_{Précisions méthodologiques}

Depuis la campagne de vaccination 2017-2018, les estimations de couverture vaccinale se font en prenant en compte un dénominateur plus large qu’auparavant. La base DCIR, qui comprend 98 % des assurés sociaux, est désormais utilisée en lieu et place de la base « population invitée ESOPE » de la CNAM.

Source des données :

ANSP (Santé publique France), CNAM, service prévention.

Mode de calcul de l’indicateur :

L’indicateur est constitué par le rapport entre le nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus pour lesquelles il y a eu délivrance d’un vaccin antigrippal pendant la campagne annuelle de vaccination sur le nombre d’assurés sociaux ou d’ayant droits âgés de 65 ans ou plus (données individuelles DCIR, 98 % des assurés sociaux).

Précisions méthodologiques

Le cahier des charges des programmes de dépistage des cancers fixé par arrêté paru au Journal officiel le 21 décembre 2006 prévoit que les personnes de 50 à 74 ans sont invitées par les centres régionaux de coordination des dépistages des cancers à se faire dépister pour le cancer colorectal tous les deux ans. Les indicateurs sont ainsi calculés sur deux ans, période au cours de laquelle l’ensemble de la population d’un département est invité à participer au dépistage. Les centres régionaux établissent les listes de personnes éligibles à partir des fichiers d’assurance maladie (tous régimes) et reçoivent les identités des personnes dont les tests ont été pratiqués, directement depuis les centres de lecture.

Un changement du test utilisé dans le dépistage organisé en 2015 devait permettre une hausse du taux de participation, notamment car il est d’utilisation plus aisée pour les personnes. L’augmentation de participation à ce dépistage s’avère pourtant assez décevante. L’arrêté du 1^er octobre 2020 a mis en place une nouvelle modalité d’envoi des kits à domicile suite à une commande en ligne pour la population éligible sur invitation. Un site de commande en ligne dédié est lancé depuis le 1^er mars 2022.

L’arrêté de 2020 précise également la réglementation en matière d’expérimentation.

Par ailleurs, la stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030 mentionne la diversification des professionnels de santé pouvant distribuer le kit : lors du 1^er comité de pilotage stratégique de cette stratégie, le Premier ministre a annoncé la mise en place de la remise des kits de dépistage organisé du cancer colorectal par les pharmaciens. Cette modalité complémentaire s’est mise en place progressivement courant 2022.

Source des données  :

ANSP (Santé publique France) pour le traitement, à partir des données fournies par les centres de coordination des dépistages des cancers.

Mode de calcul de l’indicateur :

Le taux de participation est le rapport entre le nombre de personnes de 50 à 74 ans ayant réalisé un test de dépistage et la population INSEE du département de la même tranche d’âge, auquel on soustrait les exclusions indiquées par l’arrêté du 29 septembre 2006.

Nombre de personnes ayant réalisé un test de dépistage sur la période N‑1 / N

Population moyenne éligible (Insee de 50 à 74 ans) sur la période N‑1 / N.

La population moyenne éligible est obtenue en faisant la moyenne arithmétique de la population cible Insee des personnes de 50 – 74 ans des années civiles N‑1 et N, à laquelle il faut soustraire le nombre moyen (moyenne arithmétique) des personnes de 50 – 74 ans exclues du programme pour des raisons médicales au cours de ces deux années civiles. La standardisation permet, en appliquant une même structure d’âge et de sexe (celle de la population française 2009, projection Insee 2007-2042) aux unités géographiques, de comparer les résultats entre ces unités (départements ou régions) et d’étudier les évolutions dans le temps de l’indicateur.

Précisions méthodologiques :

Les enquêtes « Baromètre de Santé publique France » (SpF) sont des enquêtes réalisées par téléphone. En 2021, l’échantillon comprenait 24514 individus, représentatifs des 18-75 ans résidant en France métropolitaine (et 6519 personnes dans les départements et régions outre-mer). La prévalence du tabagisme quotidien est calculée à partir du nombre de personnes déclarant fumer au moins une fois par jour du tabac sur le nombre de personnes interrogées.

Pour être représentatives de la population française métropolitaine, les estimations sont pondérées en tenant compte de la probabilité d’inclusion (au sein du ménage et en fonction de l’équipement téléphonique) puis redressées par sexe croisé avec l’âge en tranches décennales, région, taille d’unité urbaine, taille du foyer et niveau de diplôme dans la population de référence (enquête emploi 2020de l’Institut national de la statistique et des études économiques - Insee).

Source des données :

Le Baromètre de SpF évolue dans sa périodicité et à partir de 2024, il sera réalisé tous les 2 ans : en 2024 (parution 2025), puis 2026 (parution 2027). Il n’y a pas eu d’enquête pour connaître la prévalence du tabagisme quotidien en 2022.

Les données sont anonymisées et conservées par SpF . Les données 2023 seront connues via l’enquête ponctuelle Éropp que réalise l’OFDT en 2023 sur une méthodologie actée avec SpF.

Mode de calcul de l’indicateur :

Nombre de personnes déclarant fumer au moins une fois par jour du tabac (cigarettes, cigares, cigarillos, chichas) / nombre de personnes interrogées. Une probabilité de tirage dépendant de la constitution et du nombre de lignes téléphoniques du ménage est ensuite affectée à l’individu. Les données sont ensuite redressées sur la structure de la population française issue du recensement ou de l’enquête emploi.

Il s’agit de la prévisions 2022 du PAP 2022 reprise automatiquement dans le RAP. 

Précisions méthodologiques :

L’indicateur représente la proportion d’unités de distribution (UDI) d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique. Une UDI désigne un ensemble de canalisations de distribution d’eau potable au sein duquel la qualité de l’eau est considérée comme homogène. Tous les abonnés raccordés au réseau public d’eau potable sont ainsi associés à une UDI. En 2021, la population française était alimentée par plus de 24 100 UDI.

L’indicateur permet d’obtenir une vision globale de la qualité de l’eau du robinet en France, y compris pour les plus petites unités de distribution dans lesquelles se concentrent la majorité des problèmes de qualité de l’eau :

• La qualité microbiologique des eaux correspond au risque sanitaire le plus important dans le domaine de l’eau potable (risque sanitaire à court terme).

• Cet indicateur est très sensible : son évolution correspond bien à une évolution de la situation sur le terrain (amélioration de l’indicateur s’il y a une meilleure gestion des installations de traitement et réciproquement).

Source des données :

Base de données SISE-EAUX du ministère chargé de la Santé.

Mode de calcul de l’indicateur :

Nombre d’unités de distribution (UDI) d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique, divisé par le nombre d’unités de distribution d’eau potable en France ayant fait l’objet d’un contrôle sanitaire.

Compte tenu des aléas liés à l’échantillonnage et au contexte de la production des eaux, cet indicateur se fonde sur le respect des limites de qualité microbiologique (Escherichia coli et entérocoques) pour 95 % des prélèvements réalisés annuellement dans le cadre du contrôle sanitaire.

Précisions méthodologiques :

L’indicateur porte sur le pourcentage de signalements traités dans un délai d’une heure par la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire de la DGS en dehors des périodes où le centre de crise de la DGS est activé, avec une cible fixée à 95 % en 2022.

Le périmètre de l’ensemble des signalements est le suivant :

• par les agences régionales de santé (ARS),

• via le système d’information sanitaire des alertes et des crises (SISAC).

La prise en compte (ou traitement) s’entend comme : l’attribution (ou la délégation) du signalement selon les procédures établies dans le cadre de la démarche qualité du Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (Corruss).

Cet indicateur correspond au délai maximal de la prise en compte d’au moins 95 % des signalements reçus. La cible a été actualisée en cohérence avec les modalités de calcul de l’indicateur : pourcentage du nombre de signalements traités en moins d’1 heure rapporté au nombre total des signaux

Le recueil des données permettant le calcul de l’indicateur est assuré mensuellement.

Source des données :

Le recueil des données permettant le calcul de l’indicateur est assuré mensuellement par la DGS (bureau Corruss)

Mode de calcul de l’indicateur :

Le calcul de cet indicateur est basé sur le rapport du nombre de signalements traités par le Corruss dans le délai considéré sur le nombre total de signalements réceptionnés mensuellement au Corruss.