$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#193)

$@FwLOVariable(libelleProg#Recherche spatiale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Développement de la technologie spatiale au service de la science

 
 

214 931 714
213 334 872

214 931 714
213 334 872

 
 

214 931 714
213 334 872

214 931 714
213 334 872

02 – Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre

 
 

301 444 968
297 466 395

301 444 968
297 466 395

 
 

301 444 968
297 466 395

301 444 968
297 466 395

03 – Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication

 
 

136 817 888
136 141 260

136 817 888
136 141 260

 
 

136 817 888
136 141 260

136 817 888
136 141 260

04 – Maîtrise de l'accès à l'espace

 
 

603 924 576
602 917 670

603 924 576
602 917 670

 
 

603 924 576
602 917 670

603 924 576
602 917 670

05 – Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique

 
 

241 840 938
239 188 556

241 840 938
239 188 556

 
 

241 840 938
239 188 556

241 840 938
239 188 556

06 – Moyens généraux et d'appui à la recherche

 
 

81 826 025
80 755 471

81 826 025
80 755 471

 
 

81 826 025
80 755 471

81 826 025
80 755 471

07 – Développement des satellites de météorologie

 
 

61 500 000
62 350 000

61 500 000
62 350 000

 
 

61 500 000
62 350 000

61 500 000
62 350 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

1 642 286 109

1 642 286 109

0

1 642 286 109

1 642 286 109

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-10 131 885

-10 131 885

 

-10 131 885

-10 131 885

Total des crédits ouverts

0

1 632 154 224

1 632 154 224

0

1 632 154 224

1 632 154 224

Total des crédits consommés

0

1 632 154 224

1 632 154 224

0

1 632 154 224

1 632 154 224

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

1 662 286 109

1 662 286 109

0

1 662 286 109

1 662 286 109

Amendements

0

-20 000 000

-20 000 000

0

-20 000 000

-20 000 000

LFI

0

1 642 286 109

1 642 286 109

0

1 642 286 109

1 642 286 109

 

Lors des débats parlementaires, un amendement a gagé le programme 193 à hauteur de 20 M€ au profit du programme 172, au titre de la recherche sur les cancers pédiatriques, ce qui a porté les crédits votés en LFI à 1 642 M€.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

62 211 329

62 211 329

0

62 211 329

62 211 329

Surgels

0

16 381 885

16 381 885

0

16 381 885

16 381 885

Dégels

0

-45 829 444

-45 829 444

0

-45 829 444

-45 829 444

Annulations / réserve en cours de gestion

0

-16 381 885

-16 381 885

0

-16 381 885

-16 381 885

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

16 381 885

16 381 885

0

16 381 885

16 381 885

 

 - La constitution de la réserve de précaution 2022

En 2022, aucune modalité particulière de mise en réserve n’a été mise en place sur le programme. De même, aucune catégorie de crédits n’a été dispensée de gel. La mise en réserve initiale s’est élevée à 62 211 330 € soit 3,8 % de la totalité des crédits ouverts en LFI 2022.

Pour l’ESA et Eumetsat, 4 % des crédits ouverts en LFI 2022 ont été mis en réserve pour chacune des deux lignes, soit respectivement 44 369 444 € et 2 460 000 €.

Pour le CNES, opérateur de l’État :

En LFI 2022, les taux de mise en réserve retenus sont différenciés selon qu’il s’agit de dépenses de personnel (titre 2) ou non (hors titre 2), soit respectivement 0,5 % et 4 %. Pour l’année 2022, le taux de mise en réserve global du CNES (T2 et HT2) était de 3,3 %, soit un montant de 15 381 885 €.


- L’évolution de la réserve de précaution en gestion 2022

Plusieurs mouvements ont impacté la réserve de précaution du programme 193 en 2022.

  • Une annulation de 16,4 M€ est intervenue par décret n° 2022-512 du 7 avril 2022 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance ;

  • La réserve a été reconstituée de 16,4 M€ par la loi de finances rectificatives (LFR) n° 2022-1157 du 16 août 2022, ce mouvement est retracé dans la ligne « Surgels » du tableau ci-dessus ;

  • Deux dégels sont intervenus, pour un total de 45,8 M€ :

    • 1,5 M€ pour Eumetsat ;

    • 44,4 M€ pour l’ESA.

Enfin, sur les 16,4 M€ de réserve disponible avant la mise en place du schéma de fin de gestion, 4,4 M€ ont été dégelés pour le CNES et les 12 M€ de réserve restant ont été définitivement annulés par la LFR 2 n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 et son décret n° 2022-1530 du 8 décembre 2022 portant répartition des crédits ouverts et annulés.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

1 632 154 224

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

1 632 154 224

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

1 632 154 224

 

CP consommés en 2022
(P2)

1 632 154 224

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

1 632 154 224

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

1 632 154 224



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

-1 632 154 224

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

1 632 154 224



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

0



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

1 632 154 224

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Développement de la technologie spatiale au service de la science

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Développement de la technologie spatiale au service de la science

 
 

214 931 714
213 334 872

214 931 714
213 334 872

 
 

214 931 714
213 334 872

214 931 714
213 334 872

 

Cette action concerne les programmes spatiaux d’étude et d’exploration de l’univers, ceux de la physique fondamentale et des sciences de la vie et de la matière, ainsi que des activités relevant des sciences humaines et sociales. Elle a pour but de contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques et de permettre de développer et de tester des technologies spatiales innovantes.


Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action n° 1 du programme 193 était de 214, 93 M€ en AE et en CP, dont 58 M € positionnés sur la catégorie 32 et 156,93 M€ sur la catégorie 64. Les crédits finalement versés en 2022 au titre de l’action n° 1 s’élèvent à 213,33 M€ en AE et en CP, dont 56,41 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 156,93 M€ sur la catégorie 64.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

58 003 204

56 406 362

58 003 204

56 406 362

Subventions pour charges de service public

58 003 204

56 406 362

58 003 204

56 406 362

Titre 6 : Dépenses d’intervention

156 928 510

156 928 510

156 928 510

156 928 510

Transferts aux autres collectivités

156 928 510

156 928 510

156 928 510

156 928 510

Total

214 931 714

213 334 872

214 931 714

213 334 872

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES) Le montant des crédits votés en LFI était de 58,00 M€ en AE et CP sur l’action n° 01, à destination exclusive du CNES. Les crédits finalement versés s’élèvent à 56,40 M€, après application de la réserve de précaution correspondant à l’action et conformément aux disponibilités de crédits résultant de la n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA) La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 109,24 M€ en LFI 2022. Sur l’action n° 01, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 156,93 M€ en AE et CP. Le montant des crédits de paiement versé est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale.

 

ACTION

02 – Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre

 
 

301 444 968
297 466 395

301 444 968
297 466 395

 
 

301 444 968
297 466 395

301 444 968
297 466 395

 

L’objet de cette action est de contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques et de préparer, développer et tester des outils spatiaux destinés à des utilisations au service des politiques nationales et européennes.


Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action n° 2 du programme 193 était de 301,44 M€ en AE et en CP, dont 144,52 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 156,93 M€ sur la catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2022 au titre de l’action n° 2 s’élèvent à 297,47 M€ en AE et en CP, dont 140,54 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 156,93 M€ sur la catégorie 64.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

144 516 458

140 537 885

144 516 458

140 537 885

Subventions pour charges de service public

144 516 458

140 537 885

144 516 458

140 537 885

Titre 6 : Dépenses d’intervention

156 928 510

156 928 510

156 928 510

156 928 510

Transferts aux autres collectivités

156 928 510

156 928 510

156 928 510

156 928 510

Total

301 444 968

297 466 395

301 444 968

297 466 395

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES) Le montant des crédits votés en LFI était de 144,52 M€ en AE et CP sur l’action n° 02, à destination exclusive du CNES. Les crédits finalement versés s’élèvent à 140,54 M€, après application de la réserve de précaution correspondant à l’action et conformément aux disponibilités de crédits résultant de la n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA) La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 109,24 M€ en LFI 2022. Sur l’action n° 02, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 156,93 M€ en AE et CP. Le montant des crédits de paiement versé est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale

 

ACTION

03 – Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication

 
 

136 817 888
136 141 260

136 817 888
136 141 260

 
 

136 817 888
136 141 260

136 817 888
136 141 260

 

Cette action concerne les programmes spatiaux de télécommunications et de navigation-localisation-synchronisation. Elle permet de préparer, développer et tester des technologies et des systèmes spatiaux destinés à des utilisations opérationnelles. Les domaines en question possèdent un caractère dual très affirmé, c’est-à-dire que les travaux de recherche menés dans ce cadre peuvent trouver des applications tant civiles que militaires. Ces projets sont également suivis par le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) ».

 

Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action n° 3 du programme 193 était de 136,82 M€ en AE et en CP, dont 24,58 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 112,24 M€ sur la catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2022 au titre de l’action n° 3 s’élèvent à 136,14 M€ en AE et en CP, dont 23,90 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 112,24 M€ sur la catégorie 64.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

24 577 629

23 901 001

24 577 629

23 901 001

Subventions pour charges de service public

24 577 629

23 901 001

24 577 629

23 901 001

Titre 6 : Dépenses d’intervention

112 240 259

112 240 259

112 240 259

112 240 259

Transferts aux autres collectivités

112 240 259

112 240 259

112 240 259

112 240 259

Total

136 817 888

136 141 260

136 817 888

136 141 260

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES) Le montant des crédits votés en LFI était de 24,58 M€ en AE et CP sur l’action n° 03, à destination exclusive du CNES. Les crédits finalement versés s’élèvent à 23,90 M€, après application de la réserve de précaution correspondant à l’action et conformément aux disponibilités de crédits résultant de la n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA) La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 109,24 M€ en LFI 2022. Sur l’action n° 03, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 112,24 M€ en AE et CP. Le montant des crédits de paiement versé est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale

 

ACTION

04 – Maîtrise de l'accès à l'espace

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Maîtrise de l'accès à l'espace

 
 

603 924 576
602 917 670

603 924 576
602 917 670

 
 

603 924 576
602 917 670

603 924 576
602 917 670

 

Cette action a pour but de préparer, de développer et de qualifier les systèmes de lancement assurant à l’Europe l’autonomie d’accès à l’espace au meilleur coût pour les puissances publiques. La commercialisation des services de lancement est assurée par Arianespace. Les développements et les qualifications des lanceurs « Ariane » et « Vega », ainsi que l’implantation du lanceur russe « Soyouz » au Centre Spatial Guyanais, ont été ou sont menés sous l’égide de l’ESA, en équipe intégrée avec celles du CNES.


Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action n° 4 du programme 193 était de 603,92 M€ en AE et en CP, dont 109,22 M€ sur la catégorie 32 et 494,70 M€ sur la catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2022 au titre de l’action n° 4 s’élèvent à 602,92 M€ en AE et en CP, dont 108,22 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 494,70 M€ sur la catégorie 64.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

109 221 935

108 215 029

109 221 935

108 215 029

Subventions pour charges de service public

109 221 935

108 215 029

109 221 935

108 215 029

Titre 6 : Dépenses d’intervention

494 702 641

494 702 641

494 702 641

494 702 641

Transferts aux autres collectivités

494 702 641

494 702 641

494 702 641

494 702 641

Total

603 924 576

602 917 670

603 924 576

602 917 670

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES) Le montant des crédits votés en LFI était de 109,22 M€ en AE et CP sur l’action n° 04, à destination exclusive du CNES. Les crédits finalement versés s’élèvent à 108,22 M€, après application de la réserve de précaution correspondant à l’action et conformément aux disponibilités de crédits résultant de la n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA) La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 109,24 M€ en LFI 2022. Sur l’action n° 04, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 494,70 M€ en AE et CP. Le montant des crédits de paiement versé est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale

 

ACTION

05 – Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique

 
 

241 840 938
239 188 556

241 840 938
239 188 556

 
 

241 840 938
239 188 556

241 840 938
239 188 556

 

Cette action concerne :

- la station spatiale internationale (ISS) ;

- la conception, le développement de plates-formes de mini et de micro-satellites jusqu’aux nanosatellites utilisés en particulier pour des démonstrateurs en vol ;

- la conception, le développement et la mise en œuvre de ballons atmosphériques destinés à emporter des expériences d’astrophysique ou d’observation du système Terre-atmosphère ;

- les activités de recherche concernant les technologies génériques qui doivent permettre d’améliorer les performances des satellites en termes de fiabilité, de puissance disponible, de masse embarquée, de contrôle d’altitude et d’orbite, de stockage et de transmission de données ou de capacités de calcul, sans oublier les performances des charges utiles.


Hormis la station spatiale internationale, qui est un programme international auquel la France contribue principalement au travers de l’ESA, les travaux sont menés essentiellement dans un cadre national.


Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action n° 5 du programme 193 était de 241,84 M€ en AE et en CP, dont 96,34 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 145,50 M€ sur la catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2022 au titre de l’action n° 5 s’élèvent à 239,19 M€ en AE et en CP, dont 93,69 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 145,50 M€ sur la catégorie 64.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

96 344 306

93 691 924

96 344 306

93 691 924

Subventions pour charges de service public

96 344 306

93 691 924

96 344 306

93 691 924

Titre 6 : Dépenses d’intervention

145 496 632

145 496 632

145 496 632

145 496 632

Transferts aux autres collectivités

145 496 632

145 496 632

145 496 632

145 496 632

Total

241 840 938

239 188 556

241 840 938

239 188 556

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES) Le montant des crédits votés en LFI était de 96,34 M€ en AE et CP sur l’action n° 05, à destination exclusive du CNES. Les crédits finalement versés s’élèvent à 93,69 M€, après application de la réserve de précaution correspondant à l’action et conformément aux disponibilités de crédits résultant de la n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA) La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 109,24 M€ en LFI 2022. Sur l’action n° 05, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 145,50 M€ en AE et CP. Le montant des crédits de paiement versé est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale

 

ACTION

06 – Moyens généraux et d'appui à la recherche

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Moyens généraux et d'appui à la recherche

 
 

81 826 025
80 755 471

81 826 025
80 755 471

 
 

81 826 025
80 755 471

81 826 025
80 755 471

 

Cette action porte sur le fonctionnement général et les investissements associés du CNES et de l’ESA.

Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action n° 6 du programme 193 était de 81,83 M€ en AE et en CP, dont 38,89 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 42,94 M€ sur la catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2022 au titre de l’action n° 6 s’élèvent à 80,76 M€ en AE et en CP, dont 37,82 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 42,94 M€ sur la catégorie 64.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

38 886 468

37 815 914

38 886 468

37 815 914

Subventions pour charges de service public

38 886 468

37 815 914

38 886 468

37 815 914

Titre 6 : Dépenses d’intervention

42 939 557

42 939 557

42 939 557

42 939 557

Transferts aux autres collectivités

42 939 557

42 939 557

42 939 557

42 939 557

Total

81 826 025

80 755 471

81 826 025

80 755 471

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES) Le montant des crédits votés en LFI était de 38,89 M€ en AE et CP sur l’action n° 04, à destination exclusive du CNES. Les crédits finalement versés s’élèvent à 37,82 M€, après application de la réserve de précaution correspondant à l’action et conformément aux disponibilités de crédits résultant de la n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA) La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 109,24 M€ en LFI 2022. Sur l’action n° 04, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 42,94 M€ en AE et CP. Le montant des crédits de paiement versé est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale

 

ACTION

07 – Développement des satellites de météorologie

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

07 – Développement des satellites de météorologie

 
 

61 500 000
62 350 000

61 500 000
62 350 000

 
 

61 500 000
62 350 000

61 500 000
62 350 000

 

Cette action concerne la contribution française aux programmes de satellites météorologiques développés par l’Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT). Ces opérations d’investissement lourdes sont ainsi partagées entre les 30 États membres, dont la France qui est représentée au Conseil par Météo-France. Les moyens mis en place sont coordonnés à l’échelle mondiale, principalement avec nos partenaires américains et japonais, ce qui permet d’avoir accès aux données recueillies par leurs satellites.


Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action n° 7 du programme 193 était de 61,50 M€ en AE et en CP, intégralement positionnés sur le titre 6, catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2022 au titre de l’action n° 7 s’élèvent à 62,35 M€ en AE et en CP, intégralement positionnés sur le titre 6, catégorie 64.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

61 500 000

62 350 000

61 500 000

62 350 000

Transferts aux autres collectivités

61 500 000

62 350 000

61 500 000

62 350 000

Total

61 500 000

62 350 000

61 500 000

62 350 000

 

 DÉPENSES D’INTERVENTION

Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT)

La contribution française appelée par EUMETSAT en 2022 s’élevait à 66,61 M€ :

• 66,47 M€ pour les programmes obligatoires ;

• 0,14 M€ pour les programmes facultatifs.


L’appel à contribution française a été couvert par un transfert de 65,15 M€ du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de Météo-France, en charge du versement de la contribution française à EUMETSAT, constitué de :

• 62,35 M€ à la charge du programme 193 (action n° 7), incluant 1,85 M€ de crédits non consommés en 2021 et reportés en 2022, ainsi que 1,46 M€ de crédits dégelés sur la réserve de précaution ;

• 2,80 M€ à la charge de Météo-France ;

• un prélèvement sur le fonds de roulement détenu par la France auprès d’EUMETSAT à hauteur de 1,46 M€.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Météo-France (P159)

64 397 696

64 397 696

61 500 000

61 500 000

62 350 000

62 350 000

Transferts

64 397 696

64 397 696

61 500 000

61 500 000

62 350 000

62 350 000

CNES - Centre national d'études spatiales (P193)

1 550 306 713

1 550 306 713

1 580 786 109

1 580 786 109

1 569 804 224

1 569 804 224

Transferts

1 075 317 370

1 075 317 370

1 109 236 109

1 109 236 109

1 109 236 109

1 109 236 109

Total

1 614 704 409

1 614 704 409

1 642 286 109

1 642 286 109

1 632 154 224

1 632 154 224

Total des subventions pour charges de service public

474 989 343

474 989 343

471 550 000

471 550 000

460 568 115

460 568 115

Total des transferts

1 139 715 066

1 139 715 066

1 170 736 109

1 170 736 109

1 171 586 109

1 171 586 109

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2021 
Prévision 2022 
Réalisation 2022 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

CNES - Centre national d'études spatiales

2
2
1

2 308
2 417
2 289

241
240
247

0
0
0

38
25
45

0
0
0

Total

2
2
1

2 308
2 417
2 289

241
240
247

0
0
0

38
25
45

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2022 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2022
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022

 

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2022 *

2 417

2 289


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2022
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2022 en ETP

0

-1