Opérateurs

OPÉRATEUR

INCa - Institut National du Cancer

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions

L’Institut national du cancer (INCa) est l’agence d’expertise sanitaire et scientifique en cancérologie de l’État chargée de coordonner les actions de lutte contre le cancer. Créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, l’Institut a pour ambition de jouer un rôle d’accélérateur de progrès, en apportant une vision intégrée de l’ensemble des dimensions sanitaire, scientifique, sociale, économique liées aux pathologies cancéreuses ainsi que des différents champs d’intervention (prévention, dépistage, soins, recherche).

L’Institut est constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État et les principaux acteurs de la lutte contre le cancer, notamment l’Association pour la recherche sur le cancer (ARC), la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), les caisses nationales d’assurance maladie (dont CNAM), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), les fédérations hospitalières et les associations de patients. L’État est représenté au conseil d’administration du GIP INCa par le ministère des Solidarités et de la Santé et par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

L’Institut exerce ses missions en intégrant les différentes approches spécialisées et l’ensemble des domaines d’actions de la lutte contre le cancer : la recherche médicale et scientifique, l’observation et l’épidémiologie, la prévention et le dépistage, l’information de la population, des malades et des professionnels de santé, l’organisation de l’offre et la qualité des soins, la qualité de vie des personnes pendant et après le cancer.

L’Institut construit son action opérationnelle sur trois piliers : les réponses aux besoins des usagers fondées sur une expertise de qualité et indépendante, la coordination des actions de lutte contre les cancers et l’intégration de l’ensemble des dimensions liées aux pathologies cancéreuses. Pour la réalisation de ces objectifs, l’Institut a défini des orientations stratégiques relatives à la santé publique et aux soins, à l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques et du médicament, à la recherche et à l’innovation, et à la communication et à l’information.

Gouvernance et pilotage stratégique

La loi du 8 mars 2019 a confié de nouvelles missions à l’Institut, notamment celle d’élaborer une proposition de stratégie décennale de lutte contre le cancer en coordination avec l’ensemble des acteurs. Son objectif est de réduire significativement le poids des cancers dans le quotidien des français. Les premières mesures prévues dans le cadre de cette stratégie ont été lancées dès 2021.

Cette stratégie est structurée autour de 4 axes :

améliorer la prévention (primaire et secondaire)
limiter les séquelles et améliorer la qualité de vie des personnes touchées par le cancer
lutter contre les cancers de mauvais pronostic, chez l’adulte et chez l’enfant
s’assurer que les progrès bénéficient à tous.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2025 de l’Institut National du Cancer a été validé par le CA du 17 décembre 2021. Il prend en compte les objectifs et les priorités fixés par la stratégie décennale de lutte contre les cancers.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence		5
Transferts		5
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	5 000	5 000			21 500	21 500
Subventions pour charges de service public	5 000	5 000			21 500	21 500
P204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	39 094	39 094	40 818	40 818	31 259	31 259
Subventions pour charges de service public	39 094	39 094	40 818	40 818	31 259	31 259
Transferts
Total	44 094	44 099	40 818	40 818	52 759	52 759

Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	13 293	11 839	Subventions de l'État	114 244	123 535
dont contributions employeur au CAS pensions	122	103	– subventions pour charges de service public	114 244	123 535
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	30 059	28 665	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)	85 358	81 447	Autres subventions	4 502	3 679
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	700	610	Revenus d’activité et autres produits	1 800	2 274
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	700	609	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		249
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		1	dont produits de cession d’éléments d’actif		1
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	128 710	121 951	Total des produits	120 545	129 488
Résultat : bénéfice		7 536	Résultat : perte	8 165
Total : équilibre du CR	128 710	129 488	Total : équilibre du CR	128 710	129 488
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	7 465		Capacité d'autofinancement		7 897
Investissements	317	300	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		1
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	7 782	300	Total des ressources		7 898
Augmentation du fonds de roulement		7 597	Diminution du fonds de roulement	7 782
* Voté

Commentaires :

Le compte financier de l’opérateur a été voté par son Conseil d’Administration le 14 mars 2023.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
47 929	40 755	57 564

Commentaires :

Le compte financier de l’opérateur a été voté par son Conseil d’Administration le 14 mars 2023.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	14 770	14 770	13 415	13 415
Fonctionnement	27 081	27 882	24 827	25 054
Intervention	99 807	85 358	96 072	81 407
Investissement	297	317	777	300
Total des dépenses AE (A) CP (B)	141 955	128 327	135 092	120 177
dont contributions employeur au CAS pensions	122	122	103	103
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	106 370	98 728
Subvention pour charges de service public	39 074	31 259
Autres financements de l’État	62 000	62 000
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	450	98
Recettes propres	4 846	5 371
Recettes fléchées	13 970	30 581
Financements de l’État fléchés	5 000	21 500
Autres financements publics fléchés	8 170	6 723
Recettes propres fléchées	800	2 357
Total des recettes (C)	120 340	129 309
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	9 132
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	7 987	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
01- Observation et évaluation en santé publique	1 509 1 492	3 017 2 456	2 053 1 103	12 819 12 092	6 845 6 074	10 654	10 181	17 355 16 694	10 418 8 851
02- Prévention/Dépistage	1 718 1 515	1 632 764	1 918 971	5 170 6 315	3 331 3 761	0 0	0 0	8 520 8 595	6 968 6 247
03- Organisation et qualité des soins 04-Innovations thérapeutiques	2 139 1 551	3 106 1 881	2 897 1 962	3 645 2 326	2 499 1 884	0 0	0 0	8 889 5 758	7 535 5 398
04- Innovations thérapeutiques	1 202 958	37 5	102 3	4 320 4 315	4 223 3 990	0 0	0 0	5 559 5 277	5 527 4 951
05- Recherche translationnelle et clinique	855 885	296 318	330 164	13 300 13 639	12 785 12 728	0 0	0 0	14 452 14 841	13 971 13 777
06- Recherche en sciences humaines et sociale, épidémiologie et santé publique	571 555	677 596	504 487	17 658 15 757	12 683 11 583	0 0	0 0	18 905 16 908	13 757 12 624
07- Recherche intégrée	502 509	391 285	284 341	12 700 11 666	18 487 16 487	0 0	0 0	13 593 12 460	19 273 17 337
08- Recherche fondamentale	0 0	55 20	55 2	30 000 29 761	24 306 24 709	0 0	0 0	30 055 29 780	24 361 24 711
09- Information des publics	1 540 1 408	12 747 12 696	12 812 12 854	140 146	130 136	160 0	180 0	14 587 14 250	14 661 14 397
10- Autres fonctions d'appui aux métiers	1 228 1 134	738 967	689 879	0 0	11 0	0 0	0 0	1 966 2 101	1 928 2 012
11- Fonctions de pilotage et de support	3 506 3 409	4 387 4 840	6 238 6 289	55 55	58 55	127 123	127 120	8 075 8 427	9 928 9 872
Total	14 770 13 415	27 081 24 827	27 882 25 054	99 807 96 072	85 358 81 407	297 777	317 300	141 955 135 092	128 327 120 177
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	7 987	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	329
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	7 987	329
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	9 635
Abondement de la trésorerie fléchée	0	18 379
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	7 987	9 964
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	9 132
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	832
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	9 964
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	7 987	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	887
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	7 987	7 857
Total des financements	7 987	9 964
* Voté

Le budget initial de 2022 prévoyait un solde budgétaire négatif de ‑7,98 M€. Ce solde résulte d’une forte hausse des crédits de paiement pour l’année 2022 (+15,9 M€ par rapport à 2021). Cette forte hausse des CP est liée à l’augmentation des dépenses d’intervention (+12,6 M€) afin de permettre l’amélioration du taux de sélectivité aux appels à projets récurrents de recherche, l’augmentation des frais de gestion alloués et le lancement des nouveaux appels à projets programmés dans le cadre de la stratégie décennale.

Au compte financier 2022, le solde budgétaire est excédentaire de 9,13 M€ en raison d’une sous exécution en dépenses (‑8,15 M€ par rapport au BI 2022) et d’une forte hausse des recettes fléchées (deux financements supplémentaires de 5 M€ et 16,5 M€ ont été alloués par le P172 en soutien à l’effort de recherche en cancéropédiatrie).

La trajectoire de la trésorerie sur l’année 2022 est en hausse de 16,81 M€ sur l’année et s’établit à 57,56 M€ en CF 2022.

L’augmentation de la trésorerie en 2022 est directement liée aux financements supplémentaires du ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur mentionnés ci-dessus.

Cette hausse de la trésorerie impacte principalement la trésorerie fléchée qui augmente donc de 18,4 M€ en 2022, s’établissant à 35,7 M€ au 31 décembre 2022 (CF 2022) et correspond aux opérations suivantes sur le compte financier :

Tabado : ‑907 651 €
Alcochoix : 103 613 €
Recherche Tabac 2018 : 1 687 198 €
Recherche SPA 2020 : 6 517 524 €
Recherche pédiatrie 2019 : 10 495 678 €
Recherche pédiatrie 2022 : 16 088 844 €
Prénéoplasie : 610 518 €
FIAC : 110 417 €

La trésorerie non fléchée diminue de 8,7 M€ et s’établit à 21,9 M€ au 31 décembre 2022 (CF 2022). Une part importante de cette trésorerie non fléchée résulte de l’apport de 24 M€ supplémentaires alloué dès 2021 par le ministère en charge de la recherche en vue de financer les actions de la stratégie décennale. Ces dépenses ont effectivement été engagées au cours de l’année 2021 mais les décaissements peuvent ensuite s’étaler sur plusieurs exercices. C’est pourquoi certains crédits engagés en 2021 ont pu faire l’objet des paiements en 2022 et entraîner la diminution du niveau des recettes fléchées.

Commentaires :

Le compte financier de l’opérateur a été voté par son Conseil d’Administration le 14 mars 2023.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	140	151	145
– sous plafond	129	131	127
– hors plafond	11	20	18
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

La trajectoire 2022 passe de 131 ETPT au BI 2022 à 126,8 emplois sous-plafond au CF 2022. Le nombre d’ ETPT sous-plafond a été revu à la baisse lors du BR1. Ce budget répercutait notamment le non versement de la dernière part de la SCSP du P204 à l’INCa.

Les 17,8 emplois hors plafond correspondent à des CDD à objet défini dont le coût est couvert par des recettes spécifiques. La différence avec les 30 ETPT prévus au BI 2022 tient aux difficultés rencontrées par l’INCa pour recruter et pérenniser sur ce type de contrats des profils spécifiques.