Opérateurs

OPÉRATEUR

CNES - Centre national d'études spatiales

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions

Le Centre national d’études spatiales (CNES) est un établissement public à caractère industriel et commercial sous la tutelle conjointe du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, du ministère de l’Enseignement supérieur etde la Recherche et du ministère des Armées. Créé le 19 décembre 1961, par la loi n° 61-1382, le CNES est le principal vecteur de mise en œuvre de la politique spatiale définie par le Gouvernement. Il contribue aux politiques publiques, en lien avec les administrations et opérateurs compétents, qui dans leur diversité, requièrent l’appui du secteur spatial.

Le CNES est implanté sur quatre centres : deux sites sur Paris avec l’agence de programmes au siège et la direction des lanceurs en co-localisation avec les équipes lanceurs de l’Agence spatiale européenne (développement du lanceur « Ariane » pour le compte de l’Agence spatiale européenne (ESA, European Space Agency), missions de prospective et de R&D sur les nouveaux concepts de lanceurs et les systèmes avancés de propulsion) ; le Centre spatial de Toulouse (conduite des projets de systèmes orbitaux et développement des systèmes spatiaux complets) et le Centre spatial guyanais (CSG) de Kourou (port spatial de l’Europe). Le CNES assure la responsabilité du CSG pour le compte de la France et représente la France au sein de l’exécutif de l’ESA.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’année 2022 a été marquée par la finalisation du nouveau contrat d’objectifs et performance du CNES. Pour rappel, le contrat d’objectifs et de performance « Innovation et inspiration », signé en décembre 2015, couvrait la période 2016-2020 et le COP « Nouveaux Espaces » signé en octobre 2022 couvre la période 2022-2025.

Le COP pour la période 2022-2025, signé le 6 octobre 2022, a été l’occasion de traduire l’inflexion de la politique spatiale dans les objectifs de l’agence spatiale française. A la suite de travaux menés en bonne concertation entre le CNES et ses tutelles, il renforce le rôle du CNES, bras armé de la politique spatiale de l’État, mais exige également l’adaptation de ses modes d’intervention pour s’ouvrir aux nouveaux acteurs du spatial. Ces principes directeurs se traduisent par quatre piliers pour la conduite de l’établissement :

Utiliser toutes les potentialités du secteur spatial comme vecteur de croissance économique, de compétitivité industrielle et de développement d’un nouvel écosystème ;
Maintenir et développer l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe ;
Maintenir l’excellence scientifique du secteur spatial français et amplifier son rayonnement ;
Être à l’avant-garde du développement durable du spatial.

L’excellence scientifique du CNES est reconnue, et son rôle dans les programmes de défense spatiale est amené à s’amplifier. Afin de recentrer le CNES sur les activités à plus forte valeur ajoutée, une évolution des modes d’interventions est nécessaire. Cette évolution répond à trois principes résultant de la revue des missions du CNES de l’été 2021 : subsidiarité, diversification et agilité.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie	9 913	1 678				6 025
Dotations en fonds propres	9 913	1 678				6 025
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement		7			200	200
Transferts		7			200	200
P175 – Patrimoines	70	79			217	150
Transferts	70	79			217	150
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	413	91			478	239
Transferts	413	91			478	239
P146 – Équipement des forces	100 000	96 653			150 000	153 347
Subventions pour charges de service public	100 000	96 653			150 000	153 347
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale
Transferts
P193 – Recherche spatiale	1 550 307	1 550 307	1 580 786	1 580 786	1 569 804	1 569 804
Subventions pour charges de service public	474 989	474 989	471 550	471 550	460 568	460 568
Transferts	1 075 317	1 075 317	1 109 236	1 109 236	1 109 236	1 109 236
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle					-59
Transferts					-59
P363 – Compétitivité	412 674	327 674			199 001	234 001
Subventions pour charges de service public	38 302	38 302			35 610	35 610
Dotations en fonds propres	89 372	89 372			83 091	83 091
Transferts	285 000	200 000			80 300	115 300
Total	2 073 376	1 976 489	1 580 786	1 580 786	1 919 641	1 963 765

Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	251 180	256 968	Subventions de l'État	636 874	646 178
dont contributions employeur au CAS pensions	675	758	– subventions pour charges de service public	636 874	646 178
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	1 237 797	1 133 778	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	175 855	140 025
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	165 972	165 453	Revenus d’activité et autres produits	696 348	624 956
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	165 972	164 889	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	134 491	135 674
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		564	dont produits de cession d’éléments d’actif	10	1 013
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	1 488 977	1 390 747	Total des produits	1 509 077	1 411 159
Résultat : bénéfice	20 100	20 413	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	1 509 077	1 411 159	Total : équilibre du CR	1 509 077	1 411 159
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	51 571	49 179
Investissements	173 975	166 787	Financement de l'actif par l'État	83 091	83 091
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	30 176	30 634
			Autres ressources	10	1 253
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	173 975	166 787	Total des ressources	164 848	164 157
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	9 127	2 630
* Voté

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
415 217	330 999	520 554

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	253 635	253 635	253 439	253 439
Fonctionnement	1 079 010	1 163 660	855 717	935 798
Intervention	0	0	0	0
Investissement	47 390	47 995	40 385	41 693
Total des dépenses AE (A) CP (B)	1 380 035	1 465 290	1 149 541	1 230 930
dont contributions employeur au CAS pensions	675	675	758	758
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	1 265 870	1 186 768
Subvention pour charges de service public	636 870	649 525
Autres financements de l’État	83 090	83 091
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	100 280	67 422
Recettes propres	445 630	386 730
Recettes fléchées	106 020	156 025
Financements de l’État fléchés	106 020	156 025
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	1 371 890	1 342 792
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	111 862
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	93 400	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Ariane	43 043 48 974	228 599 215 670	307 470 262 445	0 0	0 0	11 134 11 512	15 346 13 138	282 776 276 157	365 859 324 557
Défense	16 273 15 628	177 958 131 470	156 598 143 491	0 0	0 0	74 181	89 256	194 305 147 278	172 960 159 375
Innovation	82 991 83 210	187 537 127 718	219 772 145 222	0 0	0 0	2 606 2 902	3 449 3 622	273 134 213 829	306 212 232 053
Observation	27 452 25 695	89 465 77 048	119 405 111 317	0 0	0 0	0 1 018	313 686	116 917 103 761	147 170 137 698
Projets et investissements mutualisés	17 392 21 093	46 827 46 086	38 620 39 484	0 0	0 0	30 571 20 976	25 447 21 083	94 790 88 155	81 459 81 660
Sciences	13 010 13 340	79 526 54 342	55 161 46 200	0 0	0 0	602 339	570 516	93 138 68 022	68 741 60 057
Support indirect aux missions	45 351 39 270	231 180 168 689	197 487 155 093	0 0	0 0	1 913 3 236	2 190 2 135	278 444 211 196	245 028 196 498
Télécommunications	8 123 6 229	37 918 34 694	69 147 32 546	0 0	0 0	490 220	591 258	46 531 41 144	77 861 39 032
Total	253 635 253 439	1 079 010 855 717	1 163 660 935 798	0 0	0 0	47 390 40 385	47 995 41 693	1 380 035 1 149 541	1 465 290 1 230 930
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	93 400	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	572
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	1 256 527
Autres décaissements non budgétaires	0	16 627
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	93 400	1 273 727
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	105 337
Abondement de la trésorerie fléchée	0	101 455
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	3 882
Total des besoins	93 400	1 379 064
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	111 862
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	697
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	1 250 128
Autres encaissements non budgétaires	0	16 377
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	1 379 064
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	93 400	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	93 400	0
Total des financements	93 400	1 379 064
* Voté

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	2 549	2 657	2 536
– sous plafond	2 308	2 417	2 289
– hors plafond	241	240	247
dont contrats aidés
dont apprentis	38	25	45
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	2	2	1
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	2	2	1
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.