sont par ailleurs pionnières dans le développement de la formation en alternance ;elles proposent de nombreuses formations d’ingénieur sous statut salarié (20 spécialités en apprentissage, 19 en formation continue diplômante et 2 formations sous statut de fonctionnaire). Plus de 29 % des ingénieurs et managers diplômés par les écoles en sont issus.


L’ouverture sociale constitue un axe important grâce à la variété des formations proposées : en 2022, 31 % des étudiants sont boursiers sur critères sociaux et chaque école participe activement aux actions de promotion des études scientifiques et, en particulier, auprès de populations qui pourraient s’en croire exclues. Le développement des formations par apprentissage constitue également un levier important contribuant à une plus grande mixité des publics accueillis.


Enfin, les écoles proposent une offre de formation continue à destination des salariés d’entreprises, avec des formations diplômantes ou qualifiantes, des dispositifs d’enseignement à distance et de validation des acquis de l’expérience. Elles sont très impliquées dans le développement de MOOCS (« Massive Open Online Course », formations en ligne ouvertes à tous), diffusés par des plates-formes d’audience internationale comme FUN, Coursera ou EDX et sont des membres actifs du GIP France Université Numérique. Leur offre de MOOCS est d’une cinquantaine environ en 2022.


Recherche et innovation :


L’activité de recherche et de valorisation scientifique et technologique, majoritairement conduite en partenariat avec des entreprises, a permis de dégager des ressources propres autour de 67 M€, et a donné lieu à 2 600 publications dans des revues et des conférences internationales à comité de lecture. Cette activité fait l’objet de prises de brevets (28 en 2022) et de licences d’utilisation de logiciels, en particulier dans le domaine du logiciel scientifique.


Le Groupe Mines-Télécom est un des tout premiers acteurs académiques français dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, de l’énergie, des matériaux, de l’environnement, des sciences de gestion, notamment pour la recherche partenariale avec les entreprises. L’Institut Mines-Télécom est l’un des deux partenaires académiques (avec l’école nationale supérieure des arts et métiers) de l’Alliance « Industrie du futur » qui coordonne la mise en œuvre du plan « Industrie du futur » et travaille activement avec la Technische Üniversität München à la création d’une académie franco-allemande dans ce domaine.


Le Groupe Mines Télécom s’est impliqué également dans plusieurs consortiums nationaux de recherche sur l’Intelligence artificielle. Il contribue également à la diffusion du numérique dans le secteur de la santé.


L’excellence de sa recherche lui a permis de tisser des liens étroits avec les autres organismes de recherche (Centre national de la recherche scientifique, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Institut national de recherche en informatique et en automatique, Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, etc.) et de nombreuses universités et grandes écoles, françaises et étrangères.


Les écoles, avec, l’association ARMINES comme partenaire stratégique, sont très impliquées dans les recherches partenariales avec les grandes entreprises, les ETI et les PME. Depuis mars 2006, deux regroupements des écoles du Groupe sont labellisés Carnot par le ministère chargé de la recherche, eu égard au niveau et à la qualité de leur recherche partenariale. Ces deux labels : « Télécom et Société numérique » et « M.I.N.E.S » (Méthodes Innovantes pour l’entreprise et la Société) ont été renouvelés en 2020 pour des périodes de 5 ans.


Les écoles du groupe participent à de nombreux pôles de compétitivité à vocation mondiale. Elles sont également très impliquées dans le programme cadre de recherche et de développement technologique Horizon 2020 de l’Union européenne. Il faut noter quelques succès remportés dans l’obtention des très sélectives bourses ERC (conseil européen de recherche).


Soutien à la création d’entreprise :


L’engagement particulièrement fort des écoles du Groupe Mines Télécom dans la promotion de l’entrepreneuriat a permis de créer plus de 1 050 entreprises entre 2010 et 2022 dont 81 en 2022.


Les écoles proposent un dispositif complet, comprenant la sensibilisation de tous les étudiants, des cursus spécialisés et le soutien aux projets de création d’entreprise, chaque école disposant de son propre incubateur. L’Institut Mines-Télécom a mis en place un système de bourses à la création d’entreprises pour soutenir les meilleurs projets accueillis dans ses incubateurs.


L’IMT a adopté fin 2022 une nouvelle stratégie d’ensemble, précisant son positionnement sur 4 thématiques (l’industrie du futur, la souveraineté numérique, l’énergie et l’économie circulaire, l’ingénierie de la santé). Les principales orientations stratégiques visent à adapter les formations pour répondre aux besoins de croissance et aux attentes des étudiants et des entreprises, développer la recherche pour mieux répondre aux attentes des filières stratégiques, être acteur des politiques régionales de développement économique et mieux accompagner les entreprises dans les territoires, renforcer l’engagement de l’institut en faveur de la transition écologique et enfin améliorer le fonctionnement collectif de l’institut.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

19

 

 

 

2

Transferts

 

19

 

 

 

2

P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

30

15

 

 

 

26

Subventions pour charges de service public

30

15

 

 

 

26

P362 – Écologie

27 009

6 194

 

 

 

15 117

Dotations en fonds propres

27 009

6 194

 

 

 

15 117

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

2

2

 

 

 

 

Transferts

2

2

 

 

 

 

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

1 596

76

 

 

338

279

Transferts

1 596

76

 

 

338

279

P129 – Coordination du travail gouvernemental

 

21

 

 

 

 

Transferts

 

21

 

 

 

 

P203 – Infrastructures et services de transports

458

458

 

 

 

 

Transferts

458

458

 

 

 

 

P113 – Paysages, eau et biodiversité

 

25

 

 

 

 

Transferts

 

25

 

 

 

 

P181 – Prévention des risques

36

33

 

 

17

27

Transferts

36

33

 

 

17

27

P174 – Énergie, climat et après-mines

1 166

1 166

 

 

1 186

1 186

Dotations en fonds propres

61

61

 

 

68

68

Transferts

1 105

1 105

 

 

1 118

1 118

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

 

 

 

 

6

6

Transferts

 

 

 

 

6

6

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

25

32

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

25

25

Transferts

 

 

 

 

 

7

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

859

859

231

231

479

479

Subventions pour charges de service public

859

859

231

231

479

479

P231 – Vie étudiante

13

13

 

 

13

13

Subventions pour charges de service public

2

2

 

 

1

1

Transferts

11

11

 

 

12

12

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

14

 

 

200

180

Dotations en fonds propres

 

14

 

 

200

180

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

50

 

 

 

33

Transferts

 

50

 

 

 

33

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

284 555

284 767

295 637

291 637

287 932

284 720

Subventions pour charges de service public

277 973

277 973

285 484

285 484

278 085

278 085

Dotations en fonds propres

562

562

4 000

 

3 840

 

Transferts

6 020

6 231

6 153

6 153

6 007

6 635

P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

 

140

 

 

146

 

Transferts

 

140

 

 

146

 

P363 – Compétitivité

90

 

 

 

109

149

Transferts

90

 

 

 

109

149

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

11

 

 

 

 

Transferts

 

11

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

36

36

 

 

41

41

Transferts

36

36

 

 

41

41

Total

315 850

293 898

295 868

291 868

290 490

302 290

 

 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

290 580

281 287

Subventions de l'État

283 908

284 129

  dont contributions employeur au CAS pensions

30 363

30 176

  – subventions pour charges de service public

278 001

278 085

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

5 907

6 044

Fonctionnement autre que les charges de personnel

152 423

173 190

Fiscalité affectée

240

450

Intervention (le cas échéant)

5 903

5 969

Autres subventions

22 848

59 469

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

44 592

67 879

Revenus d’activité et autres produits

137 623

119 686

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

44 592

67 874

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

3 668

28 974

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

5

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

69

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

12 214

11 755

Total des charges

448 906

460 445

Total des produits

444 619

463 734

Résultat : bénéfice

 

3 289

Résultat : perte

4 288

 

Total : équilibre du CR

448 906

463 734

Total : équilibre du CR

448 906

463 734


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

24 424

30 369

Investissements

54 661

43 683

Financement de l'actif par l'État

16 266

16 165

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

3 801

3 961

 

 

Autres ressources

 

1 510

Remboursement des dettes financières

424

338

Augmentation des dettes financières

181

636

Total des emplois

55 086

44 021

Total des ressources

44 672

52 641

Augmentation du fonds de roulement

 

8 620

Diminution du fonds de roulement

10 413

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

160 603

132 104

171 218

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel (yc enveloppe recherche)

289 680

289 680

285 672

285 672

Fonctionnement (yc enveloppe recherche)

109 133

108 963

109 485

101 542

Intervention

5 903

5 903

5 815

5 815

Investissement (yc enveloppe recherche)

36 834

54 073

33 143

40 694

Dont enveloppe recherche

0

0

0

0

- Personnel enveloppe recherche

0

0

0

0

- Fonctionnement enveloppe recherche

0

0

0

0

- Investissement enveloppe recherche

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

441 550

458 619

434 116

433 724

dont contributions employeur au CAS pensions

30 363

30 363

30 255

30 255


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

441 221

442 385

Subvention pour charges de service public

278 001

278 074

Autres financements de l’État

23 705

25 370

Fiscalité affectée

240

450

Autres financements publics

31 993

52 080

Recettes propres

107 281

86 411

Recettes fléchées

3 562

2 772

Financements de l’État fléchés

1 294

182

Autres financements publics fléchés

1 259

1 343

Recettes propres fléchées

1 010

1 247

Total des recettes  (C)

444 783

445 157

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

11 433

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

13 836

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Formation

94 692
94 409

30 534
26 186

29 645
26 018

0
0

0
0

1 606
805

1 509
835

126 832
121 401

125 846
121 262

Recherche et innovation

147 237
148 647

31 185
32 444

30 718
24 926

0
0

0
0

11 232
9 852

9 752
9 051

189 653
190 943

187 707
182 625

Support

45 976
40 650

40 351
43 113

41 636
43 031

0
0

0
0

23 377
16 396

39 499
28 596

109 704
100 159

127 111
112 277

Vie étudiante

1 775
1 966

7 063
7 742

6 963
7 566

5 903
5 815

5 903
5 815

619
6 090

3 313
2 213

15 362
21 614

17 955
17 560

Total

289 680
285 672

109 133
109 485

108 963
101 542

5 903
5 815

5 903
5 815

36 834
33 143

54 073
40 694

441 550
434 116

458 619
433 724


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

13 836

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

238

338

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

3 729

3 451

Autres décaissements non budgétaires

0

765

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

17 804

4 554

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

10 615

Abondement de la trésorerie fléchée

0

7 950

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

2 637

Total des besoins

17 804

15 169


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

11 433

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

10

636

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

4 171

4 087

Autres encaissements non budgétaires

0

-987

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

4 181

15 169

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

13 623

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

960

-28

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

12 663

0

Total des financements

17 804

15 169


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

3 657

3 819

3 839

  – sous plafond

2 808

2 849

2 815

  – hors plafond

849

970

1 024

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

41

35

44

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

5

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

5


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

 

OPÉRATEUR

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur


Le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère chargé de l’industrie qui y nomme un commissaire du gouvernement. Il est à la fois un laboratoire de référence pour la mise au point de méthodes de mesures, d’analyses et d’essais pour les autorités publiques et un prestataire de services agissant dans un cadre commercial et concurrentiel.


Bilan de l’année 2022


En 2022, le LNE a poursuivi ses travaux sur les thématiques ciblées dans le contrat d’objectifs, à la fois en recherche fondamentale et en matière de transfert de connaissances à l’industrie : technologies quantiques (participation à de nombreux projets européens en recherche fondamentale et en recherche appliquée), nanométrologie, fabrication additive, métrologie chimique pour la santé et l’environnement.

Son implication dans les instances de normalisation à titre d’expert s’est poursuivie, mais en léger recul afin de réduire les coûts de fonctionnement, dans un contexte 2022 tendu pour l’équilibre financier de l’établissement, en raison de la forte augmentation des coûts de l’énergie (+50 % pour l’électricité, +60 % pour le gaz).

Le LNE a maintenu son engagement dans les politiques publiques liées à l’intelligence artificielle :

  • réalisation d’une plate-forme française d’évaluation de l’intelligence artificielle ;

  • poursuite des travaux dans cadre du programme Grand défi « Sécuriser, certifier et fiabiliser les systèmes d’intelligence artificielle ».


Dans le domaine de la métrologie scientifique, en 2022 s’est tenue la Conférence générale des poids et mesures, qui a lieu tous les 4 ans. Elle a notamment initié les travaux nécessaires à la redéfinition de la seconde, considérant le développement de nouvelles horloges optiques de référence. Le LNE est directement impliqué dans ces travaux de haut niveau.

Dans un contexte économique contraint à partir du second trimestre en lien avec la guerre en Ukraine, le LNE a enregistré une très forte augmentation des dépenses d’énergie (+50 % pour l’électricité, +60 % pour le gaz) qu’il a dû compenser par d’importantes économies dans les autres dépenses de fonctionnement et notamment sur les recrutements.


La rationalisation des achats se poursuit, notamment au travers d’un suivi strict des engagements, d’une mutualisation des achats et de la professionnalisation de la fonction achat. Le développement des réunions en distanciel, entamé dans le cadre de la crise sanitaire, s’est poursuivi en 2022, permettant de réaliser des économies durables sur les dépenses de fonctionnement (frais de déplacement). En revanche, certaines dépenses faisant l’objet de contrats annuels ou pluriannuels (fourniture d’énergie, assurances, notamment) n’ont pu faire l’objet d’optimisation en 2022. Globalement, les frais de fonctionnement sont en retrait de 2 % par rapport aux prévisions, et la masse salariale en retrait de 1,6 %.


Concernant la politique immobilière, et conformément à son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), le LNE a engagé en 2022 pour 4,8 M€ les importants travaux d’isolation prévus de quatre de ses bâtiments les plus mal isolés (site de Trappes), sur financement France Relance. Ces travaux seront achevés fin 2023. Le LNE a également conduit des opérations de rénovation de ses locaux ou de ses installations techniques à hauteur de 2,5 M€ en 2022, hors France Relance, financées sur ressources propres. Parmi ces opérations, dans le cadre du développement de l’autoconsommation, on peut signaler le développement des ombrières photovoltaïques pour le rechargement des véhicules électriques.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

4 850

4 850

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

4 850

4 850

 

 

 

 

P174 – Énergie, climat et après-mines

1 060

1 060

 

 

1 026

1 026

Dotations en fonds propres

171

171

 

 

170

170

Transferts

889

889

 

 

856

856

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

500

500

 

 

200

200

Subventions pour charges de service public

500

500

 

 

200

200

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

23 335

23 335

24 306

24 306

23 126

23 126

Subventions pour charges de service public

16 531

16 531

16 945

16 945

16 373

16 373

Dotations en fonds propres

2 212

2 212

2 477

2 477

2 197

2 197

Transferts

4 593

4 593

4 884

4 884

4 556

4 556

P363 – Compétitivité

145

95

 

 

 

50

Transferts

145

95

 

 

 

50

P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière

 

331

 

 

 

298

Transferts

 

331

 

 

 

298

Total

29 891

30 171

24 306

24 306

24 352

24 700

 

 L’écart entre la réalisation 2022 et la LFI 2022 s’explique par la réserve de précaution.

 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

43 970

43 329

Subventions de l'État

16 770

16 827

  dont contributions employeur au CAS pensions

180

182

  – subventions pour charges de service public

16 770

16 827

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

28 210

27 043

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

6 400

6 472

Revenus d’activité et autres produits

56 450

54 902

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

6 400

6 472

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

4 550

4 531

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

72 180

70 372

Total des produits

73 220

71 729

Résultat : bénéfice

1 040

1 356

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

73 220

71 729

Total : équilibre du CR

73 220

71 729


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

2 890

3 298

Investissements

10 000

8 878

Financement de l'actif par l'État

3 800

3 414

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

20

Remboursement des dettes financières

130

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

10 130

8 878

Total des ressources

6 690

6 732

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

3 440

2 146


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Avertissement Le compte financier a été certifié par le Commissaire aux comptes mais il n’est pas approuvé par l’organe délibérant à la date de rédaction du RAP.


 L’établissement enregistre un résultat net bénéficiaire de 1,3 M€ en dépit de la très forte augmentation des prix de l’énergie. Les charges de fonctionnement se sont révélées sensiblement inférieures aux prévisions, en particulier les charges de sous-traitance d’études et les achats de fournitures. La subvention de l’État est supérieure aux prévisions (+57 k€), bien que la réserve de précaution ait été supérieure (+179 k€) à celle anticipée par le LNE dans son budget initial, principalement en raison de l’intégration en exécution de la subvention annuelle du ministère chargé de la recherche (67 k€) et d’une subvention exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis (181 k€).


Le financement de l’actif par l’État concerne principalement la subvention d’investissement comptabilisée dans le compte 10413. La prévision 2022 prévoyait également des crédits du Plan de relance et du Plan national quantique, qui n’ont pas été attribués.

L’écart entre la CAF exécutée et celle inscrite dans le budget s’explique par le résultat net, supérieur aux prévisions.


Les 20 000 € d’autres ressources proviennent de la cession d’actifs immobilisés. L’écart entre les investissements réalisés et la prévision s’explique par le niveau d’engagement des investissements : 10 M€ sont investis en 2022 mais seulement 8,8 M€ ont été engagés en 2022 (dans la comptabilité de l’établissement).

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

16 818

8 825

10 917

 

La trésorerie finale est supérieure aux prévisions, les engagements de projets d’investissement ayant été inférieurs à ceux escomptés, ainsi que les reversements aux laboratoires du réseau national de la métrologie française (RNMF) bénéficiaires des crédits d’intervention (les projets ayant pris du retard, une partie des crédits d’intervention n’a pas encore été versée).

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Domaine marchand

0
17 285

0
7 162

0
0

0
2 210

0
26 657

Domaine public

0
13 658

0
3 702

0
4 298

0
1 711

0
23 369

Fonctions support

0
12 386

0
9 707

0
0

0
4 250

0
26 343

Total

0
43 329

0
20 571

0
4 298

0
8 171

0
76 369


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

606

625

606

  – sous plafond

282

282

282

  – hors plafond

324

343

324

        dont contrats aidés

14

18

14

        dont apprentis

 

 

15

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Les effectifs sont en retrait par rapport aux prévisions en raison des tensions persistantes sur le marché de l’emploi sur les profils d’expertise et du gel des recrutements au second semestre au regard de la hausse des dépenses sur le budget de fonctionnement. L’impact de la crise énergétique sur les dépenses de fonctionnement a en effet conduit la direction du LNE à différer les recrutements afin de préserver l’équilibre financier de l’établissement.

Le nombre de contrats aidés (CIFRE – contrats de recherche) est de 14,3 ETPT.

Le nombre de contrats d’apprentissage est de 31,2 lissés sur l’année, correspondant à 15,6 ETPT. L’écart avec la prévision s’explique par l’interruption de 3 contrats au cours de la période d’essai.


A noter que dans le PAP, les contrats d’apprentissage avaient été indiqués par erreur sur la ligne des contrats aidés et le nombre de contrats aidés n’avait pas été comptabilisé.