OBJECTIF
1 – Optimiser le régime de protection sociale des marins |
INDICATEUR
1.1 – Coût unitaire d'une primo liquidation de pension retraite
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Coût unitaire d’une primo liquidation de pension retraite | € | 809 | 791 | 794 | 761 | 784 |
Commentaires techniques
Source des données : Énim
Mode de calcul : l’indicateur est construit depuis 2003. La méthode est basée sur celle de l’indicateur RE600 du catalogue des indicateurs cibles communs des organismes de sécurité sociale. Il représente les charges directes et indirectes de personnel (y compris du siège) des agents chargés des primo liquidations, rapportées au nombre de primo liquidations (y compris réversions).
INDICATEUR
1.2 – Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Coûts de gestion (a) | M€ | 9,5 | 9,7 | 9,6 | 10,1 | 10,1 |
Volume de prestations servies (b) | M€ | 1006,4 | 991 | 994 | 1001 | 1016 |
Ratio (a/b) | € | 0,95 | 0,98 | 0,97 | 1,01 | 0,99 |
Commentaires techniques
Source des données : Énim
Mode de calcul : cet indicateur représente la totalité des coûts de soutien de l’action pension de retraite divisée par la totalité des dépenses de pensions (pensions légales vieillesse, compte 65614). La méthode de calcul des coûts de gestion est basée sur celle de l’indicateur CG100 du catalogue des indicateurs cibles communs des organismes de sécurité sociale. Le périmètre pris en compte à ce titre est celui des frais directs et indirects de personnel et de fonctionnement.
A la suite de travaux d’homogénéisation menés en 2021 et 2022 concernant différents indicateurs de la mission RSR, le ratio de cet indicateur n’est plus exprimé en centimes d’euro pour 1 € de prestation servie, mais en euro pour 100 € de prestations servies.
INDICATEUR
1.3 – Taux de recouvrement « global »
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Échéance : 3 mois | % | 94 | 80 | Non connu | Non connu | Non connu |
Échéance : 1 an | % | 97,5 | 99,24 | Non connu | Non connu | Non connu |
Commentaires techniques
Source des données : Énim. Du fait du transfert du recouvrement des cotisations à l’URSSAF, l’Énim ne maîtrise plus la performance du recouvrement des cotisations sociales, à l’exception des COM, pour les périodes taxées à compter du 1er janvier 2021
Mode de calcul : le taux de recouvrement est apprécié par rapport aux émissions de l’année, hors départements et territoires d’outre-mer, compte tenu des situations particulières de recouvrement afférentes à ces départements ou territoires. il s’agit du taux de recouvrement brut exclusivement porté sur les cotisations, directement lisible dans les comptes de l’énim. le taux de réalisation à 1 an pour l’année n est une prévision, l’analyse comptable des données sera effective au 31 décembre de l’année n+1.
Analyse des résultats
S’agissant pour l’essentiel de dépenses sociales et obligatoires, l’Énim, comme tout organisme gestionnaire, ne dispose pas de réelles marges de manœuvre sur l’évolution des dépenses dont il a la charge. Il contrôle ses coûts de gestion en optimisant ses procédures et l’emploi de ses moyens humains et matériels. Les coûts de gestion présentent une élasticité moindre que les dépenses techniques. Cette réalité comptable explique la dégradation conjoncturelle des indicateurs sans que le service rendu aux marins n’ait été dégradé.
Les deux premiers indicateurs de cet objectif sont donc déclinés autour de la maîtrise des coûts de gestion en présentant des coûts unitaires de gestion ou bien le rapport entre les moyens mis en œuvre et les services rendus.
Pour l’indicateur 1.1, Le coût unitaire 2022 est en nette diminution. Il bénéficie de deux évolutions favorables : le volume de pensions concédées dans l’année, principal déterminant de cet indicateur, se situe à 4 252 pensions (contre 4 035 en 2021), soit une augmentation de 5 %. Parallèlement, le coût moyen d’un ETP, sur lequel s’appuie cette estimation a diminué de 2 % par rapport à 2021.
Pour l’indicateur 1.2, La clé de répartition entre les branches vieillesse et maladie étant quasiment stable par rapport à 2021, l’évolution du ratio résulte de la combinaison d’un volume de prestation en légère progression (+1 %) associée à des dépenses de gestion en progression de 4 %. La progression des dépenses de gestion est essentiellement liée aux dépenses informatiques dont le niveau d’exécution a progressé de 14 % par rapport à 2021.
Pour l’indicateur 1.3,
Du fait du transfert du recouvrement des cotisations à l’URSSAF, l’Énim ne maîtrise plus la performance du recouvrement des cotisations sociales pour les périodes taxées à compter du 01/01/2021.
L’Établissement conserve cependant cette prérogative pour les COM. Sur ce périmètre, les résultats sont les suivants :
Taux recouvrement COM au 31/12/N+1 arrêté au 31/12/2022 : 99,66 %, conforme aux prévisions (>99 %);
Taux recouvrement COM DLP +15j 2022 arrêté au 31/12/2022 : 92 %, pour une prévision initialement estimée à 95 %. Eu égard aux volumes très modestes des créances COM (entre 5 et 6 M€ par an), la défaillance d’une seule entreprise peut suffire à empêcher l’atteinte de l’objectif.
Les données « cible et réalisation » n’ont pas été communiquées par l’opérateur, mais devraient être communiquées ultérieurement.