Cette action concerne les programmes spatiaux d’étude et d’exploration de l’univers, ceux de la physique fondamentale et des sciences de la vie et de la matière, ainsi que des activités relevant des sciences humaines et sociales. Elle a pour but de contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques et de permettre de développer et de tester des technologies spatiales innovantes.

Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action n° 1 du programme 193 était de 214, 93 M€ en AE et en CP, dont 58 M € positionnés sur la catégorie 32 et 156,93 M€ sur la catégorie 64. Les crédits finalement versés en 2022 au titre de l’action n° 1 s’élèvent à 213,33 M€ en AE et en CP, dont 56,41 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 156,93 M€ sur la catégorie 64.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES) Le montant des crédits votés en LFI était de 58,00 M€ en AE et CP sur l’action n° 01, à destination exclusive du CNES. Les crédits finalement versés s’élèvent à 56,40 M€, après application de la réserve de précaution correspondant à l’action et conformément aux disponibilités de crédits résultant de la n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA) La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 109,24 M€ en LFI 2022. Sur l’action n° 01, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 156,93 M€ en AE et CP. Le montant des crédits de paiement versé est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale.

L’objet de cette action est de contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques et de préparer, développer et tester des outils spatiaux destinés à des utilisations au service des politiques nationales et européennes.

Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action n° 2 du programme 193 était de 301,44 M€ en AE et en CP, dont 144,52 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 156,93 M€ sur la catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2022 au titre de l’action n° 2 s’élèvent à 297,47 M€ en AE et en CP, dont 140,54 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 156,93 M€ sur la catégorie 64.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES) Le montant des crédits votés en LFI était de 144,52 M€ en AE et CP sur l’action n° 02, à destination exclusive du CNES. Les crédits finalement versés s’élèvent à 140,54 M€, après application de la réserve de précaution correspondant à l’action et conformément aux disponibilités de crédits résultant de la n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA) La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 109,24 M€ en LFI 2022. Sur l’action n° 02, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 156,93 M€ en AE et CP. Le montant des crédits de paiement versé est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale

Cette action concerne les programmes spatiaux de télécommunications et de navigation-localisation-synchronisation. Elle permet de préparer, développer et tester des technologies et des systèmes spatiaux destinés à des utilisations opérationnelles. Les domaines en question possèdent un caractère dual très affirmé, c’est-à-dire que les travaux de recherche menés dans ce cadre peuvent trouver des applications tant civiles que militaires. Ces projets sont également suivis par le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) ».

Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action n° 3 du programme 193 était de 136,82 M€ en AE et en CP, dont 24,58 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 112,24 M€ sur la catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2022 au titre de l’action n° 3 s’élèvent à 136,14 M€ en AE et en CP, dont 23,90 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 112,24 M€ sur la catégorie 64.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES) Le montant des crédits votés en LFI était de 24,58 M€ en AE et CP sur l’action n° 03, à destination exclusive du CNES. Les crédits finalement versés s’élèvent à 23,90 M€, après application de la réserve de précaution correspondant à l’action et conformément aux disponibilités de crédits résultant de la n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA) La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 109,24 M€ en LFI 2022. Sur l’action n° 03, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 112,24 M€ en AE et CP. Le montant des crédits de paiement versé est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale

Cette action a pour but de préparer, de développer et de qualifier les systèmes de lancement assurant à l’Europe l’autonomie d’accès à l’espace au meilleur coût pour les puissances publiques. La commercialisation des services de lancement est assurée par Arianespace. Les développements et les qualifications des lanceurs « Ariane » et « Vega », ainsi que l’implantation du lanceur russe « Soyouz » au Centre Spatial Guyanais, ont été ou sont menés sous l’égide de l’ESA, en équipe intégrée avec celles du CNES.

Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action n° 4 du programme 193 était de 603,92 M€ en AE et en CP, dont 109,22 M€ sur la catégorie 32 et 494,70 M€ sur la catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2022 au titre de l’action n° 4 s’élèvent à 602,92 M€ en AE et en CP, dont 108,22 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 494,70 M€ sur la catégorie 64.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES) Le montant des crédits votés en LFI était de 109,22 M€ en AE et CP sur l’action n° 04, à destination exclusive du CNES. Les crédits finalement versés s’élèvent à 108,22 M€, après application de la réserve de précaution correspondant à l’action et conformément aux disponibilités de crédits résultant de la n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA) La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 109,24 M€ en LFI 2022. Sur l’action n° 04, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 494,70 M€ en AE et CP. Le montant des crédits de paiement versé est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale

Cette action concerne :

- la station spatiale internationale (ISS) ;

- la conception, le développement de plates-formes de mini et de micro-satellites jusqu’aux nanosatellites utilisés en particulier pour des démonstrateurs en vol ;

- la conception, le développement et la mise en œuvre de ballons atmosphériques destinés à emporter des expériences d’astrophysique ou d’observation du système Terre-atmosphère ;

- les activités de recherche concernant les technologies génériques qui doivent permettre d’améliorer les performances des satellites en termes de fiabilité, de puissance disponible, de masse embarquée, de contrôle d’altitude et d’orbite, de stockage et de transmission de données ou de capacités de calcul, sans oublier les performances des charges utiles.

Hormis la station spatiale internationale, qui est un programme international auquel la France contribue principalement au travers de l’ESA, les travaux sont menés essentiellement dans un cadre national.

Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action n° 5 du programme 193 était de 241,84 M€ en AE et en CP, dont 96,34 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 145,50 M€ sur la catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2022 au titre de l’action n° 5 s’élèvent à 239,19 M€ en AE et en CP, dont 93,69 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 145,50 M€ sur la catégorie 64.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES) Le montant des crédits votés en LFI était de 96,34 M€ en AE et CP sur l’action n° 05, à destination exclusive du CNES. Les crédits finalement versés s’élèvent à 93,69 M€, après application de la réserve de précaution correspondant à l’action et conformément aux disponibilités de crédits résultant de la n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA) La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 109,24 M€ en LFI 2022. Sur l’action n° 05, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 145,50 M€ en AE et CP. Le montant des crédits de paiement versé est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale

Cette action porte sur le fonctionnement général et les investissements associés du CNES et de l’ESA.

Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action n° 6 du programme 193 était de 81,83 M€ en AE et en CP, dont 38,89 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 42,94 M€ sur la catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2022 au titre de l’action n° 6 s’élèvent à 80,76 M€ en AE et en CP, dont 37,82 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 42,94 M€ sur la catégorie 64.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES) Le montant des crédits votés en LFI était de 38,89 M€ en AE et CP sur l’action n° 04, à destination exclusive du CNES. Les crédits finalement versés s’élèvent à 37,82 M€, après application de la réserve de précaution correspondant à l’action et conformément aux disponibilités de crédits résultant de la n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA) La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 109,24 M€ en LFI 2022. Sur l’action n° 04, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 42,94 M€ en AE et CP. Le montant des crédits de paiement versé est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale

Cette action concerne la contribution française aux programmes de satellites météorologiques développés par l’Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT). Ces opérations d’investissement lourdes sont ainsi partagées entre les 30 États membres, dont la France qui est représentée au Conseil par Météo-France. Les moyens mis en place sont coordonnés à l’échelle mondiale, principalement avec nos partenaires américains et japonais, ce qui permet d’avoir accès aux données recueillies par leurs satellites.

Le montant des crédits votés en LFI 2022 sur l’action n° 7 du programme 193 était de 61,50 M€ en AE et en CP, intégralement positionnés sur le titre 6, catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2022 au titre de l’action n° 7 s’élèvent à 62,35 M€ en AE et en CP, intégralement positionnés sur le titre 6, catégorie 64.

 DÉPENSES D’INTERVENTION

Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT)

La contribution française appelée par EUMETSAT en 2022 s’élevait à 66,61 M€ :

• 66,47 M€ pour les programmes obligatoires ;

• 0,14 M€ pour les programmes facultatifs.

L’appel à contribution française a été couvert par un transfert de 65,15 M€ du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de Météo-France, en charge du versement de la contribution française à EUMETSAT, constitué de :

• 62,35 M€ à la charge du programme 193 (action n° 7), incluant 1,85 M€ de crédits non consommés en 2021 et reportés en 2022, ainsi que 1,46 M€ de crédits dégelés sur la réserve de précaution ;

• 2,80 M€ à la charge de Météo-France ;

• un prélèvement sur le fonds de roulement détenu par la France auprès d’EUMETSAT à hauteur de 1,46 M€.