$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#192)

$@FwLOVariable(libelleProg#Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

 

OBJECTIF    

1 – Optimiser la valorisation de la recherche et développer l'efficience des formations des écoles du programme

 
 

INDICATEUR

1.1 – Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l'ensemble des ressources consacrées à la recherche

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l’ensemble des ressources consacrées à la recherche

%

40,6

38,9

35

39,4

38

 

Commentaires techniques

Source des données : consolidation des informations apportées par les établissements concernés (Groupe Mines Télécom et GENES ; le Groupe Mines Télécom est constitué de l’Institut Mines-Télécom, avec sa filiale sous forme de GIE Eurécom et de l’École nationale supérieure des mines de Paris, une partie des contrats de recherche étant porté par leur partenaire Armines.


Mode de calcul : L’ensemble des ressources consacrées à la recherche comprend, d’une part, la partie de la subvention pour charges de service public du programme 192 qui est affectée aux activités de recherche des écoles, estimée à partir de la comptabilité analytique des écoles, et d’autre part les ressources propres en recherche. Les ressources propres en recherche comprennent les ressources en recherche sur financement privé et les ressources propres en recherche sur financement public (financement public des projets de recherche retenus après appel à projets par l’Agence nationale de la recherche (ANR), l’État ou les collectivités locales dans les pôles de compétitivité, par l’Union européenne, abondement Institut Carnot, etc.). Les ressources propres sur financement privé comprennent principalement des contrats de recherche avec les entreprises, des recettes de valorisation de la recherche, les dotations apportées aux écoles par des fondations et le financement de chaires de recherche par les entreprises.

 

INDICATEUR

1.2 – Bibliométrie des écoles

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Nombre moyen de publications scientifiques de rang "A" rapporté au nombre de chercheurs (ETP)

Nb

3,6

3,9

3,7

4,0

3,9

 

Commentaires techniques

Sources des données : consolidation des informations apportées par les établissements concernés (même périmètre que l’indicateur 1.1).


Mode de calcul : Publications scientifiques de rang « A » annuelles, rapportées au nombre de chercheurs compté en ETP (NB : un enseignant chercheur est compté comme 0,5 ETP recherche).

 

INDICATEUR

1.3 – Coût unitaire de formation par étudiant

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Coût unitaire de formation par étudiant

indice

84,8

83,9

87

Non connu

84

 

Commentaires techniques

Source des données : ensemble des écoles du programme sur la base du nombre d’élèves diplômés et d’une comptabilité analytique des coûts de l’établissement.

 

Mode de calcul : L’année 2010 est prise comme année de référence (indicateur 100).

 

Le coût unitaire en euros par étudiant est établi en divisant l’ensemble des ressources consacrées par les écoles à la formation (obtenues à partir de la comptabilité analytique) par le nombre total d’étudiants en formation (ingénieur, master, mastère spécialisé, doctorat, etc., hors auditeurs libres et stagiaires en formation continue non diplômante).

 

L’indicateur de l’année N est obtenu à partir de celui en année N‑1 en le multipliant par le rapport du coût par étudiant en année N (corrigé de l’inflation sur la base de l’indice des prix à la consommation pour l’ensemble des ménages (pris au mois de décembre) au coût par étudiant en année N‑1.

 

 

INDICATEUR

1.4 – Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme

%

95

90,3

85

94,6

90

 

Commentaires techniques

Source des données : enquêtes « premier emploi » réalisées par les écoles.

 Mode de calcul : cet indicateur est calculé sur la base de réponses obtenues aux enquêtes « premier emploi » des écoles en année N, auprès des diplômés des années N‑1.L’enquête est réalisée en moyenne 6 mois après l’obtention du diplôme. Le taux d’insertion est calculé comme le rapport du nombre de diplômés ayant un emploi au nombre de diplômés disponibles pour un emploi (diplômés ayant un emploi + diplômés en recherche d’emploi).

 

Analyse des résultats

L’objectif 1 est associé à l’action « Organismes de formation supérieure et de recherche ». Les indicateurs associés concernent le Groupe Mines Télécom, constitué de l’Institut Mines-Télécom avec ses huit écoles : Télécom Paris, Télécom SudParis, Institut Mines-Télécom Business School, Mines Saint-Étienne, IMT Mines Alès, IMT Mines Albi, IMT Atlantique, IMT Nord Europe, de l’École nationale supérieure des mines de Paris ainsi que des écoles relevant du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (École nationale de la statistique et de l’administration économique - ENSAE et École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information – ENSAI) et enfin de l’école de création industrielle ENSCI. Pour le Groupe Mines Télécom, les activités de recherche de l’association Armines réalisées dans le cadre de son partenariat stratégique avec les écoles de ce groupe sont prises en compte dans les indicateurs, ainsi que les activités du GIE EURECOM.


L’activité de recherche des écoles placées sous tutelle du ministère de l’économie et des finances est largement

orientée vers les préoccupations des entreprises, auxquelles elles entendent répondre par une démarche scientifique

de haut niveau, se traduisant notamment par des publications de premier rang international. Ce modèle de recherche partenariale vise à développer dans les laboratoires des écoles des actions de recherche menées en étroite collaboration avec les entreprises dans un souci de transfert technologique, et permet ainsi d’allier la production de connaissances académiques et leur valorisation industrielle.


Le financement de la recherche est ainsi assuré à quasi parité :

- par la partie de la subvention pour charges de service public et les salaires d’agents de l’État affectés à la recherche

- par des ressources propres, constituées des financements des entreprises, les apports des collectivités locales et les financements publics nationaux et européens sur projets. La crise sanitaire de 2020 et 2021 et sa prolongation sous forme d’une crise économique en 2022 avaient rendu très incertaines les prévisions.


En temps normal, l’évaluation des partenariats et des retombées industrielles fournit une mesure pertinente des

actions engagées et permet d’apprécier les contributions effectuées à ce titre à la croissance et à la compétitivité

technologique. L’enseignement supérieur est de plus en plus concurrentiel au niveau international, il convient donc d’offrir des formations attractives, susceptibles de fournir à l’économie nationale des cadres du plus haut niveau, et d’attirer les meilleurs enseignants chercheurs et étudiants étrangers, ces deux dimensions étant liées.

L’évolution du coût par étudiant des formations dispensées par les écoles rattachées au programme (et plus encore de la part de la subvention consacrée à la formation rapportée au nombre d’étudiants) constitue une exigence importante au regard de la dépense publique : c’est l’objet de l’indicateur 1.3.

La qualité de la réponse aux besoins des entreprises peut s’évaluer par le taux d’insertion des élèves récemment diplômés, révélateur de la qualité des relations avec les acteurs économiques locaux, nationaux ou internationaux, et

du niveau de confiance que ces acteurs accordent aux formations mises en place.


Indicateur 1.1 :

L’effet de la crise sanitaire a été rapidement effacé. Les ressources propres en matière de recherche sont en légère augmentation, traduisant un équilibre entre d’une part une dotation pérenne, assurant le ressourcement permanent des compétences des laboratoires et des chercheurs, et d’autre part des ressources propres issues d’interactions fortes avec l’environnement qu’il soit industriel ou lié à des appels à projets de nature stratégique au niveau national ou européen.


Indicateur 1.2 :

Le niveau de publication au sein des écoles du programme 192 s’est stabilisé à un niveau très satisfaisant.


Indicateur 1.3 :

Le résultat pour 2022 ne peut être pas être estimé au moment de la rédaction du RAP, la comptabilité analytique de l’année 2022 n’étant pas disponible à cette date.


Indicateur 1.4 :

L’excellent chiffre de taux d’emploi à 6 mois des ingénieurs et managers confirme la forte attractivité des métiers d’ingénieurs et de managers des entreprises.


 

OBJECTIF    

2 – Favoriser l'innovation par les entreprises

 
 

INDICATEUR

2.1 – Impact des exonérations sociales octroyées aux JEI sur leur développement : écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires

%

+137

+78

+ 50

Non connu

+ 50

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

L’indicateur mesure l’écart relatif moyen entre l’augmentation de l’effectif total d’une JEI depuis sa création et l’augmentation de l’effectif total d’une

entreprise similaire ne bénéficiant pas du dispositif JEI. Les entreprises considérées sont des sociétés commerciales indépendantes créées au cours de l’année N‑4 et employant au moins un salarie en année N.

L’indicateur est exprime en points de pourcentage


Source des données : Liste des entreprises bénéficiant d’exonérations de charges sociales patronales au titre du statut de JEI, fournie par l’Acoss, et

base de données Esane (Élaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprises) de l’Insee.

Les données d’emploi et sur la participation au dispositif JEI ne sont disponibles qu’avec retard : l’indicateur pour l’année N peut être calculé à l’été N+2.

Mode de calcul : L’indicateur se calcule en plusieurs étapes comme suit :

1. Calcul de la dynamique d’emploi par entreprise : la dynamique d’emploi est mesurée par l’augmentation de l’effectif entre la

création de l’entreprise au cours de l’année N‑4 et son effectif au 31/12 de l’année N ;

2. Calcul de la dynamique moyenne d’emploi par secteur d’activité pour les JEI et les non JEI ;

3. Calcul de l’écart relatif entre la dynamique d’emploi des JEI et celle des non JEI par secteur ;

4. Pondération des résultats obtenus selon le poids de chaque secteur d’activité parmi les JEI.

Il est a noter que l’échantillon considéré est restreint aux secteurs d’activité comprenant au moins 10 JEI afin d’augmenter la robustesse de l’indicateur.

 

INDICATEUR

2.2 – Nombre de brevets déposés par an par les chefs de file bénéficiaires du Plan Nano2022

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Nombre de brevets déposés par an par les chefs de file bénéficiaires du Plan Nano2022

Nb

343

349

300

Non connu

225

 

 

Analyse des résultats

Indicateur 2.1 :


L’objectif 2 porte sur l’innovation et l’intégration de nouvelles technologies dans les produits et les services délivrés par les entreprises qui constituent des garants de leur compétitivité dans un monde fortement concurrentiel. L’indicateur retenu valorise l’impact du régime d’exonération sociale des jeunes entreprises innovantes sur la dynamique d’emploi des entreprises bénéficiaires.


Pour rappel, les données nécessaires au calcul de cet indicateur, à savoir la liste des entreprises bénéficiant d’exonérations de charges sociales patronales au titre du statut de JEI fournie par l’Acoss, et la base de données Esane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) de l’Insee ne sont disponibles qu’avec un délai : l’indicateur pour l’année N peut être calculé à l’été N+2. L’analyse porte donc sur les résultats de l’indicateur pour les années 2020 et 2021.


Pour l’année 2021, seul le résultat provisoire est estimé (78 %) et ne pourra être confirmé par un résultat définitif qu’à l’été 2023. On observe que le niveau de l’indicateur est supérieur à celui des années précédentes. Ceci laisse à penser que les JEI ont été plus résilientes à la crise sanitaire que leurs homologues non-JEI et suggère que le dispositif a permis aux entreprises concernées de mieux la surmonter.


Indicateur 2.2 :


Pour 2022, le chiffre devrait s’établir autour des 350, la consolidation devant être obtenue mi‑2023, le temps que les dépôts soient bien pris en compte par l’INPI. La cible pour les cinq ans du programme 2018-2022 s’établissait à 2 000 brevets. Bien que le résultat final s’établisse plutôt autour de 1 700, le résultat est plus que satisfaisant, en tenant compte de l’impact de la crise COVID‑19. Il est plutôt remarquable que pour des thématiques aussi précises d’innovation dans un domaine – la microélectronique – déjà très breveté, le nombre de dépôts par an se maintienne et se stabilise à ce niveau.