Opérateurs

OPÉRATEUR

ENIM - Etablissement national des invalides de la marine

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le budget global de l’Énim, d’environ 1,5 Md€, traduit sa vocation de régime social multi-risques, même si les subventions versées par le programme 197 (subvention de fonctionnement de l’établissement et transferts de pensions) n’équilibrent le régime sur la branche vieillesse, que pour une dépense de 803,27 M€, et représentent plus de la moitié des produits du régime. Les autres produits sont constitués de la subvention d’équilibre de la branche maladie (362,3 M€), des cotisations vieillesse et maladie (148 M€), de la compensation généralisée vieillesse (76 M€), des compensations et transferts, etc. À noter que le programme 205 du budget général contribue également aux produits de l’Énim, s’agissant de compensations de charges patronales (tous risques) d’armements de transport maritime soumis à concurrence internationale, pour un montant de 41,3 M€.

En dépenses, la branche vieillesse représente environ 2/3 du total des charges (pensions), et la maladie 1/3 des charges.

La maîtrise des dépenses de gestion est un objectif prioritaire pour l’Énim, dont les dépenses de fonctionnement sont encadrées par une convention d’objectif et de gestion (ordonnance COG du 24 avril 1996). La COG pour la période 2022-2026 signée en février 2022 porte des objectifs structurants tant en dépenses générales de fonctionnement (plafond d’emploi, masse salariale, dépenses de fonctionnement) que de qualité de service rendu à l’usager, avec un objectif de diminution des dépenses limitatives de 1,5 % par an.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture					21 766	21 766
Transferts					21 766	21 766
P205 – Affaires maritimes	43 416	43 416	43 000	43 000	2 100	2 100
Transferts	43 416	43 416	43 000	43 000	2 100	2 100
P197 – Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	809 570	809 570	802 009	802 009	803 271	803 271
Subventions pour charges de service public	10 174	10 174	10 195	10 195	10 195	10 195
Transferts	799 396	799 396	791 814	791 814	793 076	793 076
Total	852 986	852 986	845 009	845 009	827 137	827 137

Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	19 229	18 788	Subventions de l'État	802 009	801 492
dont contributions employeur au CAS pensions	3 756	3 734	– subventions pour charges de service public	10 195	10 195
			– crédits d'intervention( transfert)	791 814	791 297
Fonctionnement autre que les charges de personnel	11 044	11 901	Fiscalité affectée	31 000	44 705
Intervention (le cas échéant)	1 517 439	1 497 459	Autres subventions	543 240	515 164
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	39 900	32 995	Revenus d’activité et autres produits	178 170	182 049
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	39 900	32 995	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	32 300	31 778
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	1 547 712	1 528 148	Total des produits	1 554 419	1 543 410
Résultat : bénéfice	6 708	15 262	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	1 554 419	1 543 410	Total : équilibre du CR	1 554 419	1 543 410
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	14 308	16 479
Investissements	2 860	3 038	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières	5		Augmentation des dettes financières	5
Total des emplois	2 865	3 038	Total des ressources	14 313	16 479
Augmentation du fonds de roulement	11 448	13 441	Diminution du fonds de roulement
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
187 220	173 137	136 867

Le tableau ci-dessus retrace l’évolution de la trésorerie de l’Énim qui s’élève à 136,9 M€ au 31 décembre 2022.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	19 229	19 229	18 808	18 808
Fonctionnement	8 448	7 596	8 771	7 822
Intervention	27 721	27 721	14 541	14 568
Investissement	2 770	2 860	3 073	3 039
Total des dépenses AE (A) CP (B)	58 168	57 406	45 193	44 237
dont contributions employeur au CAS pensions	3 756	3 756	3 734	3 734
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	55 230	42 219
Subvention pour charges de service public	10 195	10 195
Autres financements de l’État	24 600	11 577
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	20 365	20 365
Recettes propres	70	82
Recettes fléchées	0	0
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	55 230	42 219
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	2 176	2 018
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Branche "maladie"	0 0	0 0	0 0	25 621 12 371	25 621 12 398	0 0	0 0	25 621 12 371	25 621 12 398
Branche "vieillesse"	0 0	0 0	0 0	2 100 2 170	2 100 2 170	0 0	0 0	2 100 2 170	2 100 2 170
Support "bâtiments - immobiliers"	0 0	1 270 1 315	1 115 1 068	0 0	0 0	270 215	266 128	1 540 1 530	1 381 1 196
Support "frais généraux - logistique"	0 0	1 403 1 343	1 433 1 345	0 0	0 0	0 0	0 0	1 403 1 343	1 433 1 345
Support "Informatique"	0 0	5 000 5 435	4 273 4 693	0 0	0 0	2 500 2 858	2 594 2 911	7 500 8 293	6 867 7 604
Support Ressources humaines	19 229 18 808	775 678	775 716	0 0	0 0	0 0	0 0	20 004 19 486	20 004 19 524
Total	19 229 18 808	8 448 8 771	7 596 7 822	27 721 14 541	27 721 14 568	2 770 3 073	2 860 3 039	58 168 45 193	57 406 44 237
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	2 176	2 018
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	5	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 181	2 018
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	2 181	2 018
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	5	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	5	0
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 176	2 018
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	2 176	2 018
Total des financements	2 181	2 018
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	281	293	281
– sous plafond	278	293	281
– hors plafond	3
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Au 31 décembre 2022, les effectifs de l’Énim s’élèvent à 281 ETPT sous plafond.